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Déliberation - prestation de demenagement
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - prestation de demenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
D
Gentilly
ORNE DECISION DU MAIRE
N° 250206647
SERVICES - Prestations de déménagement pour la ville de Gentilly
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 mars 2024 déléguant au Maire les attributions énumérées à l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT les besoins de la ville en matière de prestations de déménagement, CONSIDERANT que, compte tenu du montant estime, il a été décidé de recourir à une procédure adaptée,
CONSIDERANT le dossier de consultation des entreprises (DCE) élaboré pour servir de documents contractuels au marché, publié sur la plateforme Maximilien à la date du 07 Juin 2024 portant la référence n° 2400006,
CONSIDERANT le déroulement de la procédure de marche public,
CONSIDERANT le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1% -Approuve et accepte de signer le marché et tous les actes en résultant, avec le groupement d’entreprise PROJECT SERVICES / CORVISIER dont le mandataire est la société PROJECT SERVICES sise au 37-39 Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS.
ARTICLE 2 - Dit que la dépense en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits au
Budget communal.
ARTICLE 3 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine séance.
Affiché le 30 janvier 2025 Fait à Gentilly, le 3 décembre 2024 En préfecture le 30 janvier 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20241203-12721-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours-f