Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20261008 16 Citoyennete d honneur
Déliberation - DEL20261008 36A Denomination rue G Mistral
Déliberation - DEL20261008 36C Denomination placette G Mistral
Déliberation - DEL20260212 45 Association pour les jumelages entr
Déliberation - DEL20261008 25 ENSCI Les Ateliers
Déliberation - DEL20261008 01C DM2 Budget Le Luxy
Déliberation - DEL20261008 07 Groupement Maximilien
Déliberation - DEL20261008 40 Cession tracteur
Déliberation - DEL20261008 01A DM2 Budget principal
Déliberation - DEL20261008 44 ARS Coordination CLS
Déliberation - DEL20261008 V5 Asfari
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 V5 Asfari)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Affaires étrangères et coopération,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2026
OBJET : VOEU D’INTERET LOCAL
Vœu de soutien au combat de Enaama Asfari,
citoyen d’honneur de la ville d’Ivry-sur-Seine
Présenté par Philippe Bouyssou au nom de la majorité municipale
« Front populaire ivryen »
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_V5-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en eXercice ssnrrrrrrcrererrereraseerenneaneesesenne 49
Présents 34
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-QUATRE MINUTES,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément
à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordresuivant :
Secrétaire de séance, inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre du jour, question adressée au Maire, vœu « pour la création d'une
police municipale » présenté par [vry Avenir, vœu « de soutien à la mobilisation des lycéen.nes en cours » présenté par Front
populaire ivryen, vœu « pour la préservation du parc Jules Coutant et la création d'un cœur de nature autour de la mairie » présenté
par GEM Îvry, vœu « relatif à l'interruption des mises à l'abri des familles dont les enfants sont scolarisés à Fvry-sur-Seine présenté
par Front populaire ivryen, vœu « de soutien à la grève de la faim de Naâma Asfari, citoyen d'honneur de la ville d'Ivry-sur-Seine, pour la liberté » présenté par Front populaire ivryen, point 54, points 1 à 53, points 55 et 56.
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-
François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir de la question), Simon VEISSIÈERE, Alexandra MORTET,
Sébastien SCARPINATO (jusqu'au vote du point 28), RAGBI Ayoub, Bertrand QUINET, Farida HANAIZI (à partir du
vote sur l'inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre du jour), Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume
RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Célia RIFFAUD, Francine COLSON (jusqu'au vote du point 54), Vincent
GARREAU (à partir du vote sur l'inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre du jour), Louis MAZIERE, Estelle
BOUFALA, Djeneba SANGARE (jusqu'au vote du vœu pour la préservation du parc Jules Coutant et la création d'un
cœur de nature autour de la mairie), Maryse DORRA (jusqu'au vote du point 16), Sahra ZIDELKHILE (à partir du vote
sur l'inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre du jour), Claire MILLEVILLE, Jubaïd AHAMED (à partir du vote sur
l'inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre du jour), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Mounia
CHOUAF (jusqu'au vote du point 54), Thomas MIELE, Sarah OUISTI {à partir du vote sur l'inscription d'urgence d'un
vœu à l'ordre du jour), Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ (à partir du vœu pour la création d'une police
municipale), Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ (à partir du vœu pour la création d’une police municipale), Hocine
HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE (à partir du vœu pour la création d'une police
municipale), Valentin AUBRY (à partir du vœu pour la création d'une police municipale), Kévin NADER, conseillers
municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Clément PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Philippe BOUYSSOU,
Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Ayoub RAGBIH,
Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD,
Sébastien PRALIN, conseiller municipal, représenté par Kiruththiga SANTHALINGAM,
Ricka RARIVOSON, conseiller municipal, représenté par Kévin NADER,
Rebecca DEPREZ, conseillère municipale, représenté par Laurent MONFRET (jusqu'au vote sur l'inscription d'urgence
d'un vœu à l'ordre du jour),
Djeneba SANGARE conseillère municipale, représentée par Jubaïd AHAMED (à partir du vœu pour la préservation
du parc Jules Coutant et la création d'un cœur de nature autour de la mairie),
Mounia CHOUAF, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD fà partir du point 1)
Sébastien SCARPINATO, conseiller municipal, représenté par Karim MASTOURI jà partir du point 29)
