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Procès Verbal - PV CM 12 12 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
C.M. Séance du 12 décembre 2019
= es 2
CONSEIL MUNICIPAL D'AMIENS
Séance du 12 décembre 2019
PROCÈS-VERBAL
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 07/02/2020
4636613
07/02/2020 SOMMAIRE DES INTERVENTIONS
Séance du 12 décembre 2019
1 - DELEGATIONS DE VOTE... rence enr anna seneeeneeaneeene seen ennemi 4
2 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE. rrrneerneeneeeneenneeneene emeeneneenneennemie 4
3 - COMMUNICATIONS DU MAIRE. smmrnrnnmrennrrnnenmaneeennesene eenencreeenerane anneemamamer ai 4
4 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019. APPROBATION... 5
5 - DECISIONS DU MAIRE. COMPTE-RENDU... ennmne sonner sneeeeneneraneeeeneeeeermeae ana mamnne ne 5
6 - IMPOTS DIRECTS LOCAUX. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION. ANNEE 2020. 5
7 - BUDGET PRIMITIF. ANNEE 2020. APPROBATION.nnreneraneresnneeanessaneeeeneeane rame emneanna 6
8 - BUDGET PRIMITIF. ANNEE 2020. PROGRAMMATION PLURI ANNUELLE DES
INVESTISSEMENTS. ne rnnnenennaann een annee enee canne een eme ma ann 26
9 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS. MODIFICATION. srecmeceneeeenereerneeeennneeennreers 27
10 - DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE FERME VERTICALE AUTOMA TISEE DE
PRODUCTION D’INSECTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POULAINVILLE, ENQUETE
PUBLIQUE. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. mmmnnnerrrnseeccaaunnnnneneneneserererennennmnnresanesnreseerene 27
11 - CITADELLE. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU FONCIER AUPRES DE L'ÉTAT.
AVENANT N°2. nn nn rene nnnrsnneennneenna sense senc eemes anne emee ennemie 31
12 - TERRAIN DE CAMPING LE PARC DES CYGNES. BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
CONCLU AVEC LA SPL AMIENS DEVELOPPEMENT. AVENANT N°1. nsnnernncceceerenernemener 32
13 - ACTION D'ANIMATION ET DE PROMOTION. ASSOCIATION LES 800 ANS DE NOTRE-DAME
D'AMIENS. SUBVENTION. ANNEE 2019. ner rennerenernneenne ner enerneannnn 33
14 - DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS. 33
15 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CONTENTIEUX EN COURS. snrenmerennerrenerenneremerene 34
16 - CONVENTIONS LOCALES D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LA PROPRIETE BATIE.
AVENANTS. nn nn nn annnnsn nn nenmnnnnne nn e canne senc een ee semeenes seen me een ae 34
17 - SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT
RESPONSABLES. APPROBATION. smmrnnerrrnnrersenenrsenmeeceneeeaneceeraneneennneernee eme eemmme ann 35
18 - AGENCE FRANCE LOCALE. DELIBERATION ANNUELLE DE GARANTIE. ANNEE 2020. 35
19 - CHARTE DU HANDICAP. AMIENS UNE VILLE FACILE À VIVRE. APPROBATION... 36
20 - PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
HAUTS-DE-FRANCE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D ‘AMIENS. CONVENTION. 38
21 - LES COURSIVES. ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIETE APPARTENANT A LA SCI
CHARCOT. anne nnnnannnn rene nna annee annee ner eenereneee eme aneeenrrammn an 38
22 - SIP. ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS SITUES CHEMIN DES VIGNES. EMPRUNT AUPRES DE
LA BANQUE POSTALE. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION. nr 39
23 - CRIJ HAUTS DE FRANCE. LOCAUX SIS 33 MAIL ALBERT 1ER. MISE À DISPOSITION
GRACIEUSE. PARTENARIAT. CONVENTION. nn rnrrrrrnennrnenraneasacereennenecenenceseereaaeeeemmnnnnn 39
24 - ASSOCIATION BLEU CIEL. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020. CONVENTION... 40
25 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2019-2022. errernerrreraneee 40
26 - ESPACE DEWAILLY. TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN BUREAU. AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES. are ennn eme a nes eme eeeneeeenesnecene een meer nn near 41
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -2-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 27 - POLE ASSOCIATIF 10 AVENUE DE LA PAIX. MISE À DISPOSITION AU PROFIT D'AMIENS
METROPOLE. CONVENTION. nn nr ennennrenreneeenemesnnenenene eee amener 41
28 - POLE ASSOCIATIF DE L'UNION. MISES À DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIATIONS
CREACTIVE ET SATED. CONVENTIONS mener anrnremenreneenennerne rer naann 41
29 - POLE ASSOCIATIF MARIVAUX. MISES À DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIA TIONS AMEF
ET REAL FUTSAL CLUB. RENOUVELLEMENT. CONVENTIONS.nereneerereernnrmeena ananas 42
30 - POLE ASSOCIATIF VOLTAIRE. MISES À DISPOSITION DE LOCAUX. REGLEMENT INTERIEUR.
(07071772) 11101 TS 42
31 - ASSOCIATION THEATRE D'ANIMATION PICARD. MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU
THEATRE DE MARIONNETTES CHES CABOTANS D'AMIENS, RUE ÉDOUARD DAVID. CONVENTION.
SERRE RER ER Den R UE CNEN ES HN É EN E ESA EE SE SÉ EE Da do 0 dé a 56 dd où 5 ad Es 66 6550 dan LÉ ST sas é se ccvere tenter ess nassees er 43
32 - MAISON DE QUARTIER DE MONTIERES. MISES A DISPOSITION AU PROFIT DU COMITE DE
QUARTIER MONTIERES ET DE L'ASSOCIATION ENTRAIDE 80. CONVENTIONS. 43
33 - INDEMNISATION SUITE A SINISTRE SUR VEHICULE DE LOCATION. semer enneennereeeanern 44
34 - PARKING AMIENS 2. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D'AMELIORATION DE LA
SECURITE. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES. eerrrmnsraranuneenemmeeaennenasseeemnmareeeamememma is 44
35 - PARKING DU CENTRUM. CREATION DE 8 PLACES DE STATIONNEMENT AVEC PRISE DE
RECHARGE ELECTRIQUE. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES. smeenrneecenennnnareeeaemnenaaue cerise 44
36 -VŒUX. QUESTIONS ORALES. mrnnrrrnnrennrennmnreneesunmeaanaaeneneenee encre een enemener 45
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -3-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 La séance est ouverte à 18 H 15.
MME FOURE : La séance est ouverte. Est-ce que nous avons le quorum, Madame CABURET ?
Oui. Alors, nous pouvons commencer.
MME FOURE : Donc, les délégations de vote. Nous avons plusieurs personnes absentes
aujourd'hui :
Mme Mathilde ROY donne pouvoir à Mme Brigitte FOURÉ
Mme Annie VERRIER donne pouvoir à M. Benoît MERCUZOT
M. Pierre SAVREUX, jusqu'à son arrivée |donne pouvoir à M. Julien HERNANDEZ
M. Guillaume DUFLOT, jusqu'à son arrivée | donne pouvoir à Mme Hélène BOUCHEZ
M. Pascal FRADCOURT donne pouvoir à Mme Raïfa MAKDASSI-
FARKOUH
M. Yves DUPILLE donne pouvoir à Mme Marie-Claire BOUVET
Mme Pascaline ANNOOT donne pouvoir à M. Jacques LESSARD
Mme Esthel ALLAIS excusée
MME FOURE : Ÿ a-t-il d'autres pouvoirs qui circulent ? Il n’y en a pas.
DONT ACTE
2 -DESIGNATIONDES SECRETAIRESDESEANCE.
MME FOURE: Alors, Monsieur MONTIGNY n'est pas là. Madame THUILOT ? Madame THUILOT,
merci. Et Paul-Eric DECLE. Très bien, il en est ainsi décidé.
ADOPTE À L'UNANIMITE
RE
“55 3 COMMUNICATIONS DU MAIRE. ee
MMÉ FOURE : Alors, je vous rappelle dès à présent que notre prochaine séance est prévue le
jeudi 6 février à 18 heures, ici même bien sûr, et je vous précise que nous n’aurons que cette
Séance avant les échéances municipales que vous connaissez tous.
Je voudrais également vous lire la copie d'un courrier envoyé par le président du Conseil
régional, Xavier BERTRAND, et son vice-président en charge des transports et des
infrastructures de transport, Franck DHERSIN, courrier qu'ils ont adressé à Monsieur Jean-
Pierre FARANDOU, PDG de la SNCF, et dont ils nous ont envoyé copie à Alain GEST et à moi-
même :
« Monsieur le Président Directeur Général,
Les conditions de voyage subies par les voyageurs de la ligne TER Amiens-Paris sont
inadmissibles.
Dans certains trains à destination de Paris, des parents doivent s'asseoir à même le sol avec
leurs jeunes enfants, d'autres usagers restent debout durent toute la durée du trajet.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -4-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 La régularité des trains sur l'axe Amiens-Paris reste totalement inacceptable avec seulement
78,39 % de trains à l'heure en 2019.
À cause de ces problèmes récurrents depuis des mois, les usagers arrivent en retard au moins deux fois par semaine en moyenne. Cette situation n'est plus possible.
Avec Madame Brigitte FOURÉ, maire d'Amiens, et Monsieur Alain GEST, président d'Amiens
Métropole, nous avons exigé pendant des mois un plan d'action d'urgence qui nous a enfin été
communiqué le 30 octobre dernier.
Nous réclamons sa mise en place immédiatement pour garantir que les voyageurs puissent
enfin bénéficier des conditions décentes de trajet et améliorer la régularité de la ligne Amiens-
Paris.
Nous comptons sur vous au moment où vous prenez vos fonctions pour que des résultats
concrets se fassent sentir au plus vite.
Nous vous prions d'agréer, etc. »
Je voulais vous donner connaissance de ce courrier de manière à ce que vous soyez bien au
fait des démarches qui ont été faites par les uns et par les autres sur un sujet qui nous intéresse
et qui nous touche tous et toutes.
DONT ACTE
4 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI22 NOVEMBRE 2019. APPROBATION.
MME FOURE : On passe ensuite au procès-verbal de la séance du vendredi 22 novembre. Le
procès-verbal de notre réunion du 22 novembre dernier vous a été transmis. Si personne ne
demande la parole à ce sujet, je vous propose de l’adopter. Quelqu'un souhaite-t-il la parole ?
Personne. Alors, je propose de le voter.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 - DECISIONS DU MAIRE. COMPTE-RENDU.
MME FOURE : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises entre le 14
novembre et le 4 décembre 2019. Ces décisions sont listées dans la délibération qui vous a été
transmise. YŸ a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Alors, elles sont réputées admises, sans
vote bien entendu.
DONT ACTE
6 - IMPOTS DIRECTS LOCAUX. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION. ANNEE 2020.
M. MERCUZOT : Concernant ce point et sans aucune surprise, il est proposé de reconduire, pour
l'année 2020, les taux des impôts directs locaux tels qu'ils figurent dans la délibération et surtout
tels qu'ils étaient pour cette année 2019. Ça n'est pas une surprise puisque depuis le début du
mandat nous n'avons pas touché à ces taux d'imposition.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -5-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
EE 2020. APPROBATION.
M. MERCUZOT : Alors, ce budget primitif, il est d’abord habituel qu'il arrive à ce moment de
l'année. C'est évidemment un budget un peu particulier puisque c’est le dernier de la mandature
et qu'à ce titre, il ne porte pas d'initiatives politiques nouvelles, mais que cependant il va être
marqué, et on aura l’occasion d'y revenir à plusieurs reprises, par deux événements majeurs qui
vont se dérouler durant cette année 2020 : d’abord, les 800 ans de la cathédrale, et puis ensuite
le fait que notre ville a été désignée Capitale européenne de la jeunesse pour cette année 2020,
et on va voir qu'évidemment il y a une traduction budgétaire de ces deux événements.
Pour présenter ce budget 2020, avant de laisser la place au débat, je vous propose de suivre le
plan qui figure là sous vos yeux, c'est-à-dire de commencer par évoquer les grands équilibres
financiers, et ces grands équilibres financiers, ils nous amènent d'abord à constater les chiffres,
qui sont les chiffres réglementaires tels que la loi nous oblige à les faire figurer. Ce sont des
chiffres qui sont assez largement différents des chiffres auxquels nous sommes habitués dans
notre présentation habituelle, pour la raison notamment qu'ils prennent en compte ce que l'on
appelle des dépenses d'ordre et notamment les inscriptions aux amortissements.
Je vous invite également à considérer que le budget des opérations funéraires, vous le voyez,
ne comporte aucune inscription. C'est tout simplement parce que, sans jeu de mots particulier
d’ailleurs, il sera amené à disparaître, à être éteint lors du prochain compte administratif.
Concernant les grands équilibres financiers, et pour reprendre la présentation qui nous est plus
habituelle, je vous propose de constater que le budget tel qu'il est proposé au vote permettra de
dégager une épargne de gestion de 23 520 000€, laquelle épargne de gestion viendra
évidemment participer au financement des investissements et vous constatez, comme moi, que
pour financer ces investissements, qui sont donc à hauteur de 59, on va dire 60 millions
globalement d'euros, nous serons amenés à autoriser un emprunt maximal de 23,5 millions €.
C'est la présentation générale. On reviendra sur ces différents éléments.
Toujours à propos des grands équilibres financiers, il est intéressant de comparer les budgets
des années 2020 par rapport aux budgets que nous avons votés il y a pratiquement exactement
un an, pour l'année 2019. On voit que les recettes courantes sont prévues en augmentation
d'environ 3 millions €, tandis que les dépenses courantes sont en augmentation de 6 millions €.
Et le fait que les dépenses courantes augmentent plus vite que les recettes amène, c'est
mécanique, une baisse sensible de notre épargne de gestion. Et vous pourriez vous dire : mais
qu'est-ce qui peut bien justifier que les dépenses courantes augmentent de façon beaucoup
plus rapide que les recettes courantes pour cette année 2020 ? C'est précisément le fait qu'il y a
deux événements exceptionnels que j'évoquais tout à l'heure : Amiens for Youth d'une part, et
les 800 ans de la cathédrale, qui nous ont amenés à inscrire, de manière exceptionnelle, en ce
sens où les dépenses n'auront pas lieu, sans doute, d'être reportées pour les années 2021 et
suivantes, des dépenses que l’on ne retrouve pas en 2019 évidemment.
Le remboursement de la dette, quant à lui, reste à un niveau sensiblement comparable à celui
de l'année qui se termine. Vous voyez que du même coup notre capacité d’autofinancement net
est en diminution. Et je vous invite, là encore, à considérer que nous bénéficierons de
remboursements à hauteur de 3,5 millions d’avances que nous avons faites pour nos ZAC.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 6-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Si l'on regarde cette fois, si l’on fait un focus cette fois, concernant les recettes de notre section
de fonctionnement, on s'aperçoit qu'elles sont attendues pour augmenter d'un peu plus de 2 %
par rapport au BP 2019 et l'on s'aperçoit que ce sont les recettes d'exploitation qui expliquent
cette augmentation très largement puisque, on le voit par ailleurs, les contributions directes ne
sont appelées à augmenter que de 700 000 €. Et je vous rappelle qu'on vient de voter les taux
identiques à ceux de l'année passée et que donc si l’on attend un peu plus des contributions
directes, ce n'est pas parce que nos taux auraient augmenté ; c'est parce que la base aura été
revalorisée. On y revient dans un instant.
Concernant précisément les contributions directes, je ne reviens pas sur ce que je viens
d'indiquer et sur ce que l’on vient de voter : le maintien des taux.
J'insiste, mais on l’a déjà vu lors du débat d'orientation budgétaire, que les valeurs locatives de
la taxe d'habitation et des autres impositions, notamment de la taxe foncière sur les propriétés
bâties, ne vont pas évoluer de la même façon, ce qui est une sorte d'étrangeté. En tout cas,
c'est la première fois, à ma connaissance, que cela arrive. En effet, la loi de finances a
finalement prévu que les valeurs, la base de la taxe d'habitation augmentera de 0,9 % tandis
que, au regard d'un mécanisme qui a été fixé dans la loi de finances précédente, mais qui
continue à valoir pour les autres taxes que la taxe d'habitation, le mécanisme est attendu pour
nous permettre une revalorisation des bases à hauteur de 1,2 %. Ce chiffre-là est encore lui-
même un petit peu provisoire. Il pourrait éventuellement bouger, mais très marginalement.
