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Procès Verbal - PV CM 12 09 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
C.M. Séance du 12 septembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL D'AMIENS
Séance du 12 septembre 2019
PROCÈS-VERBAL
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 18/10/2019
4350071
18/10/2019 SOMMAIRE DES INTERVENTIONS
Séance du 12 septembre 2019
1 - Délégations de vote... nr nrrnrrrnrenrnrnnrssnesrenenssenesrenennnenennee 4
2 - Désignation des secrétaires de séance... ssssssssssssseaonses 4
3 - Communications du Maire... rnrrrnnnrrrrenercnenenneennerenne 5
4 - Procès-verbal de la séance du 27 juin 2019. Approbation... 8
5 - Décisions du Maire. Compte-rendu. ss nrnnrnrnrrrrnnrsnnnnnennsnnns 8
6 - Passerelle commémorative australienne au jardin des plantes. Approbation.
Autorisations administratives... rnrrrrnsrrssrrsrnnssnrnnnennnsnnnne 8
7 - Fête nationale 2019. Dispositif de secours du bal populaire du 13 juillet 2019.
Participation de la Croix-Rouge française. Convention... 9
8 - Fête nationale 2019. Dispositif de secours du feu d'artifice du 13 juillet 2019.
Partenariat avec la Croix-Rouge française. Convention... 9
9 - Action d'animation et de promotion. Association Canine Territoriale Nord de la
Picardie. Subvention. Année 2019... nnnrnnrrrnnnsnnnnsnnnnnnennnnsnennnnnnnnns 10
10 - Fonds Amiens Coopération Entreprises Territoire (FACET). Création du fonds.
Désignation de représentants... nrrnrnrnrrrnrrsrsreennenenennnenenennnnnne 10
11 - Nouvelle convention de Renouvellement Urbain d'Amiens Métropole. 10
12 - ZAC Intercampus. Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).
Années 2017-2018. Avenant n° 12 à la Convention Publique d'Aménagement... 21
13 - CLESENCE. ZAC Paul Claudel. Boulevard Ambroise Paré. Acquisition de 32
logements. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de
la Ville d'Amiens. Convention... nnrrrrenrresrenennrenennernennnennne 24
14 - CLESENCE. ZAC Paul Claudel. Boulevard Ambroise Paré. Acquisition en
VEFA de 32 logements locatifs sociaux dont 20 PLUS et 9 PLAI. Participation
financière. Convention... nr nrrnrnrrnenesrnennnnnssnenennsenenneseesenennne 24
15 - CLESENCE. ZAC Renancourt. Ilôt D7. Construction de 28 logements locatifs
sociaux en petits collectifs (17 PLUS, 8 PLAI, 3 PLS). Participation financière.
Convention... nnrrrnnnrrrenrnnneneneneennnneennecnencenennnsenesnenensenennseeenncennnnee 25
16 - CLESENCE. ZAC Renancourt. IIôt C4. Les Jardins d’Aurore 2. Acquisition en
VEFA de 10 logements individuels en Prêt Social de Location Accession.
Participation financière. Convention. un nnnnrrssnrrrnrrsssessssssenssneennenses 25
17 - OPH d'Amiens Métropole. Reconstruction de 32 logements situés 7 rue
Cagnard. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de
la Ville d'Amiens. Convention... nr nnrrrnnnnrrerenenereennnenenennnnnes 25
18 - OPH d'Amiens Métropole. Réhabilitation de 213 logements de la résidence
Blaise Pascal 4 située rue Mac Orlan et rue des Provinciales. Emprunt auprès de
la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la Ville d'Amiens. Convention.
RE ER ER AT RER enr Le 26
19 - Immeuble sis 52 rue Saint Honoré cadastré section AR n°351. Groupe
Edouard Denis. Délibération modificative. Cession... 26
20 - Acquisition de la voirie dénommée Chemin Noir pour incorporation dans le
domaine public communal. sr nnnnrnrnnnnnrennnnnernernenennneesnnnnnesnnnnnnses 27
C.M, Séance du 12 septembre 2019 -2-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 21 - Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse. Mécénat avec l'entreprise
Procter & Gamble. Convention... nr nnnrrrernnrnessssrenennnensessenennennnene 27
22 - Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse. SANEF/SAPN. Partenariat pour
l'installation de six panneaux de signalisation d'animation sur les autoroutes A1-
A16 et A29. Convention... nnrrrrnrrrnenernennnnemennnenennneenennnecaneneneenennerenennne 29
23 - Règlement de fonctionnement des crèches municipales. Révision... 30
24 - Crèche Câline. Mise à disposition de locaux par la Caisse d'Allocations
Familiales de la Somme. Convention... nnrrnrnsssnneeneerenenneuennnue 39
25 - Fête de Noël des écoles. EPCC Pôle National du Cirque et des Arts de la Rue.
Année 2019. Convention... nnnrrrnnrrrsnnrrnennenerenennennenneseenensmeensennnee 39
26 - Fête de Noël des écoles. Participation financière. Communes Amiens
Métropole et Hors Amiens Métropole. Année 2019. Convention type... 40
27 - Externalisation de l'Unité d'Enseignement de l'IME Les Papillons Blancs de
Bussy-les- Daours à l'école élémentaire la Neuville. Convention... 41
28 - Ecole élémentaire Camille Claudel. Classe ULIS. Partenariat avec l'Education
Nationale et le Centre Hospitalier Philippe Pinel. Convention. 41
29 - Etudes surveillées. Organisation et rémunération... 41
30 - Indemnité des Directeurs d'écoles pour la réalisation de tâches
administratives et organisationnelles. Année scolaire 2019/2020. Convention... 42
31 - Conseils d'écoles. Désignation de représentants. Modification... 42
32 - Mise œuvre du dispositif Petits Déjeuners. Convention... 43
33 - Règlement Local de Publicité de la Ville d'Amiens. Révision. 43
34 - Fédération des Associations de Commerçants du centre-ville d'Amiens.
Subvention. Année 2019. Convention... nn nnrnrrrrrnrrrrsssrrsescenerennnse 45
35 - Hôtel de Ville. Rénovation de la toiture et des chéneaux. Autorisations
administratives. sssssvisssssssiarsssissssssssssssccnsisssssssscstissasssnsssssséisiéascésnesiaseedsesiedasssssisates 46
36 - OPH d'Amiens Métropole. Croix-Rouge Française. Mise à disposition d'un
local situé au 43, rue du Docteur Louis Fafet. Conventions... 46
37 - SIP. Comité de quartier Saint-Roch/Saint-Jacques. Mise à disposition d'un
local situé au 22, rue de la Demi-Lune. Conventions... 47
38 - Association Picardie d'Action Préventive (APAP). Rue Georges Quarante.
Mise à disposition d'un local municipal. Convention... 48
39 - Société linnéenne Nord Picardie. 14 rue Gaudissart. Mise à disposition d'une
salle permanente. Convention... nn rnnnrnerrerrercnenennenerenenenenneneeneenne 48
40 - Espace citoyenneté. Subventions aux associations. 2ème répartition. Année
2019... nr nr nn nnnnn ses renenneenennneneanenennesssnnnnnensennennsss eme nenssseseneenncereneenens 48
41 - Indemnisation suite à des sinistres sur véhicules de location. 49
42 - Vœux/Questions orales. un rnrnrrrnrrnnsrrrnnneneneneneneneensnnnnnnnne 49
42.1 - Vœu relatif au principe de mécénat. Banques alimentaires... 49
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -3-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 La séance est ouverte à 18 h 16.
MME FOURÉ : Mes chers collègues, désolée de ce contretemps. La technique nous avait lâchés.
Je n'avais pas de micro à ce niveau, donc en attendant que ce soit, je l'espère, réparé, eh bien,
on va fonctionner avec des micros qui vont circuler. Mais je crois qu'il n'y a que ce rang qui ne
fonctionne pas. Donc, on verra le moment venu.
Je déclare la séance ouverte. Je vais laisser tout le monde s'installer. Je vais laisser le public
s'installer tranquillement et j'espère que vous avez passé un bel été et que vous êtes tous en
forme pour aborder cette nouvelle année puisque si sur le plan budgétaire on fonctionne en
année civile, on a quand même l'habitude de fonctionner plutôt en année scolaire. Je souhaite
en tout cas que cette pause estivale ait été profitable pour chacune et chacun d’entre vous.
Mais avant de débuter nos travaux, je voulais vous signaler le décès de Monsieur Lionel PAYET
qui a été conseiller municipal d'Amiens de 1995 à 2003, durant un peu plus d’un mandat. Au-
delà des clivages partisans, et comme nous le faisons chaque fois que la nouvelle de la
disparition de l’un de nos collègues arrive jusqu’à nous, je vous demande, dans un geste
républicain, d'observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Lionel PAYET.)
MME FOURÉ : Je vous remercie.
1 - DÉLÉGATIONS DE VOTE.
MME FOURÉ: J'ai reçu des délégations de vote :
M. Martin DOMISE donne pouvoir à M. Alain GEST
Mme Nathalie DEVEZE donne pouvoir à Mme Brigitte FOUREÉ M. Jean-François CLAISSE donne pouvoir à Mme Raïfa MAKDASSI- FARKOUH
Mme Nedjma BEN MOKHTAR, jusqu'à donne pouvoir à Mme Valérie DEVAUX
son arrivée
M. Julien HERNANDEZ, jusqu'à son donne pouvoir à M. Pierre SAVREUX
arrivée
M. Laurent BEUVAIN donne pouvoir à Mme Pascaline ANNOOT
MME FOURÉ : Ÿ a-t-il d’autres pouvoirs qui circulent ? Il n’y en a pas.
DONT ACTE
2 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE.
MME FOURÉ : Nous allons procéder, comme à l'habitude, à la désignation des secrétaires de
séance. Monsieur MONTIGNY, vous êtes d'accord. Paul-Eric DECLE également. Il en est ainsi
décidé. Je vous remercie.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -4 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 3 - COMMUNICATIONS DU MAIRE.
MME FOURÉ : Je vous rappelle que notre prochaine séance se déroulera le jeudi 17 octobre 2019
à 18 heures, ici-même.
J'en profite néanmoins pour vous dire dès maintenant que le conseil municipal suivant qui devait
se tenir le jeudi 21 novembre sera reporté au vendredi 22 novembre, à 17 heures. Je suis
désolée de ce décalage d’une journée, mais le jeudi 21 novembre c’est l'ouverture de l’année de
la Capitale Européenne de la Jeunesse et c'est une soirée, une date qui nous est imposée par
le Forum Européen de la Jeunesse puisque c'est le jour, la soirée au cours de laquelle sera
annoncé le nom de la Capitale Européenne de la Jeunesse 2022. Donc évidemment, c'est notre
place à tous ou au plus grand nombre d’entre nous en tout cas d’être présents au cirque lors de
cette belle manifestation qui se déroulera le jeudi 21 novembre en fin de journée. Par
conséquent, ce n’est pas possible de maintenir le conseil municipal et je vous propose donc de
le décaler au vendredi et comme c'est un vendredi, j'ai préféré proposer 17 heures pour que, si
ça vous convient... Si vous préférez 18 heures, faites-le savoir parce qu'il m'avait semblé que
c'était peut-être mieux, un vendredi, de commencer un peu plus tôt pour ceux qui ont des
engagements le vendredi soir ou le samedi matin de bonne heure.
Ensuite, je vous indique qu’en fin de séance nous aurons à étudier un vœu qui est à l'initiative
d'Annie VERRIER mais qui va être présenté au nom de l’ensemble des élus amiénois sur le
principe du mécénat notamment en direction des banques alimentaires.
Une présentation également de la rentrée scolaire 2019/2020 sera faite par Mathilde ROY, mais
au moment des points qu'elle présentera, donc vers les points 22/23.
Et enfin, j'ai le plaisir d'accueillir dans cette salle du conseil municipal Monsieur George HULSE
à qui je vais passer la parole dans quelques instants. Monsieur HULSE est lieutenant-colonel
des ingénieurs royaux australiens (RAËE). Il est à la retraite désormais et il est présent pour
présenter le dossier de la passerelle qui sera construite en mémoire de toutes les unités des
ingénieurs royaux australiens qui ont combattu ici, sur notre terre, durant la Première Guerre
Mondiale, et c'est à l'initiative de cette association des ingénieurs royaux australiens que va être
implantée cette passerelle. Et donc, je tenais à saluer la présence de Monsieur HULSE. Son
épouse laccompagne également, donc je la salue aussi. Et je voulais les remercier très
chaleureusement, eux et les autres membres de leur association, parce qu'il y a un peu plus de
deux ans, Monsieur HULSE est venu me voir en me disant qu'il avait le projet de réaliser
quelque chose de durable à Amiens en hommage à ses compatriotes qui sont venus pour nous
défendre, donc il y a maintenant un peu plus de cent ans, et donc les services ont étudié les
possibilités et nous allons aboutir tout à l'heure à une délibération sur le sujet, mais Monsieur
HULSE a tenu à être présent ce soir pour nous dire avec ses propres mots pourquoi il
s'engageait dans cette démarche et comment il le faisait. Alors évidemment, il va nous parler en
anglais. Donc, je remercie par avance Madame DAPSANCE d'assurer la traduction pour ceux
d'entre nous qui ne comprendraient pas la langue de SHAKESPEARE, et donc je vais
maintenant suspendre la séance pour lui permettre de s'exprimer et
Monsieur HULSE, you are welcome. I give you the floor.
(La séance est suspendue à 18 h 25.)
MME DAPSANCE : On va avoir une petite présentation avec des images. Donc tout de suite, ce
sera beaucoup plus parlant ! Et puis effectivement pour les choses un peu plus techniques, je
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -5-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 peux être là en renfort parce que ça fait quand même deux ans qu'on parle de ce projet. Donc,
c'est pour ça que je suis là : pour accompagner Monsieur HULSE.
Ici, c'est inscrit qu’on parle évidemment du pont commémoratif qui va être construit à Amiens,
qui est dédié et en l'honneur des soldats australiens, des ingénieurs pardon de l’armée
australienne qui ont combattu à Amiens pendant la Première Guerre Mondiale.
Ce soir, je suis venue vous présenter justement ce projet qui anime les raisons pour lesquelles
nous voulons construire ce pont à Amiens. Je vais vous les présenter. Bien sûr, j'aborderai aussi
des questions un petit peu plus techniques, plus pratiques pour que vous ayez une vision claire
de ce qui va être proposé.
Je vais démarrer par les raisons qui nous poussent à créer ce pont. Ça, c'est une carte qu'ont
utilisée les Australiens, l'armée australienne, le jour, le 8 août 1918. Là, il est en train de vous
montrer où les troupes devaient démarrer, où elles devaient terminer le long de la ligne bleue.
En fait, on leur avait donné quatre jours pour effectuer ce chemin, si on peut dire, mais ils ont
réalisé un exploit et ils ont repoussé l'ennemi en douze heures seulement. Entre ces deux
lignes, il s’est passé des choses incroyables. En fait, ce jour-là, le même jour, ils ont reçu
énormément de médailles très, très prestigieuses et en fait ils n’en ont jamais reçu autant que ce
jour-là. Donc, c'est très important pour eux. Ils ont reçu neuf médailles et décorations en
l'espace de douze heures.
Ils avaient aussi réussi à aider des soldats britanniques. Ils ont pu venir à leur rescousse. Ils ont
même capturé, on va dire, emprisonné cinq généraux, je crois, des officiers allemands en fait et
ils les ont capturés pendant qu'ils petit-déjeunaient. À Bayonvillers, ils ont réussi à... comment
dire. capturer je ne sais pas si c'est le mot, mais en tout cas à garder avec eux... comment
dirais-je.... une carte extrêmement importante... comment vous dire ça... des cartes secrètes où
se cachaient les ennemis. Voilà, c'est ça. Aussi ils ont réussi à capturer également cet énorme
canon pendant que la voie ferrée était en feu. Ce qui est incroyable, c’est qu'ils ont réussi à
transporter ce canon. Ils l’ont mis maintenant à Canberra, au musée en fait d'histoire. Donc, on
peut le voir. La petite anecdote, c'est qu'ils ont posé la question aux deux soldats qui étaient là
de ce qu'ils faisaient avant et il s'est avéré qu'ils étaient conducteurs de train. Ils ont dit:
« Parfait ! Vous allez pouvoir nous aider à capturer les soldats et surtout prendre l'assaut sur le
train. » Alors, c'est un petit peu particulier, pas compliqué, mais quand même il fallait avoir
l’idée : ils ont pris les rails qui étaient derrière le train pour les mettre à l’avant, pour pousser
comme ça la locomotive jusqu'à ce qu'elle soit tellement loin que les Allemands ne puissent plus
la récupérer.
Comment veulent-ils effectivement partager ça finalement avec nous et avec tous les touristes
qui viendront sur Amiens ? C’est tellement une journée importante pour eux. Effectivement,
comme disait Madame le Maire en introduction, et George le rappelle, ça fait déjà deux ans
qu'on parle de ce projet. Aujourd'hui, l'idée, c'est de faire un don à la Ville d'Amiens, un pont qui
soit effectivement pratique. C'est à la fois commémoratif, mais c'est aussi quelque chose qui se
veut utile pour les habitants et les visiteurs. En fait, il s’agit d'un pont militaire qui s'appelle un
Bailey bridge. C'est très, très solide. C'est très facile à construire. En fait, il ne faut pas
énormément de matériel pour le construire. En réalité, il faut seulement six heures avec une
petite grue pour l'installer. Là, on a des images un petit peu plus précises. C'est tout à fait le
style de pont qui est envisagé ici à Amiens. Il y a un seul panneau. C’est la version la plus
simple du pont Bailey. En fait, aujourd'hui, on a la réflexion bien évidemment de savoir si le
revêtement sera plutôt comme ça en acier ou alors plutôt en bois, étant donné que ce sera situé
au Jardin des Plantes, comme on va le voir après.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -6-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Là, c'est l’autre pont qui est à Cerisy, vous l'avez peut-être déjà vu, qui s'appelle le Cherry
Bridge et c'est une autre alternative de pont. Là, c'est tout un système, On a vu ça aussi cet
après-midi. En fait, c'est pour qu'il n'y ait pas de différence de niveau, pour que tout le monde
puisse accéder, même en fauteuil roulant, pour les personnes handicapées ou autres d'ailleurs.
Ils ont une seule exigence : c’est qu'on puisse mettre une ligne blanche de kangourous. Je
pense qu'il veut vraiment qu'on sache que c’est un pont australien.
Là, on a une photo — en fait que vous connaissez déjà — du site. J'ai oublié de dire tout à l'heure
qu'il avait mentionné le fait que ce pont relie le centre-ville au jardin des plantes, mais on peut
aussi penser à la Citadelle. Et puis ce qu'il m'a dit en aparté aussi — je me permets de le dire —
c'est qu'on n'est pas très loin non plus de l'école des ingénieurs.
C'est vrai qu'aujourd'hui on a eu une réunion de travail. On a réussi à se mettre d'accord sur
beaucoup de points. Donc là pour le coup maintenant il est tout à fait rassuré. Il sait qu’on
devrait avoir un beau pont australien et donc il sera certainement aussi avec nous en février, je
pense (ça, il ne l’a pas dit), pour continuer de travailler sur ce pont et pour qu'on puisse
inaugurer le 8 août 2020 le pont tous ensemble.
George fait partie des vétérans qui ont participé à la guerre du Vietnam et à celle d'Afghanistan.
M. HULSE : We are very passionate about this bridge and we would like to thank you very much
for this opportunity to come along here and give you this presentation tonight.
Thank you all very much !
(Applaudissements.)
MME DAPSANCE: || avait ajouté que si vous aviez des questions.
MME FOURÉ : Alors, y a-t-il des questions ? Je pense que c'est une séquence vraiment
« émotion » que nous venons de vivre là et vraiment moi je voudrais, au nom de tout le conseil
municipal — je pense me faire votre porte-parole à tous —, vous remercier très chaleureusement
de votre geste. Je pense que nous sommes tous extrêmement touchés de peut-être mieux
comprendre à quel point Amiens et la Somme représentent beaucoup pour le peuple australien.
L'année dernière, le 8 août, nous avons célébré le centenaire de cette grande bataille d'Amiens.
Nous avons eu des hôtes prestigieux qui sont venus à cette occasion. Mais là, je pense que les
Amiénois, dans les années à venir, vont pouvoir toucher du doigt encore plus facilement le
sacrifice fait par l'ensemble de vos compatriotes qui sont venus mourir pour certains ici ou au
moins se battre ici pour nous.