Francine COLSON, conseillère municipale, représentée par Kheira FREIH BENGABOU /à partir du point 1)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_V5-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 | ABSENTS EXCUSES |
Farida HANAIZI, adjointe au Maire (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance), Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu'au vote de l'inscription du vœu d'urgence), Vincent GARREAU, conseiller municipal (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance), Sarah OUISTI, conseillère municipale (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance), Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance), Jubaïd AHAMED, conseiller municipal {jusqu à la désignation du secrétaire de séance), Vincent GARREAU, conseiller municipal (jusqu'à la désignation du secrétaire de séance), Maryse DORRA, conseillère municipale (à partir du point 17),
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Sarah LAALAIJ, conseillère municipale (jusqu'au vote sur l'inscription d'urgence d'un vœu à l’ordre dujour), Catherine QUINGUE, conseillère municipale (jusqu'au vote sur l'inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre dujour), Valentin AUBRY, conseiller municipal (jusqu'au vote sur l'inscription d'urgence d'un vœu à l'ordre dujour).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte. (par 38 voix pour et 2 voix contre : Kévin NADER et Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_V5-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 VŒU
Vœu de soutien au combat de Enaama Asfari, citoyen d’honneur de la ville d’Ivry-sur-
Seine
Présenté par Philippe Bouyssou
au nom de la majorité municipale « Front populaire ivryen »
Adopte le vœu suivant :
(par 43 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre)
La Ville d'Ivry-sur-Seine, engagée en faveur de la solidarité entre les peuples et de la défense
des droits humains - notamment à travers ses jumelages et ses protocoles d'amitié et de paix -
réaffirme son soutien à la cause du peuple sahraoui.
Au nom de la majorité municipale, nous réaffirmons notre attachement au respect du droit
international et des résolutions onusiennes. Plus de trente ans après la création, par le Conseil
de sécurité de l'ONU, de la Mission des Nations unies pour l'organisation d’un référendum au
Sahara occidental (MINURSO), nous réitérons notre soutien à cette mission et à son rôle dans
la recherche d'une solution durable au conflit. Celle-ci doit respecter le principe du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes.
Citoyen d'honneur de la Ville d'Ivry depuis une décennie, Ennaama Asfari, défenseur des droits
humains et prisonnier politique sahraoui est détenu arbitrairement au Maroc depuis le 7
novembre 2010. Il a été soumis à des actes de torture avant d’être condamné à trente ans de
réclusion à l'issue d’une procédure dont de nombreuses organisations de défense des droits
humains contestent le respect des garanties d'un procès équitable prévues par le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Depuis le 23 septembre dernier, Ennaama Asfari et huit autres prisonniers sahraouis du
croupe de Gdeim Izik ont entamé une nouvelle « grève de la faim illimitée » afin de
réclamer le respect de leurs droits et la mise en œuvre des engagements pris par
l'administration pénitentiaire à l'issue de leur précédente grève. En effet, cette nouvelle
mobilisation intervient deux mois après une grève de la faim de 46 jours observée par Ennaama
Asfari dans sa prison de Kénitra, suspendue à la suite d'un dialogue avec l'administration
pénitentiaire censé aboutir à plusieurs engagements, dont celui de rapprocher les détenus de
leurs familles.
Aucun de ces engagements n'ayant été tenu, les conditions de visite et de communication s’étant
fortement dégradées et l'accès aux soins restreint, les détenus ont décidé de poursuivre leur
« bataille pour la dignité », qui constitue, pour certains d’entre eux, l'un des derniers moyens de
dénoncer leurs conditions de détention.
Face aux risques graves pesant sur leur santé, particulièrement dégradée pour nombre
d’entre eux, nous nous joignons aux alertes des organisations de défense des droits
humains, afin que leurs droits fondamentaux soient pleinement respectés et l’accès aux
soins garanti.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_V5-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Le mercredi 29 septembre 2026, soit huit jours après le début de la grève de la faim durant
lesquels La famille n’a eu aucune nouvelle, Ennaama Asfari a été transféré de force vers la prison
de Marrakech. À travers cette décision, nous pouvons voir une volonté de disperser les détenus afin d'affaiblir encore davantage leur mobilisation.
