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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2024 17012024091545)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 04/2024
Création d’un branchement AEP
Sbis rue de l’Archelet
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 1 Sjours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 04 janvier 2024 de la société ESTP, sise TSA 70011 — Chez SOGELINK, qui sollicite un arrêté de circulation pour la création d’un branchement AEP sur le domaine public au 5bis, rue de l’Archelet, du lundi 15
janvier au samedi 03 février 2024, de 08h00 à 19h00,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société ESTP est autorisée à procéder à la création d’un branchement AEP sur le domaine public au Sbis, rue de l’Archelet, du lundi 15 janvier au samedi 03 février 2024, de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - La société ESTP sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société ESTP.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société ESTP.
ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie
- Société ESTP
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Date de notification : A4 | 04 | |
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Arrêté n° 04/2024 04 Page 1/1