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Arrêté - AR 2026 073 CIRC ccpa parking ecole m aujard du 30 au 31 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 073 CIRC ccpa parking ecole m aujard du 30 au 31 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-073-CIRC
SE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT STATIONNEMENT
ŸS PARKING PRE DE LA FONTAINE /ECOLE MARGUERITE AUJARD
S - LES ACHARDS -
LES ACHARDS
Vu la loi moditièe n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 14/01/2026 de La CCPA rue Michel BRETON 85150 LES ACHARDS; Considérant que des interventions en prévention routière doivent avoir lieu sur le parking de l’école Marguerite AUJARD- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le lundi 30 mars 2026, PARKING PRE DE LA FONTAINE / ECOLE MARGUERITE AUJARD :
- Le stationnement sera interdit de 8h45 à 12h00
Le mardi 31 mars 2026, PARKING PRE DE LA FONTAINE / ECOLE MARGUERITE AUJARD :
- Le stationnement sera interdit de 8h45 à 15h00
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de laCCPA.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la CCPA.
À Les Achards, le 19/03/2026
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 20/03/2026
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