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Déliberation - services prestation de formation accueil des femmes victimes de violences
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - services prestation de formation accueil des femmes victimes de violences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Vo
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 251002762
SERVICES - Prestation de formation : Accueil des femmes victimes de violences
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2025 déléguant au Maire les attributions énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité, pour la collectivité, de proposer aux agents en situation d’accueil du public une formation de sensibilisation à l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences,
CONSIDERANT l'offre de formation présentée à cet effet par l’association Tremplin94- Solidarité Femmes,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la procédure adaptée telle que définie par la Ville,
VU le Budget Communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE et ACCEPTE de signer le devis pour la formation sur l’accueil des femmes victimes de violences dispensée par l’association Tremplin94-Solidarité Femmes, dont le siège est situé au 136 rue de Paris —- 94220 CHARENTON-LE-PONT.
ARTICLE 2 — DIT que la prestation, d’un montant de 1200 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
Affiché le 31 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 25 juillet 2025 En préfecture le 31 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20250725-14119-CC-1-1
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tritünal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
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