Le symbole d'une passerelle, ça n’est pas un hasard non plus. C'est parce que cette passerelle,
elle va célébrer à la fois l'entraide entre nos deux peuples, mais elle va aussi célébrer la paix et
je pense que c'est vraiment extrêmement important que ce symbole soit vivant et vivace à
Amiens. Ce n'est pas un hasard si nous avons choisi ensemble le lieu d'implantation de cette
passerelle, une passerelle qui va être uniquement piétonne et pour les vélos bien sûr, et qui va
avoir pour vocation de rassembler des quartiers et de passer au-dessus de la Somme, au-
dessus d'un bras de Somme. Moi, j'avais souhaité, dès que j'ai vu Monsieur HULSE, que ce
pont se trouve à proximité de l'ESIEE parce qu'il me semblait justement précieux qu'on relie
l'idée d’une école d'ingénieurs avec ces ingénieurs australiens qui sont venus ici.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Voilà ce que je voulais vous dire. Donc, un très, très grand merci à Monsieur HULSE d’avoir eu
ce geste bien sûr et puis d'être venu ce soir nous le présenter. Je pense que vous venez du
bout du monde pour nous dire combien la paix est précieuse et combien notre terre est connue
aussi de manière très émotionnelle, je vais dire. Donc, un très, très grand merci à vous et je
vous invite, si vous voulez bien, à participer au tout début du conseil municipal puisque nous
allons voter dans quelques instants une délibération sur cette passerelle. Je vous invite à rester
jusque-là et puis ensuite évidemment à vous retirer parce que je sais que votre programme de
visite de notre ville est chargé et que vous aurez plaisir à circuler dans notre ville avec votre
épouse et à découvrir un peu mieux des aspects de notre ville que vos ancêtres n'ont pas
connus. Encore une fois, je propose qu'on applaudisse Monsieur HULSE,.
(Applaudissements.)
M. HULSE : Merci beaucoup ! Madame, merci beaucoup !
MME FOURÉ : Donc, je reprends la séance et évidemment je donne rendez-vous à Monsieur
HULSE et à l'ensemble du conseil municipal au printemps pour, j'allais dire, la première pierre,
non, en tout cas la première étape de la réalisation de cette passerelle à laquelle il faudra que
nous donnions un nom, mais je pense qu'on n'aura pas de mal à trouver un nom qui convienne
à l'Australie et à Amiens.
(La séance est reprise à 18 h 43.)
DONT ACTE
4 - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2019. APPROBATION.
MME FOURÉ : Le procès-verbal de notre séance du 27 juin dernier vous a été transmis. Si
personne ne demande la parole, je vous propose qu'on l'adopte. Pas d'observation(s) ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5 - DÉCISIONS DU MAIRE. COMPTE-RENDU.
MME FOURÉ : Comme à l'habitude, je vous rends compte des décisions, conformément aux
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les
décisions que j'ai prises entre le 20 juin et le 29 août 2019. Ces décisions sont listées dans la
délibération qui vous a été transmise. YŸ a-t-il des observations ? Il n'y en a pas.
DONT ACTE
6 - PASSERELLE COMMÉMORATIVE AUSTRALIENNE AU JARDIN DES PLANTES. APPROBATION.
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES.
MME FOURÉ : Le corps royal des ingénieurs de l'armée australienne a souhaité offrir à la
collectivité une passerelle commémorative des événements locaux de la Première Guerre
Mondiale ainsi que Monsieur HULSE vient de vous l'exposer et je le remercie encore très
vivement de son intervention.
Vous pourrez visualiser les projections qui sont réalisées par notre service Atelier d'Urbanisme,
d'Architecture & de Paysages, pour l'installation de cette passerelle commémorative qui serait —
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -8-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 on voit bien donc l’image de ce que cela pourrait être — localisée au jardin des plantes et qui
franchirait donc le bras qu’on appelle le bras des Saintes-Claires, donc tout à fait au sud du parc
du jardin des plantes. Je ne sais pas si vous situez bien, mais on aura l’occasion de revoir peut-
être aussi à d'autres occasions ce point.
Je vous propose donc d'approuver ce projet et de m'autoriser à déposer toute demande
d'autorisation d'urbanisme, toute demande administrative et à signer tout document se
rapportant à cette délibération.
Ÿ a-t-l des observations ? Il n’y en a pas. Alors je mets aux voix. Je propose qu'on vote en
levant la main parce que ça me semble suffisamment important.
C'est adopté à l’unanimité, je vous remercie, et donc Monsieur HULSE, merci encore et si vous
souhaitez bien entendu quitter notre conseil municipal, vous êtes évidemment libre de nous
abandonner à la suite de nos travaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7 - FÊTE NATIONALE 2019. DISPOSITIF DE SECOURS DU BAL POPULAIRE DU 13 JUILLET 2019.
PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE. CONVENTION.
MME FOURÉ : À l’occasion de la Fête nationale 2019, et plus particulièrement pour le bal populaire qui s'est déroulé Place de l'hôtel de ville le 13 juillet 2019, la Ville d'Amiens a fait appel à la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif de secours.
Le montant de la prestation s’est élevé à 594,30 €. Je vous précise qu'il ne s’agit pas de payer
la Croix-Rouge et ses bénévoles évidemment, mais c’est toute l’intendance qui est nécessaire.
Et donc je vous propose d'approuver la convention liée à cette participation et de m'autoriser à
la signer. C’est la première fois que la Croix-Rouge nous demande de passer par voie de
convention. C'est la raison pour laquelle nous passons avec un décalage dans le temps cette
délibération. À l'avenir, évidemment, nous la passerons, et de préférence avant que la
manifestation ne se déroule.
Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8 - FÊTE NATIONALE 2019. DISPOSITIF DE SECOURS DU FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET 2019.
PARTENARIAT AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE. CONVENTION.
MME FOURÉ: Il s’agit maintenant, pour le point 8, de procéder de la même façon, mais cette fois
pour le dispositif de secours qui avait été mis en place pour le feu d'artifice du 13 juillet dont on
me dit qu'il a recueilli à peu près 40 000 spectateurs et qui a été un grand succès. Et là, donc,
nous avons fait appel à l'Unité Locale du Grand Amiénois de la Croix-Rouge Française pour la
mise en place d’un dispositif de secours dont le coût s’est élevé à 297,82 €. Je vous propose
donc d'approuver la convention liée et de m’autoriser à la signer.
C'est le même vote, j'imagine ? C'est le même vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
C.M. Séance du 12 septembre 2019 ==
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 9 - ACTION D'ANIMATION ET DE PROMOTION. ASSOCIATION CANINE TERRITORIALE NORD DE LA
PICARDIE. SUBVENTION. ANNÉE 2019.
MME FOUR: L'association Société Canine Territoriale du Nord-Picardie organise chaque année
une exposition internationale de chiens de races. Pour cette manifestation qui s'est déroulée les
27 et 28 avril 2019, je vous propose de lui octroyer une subvention du même montant que les
années précédentes, soit 1 500 €.
Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10 - FONDS AMIENS COOPÉRATION ENTREPRISES TERRITOIRE (FACET). CRÉATION DU FONDS.
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS.
MME FOURÉ : Amiens Métropole a lancé, fin 2017, une démarche visant à développer les
sources de financement privé, et notamment le mécénat, au profit des projets portés par les
services de la collectivité, les établissements en régie et certaines associations ou structures
partenaires de la collectivité.
Il est préconisé la création d'un fonds de dotation dont l'objectif serait de collecter les dons
financiers, en nature et en compétence en provenance des mécènes, et de les redistribuer au
profit des projets bénéficiaires.
Le conseil d'administration serait composé de cinq à neuf membres dont, au maximum, deux
représentants d'Amiens Métropole, deux représentants de la ville d'Amiens puis un à cinq
représentants des entreprises mécènes sachant que le président du fonds de dotation serait, de
droit, le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole.
C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, d'approuver le principe de création du
fonds de dotation qui s'intitulerait FACET pour Fonds Amiens Coopération Entreprises Territoire,
et d'approuver ma nomination ainsi que celle d'Annie VERRIER pour siéger au Conseil
d'Administration.
Ÿ a-t-il des observations ? Il n’y en a pas. On passe au vote.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
11 - NOUVELLE CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'AMIENS MÉTROPOLE.
M. LORIC : Il va s'agir donc d'approuver la convention de renouvellement urbain d'Amiens
Métropole qui est notre convention qui nous lie avec les partenaires de l'ANRU et l'ANRU elle-
même.
Donc, je rappelle les grandes lignes. Je ne vais pas rentrer dans un détail très, très fin sur
chacune des opérations, mais au moins vous rebrosser les grandes lignes des trois quartiers qui
sont concernés par cette opération de renouvellement urbain. Je vous rappelle notamment les
grands axes qui sont portés par Amiens Métropole sur ce projet.
Le point n°1, c'est bien sûr de renforcer l'attractivité et le désenclavement des quartiers
prioritaires. On sait que c'est des quartiers qui sont des quartiers d'arrivée sur Amiens mais qui
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 ont des difficultés en termes d’attractivité puis surtout à maintenir présentes sur ce territoire les
familles qui s'y étaient installées.
Déployer une stratégie de diversification, c'est ce qu'avait déjà été porté sur la partie 1 de
lANRU, donc mixité d'habitations à la fois dans les formes et dans les types d'habitat, le but
étant de sortir du monofonctionnel collectif logement social pour pouvoir permettre de
l'accession à la propriété et des formes d'habitat qui se rapprochent plus du logement individuel
ou du petit collectif.
Un autre point, c’est d'améliorer la qualité de vie des habitants. Donc, vous verrez que dans
l'ensemble des projets qui sont proposés sur chacun des quartiers, il y a une attention
particulière à la qualité paysagère qui est proposée, mais aussi aux services qui vont être
également proposés aux habitants.
Enfin, promouvoir de manière globale une nouvelle image des quartiers prioritaires de manière à
ce qu'on ait une transformation qui ne soit pas juste dans l'immédiateté mais qui soit une
transformation durable qui permette de changer profondément les qualités d'attraction de ces
différents quartiers.
On va commencer par le quartier d'Etouvie qui a la particularité, comme vous le savez, d’être
posé dans un écrin de verdure extrêmement apprécié des habitants mais qui a besoin de
restructuration et notamment d'amélioration des services qui sont proposés. Alors, vous
connaissez l'opération qui concerne les Coursives, enfin anciennement les Coursives. C'est vrai
que les noms ont évolué, mais avec l'apparition d'un pôle commercial, un pôle médical et un
pôle de services qui vont permettre de retrouver de l'attractivité sur cette résidence de
Bourgogne. Des espaces publics apaisés. On a vu la première étape avec la suppression de la
passerelle qui après quelques débats fait quand même maintenant désormais l'unanimité
puisqu'on a des espaces publics qui sont enfin apaisés, qui permettent de sécuriser à la fois les
piétons, les vélos et qui permettent aussi le passage de bus à haut niveau de service. Et je
rajouterai la présence d'une médiathèque innovante, visible, accessible, avec un beau projet
architectural qui a été retenu pour cette médiathèque et qui va permettre, parce que c'est aussi
un projet qui a de grandes vertus écologiques, de remettre Etouvie en pointe de ce sujet.
Améliorer la qualité résidentielle, c'est aussi achever la réhabilitation du parc social et construire
de nouveaux logements, mais des logements diversifiés. Donc, la SIP va poursuivre son
programme de réhabilitation des logements. Vous voyez apparaître sur les écrans le bâtiment A
qui est cette très longue barre de logement social qui va faire l’objet d’une restructuration qui va
permettre des percées, des perméabilités qui permettront ainsi aux piétons et aux vélos de
circuler de part et d'autre de ce long immeuble qui avait le défaut de couper le territoire.
Toujours des réhabilitations qui permettent d'améliorer à la fois le confort de vie et puis la
performance énergétique des bâtiments. La SIP est largement impliquée dans ce projet et va
continuer de le faire.
Et on va — c'est un peu le point principal sur le quartier d'Etouvie — créer un nouveau quartier
d'habitat sur l’ancien village des écoles. Donc l'école Ronde a déjà été démolie et l'objectif va
être de pouvoir produire des logements pour les seniors, pas que pour les seniors mais aussi en
accession à la propriété, et de retrouver des ouvertures à la fois sur la route d'Abbeville mais
aussi sur les différentes voies qui desservent ce quartier. On voit aussi apparaître sur ce
schéma l'intérêt qu'il y a aussi de retravailler sur le long bâtiment qui appartient à la SIP. Ça
avait fait aussi l'objet de débats, mais je pense que les discussions ont été fructueuses et avec
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 la SIP et avec les partenaires de l'ANRU, et ont permis de trouver une solution qui permet de
désenclaver ce quartier.
Pierre Rollin avec sur Pierre Rollin une problématique aussi d’enclavement de quartier qui était
un peu retourné sur lui-même et sur lequel il était difficile d’avoir de l'accessibilité, de la visibilité.
On voyait en fait assez peu les services que le quartier pouvait offrir à la population. Donc, un
travail qui va consister à ouvrir et dynamiser le cœur de ce quartier.
Donc, vous voyez apparaître ici le schéma directeur des travaux qui vont être effectués sur le
quartier Rollin avec l'apparition de cette voie entre est et ouest qui est une voie nouvelle, et
surtout qui a l'intérêt d'être une voie en rez-de-chaussée au niveau du sol. Vous savez que
normalement on doit prendre cette voie souterraine pour passer d'un côté à l’autre du quartier
Rollin. Le geste majeur d'aménagement urbain sur ce quartier, ça va être de recréer cette voie
traversante. Ça va nécessiter la démolition de certains éléments de bâtiments qui appartiennent
à CLESENCE, mais là aussi les discussions ont été fructueuses et après discussions on a pu
obtenir ces démolitions partielles qui vont permettre de désenclaver, d'ouvrir cette voie
traversante qui va elle-même disposer, desservir une place autour de laquelle seront structurés
et beaucoup plus visibles à la fois les commerces, que ce soit Auchan qui va être agrandi, la
pharmacie, mais aussi le centre culturel Jacques Tati qui souffrait d’un manque de visibilité, d’un
manque d'accessibilité. Ce sera aussi l'occasion de redéplacer la mairie de secteur qui va elle
aussi devenir beaucoup plus accessible et beaucoup plus visible et en tout cas qui sera au
meilleur de ce qu'on peut attendre d’un bâtiment moderne qui accueille du public. Vous voyez la
création de cette voie nouvelle, la requalification des espaces publics, l'aménagement de cette
centralité commerciale qui vont permettre de restructurer l’ensemble du quartier Pierre Rollin.
Vous reconnaissez ici les quartiers Nord et c'est vrai qu'on insiste sur le fait que ce sont les
quartiers Nord parce que c'est déjà une emprise géographique extrêmement importante, mais
c'est à la fois le Colvert, le Pigeonnier. C’est aussi les quartiers un petit peu plus extérieurs de
Marivaux, de Fafet, Brossolette. Et donc concernant le quartier du Colvert, je vous rappelle,
même si c'est un projet que vous avez déjà eu l’occasion de découvrir, que le cœur de ce
quartier c'est bien sûr la place du Colvert, c'est l'attractivité commerciale de la place du Colvert.
On avait un gros problème d'attractivité du centre commercial existant. Là, vous voyez
apparaître sur l'étiquette n° 1 la requalification de la place du Colvert qui va être beaucoup plus
accessible pour les piétons. La recréation d'un front de rue qui va permettre la construction de
logements aidés sur le long de la rue de la Paix. Et parallèlement un ensemble d'actions qui
vont permettre la réhabilitation de l'habitat conservé, notamment sur la rue Maurice Ravel il y a
un certain nombre de bâtiments de l'OPAC qui vont faire l’objet de réhabilitations.
Pour vous donner les inspirations architecturales pour ce qui est pensé à la place des
démolitions des grandes barres qui sont prévues, vous voyez ce qui peut être produit : donc du
logement individuel ou du petit collectif qui est, on va dire, une déclinaison moderne de ce que
peut être une maison amiénoise de manière à modifier donc la typologie des différentes
habitations.
On continue avec les quartiers limitrophes des quartiers Nord donc que sont Marivaux, Fafet
et Lesot avec la réhabilitation déjà bien entamée des bâtiments du quartier Marivaux. Vous
pouvez voir aussi la qualité architecturale qui est intéressante avec la réintroduction de
parements de briques qui font un lien avec l’histoire de la ville mais qui aussi viennent rehausser
la qualité architecturale des bâtiments en même temps que leur confort et leur performance
énergétique. L’accession à la propriété du côté de Fafet puisque après la démolition de la
grande barre de Fafet les projets qui sont situés à cet endroit-là sont à la fois de l’accession à la
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 propriété en PSLA par la coopérative Toit Aussi mais aussi avec le concours de l'OPAC. Et enfin
la requalification des espaces publics et des offres de services qui sont portées au public. Je
rappelle donc comme exemple le projet de centre social Alco qui est prévu sur le quartier avec
des ambiances qu'on essaie de rendre les plus agréables possibles sur ce quartier déjà très
verdoyant.
Donc voilà pour l'ensemble des projets. Le bilan chiffré est assez considérable puisque le total
du montant en millions d'euros des investissements, c’est plus de 300 millions d'euros
(313 millions d'euros) avec une répartition que vous découvrez ici sur le tableau : la moitié
quasiment de ces investissements iront sur les quartiers Nord, Etouvie avec aussi plus de
78 millions d'euros sera un quartier bien sûr très investi, et enfin Pierre Rollin avec 33 millions
d'euros. Un programme donc qui est ambitieux, sur lequel on est aidés à hauteur de
102 millions d'euros de concours financier de la part de l'ANRU et sur lequel à la fois la Ville et
la Métropole sont évidemment investisseurs : Amiens Métropole pour 15,7 millions d'euros et la
Ville d'Amiens pour 41,8 millions d'euros pour l'ensemble du programme.
Voilà pour le PowerPoint de présentation. Je vais peut-être vous lire la délibération avant de
vous demander s’il y a des questions.
Suite à l'avis favorable qui a été donné par le comité d'engagement de l'ANRU... C'était en date
du 13 mars 2019 où avec Brigitte FOURÉ, Alain GEST, avec Hubert DELARUE, on est allés défendre le dossier amiénois. C'était un jury, c'était un grand oral qui a duré un certain temps (un peu plus de deux heures) mais qui nous a permis donc d'obtenir ce résultat. Je vous propose donc d'approuver la nouvelle convention de renouvellement urbain pour Amiens Métropole, qui engage à la fois l'ANRU, la Ville, la Métropole, mais les partenaires à la réalisation d'un programme de travaux qui s'étalera jusqu'en 2028.
Le montant global, comme je vous l'ai dit, des investissements inscrits dans la convention
s'élève à 313 M€ HT. L’ANRU a acté l'apport d'un concours financier de 102 M€ dont 78 M€
sous forme de subventions et 24 M€ de prêts bonifiés aux bailleurs. Les prêts, c'est moins bien :
il faut les rembourser. La participation prévisionnelle de la Ville d'Amiens s'élève à 41,8 M€ HT.
Il convient d'autoriser donc Madame le Maire à signer cette convention.
MME FOURÉ : Merci, Jean-Christophe, pour cette présentation assez complète, même si on
connaissait déjà une grande partie bien sûr de ce qui a été présenté. C'est un point
extrêmement important que cette délibération parce que ça vous dit à quel point l'État nous aide
sur ce dispositif, mais à quel point nous, nous participons également directement. Evidemment,
j'ajoute que tous les projets qui sont ici présentés ont fait l’objet de plusieurs réunions avec le
conseil citoyen, avec les comités de quartier et avec les habitants lors de réunions publiques et
que c'est le résultat de toute cette concertation qui nous a permis de passer ce qui, il faut bien
dire, équivaut à un grand oral parce que le dossier est épluché et on a une dizaine de
personnes qui nous posent des questions et ça dure un moment. On se sent vraiment dans un
examen avec le préfet avec nous qui est à nos côtés et qui défend le dossier avec nous, mais
avec l’ensemble des bailleurs sociaux aussi et c'est vraiment important.
Monsieur DUPILLE m'a demandé la parole.
M. DUPILLE : Merci, Madame le Maire.
Alors, avec cette délibération sur les projets adoptés par l'ANRU, donc cette nouvelle
convention, moi j'ai l'impression que l'Etat estime nous faire un cadeau et c'est un peu l'arbre
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 qui cache la forêt parce que, évidemment, tous les projets qui sont proposés et d’ailleurs tous
ceux qui ont eu lieu dans le passé, nous les avons approuvés. Donc, j'en parle sans aucune
gêne. J'approuve tout ce qui est proposé parce que le bien-être des gens, ça passe aussi par là.
Le problème pour moi, c'est que la vie des gens là-bas doit être améliorée, pas seulement en
rénovant des bâtiments, pas seulement en changeant les rues, en raccourcissant les bâtiments,
en rénovant les habitations. C’est sûr que c’est important, mais il n’y a pas que ça et l'État, depuis des années, depuis des décennies, a abandonné ces quartiers, même si des centaines de millions ont été déversées constamment sur ces mêmes quartiers, avec des résultats plus que maigres. Alors, l'Etat a depuis des décennies accepté dans ces quartiers une immigration folle, une concentration du chômage, une concentration des problèmes de sécurité, une concentration des problèmes sanitaires, une concentration des problèmes éducatifs et là on a l'impression qu'avec ce plan de l'ANRU tout va devenir merveilleux. Je suis désolé : non ! Parce que ça se saurait depuis des années.