Concernant un autre élément des recettes, ce sont les dotations de l'État dont on sait qu'elles
ont considérablement diminué entre 2014 et 2017 et que depuis 2017, elles restent au niveau
où elles sont arrivées, c’est-à-dire le plus bas qu'elles aient connu. C'est une diapositive, je
n'arrête pas de le redire, qui nous fait mal à chaque fois, mais ce qui nous amène à constater
que nous n'avons pas perçu, sans même évoquer une quelconque revalorisation, nous avons
un manque à gagner du point de vue des dotations de l’État, depuis 2014, de 42 millions €. Et la
slide suivante représente la même baisse, mais la représente d'une façon différente et peut-être
au fond encore un peu plus explicite.
Si l’on regarde globalement les dotations de l'État, on s'aperçoit que finalement les dotations,
depuis donc la stabilisation de la dotation globale et avec l'augmentation de la DSU, mais en
2020, cette augmentation est quasiment nulle, on s'aperçoit qu'il y a une très, très faible
augmentation, vous voyez, de l’ordre de 500 000 € entre les dotations, DSU incluse, 2020 par
rapport à 2019. Je vous rappelle que la DSU est conséquente pour nous en raison des critères
qui montrent que notre population est financièrement en situation délicate. Voilà donc pour ce
point sur les dotations de l’État.
J'évoquais, tout à l'heure, le fait que les recettes d'activités des services justifiaient en grande
partie l'augmentation globale de nos recettes. Vous le voyez : elles sont attendues pour passer
à 22 150 000€ contre 20 540 000 € l'année 2019. Et si l’on regarde plus précisément, on
s'aperçoit que ce sont les recettes de nos partenaires financiers qui sont attendues en sensible
augmentation de 1,6 million et cela, au fond, est corrélé à l'augmentation de nos dépenses
d'exploitation pour ces deux événements exceptionnels que l'on aura l’occasion de mentionner
à nouveau, Amiens for Youth et les 800 ans de la cathédrale. puisqu'au regard de ces
événements exceptionnels, un certain nombre de partenaires, je pense notamment à la Région,
au Conseil départemental, à l'État, apportent une contribution qui est elle-même exceptionnelle
et qui vient du même coup compenser la dépense. Ce qui fait que la charge nette évidemment,
pour nous, est atténuée par rapport aux dépenses que nous inscrivons sur ces événements.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -7-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 L'évolution des dépenses courantes, cette fois, après avoir vu les recettes : on constate que
donc elles augmentent de façon beaucoup plus rapide que n'augmentent nos recettes. Je vous
laisse regarder la composition. On va détailler les principaux blocs de ces dépenses.
Le premier de ces blocs, le premier en volume, ce sont évidemment les dépenses de personnel
qui sont attendues pour augmenter d'un peu plus de 1 100 000 €, je devrais même dire d'un peu
moins de 1 200 000 €, pour être un peu plus précis sans reprendre très exactement le chiffre.
Cela peut paraître une augmentation sensible. En réalité, il faut constater que par rapport au
réalisé 2018, cette augmentation, l'inscription de ces budgets ne représente qu'une
augmentation de 700 000 € par rapport au réalisé 2018.
Pourquoi j'insiste tant sur ce chiffre ? Parce que, vous le savez bien, Ça fait d’ailleurs à chaque
fois l'objet d'échanges entre nous, le poids de ces dépenses de personnel est tel que dans notre
volonté naturelle et à laquelle nous sommes soumis de devoir maintenir l’évolution de nos
dépenses, la maîtrise de l'évolution des dépenses de personnel est évidemment
particulièrement importante.
Concernant les dépenses d'exploitation, la ligne du milieu, qui se situe entre 2018 et 2019, ne
vise à rien d'autre qu'à montrer qu'en 2018 nous sommes sur des chiffres réalisés, donc
effectifs, tandis que pour 2019, nous sommes encore, et évidemment pour 2020, nous sommes
sur du prévisionnel. C'est pour montrer la différence entre les deux. On verra que sur d’autres
Schémas, ça peut permettre de mieux comprendre les schémas. Et évidemment on voit que les
dépenses prévues sur le BP 2020 sont en augmentation sensible. Les dépenses d'exploitation,
on a là les chiffres, ça représente 3,2 millions au total en dépenses, je ne parle pas de la charge
nette, mais pour ces deux événements exceptionnels : 2,6 millions pour Amiens for Youth et
600 000 € pour les 800 ans de la cathédrale.
Voilà pour les dépenses vues globalement et sur chacun des blocs qui en composent une partie
importante.
Le fait d'avoir vu d'abord les recettes, ensuite les dépenses, nous amène évidemment à nous
intéresser à l’autofinancement, c’est-à-dire à l'excédent de gestion entre les dépenses
courantes et les recettes courantes, et vous voyez bien que, sans surprise, puisque ça
apparaissait dès les premières diapositives, il y a un resserrement de ces deux lignes et un
resserrement qui s'explique évidemment par ces dépenses exceptionnelles prévues durant
l’année 2020. Et donc, on voit un excédent courant de gestion à hauteur de 23 520 000 €, donc
en diminution d'environ 2 500 000 € par rapport à l’année précédente. J'ai vraiment l'impression
de ne pas arrêter de me répéter. Vous voudrez bien m'en excuser, mais c'est l'exercice qui veut
cela. Je pense que si vous n'avez pas compris que de façon exceptionnelle nous inscrivons des
dépenses et que du même coup ça baisse notre excédent de gestion courante, c'est que
vraiment vous pensez à tout à fait autre chose qu'au budget.
Concernant cette fois la question de l'investissement, nous sommes amenés à modifier quelque
peu, marginalement, si vous me permettez cette expression, quoique, la programmation
pluriannuelle des investissements en créant quatre autorisations de programme sur le budget
principal. Je vous laisse regarder. || y en a une qui mérite, qui doit retenir notre attention,
puisque c’est la plus importante, pour 2,8 millions €, qui concerne le développement du réseau
de chaleur urbain. Et cette ligne vise à prendre en compte deux choses essentielles qui sont,
d'une part, les engagements que nous avons pris au moment de signer le contrat de prêt et qui
nous a amenés — donc ça, c'était l'année dernière — à apporter un certain nombre de garanties à
nos financeurs et, d'autre part, à prendre acte de ce que le réseau de chaleur, maintenant la
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -8-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Structure, ce que l'on appelle la colonne vertébrale, pour rendre la chose enfin facilement
compréhensible, est désormais terminée et que ce qui a été trouvé dans le sous-sol de
certaines voies, je pense notamment à la place Vogel, a été amené à modifier le parcours initial
et que la modification de ce parcours initial a entraîné des surcoûts dont nous sommes en train
de discuter la répartition entre les différents actionnaires de la SEMOP.
Une autorisation de programme est également créée sur le budget annexe parcs de
Stationnement pour une étude, cette fois, et pour un montant beaucoup plus modeste de
200 000 €.
Vous avez là, dans la diapo suivante, le camembert traditionnel. J'espère qu'il est à peu près
lisible de là où vous êtes. Remarquez : même de là où je suis, ce n’est pas forcément terrible.
Vous voyez que le montant le plus important est consacré à l'urbanisme et au logement pour
tous, que nous avons également ensuite les voiries urbaines, donc la délégation voiries
urbaines pour 8 millions €, la petite enfance et la réussite scolaire et la jeunesse pour
3 630 000 €, et puis la rénovation énergétique pour 3 160 000 €. Je vous laisse regarder. On
pourra y revenir, si vous le souhaitez, durant le débat.
Pour montrer, cette fois, les crédits de paiement inscrits sur certaines opérations qui nous sont
apparues comme particulièrement importantes : travaux d'aménagement espaces publics et
voiries pratiquement 6 millions €, travaux dans les écoles et les centres de loisirs 2 520 000 €,
développement du réseau de chaleur, je n'y reviens pas, 2 800 000 €, soutien aux opérations de
rénovation urbaine 3 150 000 €, et puis remboursement subvention ADEME 3,5 millions. On
pourra y revenir, là encore, si vous le souhaitez. C'est un peu technique, mais voilà, c'est un
remboursement d'une subvention que nous avait versée l'ADEME, il y a bien longtemps
maintenant, pour une opération qui a été réalisée de façon différente : c'est ce fameux réseau
de chaleur. Et quand on a rediscuté avec l'ADEME avec notre nouveau projet, l'ADEME nous a
dit : « Ecoutez, on reprend le dossier à zéro, on annule la première subvention dont on avait
déjà touché la moitié, et par contre on recalcule » et au lieu des 7 millions de subvention qu'on
attendait lors de ce projet initial, nous avons finalement obtenu 20 millions € de subvention de
l'ADEME. Donc évidemment, on voit qu’on est dans une autre dimension.
Concernant l'endettement, on voit que notre stock de dette est plutôt en diminution, en tout cas
qu'il a diminué de 10 millions € en 2019. Voilà. On pourra revenir, si vous le souhaitez, sur cette
évolution de notre stock de dette dont on voit là, sur une période assez longue, qu'il est
relativement fluctuant en fonction des périodes.
Ce qu'il faut souligner, mais ça n'est une surprise pour personne, c'est que le taux moyen
pondéré des emprunts que nous avons réalisés pour la ville est particulièrement bas, à hauteur
de 0,7 D.
L'annuité estimée de la dette pour 2020, tous budgets, est d’un montant de 12 320 000 € et
évidemment nous maintenons notre gestion en trésorerie 0, ce qui n'est pas une surprise. C'est
une gestion classique dans notre collectivité et depuis qu'elle est mise en œuvre, chacun s’en
réjouit et s’en félicite.
Concernant maintenant les budgets annexes, concernant la ville, ils sont peu nombreux : ils sont
au nombre de deux, je l’ai dit.
Le budget annexe opérations funéraires est sans prévision budgétaire, puisqu'il est prévu de le
dissoudre lors du prochain compte administratif, donc au printemps prochain.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -9-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Et puis, il y a un budget annexe avec des prévisions budgétaires, le budget annexe parcs de
Stationnement, et on avait eu l'occasion de dire, lors du débat d'orientation budgétaire, que les
travaux rendus nécessaires pour l'entretien, ne serait-ce que l'entretien des parcs de
Stationnement, vont nécessiter le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal
vers le budget annexe à hauteur de 1 million €.
Vous me permettrez de terminer cette présentation, évidemment en m'excusant d’avoir été
beaucoup trop répétitif et beaucoup trop long, et puis surtout en remerciant le directeur des
finances qui appuyait sur le bouton pour faire passer les diapos mais qui évidemment, vous
l'imaginez, a fait bien plus que cela pour la préparation du budget, et avec lui l'ensemble du
service des finances que je remercie très sincèrement.
MME FOURE : Oui. Merci Benoît MERCUZOT et merci, je m'associe aux remerciements aussi
bien sûr à l'égard du directeur du service des finances et de l'ensemble des équipes qui
travaillent avec lui.
Donc cette année, je n'ai pas souhaité que de nombreux adjoints s'expriment sur le budget
parce qu'évidemment en année pré-électorale, ça me serait apparu incongru. En revanche, j'ai
demandé à Margaux DELÉTRÉ de faire un point sur le dossier « Capitale européenne de la
jeunesse » puisque comme Benoît vous l’a dit, en fait en dehors des opérations, je vais dire
classiques, d'un budget renouvelé sans innovation, parce que c'est la loi démocratique qui le
suppose évidemment, mais en dehors de cela, il y a deux opérations importantes qui sont
menées en 2020, donc qui sont Amiens Capitale européenne de la jeunesse et les 800 ans de
la cathédrale. Et donc, je laisse la parole à Margaux pour qu'elle expose un peu le contenu du
budget afférent à Amiens Capitale européenne de la jeunesse.
MME DELETRE : Merci, Madame le Maire. Bonsoir à toutes et à tous, chers collègues.
Vous le savez, Amiens a été désignée en novembre 2017 Capitale Européenne de la Jeunesse
pour l’année 2020. D'abord, permettez-moi de rappeler la double fierté :
- D'être la première ville française à obtenir ce titre,
- Et d'avoir été récompensés de nos efforts collectifs en matière de dynamique pour et envers
la jeunesse.
Notre ville est devenue un creuset des nouvelles politiques jeunesse qui à la fois se doivent de
mieux prendre en compte les préoccupations et aspirations de la nouvelle génération dans
l'établissement de ses politiques publiques et d'apporter, face à des difficultés que nous
connaissons tous, des solutions dans la durée à des jeunes qui peuvent se retrouver dans des
situations parfois complexes et difficiles.
Ce projet de territoire, Benoît MERCUZOT l'évoquait, insuffle une dynamique partagée par tous
les acteurs, qu'ils soient institutionnels, associatifs, citoyens ou économiques, et j'y reviendrai.
Ce que nous avons proposé en 2017 au Forum Européen de la Jeunesse est une stratégie
s'inscrivant dans une démarche d'innovation sociale dont l’objectif principal consiste à permettre
l'épanouissement des jeunes Amiénois.
Cette ambition se traduit par un programme d’actions durables répondant à des besoins
identifiés.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 La structuration est définie autour de 4 axes majeurs, véritable colonne vertébrale de la stratégie
« Amiens for Youth » :
- L'employabilité des jeunes,
- Les jeunes acteurs de la cité,
- L'inclusion des jeunes exclus,
- Une citoyenneté européenne affirmée.
S'intéresser d'abord à l'évolution du marché du travail et à la capacité de nos jeunes Amiénois à
acquérir ou à maintenir des compétences nécessaires pour trouver un emploi et s'adapter à de
nouvelles formes de travail. L'axe 1 consiste à favoriser l'insertion socio-professionnelle.
Ainsi, des actions concrètes et entièrement gratuites sont désormais mises en place et
apportent leurs premiers résultats :
- Des stages de révision aux examens pour tous les élèves de 3°"°, 1°" et Terminale,
- Des ateliers de conversation en anglais pour les jeunes de 13 à 30 ans,
- Une aide financière au permis de conduire avec une participation forfaitaire de la ville de
600 € pour 100 jeunes Amiénois en 2020. Sur la première session 2018, 35 jeunes sur
90 ont déjà obtenu leur permis de conduire.
S'intéresser ensuite à l'engagement. L'axe 2 consiste en l'évolution majeure de nos
méthodologies de travail : intégrer nos jeunes à l'élaboration des politiques publiques locales.
Le jeune doit passer du statut de « consommateur de son territoire » au statut d' « acteur de sa
ville ». L’atteinte de cet objectif passe par une adaptation de nos actions de concertation aux
usages de la jeunesse actuelle.
Les 18/20 chaque premier mardi du mois en sont une parfaite illustration. Ce rendez-vous
mensuel permet de consulter et recueillir les avis de nos jeunes adultes sur les sujets les plus
divers : mobilité douce, européenne, patrimoine, requalification d'un quartier, redynamisation
d'une structure. Une vingtaine de participants en moyenne à chaque rendez-vous avant que
d'autres jeunes présents dans le lieu, qui change systématiquement chaque mois, ne se greffent
aux échanges.
Quelque 900 jeunes ont par ailleurs, depuis 2017, fait l'expérience de la mini-entreprise dans
toute la ville grâce aux camps de l'innovation que nous organisons en moyenne trois fois par an.
En 2020, nous poursuivrons ce travail avec l'association Entreprendre pour Apprendre et les
établissements scolaires, et nous accueillerons, en juin, un bel événement régional de
l'association.
S'intéresser aussi à développer des actions concrètes à destination des jeunes les plus fragiles
afin de favoriser leur intégration dans notre société au même titre que chacun.
À partir de janvier 2020, au sein de nos piscines municipales, des leçons de natation à destination des jeunes en situation de handicap seront proposées et adaptées en fonction des
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 besoins de chacun. Il s’agit d’une démarche particulièrement forte qui s'inscrit dans une volonté
de créer des conditions de vie équitables pour tous.
Dans tous les territoires, l'identification des décrocheurs, appelés autrement « NEET », est une
contrainte réelle. Le dispositif « Pass Ton Permis » permet cette identification. Le « Pack
Amiens For Youth » lancé en janvier 2020 sera une véritable boîte à outils adaptée à la situation
du jeune, parce que nous faisons le choix de faire du cas par cas : acquisition de compétences
de base, Coffee break, permis de conduire et mentorat par la silver génération des entreprises
seront les principaux leviers pour remettre le pied à l’étrier de nos jeunes les plus en difficulté
repérés.
Je remercie activement Annie VERRIER et à travers elle les équipes du CCAS,
Guillaume DUFLOT et Jean-Christophe LORIC pour leur implication sur ces sujets.
Un travail enfin autour de l'ouverture, de la culture, de la citoyenneté européenne à travers
différentes actions et programmes d'échanges avec de nombreuses villes européennes qui
contribuera à développer l'ouverture à la diversité tout en permettant l'appropriation d’une
identité européenne partagée. Nous aurons l’occasion en mai, avant de célébrer l'Europe, de
marquer les esprits et d’interpeller lors d'une « journée sans Europe », en juin d'accueillir les
travaux de commission du Conseil de l'Europe ou en juillet les EYCA Games, grand événement
Sportif européen porté par la Carte Jeune Européenne.
