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Déliberation - DEL20261008 40 Cession tracteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 40 Cession tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
cm” Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : INTENDANCE GÉNÉRALE
40/ Garage municipal
Tracteur - Cession
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_40-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 40
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
39
9
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 40
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER, M. SAAD, M.
SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE, M. AUBRY, M.
MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
M. SCARPINATO, Adjoint au Maire, représenté par M. MASTOURI,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD.
ABSENTS EXCUSES
Mme DORRA, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_40-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_40-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026 INTENDANCE GÉNÉRALE
40/ Garage municipal
Tracteur - Cession
LE CONSEIL,
vu code le général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-29,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2211- 1,
considérant que le véhicule suivant est réformé : Tracteur Renault 754 avec pelle faucheux f 255,
considérant que la société Agora store, site de vente aux enchères pour collectivités, a formulé une offre d’achat pour ce véhicule, au prix de 6 814,20 €,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE la vente en l’état d’un véhicule réformé suivant : Tracteur Renault 754 avec pelle faucheux f 255, au prix de six mille huit cent quatorze euros et vingt centimes (6 814,20 €), par l’intermédiaire de la société Agora store, plateforme de vente aux enchères dédiée aux collectivités.
ARTICLE 2 : DIT que ledit engin est vendu en l'état, ne sera plus sous garantie, ne sera plus maintenu, ni dépanné, et sortira de l'inventaire de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que cette cession fera l'objet de l'émission d'un titre de recette à l'encontre de la société Agora store auprès du Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_40-DE
Date de télétransmission : 21/10/2026
Date de réception préfecture : 21/10/2026