Alors certes, tout cela va évidemment améliorer un peu la vie des citoyens qui sont là-bas, mais
ce n'est pas le fond du problème. Ça ne réglera pas le problème du chômage du père, du fils, le
problème de santé de la famille, etc. Donc ça, c’est un petit peu fausser le problème.
Alors, c'est pour ça que dans ce genre de délibération, nous avons l'habitude de prendre, quand
c'est la délibération générale, le principe de voter contre pour bien signaler que l'Etat ne fait pas
son boulot et n'a pas fait son boulot dans tous ces quartiers depuis des années, et vous savez
très bien que d’ailleurs après, quand les dossiers arrivent précisément pour adoption, là nous
votons pour parce que nous estimons aussi que les gens qui sont là-bas ont droit aussi à un
habitat amélioré. Mais là, nous sommes dans la position de principe de la nouvelle convention et
donc nous estimons qu'il faut montrer notre désaccord sur la politique générale du
gouvernement dans ces quartiers. Donc, nous voterons contre, aujourd'hui, cette délibération.
MME FOURÉ : Monsieur LESSARD m'a demandé la parole.
M. LESSARD : Merci, Madame le Maire.
L'importance d'une telle délibération n'est évidemment pas à démontrer. Le renouvellement
urbain des quartiers identifiés comme prioritaires au titre de la politique de la ville est un enjeu et
un axe d'action publique au long cours qui demande persévérance, ambition et modestie à la
fois. L'objectif qui est d'améliorer la vie des gens le nécessite. Il nécessite aussi des moyens
pour y parvenir et que les sommes mises en jeu soient à la hauteur et employées efficacement.
Une première remarque que je ferai, c'est que le document qui nous engage collectivement
avec les partenaires, l'ANRU, les bailleurs et d'autres sur 313 millions d'euros sur huit ans ne
débute pas par une analyse des résultats obtenus suite aux 360 millions consacrés à un premier
programme les précédentes années. Il est dommage que les enseignements de cette première
phase ne soient pas davantage mis en valeur pour orienter la suite. Bien évidemment, on ne
peut qu'être favorable à l'investissement que représentent ces programmes — d’ailleurs, comme
on l'a dit, nous les votons — pour améliorer la qualité du cadre de vie, du bâti, pour l’activité
économique, celle du tissu économique local notamment. Pour autant, faire évoluer les
caractéristiques urbaines et architecturales des quartiers pour améliorer la qualité résidentielle,
on est d'accord, mais est-ce suffisant pour réellement changer, améliorer la vie des gens qui y
habitent ? Développer la mobilité résidentielle, oui, mais si c’est déplacer des familles sans autre
perspective, sans débouché dans l'emploi, quel impact positif sur leur vie ? Faire de la
transformation de la forme urbaine le levier principal de la résolution des problèmes sociaux
n’est pas suffisant à l'évidence, et d’ailleurs le document évoque la situation de Pierre Rollin qui,
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 construit à la fin des années soixante-dix sur un concept innovant pour l'époque, favorisant les modes doux pour se rendre au centre commercial en bannissant les barres qu'on avait construites précédemment, eh bien, rapidement s'est retrouvé, malgré les qualités qui sont encore reconnues à ces bâtiments aujourd'hui, a très vite connu des difficultés d'ordre social. Donc, est-ce que la vie sociale dans les quartiers s’est développée ? On a bien vu en 2012, par exemple, que l'équilibre reste fragile. Les taux de chômage demeurent élevés, comme une caractéristique constante de ces quartiers, malgré des réussites qu'il faut bien entendu souligner. Donc, on n’a pas de réponse à cette question.
Alors, peut-être que cette politique est difficilement évaluable, qu'on se casse les dents sur la façon dont on peut appréhender les résultats de ces investissements. Néanmoins, on sent bien qu'à partir du moment où on consacre ces sommes quand même importantes, notamment celles des collectivités, des bailleurs, eh bien, évaluer pour réorienter, peut-être faire autrement que se consacrer simplement à l'aménagement de l’espace public et du bâti, même si c'est le bâti c'est vraiment important dans la qualité des logements dans lesquels on vit, bien évidemment, mais ce n’est probablement pas suffisant et on ne sait pas faire autrement et faire l'analyse.
Les autres remarques : sur Etouvie, mon collègue Laurent BEUVAIN a souvent évoqué l'opposition des habitants du quartier et de leurs représentants sur la démolition de certains logements notamment sur les bâtiments B, H et A. vous aviez accepté d'en tenir compte, de ces remarques, mais il semble que l'ANRU les ait imposées, en ait fait une condition pour améliorer les choses de son point de vue. Nous maintenons, nous, notre opposition que partagent aussi, enfin ou que partageaient en tout cas les bailleurs jusque-là et même l'EPARECA qui voit l'équilibre économique du travail qu'elle fait sur la recomposition commerciale un peu mis à mal par la diminution du nombre de familles. On constate une baisse de la démographie sur le quartier. Il y a aussi une inquiétude sur la pérennité du poste de police nationale et des locaux associatifs qui sont actuellement installés au bâtiment H. S'il est démoli, quid du maintien de ces locaux et notamment du service de la police nationale ?
Sur les démolitions, j'ai noté quelques chiffres divergents dans le document. Alors, c'est tout à fait technique. Je pense qu'il y aura lieu de regarder pour corriger. Page 21, dans la partie concernant le nord d'Amiens, on nous parle de 896 démolitions. Page 25, sur le quartier Nord, on n’évoque plus que 516 et page 28, 796 sur les trois quartiers. Je pense que les bons chiffres sont 796 sur les trois quartiers, mais il faudra sans doute revérifier au niveau des pages que je viens de vous citer.
Troisièmement, troisième remarque: d’autres quartiers présentent des caractéristiques similaires à celles que l'on vient de voir ici. Je pense notamment à Louis Antoine de Saint-Just, à Saint-Leu. Donc, quelles politiques seront éventuellement envisagées pour s'occuper des habitants de ces quartiers ?
Enfin, sur le financement, c'est vrai : l'État subventionne à hauteur de 25 % via l'ANRU, ce qui peut sembler conséquent vu le niveau habituel de subventions sur les projets de la part de l'État, mais nous n'oublions pas la politique désastreuse du gouvernement actuel sur le logement social qui l’a conduit à ponctionner les bailleurs sociaux et également à réduire, on s’en souvient, l'APL, en forçant évidemment les bailleurs à relever leurs loyers et donc finalement ce sont ces bailleurs sociaux, on le voit bien, qui vont supporter une grande part du poids de ce nouveau programme, comme ils l'avaient d’ailleurs déjà fait pour le précédent. En seront-ils tous capables ? Bien sûr, ils ont apposé leurs signatures sur le document, mais l'avenir nous dira si effectivement cela est possible compte tenu, encore une fois, de l'orientation
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 prise par le gouvernement actuel sur le financement du logement. Ça révèle aussi un paradoxe : c'est que ce seront les locataires qui financeront l'essentiel de la rénovation de leurs quartiers.
Donc moi, j'aurais effectivement tendance à dire qu'avec ces remarques, auxquelles vous allez peut-être apporter des réponses, mais vis-à-vis de la politique de l'Etat, non pas voter contre parce qu'il y a un travail qui est fait et qui doit continuer de se faire et qui reste positif malgré tout pour le territoire, mais noter quand même l'insuffisance de la prise en compte des véritables problèmes dans ces quartiers par l État. Donc j'aurais tendance plutôt à m'abstenir, à préconiser l’'abstention. Merci, Madame le Maire.
MME FOURÉ : Clément STENGEL.
M. STENGEL : Oui, merci, Madame le Maire.
Concernant le secteur Nord, je voudrais tout d'abord remercier Jean-Christophe LORIC et la délégation Urbanisme pour l'excellent travail et l'excellente nouvelle qu'en tout cas ce projet et ce qui nous est présenté représentent. C'est effectivement pour le secteur Nord une vraie révolution qui est très attendue et pas seulement pour l'aspect résidentiel, mais il s'agit bien là de la vie de quartier qui va complètement changer parce que si effectivement l'État ne faisait pas sa part, je pense que seuls nous n'aurions pas pu, nos collectivités n'auraient pas pu répondre à cette demande de nos administrés et nous allons enfin avoir une occasion de pouvoir réaliser concrètement, ce n'est pas du rêve, de faire vivre différemment des quartiers entiers de la ville.
Alors, de manière peut-être à rassurer : eh bien oui, la pierre, la construction, ça ne fait pas tout. IL y a tout un travail de terrain qui préside, parfois qui peut présenter des dossiers peut-être à la marge sur l'aménagement de tel ou tel espace public, sur l'aménagement d'un espace vert, sur le positionnement de tel ou tel jeu pour les enfants, de tel local associatif, de telle infrastructure sportive. C'est en tout cas le travail de fourmi que l'on essaie de faire et que l’on fait en lien avec, Madame le Maire l’a rappelé, les comités de quartier, avec les citoyens, que nous faisons sur le terrain avec Jean-Christophe LORIC. On ne se voit pas plus tard que dans quelques jours notamment sur ces questions-là et sur la façon dont il faut aborder les choses pour à la fois gérer les projets architecturaux et de l’autre côté faire en sorte — c'est en tout cas un des objectifs du secteur — de toutes ces remontées des habitants, des usagers, des gens qui fréquentent ces espaces, pour faire en sorte que dans les projets, eh bien, on puisse répondre à ces choses-là.
Donc, je pense qu'à réfléchir à plusieurs, on est toujours plus forts. C'est vrai dans beaucoup de domaines. Je pense que cette coproduction urbanistique, elle est extrêmement prometteuse ; qu'on ne peut que s’en féliciter. En tout cas, c'est dans cet état d'esprit de travail d'équipe que je pense que l'amélioration de ces quartiers ne peut que se concevoir. C'est toute l'énergie que nous y mettons.
MME FOURÉ : Merci. René ANGER m'a demandé la parole.
M. ANGER : Oui, merci, Madame le Maire.
Je partage l'interrogation de certains de nos collègues sur l'efficacité, en tout cas l'efficacité très
forte des politiques de la ville telles qu’elles ont été menées depuis des années, quels que
soient les gouvernements d’ailleurs. J'observe qu'en vérité cela aboutit à ce que l'Etat nous
prive de moyens globaux, de notre capacité à lever l'impôt et diminue nos dotations, pour
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 ensuite flécher des moyens sur les politiques qu'il a décidées sur des quartiers dont il a fait le zoning, provoquant une approche en miettes de la ville. Or les problèmes de développement sont forcément globaux. Je pense qu'ici collectivement, d’ailleurs qu'on soit dans la majorité, l'opposition, nous sommes tout à fait capables par nous-mêmes d'identifier les difficultés et de décider de nos priorités. Je ne suis pas persuadé que la reconfiguration, par exemple, du centre commercial Pierre Rollin soit une priorité absolue au niveau d'Amiens. Certes, si on a des moyens pour le faire et certes si on peut le faire dans ce quartier, c'est bien de le faire, et je ne reproche pas qu'on le fasse. Simplement, je regrette que nos choix soient fléchés par une volonté nationale qui passe à travers ici en l'occurrence une agence et des procédures qui nous contraignent.
Donc, cette ville en miettes, qui pour moi n'est pas la bonne réponse aux problèmes de développement au sein des quartiers et encore moins d'urbanisme, d'une certaine manière, j'aimerais bien que nous, nous n’y contribuions pas et qu’à un moment donné on puisse avoir ce débat que je réclame désespérément - Madame le Maire, j'espère que nous l'aurons avant la fin du mandat — sur l'approche globale en termes d'urbanisme, les choix, qu'est-ce que nous voulons, nous ? Comment on construit une ville qui se développe et qui est solidaire ?
Pour ces raisons et au fond pour un certain nombre d’ailleurs de raisons qui ont été aussi avancées par notre collègue Jacques LESSARD, nous nous abstiendrons sans méconnaître le travail qui a été fait par votre équipe et les services sur ces dossiers.
MME FOURÉ : Merci. Je passe la parole à Jean-Christophe LORIC.
M. LORIC : Donc quelques réponses, à commencer par Monsieur DUPILLE.
Alors, c’est vrai que c'est une critique qui peut être faite assez souvent au dispositif de renouvellement urbain. Il ne s’agit pas d’agir sur la pierre et sur la structure des bâtiments pour que les choses changent. C'est une évidence. Je n'ai pas rappelé, parce que ce n'était pas l’objet, l'ensemble par exemple sur les quartiers Nord des actions qui ont été portées. J'en cite juste quelques-unes : le bus à haut niveau de service, vous voyez la façon dont les quartiers Nord sont extrêmement bien desservis par ce bus à haut niveau de service. Ça change la vie des habitants. Vous parliez de l'emploi. Voilà, je crois que sous l'impulsion du président d'Amiens Métropole, du vice-président Pascal FRADCOURT, il y a... Je crois que les chiffres sont de 3 000 emplois qui ont été recréés sur les trois dernières années. Évidemment que cette action qui est faite sur l'emploi permet de pérenniser toutes les actions qui sont faites par ailleurs sur ces quartiers.
J’ajouterai aussi que c’est aussi un travail partenarial avec les bailleurs. Je pourrais par exemple mentionner l'investissement d'un bailleur bien connu des quartiers Nord qui est l'OPAC dans son personnel que sont les gardiens. La présence des gardiens dans les résidences, c'est quelque chose d’extrêmement important et d’extrêmement fort. Je pourrais aussi vous signaler le déploiement... Vous parliez de sécurité. C'est évidemment des endroits dans lesquels on a besoin de retrouver de la qualité d'ambiance et de sécurité. Le déploiement de la vidéoprotection a aussi changé la vie dans des résidences comme Balzac et ça fait vraiment toute la différence.
Donc évidemment que le renouvellement urbain, c'est un élément. Ça ne fait pas tout. Par contre, moi je trouve que l'État est parfaitement dans son rôle, c'est-à-dire qu'il vient intervenir là où les partenaires locaux n'y arrivaient plus tout seuls. Parfois, on est dans des quartiers dont la
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 situation s'est tellement dégradée qu'à cet endroit-là l'État doit intervenir de manière supplémentaire et venir conforter ce qui est fait de manière générale.
Je rajoute également que quand on parle de politique de la ville, parce que l'ANRU c'est la partie urbaine mais Hubert DELARUE le dirait beaucoup mieux que moi, la politique de la ville, il pourra l’exprimer, c'est évidemment des volets sur l'éducation, des volets sur les associations. Voilà, je ne rentre pas dans ce qu'il va pouvoir vous donner comme réponse, mais c'est évidemment une approche sociale liée à l'emploi et humaine avant de faire de l'approche de la rénovation urbaine.
Pour répondre aussi aux questions de Monsieur LESSARD sur le bilan, il y a une façon toute simple de faire un peu le bilan de ce qui s’est passé sur le volet 1 de l'ANRU: c'est d'aller voir concrètement dans les quartiers comment on ressent l'ambiance, est-ce que les gens sy sentent bien ou pas ? Je dois dire que sur la partie qui a été traitée par l'ANRU sur la partie, on va dire, à l’ouest de l’avenue de l'Europe, sur les quartiers Nord pour prendre un exemple, sur le secteur Delacroix, par exemple, on voit bien que c'est le renouvellement urbain, la démolition des grandes barres et le remplacement de ces grandes barres par de l’habitat individuel, par de l'accession sociale à la propriété, qui ont complètement changé l'ambiance du secteur. Donc, on sait ce qui marche. C'est d'ailleurs ce qui nous a permis, c'est ce qu'a fait notre force quand on est allés passer notre oral à Paris : c’est qu'on avait un bilan, je ne dis pas notre bilan, mais la Ville d'Amiens avait un bilan qui était quand même intéressant du point de vue de l'ANRU parce qu'on n'était pas tombés dans les travers d’autres territoires qui n'avaient fait que de l'urbain. On voyait bien que la forme d'habitat qui avait été proposée, les actions sur les transports et sur l'emploi avaient vraiment permis de changer les choses.
Que va-t-on faire sur Saint-Just, sur Saint-Leu ? Alors, ce n'est pas parce que ce n'est pas des secteurs qui sont aidés directement par l'ANRU qu'on n'agit pas dessus. Les bailleurs sont les premiers acteurs sur le secteur. Je vous invite à aller vous balader dans Saint-Just maintenant que ça a été réhabilité par l'OPAC. Ça change la vie aussi dans la qualité de vie des locataires. Sur Saint-Leu, vous le voyez aussi : c'est à l'œuvre, ça change. C'est quand même radical ce qui est en train de se passer sur Saint-Leu et c'est évidemment très apprécié.
Et enfin je ne veux pas être trop long, mais je terminerai sur les remarques de René ANGER. Sur Rollin, ça illustre le fait aussi que c'est une approche multifacettes. Sur Rollin, le commerce n’est pas l’action principale sur ce quartier, mais je vous rappelle que le commerce c'est quand même aussi le cœur d’un quartier, c'est ce qui fait qu'on l'a vu au Colvert. Sur la place du Colvert, le fait que l'aspect commercial soit en complète décrépitude, c'est ça qui a quand même pas mal précipité le quartier. Donc, il était normal qu'on intègre dans la rénovation urbaine l'accessibilité, la visibilité, le cœur commercial dont il faut simplement qu'il puisse vivre avec les canons actuels et moi je suis vraiment ravi qu'un groupe comme Auchan réinvestisse sur un secteur alors même, je vous rappelle, que sur d’autres secteurs certains acteurs du commerce ont plutôt déserté et on a vu l'effet délétère que ça pouvait avoir sur un quartier. Donc, quand on arrive à avoir un aménagement urbain qui concilie à la fois le développement commercial, les services apportés à la population — sur Rollin, on va rendre le centre Jacques Tati plus visible, plus accessible, la mairie plus accessible — c'est quand même un des points d'ancrage importants pour l'ensemble de ces projets.
MME FOURÉ : Merci, Jean-Christophe. Je passe la parole à Hubert DELARUE.
M. DELARUE : Madame le Maire, mes chers collègues, personne n’a jamais pensé ou considéré
que la politique de la ville, que ce soit dans sa dimension plus humaine de l'aide aux
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 associations telle qu’elle a été rappelée que dans ce programme équilibré et ambitieux de rénovation urbaine qui vous est proposé ce soir, allait régler tous les problèmes de la cité, notamment tous les problèmes de sécurité de ces quartiers, je ne dis pas en difficulté mais souvent moins favorisés pour différentes raisons sur lesquelles on ne va pas revenir ce soir.
Mais ce que l’on peut dire et ce que disait déjà Dubedout il y a très longtemps et d'autres après lui, c'est : que seraient ces quartiers en difficulté s’il n'y avait pas la politique de la ville, s'il n'y avait pas l’aide aux associations, s’il n’y avait pas toutes sommes confondues, sur les subventions allouées aux habitants, que ce soit en droit commun ou en subventions particulières, près de 6 millions d'euros et puis le programme de l'ANRU tel qu'il a été développé, expliqué tout à l'heure par Jean-Christophe LORIC ? Que seraient ces quartiers ?
Alors, ça ne règle pas tout, mais je pense que les quatre axes qui ont été évoqués tout à l'heure et rappelés par Jean-Christophe sont très importants et notamment, pour répondre à nos différents contradicteurs, d'abord à Monsieur DUPILLE. Vous avez, Monsieur DUPILLE, une attitude un peu schizophrénique qui consiste à nous expliquer que finalement c'est quand même bon pour les populations, c'est quand même bon pour les habitants, de restructurer ce Colvert que l’on attendait depuis si longtemps, de réhabiliter les Coursives comme cela était attendu depuis si longtemps, de désenclaver Etouvie, de désenclaver Pierre Rollin, que tout ça est important pour les populations et pour les habitants concernés, mais qu'après avoir dit tout ça, vous alliez nous expliquer que vous alliez voter contre. Bon, chacun appréciera. Bon, chacun a entendu. On ne va pas polémiquer. Ça n’est pas l'heure.
Alors ensuite, d’autres intervenants ont expliqué qu'ils allaient s'abstenir. Bon, très bien. Le programme qui avait été fait sous l'ANRU 1 était loin d’être mauvais, Monsieur LESSARD. Je l'avais moi-même d'ailleurs évoqué en commission. On ne va pas se livrer à la caricature. Il y a eu des choses importantes de faites. Mais par exemple sur un point qui nous est reproché de faire des démolitions, je relevais tout à l'heure que vous en aviez détruit près de 1 300 et que nous allons en détruire 796. Donc, nous avons justement veillé à ce que ne soit démoli que ce qui devait l'être et notamment sur Etouvie vous évoquiez le bâtiment H. Je vous invite à aller le visiter et de voir dans quel état est ce bâtiment. Faut-il engager inutilement de l'argent pour le rénover alors qu'il faudra le détruire dans deux ans ou trois ans dans l’état dans lequel malheureusement il se trouve et qui est loin d’être agréable pour les populations qui l'habitent ?