L'année 2020 et l'obtention du titre sont un levier dont nous devons nous servir pour porter haut
notre ville. Ainsi, d’autres travaux nous occupent comme l'initiation d’un réseau européen
d'entreprises pouvant déboucher sur de l'échange de jeunes salariés ou encore l'élaboration
d'une stratégie collective autour de la prévention des risques festifs chez nos jeunes.
Une autre action concrète, innovante et portée par notre collectivité à destination de tous les
jeunes Amiénois âgés de 13 à 30 ans, est la création d'un lieu central dédié à la Jeunesse,
adapté à ses codes, au 33 mail Albert 1°’, sur des horaires d'ouverture larges, offrant un cadre
et Un bouquet serviciel (WiFi, écran tactile, espace de partage, de ressources et de co-working).
Ce lieu y accueille différents ateliers, différentes permanences et bénéficie d'espaces
confidentiels dont l'usage peut, par exemple, permettre des consultations d'avocat ou des
ateliers autour du tricot avec des seniors en quête de partager leur savoir-faire.
L'année qui arrive sera par ailleurs rythmée par de nombreux événements, dont la liste n’est
évidemment pas figée.
En amont, les Assises de la Jeunesse Acte | en 2017, puis Acte Il en 2018 sous l'égide du
Secrétaire d'Etat à la Jeunesse ont réuni pas moins de 1 200 personnes.
Le 21 novembre dernier, la cérémonie d'annonce du titre de la Capitale Européenne de la
Jeunesse 2022 au Cirque Jules Verne en présence du Chef de l'État a offert à son public un
Spectacle somptueux, créé pour l'occasion, et je tiens à m'associer aux remerciements et aux
félicitations prononcées par Madame le Maire lors du dernier conseil municipal à Michel
CROSSET qui a maîtrisé à la perfection la direction artistique de la soirée, soirée durant laquelle
nos jeunes Amiénois ont brillé sur scène.
L'obtention du titre nous a par ailleurs déjà permis d'accueillir des délégations européennes de
notre réseau et de beaux événements à rayonnement national et européen comme les
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Rencontres Nationales Jeunes de l’'APF France Handicap en septembre dernier à la Halle
Freyssinet ou l'Assemblée Générale du Conseil des Membres du Forum Européen de la
Jeunesse au Coliseum en novembre, soit la rencontre de 160 organisations jeunesse
européennes présentes à Amiens.
Depuis l'obtention du titre, nous avoisinons ainsi les 800 nuitées dans l'hôtellerie sur Amiens,
L'année amiénoise de Capitale Européenne de la Jeunesse sera lancée lors d’un concert
d'ouverture le 16 janvier au Coliseum. À cette occasion, notre complexe sportif en plein cœur de
ville se transformera en une véritable salle de spectacle afin d'offrir aux Amiénois une soirée
inoubliable et festive, gratuite et sur inscription. Nul doute que les 3 500 places seront
rapidement écoulées.
En janvier, les 25 et 26, la ville accueillera au Quai de l'Innovation le Festival Provox, organisé
par le CNAJEP, pour les jeunes qui s'occupent de ce qui les regarde, ou pas.
Les 30 et 31, nous accueillerons des élus des conseils de la vie lycéenne et des éco-délégués
de toute la France à l'occasion du Forum sur l'Éducation au Développement Durable en lien
avec le Ministère de l'Éducation Nationale, le rectorat de l'académie d'Amiens et le réseau
Canopé.
En février, Amiens accueillera la conférence Urban Citizen Youth en partenariat avec le réseau
des villes Capitale Européenne de la Jeunesse et un tournoi de E-sport en partenariat avec
l'association Amiens E-Sport, en avril, la Students Cup, compétition de sports étudiante et le
Tournoi de Foot RMC, championnat de France de Five Foot en partenariat avec la Fédération
Française du Sport Universitaire.
Les 1”, 2 et 3 mai, un grand rassemblement national des Scouts de France, dont le titre de
Capitale Européenne de la Jeunesse et les 800 ans de la pose de la première pierre de la
Cathédrale n'ont pas rendu indifférent.
Le 7 mai, la Journée Sans Europe.
Le 9 mai, comme dans toute l'Europe, la Fête de l'Europe, ou encore en mai la pièce de théâtre
du Procès de l’Europe.
Et en juin, Amiens For Youth Got Talents à Mégacité.
Le 10 juin, Amiens accueillera les 10 ans du Service Civique, événement national organisé par
l'Agence Nationale du Service Civique.
Les 30 juin, 1°” et 2 juillet, les Universités d'été de l'AFEV, association nationale implantée à
Amiens depuis 2016, se dérouleront ici.
En août, un Paintball Géant au Parc Saint-Pierre et le 28 août, le European Student Orchestra,
orchestre européen étudiant pour un concert.
À l'automne, l'Urban Fest, festival de cultures urbaines avec battle de danse, hip hop, breakdance de dimension européenne avant les Assises Européennes de la Jeunesse Acte III en novembre dans divers lieux de notre ville.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Mais avant, les 12 et 13 septembre, une Games Week devrait satisfaire les jeunes et adeptes
des jeux vidéo en tous genres. Des laser games et escape games géants auront également lieu
avant la cérémonie de clôture de l’année 2020, le 17 décembre, soit Madame le Maire, dans un
an et 5 jours à compter d'aujourd'hui.
Une belle année en perspective.
Je vous remercie de votre attention.
MME FOURE : Merci beaucoup, Margaux, pour ce panorama qui n'est pas encore complètement
exhaustif parce que d'autres événements bien sûr s’ajouteront à ceux qui viennent d’être décrits
et on voit bien que déjà on a une année qui va être riche en événements en direction de notre
jeunesse.
Et pour votre bonne information, je vous signale que je vais demain à Novi Sad, en Serbie, pour
assurer la transition entre la Capitale européenne de la jeunesse 2019, qui est Novi Sad, et la
Capitale européenne de la jeunesse 2020, qui est Amiens. Donc, un passage de flambeau. Et
j'ajoute aussi que moi j'ai été très heureuse que ce soit Tijana qui ait été choisie en 2022. Je
pense que c'est un focus extrêmement intéressant sur un pays qui est resté très longtemps
inconnu, comme je l'avais déjà dit au dernier conseil municipal, et je crois que c'est vraiment
très, très important.
Quelques jours après l'annonce que Tijana était retenue comme Capitale européenne de la
jeunesse pour 2022, un tremblement de terre a frappé cette ville. Donc, j'ai écrit au maire de
Tijana qui était, je vous le rappelle, présent à Amiens le 21 novembre. Il m'a répondu. Et je
pense que les liens qu'on a noués ont vocation aussi à se développer entre nos deux villes et je
pense que ça peut être extrêmement intéressant pour les jeunes Amiénois comme pour les
jeunes. Je ne sais pas comment on les appelle, les habitants de Tijana, alors je me garderais
bien de faire de... Voilà.
Non. Je laisse chacun badiner, si je comprends bien. Voilà. On est en période de Noël, alors du
coup les esprits se lâchent un peu.
Je voulais vous dire juste un mot sur le budget spécifique pour les 800 ans de la cathédrale et je
voudrais en profiter aussi pour dire à quel point les événements qui ont marqué le week-end
dernier ont été absolument exceptionnels.
Je pense qu'on a eu dans notre ville des dizaines de milliers de visiteurs du département et de
touristes qui venaient de beaucoup plus loin. J'en ai rencontré qui venaient, qui m'ont dit venir
de Nantes tout exprès pour cette occasion. Mais j'imagine que ça a été le cas. enfin, que vous
avez pu vous-mêmes constater des rencontres étonnantes que vous avez pu faire.
On a eu donc trois journées magnifiques avec l’illumination de la cathédrale, avec le concert des
Petits Chanteurs à la Croix de Bois le vendredi soir et le concert du chœur Tenebrae samedi
Soir. Donc, trois événements vraiment très marquants.
D'abord, déjà en 2019, nous allons financer ces opérations qui se sont déroulées. On ÿ
reviendra, il y a une délibération sur le sujet. Mais en 2020, il vous est proposé, dans le cadre du
budget, d'inscrire une somme de 600 000 € pour faire face aux manifestations qui vont se
dérouler dans notre ville, et notamment un événement qui est en cours de gestation, je vais dire,
et un événement majeur qui pourrait se dérouler probablement plutôt à l'automne et qui a pour
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 objet aussi de mettre en valeur les 800 ans de la cathédrale avec donc un événement que moi,
je souhaiterais extrêmement populaire et ouvert vraiment à l'ensemble des habitants de notre
ville et bien au-delà.
Voilà ce que je voulais vous dire en préambule du débat qui Va maintenant se dérouler.
C'est Madame LION-LEC qui m'a demandé la parole en premier. Je la lui donne bien volontiers.
MME LION-LEC : Merci, Madame le Maire.
D'abord, je voudrais remercier Madame DELÉTRÉ pour les précisions qu'elle nous a apportées,
parce que j'étais quand même surprise que dans le projet de budget il n’y ait pas grand-chose ;
on n'avait que les axes thématiques. Donc là, on a eu un complément d’information.
Alors, vous savez que c’est un sujet qui me tient à cœur parce qu'évidemment la jeunesse, c’est
l'avenir de notre territoire et je me suis efforcée, au cours de cette année, de participer ou
d'assister au moins aux temps forts, et notamment la venue du ministre, Monsieur ATTAL, et
puis évidemment la venue aussi du Président de la République, le 21 novembre dernier.
Alors, à cette occasion, je voudrais rappeler, Madame le Maire, que vous avez précisé que la
jeunesse était la priorité du CCAS. Vous avez aussi rappelé les difficultés de nos jeunes en
matière de chômage, de pauvreté, et puis particulièrement des jeunes de la partie politique la
ville et vous avez dit que tout allait commencer début janvier.
Donc là, aujourd'hui, vous nous présentez un événement exceptionnel, avec beaucoup de
manifestations, mais moi, j'ai quelques questions quand même à poser, des questions
concrètes. Vous avez parlé aussi de solutions concrètes à des problèmes concrets. Quels types
de réponses concrètes vous allez apporter à ces jeunes qui sont en difficulté ?
Je voudrais rappeler que lors de la journée des acteurs du social, en janvier dernier, vous aviez
annoncé un plan d’inclusion avec des mesures d'accompagnement vers l'emploi et vers le
logement. Donc, je voudrais savoir si ce plan est lancé.
Et puis, je fais un lien, moi, naturellement, entre ce titre que nous avons eu la chance d'obtenir
et on s'en réjouit, et puis toute la nécessité de moderniser nos pratiques. C’est le message qui
nous a été donné, rappelez-vous, lors du colloque des CCAS en octobre dernier. Donc, quels
types d'actions innovantes et quel type de développement social vous allez faire ? Comme
d'ailleurs la ministre, parce qu'on avait encore la ministre des Solidarités, l'a précisé lors de ces
rencontres.
Je vois beaucoup de beaux événements. Bon. C’est important, c'est sûr. Mais comment les
actions de fond, vous avez dit, c'est écrit dans le budget, vous allez les développer pendant
cette année ?
Alors bon, j'avoue que j'ai été un peu surprise ce matin parce que dans la presse, Madame la
Maire, vous avez déclaré qu'une année électorale n’est jamais une année d'innovation majeure.
Alors, j'ai eu très peur. Je me suis dit : alors Amiens For Youth, c’est à l’eau.
Alors, notre ville, elle compte un nombre important de jeunes. C’est une chance. Donc, je pense
qu'il faut absolument qu’on profite de ce titre pour montrer qu'on est exemplaires en matière de
développement de la politique pour la jeunesse parce qu'à travers tout ce que vous avez dit, à
travers tous ces événements, on ne sent pas vraiment les grands axes d’une politique pour la
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 jeunesse. Donc moi, c'est ça que j'aimerais ressentir, et puis surtout avec des programmes
d'actions parce que vous parlez de stratégie, mais la stratégie, ce n’est pas des actions, une
Stratégie. Donc, qu'est-ce qu'il va y avoir vraiment pour que ce titre, cette désignation soit aussi
exceptionnelle pour tous ces jeunes, et on sait qu'ils sont nombreux dans nos quartiers, qui sont
frappés par la pauvreté ? On connaît les chiffres, je ne vais pas vous les rappeler.
Et donc moi, ce que je crains aussi, ce qu’on a lu ce matin dans la presse, mais j'espère que ce
ne Sera pas la réalité, c'est que ce budget important qui a été mobilisé ne serve pas à organiser
des festivités, je n’ai pas aimé le mot ce matin, mais enfin vous n'y êtes peut-être pour rien. Mais
que vraiment on puisse innover de nouvelles formes de solidarité pour notre jeunesse.
Merci.
MME FOURE : Merci, Madame LION-LEC. Je passe la parole à Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Oui, Madame le Maire. Je partirai, dans mon intervention, à partir de la
présentation de Benoît MERCUZOT, sur les équilibres budgétaires.
Ce budget primitif, présenté pour 2020, respecte les trajectoires annoncées lors du débat
d'orientation budgétaire. La tendance, et on l’a vue, est un léger resserrement des courbes de
recettes et de dépenses, ces dernières évoluant plus fortement que les recettes par rapport au
BP 2019. Je rappelle que les recettes évoluent de 2 % en positif, et les dépenses de + 4,35 %.
La progression des recettes est prévue selon un habituel principe de prudence quant au produit
de la fiscalité, à celui des dotations. La hausse des recettes d'exploitation est au diapason pour
les services, mais marque une différence sur les recettes escomptées au titre effectivement de
l'opération Amiens Capitale de la jeunesse.
Les dépenses augmentent, elles, plus vite, non pas du fait des dépenses de personnel qui
demeurent comprimées, mais bien du fait de ces deux manifestations : Amiens Capitale de la
jeunesse et les 800 ans de la cathédrale.
Sur Amiens Capitale de la jeunesse, nous serons effectivement attentifs à ce que les effets
pérennes pour la ville et pour ses jeunes soient concrétisés. Je pense que c'est ça qui est
intéressant, que ça marque aussi non seulement l’année 2020, mais dans le long terme des
effets bénéfiques de cet engagement dans ce label finalement.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, j'ai dit qu'elles demeuraient comprimées. Donc,
en tenant compte du fait que des augmentations prévues nationalement, le fameux PPCR qui
modifie la carrière des fonctionnaires, viennent impacter nos dépenses, cela veut dire que si
elles ne progressent pas beaucoup, c'est toujours le même raisonnement entre le GVT et le
PPCR : des dépenses qui n'augmentent pas beaucoup signifient qu'un certain nombre de
postes ne sont pas remplacés ou sont supprimés, et vous êtes toujours assez discrets là-
dessus.
Rien de plus non plus en dépenses ou presque pour les subventions au CCAS et aux
associations, ce qui fait au moins un point de divergence, compte tenu des besoins sociaux
exprimés. La subvention au CCAS est identique à celle du budget primitif 2019, mais inférieure
à ce qui a été ensuite rajouté en décision modificative, et elle est nettement inférieure à la
dotation 2018. Donc, cela ne laisse pas de nous étonner.
C.M,. Séance du 12 décembre 2019 - 16-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Vous prévoyez de ce fait de dégager un excédent de gestion légèrement moins important que
l'année passée, mais qui reste néanmoins largement au-dessus de la ligne de flottaison pour
garantir une capacité d’autofinancement des investissements similaire à la moyenne enregistrée
ces dernières années. Tout juste peut-on noter que l’annuité de la dette passe un nouveau cap
en S’accroissant de 1 million € et que cela vient entamer quelque peu les ressources disponibles
pour investir. Cette tendance à l'augmentation de la dette restera identique jusqu'en 2023,
d'après ce qui a été dit au DOB, mais avec un impact considérablement moins marqué qu'à
Amiens Métropole, on le verra. Le niveau d'investissement possible avec un autofinancement
autour de 50 % reste donc appréciable, il faut le dire, pour l'éventail des compétences de la ville.
Je pense que c'est important de le souligner pour la prochaine équipe municipale.
Si ce budget 2020 est, pour une raison de calendrier démocratique, un budget de transition, on
en est bien d'accord, car on n'y découvre pas de nouvelles orientations ou de nouveaux projets
d'envergure, ce n’est pas pour autant une année blanche et certaines politiques auraient, à
noire avis, mérité d'être davantage soutenues, à l'instar de l'effort qui est prévu sur la
construction et la réhabilitation de logements avec des crédits de paiement, c’est notable, à
hauteur de 7 millions €. Je pense qu'il faut le souligner, même s'il y a peut-être un rattrapage
parce que les projets sont parfois décalés, mais je pense que c’est effectivement une dépense
importante et sur laquelle nous pouvons être d'accord.
On aurait aimé retrouver un effort comparable pour les travaux dans les écoles et les centres de
loisirs qui voient leur part ramenée à 2,5 millions au lieu de 4 à 5 précédemment, ce qui est peu
pour un parc immobilier scolaire étendu comme le nôtre.
