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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2023 12092023150226)
Thèmes du document : Sécurité publique, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 04/2023
AUTORISANT UN TOURNAGE
ALLEE JEHAN MICHEL (VIADUC)
Les 12 et 13 janvier 2023
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités
territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Palinéa 6 de Particle 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 04 janvier 2023 par laquelle les étudiants en 3°" année de licence cinéma et audiovisuel à l’université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne, sollicitent l’autorisation d’occuper le domaine public pour la réalisation d’un court-métrage, Allée Jehan-Michel (Viaduc), le jeudi 12 et vendredi 13 janvier 2023 de 07h30 à 18h00,
Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l'intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Les étudiants en 3°" année de licence cinéma et audiovisuel à l’université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne sont autorisés à occuper le domaine public pour la réalisation d’un court-
métrage, Allée Jehan-Michel (Viaduc), les 12 et 13 janvier 2023 de 07h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : - Les étudiants sont responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie est chargée, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de
Guignes-Rabutin
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'université Gustave Eiffel
Fait à Chaumes-en-Brie, le 10 janvier 2023
Date de notification : AQ 101123 Pour le Maire et par délégation, Date d’affichage : 04103123
Dot .du doffchage 09105473 Pau 5 Maire et par délégation
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Éctrice des sérvice Adarinietac
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Arrêté n° 04/2023 04 Page 1/1