Alors je voudrais, parce que presque tout a été dit, rappeler que ce qui a conduit notre travail. Je voudrais remercier les services parce que cette convention qui, j'espère, sera votée tout à
l'heure, c'est trois ans et demi de travail. À trois fois nous sommes allés à Paris, au comité d'engagement. Nous avons, et Madame le Maire l’a rappelé tout à l'heure, et je m'attendais à ce que peut-être d'aucuns viennent à nous en faire le procès, mais il y a eu une concertation
extrêmement importante tant avec les habitants directement à travers les nombreuses études
qui ont été diligentées dans ces trois quartiers qui nous occupent ce soir, directement auprès des habitants. Madame le Maire en est témoin : nous y avons participé, un certain nombre
d'entre nous. Mais également avec les conseils citoyens et les comités de quartier. De venir dire
qu'il y aurait une opposition de toute la population d'Etouvie, cela est grandiloquent et cela, vous
le savez bien, n'est pas tout à fait exact.
Et puis au fond moi j'entends bien ceux qui veulent qu'on ne fasse rien et qu'on ne détruise rien,
mais alors comment est-ce qu'on va faire pour qu'il y ait enfin de la mixité dans ces quartiers de
la politique de la ville ? Car l’idée qui transcende en réalité tout le travail que nous avons, les
uns et les autres, accompli, c'est de faire en sorte que les gens qui sont en difficulté ne se
retrouvent pas tous dans les mêmes quartiers qui sont eux-mêmes des quartiers en difficulté et
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 à cet égard je relevais que notamment sur les logements locatifs sociaux 316 seront reconstruits hors QPV et 82 seulement en QPV. On nous dira : c'est peu de logement social. Mais vous savez que le logement social ne se fait pas que dans le cadre de l'ANRU et que je crois qu'en six années aux responsabilités qui m'ont été confiées par le maire et par le président d'Amiens Métropole, on n’a jamais construit autant de logement social que pendant la période et le mandat qui va bientôt s'achever.
Alors cette mixité sociale, c'est justement de faire que quand, sauf exception parce qu'il faut toujours des exceptions à la règle, il ne faut pas être dogmatique, mais quand on détruit du logement social, on ne peut pas reconstruire de logement social. Certes, nous avons plaidé pour avoir des exceptions. Madame le Maire le souhaitait, nous tous également, et nous l'avons obtenu. Mais il n’en reste pas moins que dans les ZAC nous arrivons à presque 33 % de logements sociaux, ce qui fait que nous diversifions le logement social qui ne sera pas uniquement, comme cela a été trop longtemps le cas, concentré exclusivement dans les quartiers prioritaires. Et puis l'accession sociale à la propriété, vous en aviez fait à peu près 80. Nous avons l'ambition d'en faire au moins 300 et peut-être encore davantage, et ce qui fait que lorsque l'on détruit parce qu'il faut détruire quelques logements sociaux très vétustes, eh bien, on peut reconstruire du logement privé, on peut faire de l'accession sociale à la propriété et on peut aussi reconstruire de temps en temps du logement social notamment en direction des populations qui sont les plus fragiles : ce sont les populations handicapées, ce sont les seniors, ce sont tous ceux qui demandent du logement social adapté et qui jusqu'à présent faisait défaut.
Nous avons donc fait une stratégie (ça a été rappelé, je n’y reviens pas) de diversification, d'attractivité, de désenclavement surtout en ce qui concerne Pierre Rollin, ouvrir le quartier Pierre Rollin, ouvrir également est/ouest, nord/sud, le quartier d'Etouvie. Tout cela est facteur de progrès et ça ne règle pas encore toutes les difficultés de ces quartiers et des populations qui y habitent, mais ça va permettre avec toutes les autres politiques de l'État bien sûr, avec lequel vous avez été particulièrement injuste et caricatural tout à l'heure, mais également des collectivités territoriales du département, de la région, de la métropole, de la ville, l'ensemble des politiques qui vont venir se rajouter, je dirais, à ce projet de convention. Nous devons espérer que les choses vont continuer de s'améliorer et que nous aurons une nouvelle image des quartiers prioritaires afin d'opérer une transformation dans la durée de ces différents quartiers.
Voilà, Madame le Maire. J'ai sans doute oublié bien des choses que j'aurais aimé encore vous dire ce soir parce que ces trois années nous ont beaucoup marqués lorsque nous avons été d'abord au contact des populations, puis dans une négociation difficile qui a été faite avec les uns, avec les autres, avec ceux qui bien sûr n'étaient pas d'accord et c'était parfaitement leur droit. Eh bien, on aboutit ce soir à ce projet que je qualifiais en commençant d'ambitieux et d'équilibré en direction de la mixité sociale sur l'ensemble des quartiers de la ville et de la métropole, et c’est la raison pour laquelle en ce qui me concerne, Madame le Maire, je voterai tout à l'heure ce projet.
MME FOURÉ : Nous n’en doutions pas un instant et merci.
Moi, je voudrais dire merci à tous les services qui ont permis l'élaboration de ce projet parce que
c'est un gros travail qui a été réalisé tant par les services de proximité que par les services centraux. Remercier aussi tous les élus, au premier rang desquels bien sûr les adjoints de secteur qui ont mené la concertation avec les habitants et qui ont cherché à peser l'intérêt de chacune des mesures qui étaient envisagées parce que c’est vraiment leur rôle et donc ce qui nous permet d'aboutir à un dossier, un projet qui est somme toute assez équilibré, même si bien
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 sûr on souhaiterait pouvoir faire encore plus. Ça, on est bien d'accord. Mais je pense qu'il faut aussi être raisonnable et ce projet est vraiment un projet ambitieux tant pour Amiens Nord que pour Etouvie que pour Sud-Est.
Donc, je voudrais simplement conclure en disant que c’est lors d'une manifestation qui aura lieu le 10 octobre prochain que sera signée la convention qui va nous lier avec l'ANRU pour plusieurs années donc, pour la concrétisation de ce projet qui vous est soumis ce soir. Donc, l'invitation part en direction de tous les élus évidemment, même si peut-être seuls ceux de la majorité qui me semble-t-il vont être amenés à voter positivement répondront à l'invitation. Mais si les élus qui s’abstiennent ou votent contre souhaitent venir, ils seront aussi les bienvenus. On ne fera pas d’'exclusive.
Donc, on va passer maintenant au vote sur cette délibération extrêmement importante à tous points de vue.
ADOPTÉ
Observations :
M. BEUVAIN (pouvoir à Mme ANNOOT), Mme ANNOOT, M. LESSARD, Mme LION-LEC, M. ANGER, Mme BERGER, Mme LEPRESLE et M. HUTIN se sont abstenus. M. DUPILLE, Mme BOUVET et M. MONTIGNY ont voté contre.
MME FOURÉ : Ce point est donc adopté. Je vous en remercie et je remercie aussi tous ceux qui ont fait en sorte qu'il puisse être élaboré et conduit à son terme.
12 - ZAC INTERCAMPUS. COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (C.R.A.C.L.). ANNÉES 2017-2018. AVENANT N° 12 À LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT.
M. LORIC : Avant de rentrer dans le détail de la délibération, je voulais rappeler que le principe général dans une ZAC, c'est l'équilibre entre les recettes et les dépenses, les recettes étant principalement des recettes liées à des ventes de charges foncières et les dépenses étant, elles, principalement liées à des travaux d'aménagement, d'installation des réseaux.
Sur la ZAC Intercampus, je ne sais pas si vous vous souvenez : au tout début du mandat, on était dans une situation extrêmement difficile puisque autant le volet « dépenses » ne posait pas de souci, c'est-à-dire que les travaux étaient réalisés, étaient avancés, mais le volet « recettes », c'est-à-dire la commercialisation du foncier qui était, il est vrai, assez compliquée aux alentours des années 2008-2009 en particulier, était particulièrement en retard.
Je fais ce petit rappel parce qu'il faut savoir qu'à une époque il a été décidé, en tout cas sur le papier, de densifier cette ZAC Intercampus, ce qui permettait à la fois d'espérer des recettes supplémentaires et des dépenses supplémentaires, que ces dépenses ont été engagées et qu'on s’est retrouvés quand même dans une situation un petit peu compliquée au moment où on a été aux responsabilités qui a consisté à nous pencher, nous, sur le volet des recettes, c'est-a- dire sur la commercialisation de l'ensemble des fonciers disponibles. Cette commercialisation a eu lieu. Heureusement ! La situation s'est quand même largement retournée en notre faveur. Mais la difficulté, ça a été de pouvoir acter dans ces équilibres entre recettes et dépenses le fait que nous ne souhaitions pas avoir la densité telle qu'elle était prévue à ce moment-là. Je vous rappelle qu'il était prévu de construire des immeubles en R+6, ce qui posait des problèmes vis- à-vis de la population, d'insertion dans le tissu urbain, et que nous avons dû revoir à la baisse le nombre de logements potentiels sur cette ZAC tout simplement parce qu'on estimait que la
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 densité qui avait été prévue à un moment, qui était un peu artificielle en tout cas, ne correspondait pas aux attentes de la population.
Je vous dis ça en introduction parce que ça explique aussi le fait qu’à un moment il faille intégrer dans les comptes la réalité de ce qu'on espère obtenir en recettes et que les dépenses ayant été largement entamées, il est nécessaire d'équilibrer cette différence mais qui nous paraît tout à fait logique à la fois d'acter et de budgéter pour les années à venir. C'est le but de ces comptes rendus à la collectivité.
Par convention publique d'aménagement en date du 24 février 2004, la Ville d'Amiens a confié l'aménagement du secteur Intercampus à la SEM Amiens Aménagement.
Conformément aux dispositions de cette convention et du code de l'Urbanisme, l'aménageur a transmis le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) présentant la situation de l'opération au 31 décembre 2018 à la fois pour les années 2017 et 2018 ainsi que les prévisions pour les années suivantes. Ce document fixe la participation financière globale de la collectivité au titre du déficit de l'opération. Les modifications apportées à cette participation doivent être actées par avenant.
Pour précision, le montant prévisionnel des dépenses s'élève à 73 949 000 € HT, le montant prévisionnel des recettes (hors participation de la Ville d'Amiens) s'élève à 54 153 000 € HT, et le montant de la participation financière globale de la Ville d'Amiens à l'opération s'élève donc à 19 796 000 €.
Je vous propose donc d'approuver le CRACL mais également l’avenant n° 12 à la convention publique d'aménagement, dont l'objet est de fixer le montant et l’'échéancier prévisionnel du versement de la participation de la Ville d'Amiens.
MME FOURÉ : Quelqu'un souhaite prendre la parole ? Oui, Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Merci, Madame le Maire.
Ce point de l'ordre du jour concerne un grand morceau de ville en construction dont personne ici ne discute l'objectif. Je pense que l'idée datait de 2005. Elle a été ensuite poursuivie entre 2008 et 2014 et on poursuit effectivement le projet. Il s’agit d'accueillir et de retenir à Amiens, près du site unique de l'hôpital et d’un site de l'université bien relié au centre-ville, des habitants qui avaient tendance à chercher plus loin un logement dans un cadre aéré certes, mais avec les inconvénients des déplacements automobiles multipliés. Donc, je pense que de ce point de vue, l'objectif commence à être atteint. Le document ne dit pas combien d'habitants sont maintenant installés. Ce serait intéressant de le savoir. Mais si le but semble atteint, ça ne dispense pas aussi de constater que les habitants des limites de ce quartier et les nouveaux emménagés eux- mêmes n'ont pas la vie facile pendant la durée des chantiers. Je pense qu'on a tous été amenés à le constater et si des efforts peuvent encore être faits pour améliorer leur quotidien, ce serait favorable pour tout le monde.
La question des équipements publics mériterait aussi d'être abordée. Que prévoit-on en termes
d'accueil scolaire premier et second degré ? D'accueil du petit enfant avant l’école maternelle ? Ces questions ne sont pas souvent abordées. Ce n'est pas forcément l'objet du CRACL, mais en accompagnement la collectivité doit s’y pencher et programmer ces équipements publics.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Pour la partie financière sur laquelle vous avez déjà presque anticipé mes remarques, je constate toujours la même évolution depuis votre arrivée, à savoir l'augmentation de la participation de la collectivité pour compenser les charges foncières toujours en diminution. La, vous êtes descendus de 250-240 à 220 euros le mètre carré. Donc, cela fait +7,5 millions d'euros cette fois-ci pour 20 au total. Ça représente, par rapport au CARCL précédent, une augmentation de 50 %. Vous allez me répondre, comme à chaque fois, que ce sont des prévisions et que tout cela peut s’ajuster, être revu à l'avenir. Mais pour autant les sommes prévues au précédent CRACL, elles, ont bien été dépensées. Elles ont été versées à hauteur de 8 450 000 euros. Donc, c’est bien une volonté de votre part. D'ailleurs, vous l'avez confirmé.
Je pense qu’on peut avoir une discussion sur la densification. Bon après la crise immobilière, elle a eu lieu. Elle a ralenti. On le sait, on ne va pas revenir là-dessus. En ce qui concerne la densification, il est évident que nous n'avions pas les mêmes options sur ce point et je pense qu'aujourd'hui le sens de l'Histoire c'est quand même d'éviter de consommer trop de surfaces naturelles et que justement utiliser des terrains, c'est bien faire que davantage de personnes puissent y habiter sur une utilisation modeste des surfaces naturelles. Donc, c'était dans cette optique voilà. Vous ne la partagez pas. C'est un constat.
Une autre remarque, c'est que pour autant le prix du mètre carré des logements vendus par les promoteurs aux particuliers n’a pas baissé, lui, et l'interrogation sur les raisons de cet écart entre le prix du mètre carré de charge foncière vendu au promoteur et le prix d'achat pour les acquéreurs demeure posée. C'est quand même un écart conséquent. Donc, il faut quand même reconnaître qu’au bout du compte la collectivité va financer une bonne part de ces équipements. Il faudra voir le prix au mètre carré par rapport à d’autres ZAC sur lesquelles cet engagement de la collectivité a été moindre. Je pense qu'il y aurait un classement à faire dans l’histoire des ZAC à Amiens pour savoir lesquelles ont coûté le plus cher et pourquoi. Voilà.
Donc moi je proposerais à mon groupe de s’abstenir sur ce CRACL comme les précédentes fois.
MME FOURÉ: D’autres interventions ? Benoît MERCUZOT.
M. MERCUZOT : Oui, quelques éléments. Alors, ça serait intéressant d’ailleurs de prendre le temps de discuter longuement de la question de l'équilibre économique d'une ZAC. Quelques éléments et puis pas seulement financiers d’ailleurs parce que quand on parle argent, quand on parle gros sous, en réalité on parle du terrain, de ce qu'on fait.
Alors simplement, vous l'avez dit, je ne vais pas le répéter, mais un CRACL est prévisionnel et vraisemblablement il vaut mieux ne pas prévoir des recettes sur lesquelles on a de vrais doutes, ce qui était sans doute un petit peu le cas il y a quelques années parce qu'on savait bien que la crise était là et que prétendre vendre à de telles hauteurs de prix ça n'était pas raisonnable parce qu'il n'y aurait pas de preneur, et puis voilà effectivement on pourra ajuster le cas échéant.
Mais sur la question de la densité, c'est très vraisemblablement une question de curseur parce
que certes nous ne plaçons pas le curseur à l'endroit où vous l’aviez placé et je ne suis vraiment
pas certain qu'il était raisonnable de le laisser à l'endroit où vous l'aviez mis, le curseur de la densité. Et je ne voudrais pas revenir sur le débat précédent concernant l'ANRU, mais vous avez évoqué un quartier construit dans les années soixante-dix où cédant à une sorte de mode, eh bien on a prétendu construire un quartier autour d’une dalle et puis en réalité dans toutes les villes on s'est aperçu que cette mode ne fonctionne pas. Eh bien, il faut faire attention à ne pas
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 céder aujourd'hui à des modes qui correspondent à un vrai besoin, j'entends, mais qu'il faut... comment dire. qu'il faut suivre avec précaution et il me semble qu'avoir fait baisser quelque peu le curseur de la densité, c'est aussi une vraie question de qualité pour les habitants qui vont bientôt vivre ou qui ont commencé à vivre dans ces quartiers-là.
MME FOURÉ : Merci. Jean-Christophe LORIC.
M. LORIC : Merci. Je n'avais pas forcément de réponse particulière à donner.
MME FOURÉ : S'il n'y a rien de plus à ajouter, on va arrêter là le débat. C'est vrai qu'il y a un différend de fond sur un sujet, mais en même temps moi ce que je voulais simplement rajouter, c'est que l'objectif que nous, nous avons quand nous présentons ce compte rendu annuel à la collectivité locale, c'est d’être complètement transparents, donc d’avoir la vérité des chiffres. C'est bien ça l'objectif et l'intérêt de ce CRACL et donc je pense que ça permet, année après année, de voir l’évolution aussi de cette ZAC qui a démarré il n'y a pas si longtemps en fait de manière concrète.
Donc, on va passer au vote, si vous voulez bien.
ADOPTÉ
Observations :
M. BEUVAIN (pouvoir à Mme ANNOOT), Mme ANNOOT, M. LESSARD, Mme LION-LEC, M. ANGER, Mme BERGER, Mme LEPRESLE et M. HUTIN se sont abstenus.
13 - CLESENCE. ZAC PAUL CLAUDEL. BOULEVARD AMBROISE PARÉ. ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS. EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Je vous propose de répondre favorablement à l'organisme CLESENCE qui sollicite la garantie de la Ville d'Amiens pour le remboursement d'un prêt qui s'élève à 2 809 212 € et qui est destiné à financer l'acquisition, auprès de la société Eiffage, de 32 logements situés rue Ambroise Paré, dans la ZAC Paul Claudel.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Le prix de revient de l'opération s'élève à 3 807 544 €.
Je vous propose également d'approuver la convention à intervenir et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
14 - CLESENCE. ZAC PAUL CLAUDEL. BOULEVARD AMBROISE PARÉ. ACQUISITION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 20 PLUS ET 9 PLAI. PARTICIPATION FINANCIÈRE. CONVENTION.
M. LORIC : Sur ce même projet, je vous propose d'accorder à CLESENCE une subvention de la
Ville d'Amiens à hauteur de 116 000 €, soit 4 000 € par logement PLUS et PLAI. Il conviendrait
alors d'approuver la convention afférente et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 MME FOURÉ : C'est le même vote ? Il n'y a pas d’observation(s) d'abord ? Non. Donc, même vote ? C’est le même vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
15 - CLESENCE. ZAC RENANCOURT. ILÔT D7. CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX EN PETITS COLLECTIFS (17 PLUS, 8 PLAI, 3 PLS). PARTICIPATION FINANCIÈRE. CONVENTION.
M. LORIC : Sur la ZAC Renancourt cette fois, CLESENCE sollicite une participation financière pour la construction d'un programme de 28 logements locatifs sociaux, à hauteur de 100 000 €, correspondant là encore à 4 000€ par logement en PLUS et PLAI. Le prix de revient de l'opération s'élève à 3 751 793€. Les travaux devraient commencer ce mois-ci, avec une livraison envisagée à janvier 2021. Je vous propose de répondre favorablement à cet organisme en approuvant la convention et en autorisant Madame le Maire à la signer.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s) ?
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
16 - CLESENCE. ZAC RENANCOURT. ILÔT C4. LES JARDINS D'AURORE 2. ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN PRÊT SOCIAL DE LOCATION ACCESSION. PARTICIPATION FINANCIÈRE. CONVENTION.
M. LORIC : Toujours sur la ZAC RENANCOURT, je vous propose d'approuver le versement d'une participation financière de 86 667 € afin de concourir à son projet d'acquisition en VEFA, donc c'est toujours pour CLESENCE, auprès de Bouygues Immobilier, et cela pour 10 logements individuels en PSLA au sein du programme dénommé "Les Jardins d'Aurore 2". Le prix moyen
de vente avant subvention est de 192 340 € pour une surface utile de 86,67 m° par logement. Une convention est à approuver. Il convient d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURÉ : Et vous voyez quelques vues de ce programme. Pas d’observation(s) ? On passe
au vote.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
17 - OPH D'AMIENS MÉTROPOLE. RECONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS 7 RUE CAGNARD. EMPRUNT AUPRÉS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : L'OPAC d'Amiens Métropole sollicite la garantie de la Ville d'Amiens pour le
remboursement d’un prêt d’un montant maximum de 3 185 943 € auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, destiné à financer la démolition / reconstruction de 32 logements situés
au 7 rue Cagnard à Amiens que vous découvrez ici sur les images que vous avez déjà eu
l'occasion de voir. Je vous propose d'approuver cette sollicitation et d'autoriser Madame le Maire
à signer la convention.