Le 1,5 million consacré aux fonds de concours versés à Amiens Métropole pourrait être, en
partie, réorienté sur nos compétences. J'ai noté quelques exemples. Par exemple, les crédits
relatifs à la stratégie de reconversion des locaux et espaces du CHU Nord sont reportés au-delà
de 2020. Ce n'est pas une question de somme, ce n’est pas une somme importante, mais c'est
tout de même un travail qui ne devrait pas prendre de retard. Il devrait être en cours déjà au vu
des enjeux urbains.
J'ai noté également la faiblesse des crédits (67 500 €) consacrés en investissement bien sûr au
commerce alors que l'on sait que notre commerce de centre-ville demeure sous la pression des
centres commerciaux périphériques et a souffert des travaux du BHNS et du réseau de chaleur.
Je suis également très surpris de constater que sur le plan propreté, il y avait 0 € ainsi que sur le
développement de l’agriculture urbaine. Pour ces lignes budgétaires qui sont rattachées à
l'environnement et à la qualité de vie, c’est vraiment une année blanche là pour le coup et on
peut s'en étonner. Vous savez bien, Madame le Maire, que la propreté est un domaine dans
lequel on ne peut se permettre aucun relâchement. L'agriculture urbaine, c’est un enjeu pour la
ville de demain, mais il ne faut pas prendre de retard et agir dès maintenant.
Vous voyez que sans forcément produire un contre-budget, amender ce budget en matière de
solidarité, de modernisation du patrimoine scolaire et du cadre de travail des élèves et des
enseignants, en matière de développement du commerce de centre-ville, en matière
d'environnement et d'écologie lui donnerait une coloration différente et certainement, à notre
avis, plus en phase avec les besoins des Amiénois. Mais d’autres propositions alternatives
viendront bien entendu dans le débat démocratique qui va s'ouvrir très prochainement. Il est
peut-être même déjà démarré. Et donc, vous le savez, sans surprise, nous voterons contre ce
budget.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Merci, Madame le Maire.
MME FOURE : Sans surprise en effet, c’est logique. Non, mais bien sûr ! Madame LEPRESLE.
MME LESPRESLE : Oui. Merci, Madame le Maire.
Oui, comme Jacques LESSARD), j'ai noté un paradoxe dans ce budget 2020 où, l'année où
vous annoncez comme événement majeur Amiens Capitale européenne de la jeunesse,
l'investissement dans l'éducation est au plus bas : 3,6 millions en investissement, 2,5 millions de
travaux dans les écoles. Pour ce budget travaux écoles, restauration et centres de loisirs, c’est
moitié moins qu'avant 2014, alors qu'en même temps il y aurait besoin vraiment d'investir et de
construire des écoles, de rénover aussi les centres de loisirs, les crèches. Le budget qui
permettrait aussi d'améliorer la réussite éducative et les conditions de travail des élèves, ce
budget est en baisse. Pourtant, c’est un territoire où il y a près de 60 % des écoles en réseau
d'éducation prioritaire, 30 % des familles amiénoises qui vivent en dessous du seuil de
pauvreté. Et pour vous, la réussite éducative, ce n’est plus une priorité.
Je vois que vous notez comme événement majeur Amiens Capitale européenne de la jeunesse,
mais les budgets ne sont pas là, ne sont pas au rendez-vous. La jeunesse, ce n’est pas
seulement à partir du collège ou à partir du lycée ou après, mais ça commence dès le plus
jeune âge.
J'ai noté aussi que votre adjointe à l'éducation, ce matin dans la radio, se félicitait que vous
aviez beaucoup investi dans l'éducation pendant le mandat. Elle notait 34 millions.
Effectivement, c'est un chiffre, mais quand moi j'ai fait la somme entre 2008 et 2014, j'ai trouvé
51 millions, parce qu'on avait construit quand même quatre écoles en plus des travaux qui
étaient autour de 5 millions par an. Quatre écoles construites, deux grosses opérations de
rénovation thermique. Vous, vous n'avez aucun projet de nouvelle école, alors qu'il y en aurait
besoin. Vous avez d’ailleurs arrêté le projet de la ZAC Intercampus qui était prévu et maintenant
vous y réfléchissez, mais c’est trop tard. Il faudra encore attendre. Pas de projet d'école, par
contre vous en avez fermé deux.
Pas de projet non plus de nouvelle crèche, juste délocaliser des crèches, les replacer, mais pas
de création vraiment nouvelle. Et pourtant, il y a aussi des familles qui ont besoin de place en
crèche, qui sont sans travail, mais là, vous réservez quelques crèches, mais pas de grand projet
pour qu'ils puissent y avoir accès. Et quand on parle d'inclusion, d'employabilité, ça commence
dès le plus jeune âge.
Par contre, oui, moi, je note beaucoup de communication sur ce projet Amiens For Youth et
enfin ce soir, on commence à en voir quelques actions, on va dire. Mais on n’a pas de détail du
budget, donc même s’il y a un budget conséquent, apparemment 2,5 millions, mais en fait
1,2 million pour la ville d'Amiens, on ne sait pas vraiment à quoi vont être dépensés ces
budgets. On n’a pas de détail, en tous les cas dans le budget qui nous a été présenté.
Donc, ce soir, on nous a présenté quelques actions qui nous laissent un peu perplexes, parce
que trois fois vous utilisez l’aide au permis de conduire pour lutter contre le décrochage scolaire,
pour les NEET, pour l'engagement. Enfin bon, il y a des idées, mais pour moi, il n'y a pas de
politique jeunesse et il n'y en a jamais eu pendant le mandat, seulement de la communication.
Par contre, au niveau de la voirie, dans le budget, ce n’est toujours pas en baisse. On est quand
même à 8,5 millions et pour autant il y a eu des aménagements, et pour autant on a quand
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 18 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 même beaucoup de mal à circuler à vélo. Vous avez oublié complètement le vélo dans votre
projet d'aménagement et vous continuez donc à dépenser l'argent pour la voirie, mais pas du
tout pour la jeunesse et l'éducation.
Voilà ce que je voulais dire ce soir.
MME FOURE : D'autres interventions ? S'il n’y en a pas, je vais demander à Margaux DELÉTRÉ
de répondre pour la partie qui la concerne.
MME DELETRE : Oui, merci, Madame le Maire.
Madame LION-LEC, d’abord, vous dire que vos propos sont mi-figue mi-raisin, mais plutôt figue,
donc je vous remercie à ce titre-là, tout comme je vous remercie effectivement de vous être
associée, depuis plusieurs mois, aux événements qui ont ponctué les préparatifs de l’année
2020.
Alors, d'abord vous dire que les villes qui ont été élues Capitale européenne de la jeunesse se
sont toujours appuyées sur des politiques de territoire et donc chaque projet est différent. À
Amiens, ce qu'on a souhaité, c’est effectivement. Vous disiez : « Une stratégie n'est pas une
action. » Non, certes. Nous avons une Stratégie qui s'articule autour de quatre axes dans
lesquels on décline tout un tas d'actions. Je pense que ces actions-là, qui vous ont été
présentées, elles sont très concrètes.
Madame LEPRESLE, juste pour faire écho à ce que vous dites, on ne va pas accorder un
permis de vélo à des jeunes pour aller travailler. Ça ne suffira pas. Un jeune qui se présente
devant un employeur et qui a le permis de conduire face à un jeune qui n’a pas le permis de
conduire, vous savez très bien comment ça va se passer. C’est exactement pareil avec la
maîtrise de l'anglais. On est en 2020, il faut avancer un peu.
Et donc, je pense qu'effectivement sur le permis de conduire, notamment pour l'employabilité
des jeunes, sur la maîtrise de l'anglais et sur les stages de révision, on est une collectivité, on
n'est pas obligés d’insuffler une dynamique là-dessus. Mais on connaît tous, et on le constate,
nos taux de résultat, nos taux de réussite aux diplômes, notamment du DNB : ils sont en baisse
par rapport à la moyenne nationale et je pense qu'on a ce devoir moral de faire quelque chose.
C'est du concret puisqu'en plus c'est les pairs par les pairs puisqu'on demande à nos étudiants
en Master de venir dispenser des cours dans toutes les matières qui sont, comment dire, enfin
qui sont affichées aux examens. On demande à nos étudiants d'aider nos plus jeunes à
effectivement travailler mieux les matières. Donc, je pense que tout ça, c'est du concret.
Je n'ai pas cité, tout à l'heure, dans ma présentation, mais les jeunes LGBT, la tranche d'âge
des 12-16 ans, c'est la tranche d'âge dans laquelle on trouve le taux de suicide le plus
important. Donc, mettre en place des cellules d'écoute dans les établissements scolaires, c'est
du concret parce que c'est dans ces établissements-là que se trouvent ces jeunes. Et donc, on
est en discussion avec le rectorat pour avancer aussi sur ces sujets-là.
Moi, je pense que tout ce qu'on essaie d’initier, et en plus on le fait aussi avec des groupes de
jeunes puisque dans le renouvellement de nos pratiques, on associe le plus possible les jeunes
à l'élaboration des dispositifs et des actions, et je pense vraiment que, à chaque fois, on a pour
fil rouge d’avoir une issue, enfin une action concrète et des résultats concrets.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 19-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Quand je vous dis qu’il y a 35 personnes sur 50 qui ont obtenu leur permis de conduire sur le
dispositif « Pass ton permis », moi, j'en suis très heureuse et je m'en félicite. Voilà, c’est un vrai
plus pour nos jeunes.
Voilà ce que je voulais vous répondre sur ce sujet et Jean-Christophe LORIC voulait vous
répondre sur le logement.
MME FOURE: Jean-Christophe LORIC. Oui, Madame LION-LEC, entre-temps, oui, bien sür.
MME LION-LEC : Non, mais je suis d'accord sur les actions, mais ça apparaît comme des actions
ponctuelles. Ce qui m'a déçue, c'est que vous aviez annoncé ce plan d’inclusion des jeunes
avec des mesures d'accompagnement vers l'emploi, rappelez-vous, et vers le logement. Donc
moi, je m'attendais à ce qu’on ait vraiment un plan décliné avec les partenaires. On avait eu une
réunion, rappelez-vous, au CCAS avec les partenaires de l'emploi. Pour le logement, j'imagine
que Monsieur LORIC, à côté, enfin, vous étiez là d’ailleurs. Qu'on ait vraiment des mesures
concrètes pour que, j'imagine, les jeunes des quartiers, mais pas que dans les quartiers, mais
qui ont des difficultés au niveau de l'emploi, au niveau du logement, on traite leur dossier le
lundi matin dans la commission d'attribution des aides d'urgence, on s'aperçoit qu'il y a vraiment
des grosses difficultés. Pour eux, que ce soit lisible. Ce que je crains, c'est que ce ne soit pas
lisible pour la jeunesse en difficulté et pour les associations qui les accompagnent.
MME FOURE : Oui. Margaux DELÉTRÉ.
MME DELETRE : Oui. Merci, Madame le Maire.
Alors, sur ce sujet-là effectivement, donc je vous parlais du pack Amiens For Youth qui va être
lancé, enfin qui sera lancé en janvier. C'est une vraie boîte à outils dans laquelle on va décliner
tout un tas d’actions qui justement vont avoir pour objectif d’aider ces jeunes-là et je vous disais
tout à l'heure qu’on entend faire du cas par cas.
Par exemple, on est approchés, depuis de nombreux mois, par tout un tas d'entreprises du
territoire, alors que ce soient des grosses boîtes comme des petites entreprises de 2 ou 3
personnes, qui nous demandent concrètement ce qu'elles peuvent, comment elles peuvent
apporter leur pierre à l'édifice à l’année Capitale européenne de la jeunesse. Pour nous, c'est
très simple : ça se traduit soit par l'accueil en stage où par la découverte des métiers auprès de
ces jeunes les plus en difficulté, soit par du mentorat dont je parlais tout à l'heure et Ça, Ça va
être un véritable acte, une véritable action du pack Amiens For Youth, notamment pour ces
publics-là, puisqu'on a tout un tas de personnes, notamment de jeunes retraités, qui sont tout à
fait ouvertes et qui souhaitent mettre à disposition le temps qu’elles ont à destination de ces
publics.
Le pack, il est en finalisation de construction. C'est pour ça que je ne l’ai pas présenté plus en
détail. Je pense qu’on aura peut-être l'occasion de le faire soit à la prochaine commission, on
pourrait faire intervenir la mission notamment sur le sujet, soit éventuellement au prochain
conseil municipal, mais en février. Mais bon oui, on pourra bien entendu le faire, même s'il aura
été lancé d'ici là.
Et je vois Madame HAMADI qui lève la main et évidemment je n'oublie pas l'ensemble des
partenaires, comme la mission locale, comme l'école de la deuxième chance, comme tout un tas
de partenaires qui œuvrent déjà sur le territoire et qui font déjà un gros travail sur le sujet.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 20 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 MME FOURE : Non, mais je pense que tout au long de l’année 2020, il faudra qu'il y ait un focus
qui soit fait régulièrement sur l’état d'avancement du dossier Amiens Capitale européenne de la
jeunesse. Ça me paraît très important pour que chacun puisse vraiment mesurer le travail, le
chemin qui a été parcouru et celui qui reste à accomplir, parce que, vous l'avez dit et Margaux
DÉLÈTRE l'a dit, c'est un travail partenarial qui est réalisé. Ça ne peut pas être uniquement une
volonté d'Amiens seule. C'est la rencontre de volontés extrêmement diverses. Et encore la
semaine dernière ou cette semaine, nous avons rencontré ensemble l'AFEV, qui est une
association nationale qui s’est implantée à Amiens et qui œuvre et qui a des idées de
développement de nouvelles actions à Amiens parce que justement il y a ce label Capitale
européenne de la jeunesse qui, quelque part, bouscule tout le monde et donne envie de faire
mieux, plus, mieux, en tout cas autrement, et d'expérimenter en effet un certain nombre de
choses et de voir après ce qui fonctionne et, si ça fonctionne, de le dupliquer dans d’autres villes
de France bien entendu.
Sonia HAMADI.
MME HAMADI : Madame le Maire, merci. Je voulais simplement rajouter qu'effectivement la
mission locale est un des acteurs en matière d'emploi et d'insertion des jeunes et que sur
Amiens, elle accompagne 3 600 jeunes. Cette année, on a enregistré à peu près 1700
nouveaux jeunes qui sont arrivés, qui sont venus frapper aux portes de la mission locale.
Ce que je peux vous dire, je ne vais pas vous annoncer des chiffres, mais tous les clignotants
sont au vert, c'est-à-dire que tous les objectifs qui ont été fixés à la fois par l’État et la Région, la
mission locale les a atteints. Donc, en matière d'accompagnement global concernant toutes les
problématiques pluridimensionnelles des jeunes, que ce soit la santé, le logement, l'accès aux
Soins, le retour à la scolarité, l'apprentissage, la mission locale, avec l'ensemble des partenaires
des quartiers, de la ville, des associations qui œuvrent au quotidien auprès de notre jeunesse, il
y a véritablement un travail remarquable qui est fait. Et si nous n'avions pas atteint ces objectifs,
je pense qu'on en aurait eu écho depuis bien longtemps.
Alors, si vous le souhaitez, je vous inviterai à participer à des réunions avec la mission locale et
on pourra vous restituer l'ensemble de ces objectifs. Donc, je vous rassure, Madame LION-
LEC: la situation n’est pas aussi dramatique que vous le laissez entendre.
MME FOURE : Merci, Sonia HAMADI. Je voudrais dire néanmoins que même si les objectifs que
s’est fixés la mission locale ont été atteints, il n’en reste pas moins qu'il y a encore beaucoup à
faire parce qu'il y a encore de nombreux jeunes qui sont en difficulté. Et donc, on peut se réjouir
du travail qui a été accompli, certes, c'est légitime, mais on ne peut pas s'en satisfaire parce
qu'il y a encore beaucoup à faire.
La parole est à Jean-Christophe LORIC pour le logement.
M. LORIC : Oui, merci, Madame le Maire.
Je voulais illustrer une des politiques qui est destinée justement à la jeunesse, qui est celle du
logement, et on avait identifié avec Margaux DELETRE, dès le début de la candidature même
pour Amiens Capitale européenne de la jeunesse, la nécessité d’avoir une action extrêmement
forte et très précisément axée vers la jeunesse. On avait fait aussi le diagnostic avec Annie
VERRIER de voir que le nombre de domiciliés au CCAS était, d'une part, extrêmement
important, mais que 50 % de ces plusieurs centaines de personnes qui étaient domiciliées
étaient des moins de 25 ans.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Donc, je rappelle juste rapidement : le Plan Logement d'Abord, le principe, c'est de proposer un
logement directement à des personnes qui seraient menacées de se retrouver à la rue et c'est
en particulier le cas des jeunes entre 18 et 25 ans, puisque je vous rappelle que c'est un peu le
maillon manquant, je trouve, moi, d’ailleurs au niveau national, de la solidarité : c'est que ce sont
des personnes qui se retrouvent sans revenu social minimum. On n’a pas encore l'âge du RSA.
