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Arrêté - 84 2023 05062023163302
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2023 05062023163302)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 84/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHAMP DE FOIRE
Dimanche 11 juin 2023
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie
publique,
Vu la demande en date du 05 juin 2023, par laquelle l’association «Ozoir en Anciennes » représentée par son président Monsieur POLLET, sis à OZOIR-LA-FERRIÈRE 77330, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une manifestation de voitures anciennes, le dimanche 11 juin 2023 de 10h00 à 18h00 au Champ de Foire,
Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l’intérêt général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Monsieur POLLET est autorisé à occuper le domaine publie au Champ de Foire pour une exposition de voiture anciennes et sera chargée de son organisation, pour la journée du dimanche 11 juin 2023 de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : - Monsieur POLLET est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 4: - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes en Brie et de Guignes-Rabutin. - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Monsieur POLLET
123 Fait à Chaumes-en-Brie, le 05 juin 2023
Date d'affichage : (9) O6
Date de notification : OS/% 23
Date de désaffichage :
Arrêté n° 84/2023 84 Page 1/1