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Compte-Rendu - 5. CR du 05 09 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. CR du 05 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE KEFFENACH
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 05 septembre 2024 à 19h30
Présents : Mmes FREY Anne, SPIELMANN Elisabeth
MM. ACKER Jean-Claude, FOLTZENLOGEL David, FRANK Jean-Louis, FREY Sylvain, RUFFY Adrien, SCHNEIDER Hervé, ZEIDLER Yves
Excusés : LEICHT Lucie (donne procuration à SCHNEIDER Hervé), FRANK Jean-Louis est en retard (donne procuration à ACKER Jean-Claude le temps d’arriver)
Non excusés : Néant
Présidente de séance : Mme FREY Anne, Maire.
Secrétaires de séance : SCHNEIDER Hervé assisté de Mme AICHHOLZER Elodie.
Le jeudi 05 septembre 2024, à 19h30, dans la salle de réunion de la mairie de KEFFENACH.
Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire emmène les conseillers dans l’appartement communal 2 (2° étage école) pour voir la réalisation des travaux de remplacement des fenêtres.
La séance est donc ouverte à 19h50.
SCHNEIDER Hervé s’est porté volontaire pour être le secrétaire de séance et il est donc nommé comme tel.
à. Approbation du compte-rendu du 10 juin 2024
2. Décision modificative 01/2024
3. Loyer du logement communal au 2° étage du bâtiment école
4. Travaux au cimetière
5. Renouvellement des assurances de la commune
6. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
7. Divers
CM DU 05 SEPTEMBRE 2024 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 10 JUIN 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2024.
2 - DÉCISION MODIFICATIVE 01/2024
Vu les crédits votés au chapitre 011, article 613 — Locations pour 12 000,00 € ;
Vu le paiement d’un double loyer de location de photocopieurs en raison d’une procédure de
rachat de contrat qui va engendrer un dépassement de crédit à l’article 613 ;
Vu la recette payée par le nouveau prestataire Dyctal pour le rachat de contrat en cours et
couvrant les frais 2024 :
Madame le Maire propose la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 selon les opérations suivantes :
RECETTE
Article budgétaire BP 2024 Modification Nouvelle situation 75888 0,20 € + 7 966,87 € 7 967,07 € DÉPENSE
Article budgétaire BP 2024 Modification Nouvelle situation 613 12 000,00 € + 7 966,87 € 19 966,87 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2024,
CHARGE Madame le Maire ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 - LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2£ ÉTAGE DU BÂTIMENT ÉCOLE
Le logement communal 2 est vide. La locataire en place a effectué son état des lieux de sortie le 19 août dernier.
Avant sa mise en location, Madame le Maire propose d’en réévaluer le loyer.
Pour rappel, plusieurs dépenses ont été effectuées dans ce logement depuis décembre 2023 :
- Deux convecteurs électriques neufs ont été installés dans deux des chambres
- Toutes les fenêtres du logement sont neuves
CM DU 05 SEPTEMBRE 2024 Pour être en cohérence avec la réévaluation de loyer qui a été faite dans le logement communal du 1% étage du bâtiment école (votée à 550 €, logement F3) le Maire propose de réévaluer ce logement à 580 € (logement F4).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’effectuer une revalorisation exceptionnelle pour la remise en location du logement communal 2 et fixe le nouveau loyer à 580 €.
4 TRAVAUX AU CIMETIÈRE
Les haies autour du cimetière vont être arrachées fin septembre et de nouvelles seront plantées.
La commission cimetière, qui s’est réunie le 2 juillet, souhaite que les nouvelles haies longent le fossé le long de la route. Ce serait plus esthétique et agrandirait sensiblement le cimetière permettant ainsi la mise en place d’un jardin du souvenir.
Les haies, telles qu’implantées aujourd’hui, suivent parfaitement le tracé du terrain communal. Pour déplacer les haies comme envisagé, des discussions sont ouvertes avec la CEA qui est propriétaire du terrain autour du fossé.
La CEA accepte de céder à la commune pour l’euro symbolique le bout de parcelle concerné si la commune fait intervenir à sa charge un géomètre pour établir un procès-verbal d’arpentage. La commune pourrait dans les mêmes conditions récupérer la parcelle à l’avant du cimetière.
Un devis d’arpentage a été demandé au cabinet de géomètre GRAFF-KIEHL et s’élève à 1 675,20 €.
Le Conseil Municipal propose d’inscrire ces travaux d’arpentage, pour l’acquisition de ces
parcelles autour du cimetière, au prochain budget. Soit sur l’exercice comptable 2025.
CM DU 05 SEPTEMBRE 2024 FRANK Jean-Louis est arrivé à 20h30.
5 - RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES DE LA COMMUNE
Les assurances communales arrivent à terme le 31/12/2024.
Des propositions de contrat pour le renouvellement ont été demandées auprès de la SMACL,
assureur actuel, et de Groupama, assureur précédent.
Les projets ont été transmis aux conseillers avant la réunion pour permettre le débat sur le sujet.
L'offre de la SMACL semble plus intéressante mais des informations complémentaires ont été
demandées à Groupama.