D'où une difficulté à accéder à un logement pérenne.
La mise en place du Plan Logement d'Abord, qui a été mis en place de manière accélérée sur le
territoire d'Amiens parce qu’on avait répondu à un appel à projets du gouvernement, on a fait
partie des 23 territoires au niveau national qui ont été retenus, a permis, en partenariat bien sûr
avec les bailleurs sociaux, mais aussi avec de nombreuses associations d'accompagnement,
d'apporter une réponse concrète. Et alors là, pour le coup, je peux vous dire que c'est une
politique qui a même précédé le label Capitale européenne de la jeunesse et qui va bien sûr
Survivre à l’année 2020 parce que c’est un dispositif qui est pérenne. C'est plusieurs centaines
de milliers d'euros de budget et des recrutements à la fois au SAMU social et au sein de la
collectivité pour suivre les choses.
Et pour être très concret, le dernier point qu'on a fait, c'était un petit peu avant l'été (on fait un
point tous les 6 mois) : on a une centaine de mesures d'attribution de logements qui sont faites
par an avec de l'accompagnement social. À fin juin, pour vous dire, on était exactement à 62
attributions de logement dans ce cadre du Plan Logement d'Abord. C'est qu'on a évité donc à
62 personnes de se retrouver à la rue. Les deux tiers des personnes étaient des jeunes de
moins de 30 ans. Et d'ailleurs, de manière symbolique, la première personne qui a bénéficié du
dispositif du Plan Logement d'Abord, je m'en souviens très bien : c'était une jeune femme
enceinte qui menaçait de se retrouver, pour des difficultés personnelles et familiales, à la rue, à
qui on a pu attribuer un logement de manière extrêmement rapide, sans passer par les
Structures habituelles d'hébergement, qui a donc pu accoucher dans de bonnes conditions. Et
quand elle est rentrée de la maternité, elle était dans un logement social et qui a pu très, très
vite après son congé, enfin sa période de maternité, d'accompagnement de son enfant,
retrouver un emploi. Et donc, on sait très bien que sur cette cible, le logement, c'est bien sûr la
première des solutions, mais que ça doit s'accompagner soit d'une formation, soit d’un retour à
l'emploi. On s'appuie beaucoup sur le tissu associatif amiénois pour pouvoir y répondre.
Et je pense que c’est un bon exemple de politique qui est menée qui est inspirée par toute la
candidature qui a été faite sur Capitale européenne de la jeunesse. Et cette politique-là, elle
vient irriguer l'ensemble des délégations. Le logement en est une, mais on a vu les autres
exemples. Dans la politique de la ville, on a exactement la même chose. Dans les politiques
d'enfance-jeunesse et de santé, on pourrait également décliner les différents résultats.
MME FOURE : Merci. La parole est à Alain GEST.
M. GEST : Oui. Merci, Madame le Maire.
Quelques mots pour répondre à Madame LEPRESLE qui n'aime décidément pas les crédits
voirie, mais simplement pour lui dire que même en y ajoutant les crédits qui sont prévus cette
année, nous ne sommes pas encore en mesure de répondre à toutes les demandes, les
souhaits que la population nous adresse très régulièrement. J'en veux pour preuve, il y a encore
deux jours, dans une réunion de présentation du projet des Trois Mondes, derrière la gare, qui
s'est d’ailleurs très bien passée et qui ne s’est pas contentée d'évoquer les problèmes de
Stationnement, à cette occasion-là, on nous a effectivement fait valoir qu'il y avait des routes,
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 22 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 des rues de ce quartier à réaménager. Ça n'a rien d’extravagant. On en constate toutes, ici ou
là, qui sont fort mal carrossées et très désagréables en voiture comme en vélo.
Et ça me permet de vous dire deux mots sur votre sujet obsessionnel : le vélo. II se trouve que
ça n'est pas en répétant en permanence une contrevérité que ça devient une réalité. Nous
n'avons pas du tout cessé et méprisé le vélo pendant ce mandat. Nous y consacrons, chaque
année, 500 000 €. Et vous prendrez les chiffres des, comment dirais-je, de l'ensemble des
dispositifs qui sont mis en place pour faciliter le vélo, c’est-à-dire de la voie cyclable au
marquage au sol, eh bien, vous noterez qu'on est passés, en 6 ans, de 120 kilomètres à 200
kilomètres et que notamment on a fait en sorte de réduire, autant que faire se peut, à chaque
fois, les discontinuités qui existaient dans ce que nous avons trouvé lorsque nous sommes
arrivés aux responsabilités.
Je vais vous donner un seul exemple : la semaine dernière, avec Nathalie LECLERCQ, nous
rencontrions les riverains du chemin du Mont-Thomas qui va être aménagé de telle manière
qu'à son terme vous irez du bas de la rue Saint-Fuscien jusqu'à Sains-en-Amiénois avec un
parcours aménagé pour le vélo. Voilà, c'est un exemple.
Je ne parle pas de ce que l'État nous a apporté récemment, à savoir des subventions
conséquentes pour aménager une voie allant de Poulainville au centre-ville parce que sur la
partie Poulainville, disons centre commercial, il nous aide financièrement de manière
conséquente. Je pense que s’il nous a aidés là-dessus, s’il nous aide sur une autre partie de
l'agglomération, c'est parce que l’on présente tout simplement des projets crédibles et qu'on a
parfaitement pris en compte l'intérêt croissant de la population pour le vélo.
Mais on a déjà eu l’occasion de vous le dire : notre philosophie, c'est de faire en sorte que la
voie soit partagée entre les différents utilisateurs et non pas réservée à une catégorie. C'est la
raison pour laquelle nous faisons des aménagements en conséquence.
Donc, cessez de répéter en boucle des contre-vérités. Je sais bien qu'il n'y a pas tellement de
Sujets sur lesquels vous trouvez à redire, alors celui-là vous vous acharnez dessus, mais à tort
parce que la réalité est exactement à l'inverse de ce que vous prétendez affirmer.
MME FOURE : Madame LEPRESLE.
MME LEPRESLE : Oui, non, mais c'est un peu obsessionnel aussi chez vous ce sujet-là sur le
vélo, parce que le vélo, ce n’est pas fait pour aller se balader à l'extérieur de la ville : c'est aussi
pour se déplacer dans la ville. Et quand on fait des aménagements, autant les faire pour tout le
monde. Donc, effectivement partager la voie. Mais quand vous avez fait tous les aménagements
pour le bus, en fait vous avez réduit la place de la voiture pour faire passer le bus, vous avez fait
des grands trottoirs, mais vous avez complètement oublié les vélos. Et de ce fait-là, il y a sans
arrêt des conflits entre les vélos et les piétons ou alors il faut rouler sur la route et c'est
dangereux. Donc, je ne sais pas, mais prenez le vélo, circulez dans le centre-ville et vous verrez
combien c'est compliqué. Il y a des accidents. C'est très compliqué.
MME FOURE : Madame LEPRESLE, je vais vous répondre.
MME LEPRESLE : || ny a aucune signalisation. Il y a des voies zone 30, mais il n’y a pas de
Signalisation qui indique que c'est une voie pour les vélos aussi. Donc, il y a plein
d'automobilistes qui ne ralentissent pas, donc les vélos sont obligés d'aller sur les trottoirs.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -23-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Pourquoi vous n'avez pas matérialisé, par exemple, sur les trottoirs, des pistes cyclables ? Ce
serait peut-être plus simple parce que là on passe avec les voitures et c'est dangereux et il y a
des accidents.
MME FOURE : Juste un mot, oui, parce qu'on ne va pas rouvrir ce débat qui est récurrent. Juste
un mot pour vous rappeler simplement que si justement j'ai décidé que dans le centre-ville on
devrait rouler à 30 kilomètres/heure, c’est tout simplement pour faire en sorte que les voitures et
les vélos puissent se partager la voirie, la chaussée, parce que quand on est en voiture à 30 à
l'heure, on reste derrière les vélos en effet, surtout quand les voies sont étroites, comme c'est le
cas dans le centre-ville. Donc, bien entendu, on prend en considération le développement du
vélo, on s’en réjouit, et il y a aussi de très beaux espaces aménagés dans le cadre du réseau de
bus qui permettent de circuler à vélo de manière plus agréable. Et j'en veux pour preuve, par
exemple, un exemple parmi d’autres, même si des choses restent à améliorer, j'en conviens
volontiers, mais on peut dire, par exemple, que les contre-allées qui sont cyclables,
évidemment, sont maintenant cyclables en toute tranquillité parce qu'on a beaucoup moins de
voitures qui circulent dans la mesure où elles circulent maintenant à contresens par rapport à ce
qui se passait antérieurement. Et par conséquent, ça n’est, pour la circulation voitures, qu’une
circulation vraiment de desserte des logements qui sont situés ou des immeubles en tout cas qui
sont situés sur le côté. Voilà un exemple parmi d'autres.
Je donne la parole à Benoît MERCUZOT pour répondre à une partie, une grande partie des
questions qui ont été posées.
M. MERCUZOT: Je vous remercie, Madame le Maire.
Je voudrais d'abord remercier très sincèrement l'attention que Monsieur LESSARD a portée à
mon propos puisque dans son intervention il a redit, à sa façon, ce que j'avais déjà dit d’une
certaine manière. Et l'époque aidant, l'année électorale dont on parle s’annonçant, évidemment
son propos a été émaillé du regret de ce qu'il n’y ait pas toujours plus, toujours plus, toujours
plus. Evidemment, c'est un exercice un peu facile, notamment quand on est dans l'opposition.
Je voudrais quand même apporter un certain nombre d'éléments.
D'abord, concernant le CCAS, il n'y a pas de baisse. Vous savez comme moi, parce que vous
êtes un fin connaisseur des mécanismes budgétaires, que le CCAS vote le budget pour le
1*avril et qu'il y a donc une forme de décalage et que la subvention que nous votons là ne
prend pas en compte le report qu'il y aura sur le budget du CCAS. On pourra avoir cette
discussion un peu technique, mais vous savez, comme moi d’ailleurs, qu'il n'y a pas de baisse
de participation de notre budget à celui du CCAS.
Vous avez également, dans votre propos, regretté qu'il n’y ait pas davantage encore de soutien
aux associations. Je voudrais dire que dans ce contexte que nous vivons et que nous venons de
vivre jusqu'en 2017, d’une baisse particulièrement sensible des dotations de l'État, nous devons
au contraire nous réjouir d’avoir maintenu les aides que nous apportons aux associations. Et
nous pouvons regretter de fait d’abord que l'État se soit lui-même désengagé durant cette
période 2014-2017, et ensuite effectivement que les baisses de nos dotations ne nous
permettaient pas de nous substituer à ceux de nos partenaires habituels qui se désengageaient.
Mais à l'impossible nul n’est tenu et je souhaite souligner que ce budget-là, comme les
précédents, maintient l’aide que nous apportons aux associations et dans ce contexte un peu
particulier et un peu difficile, ça me semble effectivement important de le souligner.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 24 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Et puis, dans les propos, par exemple, de Madame LEPRESLE, j'ai cru entendre une forme de
nostalgie sur la période précédente, 2008-2014, en comparant des chiffres, que je ne vais pas
reprendre d’ailleurs parce que je ne les ai pas en tête, en tout cas ceux que vous avez
mentionnés, pour la période 2008-2014, concernant les investissements dans les écoles.
Je maintiens pour ma part, et concernant la période pour laquelle j'ai exercé une certaine
responsabilité, que dans les écoles il y a eu en autorisations de programme, sur la totalité du
mandat, 34 millions € auxquels il faut ajouter la part des budgets de proximité qui ont été
consacrés précisément aux gros entretiens dans les écoles.
Et ce que je voudrais dire ici, et pour conclure mon propos, c'est que la vraie différence entre ce
qui s'est passé entre 2008 et 2014 et puis depuis 2014, c'est-à-dire depuis que nous sommes
en responsabilité, ça n’est évidemment pas l'attention que nous portons, les uns et les autres, à
la qualité des établissements scolaires ou à la qualité des équipements qui accueillent les
enfants quel que soit, par ailleurs, leur âge. La vraie différence entre la période pour laquelle
vous avez une nostalgie et puis la période que nous clôturons ce soir, c’est que nous, quand
nous affichons des chiffres dans les budgets, nous les exécutons, nous exécutons les budgets.
Je vous remercie.
MME FOURE : Merci, Benoît MERCUZOT.
Quelques éléments complémentaires que je voulais vous indiquer.
D'abord, Monsieur LESSARD, vous parlez de la propreté en disant qu'il y a 0 sur la propreté.
C'est sur l'investissement bien entendu et en revanche, en fonctionnement, il y a des gros
efforts qui continuent à avoir lieu. Mais de gros efforts qui doivent se poursuivre, notamment en
ce qui concerne le. comment dirais-je..... le comportement de nos concitoyens, parce que force
est de constater que certains, probablement toujours les mêmes, ne sont pas extrêmement
vertueux, on va dire, dans leur comportement. Et d’ailleurs, ça n’est pas par hasard si une
brigade verte a été créée. Cette brigade verte a commencé à verbaliser. Si jusqu'à présent je
n'avais pas beaucoup communiqué sur ces verbalisations, c'est parce qu'elles ne s'étaient pas
concrétisées pour des raisons qui nous sont totalement étrangères. Ce que je peux vous dire,
c'est que maintenant le sujet est réglé avec les services de l'État et que les verbalisations sont
maintenant effectives. Donc, j'ai demandé qu'il y ait régulièrement dans le JDA des focus sur les
verbalisations pour dépôt d'ordures sauvages qui ont été concrétisées. Je pourrais vous donner
les chiffres, si vous le souhaitez, ou les verbalisations pour les crottes de chiens qui se trouvent
encore trop souvent sur les trottoirs ou sur les espaces verts et pas dans les caniveaux ou pas
dans les petits sacs dédiés à cet effet. Donc, voilà pour la propreté.
Pour le patrimoine scolaire, Benoît MERCUZOT a rappelé qu'il fallait ajouter au budget qui est
individualisé sur le budget central les budgets de secteur qui sont conséquents dans le domaine
des écoles. Il faut aussi ajouter le budget des travaux d'accessibilité qui portent aussi, pour bon
nombre d’entre eux, sur les écoles.
En ce qui concerne la voirie, Madame LEPRESLE, je voudrais vous dire que cette année, ce qui
est prévu, c'est 3,5 millions de moins que l’année dernière au budget.
Enfin, sur Intercampus, vous avez dit qu'il y avait une école qui avait été prévue. Oui, c'est vrai,
ce que vous dites. C'était dans les années 2007-2008 qu'il y avait eu un site envisagé pour
accueillir une école au milieu du site de la ZAC Intercampus. Et puis, dans le mandat précédent,
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -25-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 ce site a été noté autrement parce que vous aviez estimé que ça pouvait être une école ou peut-
être une crèche, en tout cas un lieu dédié aux enfants, et ce lieu est resté comme un lieu dédié
aux enfants. Nous verrons le moment venu, et je pense que le moment est probablement assez
proche, s’il y a lieu de construire une école dans le secteur Intercampus parce que je vous
rappelle tout simplement que la ZAC Vallée des Vignes a été créée sans qu'aucune école ne
Soit construite. Puis, la ZAC Paul Claudel, toujours sans école nouvelle construite. Maintenant,
la ZAC Intercampus. Jusqu'à présent, donc, ce sont les écoles existantes qui ont permis
d'accueillir les enfants, mais il me semble qu'on ne pourra pas continuer longtemps comme cela.
Et donc, ça fait partie des sujets sur lesquels nous devrons réfléchir dans les années à venir.
Enfin, je voudrais vous rappeler qu'en dehors des documents très comptables qui sont
présentés, évidemment comme il se doit, par Benoît MERCUZOT, qui cherche à le faire toujours
avec beaucoup de pédagogie pour que ce soit accessible pour chacune et chacun d'entre nous,
y compris ceux d’entre nous qui sont moins habitués aux débats budgétaires, mais justement
pour faciliter la compréhension des enjeux, l'administration, depuis plusieurs années
maintenant, réalise un document qui, lui, est beaucoup plus thématique, je vais dire. Ce
document vous a été communiqué. N'hésitez pas à vous l’approprier parce que là vous verrez
effectivement, thème par thème, quels sont les grands axes de la politique qui est menée et
notamment sur les écoles, sur les crèches ou sur tout autre sujet.
Voilà ce que je voulais vous dire pour ramasser un peu le propos.
Vous dire que donc cet exercice du budget primitif est important à tenir, même si on est en effet
dans une année de transition, plusieurs d'entre vous l’ont dit, parce que, encore une fois, il n’est
pas d'usage de lancer de nouvelles politiques à cette époque d'un mandat. Mais néanmoins,
nous assumons complètement bien sûr les priorités que nous avons mises en œuvre durant
toutes ces années, ces 6 années.