MME FOURÉ : Et ces logements vont être incomparablement mieux que les précédents. Pas
d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 18 - OPH D'AMIENS MÉTROPOLE. RÉHABILITATION DE 213 LOGEMENTS DE LA RÉSIDENCE BLAISE PASCAL 4 SITUÉE RUE MAC ORLAN ET RUE DES PROVINCIALES. EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
M. LORIC : Je vous propose d'accorder la garantie de la Ville d'Amiens, à hauteur de 100 %, à l'OPAC d'Amiens Métropole pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 904 000 € destiné à financer la réhabilitation de 213 logements collectifs de la résidence Blaise Pascal située rue Mac Orlan et rue des Provinciales. Je vous propose également d'approuver la convention correspondante et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
MME FOURÉ: Pas d'observation(s) ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MME FOURÉ: Avant de passer la parole à Jean-Christophe LORIC pour le point suivant, je veux juste vous faire observer que nous venons de voter des délibérations qui portent sur un total de 315 logements et à chaque conseil on a ainsi des centaines et des centaines de logements que nous subventionnons, dont nous garantissons les emprunts, et donc moi je me réjouis de voir que nous continuons à construire des logements locatifs aidés ou à aider à la réhabilitation de ceux qui existent déjà.
19 - IMMEUBLE SIS 52 RUE SAINT HONORÉ CADASTRÉ SECTION AR N°351. GROUPE EDOUARD DENIS. DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE. CESSION.
M. LORIC : Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018, nous avons décidé la cession, au profit du Groupe Edouard Denis, d'un délaissé de voirie et de la propriété communale, pour partie bâtie, sise à Amiens 52 rue Saint Honoré cadastrée section AR n° 351 dans le cadre d'un programme de logements sur le site riverain « Robert Paul ».
La cession a été approuvée moyennant le prix suivant :
- 280 € le mètre carré de surface de plancher autorisée au permis de construire sur le terrain à bâtir en façade de rue, sachant que 600 m° étaient prévus,
- 137 000 € pour le bâtiment occupé en fond de parcelle,
- et 100 € pour le délaissé de voirie.
Le projet étant désormais défini, et compte tenu de l'absence de création de surface de plancher nouvelle sur la parcelle appartenant à la Ville, mais considérant tout de même que cette acquisition octroie au Groupe Edouard Denis des droits à construire supplémentaires pour 284 m2, je vous propose de modifier l’article 1 de la délibération du 28 juin 2018, réajustant ainsi le prix de vente de la parcelle à la hausse, je le précise, à 216 520 €.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 26-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 20 - ACQUISITION DE LA VOIRIE DÉNOMMÉE CHEMIN NOIR POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
M. LORIC : Suite aux travaux qui ont été réalisés par la Société Immobilière Picarde, le Chemin noir situé quartier Saint-Acheul peut faire l'objet d'une rétrocession moyennant l'euro symbolique à la Ville d'Amiens afin de l'intégrer dans le domaine public communal. C'est ce qui avait été prévu dès le début de cette opération portée par la SIP.
Je vous propose donc, mes chers collègues, d'acquérir moyennant l'euro symbolique, les parcelles cadastrées section DK n° 717, 719, 723, 725, 727, 729 et 731, formant la voirie du Chemin noir, reliant la rue Gaston Blanchard à la Chaussée Jules Ferry. Je vous propose également d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et pièces qui se rapporteront à cette opération.
MME FOURÉ : Monsieur LESSARD.
M. LESSARD : Madame le Maire, je n'ai pas d'opposition bien entendu, mais étant riverain et cette délibération pouvant ouvrir des droits, je souhaite ne pas prendre part au vote.
MME FOURÉ : Dont acte bien entendu. Pas d'autres observations ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Observations :
M. LESSARD n'a pas pris part au vote
21 - AMIENS CAPITALE EUROPÉENNE DE LA JEUNESSE. MÉCÉNAT AVEC L'ENTREPRISE PROCTER & GAMBLE. CONVENTION.
MME DELETRE : Depuis la loi sur le sujet en 2003, le mécénat connaît une croissance exponentielle en France. Dans ce contexte et considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent faire face, la Ville d'Amiens associe régulièrement les acteurs privés aux projets de la collectivité à travers l'acte de dons. La Ville dégage ainsi des ressources nouvelles et affirme sa proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés.
La démarche de mécénat permet ainsi d’impliquer les particuliers et les acteurs économiques dans les projets du territoire. C’est dans le cadre du projet de territoire qui est Amiens Capitale Européenne de la Jeunesse 2020 qu’un acteur économique majeur a fait le choix de soutenir financièrement la ville d'Amiens. Ce don en numéraire de l’entreprise Procter et Gambie est spécifiquement destiné à soutenir les actions menées par la mission Amiens for Youth. L'entreprise Procter et Gamble se retrouve parfaitement dans les quatre axes qui forment la colonne vertébrale d'Amiens for Youth, à savoir le soutien à l'employabilité, l'engagement pour la ville, l'inclusion des exclus et une citoyenneté européenne affirmée. C'est pourquoi Procter et Gamble propose de conventionner avec la ville d'Amiens pour lui faire un don spécifiquement dédié à hauteur de 200 000 euros.
Si vous me permettez, Madame le Maire, je tiens à remercier chaleureusement le soutien et la contribution de Procter et Gamble qui vont bien au-delà de ce don en numéraire puisque Procter et Gamble est à nos côtés depuis plus de deux ans maintenant. Le site d'Amiens est le premier site d'Europe. Il est le premier employeur privé de la ville et son directeur, Christopher
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -27-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 DEVERNAY, est un Amiénois formé à l'ESIEE. Je trouve intéressant de le signaler ou de le rappeler. C'est avec une fierté partagée que nous travaillons main dans la main et que nous officialisons ce partenariat en faveur des jeunes. Plus de 1 000 élèves ont visité le site d'Amiens l'an dernier. L'usine multiplie les initiatives pour faire découvrir les métiers techniques et scientifiques dans l’industrie notamment auprès des jeunes filles. La jeunesse est au cœur de leurs journées RSE. Depuis deux ans, ils ont ainsi construit du mobilier durable au parc Saint- Pierre et de l'Evêché, restauré des peintures dans nos écoles, graphé des lieux de notre ville ou encore approvisionné l'AGORAÉ, l’épicerie sociale et solidaire étudiante, en produits d'hygiène utiles et souvent très coûteux.
Merci.
MME FOURÉ : Merci beaucoup.
Je m'associe complètement à ce que vient de dire Margaux DELÉTRÉ et je rajouterai que l'entreprise Procter et Gamble c'est une vraie entreprise citoyenne. Chaque année, elle a une journée qu'elle appelle journée citoyenne justement et elle participe dans la ville à des travaux dont Margaux a rappelé certains d'entre eux, et en parallèle l'entreprise, sous l'impulsion de son ancien directeur Ahmed HELAL qui est décédé tragiquement, vous vous en souvenez tous évidemment, il y a quelques années, a créé une dynamique pour faire en sorte qu'il y ait
davantage de parité à l'intérieur de l’entreprise alors que c'est une entreprise industrielle qui s'adresse pour beaucoup à de jeunes ingénieurs et j'ai pu assister au mois de juin dernier à la mise en valeur du parcours scolaire d'une quinzaine de jeunes filles de toute la région Picardie qui sont venues donc chez Procter et Gamble début juillet pour être honorées et elles étaient accompagnées de leurs professeurs ou de leurs proviseurs où de leurs familles aussi qui étaient très fières d’elles naturellement. Et donc je tiens à souligner cette belle action qui est menée par Procter et Gamble parce que ça veut dire que ces jeunes filles vont être soutenues dans leurs parcours universitaires et qu’elles trouveront plus facilement que d’autres des stages et qu'il y a tout lieu de penser qu'elles pourront, si elles le souhaitent, être intégrées à l'intérieur de l'entreprise. Je pense aussi que ça mérite d'être souligné. C'est quelques-unes de ces actions qui sont importantes.
Et pour l’entreprise Procter et Gamble, en effet, l'usine d'Amiens, qui est la première de leur groupe en Europe, ce n’est pas n'importe quelle entreprise. Donc je pense que ça mérite d'être dit.
On a eu l’occasion aussi d'y passer en balade urbaine il y a quelque temps avec Nathalie LAVALLARD et les habitués des balades urbaines, les habitués ou non d’ailleurs parce qu'il y a toujours des nouveaux aussi, et je pense que ça intéresse également tout le monde de visiter l'entreprise qui fabrique des produits qui sont utilisés dans le monde entier. Ils sont assez leaders dans le... je ne sais plus comment ça s'appelle... Bien sûr la lessive ! Oui, oui, ça, je sais. Mais les pastilles de. Pas les pastilles, les pods ça se dit en bon français, les petits sachets, vous savez, les petites. Voilà : les dosettes. Oui, les dosettes. On peut dire dosettes en plastique, pour l'instant en plastique parce que probablement que ça se transformera aussi pour être en harmonie avec le développement durable. Ah ! oui elles sont biodégradables déjà bien sûr. Bien sûr ! De préférence, il vaut mieux. Pour qu'elles soient utilisées à bon escient, il vaut mieux. Voilà.
Donc ça, c'est important de le dire parce que je pense qu'une entreprise comme Procter montre
l'exemple auprès d’autres entreprises de notre ville pour faire partie de ce fonds que nous avons
créé tout à l'heure. S'il avait été créé plus tôt, évidemment on n'aurait pas eu besoin de passer
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 28 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 une délibération spécifique. C'est à l'intérieur de ce fonds que seraient venus ces 200 000 euros, mais 200 000 euros ce n’est quand même pas négligeable. Donc, ça méritait
bien ce petit focus sur cette belle entreprise qui est un beau fleuron de notre Espace Industriel Nord.
Pas d'observation(s) ? Alors on passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
22 - AMIENS CAPITALE EUROPÉENNE DE LA JEUNESSE. SANEF/SAPN. PARTENARIAT POUR L'INSTALLATION DE SIX PANNEAUX DE SIGNALISATION D'ANIMATION SUR LES AUTOROUTES A1-A16 . ET A29. CONVENTION.
MME DELETRE : Le 23 novembre 2017, la ville remportait le titre de Capitale Européenne et c'est la première fois dans l’histoire de ce titre qu’une ville française est désignée pour représenter la jeunesse et son dynamisme pendant une année.
L'année CEJ est une opportunité unique pour notre territoire en termes d'image et d'attractivité et comme la ville de Lille en 2004, à l’occasion de Capitale Européenne de la Culture, nous avons souhaité valoriser notre statut de CEJ en communiquant sur les grands axes autoroutiers du département que certains d’entre vous ont certainement dû apercevoir cet été. En effet, Amiens est au croisement de plusieurs autoroutes majeures d'Europe et de nombreux automobilistes traversent notre belle région et observent les panneaux touristiques qui jalonnent leur parcours.
La SANEF étant le seul opérateur en mesure de proposer ce service au sens de l'article R.2122-
3 du Code de la commande publique, aucune mise en concurrence préalable n'a été faite. La
SANEF/SAPN nous propose l'installation de six panneaux dits touristiques annonçant notre
statut de CEJ sur l'A1, l'A16 et l'A29 et ces panneaux ont été installés pour une durée minimum
de 24 mois.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? Alors on passe au vote.
ADOPTÉ
Observations :
Mme LEPRESLE et M. HUTIN se sont abstenus.
MME FOURÉ: Peut-être un mot sur les assises de la semaine prochaine ?
MME DELETRE : Un mot, oui, sur les actus, peut-être les actualités. Vous êtes toutes et tous bien
évidemment invités à participer mardi prochain, le 17 septembre, dès 9 heures, dès même
8 h 30 si vous souhaitez arriver bien à l'heure pour le petit café avant les discours puisque nous
attendons la présence du secrétaire d'État en charge de la Jeunesse, Gabriel ATTAL. Donc
mardi 17 septembre prochain à l'ESIEE, une journée très riche en programmation sur des
thèmes extrêmement variés. Donc, on vous invite évidemment toutes et tous à participer. Ce
seront des assises nationales de la jeunesse, donc on aura la participation également de
nombreuses villes ou de nombreux experts de plusieurs villes françaises.
Et puis peut-être aussi un petit mot sur le nouveau lieu qui a ouvert au 33 Mail Albert 1°’ qui est
un lieu qui offre à la fois un bouquet serviciel à tous les jeunes, que ce soit sur de la mise en
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 29-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 réseau, de l'information. Le centre régional d’information jeunesse (le CRIJ) qui auparavant était
installée rue Riolan est désormais au rez-de-chaussée du 33 Mail Albert 1°. Et puis c’est un lieu
qui évidemment a une vocation sociale affirmée puisque c'est un lieu qui intervient après la
maison, après le collège, après le lycée, qui est ouvert à tous et qui a plusieurs dimensions pour
le jeune. Il peut s'agir évidemment d'aborder toutes les questions qui le préoccupent en toute
confidentialité également. Voilà pour les actualités.
Peut-être aussi vous indiquer de bien vouloir réserver d'ores et déjà la date du 21 novembre
puisqu'à cette date nous ferons au cirque la cérémonie d'annonce du titre, mais Madame le
Maire en parlait tout à l'heure puisque le conseil municipal est décalé d'une journée.
Et puis enfin la date du 16 janvier qui sera la date... comment dire... le jour de la cérémonie
officielle d'ouverture de l'année Capitale Européenne de la Jeunesse. Voilà pour les agendas.
MME FOURÉ : Merci beaucoup, Margaux. On a voté, je crois. Je crois que je l’ai fait voter déjà, il
me semble. Voilà. Oui, oui, merci beaucoup.
23 - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES MUNICIPALES. RÉVISION.
MME FOURÉ : Je vais maintenant passer la parole à Mathilde ROY et avant qu'elle n'aborde les
points qui sont à l’ordre du jour du conseil, je propose qu'elle fasse un petit topo sur la rentrée
scolaire parce qu'il me semble que c'est le moment.
MME ROY : Oui, merci Madame le Maire. Bonsoir, mes chers collègues. Donc c'est l’occasion
effectivement, la rentrée a eu lieu la semaine dernière, de faire le point sur cette rentrée.
Je profite de cette opportunité pour d'ores et déjà remercier l'ensemble des services à la fois de
la ville et de la métropole qui ont œuvré en anticipation, que ce soit bien avant la fin de l'école
ou pendant les congés, à différents titres, que ce soit pour préparer les classes, que ce soit
dans les restaurants scolaires ou autres, et bien entendu mes collègues qui ont tous, de par
leurs délégations respectives ou leurs secteurs, contribué à ce que cette journée se passe sans
heurt et plutôt paisiblement.
Alors ce que l'on peut d'ores et déjà dire sur cette rentrée, c'est qu'il y avait différentes mesures
phares que nous avions à mettre en œuvre. La première concernait une des mesures qui
résultaient des assises de la maternelle de l’année dernière, à savoir l'abaissement de l’âge de
l'instruction obligatoire à 3 ans et qui donc concerne les enfants qui sont nés en 2014, 2015 et
2016. Donc, c'est quelque chose sur lequel on a pu communiquer là aussi en anticipation et
bien plus tôt qu'on ne le fait les autres années, pour inviter les parents assez rapidement à avoir
conscience de cette disposition et à inscrire leur enfant à l’école puisqu'elle est désormais
obligatoire, cette école à 3 ans, sauf si bien entendu elle se fait à domicile sous des formalités
qui doivent être accomplies.
L'autre mesure phare, c'est également la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1
donc à effectif réduit (en moyenne c'est 12 enfants) en REP et REP+. Donc pour cette année
scolaire 2019/2020, cela concerne 28 écoles amiénoises, 55 CP, 8 classes de CP/CE1, 53 CE1,
ce qui fait un global de 116 classes et là on a 14 classes de plus qu'encore à la rentrée 2018 où
la mesure s’appliquait déjà.
Si on résume, depuis 2017, on a eu une ouverture de classes qui a mobilisé des crédits pour la
collectivité à hauteur de presque 434 000 euros pour d'une part aménager les classes afin
C.M. Séance du 12 septembre 2019 = 30 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 d'accueillir les enfants. Donc il s'est agi parfois de déplacer une salle informatique, d’autres fois
de changer de lieu l'ABCD, donc la bibliothèque, d’autres fois la salle des maîtres. Mais aussi à
la fois l'année dernière et cette année d'acquérir ce qu'on appelle un modulaire qui est donc une
espèce de préfabriqué mais nettement plus amélioré, je vous assure, qu’un préfabriqué tel qu’on
a pu les connaître à une certaine époque. Et c'était le cas l’année dernière pour l'école de
Longpré, cette année pour l'école Petit Saint-Jean avec bien entendu de gros aménagements
qui ont été faits dans l'enceinte de l'école au niveau notamment du sol pour permettre qu'il y ait
un rehaussement du bitume et arriver directement à l'entrée de cette classe.
Autre mesure phare également mais qui résulte cette fois du plan pauvreté
d'Olivier NOBLECOURT, à savoir la mise en œuvre de petits déjeuners en maternelle. Donc
cette mesure vient d'être lancée sur le secteur d'Etouvie à titre expérimental. Dans un premier
temps 500 élèves seraient concernés. || y a eu un essai ce matin pour définitivement pouvoir
caler l'organisation, sachant qu'il est bien entendu que ce petit-déjeuner se prend sur le temps
scolaire et non pas périscolaire, et qu'il y a au maximum l'implication des parents qui sont
disponibles pour concourir à la mise en œuvre du petit-déjeuner. Il y a également tout un travail
qui est réalisé avec les diététiciennes de la ville qui a permis de définir des menus types de
petit-déjeuner, sachant qu'il a lieu pour l'instant chaque semaine le jeudi matin et que le but
c'est de faire quelque chose qui soit équilibré et qui s'intègre dans la journée de repas des
enfants.
Nous avons également, par rapport à la carte scolaire, plusieurs autres mesures qui ont été
mises en œuvre. Donc, ce sont les fusions des écoles maternelle et élémentaire André Bernard
et des écoles maternelle et élémentaire Louise Michel. Nous avons connu six fermetures de
classes (école primaire Bords de Somme, école maternelle La Paix), deux fermetures de
classes à l’école élémentaire Le Pigeonnier et la création d’un poste UP2A qui a eu lieu et une
fermeture de classe à l'école élémentaire Saint-Roch 1 et une fermeture de classe à la
maternelle Réaumur.
Alors ça, c'est à mettre quand même en perspective avec à l'inverse les ouvertures que nous
avons eues. Donc, il y a eu au total pour cette rentrée 11 ouvertures de classes, donc
notamment l’école primaire George Brassens, l'école élémentaire Voltaire qui avait déjà été
décidée en 2018 mais qui du coup s’est vue pérennisée, école élémentaire Schweitzer A,
élémentaires Saint-Germain, Jules Verne, Saint-Maurice B, école primaire Petit Saint-Jean,
école élémentaire Saint-Roch B, élémentaire Réaumur, élémentaire Edmond Rostand et une
ouverture de classe à la maternelle Chemin des Plantes qui avait été décidée lors du dernier
CDEN avant la fin de l’école et là c'est lié notamment à la hausse des effectifs.
Donc, j'en profite pour dire, par rapport à ce qu'a dit Monsieur LESSARD tout à l'heure, que bien
sûr que nous sommes conscients qu'on a une poussée démographique sur la ZAC Paul Claudel
et que bien entendu que nous commençons déjà à réfléchir aux effectifs puisqu'on a encore de
la place dans quelques écoles, mais bien entendu il nous faudra envisager de créer
probablement un autre lieu d'accueil. Quant aux structures d'accueil du petit enfant, c'est une
approche un peu différente dans la mesure où sur le secteur sud en général on a eu beaucoup
de crèches interentreprises et privées qui ont déjà été créées et qu'elles ne sont pas toutes
remplies actuellement puisqu'elles nous demandent de réorienter des familles qui n'auraient pas
de solution chez nous. Donc, on aura un regard un peu contrasté quant à l'accueil du petit
enfant.
Enfin pour poursuivre sur les effectifs, donc on a, c'est important de le dire, 57 % maintenant
des élèves qui sont scolarisés dans les écoles situées en territoire d'éducation prioritaire, 519
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -31-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 demandes de dérogations scolaires qui ont pu être examinées lors des deux commissions qui
se sont tenues, l’une en juin et l'une le 23 août, et nous avons pu donner un accord pour 449
demandes et il y a eu seulement 70 refus, ce qui fait que nous avons un taux d'accord de
86,5 %. Autant dire qu'on a essayé dans toute la mesure du possible de satisfaire les familles et
quand on ne l’a pas fait, c'est vraiment parce que c'était par exemple des entrées dans des
classes avec des écoles déjà très surchargées et que nous devons être vigilants à la fois pour
ne pas surcharger des écoles déjà pleines et aussi à l'inverse pour ne pas vider des écoles qui
sont déjà fragilisées, pour lesquelles il y a eu des fermetures. Et il y a aussi des refus parce que
si c'est hors des métropoles et que les maires ne sont pas d'accord pour déscolariser les
enfants, nous sommes aussi bien entendu à l'écoute de nos collègues.
79 % des élèves sont scolarisés dans leur périmètre d’origine. C'est aussi quelque chose
d'important à souligner. Ça veut dire qu'à chaque fois qu'il y a des demandes, elles sont
examinées pour qu'on s'assure que les enfants sont bien dans leur périmètre, ce qui permet
d'équilibrer en fait les effectifs, et ce, à raison de 80,85 % pour les élèves de maternelle et
77,45 % pour les élèves d’élémentaire.
