Conseil Municipal - 2025 23 Décision modificative n°1 au budget 2025 tampon (1)

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Conseil Municipal - 2025 23 Décision modificative n°1 au budget 2025 tampon (1) Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 23 Décision modificative n°1 au budget 2025 tampon (1))Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, Feuillet n° 2025 /

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CONSEIL MUNICIPAL DE

PARCÇAY-MESLAY

Délibération n° 2025-23 Séance du jeudi 22 mai 2025

Objet : Décision

modificative n° 1 au budget L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, les principal de la commune membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement 2025 convoqués le seize mai, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,

Maire.

Membres en exercice : 19 Présent.e.s :

| Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame

Présent.e.s : 17 Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame

Pouvoir : 1 Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur

Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame

Absent : 1 Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-

Votant.e.s : 18 Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,

Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur

| | Matthieu TABURET.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

- 18 VOIX POUR Ont donné pouvoir :

OT Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY. - D ABSTENTION

Le présent acte peut faire l’objet d'un Absent :

recours dans un délai de deux mois, à Monsieur Jean-Marc GILET.

compter de son rendu exécutoire. Le

tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l'application

informatique Télérecours citoyens

accessible par le biais du site

www.telerecours.fr.

A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :

Monsieur Laurent MARCHAIS.

Acte certifié exécutoire :

- date transmission au contrôle de

légalité:

- date de publication :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc

valablement délibérer.

Pour extrait conforme,

Fait et délivré les jours, mois et an ci- Envoyé en préfecture le 26/05/2025

dessus Reçu en préfecture le 26/05/2025 S [

Publié le 27/05/2025 O “

ID : 037-213701790-20250522-DELIB_2025 23-DE

26/05/2025

27/05/2025Madame BOULAY expose :

Suite à l’adoption du budget principal de la Commune, le Conseil Municipal peut, par décision modificative prise

en cours d'exécution budgétaire, autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes.

1 peut aussi par ce biais supprimer des crédits de dépense antérieurement votés. La décision modificative peut

enfin modifier la répartition des crédits entre les chapitres.

CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative n° 1, au budget principal de la Commune adopté par

délibération en date du 27 mars 2025, afin d'apporter les nécessaires ajustements pour l'exercice budgétaire

2025 qui concernent la section de fonctionnement et la section d'investissement.

CONSIDÉRANT les modifications présentées dans le tableau ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Opération Article Libellé Montant DM n°1 Chapitre |Artcle Libellé Montant DM n°1

91 - Eglise 2313 Constructions 65 000,00 € 43251 SR EnenE 850 000,00 € 43 Fonds de concours ; « je GFP Ge rattachement - D - _ Mairie | 2313 Constructions 1 740,00 4 13251 Eonds verts 2 TMVL 42 747,00 €

- Structure sportive 15 000,00 € metropolitaine Rien pures

101- Structure sporiive |o452 [installations de voirie 2 000,00 € melropolitaine 101 - Structure sportive A metropolitaine 2188 Autres 13 000,00 €

2188 Autres 4 918,00 €}

188 - Mobilier urbain ilier urbai 25 ue agencements et 3 461,00 5

15-Umeire 21316 |Équipements ou cimetière 2 722,00 € communele

114- Restaurant scolaire [2188 Autres 874,00 €]

70- Bâtiments 21351 Bêtiments publics 14 300,00 |

communaux 2188 Autres 400,00 el

120 - Ecole primaire 21312 Bâtiments scolaires 643,00 el

189- Tours Métropole 2041512 |Bêtiments et installations 263 889,00 €]

[91 Aréregement 2031 Frais d'études 4 800,00 € cours écoles

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 392 747,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 392 747,00 €

En recettes d'investissement :

- Inscription d’un fonds de concours exceptionnel de Tours Métropole au 13251 : + 350 000,00 €

- inscription du fonds vert 2 de Tours Métropole au 13251 : + 42 747,00 €

En dépenses d'investissement :

Prise en compte de dépenses nouvelles :

- Augmentation de l'enveloppe destinée à financer l'opération de restauration de l'Eglise Saint-Pierre OP. 91

ART. 2313 : + 65 000,00 €

-__ Augmentation de l’enveloppe destinée à financer l'opération d'aménagement de parvis de la mairie OP. 190

ART. 2313 : + 1 740,00 €

- Acquisition d'équipement de la structure sportive métropolitaine OP. 101 ART. 2188 et 2152 : + 30 000,00 €

- Acquisition de boites aux lettres rue du Château d’eau/de la Croix Hallée et rue des Sports OP. 188. ART.

2188 : + 4 918,00 €

- Réalisation de l’aire de jeux de la Mulocherie (gravier) OP. 188. ART. 2128 : + 3 461,00 €

- Acquisition de cavurnes OP. 125. ART. 21316 : + 2 722,00 €

- Acquisition d’une trancheuse pour le restaurant scolaire OP. 114. ART. 2188 : + 874,00 €

- Travaux de rénovation du sol de la salle Jean-Louis Villain + acquisition ballon eau chaude pour le chalet OP.