Et donc maintenant nous allons, si vous le voulez bien, passer au vote de ce budget.
ADOPTE
Observations :
M. LESSARD, Mme ANNOOT (pouvoir à M. LESSARD), M. CARDON, Mme LION-LEC, M.
ANGER, Mme BERGER, Mme LEPRESLE, M. HUTIN, Mme BOUVET et M. DUPILLE
(pouvoir à Mme BOUVET) ont voté contre.
8 - BUDGET PRIMITIF. ANNEE 2020. PROGRAMMATION PLURI ANNUELLE DES INVESTISSEMENTS.
M. MERCUZOT : Alors, pour être très bref, il s’agit d'adopter la programmation pluriannuelle des
investissements qui doit être présentée dans une délibération distincte. Juste quelques
éléments.
Je vous rappelle la création de quatre autorisations de programme pour un montant total de
3 827 000€ et la modification d’autorisations de programme pour un montant total de
11 676 000 €.
Il est par ailleurs prévu la création d’une AP de 200 000 € pour lancer les études sur les
parkings souterrains et la modification d'autorisations de programme pour un montant de
812 000 € concernant le budget annexe parcs de stationnement. Et la PPI du budget annexe
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 26 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 parcs de stationnement qui vous est proposée est donc proposée en augmentation de
1 012 000 €.
MME FOURE : Donc, je pense qu'il n’y a pas de nouveau débat, puisque le débat, on l’a eu avec
le budget. On peut passer au vote directement, si vous en êtes d'accord ? Donc, j'imagine que
ça va être le même vote.
ADOPTE
Observations :
M. LESSARD, Mme ANNOOT (pouvoir à M. LESSARD), M. CARDON, Mme LION-LEC, M.
ANGER, Mme BERGER, Mme LEPRESLE, M. HUTIN, Mme BOUVET et M. DUPILLE
(pouvoir à Mme BOUVET) ont voté contre.
MME FOURE : La délibération est adoptée. Merci beaucoup à Benoît MERCUZOT et merci,
encore une fois, au service des finances et à toute l’équipe autour de son directeur.
MME BERGER : Madame le Maire.
MME FOURE : Pardon !
MME BERGER : Excusez-moi: je ne comprends pas parce qu'à un moment quand vous
demandez qui est pour les gens ne lèvent pas la main. Il y a peut-être des gens qui ne prennent
pas part au vote.
MME FOURE: lis le diraient.
MME BERGER: Je ne sais pas.
MME FOURE : Écoutez, la règle veut que chacun s'exprime. Donc moi, j'ai demandé qui était contre, qui s'abstenait et les autres. J'ai dit: « Les autres sont pour », personne ne s’est manifesté, donc la chose est très claire. Le vote est très clair, me semble-t-il.
9 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS. MODIFICATION.
MME FOURE : Donc, comme vous le savez, Renaud DESCHAMPS a démissionné de ses
fonctions d'adjoint au maire. Il convient de mettre à jour les dispositions relatives aux indemnités
de fonction des élus de la ville d'Amiens. Je précise que la délégation qu'il avait à la rénovation
énergétique, je l'ai attribuée donc à Florence RODINGER en complément de ses délégations
précédentes, de manière à ce qu'il n'y ait pas de rupture dans la chaîne des décisions sur ce
point important qu'est la rénovation énergétique des logements.
Ÿ a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. On passe au vote.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
10 - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE FERME VERTICALE AUTOMATISEE DE PRODUCTION
D'INSECTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POULAINVILLE. ENQUETE PUBLIQUE. AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL.
MME FOURE : Comme vous le savez, la société YNSECT a déposé une demande en vue
d'obtenir l’autorisation d'exploiter ce que l'on appelle une ferme verticale automatisée pour
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 27 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 l'élevage d'insectes (ce sont précisément des vers de farine), sur une parcelle de 18 hectares
qui se situe sur le territoire de la commune de Poulainville, en sortie de l'Espace Industriel Nord.
On en a parlé à plusieurs reprises, certes plutôt en conseil d'Amiens Métropole qu'en conseil
municipal, mais ça ne vous a pas échappé que cette installation allait avoir lieu et d’ailleurs de
nombreux articles de presse ont relayé cette innovation.
Très précisément, cet élevage est destiné à produire, à l'échelle industrielle, des protéines et
des huiles à destination de l'alimentation animale ainsi qu'un coproduit valorisable sous forme
d'engrais organique.
Les éléments exposés dans l'étude de dangers montrent que l'établissement ne présente pas
de risques majeurs, c’est la façon de rédiger couramment ce genre de chose, et que les
mesures prévues par l'exploitant permettent de les maîtriser et de les rendre acceptables.
L'étude environnementale, quant à elle, montre que l'impact global du projet sur l'environnement
peut être qualifié de faible.
Quant aux enjeux économiques, ils sont importants pour notre agglomération avec une centaine
d'emplois créés et un investissement significatif qui permettront à cet établissement de renforcer
le Savoir-faire régional dans les domaines de l'industrie agroalimentaire et des nouvelles
technologies d'élevage.
En vertu des dispositions réglementaires en vigueur, le conseil municipal est amené à formuler
un avis sur l'opportunité du projet, et je vous propose d'émettre un avis favorable.
J'ajoute que les habitants de Poulainville, à ma connaissance, les plus directement concernés,
même s'il n’y en a pas qui habitent à proximité immédiate du lieu d'implantation, sont favorables
à ce projet.
Monsieur HUTIN.
M. HUTIN : Oui. Merci, Madame la Maire.
Effectivement, d'un point de vue purement économique, c’est un projet ambitieux et qui apporte
une technique innovante sur un produit innovant.
Sur l'aspect quand même environnemental, d’abord, j'ai fait mes propres recherches. On n’a pas
eu d'éléments en commission, comme je l'ai signalé. C’est vrai que les documents sont en ligne,
puisque l'enquête publique est en cours, ce qui nous amène effectivement à donner un avis
global sur ce projet. Effectivement, d’un point de vue environnemental, il y a quand même un
problème important : c'est bien sûr l'imperméabilisation de plus de 10 hectares, ce n'est quand
même pas rien, sur des terres agricoles, donc qui peuvent poser des questions bien sûr de
ruissellements, de perte de biodiversité et qui sont, et c'est dit dans le rapport, dans l'étude
d'impact, à peu près irréversibles. Donc, une artificialisation des sols.
Sur les aspects énergétiques, le dossier d'étude d'impact, en tout cas le dossier qui est présenté
dans l'étude d'impact montre que, voilà, il y aurait pu y avoir d’autres solutions proposées, de
pousser un peu plus, surtout quand on se veut être une entreprise innovante, notamment sur
l'intégration d'énergies renouvelables, et ça n’a malheureusement pas été mené.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 28-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Sur la proximité avec les riverains, il y a quand même des riverains à 280 mètres. Donc, ce n’est
quand même pas. || y a une première maison à 280 mètres, donc ce n’est quand même pas
négligeable et donc il est demandé notamment qu’il y ait un suivi à la fois sur les émissions
olfactives, qu’il y aura certainement, et sur le bruit, c'est aussi cité dans l'évaluation.
Donc voilà, pour ce manque un petit peu d’ambition sur l'aspect environnemental, nous nous
abstiendrons sur ce projet, même si effectivement c’est très bien qu'il s'installe sur notre
territoire.
MME FOURE : Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Madame le Maire, bon, évidemment, on est du même avis sur l'intérêt d'accueillir
une entreprise de ce type. Simplement, notre attention est attirée sur la formulation de notre
appréciation dans l'exposé des motifs parce que finalement elle laisse penser que le dossier
compte quelques lacunes en matière de dangers et d'environnement, puisque dans la même
phrase, on nous dit que l'établissement ne présente pas de risques majeurs après l’étude de
dangers, et que les mesures prises par l'exploitant permettent de les maîtriser et de les rendre
acceptables. Donc, il n’y a pas de risques majeurs, mais on les rend acceptables et on les
maîtrise. Alors, c'est une contradiction dans la rédaction, je suppose. Vous dites que c'est le
genre de formule qu’on emploie d'habitude, mais là, il me semble qu'elle se prend un peu les
pieds dans le tapis.
Et ensuite, que l'impact du projet sur l’environnement peut être qualifié de faible, même si le
demandeur aurait pu présenter un projet encore plus vertueux pour l'environnement, comment ?
Alors moi, je n’ai pas été voir l'enquête publique, comme mon collègue, mais néanmoins, cette
formulation est un peu étrange et effectivement incite à se demander ce qu'il y a dans le dossier
qui pourrait éventuellement créer un problème. Est-ce que ce sont les odeurs ? Est-ce que c'est
des... comment dire. des volumes d'air explosifs ? Parce qu'on sait qu'avec de la farine, il peut
y avoir, dans les silos, peut-être de la fermentation ou autre. Bon, on ne sait pas.
Alors, ce n’est pas sur le territoire de la commune, mais comme on est amenés à donner un
avis, on est sur Amiens Métropole, donc on se sent évidemment concernés. Moi, je ne sais pas
S'il ne faudrait pas revoir un peu la formulation ou en tout cas nous dire s'il y a une réelle
contradiction ou pas. Pourquoi avoir choisi une telle rédaction d’un avis qui laisse penser qu'il y
a un problème ?
MME FOURE : Quelle formulation proposeriez-vous ?
M. LESSARD : Non, mais il faudrait mieux le définir alors, définir les problèmes.
MME FOURE : Est-ce qu'il faut dire donc: « Les éléments exposés dans l'étude de dangers
montrent que l'établissement ne présente pas de risques majeurs » ? Point. Et puis ensuite faire
une autre phrase en disant : « Quoi qu'il en soit, l'exploitant a prévu des mesures. »
M. LESSARD: Soit il n'y a pas de risques majeurs, soit.
MME FOURE : Non, non, mais.
M. LESSARD : On ne les rend pas acceptables.
MME FOURE : Mais ce n’est pas la même chose...
C.M, Séance du 12 décembre 2019 - 29 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 M. LESSARD : S'il n’y en a pas, il n’y a pas besoin de les rendre acceptables.
MME FOURE : Mais ce n’est pas la même chose. Non, non, ce n’est pas la même chose. Ce n'est
pas la même chose. On n'est pas dans le même degré. Les risques majeurs, à ma
connaissance, ce sont des risques qui sont vraiment dangereux pour la vie ou au moins pour la
santé des personnes. Ça, c'est une chose. Et puis, il y a d’autre part des risques. Par exemple,
vous parliez de mesures olfactives ou de mesures auditives qui ne présentent pas de risque
pour la santé des personnes, mais qui peuvent gêner incontestablement le voisinage. Donc,
c'est pour ça que pour moi, les risques majeurs, c'est une notion qui a une.
M. LESSARD : Oui, j'entends bien.
MME FOURE : .. un sens précis. Donc moi, je serais tentée de dire de mettre un point : «ne
présente pas de risques majeurs », point. Par ailleurs.
M. LESSARD : Je ne sais pas. Là, c'est un débat d'experts pour savoir véritablement ce qu'il y
avait derrière ces phrases. Moi, je.
MME FOURE : Oui. Mais à ce moment-là, moi, je. non. Mais je vous propose une modification :
qu'on rajoute : « Point. Par ailleurs, les risques mineurs, les autres risques, les risques courants,
ça, c'est le spécialiste qui me conseille et que j'écoute évidemment, les risques courants, oui.
Concernant les risques courants, l'exploitant a pris des mesures qui permettent de les
maîtriser. » Quelque chose dans ce goût-là.
M. LESSARD : Si c'est cohérent avec ce qu'il y a dans le dossier d'enquête publique, bien
évidemment, mais ça, ni vous ni moi peut-être n'avons la qualité.
MME FOURE: Alain GEST.
M. LESSARD : ... et la compétence pour intervenir.
M. GEST: Madame le Maire, ce dossier a bien évidemment fait l'objet d'une analyse
extrêmement précise, de façon à respecter les normes réglementaires dans de tels cas.
Je voudrais signaler, d’une part, s'agissant du fait que cela occupe des terrains agricoles, que le
terrain en question a été acheté il y a 18 ans et donc décidé il y a 18 ans d’être affecté à des
activités économiques.
Nous avons là un dossier extrêmement innovant qui bien entendu est mené par une équipe
d'entrepreneurs qui ont pris soin de répondre, de manière très précise, à des cahiers des
charges qui sont demandés dans des circonstances de cette nature.
J'observe d'ailleurs qu'il y a un autre dossier d'implantation à l'est du département et
curieusement, là-bas, je n'ai pas entendu parler qu'il y ait eu de quelconques inquiétudes sur ce
sujet.
Alors évidemment, à chaque fois qu'on investit en milieu rural, il y a des craintes d'odeurs, etc.
Je vous signale que ce dossier a été présenté à l’occasion d’une conférence de presse, que tout
le monde a pu voir les petits, petits, petits scarabées qui seront à l'origine de la protéine qui sera
utilisée ensuite pour alimenter les animaux et notamment les poissons, et que cela a fait l’objet
d'une réunion de présentation sur la commune de Poulainville ; qu’à l’occasion de cette réunion,
il ny a pas eu effectivement de protestation sur le projet. Et que je pense que véritablement,
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 30 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 A
même si la rédaction mérite effectivement d’être améliorée, il ne faut pas commencer à faire, à
inquiéter au-delà de ce qui est nécessaire sur un dossier qui est économiquement un dossier
extrêmement intéressant pour la région et pour la ville d'Amiens, créateur d'emplois, et qui
véritablement est suivi d’extrêmement près, vous vous en doutez, sur le plan environnemental
par les services de l'Etat qui contrôlent bien évidemment que la société respecte parfaitement la
réglementation en vigueur.
MME FOURE : Clément STENGEL.
M. STENGEL : Merci, Madame le Maire. Oui, je prendrai la parole davantage en tant que
représentant de la collectivité pour la commission sur les installations classées pour la protection
de l'environnement à laquelle j'ai pu participer récemment. Je pense qu'il s’agit plutôt d’une
erreur, d'une petite faute de syntaxe dans le rapport, puisqu’en effet il n'y a clairement pas de
risques majeurs sur cette exploitation. Je le dis à dessein. Vous connaissez tous mon parcours
professionnel, donc là-dessus je ne doute pas une seconde, comme vient de le dire Alain
GEST, que les études aient été menées. Et en effet, là-dessus, je propose que la correction de
la phrase puisse être: «Les éléments exposés dans l'étude de dangers montrent que
l'établissement ne présente pas de risques majeurs». C'est clair. Et que « les mesures prévues
par l'exploitant permettent de maîtriser les risques courants et de les rendre acceptables ». Je
vous remercie.
MME FOURE : Merci beaucoup. Ce que je vais vous proposer, c'est un amendement. Donc, je
vous propose la formulation suivante : que le début de la phrase soit sans modification : « Les
éléments exposés dans l'étude de danger montrent que l'établissement ne présente pas de
risques majeurs. » Ensuite qu'il soit ajouté : « Concernant les risques courants, les mesures
prévues » et le reste sans changement. Donc : « Concernant les risques courants, les mesures
prévues par l'exploitant permettent de les maîtriser et de les rendre acceptables. »
Voilà l'amendement que je vous propose pour que ce soit plus simple et plus compréhensible.
Donc, comme il est d'usage, je vais vous proposer de voter d’abord l'amendement et ensuite le
texte. Donc, concernant l'amendement.
AMENDEMENT ADOPTE A L'UNANIMITE
MME FOURE: Il est adopté à l'unanimité, je vous remercie. Je vais donc maintenant faire voter la
délibération ainsi amendée.
ADOPTE
Observations :
M. HUTIN et Mme LEPRESLE se sont abstenus.
11 - CITADELLE. CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION DU FONCIER AUPRES DEL'ÉTAT. AVENANT
N°2.
MME FOURE : Par convention en date du 16 octobre 2008, la ville d'Amiens a mis son foncier à
disposition de l'État pour la réalisation de l'opération de réalisation d’un pôle universitaire à la Citadelle.
Un premier avenant a été passé en 2016 afin de circonscrire les terrains mis à disposition aux
emprises du projet de Renzo Piano Building Workshop conformément à l'article 1 de la
convention.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 31 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Celle-ci prévoit que la mise à disposition est conclue pour la durée de l'opération et qu’elle
prend fin à la conclusion de l'acte translatif de propriété des bâtiments et de leur terrain
d'assiette.
L'opération est terminée, mais l’acte translatif de propriété n'est pas encore rédigé compte tenu
de la nécessité de procéder préalablement à une division en volumes des bâtiments.
C'est dans ce cadre que je vous propose d'approuver et d'autoriser la signature de l'avenant n°2
actant la fin de la mise à disposition du foncier à la signature du procès-verbal de remise
d'ouvrages entre l'État et le maître d'ouvrage délégué Amiens Métropole.
Ÿ a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Si, Monsieur CARDON.
