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Compte-Rendu - 2025 68 Décision modificative n° 4 au budget 2025 tampon (1)
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 68 Décision modificative n° 4 au budget 2025 tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Délibération n° 2025-68
Objet : Décision modificative
n° 4 au budget principal de la
commune 2025
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 14
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
= 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du
www.telerecours.fr.
site
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le douze décembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Brigitte
RICHARD à Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Géraud
PAPON à Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA à
Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 23/12/2025 S L GO
ID : 037-213701790-20251218-DELIB_ 2025 68A-DE
22/12/2025
23/12/2025 Madame BOULAY expose :
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 23/12/2025 SL
ID :037-213701790-20251218-DELIB 2025 68A-DE
Suite à l'adoption du budget principal de la commune, le Conseil municipal peut, par décision modificative prise
en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes.
ll peut aussi, par ce biais, supprimer des crédits de dépense antérieurement votés. Enfin, la décision modificative
peut modifier la répartition des crédits entre les chapitres.
CONSIDÉRANT les modifications nécessaires présentées dans le tableau ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre| Article Montant Observations Chapitre | Article | Montant | Observations
021 021 _ 23 628,00 € Virement de la section de LE
fonctionnement
Amortissements des
040 280411512| 23 628,00 € | immobilisations incorporelles
-FDC TMVL (tennis couvert)
TOTAL - € TOTAL - €
En recettes d'investissement :
> Diminution de l’enveloppe correspondant au virement de crédits de la section de fonctionnement à la
section d'investissement (opération d'ordre budgétaire) ART. 021 : - 23 628,00 €
> Augmentation de l’enveloppe destinée à prendre en compte les dotations amortissements du FDC versé
à TMVL dans le cadre de la construction du cours de tennis couvert Chap. 040, ART. 280411512: +
23628,00 €
La présente décision ne modifie pas le montant de la section d’investissement du budget principal de la
commune ni en recettes ni en dépenses, de sorte que l’équilibre de la section d’investissement est respecté.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
S Article Montant Observations Eu & Article Libellé Montant Observations pitre à inscrire pitre
Autres produits Le .
divers Se pre Hat on Prélève-
75 75888 | 2 280,00 € | (prestations 014 |7392221 2 280,00 € | ment FPIC / communales et
nettoyage . Etat , intercommunales
locations salles)
Virement à la Opération
023 |023 section - 23 628,00 € P h | d'ordre
d'investissement
Dotations aux : . Dotations aux
amortissements , des amortissements
042 |6811 . as 23 628,00 € | FDC TMVL immobilisations ,
. {court de tennis incorporelles et
couvert) corporelles
TOTAL 2 280,00 € TOTAL 2 280,00 € Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 Feuillet n° 2025 /
Publié le 23/12/2025 S L Gr
ID :037-213701790-20251218-DELIB 2025 68A-DE
Visa
En recettes de fonctionnement
CHAPITRE 75 :
> Augmentation des recettes ART. 75888 (Autres produits divers de gestion courante), correspondant
aux prestations de nettoyage lors de la mise en location des salles de fêtes : + 2 280,00 €
En dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 014 :
> Augmentation des crédits ART 7392221 (Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales) correspondant à un prélèvement de l'Etat sur les ressources fiscales communales) :
+ 2 280,00 € {Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.)
CHAPITRE 023 :
> Diminution des dépenses correspondant au virement des crédits à la section d'investissement recettes
(opération d'ordre budgétaire) ART. 023 : - 23 628,00 €
CHAPITRE 042 :
> Augmentation des crédits destinées à prendre en charge les dotations des amortissements du FDC versé
à TMVL dans le cadre de la construction du cours de tennis couvert Chap. 042, ART. 6811 : + 23 628,00 €
La présente décision modifie le montant de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune
de + 2 280.00 euros en dépenses et en recettes de sorte que l'équilibre de la section de fonctionnement est
respecté.
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 mars 2025 ;
VU la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 mai 2025 ;
VU la décision modificative n° 2 approuvée par délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2025 ;
VU la décision modificative n° 3 approuvée par délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2025 ;
VU le projet de décision modificative n° 4 apportant les ajustements suivants au budget principal de la
commune ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n° 4 au budget principal de la commune 2025;-telle-que présentée supra.
4
! Le Maire,
“Riésidant la séance, Secrétaire de séance, )
de FN
LEST 3 La >
fe 7 Matthieu TABURET es / Bruno FENET