70. ART. 21351 : + 14 300,00 € / ART.2188 + 400,00 €

- Complément travaux de rénovation du sol de la classe de Mme RITOUX OP. 120. ART. 21312 : + 643,00 €

- Participation au financement (complément) de la structure sportive OP. 189. ART. 2041512 : + 263 889,00 €

- Diagnostic préau cours des écoles avant travaux OP. 191. ART. 2031 : + 4 800,00 €

Envoyé en préfecture le 26/05/2025

Reçu en préfecture le 26/05/2025

ia VV Publié le 27/05/2025

ID : 037-213701790-20250522-DELIB 2025 23-DEFeuillet n° 2025 /

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La présente décision modifie le montant de la section d’investissement du budget principal de la Commune de

+ 392 747,00 euros en recettes et en dépenses de sorte que l’équilibre de la section d'investissement est

respecté.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre |Service Amie |Libelié 1 qe DM |Cyapire |Arice Libellé Pr Fe DM n #

Ventes de récoltes et de CMJ 6247 Transport 280,00 €] 7022 produits forestiers - coupe de 160,00 €

70 70311 Concessions cimetières 2 100,00 €]

GARD 60632 Fournitures d'équipement 500,00 € 70632 2 453,00 € services à caractère de

EE 6067 Fournitures scolaires 6 612,00 € 73132 Taxe pylone 329,00 «|

o11

CS 6288 Visite mon resto responsable 600,00 € 73 73174 TLPE 2025 4 000,00 «|

Maintenance panneaux Taxes foncières et

COM 6156 affichage numérique 432,00 É | psti7 d'habitation 1e 88000 À

AG 6161 Provision assurance robot tonte 691,00 € 74111 Dotation globale de 17 135,00 €

et structure sportive fonctionnement 2025 : Dofation de SoliGante rurale AG 6168 Primes d'assurance 1 900,00 ] 74 |741121 RCRRERERE ? 2 149,00 €

o12 [ac 6227 [Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 €] 74833 orparsaton du 3 404,00 € exonérations de taxes | 014 AG 739218 Contribution DILICO 2 355,00 €! 752 Location salles municipales 2 000,00 € SUBVEnToN dE Ion TonnemMEnt 78 - = AG 65748 re CE 1 000,00 €] 755 Dédits et pénalités perçues 600,00 € AG 6558 CE) coroUonS 1 000,00 € obligatoires

65 EE 65132 Achat calculatrices 50,00€

Subventions aux associations ASS 65748 (Téléthon 2025) 1 000,00 €l

ASS 65748 Subventions aux associations 500,00 €

{Marcheurs)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 920,00 €|| TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 920,00 €

En recettes de fonctionnement :

- Actualisation des montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2025, ainsi que le montant de

la compensation au titre des exonérations des taxes foncières communiqués par les services de l'Etat

postérieurement au vote du budget 2025 :

CHAP 70 ART. 7022 « vente de coupe de bois » : + 160,00 €

CHAP 70 ART. 70311 « Concessions cimetières » : + 2 100,00 €

CHAP 70 ART. 70632 « Redevances et droits de services à caractère de loisirs » : + 2 453,00 €

CHAP 73 ART. 73132 « Taxe pylône » : + 329,00 €

CHAP 73 ART. 73174 « TLPE » : + 4 000,00 €

CHAP 73 ART. 73111 « Taxes foncières et habitation » : + 16 860.00 €

CHAP 74 ART. 74111 « DGF - Dotation forfaitaire » : - 17 135,00 €

CHAP 74 ART. 741121 « DGF - Dotation de solidarité rurale » : + 2 149,00 €

CHAP 74 ART. 74833 « Compensation au titre des exonérations de taxes foncières »:

+ 3 404,00 €

CHAP 75 ART. 752 « Location salles municipales » : + 2 000,00 €

o CHAP 75 ART. 755 « Pénalités reçues » : + 600,00 €

O0

©

©

G

OO

©

OO

©

©

O

- En dépenses de fonctionnement, prise en compte de dépenses nouvelles :

o Transport Archambault visite Senat CMJ complément suite nouveau devis CHAP 11 ART 6247 :

+ 280,00 €

Attribution de deux subventions exceptionnelle Téléthon 2025 et à l'association des marcheurs ©

CHAP 65 ART. 65748 : + 1 500,00 €

o Fourniture d'équipement pour la garderie CHAP 011 60632 : + 500,00 € (complément) ;

o Fourniture élèves écoles élémentaires CHAP 011 6067 : + 6 612,00 €

o Visite mon resto responsable CHAP 011 6288 : + 600,00 €

o Sous-évaluation prix calculatrice (augmentation du nombre d'élèves inscrits) CHAP 65 65132 :

+ 50,00 € Envoyé en préfecture le 26/05/2025

Reçu en préfecture le 26/05/2025 L

Publié le 27/05/2025 S G

ID :037-213701790-20250522-DELIB 2025 23-DEMaintenance panneaux affichage numérique CHAP 011 6156 : + 432,00 €

Transfert de crédit de l'art 6558 à l'art 65748 CHAP 65 61558 : - 1000,00 € / 65748 + 1 000,00 €

Contribution DILICO CHAP 014 739218 : + 2 355,00 €

Provision assurance robot tonte et structure sportive CHAP 011 6161 : + 691,00 €

Primes d'assurance/ régularisation 2024 CHAP 011 6168 : + 1 900,00 €

Frais d'avocat et de contentieux prévisionnel CHAP 012 6227 : + 2 000,00 € 0

O0

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©

©

La présente décision modifie le montant de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune

de + 16 920,00 € en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section de fonctionnement est

respecté.

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

VU le budget principal approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 mars 2025 ;

VU le projet de décision modificative n° 1 apportant les ajustements au budget principal de la Commune :

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 14 mai 2025 ;

Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2" Adjointe au Maire déléguée aux Finances, tel que transmis

préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget principal de la commune 2025 telle que présentée supra.

Bruno FENET

Envoyé en préfecture le 26/05/2025

Reçu en préfecture le 26/05/2025

Publié le 27/05/2025 S L Gr

ID : 037-213701790-20250522-DELIB 2025 23-DE