Nous avons eu également un passage de 81 à 79 écoles. Ce n'est pas parce qu'on en a fermé.
C'est lié à des fusions d'écoles élémentaires, à savoir André Bernard et Louise Michel. Ce qui
porte aujourd'hui le total du nombre d'écoles maternelles à 32 ; 31 écoles élémentaires et 16
écoles primaires. Nous avons au total, puisque j'ai fait un petit focus sur la maternelle à 3 ans,
180 classes de maternelle dans notre ville, dont 6 classes spécifiques toute petite section qui
est un dispositif, comme vous le savez, particulier qui permet d'accueillir les enfants, et ce, dès 2
ans. Donc, nous en avons un petit peu dans plusieurs secteurs de la ville : Les Verrières,
Jacques Prévert, Rosa Bonheur, La Paix, Léo Lagrange et Schweitzer. Et nous avons
également 337 classes élémentaires.
Ce qui fait que quand on a arrêté la situation à la rentrée, nous avons 10 367 élèves qui sont
scolarisés dans les écoles — ça en fait un tout petit peu plus qu'à la rentrée 2018 — parmi
lesquels 3 911 en maternelle. Donc là, on constate curieusement une légère diminution des
effectifs de maternelle puisqu'on a 122 élèves en maternelle et on en a 648 en élémentaire, et là
on a forcément l'effet de passerelle, si je puis dire, par rapport à l'exposé initial qu’on a eu tout à
l'heure puisqu'il y a des enfants qui sont arrivés à la classe d'âge de changer de cycle et qui
passent en CP et qui du coup quittent la maternelle pour aller à l'élémentaire. On a par ailleurs
aussi, vous le savez bien, une baisse de la démographie qui a forcément un impact non
seulement sur les structures d'accueil du petit enfant mais aussi sur les maternelles. Et nous
avions déjà sur Amiens un très fort taux d'accueil des enfants à 3 ans dans nos écoles.
Voilà ce que je pouvais vous dire, chers collègues, sur cette rentrée qui, il faut bien le dire, s'est
passée sans heurt, avec comme l’année dernière un concert qui a pu être donné dans le
gymnase Edmond Rostand par l'orchestre de Picardie qui a permis aux enfants de découvrir,
sur une œuvre de BEETHOVEN, différents instruments, voire même de jouer le chef d'orchestre
avec une sensibilisation dans un premier temps pour les élèves de maternelle, puis dans un
second temps pour les élèves d'élémentaire de ces écoles.
Voilà, Madame le Maire.
MME FOURÉ : Peut-être un tout petit mot sur le dispositif de cités éducatives ?
MME ROY : Oui, sans souci.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 -32-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Donc, nous avons appris pas plus tard que jeudi dernier l'obtention du label. Nous en avions
parlé lors du dernier conseil, je crois, avant l'été. Nous avions été contactés, comme Madame le
Maire avait aussi peut-être pu le dire, par la direction académique nous informant du fait qu'elle
avait elle-même candidaté, que nous allions maintenant pouvoir monter ensemble
conjointement avec également les services de l'Etat un dossier et que donc ce dossier visait à
être déposé à fin juin, écrit à trois mains (collectivité, Education nationale et également Etat).
Nous avons transmis dans les délais impartis ce dossier et nous avons appris, je vous dis, la
semaine dernière l'heureuse nouvelle, à savoir que nous faisons partie des villes labellisées.
Alors, qu'est-ce que ça a comme conséquences ? Ça a comme conséquences que ça va nous
permettre de renforcer les moyens mobilisables au-delà de ce qui a déjà pu être dit notamment
au niveau de la politique de la ville et au-delà des efforts déjà significatifs que la collectivité fait
pour la réussite éducative, puisque si nous divisons mathématiquement la somme par le nombre
de villes et le nombre d'années puisque nous obtiendrons des crédits, je le rappelle, de 2020 à
2023, ça nous donnerait une enveloppe de l’ordre de 420 000 à 430 000 euros de plus chaque
année.
Quel est le but de ce dispositif ? Le but est en fait de renforcer la réussite éducative, renforcer le
rôle de l'école, renforcer la parentalité, l'implication des parents bien entendu dans l'éducation
de leurs enfants, et au niveau de la collectivité de mettre également davantage de choses en
place avec les différents acteurs du tissu associatif, institutionnel, etc. pour monter encore plus
de projets dont bénéficieront les enfants, je rappelle, sur le secteur d'Amiens Nord et nous
avions souhaité faire une extension jusqu’à la Citadelle pour inclure les étudiants parce que le
dispositif touchera les enfants et les grands, les jeunes, de 0 à 25 ans. Donc je le précise parce
que ça va générer forcément un travail aussi auprès des bébés et de leurs parents et des
structures d'accueil du jeune enfant. Ça commencera par là et ça se terminera également par
tout ce qui est élèves en école spécialisée, école supérieure, UPJV, etc., voire même élèves en
apprentissage. Donc, ça va nous amener également à travailler avec les entreprises.
Bref, vous voyez que c’est quelque chose d'assez global et d'assez conséquent et qu'on a la
chance de pouvoir en bénéficier. Donc, nous allons pouvoir mettre en œuvre au profit des
enfants ce dispositif et on est vraiment contents, là aussi grâce au travail qui a été mené
conjointement entre l'Etat, la collectivité et l'Education nationale pour que nous puissions être
reconnus et obtenir ce label.
MME FOURÉ : Merci, Mathilde, pour ce point d'étape sur la rentrée scolaire et cette perspective
aussi sur l’avenir. C'est vraiment important.
Vous savez que nous avons une nouvelle rectrice depuis quelques semaines maintenant. Elle
est arrivée fin juillet. Et donc après avoir eu, été en contact avec elle par téléphone, je l'ai
rencontrée avec Alain GEST hier ou avant-hier, enfin ces jours-ci, cette semaine, et nous avons
abordé notamment ce sujet bien sûr de cités éducatives et puis les perspectives du rectorat
d'Amiens, vous vous en doutez.
Mais je voulais aussi vous alerter sur le fait qu'il y a tout lieu de penser qu'à partir de l’année
prochaine le dédoublement des classes qui a été jusqu'à présent réalisé pour les CP et CE1
dans les écoles qui sont dans les périmètres de collèges REP ou REP#+, eh bien, il y a tout lieu
de penser que ce dispositif dont on va voir les premiers résultats, les premières évaluations
vraiment concrètes là prochainement, mais dont on sait déjà que ces évaluations sont
intéressantes et favorables, ça n'étonne aucun d'entre nous bien entendu, eh bien il est
C.M. Séance du 12 septembre 2019 s 33°
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 fortement question que ce dispositif soit étendu aussi maintenant aux grandes sections de
maternelle. Donc tant mieux puisque ce sera l'ensemble du cycle qui sera pris en considération.
Donc, c'est dans une logique de l'Éducation nationale. En revanche, je le dis dès maintenant parce qu'il va falloir que nous regardions de près la question des locaux parce que jusqu'à présent nous avons pu faire face au dédoublement des CP et des CE1 avec seulement, je vais dire de mémoire, une seule classe modulaire, je pense, deux, à Petit Saint-Jean et Longpré. J'oubliais Longpré. Je suis impardonnable d'oublier Longpré ! Mais donc s'il s’agit maintenant de dédoubler aussi les maternelles, voilà, il va falloir s'y prendre, réfléchir vraiment de près à la situation. Voilà.
Y at-il des remarques ? Madame LEPRESLE et puis ensuite seulement on passera aux
délibérations.
MME LEPRESLE : Oui, quelques remarques sur les mesures que vous appelez phares de la
rentrée, que je nommerais peut-être un peu démagos plutôt parce que le petit-déjeuner comme
mesure phare, c’est juste une expérimentation qui a eu lieu déjà de multiples fois dans le cadre
de la politique de la ville notamment mais aussi à l'initiative des enseignants des écoles, donc...
Enfin pour moi, c'est. Soit, c'est peut-être intéressant de faire manger les enfants
correctement, équilibré, le matin, etc., sauf qu'en fait le problème il n'est pas souvent là ; il est
plus sur les questions d’obésité, par exemple, sur comment bien... Parce que souvent les
enfants, en fait, ils déjeunent mal, ils mangent des chips, ils mangent des gâteaux et souvent ils
en mangent plusieurs fois dans la journée parce qu'il y a aussi le goûter à 10 heures, il y a aussi
le goûter l'après-midi et donc enfin rajouter des petits déjeuners, ce n’est pas forcément une
bonne idée et en plus de ça, là ça concerne quelques classes. Ils ne déjeunent pas, mais ce
n'est pas forcément un problème quand après ils mangent quatre ou cinq fois dans la journée.
C'est beaucoup trop ! Enfin bon... Ca doit être lié de toute façon à la demande des écoles.
Ben oui, Monsieur Guillaume DUFLOT ! Moi, je n'ai jamais déjeuné le matin et pourtant je
mange équilibré ! Oui, ce n’est pas forcément un problème de ne pas déjeuner le matin !
MME FOURÉ : Mais vous n'êtes peut-être pas un exemple, Madame LEPRESLE !
MME LEPRESLE : C'est juste énervant d'avoir quelqu'un en face de soi qui commente
bizarrement. Bref.
L'autre fameuse mesure phare en question, c’est l'instruction obligatoire à 3 ans alors que tout
le monde va à l’école à 3 ans, mais c'est soi-disant une mesure phare qui ne sert à rien. C'est
juste faire financer les écoles privées par les collectivités locales et à ce propos donc on voudrait
savoir si vous avez des nouvelles des écoles privées. Peut-être pas encore puisque vous aviez
signé une convention pour l’ensemble du mandat donc, mais ça sera sans doute pour les
prochains qui vont arriver lors de la prochaine élection qui vont devoir sans doute renégocier
avec les écoles privées et qui vont devoir payer la note.
Voilà les mesures phares.
L'autre fameuse mesure phare dont vous parlez aussi, donc le dédoublement des classes, alors
certes on peut penser que c’est une bonne chose, mais là encore c’est au détriment du dispositif
« plus de maîtres que de classes » qui disparaît, donc qui était quand même une mesure qui
avait porté ses fruits, qui avait été discutée avec les enseignants, qui était demandée. Avoir
deux personnes dans la classe, c'est mieux que d'avoir un instit tout seul. Et donc, cette
mesure-là, en fait, elle disparaît. Donc certes, au profit du dédoublement de classes. Alors c'est
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 bien de baisser le nombre d'élèves par classe de toute façon, mais baissons-le sur toutes les
classes et pas seulement sur une classe, mais sur l'ensemble d’un cursus parce que ce qui se
passe aujourd'hui, c'est aussi que les autres classes se remplissent.
Voilà donc : mesures phares et en même temps fermeture aussi de l'école maternelle La Paix
alors que c'est sur le quartier en réseau d'éducation prioritaire, qu'il y a une augmentation
d'élèves. enfin sur l'ensemble de la ville il y a une augmentation d'élèves, donc il ne devrait y
avoir aucune fermeture de classe. Ça, c'est. Voilà. Donc, l'école maternelle La Paix, quartier
prioritaire, politique de la ville dont on parlait tout à l'heure. Voilà : on ferme une classe. C'est un
peu bizarre.
Voilà en gros ce que je voulais dire sur la rentrée.
MME FOURÉ : Merci, Madame LEPRESLE.
Avant de passer la parole à Mathilde ROY pour qu'elle vous réponde sur certains éléments
seulement, moi je voudrais vous dire que Mathilde ROY n’a pas dit qu'il y avait des innovations
fabuleuses, etc. Elle a fait le constat, le bilan de la rentrée. Eh bien, dans le bilan de la rentrée, il
y a des choses qui sont nouvelles. C'est normal qu'elle le dise.
Si on n'avait pas fait un bilan de la rentrée, il me semble que je vous connais suffisamment
maintenant pour dire que probablement vous auriez posé une question orale sur le sujet ou que
vous auriez trouvé curieux qu’on n'aborde pas, lors du conseil municipal de septembre, un point
sur la rentrée scolaire. Donc, on fait un point sur la rentrée scolaire. Je vous l'avais dit en
réunion de présidents de groupe et ça me semble de bon aloi de faire ce point, ce focus, en
indiquant simplement les choses qui sont nouvelles.
Que ces choses nouvelles viennent de l'État ou qu'elles viennent de nous-mêmes, peu importe : on fait le bilan général. Il se trouve que dans les choses nouvelles, c'est la suite du dédoublement de classes qui a incontestablement un effet positif. Tout le monde l'admet. Donc pourquoi pas bouder notre plaisir de dire qu'après tout quand l'Etat ou le gouvernement va dans le bon sens on peut aussi le dire ? On n’est pas obligés de systématiquement dire, parce que c'est une étiquette politique qui n'est pas la vôtre, que ce n’est pas bien alors que quand c'est une étiquette politique qui est la vôtre, ce serait forcément bien. Nous, nous pensons qu'il y a des actions qui sont menées qui sont positives pour les enfants et peu importe à la limite qui les prend. Ce qui nous importe, c'est l'intérêt de nos enfants.
Mathilde ROY.
MME ROY : Oui, merci, Madame le Maire.
Alors moi, ça ne va pas vous surprendre, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vient de
dire Madame LEPRESLE sur les différents sujets.
Alors tout d'abord, les petits déjeuners, on peut effectivement critiquer la mesure. Je rappelle
juste qu'elle s'inscrit dans le cadre du plan pauvreté. Monsieur NOBLECOURT était venu à
Amiens. Il avait réuni l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs, de l'Éducation nationale, de la CAF, etc., et il y a eu quand même beaucoup de témoignages, et nous le savons puisque nous sommes au contact de la population en permanence ; c’est notre rôle. Des directeurs d'école, des enseignants nous le disent, des parents qui savent aussi ce qui peut se passer nous le disent : on a malheureusement beaucoup d'enfants et y compris dans notre ville
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 qui vont à l'école le ventre vide, et sauf à ce qu'on me démontre le contraire, je ne pense pas
que quand on a le ventre vide, sauf vous peut-être, Madame LEPRESLE, parce que vous dites
que ça vous réussit, on soit au top de sa forme et qu’on ait vraiment une concentration optimale
pour dès le matin faire face à tous les apprentissages qu'on va ingurgiter pendant les trois
heures d'école de la matinée en attendant la pause méridienne. Donc, c'est parce qu'il y a eu
des études qui ont démontré qu'il était important qu'un enfant mange le matin pour avoir les
ressources nécessaires que cette mesure a été proposée, sachant qu'elle est expérimentale.
Alors bien entendu qu'il faut lutter contre l'obésité. Cependant, il y a d'autres facteurs qui
montrent que l'obésité ne serait pas seulement liée au fait, par exemple, qu'ils prendront un
petit-déjeuner à l’école puisqu'on s’assurera quand même qu'ils n'aient pas petit-déjeuné, mais
c'est aussi lié à plusieurs facteurs qui sont notamment le manque d'activité physique. Il a été
démontré qu'un enfant qui ne marchait pas un minimum comme un adulte, au bout d'un
moment, s’il mange trop, il grossit. C’est logique. C’est physiologique. Il y a également le fait que
l'alimentation n'est pas forcément équilibrée. Je vois que je fais rire certains docteurs : ça me
rassure ! L'alimentation n’est pas forcément équilibrée non plus de par le contexte social de la
famille, et je vous prie de m'excuser. Je ne vais plus regarder Pascal ! Et ce n'est pas parce qu'il
n'y aurait pas de petit-déjeuner à l'école que les enfants ne mangeraient pas de gourmandises,
puisque certains sautent le repas du midi et ont plein de barres de céréales, de kinder buenos,
etc., j'en passe et des meilleures, dans leurs cartables. Donc, je ne pense pas que ce soit le
problème du petit-déjeuner qui soit en soi le problème de l'obésité. C'est multifactoriel et c’est
bien plus compliqué que ça, et le but c'est justement de pouvoir permettre à des enfants dont
les familles ne les nourrissent pas le matin — c'est pathétique mais peut-être qu'ils ne peuvent
pas, peut-être qu'ils ne savent pas, je ne sais pas — de pouvoir leur apporter une solution.
Le deuxième point, c'est l'école à 3 ans. Alors, Madame LEPRESLE, je vous invite à essayer
quand même de retrouver sur Internet — c'est très facile — les travaux qui ont motivé les assises
de la maternelle et qui ont permis de démontrer que là aussi les enfants qui sont dans des
milieux où malheureusement les parents ne s'en occupent pas forcément nécessairement,
malheureusement des enfants qui ne sont pas stimulés, éveillés, et ça dès la grossesse,
peuvent ensuite avoir des retards dans leur développement, y compris sur le plan
psychologique, et je vous ai écoutée, y compris sur le plan psychologique et émotionnel, et donc
obèrent leurs capacités d'apprentissage pour la suite. D'où cette mesure qui a été créée de dire
que dans des quartiers ou dans des milieux pour lesquels c'est vraiment utile, c'est important
que les enfants soient scolarisés à 3 ans, sachant que par ailleurs ils sont scolarisés.
MME FOURÉ : La parole est à Mathilde ROY et à personne d'autre s’il vous plaît ! Merci.
MME ROY : Merci, Madame le Maire. C'est pénible franchement ce chuchotage. Moi, je vous
écoute quand vous parlez, donc si vous pouviez avoir la politesse d’en faire autant, franchement
Marion, ce serait sympathique. Là, c'est à vous que je parle : c’est vous que j'entends. Ce n'est
pas mon collègue. Je suis désolée.
Donc, je disais, pour reprendre le fil, que c’est important que dans des milieux dans lesquels les
parents ne peuvent pas s’en occuper l'école apporte les connaissances comme la crèche peut
d’ailleurs le faire en termes de socialisation, d'éveil et de développement de tout un tas
d'aptitudes. Voilà.
Donc sur les dédoublements, alors il y avait effectivement un dispositif antérieur « plus de
maîtres que de classes », mais il a été abandonné au profit de la généralisation des
dédoublements. Comme l'a dit Madame le Maire, les premières études sont positives. Donc, on
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 peut faire son deuil de ce dispositif peut-être, mais il faut quand même avancer et voir les
bienfaits de ce qui a pu être mis en œuvre avec des effectifs très réduits. Je rappelle : à partir de
12 enfants, ça permet quand même une approche différente de chaque enfant et de
l'accompagner de manière plus individuelle.
Quant à la fermeture à La Paix, oui, c'est vrai que c’est regrettable. Nous avons eu plusieurs
échanges avec l'Inspection sur certaines fermetures. Pour autant, il y a eu quand même dans le
secteur d’autres ouvertures qui compensent puisque je précise qu'on est quand même dans des
périmètres un peu élargis puisque les écoles sont quand même relativement voisines. Et
aujourd'hui, nous avons une moyenne de 24 élèves par classe malgré la fermeture, ce qui
prouve qu'en définitive la classe, l'école n’est pas aussi surchargée que cela.
Voilà ce que je peux dire, Madame le Maire, en éléments de réponse à notre collègue qui nous
avait posé les questions, qui avait fait part de ses remarques.
MME FOURÉ : Merci. Vous continuez sur la délibération 23.
MME ROY : Oui, tout à fait.
MME FOURÉ : Pardon ? Oui, Marc FOUCAULT.
M. FOUCAULT : Pardon de la prendre. Dans les propos de Madame LEPRESLE, on sent
beaucoup d'aigreur de ne pas avoir pu où su mettre en place ou que votre camp politique n'ait
pas su le faire pendant des années parce que parler d’un non-événement sur le dédoublement
par classe, c'était quand même assez extraordinaire. De toute façon, ce n’est pas la première
des contre-vérités énoncées ce soir, comme par exemple sur l'école à 3 ans. Certes, le taux est
de 97 %. Donc, on peut dire que ça ne concerne que 3 % d'élèves. Enfin ça, c'est ce qui est
écrit dans les tracts en général qui peuvent être distribués. Il faut savoir que sur certains
départements d'outre-mer on est à moins de 70 % de scolarisation à 3 ans, que sur Paris on est
bien en dessous aussi, sur la Seine-Saint-Denis également. Donc voilà : il faut un tout petit peu
connaître les dossiers avant de s'exprimer. Dans la loi sur l’école pour la confiance, c'est une
mesure extrêmement importante sur la scolarisation à 3 ans, en plus des arguments...
MME FOURÉ : La parole est à Marc FOUCAULT, Madame LEPRESLE, s'il vous plaît! C’est
vraiment insupportable !
M. FOUCAULT : ... qu'a donnés Madame ROY.
Pour revenir aussi aux classes, vous savez aussi que le Président de la République a annoncé,
au-delà de la grande section, des CP, CE1, que l’ensemble de ces classes hors REP/REP+
seraient à 24 élèves maximum dans les trois ans à venir, enfin d'ici la fin du quinquennat avec le
déploiement que le ministère de l'Éducation est en train de faire.
