Procès Verbal - 19 05 2026 1

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Procès Verbal - 19 05 2026 1 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 05 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS VERBAL de la

SEANCE du 19 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 11 mai 2026

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. Fabrice BERTHONNEAU, M. Mathieu BLAY, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme Renée FOURNIER, Mme PICQUET Nadine, Mme Christelle VERGER, M. TROUVAT Jacques

ABSENT: Mme Julie MARQUES,

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 27 avril 2026, le conseil municipal valide et approuve le compte rendu à l'unanimité.

1 – PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE :

Le maire présente aux conseillers municipaux la communauté de commune du Val de Saintonge (CDC). L'objectif de la communauté de commune des Vals de Saintonge est de fédérer les 109 communes qui la composent autour d'un projet commun.

La nouvelle gouvernance de la Communauté de communes des Vals de Saintonge souhaite renforcer les liens entre les communes et l’intercommunalité, en développant les échanges ainsi que les services à destination des communes. L’accompagnement des élus constitue une priorité forte de cette nouvelle organisation. La Présidente souhaite également faire de l’accompagnement des élus une priorité forte et rendre plus lisible l’action de l’intercommunalité.

Les volontés de la présidente sont de :

-Créer un service d'appui aux communes pour les accompagner dans les démarches administratives, juridiques, techniques et financières,

-Créer un fonds de concours de soutien à l'investissement des communes visant cofinancer des projets d'investissement,

-Mettre en place des réunions de secteurs au plus près des acteurs locaux,

-Mettre en œuvre des projets structurants (regroupement l’éducation l'enfance la petite enfance à Loulay, réhabilitation de la piscine de Aulnay de Saintonge, création d'un pôle jeunesse à Saint jean d'Angely)

-Mettre en place un service de remplacement des secrétaires de mairie

-Favoriser le dialogue entre les élus

La communication avec les élus sera améliorée avec des réunions plus fréquentes ; la mise en œuvre d’un flash conseil et d’un extranet élu sont des leviers supplémentaires pour parvenir à une bonne communication.2

Le maire présente au conseil les grandes caractéristiques du territoire. Le territoire demeure rural avec une population vieillissante. Le tableau ci-après reprend les grandes tendances.

Des problématiques fortes sont à venir notamment avec la baisse de la natalité qui aura des conséquences inévitables sur la carte scolaire du territoire.

Le vieillissement de la population reste un point d'attention avec la prise en charge des aînés. Le logement est aussi un point crucial au sein du territoire

2 – CHEMINS DE RANDONNÉE :

Le maire indique aux membres du conseil municipal que plusieurs tracés des chemins de randonnée sont à revoir. Il existe un fonds de concours qui aidera à ces modifications. Plusieurs chemins de randonnée sont à revoir :

122 ;123 ;124 c'est un chemin communal qui doit être repensé et entretenu

135 ; 136 et 137 ce chemin sera conservé mais doit être entretenu

142, 143 ;144 ce chemin pose un problème de sécurité qui nécessité une modification du tracé.

Le maire précise aux membres du conseil municipal qu'un nouveau mode de balisage va être proposé pour la signalisation des circuits. Celui-ci devra être validé par la CDC des Vals de Saintonge.

Le conseil municipal après étude des différentes propositions valide l’ensemble de ces modifications.

3 – CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ACTION COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle que le plan d'action communal doit être finalisé rapidement. Ce plan est indispensable pour programmer les différentes actions à mettre en œuvre au sein de la commune.

Ce plan d'action déjà évoqué lors du conseil municipal du 14 avril 2026 fait l'objet d'une nouvelle réflexion. Plusieurs points importants se dessinent :3

-la communication au sein de la commune doit être dynamisée. Pour ce faire l'idée de la réalisation d'un livret d’accueil pour les nouveaux habitants est entérinée ; le site internet de la commune sera repensé, la gestion des alarmes doit être mise en place via panneau Pocket.

-Le bulletin municipal sera édité trois fois par an.

-Le maire souhaite favoriser les organismes touristiques en lien avec la communauté de commune du Val de Saintonge (CDC) Un listing des meublés de tourisme doit être finalisé la taxe de séjour revenant à la CDC.

-Plusieurs terrains constructibles ne sont pas encore accessibles à la vente. Le conseil municipal valide l'option d'une sensibilisation des propriétaires de ces terrains.