Le 1“ octobre, après lui avoir rendu visite à la prison de Marrakech, son frère a indiqué que
Ennaama Asfari avait mis fin à sa grève de la faim le 30 septembre, en raison de la dégradation
de son état de santé, après que le médecin lui a confirmé que ses reins avaient été affectés par
les grèves successives, notamment par la grève de la faim qui avait duré 47 jours consécutifs,
du 8 juin au 24 juillet 2026.
- Considérant l’engagement de la Ville d’Ivry-sur-Seine auprès du peuple sahraoui,
notamment à travers un protocole d’amitié entre la daïra de Mijek et La Ville, initié dès
2023 ;
- Considérant les conclusions de l’avis n° 23/2023 du 27 mars 2023 du « Groupe de
travail des Nations unies sur la détention arbitraire » qui conclut au caractère arbitraire
de la détention de Ennaama Asfari, recommandant sa libération immédiate, l'octroi
d’une réparation appropriée ainsi que l’ouverture d’une enquête indépendante sur les
violations de ses droits ;
- Considérant que, dans sa décision (CAT/C/59/D/606/2014) du 15 novembre 2016, le «
Comité des Nations unies contre la torture » a constaté des actes de torture commis par
le Maroc à l’encontre de Ennaama Asfari afin d’obtenir des aveux sous la contrainte,
sur la base desquels il a été condamné à une peine de 30 ans d'emprisonnement ferme et
que, depuis lors, ce même Comité a rendu neuf décisions concernant des prisonniers de
Gdeim Izik (dont quatre le 20 mai 2026) ;
- Considérant que Ennaama Asfari a été nommé citoyen d’honneur de la Ville d’Ivry-
sur-Seine en 2016 et que, depuis cette nomination, son épouse, Claude Mangin-Asfari,
se voit empêchée de lui rendre visite ;
- Considérant qu’une nouvelle grève de la faim a été entamée le 23 septembre 2026 par
Ennaama Asfari et huit autres détenus du groupe de Gdeim Izik ;
- Considérant les informations récemment transmises par les familles et associations de
solidarité faisant état d’inquiétudes concernant les conditions de détention (accès aux
soins, visites et communications avec les proches), et rappelant la nécessité de garantir
à toute personne détenue des conditions respectueuses de sa dignité, ainsi qu’un accès
effectif aux soins, conformément aux normes internationales relatives aux droits
humains ;
- Considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine souhaite soutenir les initiatives permettant
de sensibiliser l’opinion publique à la situation du Sahara occidental, d’interpeller les
autorités marocaines afin que soient mises en œuvre les décisions des Nations-Unies et
faire valoir le droit de visite de Madame Claude Mangin-Asfari.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_V5-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 Le Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine :
appelle à la poursuite des efforts en faveur d’une solution politique juste, durable et
mutuellement acceptable, garantissant au peuple sahraoui son droit à
l’autodétermination, permettant d’achever le processus de décolonisation du Sahara
occidental, interrompu depuis l’occupation militaire par les Forces armées royales
marocaines à partir de novembre 1975, en remplacement de l’administration coloniale
espagnole, conformément au droit international et aux résolutions des Nations-Unies :
réaffirme son attachement au respect du droit international et sa solidarité avec les
personnes détenues en raison de leurs opinions, de leurs engagements ou de leurs
activités pacifiques en faveur des droits humains ;
demande la libération des personnes détenues arbitrairement ou en raison de l’exercice
pacifique de leurs libertés fondamentales, dont Ennaama Asfari, citoyen d’honneur de
Ja Ville ;
appelle les autorités compétentes à garantir aux personnes détenues des conditions de
détention respectueuses de leur dignité et des droits de leurs proches (dont le droit de
visite pour Claude Mangin-Asfari, épouse de Ennaama Asfari) :
demande au Maire d’Ivry-sur-Seine de se rendre sur le lieu de détention de Ennaama
Asfari afin de témoigner de la solidarité de la Ville et de s’enquérir de sa situation et de
ses conditions de détention.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
20 OCT 206
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_V5-DE
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026