Sur « plus de maîtres que de classes », il suffit de se pencher sur un certain nombre de rapports
de l'Inspection pour voir l'immense succès que ça avait pu avoir, et en revanche sur le
dédoublement des classes qui était réclamé à cor et à cri depuis à peu près vingt ans par
l'ensemble des partis politiques, c'est assez étonnant de voir que c’est au moment où il est fait
que vous tenez de tels propos. Je ne suis pas sûr qu'ils fassent vraiment honneur à votre
groupe.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 MME FOURÉ : Merci, Marc FOUCAULT. Madame LEPRESLE, vraiment c'est impossible ! Donc
merci à Marc FOUCAULT qui a, me semble-t-il, quelques compétences dans le domaine pour
s'exprimer sur le sujet.
Madame LEPRESLE, vous réclamez la parole ? Est-ce qu'on va pouvoir vous couper la parole
et bavarder aussi fortement que vous l'avez fait pendant les orateurs précédents ? Pas de
problème. Ah ! mais vous avez la parole allez. Je suis dans un jour de bonté !
MME LEPRESLE : Enfin c'est vraiment un discours de propagande que j'entends là parce que dire
que le dispositif de dédoublement était réclamé à cor et à cri par les enseignants alors que c’est
absolument faux, que le dispositif « plus de maîtres que de classes » est un échec alors qu'on
va avoir seulement l'évaluation... Quand vous allez évaluer le dédoublement, en fait on va avoir
le résultat du dispositif « plus de maîtres que de classes ».
MME FOURÉ : Est-ce qu'on peut cesser de parler de politique nationale et est-ce qu'on peut
revenir à Amiens s'il vous plaît ?
MME LEPRESLE : Oui, mais moi j'aime bien la propagande, mais j'aime bien aussi répondre à la
propagande.
MME FOURÉ: Il s’agit de parler d'Amiens et des petits Amiénois, voilà ! Donc, je passe la parole à
Mathilde ROY pour qu'on aborde le sujet du fonctionnement des crèches.
MME ROY : Oui, merci, Madame le Maire. Donc, on va passer à un dossier relatif au règlement de
fonctionnement des crèches municipales.
En fait, il y a une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales du 5 juin 2019
relative à l'évolution du barème des participations familiales qui nécessite que soit modifié le
règlement de fonctionnement des crèches municipales.
Je vous propose ainsi d'approuver ce nouveau règlement qui intègre les dernières évolutions de
fonctionnement et la nouvelle tarification, sachant que pour être concrète, ça se traduira pour les
familles par une augmentation qui peut être assez significative puisque la CNAF a revu ses
barèmes. Donc, il fallait qu'on puisse ajuster ce règlement de fonctionnement pour intégrer cela
et intégrer aussi une évolution de l'outil qui est utilisé par les CAF dont le nom était devenu
obsolète dans le règlement.
MME FOURÉ : Merci. Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur CARDON.
M. CARDON : J'adore les tableaux de chiffres. D'habitude je les comprends. Là, je vous avoue : à
part voir ce que ça allait produire comme augmentation au moins sur le pourcentage, qu'est-ce
que ça donne pour une famille sur quelques exemples ?
MME FOURÉ : Ÿ a-t-il d'autres observations ? Non. Mathilde ROY peut apporter des éléments ?
MME ROY: Alors, c'est vrai que les tableaux sont complexes. On s'en excuse, mais comme c'est
la réalité on était obligés de vous les mettre. Mais c’est vrai qu'ils sont... Non, non, mais c’est
pour ça que je dis qu'ils sont difficilement lisibles. On le reconnaît.
On a fait une étude sur l'ensemble des crèches concrètement sur les 715 familles.
L'augmentation va concerner, pour une majorité de familles, quelque chose compris entre 0 et
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 5 %, sachant que la majorité des familles (435 sur 715) aura une augmentation de 0 à 2 %.
Nous aurons à l'inverse 58 familles qui auront une augmentation entre 8 et 10 % et nous aurons
une famille qui aura une augmentation de plus de 10 % de sa participation. Donc voilà un petit
peu. Oui, à partir de la nouvelle tarification, à partir de novembre.
(Propos inaudibles.)
MME FOURÉ : Oui, bien sûr ! Non, non ! Non, non ! L'augmentation c’est calculé sur une année.
MME ROY : Oui, c'est ça.
(Propos inaudibles.)
MME ROY : Oui, mais c'est pour les contrats à venir, oui, à partir de la date de mise en œuvre du
dispositif.
MME FOURÉ : Donc, ça ne va pas se cumuler avec des augmentations supplémentaires après.
MME ROY : Non. C'est au 1” novembre. Voilà, c'est au 1” novembre que les tarifs s'appliquent et
donc effectivement ça peut être plus inflationniste à l'avenir effectivement. Mais ça nous est
imposé. On n'a pas le choix malheureusement. La CNAF a revu sa manière d'aider.
MME FOURÉ : C'est ça qui nous a paru surprenant, comme à vous, mais on ne peut que tirer les
conséquences de décisions qui sont prises par d’autres que nous.
On va passer au vote sur cette délibération.
Observations :
M. BEUVAIN (pouvoir à Mme ANNOOT), Mme ANNOOT, M. LESSARD, Mme LION-LEC, M.
ANGER, Mme BERGER, Mme LEPRESLE et M. HUTIN se sont abstenus.
ADOPTÉ
24 - CRÈCHE CÂLINE. MISE À DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE LA SOMME. CONVENTION.
MME ROY : Je vous propose d'approuver la convention à intervenir avec la CAF de la Somme qui
permettra de renouveler la prise à bail des locaux de la crèche Câline moyennant un loyer
annuel de 20 000 €, avec une prise d'effet fixée au 1” novembre 2019. Il convient également
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
25 - FÊTE DE NOËL DES ÉCOLES. EPCC PÔLE NATIONAL DU CIRQUE ET DES ARTS DE LA RUE.
ANNÉE 2019. CONVENTION.
MME ROY : Chaque année, comme vous le savez, la Ville d'Amiens offre un spectacle de cirque
pour la fête de Noël aux élèves des classes maternelles et élémentaires publiques et privées.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 39 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Les objectifs suivants ont été arrêtés pour l'année 2019 :
- le spectacle de cirque devra être créé et assuré par une école de cirque et présenter des
garanties pédagogiques exploitables par les équipes enseignantes des écoles ;
- un dossier pédagogique devra être élaboré et transmis aux écoles ;
- une soirée de gala devra reprendre ce spectacle en associant les jeunes des écoles de cirque
de la métropole.
L’'EPCC « Pôle National du Cirque et des Arts de la Rue » est en capacité de créer un spectacle
répondant à l'ensemble des critères retenus par la Ville et je vous propose en ce sens de lui en
confier la réalisation, en participant financièrement au travail de création et de représentations
pour un montant global de 90 000 €.
Il convient d'autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente fixant notamment les
modalités d'organisation, sachant que le montant qui vous est proposé est le même que l’année
dernière.
MME FOURÉ: Et que le dispositif est aussi le même.
MME ROY : Tout est reconduit.
MME FOURÉ : Autant utiliser les compétences que l’on a ici et mettre en valeur le travail réalisé
dans cette magnifique école du cirque.
MME ROY : C'est ça.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s), j'imagine ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
26 - FÊTE DE NOËL DES ÉCOLES. PARTICIPATION FINANCIÈRE. COMMUNES AMIENS MÉTROPOLE ET HORS AMIENS MÉTROPOLE. ANNÉE 2019. CONVENTION TYPE.
MME ROY : Plusieurs écoles des communes de la métropole et hors Amiens Métropole
participent à l'opération de la Fête de Noël des écoles et je vous propose en ce sens
d'approuver la convention type relative aux modalités concernant l'accueil des élèves et fixant la
participation financière des communes à 9 € par enfant. Là aussi, c’est inchangé par rapport à
l'année dernière et aux années précédentes. Je vous propose également d'autoriser Madame le
Maire à signer cette convention, sachant qu'on a un succès quand même assez important
puisqu'il y a même des écoles effectivement hors Amiens Métropole qui viennent et je rappelle
que c'est ouvert aux écoles privées également, ce spectacle.
MME FOURÉ : Ce serait bien d’avoir après coup le bilan du nombre d'enfants hors Amiens ville
qui bénéficient du spectacle de cirque parce que comme ça, ça pourrait être utile comme
information.
Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
C.M, Séance du 12 septembre 2019 - 40 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 27 - EXTERNALISATION DE L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT DE L'IME LES PAPILLONS BLANCS DE BUSSY-
LES- DAOURS À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LA NEUVILLE. CONVENTION.
MME ROY : Je vous propose d'approuver la convention à intervenir entre la Ville d'Amiens, la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Somme et l'Institut
Médico-Educatif "Les Papillons Blancs” de Bussy-les-Daours.
Cette convention a pour objectif de fixer les modalités d'accueil des enfants qui présentent un
déficit intellectuel avec troubles associés, dans le cadre de l'externalisation de l'Unité
d'Enseignement de l'IME.
Par ailleurs, des locaux ont été identifiés avec la directrice de l'école La Neuville et les équipes
du secteur Est que je remercie au passage pour s'être mobilisées pour à aussi que ce soit près
pour la rentrée, au sein même de l'école élémentaire. Ces locaux seront mis à disposition à titre
gracieux selon les conditions qui ont été fixées dans cette convention et je vous propose donc
d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
28 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL. CLASSE ULIS. PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE ET LE CENTRE HOSPITALIER PHILIPPE PINEL. CONVENTION.
MME ROY : L'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) est un dispositif collectif d’inclusion
ouvert aux enfants qui ont des Troubles du Spectre Autistique.
Cette unité est accueillie au sein de l’école élémentaire Camille Claudel située 783 rue de
Cagny et s'adresse aux enfants des deux secteurs amiénois du pôle de pédopsychiatrie du
centre hospitalier Philippe Pinel, bénéficiant de 12 places et concernant des élèves âgés de 6 à
12 ans.
Je vous propose d'approuver la convention de coopération à intervenir avec l'Éducation
Nationale et le centre hospitalier Philippe Pinel définissant le partenariat aux plans
pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques, et déterminant les modalités d'utilisation des locaux
et des équipements pédagogiques et éducatifs par les élèves et les personnels du centre
hospitalier Philippe Pinel.
Il convient d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s) ? Alors on passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
29 - ETUDES SURVEILLÉES. ORGANISATION ET RÉMUNÉRATION.
MME ROY : Vous le savez certainement : la ville d'Amiens finance l’organisation d’un service
d'études surveillées dans l'ensemble de nos écoles élémentaires publiques et le recours à ces
études surveillées est bien entendu gratuit pour les familles.
Le service est assuré en priorité par des enseignants. Cependant, s’il y a un manque de
volontaires, et pour assurer la continuité de ce service, la collectivité fait appel à des personnes
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 qui justifient d’un niveau d’études de baccalauréat +3 mais on a des difficultés à les recruter.
Donc pour y remédier, en accord avec le secrétaire général de l'académie et suite à des travaux
qui ont été menés avec des directeurs d'école, il a été convenu d'ouvrir les recrutements aux
étudiants titulaires d'un baccalauréat +2 et aux agents de l'Education Nationale (notamment les
auxiliaires de vie scolaire, les assistants d'éducation, assistants pédagogiques et jeunes en
service civique).
Je vous propose d'approuver ce principe ainsi que le taux horaire brut de vacation, basé sur le
montant horaire versé à un instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
élémentaire, et revalorisé en fonction du taux de rémunération fixé pour les enseignants et
publié chaque année au Journal Officiel.
MME FOURÉ: Bulletin Officiel.
MME ROY : Pardon ! Au Bulletin Officiel.
MME FOURÉ : Ce n'est pas exactement la même chose.
MME ROY : Tout à fait ! Merci, Madame le Maire, de me corriger parce que ce n'est pas du tout la
même chose.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
30 - INDEMNITÉ DES DIRECTEURS D'ÉCOLES POUR LA RÉALISATION DE TÂCHES ADMINISTRATIVES ET
ORGANISATIONNELLES. ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020. CONVENTION.
MME ROY : À la demande de la Ville, les directeurs et directrices de nos écoles publiques sont amenés à effectuer des tâches administratives et organisationnelles. Une convention type fixe les actions à effectuer et leurs conditions de rémunération. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver cette convention type et d'autoriser Madame le Maire à la signer, sachant que le montant total du coût de la rémunération s'élève à 579 268 € et j'en profite pour dire que les études surveillées dont on vient de parler juste avant c'est plus de 500 000 € aussi en année pleine.
MME FOURÉ : D'accord, merci beaucoup pour ces précisions. C'est une délibération que nous
passons chaque année bien évidemment. Donc, je pense qu'elle ne suscite pas de débat
particulier. Donc, on passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
31 - CONSEILS D'ÉCOLES. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS. MODIFICATION.
MME ROY : Pour tenir compte de différentes modifications intervenues, qu'il s'agisse de la fusion
d'écoles maternelles et élémentaires, ou de changements de dénomination pour certains sites, il
y a lieu de mettre à jour ces désignations de nos représentants appelés à siéger au sein des
conseils d'école. C'est pourquoi je vous propose d'approuver la délibération qui vous est
soumise et qui bien sûr a pu être vue avec les écoles concernées. Donc, vous avez la liste. Je
ne vais pas la passer en revue parce qu'elle est assez exhaustive, à la fois d'écoles et de
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 4 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 représentants. Donc je vous en fais grâce eu égard à l'avancée de l'heure qui se fait
progressivement au fil des points.
MME FOURÉ : Merci beaucoup. Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
32 - MISE ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DÉJEUNERS. CONVENTION.
MME ROY : Alors là je reviens sur les petits déjeuners, je suis désolée, mais on avait prévu aussi
de l'aborder par rapport à une convention que nous devons signer.
Donc, je tenais à vous préciser que la convention initiale qui vous avait été transmise a été
complétée entre la date où on vous l’a envoyée et notre réunion de ce soir. C'est donc sur la
version intitulée « annule et remplace » qu'il y a lieu de délibérer ce soir, car en fait c'est
l'inspection académique qui nous a transmis un nouvel exemplaire de cette convention dans
lequel elle a mentionné le montant de la subvention de l'Etat, à savoir 17 640 €.
Donc, on reprend que c'est dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté que la ville d'Amiens là aussi a été choisie comme ville expérimentale pour
cette mesure au bénéfice des enfants qui sont scolarisés dans les territoires prioritaires, à savoir
REP et REP+.
L'objectif est de réduire les inégalités en ce qui concerne le premier repas de la journée,
indispensable pour une concentration et une disponibilité aux apprentissages, tout en
développant des actions éducatives autour du petit-déjeuner. Il sera déployé dans un premier
temps sur les écoles maternelles du secteur ouest, et pourra être étendu, après évaluation, aux
écoles maternelles du secteur nord au début 2020.
La dimension pédagogique et éducative devra être au cœur du projet, lequel sera assorti de
projets d'éducation à l'alimentation comprenant l'éducation nutritionnelle et sensorielle, la lutte
contre le gaspillage alimentaire.
Dans ce cadre, je vous propose d'approuver la convention à intervenir avec l'Inspection
Académique prévoyant les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
MME FOURÉ : Ÿ at-il des observation(s) autres que celles qui ont été formulées tout à l'heure
déjà ? Il n'y en a pas. Alors on passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
33 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE D'AMIENS. RÉVISION.
M. PIGOUT : Mes chers collègues, il s’agit d'approuver une révision, une demande de révision du
Règlement Local de Publicité. Le Règlement Local de Publicité (le RLP) est un document
d'urbanisme qui vise à adapter les règles nationales en matière de présence de publicités et
d'enseignes aux prescriptions
Conformément à la loi Grenelle 2 et au décret du 30 janvier 2012, le RLP d'Amiens a bien été
modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012, tenant compte des nouvelles
restrictions et évitant ainsi que le RLP ne devienne caduc en 2020.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 43 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Néanmoins, il ne respecte pas dans sa forme les exigences introduites dans ce même décret, à
savoir contenir un rapport de présentation et des annexes. || faut savoir aussi que ça va nous
permettre aussi, cette révision, d'ajouter dans ce Règlement Local de Publicité tout ce qui
concerne, tout ce qui est enseignes numériques. Là, c'est l’évolution des choses. Ça va nous
permettre de rajouter des articles de façon à brider assez, à encadrer beaucoup plus aisément
ces publicités numériques.
Donc dans ce cadre, je vous propose, mes chers collègues, d'engager une procédure de
révision du RLP afin de le mettre en conformité au regard de la réglementation en la matière.
MME FOURÉ : Ÿ a-t-il des observation(s) ? Oui, Monsieur HUTIN.
M. HUTIN : Oui, merci, Madame la Maire.
Effectivement, le Règlement Local de Publicité, j'en ai parlé plusieurs fois dans cette assemblée,
souhaitant effectivement qu'il y ait une révision et notamment l'intégration de différents facteurs
qui n'y étaient pas. Donc là, on a effectivement, je dirais, une obligation de mise en révision de
ce Règlement Local par rapport à des règles nationales qui ont évolué et qui du coup rendent
nos règles locales caduques. Mais pour moi, voilà, il ne faut pas que ça soit une occasion ratée
de revoir la place de la publicité dans notre ville. Alors effectivement dans certains secteurs et
notamment des secteurs préservés, elle est quasiment interdite, sauf sur du mobilier urbain.
C'est bien ça. Mais pour autant, voilà, c'est un débat qu'on doit avoir plus largement sur la place
de la publicité.
Vous l'avez dit sur la pollution lumineuse et notamment en termes aussi de consommation
d'énergie. On sait que ces panneaux publicitaires — et notamment on en a quand même laissé
installer sur les affichages Decaux dans le cadre du projet de BHNS — consomment
énormément d'énergie. Donc, ça va quand même être compliqué de dire maintenant, en tout
cas de votre côté, qu'on va interdire la publicité lumineuse alors qu'on l’a autorisée sur les
affichages Decaux, alors que la publicité fonctionne et pas toujours l'affichage pour l'information
pour les voyageurs.
Et puis autre chose, et ça, j'en ai parlé à plusieurs reprises, c’est la publicité pour l'alcool à
proximité immédiate des écoles et des établissements d'enseignement secondaire. Moi, je
m'excuse mais ça me choque, quand un enfant sort de l’école ou sort du collège ou du lycée, de
voir une publicité juste à l'arrêt de bus et c'est ce qu'on peut constater actuellement voilà. Donc,
c'est une incitation pour moi à la consommation d'alcool qui est quand même contraire à
différentes lois.
Donc après, ce que je voudrais savoir, c'est donc là on a eu quelques principes. On a eu un
diaporama assez complet où d’ailleurs le bilan est intéressant sur la place de la publicité dans la
ville. On verra effectivement, quand la consultation sera lancée, quelles sont les propositions
que vous faites parce que là on n’a pas tous les éléments. Et puis voilà ma question, c'est :
quand aura lieu cette consultation ?
M. PIGOUT : Alors un point de détail juste : ce n'est pas une obligation, cette révision. On aurait
pu tout simplement faire, comme en 2012, une modification, ce qui aurait été beaucoup plus
simple en procédure. Le choix qui est proposé, c'est justement d'en faire une révision qui est
exactement basée sur le même principe qu'une révision de PLU bon. Ca, c’est le premier point.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 4 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Le deuxième point: quand aura lieu un petit peu ce débat, une présentation plus fine en
conseil ? Simplement en début d'année prochaine puisque la procédure, si vous l’acceptez, va
être lancée dès le mois de septembre/octobre. Les réunions avec les partenaires, enfin avec les
publicitaires, etc. vont se mettre en place. Ensuite des propositions seront validées par le
conseil, par cette assemblée et ensuite il y aura donc la réunion... comment dire... la réunion
publique, etc. Donc la première étape, c’est en début d'année prochaine et ensuite on continue
avec la réunion publique. Alors la concertation aura lieu avant, en réunion publique, mais
ensuite c'est la mise... comment dire... en débat public, à l'étude publique voilà. D'accord ?
Voilà le principe.
J'ai bien noté: il n'est pas question d'autoriser les publicités lumineuses maintenant
normalement parce que les publicités lumineuses que l’on ne maîtrise pas du tout, c'est celles
qui sont à l'intérieur des magasins qu'on voit de plus en plus en vitrines qui restent allumées
tard le soir et ça, on n’a malheureusement pas la main là-dessus. Il n'est pas question non plus
d'ouvrir la publicité à grand champ, c'est très clair.
Je rappelle que ce Règlement Local de Publicité a été signé par Monsieur le Préfet en 2004 et
qu'en 2004 c'était assez parce que je me souviens, moi, que ça avait fait du vide parce qu’on
avait énormément de panneaux publicitaires sur Amiens. Beaucoup de vide a été fait. Tout
simplement une information : actuellement il y a 240 panneaux sur la ville d'Amiens, suivant
différentes tailles, mais globalement il y a 240 panneaux, qui comparée aussi à des villes très
différentes n’est pas si... Voilà. Il faut relativiser les choses aussi. C'est ce que je voulais dire.
Mais en tout cas donc on reviendra vers vous, je pense, en tout début d'année prochaine de
façon à ce que vous nous autorisiez à continuer cette procédure.
