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Déliberation - 190527 38
Déliberation - 190527 31
Déliberation - 190527 16
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 190527 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Ecole Municipale
de Musique et
de Danse :
modification des
temps
d’enseignement
artistiques du
département
danse.
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 27 Mai 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 mai 2019 s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD, M. LE BARS, M. LEY,
M. BUTEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à M. PUYOBRAU
Mme FEURTET à M. ROBERT
M. Patrick ROBERT a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école municipale de musique et de danse est un outil majeur de la politique culturelle de la ville. Elle permet l’apprentissage de nombreuses disciplines artistiques, dans une diversité d’esthétiques : classique ; musiques actuelles ; jazz ou contemporain.
A l’occasion du départ à la retraite de la professeure de danse classique, assistante territoriale d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire à temps complet
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019 Page 2 sur 2
(20/20ème), la répartition de ses heures a été décidée dans un souci de cohérence sur le territoire entre l’association de danse classique existante déjà sur la commune, et la professeure de danse Jazz, assistante territoriale d’enseignement principal de 1ère classe à temps non complet (12/20èmes) au sein de l’équipe enseignante de l’EMMD.
Il a été convenu, en accord avec les agents la répartition suivante : - 8/20èmes: cours de danse classique assurés par l’association de danse classique - 6/20èmes : Cours cycle découverte (initiation) assurés par la professeure de danse Jazz en plus des 12/20èmes en danse Jazz.
- 6/20èmes : cours de danse contemporaine - en cours de recrutement
Par conséquent, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Grade Nombre de
créations
Nombre de
suppressions
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps complet 20/20ème
1
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps non complet
12/20ème
1
Assistant d’enseignement artistique principal
de 1ère classe à temps non complet
18/20èmes
1
Assistant d’enseignement artistique à temps
non complet 8/20èmes
1
Assistant d’enseignement artistique à temps
non complet 6/20èmes
1
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 15 mai 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs conformément au tableau ci-dessus, à compter
du 1er septembre 2019.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 Mai 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190527-190527-16-DE
Date de télétransmission : 28/05/2019
Date de réception préfecture : 28/05/2019