M. CARDON: Ce n'est pas une observation sur le dossier. Vous transmettrez mes remerciements
au président de l’université pour son invitation à l'inauguration pour un élu qui a suivi le dossier
pendant près de trois ans.
MME FOURE: Vous n'avez pas été invité ?
M. CARDON : 74 réunions à peu près. Je ne sais pas combien de déplacements en France et à
Paris. Vous le remercierez de ma part. En tout cas moi, quand je le verrai, je le remercierai.
MME FOURE : Dont acte. Dont acte. Je ne peux que m'étonner comme vous. Ça, je comprends
votre amertume pour le moins. C'est complètement légitime ce que vous dites et je m'associe
complètement à ce que vous dites. Oui, oui, j'ai bien entendu. Je vous remercie parce que c'est
effectivement ... ce n'est pas nous qui invitions évidemment, mais c'est l’université.
Est-ce qu'on peut voter sur la délibération ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
MME FOURE : Je Vous ferais remarquer que ce n’est pas par hasard si dans mon propos j'ai cité
les différents présidents de l’université et les différents maires et présidents de la métropole qui
sont à l’origine de ce projet, chacun d’entre eux.
12 - TERRAINDE CAMPING LE PARC DES CYGNES. BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF CONCLU
AVEC LA SPL AMIENS DEVELOPPEMENT. AVENANT N°1.
MME FOURE: Par délibération en date du 23 mai 2019, le conseil municipal d'Amiens a approuvé
la signature d'un bail emphytéotique administratif d’une durée de 18 ans avec la Société
Publique Locale Amiens Développement pour que cette dernière puisse assurer la remise à
niveau, la gestion et le développement du terrain de camping communautaire « Le parc des
cygnes ».
Au démarrage de l'exploitation de la saison 2019, Amiens Développement a été confrontée à
des difficultés liées à l'évacuation des eaux usées des sanitaires du camping et a été amenée,
en urgence, à prendre en charge des travaux de remise en état pour un montant total de 16
669,06 € HT.
Ces travaux auraient dû incomber à Amiens Métropole, aussi je vous propose d'approuver
l'avenant n°1 par lequel la durée d'exonération de redevance est portée de 8 à 9 ans, pour
compenser en fait, et de m'autoriser à le signer.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 32 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Ÿ a-t-il des observations ? Il n’y en a pas.
ADOPTE A L'UNANIMITE
AATH
INT4ATIC
MME FOURE : Le chœur Tenebrae, sous la direction de Nigel Short — excusez la prononciation, je
ne suis pas sûre, mais je crois que c’est ça — est l’un des ensembles vocaux les plus reconnus
au monde, et parcourt les plus grandes salles afin d'offrir des expériences inoubliables par la
beauté et l'intimité de la voix humaine.
À l’occasion des 800 ans de la Cathédrale d'Amiens, le chœur Tenebrae s’est produit le 7 décembre dans le cadre d’un programme de musique sacrée exceptionnel intitulé « Hymne à la beauté Céleste »
Je vous propose d'accorder une subvention globale de 20 000 € à l'association "Les 800 ans de
Notre-Dame d'Amiens" pour cette organisation.
J'ajoute, pour ceux qui n'ont pas assisté à ce concert, que c'est absolument inoubliable
d'assister à un concert de cette nature. C'est 20 choristes, 20 jeunes hommes et femmes qui
chantaient sans micro à l'intérieur de la cathédrale et qui remplissaient la totalité du volume de
cette cathédrale qui est la plus volumineuse du monde, je le rappelle. C'est exceptionnel. Ils
chantaient alors parfois au pied de l'autel, mais parfois aussi depuis le fond de la cathédrale ou
sur les côtés, enfin ils se déplaçaient, c'était vraiment absolument exceptionnel. Voilà. Ça, c'est
un sentiment en situation, si je puis dire.
Ÿ a-t-il. des observations ? Non pas sur mes sentiments, mais sur la demande de subvention.
Pas d'observation, alors on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 -DOTATIONAUXPROVISIONS POURDEPRECIATIONDESACTIFS CIRCULANTS.
M. MERCUZOT : Oui. Alors, j'espérais vous faire sourire en parlant du caractère poétique du titre
de cette délibération à propos des actifs circulants, mais finalement au regard de ce que vous
venez de dire et qui s'est passé dans la cathédrale, je crois que je vais renoncer à tenter de
vous sensibiliser à la poésie du titre.
En effet, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des
résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend
nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
En effet, par délibération, nous devons constituer une provision lorsque le recouvrement d’une
créance est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, et nous devons
constituer cette provision à hauteur du risque d'irrécouvrabilité que l'on estime à partir
d'informations communiquées par le comptable.
Il est donc proposé d'approuver une dotation aux provisions pour créances douteuses, c'est
moins joli que les actifs circulants, correspondant aux créances non recouvrées émises
entre 1997 et 2013, pour les montants suivants :
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 - 330 616,70 € pour le budget principal,
- 1 160,00 € pour le budget annexe parcs de stationnement.
MME FOURE: Pas d'observation, j'imagine. On passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
à RUN SE 2 ——— ,
__ 15- CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CONTENT
M. MERCUZOT: Il est proposé d'approuver la constitution de provisions budgétaires destinées à
couvrir les contentieux engagés contre la collectivité. Le montant que je vous propose de
provisionner est particulièrement modeste puisqu'il s'élève à 21 577 €.
MME FOURE: J'en profite pour dire que si cette somme est modeste, c'est probablement aussi en
partie parce que les services municipaux travaillent correctement et qu'ils évitent donc de
générer des contentieux. Mais on ne peut pas toujours les éviter.
C'est le même vote que précédemment, je pense ? C'est le même vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
16 -CONVENTIONS LOCALES D'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LA PROPRIETE BATIE.
M. MERCUZOT : Il s’agit, ici, de se prononcer sur des avenants sur les conventions locales
d'abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie, délibération que mon collègue Hubert
DÉLARUE aurait pu présenter aussi bien que moi, même mieux que moi naturellement.
Depuis 2001, les organismes HLM bénéficient d’un abattement de 30 % de la taxe foncière sur
les propriétés bâties, pour le patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville, en contrepartie du financement d'actions spécifiques pour l'amélioration de la qualité de
services rendus aux locataires et de la vie dans les quartiers. Ces actions faisaient l'objet,
jusqu'en 2014, de conventions négociées entre l'État et l'organisme HLM uniquement. Nous
n'étions pas dans le circuit.
En 2019, la loi de finances a prorogé jusqu’à 2022 la durée des contrats de ville et de facto la
période d'application de l'abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
L'abattement reste néanmoins soumis à la signature par chaque bailleur concerné d’une
convention de partenariat avec la commune, l'établissement public de coopération
intercommunale et le représentant de l'État dans le département.
Et donc, il convient d'établir un avenant à la convention visant à modifier la durée de la
convention pour la prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 31 décembre 2020, et pour
mettre à jour les informations contenues dans la convention initiale, tout en prévoyant la
réalisation d'un bilan mi-2020 pour préciser les programmes d'actions 2021 et 2022.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 34 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 l'est donc proposé d'approuver les avenants à intervenir avec la SIP, l'OPH d'Amiens Métropole,
3F Nord Artois et CLESENCE et d'autoriser Madame le Maire à signer ces avenants.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
=
| Î
M. MERCUZOT : Il s’agit, cette fois, d'approuver le Schéma de promotion des achats publics
socialement et écologiquement responsables, mieux connu sous l'acronyme un peu barbare de
SPASER.
Les achats publics représentent aujourd’hui en France une masse financière importante : près
de 10 % du PIB.
La loi impose aux collectivités qui procèdent à des achats pour plus de 100 millions € par an
d'adopter ce schéma. C'est le cas de la métropole, ce n'est pas le cas de la ville, mais au regard
de l'unité de nos services, il est proposé d'approuver, ici, ce schéma, sachant que de surcroît
il... Je sais que vous en êtes très, très sensible, mon cher collègue. Sachant que de surcroît ce
même schéma s’appliquera évidemment au CCAS, par exemple. Il est donc proposé
d'approuver ce schéma.
Pour en dire deux mots parce qu'il est vraiment fondamentalement important. D'abord, parce
qu'au fond il résume le travail de fond qui est opéré par la direction des achats publics puisque
c'est d'une certaine façon sa feuille de route qui est ainsi tracée. Et je voudrais, à cette
occasion, souligner en quelques mots qu'il s’agit bien là non pas tellement de rationaliser l'acte
d'achat, mais de le renouveler complètement, et de le renouveler en définissant davantage et
mieux les besoins de notre collectivité en créant une vraie visibilité par rapport à nos partenaires
que sont nos fournisseurs de biens ou de services, les entreprises. Et puis, de prendre
conscience qu'un certain nombre d'achats, par exemple, peuvent être évités par un réemploi de
matériaux, par exemple, ou encore de vouloir, d’avoir la volonté qui est affichée ici. qui est
indiquée et que nous mesurons par des indicateurs qui sont présents dans nos documents, de
développer, par exemple, les clauses d'insertion qui sont dans nos marchés publics.
Voilà pour une présentation très rapide de ce document qui, au-delà de son titre un peu
rébarbatif, me paraît particulièrement important.
MME FOURE: Ÿ a-t-il des observations ? || n'y en a pas.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18 - AGENCE FRANCE LOCALE. DELIBERATION ANNUELLE DE GARANTIE. ANNEE 2020.
M. MERCUZOT: Le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de
ses membres.
La ville a adhéré à cet établissement de crédit par délibération du 12 décembre 2013 et dans ce
cadre, je vous propose d'approuver la délibération qui, pour l'année 2020, vise à garantir les
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -35-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 engagements de l'Agence France Locale selon des conditions et limites sécurisant une source
de financement pérenne.
Cette délibération stipule que le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour
cette année est égal au montant des emprunts que la ville est autorisée à souscrire.
Ainsi, si lon adopte cette délibération, ce dont je ne doute pas, il sera notamment possible pour
la ville d'Amiens de solliciter l'Agence France Locale lors d'une prochaine consultation
d'emprunts.
Et je me plais à souligner que cette Agence France Locale nous fait des conditions
particulièrement intéressantes. À titre d'exemple, non pas sur notre collectivité, mais sur la
communauté d'agglomération, nous avons obtenu un emprunt sur 15 ans à taux fixe à 0,29 %.
Je vous remercie de votre attention.
MME FOURE : Ÿ a-t-il des observations ? Non. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 - CHARTE DU HANDICAP. AMIENS UNE VILLE FACILE À VIVRE.APPROBATION.
MME FOURE: Donc, je présente les points suivants en l'absence d'Annie VERRIER. Mais le point
sur la charte du handicap, évidemment, Jean-François CLAISSE pourra s'exprimer, s’il le
souhaite, après mon propos introductif.
La ville d'Amiens et le CCAS se sont engagés à faire d'Amiens une ville universellement
accessible, vous le savez. C'est pour cela d’ailleurs que nous avons obtenu le label or de
Destination pour tous.
Dans le cadre du Pacte pour le bien-vivre à Amiens, l'action n°18 porte sur la création d'une
charte du handicap.
Élaborée avec l’ensemble des acteurs du territoire, elle doit donner la feuille de route pour rendre la ville facile à vivre pour tous.
La charte du handicap « Amiens une ville facile à vivre » est articulée autour de quatre grands
axes stratégiques, déclinés en 11 articles.
Alors, ces quatre axes sont :
- Une ville accessible dans toutes ses dimensions,
- Deuxième axe: adapter l'information à tous les publics (c'est Facile à Lire et à
Comprendre, ce sont tous ces dispositifs-là),
- L'axe 3, c'est une ville qui encourage le bien-vivre et l'inclusion,
- Enfin, l'axe 4, une ville qui avance avec ses partenaires.
Et je vous propose donc d'approuver cette charte.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 36 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Jean-François CLAISSE ?
M. CLAISSE : Merci, Madame le Maire.
Effectivement, cette charte, c’est vraiment un document très important et je vous engageà le lire
parce que chaque terme de ce document est important. C'est important notamment pour les
personnes handicapées qui attendent que ce soit gravé dans le marbre, toutes les attentes
qu’elles avaient.
Et je rappellerai simplement que le premier document qui met en exergue justement la vie des
personnes handicapées et leur besoin de vivre comme tout le monde date de 1975. Vous
voyez : on a quand même pris pas mal de retard. C'était la charte des Nations Unies, donc 1975
— 2019. Il faut quand même dire qu'Amiens fait partie quand même des précurseurs en France
du problème du handicap et de son traitement, car ça fait de très nombreuses années qu'il
existe un service handicap très efficace.
Et je remercie beaucoup le CCAS et ses services de l'implication qu'ils ont eue dans
l'élaboration de cette charte avec toutes les institutions et les autres agents des autres
collectivités parce que nous nous sommes rendu compte, lorsque nous avons... comment
dirais-je.. avancé dans le Pacte pour le bien-vivre, nous nous sommes rendu compte que le
handicap était un des problèmes prégnants de ce type d'engagement que nous avions pris lors
de notre élection et je suis vraiment très content que tous les aspects aient été abordés. Mais
les personnes handicapées sont très importantes. En plus, je rappellerai simplement que quand
on est handicapé, on devient très patient, donc 1975 — 2019, pour nous, ce n'est pas un
problème.
MME FOURE : Merci de votre humour.
M. CLAISSE : L'essentiel, c'est que ce soit fait et je sais que nous continuerons à le faire parce
que nous sommes soutenus non seulement par la population, par les associations, mais les
personnes handicapées ont trouvé, au sein de la mairie d'Amiens, une compréhension et
vraiment une garantie de travail bien fait sur tous les problèmes de handicap, notamment pour
l'accès à la culture, l’accès à l’enseignement pour les enfants, le sport. Le sport est vraiment un
des axes sur lequel les handicapés doivent se porter le plus.
Et enfin maintenant, nous allons pouvoir, si nous avons la possibilité de le faire, continuer à
s'occuper des personnes âgées dépendantes parce qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine,
ne serait-ce que pour permettre à ces personnes de rester chez elles, ce qui en plus est
bénéfique pour les villes parce que ça permet de créer des emplois, ça permet de faire en sorte
que les commerces restent sur place.
Donc, vous voyez : nous avons un gros, gros chantier qui nous attend, mais je sais que ce
chantier sera effectué.
MME FOURE : Merci. Merci beaucoup.
Ÿ a-t-il d'autres observations ? Il n’y en a pas. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
C.M. Séance du 12 décembre 2019 -37-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 [ l'E En e
MME FOURE : Donc, confrontés au vieillissement sans précédent de la population et soucieux de
favoriser le bien-être, le bien-vivre, pardon, de tous ses habitants, la ville d'Amiens et son CCAS
souhaitent travailler en partenariat avec la CARSAT Hauts-de France, afin de renforcer l'accès
aux droits et aux services des seniors de 60 ans et plus, de favoriser leur qualité de vie à
domicile, et de les aider à adapter leurs logements.
Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été faites, avec la maison HAPI notamment, mais il reste
encore à faire.
Aussi, je vous propose ainsi d'approuver la convention de partenariat et de m'autoriser à la
signer.
Ÿ at-il des observations ? Il n’y en a pas. On passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21 -LES COURSIVES. ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIETE APPARTENANT À LA SCICHARCOT.
M. LORIC : Le projet de requalification et de restructuration de l’îlot des Coursives constitue l’un
des principaux leviers stratégiques de l'intervention de la collectivité sur le quartier prioritaire
d'Etouvie, et suppose la maîtrise foncière totale par la collectivité des cellules commerciales
situées au sein de la galerie des Coursives.
Aujourd'hui, seuls restent à acquérir la cellule de la pharmacie et les locaux du cabinet médical
formant les lots de copropriété n° 112,113 et 114, appartenant à la SCI CHARCOT exploités par
des médecins et des infirmiers regroupés sous la forme d'une société civile de moyens
dénommée « Maison Médicale d'Étouvie ».
La SCI a exprimé son accord sur une proposition financière d’un montant de 93 910 € à laquelle
S’ajoute une indemnité de remploi de 10 391 €.
L'ensemble des médecins et infirmiers, actuellement occupants des locaux, doivent à court
terme être relocalisés dans le futur pôle santé qui sera prochainement édifié sur l’ancien parking
des Coursives, aujourd’hui désaffecté et déclassé. C'est un projet qui vous a été présenté à de
nombreuses reprises par Nedjma BEN MOKHTAR dans des réunions publiques.
Et donc, dans l'attente de leur réinstallation dans ce futur bâtiment, la ville d'Amiens doit
régulariser, concomitamment à l'acquisition des murs, un prêt à usage à titre gratuit au profit de
la SCM « Maison Médicale d'Étouvie ».
Un protocole d'accord de transfert devra être régularisé avec chacun des praticiens ou avec la
société civile de moyens (SCM), pour permettre de déterminer les conditions de libération des
lieux et les modalités de versement d'indemnité à verser à chacun des praticiens exploitants.