Madame le Maire ayant eu délégation pour passer les contrats d’assurance lors du conseil du
11/06/2020, acceptera l’une ou l’autre offre lorsque toutes les données seront à sa disposition.
6 —- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a vocation à organiser une mobilisation de proximité dans la gestion d’évènements de sécurité civile traduisant l’engagement de tous et une culture partagée de la sécurité.
Selon l’article L731-3 du Code de la sécurité intérieure « Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. »
Il est obligatoire pour la commune de Keffenach car elle est « concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire », zone de sismicité 3 (risque modéré).
Un projet de PCS a été rédigé mais de nombreuses informations utiles manquent encore.
Le Maire propose de créer une commission pour terminer l’élaboration de ce document. Dans un premier temps, le projet sera envoyé aux conseillers pour que chacun fasse un premier recensement.
7 - DIVERS
-_ Fin de contrat de l’agent d’accompagnement de transport scolaire :
Monsieur David WALTHER, accompagnateur de bus scolaire pour les enfants de maternelle, a vu son dernier contrat prendre fin au 05 juillet dernier.
CM DU 05 SEPTEMBRE 2024 Avec le transfert des élèves dans la nouvelle école de Schœnenbourg, il n°y a plus de besoin à ce poste pour la commune et le contrat ne sera pas renouvelé. Pour remercier David de ses nombreuses années de service, Madame le Maire lui a donné une prime sur sa dernière paie grâce à la mise en place du RIFSEEP.
Pompe à chaleur de l’annexe :
L'entretien de la pompe à chaleur a eu lieu début août. Le technicien a relevé la présence de condensation sur le tuyau d’extraction et ce malgré une température extérieure de 26 °C. Ce qui laisse envisager une condensation très importante cet hiver et présente donc un risque de pourrissement dans le local.
Il est nécessaire de faire isoler la gaine mais sa position actuelle (extraction passant dans
un caisson fermé à travers la cuisine pour s’évacuer à côté de l’église catholique) rend
l’opération impossible. Le technicien propose à la commune de modifier cette
évacuation en perçant la façade côté mairie, directement dans le local chaufferie
permettant ainsi de modifier et isoler la gaine.
Rendez-vous GDF Suez pour le passage du camion de collecte des poubelles :
Profitant d’une période de travaux (avec pose d’échafaudage) rue des Vignes, le camion de collecte ne s’y rend plus car cette rue oblige le chauffeur à en sortir en marche arrière ce qui n’est pas conforme aux recommandations de la CNAMTS. C’est un problème rencontré également en haut de la rue de l’Eglise, rue des Champs et rue du Moulin.
Un rendez-vous a donc été demandé par le Maire pour régler la situation.
Avec la coopération de la famille BECKER et HIMBER, des aménagements seront faits tout au bout de la rue des Vignes pour permettre au camion de faire un demi-tour. Le camion reprendra sa collecte lorsque les aménagements auront été réalisés. Des aménagements seront apportés dans la mesure du possible au bout de la rue de l’Eglise dans l’optique de permettre une manœuvre de demi-tour. Dans l’attente de travaux, le camion a la possibilité de se rendre jusqu’au City Park pour faire demi-tour. Aucune solution existe pour la rue du Moulin et au vu des efforts consentis par la commune, le camion continuera sa collecte dans cette rue.
Nouvelle école
Samedi 19 octobre, une inauguration aura lieu et les conseillers seront cordialement invités.
Niveau financement des travaux, la situation est bonne. Plusieurs subventions ont été accordées.
Une entreprise de nettoyage a été trouvée également.
Le périscolaire du matin est pris en charge par les communes.
CM DU 05 SEPTEMBRE 2024 - Vente de bois
Le 21 septembre, une vente de bois populaire aura lieu sous la halle pompiers à Memmelshoffen à 10h.
- Syndicat des eaux
Le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi NOTRe, s’achèvera au 1% janvier 2026.
Au syndicat, une commission a été créée pour éviter des licenciements qui pourraient survenir suite au transfert du syndicat des eaux vers le SDEA.
Avant fin novembre, les communes devront délibérer pour le transfert ou non au SDEA. La prochaine réunion du conseil municipal aura donc lieu le 4 novembre.
- Réunion SICTEU
Hervé SCHNEIDER était à la dernière réunion du SICTEU.
Le sujet était les travaux de la station d’épuration. Au vu des coûts et des performances, c’est la déshydratation et le séchage solaire qui a été décidé pour l’agrandissement de la station (plutôt que la filière boues liquides et chaulage).
Avec cette nouvelle installation, la commune paiera une participation annuelle supplémentaire de 3 000 € (sur un montant de travaux d’investissement de 5 550 000 € HT).
Des négociations sont aussi en cours pour l’adhésion au SDEA. II y aura probablement à prévoir également une délibération pour le transfert de la compétence du SICTEU vers la SDEA.
Séance levée à 21h20.
Fait à Keffenach, le 05 septembre 2024
Le Maire,
Anne FREY
CM DU 05 SEPTEMBRE 2024 Ex