-La protection incendie est un dossier bien avancé même s'il existe des points qui sont à finaliser. Ce dossier sera achevé en 2027 car il requiert des subventions qui seront demandées prochainement.

-La réfection de la voirie fera l’objet d'une programmation pluriannuelle. En 2026 la VC la Brousse et la VC rue des viviers devraient pouvoir être refaites.

-Une reprise des chemins calcaire (Chemin rural N°16) est actée pour 2026.

-L’amélioration du marquage au sol et de la signalisation routière au sein de la commune sont deux actions retenues en 2026.

-Le pont 2 et 3 les Audiers est retenu pour 2026.

-Le logement communal 1 rue du Moulin fera l'objet d'une amélioration des extérieurs en 2026 après accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

-La poursuite de la rénovation du lavoir est actée. La mairie fera appel à du volontariat.

-Le cimetière est un dossier complexe qui mérite une attention particulière. Le maire explique aux membres du conseil qu'une enveloppe financière élevée est à prévoir pour être conforme à la réglementation. Il est nécessaire de prévoir un ossuaire de mettre en sécurité les anciennes tombes qui présentent des signes d'affaissement qui sont dangereux pour les visiteurs. La consolidation du mur est à poursuivre.

-la problématique du centre bourg est un dossier prioritaire qui doit faire l'objet d’une réflexion globale et qui nécessite la mise en place d'un groupe de travail.

Le plan communal d'action 2026-2032 sera finalisé lors du prochain conseil municipal.

4 – POINT DE SITUATIONS SALLE DES FÊTES :

Le maire informe le conseil municipal de la validation par la sous-commission incendie de l'accessibilité du dossier de la salle des fêtes. Il informe le conseil de la bonne gestion des travaux qui avancent selon le calendrier prévu.

Un projet d'aménagement intérieur de la salle est présenté aux membres du conseil. Une réflexion est en cours. Une validation est attendue au prochain conseil.

5 – DÉLIBÉRATION POUR LA DÉSIGNATIONN DE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA CLECT :4

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-1133-DRCTE-B2 en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Vals de Saintonge, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCTE-BCL en date du 5 mai 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Vals de Saintonge ;

Vu l'article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts, relatif à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Vals de Saintonge Communauté en date du 11 mai 2026 portant création de la CLECT et fixant sa composition à 109 membres titulaires et 109 membres suppléants, à raison d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par commune membre ;

Considérant que chaque commune membre doit désigner, par délibération de son conseil municipal, un représentant titulaire et un représentant suppléant à la CLECT ;

Monsieur le Maire exposant que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée entre Vals de Saintonge Communauté et ses communes membres. Elle est chargée de valoriser les transferts de compétences réalisés et de permettre ainsi un juste calcul des attributions de compensation. Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C-IV du CGI et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 mai 2026, chaque conseil municipal est appelé à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette commission.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 – Représentant titulaire

De désigner Monsieur Jacques TROUVAT, maire, en qualité de représentant titulaire de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vals de Saintonge Communauté.

Article 2 – Représentant suppléant

De désigner Madame Nadine PICQUET, 1ère adjointe en qualité de représentante suppléante de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vals de Saintonge Communauté.

Article 3 – Transmission

La présente délibération sera transmise à Vals de Saintonge Communauté et, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, au représentant de l'État dans le département.

6 – DÉLIBÉRATION SUR L’ACHAT D’UNE REMORQUE :

M. le maire propose au conseil municipal de renouveler le matériel communal avec l’achat d’une remorque agricole, et présente la proposition de M. BERTHONNEAU, particulier, vendant une remorque bennant GOYER pour un montant total de 2 000 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider la proposition de monsieur le maire de renouveler le matériel communal avec l’achat d’une remorque ;

- De donner son accord pour l’achat de la remorque bennant GOYER de M. Damien BERTHONNEAU pour un montant de 2 000 € TTC ;

- De prévoir les crédits budgétaires à l’opération N° 153 – achat de matériels communal ;5

- D’inscrire cet investissement dans l’inventaire communal.

5 – QUESTIONS DIVERSES

Les membres du conseil municipal ont été informés de la nécessité de mettre en œuvre une boite d'adressage locale (BAL) pour respecter la loi 3DS. La désignation d'un référent pour la Ville aux Moines et la Coudre est nécessaire. La BAL doit être réalisée au plus vite.

Une fiche méthodologique a été distribuée.

La séance est levée à 23h15.