Cette indemnité sera calculée par notre assistant foncier, SYSTRA FONCIER, une fois les devis
réceptionnés.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 38 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Dans l'attente, je vous propose d'approuver l'acquisition de ces locaux et d'autoriser Madame le
Maire à signer tout document se rapportant à l'opération.
MME FOURE: Ÿ a-t-il des observations ? Oui, Pascal RIFFLART.
M. RIFFLART : Oui, Madame le Maire. Simplement un petit hommage à Joseph CASILE et à ses
confrères qui ont travaillé pendant de longues années dans ce quartier parce que je pense qu'ils
ont inscrit, quelque part, leur présence dans ce quartier à une époque où... Je vois Nedjma qui
hoche la tête. Ils y ont passé une quarantaine d'années et je pense que. j'espère, je souhaite
en tout cas qu'il y ait maintenant une équipe derrière qui suive et qui offre la même présence
dans ce quartier qui le mérite bien.
MME FOURE : Merci pour cette observation que nous partageons tous et je vous précise que lors
du prochain conseil municipal, Nedima BEN MOKHTAR fera une présentation de la
médiathèque et de l'ensemble de l'avancement du dossier sur le quartier Étouvie.
On passe au vote, si vous voulez bien.
ADOPTE À L'UNANIMITE
_22- SIP. ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS SITUES CHEMIN DES VIGNES. EMPRUNT AUPRES DE LA
_ BANQUE POSTALE. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Le point suivant concerne la SIP qui sollicite la garantie de la ville d'Amiens pour le
remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 723 485 € destiné à financer l'acquisition de
40 logements appartenant à SIA Habitat et situés Chemin des Vignes à Amiens.
Je vous invite à répondre favorablement à cette demande en approuvant la convention
correspondante et en autorisant Madame le Maire à la signer.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
23 - CRIJ HAUTS DE FRANCE. LOCAUX sis 33 MAIL ALBERT 1ER. MISE A DISPOSITION GRACIEUSE.
PARTENARIAT. CONVENTION.
MME DELETRE : Dans un souci d'efficacité et de mutualisation des actions en faveur de la
jeunesse, la ville d'Amiens propose au CRIJ Hauts-de-France une convention de partenariat en
lui mettant à disposition, dans les locaux d'Amiens For Youth du 33 mail Albert 1°, 3 bureaux
pour y installer son antenne d'Amiens, à titre gracieux, au rez-de-chaussée. En contrepartie, le
CRIJ s'engage à assurer des permanences d'accueil et à recruter cinq services civiques
déployés pour la mission Amiens For Youth.
Il convient ainsi d'approuver la convention de partenariat et d'autoriser Madame le Maire à la
signer.
MME FOURE : Pas d'observation, j'imagine.
ADOPTE A L'UNANIMITE
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 39 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 VENTION DEFONCTIONNEMENT 2020. CONVENTION.
MME DELETRE : L'association Bleu Ciel bénéficie d’une convention triennale depuis le 20 janvier
2017 d'un montant de 255 000 € en fonctionnement et de 11 000 € en investissement pour le
matériel pédagogique concernant l’organisation d’accueils de loisirs périscolaires et
extrascolaires sur le territoire de la ville d'Amiens.
Je vous propose, pour 2020, d'approuver une convention annuelle revalorisant le montant de la
Subvention de fonctionnement à hauteur de 280 000 € pour assurer l'équilibre du compte de
résultat.
L'enveloppe d'investissement ne serait pas reconduite considérant que l'association, durant ses
trois dernières années, a pu combler les manques en matériels pédagogiques pour offrir un
accueil de qualité à ses usagers.
Il convient d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’'UNANIMITE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2019-2022.
DE LA SOMME, CONTRAT ENFANCEJEUNESSE.
MME THUILOT: Le Contrat «Enfance et Jeunesse» est un contrat d'objectifs et de
cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Somme et la Ville d'Amiens.
Par ce contrat, la CAF et la ville formalisent les financements mobilisés pour les actions menées
et celles qui seront développées concernant l'offre d'accueil, en direction de la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse de 0 à 17 ans.
Sont concernés, sur le territoire de la ville, les accueils en crèches et haltes-garderies, les
accueils pré et post scolaires, les accueils des mercredis, petites et grandes vacances scolaires,
les C.A.J. et les ludothèques.
Un Contrat Enfance Jeunesse valable pour une période de 4 ans a été adopté au conseil
municipal du 14 décembre 2015.
Il est proposé aujourd'hui d'approuver le nouveau contrat pour la période 2019-2022 et
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Quand il s’agit de récupérer des aides, je pense que tout le
monde est d'accord. Alors, on vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 40 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 | 26-ESPACE DEWAILLY. TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN BUREAU. AUTORISATIONS
à, TU em OALu CSA DMINISTRATIVES:= En ER IRAN In Et
M. PIGOUT: Je vous demande d'autoriser Madame le Maire à déposer l'ensemble des
autorisations administratives nécessaires pour l'aménagement des bureaux de la cellule
administrative et financière mutualisée des directions enfance éducation jeunesse et sécurité,
prévention, et services à la jeunesse, situés au 1° étage de l'Espace Dewailly. Il s'agit de mettre
en place une cloison afin de créer un bureau supplémentaire, pour un montant de 4 000 €.
MME FOURE : Merci. Ça peut paraître dérisoire de faire une délibération pour ça, mais on est
amenés à le faire. Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Merci, Madame le Maire.
On va voter pour cette cloison, mais je voudrais quand même noter avec humour que pour
poser une simple cloison dans un de ses bureaux, la ville doit faire délibérer le conseil municipal
alors qu'un propriétaire privé, lui, n’a toujours aucune déclaration ou autorisation à demander
pour diviser une maison amiénoise en de multiples studios avec toutes les conséquences qui en
découlent pour la vie dans le quartier, pour l’environnement. Je trouve qu’on pourrait avancer
Sur cette question. Si cette cloison en aluminium pouvait nous faire progresser un peu, je pense
qu'on aurait gagné pas mal pour la vie dans les quartiers. C’est un problème que vous
connaissez, qui est récurrent, mais sur lequel on n’a toujours pas trouvé de solution et c'était
l'occasion de le souligner avec un peu d'ironie.
MME FOURE : Oui. Vous vous raccrochez un peu aux branches, si vous me permettez
l'expression, parce que partir de cette délibération pour parler de ce sujet. Mais quoi qu'il en
Soit, on en parlera la semaine prochaine en conseil d'Amiens Métropole.
Donc, on passe au vote sur la délibération qui vous est soumise, elle, donc cette cloison à
Dewailly.
ADOPTE A L'UNANIMITE
27 - POLEASSOCIATIF 10AVENUE DELA PAIX. MISE À DISPOSITION AU PROFIT D'AMIENS
METROPOLE. CONVENTION.
M. STENGEL: La ville d'Amiens met à disposition d'Amiens Métropole dans le pôle associatif sis
10 avenue de la Paix deux logements, en rez-de-chaussée, destinés à accueillir les artistes en
résidence intervenant au Centre Culturel le Safran. Et donc, il convenait effectivement d'avoir
cette délibération qui permettait de mettre à disposition ces locaux, puisqu'il fallait arriver à
conventionner avec Amiens Métropole sur ce point afin de régulariser la situation.
MME FOURE : Merci. Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L’'UNANIMITE
28 - POLE ASSOCIATIF DE L'UNION. MISES A DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIATIONS
CREACTIVE ET SATED. CONVENTIONS.
MME LAVALLARD : C'est aussi une série de conventions qui va vous être présentée. Donc, il
s’agit là du pôle associatif de l’Union.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 41 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Je vous propose d'approuver les conventions permettant à la ville d'Amiens de mettre à
disposition des associations CREACTIVE et SATED un local partagé au sein du pôle associatif
de l'Union, pour une durée de 2 ans, à titre gracieux, avec remboursement pour chacune d’un
forfait de charges, au prorata bien sûr. Il convient d'autoriser Madame le Maire à le signer.
Peut-être préciser que la SATED est déjà sur le lieu, mais c’est une modification parce qu'ils
n'occupent plus qu'un bureau, à leur demande, au lieu de deux.
MME FOURE: Il faut rappeler ce que fait la SATED parce que c’est une belle opération.
MME LAVALLARD : Oui, oui : ils soutiennent tous les enfants autistes et surtout leurs familles, ils
leur proposent des loisirs.
MME FOURE : Oui. Donc, c’est vraiment une association qui est extrêmement utile et précieuse.
MME LAVALLARD: Et méritante.
MME FOURE: Oui. Pas d’observation(s) sur cette délibération ? On passe au vote.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
29 - POLE ASSOCIATIF MARIVAUX. MISES À DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIATIONS AMEFET ne Dé
REAL FUTSAL CLUB. RENOUVELLEMENT. CONVENTIONS.
MME LAVALLARD : Les associations AMEF et Real Futsal Club partagent un appartement de
70 m° au 1° étage.
Les conventions d'occupation des associations au pôle associatif Marivaux arrivent à leur terme
cette année et, compte tenu de l’activité de ces deux structures, je vous propose d'approuver le
renouvellement de leur convention pour deux ans, à titre gracieux, assimilable à une subvention
en nature, moyennant toutefois un forfait de charges annuel.
Je vous demande donc d'approuver lesdites conventions et d'autoriser Madame le Maire à les
signer.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
30 - POLE ASSOCIATIF VOLTAIRE. MISES À DISPOSITION DE LOCAUX. REGLEMENT INTERIEUR.
CONVENTIONS.
MME LAVALLARD : Je vous propose d'approuver, par convention d'occupation du domaine public,
la mise à disposition de locaux mutualisés au sein du pôle associatif Voltaire, au profit des
associations suivantes : Association Cap Vert Amiens; Association Joie Œuvre Soleil ;
l'APREMIS ; Pacific Action, EFEMIS; Somme Congo Brazzaville : Nouvelles Energies
Citoyennes ; Le Léo ; Amiens Sub ; Amiens Plongée Océan et enfin le Comité départemental de
la Somme des sports sous-marins.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux, assimilables à une subvention en
nature. Néanmoins, les charges annuelles font l'objet d'un forfait de charges que paieront les
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 42 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 associations, estimées à un montant global de 2 500 €, naturellement au prorata de leur
surface.
Je vous propose également d'approuver le règlement intérieur de ce pôle associatif permettant
ainsi de cadrer le fonctionnement du lieu.
Il convient d'autoriser Madame le Maire à signer ces documents.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
MME LAVALLARD : Dans le cadre du nouveau projet du Théâtre d'Animation Picard et du projet
collectif autour du théâtre et de la marionnette dans le quartier Saint-Leu, je vous propose de
permettre à l'association d'occuper le théâtre de marionnettes Chés Cabotans d'Amiens, situé
rue Edouard David, pour y installer son siège social, ses activités administratives, la
conservation du fonds de marionnettes Maurice Domon, des lieux de stockage et de continuer à
bénéficier de l'ensemble du bâtiment de façon mutualisée avec les trois autres acteurs : la
Maison du Théâtre, le Tas de Sable - Chés Panses Vertes et le Centre Culturel Léo Lagrange.
Pour cela, il conviendra d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à
disposition des locaux afférente.
Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer mensuel de 300 €, l'association
devra également s'acquitter des charges locatives correspondant à son occupation privative des
locaux.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
32 - MAISON DE QUARTIER DE MONTIERES. MISES ÀDISPOSITIONAU PROFIT DU COMITEDE QUARTIER
MONTIERES ET DE L'ASSOCIATION ENTRAIDE 80. CONVENTIONS.
MME LAVALLARD : La maison de quartier Montières, d'une superficie de 100 m2, au sein du
groupe scolaire Jules Verne sise 305, rue d'Abbeville à Amiens, est occupée depuis de
nombreuses années par le comité de quartier Montières.
La mise à disposition du local au comité de quartier Montières est consentie à titre gracieux
(loyer et charges), conformément à la charte de la démocratie locale.
Il lui est proposé de partager ce lieu avec l'association Entraide 80, association qui lutte contre
l'isolement des personnes de tous âges et réunit un réseau d'entraide autour des personnes
ayant de faibles ressources, tant au niveau financier que relationnel.
L'association disposera, à titre gracieux et moyennant un forfait de charges annuel de 400 €,
d'un bureau privatif et d'un espace de stockage, sachant que la salle de réunion du rez-de-
chaussée, la cuisine et les sanitaires seront mutualisés.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 43 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Je vous demande de bien vouloir approuver les conventions de mise à disposition et d'autoriser
Madame le Maire à les signer.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L’'UNANIMITE
MME LECLERCQ : Un sinistre est survenu le 24 août 2018 sur un véhicule loué à la société
LOCANOR afin de permettre les déplacements dans le cadre des activités des centres de loisirs
sans hébergement du secteur sud. Comme suite, je vous propose de verser à cette société
l'indemnisation correspondant au dommage causé au bien de ce tiers pour un montant de
693,10 €.
MME FOURE : Merci. Et là encore, passer une délibération pour une somme pareille, ça paraît
dérisoire, mais il faut le faire.
ADOPTE À L'UNANIMITE
34- PARKING AMIENS 2. TRAVAUX DE MISE ENACCESSIBILITE ETD'AMELIORATION AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
M. RIFFLART : Il est nécessaire d'améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et,
plus généralement, la sécurité du parking Amiens 2 avec une mise en place de nouveaux
Systèmes de sécurité incendie, d’un nouveau système de vidéosurveillance, d’un nouveau
Système de surveillance de la qualité de l'air, d'un système de radio continuité pour les
interventions des équipes de secours, mais aussi l'installation d’un groupe électrogène commun
au parking et à la gare routière.
C'est pourquoi je vous invite à autoriser Madame le Maire à déposer les demandes nécessaires
pour l'engagement de ces travaux, sachant qu'il sera également nécessaire de créer une
cheminée d'évacuation des fumées du groupe électrogène sur l'impasse Tellier.
Alors ça, c'est un dossier quand même TTC de 868 859 €, donc qui méritait donc qu'on s'y
intéresse de près.
MME FOURE : Ÿ at-il des observations ? Non.
ADOPTE A L’UNANIMITE
35 - PARKING DU CENTRUM. CREATION DE 8 PLACES DE STATIONNEMENT AVEC PRISE DERECHARGE
ELECTRIQUE. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES. |
M. RIFFLART : La capacité de stationnement en véhicules électriques du garage de la ville, situé
sous la Maison de la Culture, est arrivée à saturation.
La ville d'Amiens dispose de places de stationnement au sein du parking Saint-Alban, dit Le
Centrum, situé rue Fréderic Petit.
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 44 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020 Pour mémoire, ce parc de stationnement comptabilise un total de 290 places, sur 4 niveaux,
réparties entre la ville d'Amiens, l'Hôtel IBIS, et des box privatifs pour les occupants de
l’immeuble d'habitation.
Je vous propose donc d'approuver l'aménagement au niveau R-1 sur les emplacements
réservés à la collectivité de 8 bornes de rechargement pour les véhicules électriques qui ne
cessent de croître d’ailleurs dans nos services, et uniquement à destination des véhicules de
service de la ville d'Amiens.
Il convient d'autoriser donc Madame le Maire de déposer une demande d'autorisation
administrative d'aménager un établissement recevant du public pour lesdits travaux.
Pour parfaite information, le montant total de ces travaux, lui, s'élève à 12 312,50 € TTC.
MME FOURE : Merci. Des observations ? Il n'y en a pas. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
SENS: __ 36-VŒUX. QUESTIONS ORALES.
MME FOURE: Je n'ai pas reçu de vœu ni de question orale. Alors, je vais lever la séance dans
une Seconde, mais je vous demande encore votre attention pour vous dire que vous avez noté,
peut-être, que notre collègue Raïfa MAKDASSI était partie en cours de séance du conseil
municipal. Elle a appris, en fin de journée, le décès de son père qui est toujours en Syrie, son
pays d'origine à elle, Raïfa. Donc, je voulais partager cette triste nouvelle avec vous parce que
même si son père était âgé de 104 ans, perdre un de ses parents, c’est toujours une souffrance.
Donc, n'hésitez pas à lui faire part de votre témoignage d'affection parce que je pense que Raïfa
est quelqu'un qui est très sensible à ce genre de témoignage. Et voilà, je voulais vous le dire.
Nous allons nous retrouver lors du prochain conseil municipal, le 6 février. Dans l'attente, il y a
les fêtes. Il y a un certain nombre d’entre vous que je ne reverrai peut-être pas d'ici les fêtes,
donc permettez-moi de vous souhaiter à tous un joyeux Noël, de bonnes fêtes de fin d'année et
un bon début d'année 2020. Merci. La séance est levée.
La séance est levée à 20 h 33.
Madame le Maire,
C.M. Séance du 12 décembre 2019 - 45 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 07/02/2020 4636613 07/02/2020