MME FOURÉ : Merci, Patrick PIGOUT.
Je pense que c’est important en effet de préciser qu'il y a une tradition dans cette ville de limiter
le nombre de panneaux publicitaires et en effet, en 2004, il y avait eu un nettoyage qui avait été
fait qui avait conduit à en supprimer énormément, mais bien sûr les panneaux publicitaires qui
sont sur l'espace public parce que ceux qui sont sur des maisons ou de manière générale sur
des parcelles privées, là on n’a pas la même maîtrise évidemment.
Et vous préciser aussi, Monsieur HUTIN, que la consommation d'énergie liée aux panneaux qui
sont lumineux est extrêmement limitée, d'autant que ces panneaux lumineux n'ont pas la même
intensité suivant les moments aussi et que ça, on y a été également attentifs. Mais de toute
façon on aura l'occasion d'en reparler en effet au moment de l'élaboration de règlement lui-
même.
On peut passer au vote sur le lancement de la procédure ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
34 - FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE D'AMIENS. SUBVENTION.
ANNÉE 2019. CONVENTION.
M. PIGOUT : Depuis sa création, la Fédération organise ou participe à des opérations de
promotion commerciale et à des actions commerciales.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 45 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Tout au long de l’année 2019, ce sont plus de douze opérations dans lesquelles son implication
est majeure, notamment le Marché de Noël qui a acquis une popularité incontestable dans toute
la France et à l'international et aussi les « réderies » du centre-ville qui connaissent une
renommée internationale, en attirant une population diverse, une nouvelle population sur
Amiens et ça contribue à faire connaître notre ville.
Cette Fédération renforce le dynamisme aussi du commerce et diffuse une image toujours plus
positive de notre cité.
La Fédération sollicite encore cette année notre concours financier afin d'assurer son
fonctionnement et de mettre en place des animations toujours plus qualitatives et ainsi assurer
une communication élargie sur notre centre-ville, et, en ce sens, mes chers collègues, je vous
propose de lui verser une subvention de 120 000 € et d'approuver cette convention à intervenir
et d'autoriser Madame le Maire à la signer. Juste une précision : le montant est toujours le
même depuis 2009.
MME FOURÉ : Merci. Pas d’observation(s) ? On peut passer au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
MME FOURÉ : Tout le monde à la réderie d'automne qui a lieu le 6 octobre !
35 - HÔTEL DE VILLE. RÉNOVATION DE LA TOITURE ET DES CHÉNEAUX. AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES.
M. PIGOUT : Mes chers collègues, je vous propose d'autoriser Madame le Maire à déposer
l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'engagement des travaux sur l'Hôtel
de ville et consistant en la rénovation de la toiture et des chéneaux, en ce compris la verrière et
les dispositifs anti-pigeons. Le coût de l'opération a été estimé à 1 150 000 €.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? On va passer au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
36 - OPH D'AMIENS MÉTROPOLE. CROIX-ROUGE FRANÇAISE. MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL SITUÉ
AU 43, RUE DU DOCTEUR LOUIS FAFET. CONVENTIONS.
MME LAVALLARD : Est-ce que je peux présenter aussi le petit livret que vous avez tous sur votre
table ? Je vais vous le remettre dans le contexte. Je pense que toutes et tous, vous participez
régulièrement aux balades urbaines. En empruntant à pied des chemins parfois nouveaux, les
habitants sont invités à découvrir des lieux méconnus ou remarquables du territoire dans ce qu'il
a de plus singulier : son patrimoine, ses paysages et ses lieux insolites. Elles permettent aussi
d'aller à la rencontre de nombreux acteurs locaux (publics, institutionnels, privés ou associatifs)
qui nous accueillent dans leurs structures et pour nous faire découvrir leurs activités, leurs
missions et leurs passions. C'est vrai que c’est toujours agréable : ils sont tous passionnés et
les riverains qui y participent ont toujours un bel accueil et sont émerveillés.
Quelques chiffres très rapidement : donc en moyenne, 150 personnes participent aux balades.
On a eu des pics jusqu'à 400 participants pour les coulisses du Gaumont et également plus de
400 participants aussi pour le voyage à bord du Nemo en avant-première. Ce sont
majoritairement des jeunes seniors qui y participent, mais ça tend à se renouveler parce qu’on
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 intègre au programme le zoo, la caserne des pompiers ou des squares qui font venir un jeune
public.
150 organismes ont été impliqués et nous ont accueillis. Il y a 7 balades par an et à la fin de
l'année nous serons à 36 balades.
Donc, pour revenir à ce livret, en juin 2018, à l’occasion du Festival de la bande dessinée, la
balade urbaine donnait un large écho au neuvième art. Tout au long de la matinée, deux auteurs
dessinateurs, François FOURNIER dit FRACO et Pierre-Henry GOMONT, nous avaient
accompagnés pour croquer plusieurs scènes du parcours qui nous avait amenés du square
Saint-Denis jusqu'à la Halle Freyssinet. Un précieux concours utile à la consolidation de la vision
du territoire qui a fait l'objet de la réalisation de ce livret que nous souhaitons vous remettre
aujourd'hui à l'occasion de ce conseil municipal de rentrée.
Merci de votre attention. Et je précise que samedi il y a une balade, donc je vous invite tous à
être présents.
Alors, donc revenons au point 36. C’est pour la mise à disposition d’un local pour la Croix-
Rouge Française.
Un projet de démolition de l'immeuble situé au 1, rue Mozart étant en cours, les activités de la
Croix-Rouge Française, hébergées dans ce bâtiment, doivent faire l'objet d'un relogement. Je
vous propose donc, mes chers collègues, de relocaliser les activités d'accompagnement
scolaire et d'accompagnement à la fonction parentale, ainsi que les cours d'apprentissage du
français, dans un local de l'OPH d'Amiens Métropole, au 43/80, rue du Docteur Louis Fafet.
À ces fins, je vous propose également d'approuver la convention de location du local rue du Docteur Louis Fafet à intervenir entre la collectivité et l'OPH d'Amiens Métropole, moyennant une redevance symbolique d'un euro annuel et d'une provision pour charges trimestrielle de 504 €.
Il convient également d'approuver la convention de sous-location de ce local au profit de la
Croix-Rouge Française pour lequel l'association rembourserait la provision pour charges
trimestrielle à la collectivité.
Je vous propose d'autoriser Madame le Maire à signer ces conventions.
MME FOURÉ : J'imagine qu'il n’y a pas d'observation, donc on passe au vote.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
37 - SIP. COMITÉ DE QUARTIER SAINT-ROCH/SAINT-JACQUES. MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL
SITUÉ AU 22, RUE DE LA DEMI-LUNE. CONVENTIONS.
MME LAVALLARD : Je vous propose d'approuver le renouvellement de bail à intervenir avec la
SIP pour la location d'un local lui appartenant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au
22, rue de la Demi-Lune, et ce pour une durée d'une année, renouvelable par tacite
reconduction, moyennant le paiement par la collectivité d'un loyer annuel de 120 € et d'une
provision pour charges de 115,68 € par an.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Ce local, d'une surface de 24 m?°, serait mis à disposition, par la collectivité, au comité de
quartier Saint-Roch / Saint-Jacques à titre gracieux, assimilable à une subvention en nature.
Je vous propose donc d'approuver les conventions à passer avec d’une part la SIP et d'autre
part avec le comité de quartier, et d'autoriser Madame le Maire à les signer.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
38 - ASSOCIATION PICARDIE D'ACTION PRÉVENTIVE (APAP). RUE GEORGES QUARANTE. MISE À
DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL. CONVENTION.
MME LAVALLARD : Je vous propose d'héberger gracieusement l'association Picardie d'Action
Préventive, que vous connaissez tous sous le nom de l'APAP, et notamment ses 2 équipes du
secteur d'Etouvie, et Saint-Maurice pour la prévention spécialisée, au sein d’un local de 72 m°
attenant au groupe scolaire Georges Quarante, rue d'Etouvie.
Il est prévu la facturation annuelle d’un forfait de charges de 800 € pour la participation aux frais
de consommation d'eau, d'électricité et de chauffage.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
39 - SOCIÉTÉ LINNÉENNE NORD PICARDIE. 14 RUE GAUDISSART. MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE
PERMANENTE. CONVENTION.
MME LAVALLARD : La Société linnéenne Nord Picardie regroupe des bénévoles spécialisés
dans des domaines tels que la botanique, la géologie, la mycologie, en vue de partager les
savoirs naturalistes par le biais d'organisation de sorties thématiques, conférences ou
expositions.
La salle occupée auparavant au 14 place Vogel par la Société linnéenne étant en travaux, je
vous propose de la relocaliser au 14, rue Gaudissart en mettant à sa disposition une salle au 2°
étage, pour une durée ferme de cinq ans, à titre gracieux.
Cette mise à disposition, qualifiée d'avantage en nature, serait consentie moyennant un forfait
de charges annuel de 720 € pour participer aux frais d'électricité, d'eau et de chauffage.
Je vous propose également d'approuver la convention correspondante et d'autoriser Madame le
Maire à la signer.
MME FOURÉ : Pas d’observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
40 - ESPACE CITOYENNETÉ. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 2ÈME RÉPARTITION. ANNÉE 2019.
MME LAVALLARD : Je vous propose ainsi d'approuver cette deuxième répartition d’une
subvention pour l'année 2019 d'un montant global de 10 000 €, se décomposant comme suit :
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 48 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 6 000 € pour l'association PAS A PASSO), au titre de son action "Les files du quotidien" ;
Et 4 000 € pour l'association GAS au titre de ses deux actions relatives au harcèlement de rue
et à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Une petite précision : c'est pour faire des actions vraiment dans la rue, au sein du public. Au lieu
de conférences, c'est les acteurs qui vont interpeller et faire des saynètes en centre-ville pour
toucher plus de gens qui ne viennent pas aux conférences, pour les sensibiliser à tous ces
soucis de racisme, d’antisémitisme, de harcèlement. Voilà, c'est vraiment pour aller chercher le
public dans la rue.
MME FOURÉ : Merci beaucoup de ces précisions. Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
41 - INDEMNISATION SUITE À DES SINISTRES SUR VÉHICULES DE LOCATION.
MME LE CLERCQ : Des véhicules ont été loués à la société EUROPCAR afin de permettre les
déplacements dans le cadre des activités des accueils de loisirs du secteur Sud, en juillet et
août 2017 et 2018. Suite à des sinistres survenus sur ces véhicules de location, il convient de
verser les indemnisations correspondant aux dommages causés aux biens de ce tiers. Je vous
propose donc d'indemniser EUROPCAR pour un montant total qui s'élève à 689,45 € au vu des
2 factures présentées par la société.
MME FOURÉ : Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
42 - VŒUX/QUESTIONS ORALES.
42.1 - VŒU RELATIF AU PRINCIPE DE MÉCÉNAT. BANQUES ALIMENTAIRES.
MME FOURÉ : Je passe la parole à Annie VERRIER pour le vœu du point 42.
MME VERRIER : Merci, Madame le Maire.
Mesdames Messieurs les élus,
J'ai été alertée durant l'été par la Banque Alimentaire de la Somme sur un projet de modification
du dispositif fiscal du mécénat dans le cadre de la prochaine loi de finances.
L'une des mesures phares de cette réforme serait la baisse du taux de réduction d'impôt du
mécénat des entreprises de 60 % à 40 % à partir d’un seuil de 2 millions d'euros de dons. Selon
les dernières déclarations du Secrétaire d’État, Gabriel ATTAL, le 29 août dernier, les
associations d'aide alimentaire (Secours populaire, Restos du Cœur, Croix-Rouge française.)
ne devraient pas être concernées et garderaient un taux de défiscalisation à 60 %.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 49 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Pour rappel, les Banques Alimentaires n'achètent pas de denrées, mais bénéficient :
- de celles mises à disposition par des associations partenaires par le biais des grandes
collectes (11 % de leurs ressources),
- des dons en nature des grandes surfaces (42 % de leurs ressources),
- des dons en nature d'industriels et de producteurs (22 % de leurs ressources),
- des produits provenant du Fonds Européen d'Aide aux Démunis (FEAD) pour 24 % de
leurs ressources.
Ainsi, plus de 6 500 bénévoles assurent le fonctionnement de 79 banques alimentaires à
l'échelle nationale, et ont ainsi pu redistribuer plus de 113 000 tonnes d'aliments à 2 millions de
personnes. C'est ainsi l'équivalent de 226 millions de repas qui ont été distribués en France en
2018.
Cette distribution se fait en lien étroit avec les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et
les associations caritatives de chaque territoire. Elle apporte une aide. Elle permet de lutter
contre le gaspillage alimentaire.
L'action des banques alimentaires repose donc sur quatre valeurs essentielles : le don, le
partage, la gratuité et le bénévolat.
Le mécénat d'entreprise est au cœur de l'action solidaire des banques alimentaires, au travers
de plusieurs actions :
- le mécénat financier
- le mécénat logistique
- le mécénat de compétence
La baisse du taux de réduction d'impôt du mécénat des entreprises de 60 % à 40 % porterait un
coup dramatique aux banques alimentaires, ce qui aurait des conséquences directes sur l'aide
apportée aux Amiénois les plus en difficulté.
C'est pourquoi je vous propose d'approuver la motion suivante :
La ville d'Amiens réaffirme son attachement au principe de mécénat que ce soit pour les
entreprises ou pour les particuliers. Elle souhaite que la prochaine loi de finances ne réduise
pas les avantages fiscaux permettant ce mécénat prévus à l’article 238 bis et concernant les
dons en nature. Elle souhaite que le montant défiscalisable soit maintenu à 60 %, et qu'aucun
plafond ne vienne limiter ce montant. Pour le cas où les textes régissant le mécénat en France
seraient revus à la baisse, la ville d'Amiens demande à l'État de compenser le différentiel de ressources généré, notamment pour les associations caritatives à caractère social.
Mesdames, Messieurs, je vous demande d'approuver ce vœu, qui sera ensuite transmis à M. le
Préfet et à M. le Secrétaire d'Etat.
MME FOURÉ : Merci, Annie VERRIER. La parole est à Madame ANNOOT.
MME ANNOOT : Merci, Madame le Maire.
Il est évident que tout ce qui peut contrarier l’aide alimentaire aux plus démunis doit être écarté
et en ce sens bien sûr notre groupe votera ce vœu.
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 50 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 Cependant, il nous semble qu'avec le nouveau scandale des poulets gorgés d’eau distribués
depuis 2018 dans le cadre du Fonds d'aide européen aux plus démunis, qui vient après celui
des steaks, soit deux scandales en trois mois, il pourrait être précisé dans ce vœu que cela ne
peut se faire au détriment de la qualité des denrées alimentaires, permettant sur le dos des plus
pauvres et des contribuables de se faire de l'argent qui plus est de manière aussi indigne et
intolérable.
Là comme ailleurs on ne peut accorder des largesses avec l'argent public, notamment des
fonds européens, sans aucun contrôle public. Je sais que les ministères de la Santé, de
l'Economie et de l'Agriculture ont annoncé le renforcement de contrôles. C'est très bien, mais ce
n'est pas suffisant. En effet, en plus des contrôles, il est indispensable d’agir sur le cahier des
charges avec des critères plus drastiques, comme le demandent d’ailleurs les sénateurs
communistes. Actuellement, les critères du cahier des charges des denrées alimentaires ne
reposent que sur le critère des prix. Par ailleurs, le scandale des poulets gorgés d’eau... Non,
attendez, je me trompe ! C’est la course au moins-disant social, environnemental et sur la
qualité. Donc, il faut que ce cahier des charges repose également sur la qualité des denrées
alimentaires. Donc, il nous semble qu'une phrase pourrait être rajoutée dans le texte, voilà.
MME FOURÉ : Vous proposez une phrase précise ?
MME ANNOOT : Je n'ai pas encore bien vu où elle pourrait être mise, mais par exemple on
pourrait dire : « Par ailleurs, le scandale des poulets gorgés d’eau, après celui des steaks
hachés, nécessite des contrôles renforcés notamment sur la qualité des denrées. La ville
d'Amiens souhaite donc que les critères sur la qualité des denrées alimentaires soient inscrits
au cahier des charges. » Voilà, enfin c'est une proposition. Après ça peut être retravaillé.
MME FOURÉ : Est-ce que ça se prête ? Est-ce que c’est bien ? Parce qu’en fait là le vœu il porte
vraiment sur le mécénat et donc ce n'est pas exactement le même type de vœu. Alors je ne sais
pas. Moi, je fais confiance à Annie VERRIER pour nous dire ce qu'elle en pense.
MME VERRIER : Oui alors moi, je partage tout à fait le fait que la qualité bien sûr elle doit être pour
tout le monde et notamment pour les plus démunis. Maintenant, en effet, comme dit Madame le
Maire, c'est un peu délicat par rapport à la notion de mécénat d'associer ça. Donc, je partage.
Néanmoins, je vous le redis fermement : c'est absolument aberrant que les personnes les plus
démunies aient une nourriture qui ne soit pas de qualité. Donc sur le fond, je suis tout à fait
d'accord.
MME FOURÉ : Ce que je vais vous proposer à ce moment-là, c'est que pour le prochain conseil
vous prépariez un vœu sur le sujet et puis que vous le soumettiez, comme moi je l'ai fait avec
celui-ci, à l'ensemble des groupes avant pour qu'on voie si on peut le voter à l'unanimité parce
que c'est le genre de vœu qu'il serait utile qu'on puisse voter tous ensemble, si vous voulez
bien. Ça vous va comme ça ? Donc, on peut voter le vœu tel qu'il est présenté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MME FOURÉ : Alors, deux petites choses à vous dire avant de vous abandonner et de vous
laisser rentrer chez vous.
Une petite information sur le problème qu'il y a eu sur la chaussée juste derrière l'hôtel de
ville. Donc, vous savez que ça a défrayé la chronique et comme ça s’est passé la semaine du
C.M. Séance du 12 septembre 2019 51
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 18/10/2019 4350071 18/10/2019 15 août, quand il se passe quoi que ce soit à Amiens la semaine du 15 août, on a
immédiatement toute la presse nationale qui est là parce qu'il faut bien dire que l'actualité est
assez creuse, on Va dire. Mais quoi qu'il en soit... C'est le cas de le dire ! Je ne faisais même
pas d'humour en disant ça ! Quoi qu'il en soit, c'est vrai que le trou était incroyablement
impressionnant. Les photos qu’on a pu voir circuler, prises depuis le haut de l'hôtel de ville,
étaient vraiment très, très impressionnantes et donc c'est pour cela qu’on a pris des mesures,
dans un premier temps, les plus prudentes : donc fermeture de plusieurs commerces,
interdiction d'ouvrir plusieurs commerces. Dès la fin de la première semaine, on a pu
autoriser la plupart des commerçants à rouvrir et sont restés fermés uniquement le restaurant
La bonne humeur et puis La Cave du Houblon juste à côté qui étaient les plus directement
impactés.
Et donc moi je voudrais vraiment saluer le travail qui a été réalisé par Patrick PIGOUT, qui
est allé pratiquement tous les jours sur place voir les intéressés. On les a rencontrés aussi
dans mon bureau. Et puis l'ensemble des services sous l'autorité de Philippe MAGNIER qui a
vraiment réagi de manière extrêmement rapide et efficace pour faire en sorte que l'on trouve
la solution et je peux vous dire, à l'instant où je vous parle, que les deux derniers commerces,
donc La bonne humeur et La Cave du Houblon, vont pouvoir rouvrir d'ici la fin de cette
semaine normalement puisque la commission de sécurité est passée cet après-midi et a
donné son accord pour la réouverture de ces deux commerces après qu'on ait bien entendu
fait le nécessaire pour combler le trou qui s'était formé.
Il faudra qu'on voie quelle était l’origine de ce trou, mais ça m'invite à dire que nous sommes
une ville extrêmement ancienne. Nous le savions parce que quand nous faisons, quand il y a
des travaux quelque part, il faut toujours qu'il y ait des fouilles archéologiques en amont et on
découvre toujours des sites ou des objets intéressants, mais on le découvre aussi là avec
des caves qui datent du Moyen Âge, voire antérieures, parce que je vous rappelle aussi que
nous sommes au-dessus d'un amphithéâtre. Là où nous sommes, nous sommes au-dessus
d'un amphithéâtre romain. Donc, c'est vous dire. Donc voilà, je voulais vous tenir informés
sur l'avancement du sujet.
Et puis un petit conseil pour ceux d’entre vous qui vont repartir par le perron central : on me
dit qu'avec la pluie et avec les grains de riz aussi qui ont été répandus lors du mariage qui
s'est déroulé cet après-midi, ça peut glisser. Donc, je vous invite à être extrêmement
prudents parce que je ne voudrais pas être responsable d'accidents, de malheureux
accidents, même s'il s'agit d'élus de l'opposition !
(Rires.)
Bonne soirée à tous et au jeudi 17 octobre |
La séance est levée à 21h 18.
Madame le Maire,
Ur 4
nd
Brigitte FOURÉ
C.M. Séance du 12 septembre 2019 - 52 -
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