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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - impasse roses division en volumes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
AR N°2020-130
” p— kk*
MN NN Obijet :
1 KW Â C Impasse des roses - Autorisation de division en
en coeur d'Héravlt volumes
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL — François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel BLANES — Martine LABEUR arrivée à 18h35 — Olivier NADAL — Francine DEHAIL -— Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA —Marie- Noëlle FIAULT départ à 19h45 — Marie-Hélène SANCHEZ -— Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY — Christine DEBEAUCE -— Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT — Annie FARRET arrivée à 18h40 — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX arrivée à 19h — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD -Typhaine COMBY arrivée à 19h10 — HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Christine DEBEAUCE - Serge FALZON à Philippe LASSALVY - David AUSILIA à Michel BLANES — Nicolas DEPOIX à Marie-Hélène SANCHEZ — Typhaine COMBY à François COLOMBIER Convocation du 4 décembre 2020
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
L’impasse des roses, sise dans le centre ancien de la ville, appartient au domaine public de la commune. Elle comprend
notamment un porche surmonté d’une maison existante.
Dans ce contexte et afin de numéroter en volumes cette maison existante, le service du cadastre sollicite de la
commune l’autorisation de créer une assiette foncière sur l’emprise publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité) :
> AUTORISE la création d’une parcelle sur l’emprise publique DP2
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le procès-verbal de réquisition de division ainsi que l’ensemble des plans de division relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SO
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-130-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020