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Compte-Rendu - 3. CR du CM du 05 04 2022
Arrêté - 2024 02 22 AP composition CCLE
Compte-Rendu - 1. CR du 05 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. CR du 05 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
05
février
2024
à
19h30
Présents
:Mmes
FREY
Anne,
LEICHT
Lucie,
SPIELMANN
Elisabeth
MM.
ACKER
Jean-Claude,
FOLTZENLOGEL
David,
FRANK
Jean-Louis,
FREY
Sylvain,
RUFFY
Adrien,
SCHNEIDER
Hervé
Excusés
: M.
ZEIDLER
Yves
Non
excusés
: Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaires
de
séance
:RUFFY
Adrien
assisté
de
Mme
AICHHOLZER
Elodie
Le
lundi
05
février
2024,
à
19h30,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
KEFFENACH.
RUFFY
Adrien
s’est
porté
volontaire
pour
être
le
secrétaire
de
séance
et
il
est
donc
nommé
comme
tel.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
21
décembre
2023
2.
Délibération
spéciale
pour
paiement
d’investissements
3.
ONF :
a.
Programme
des
travaux
et coupes
b.
Entreprise
de
débardage
2024
4.
Transferts
de
crédits
du
Maire
: DM 2
et3
5.
Indemnités
des
élus
6.
Compte
de
gestion
2023
7.
Compte
administratif 2023
8.
Affectation
du
résultat
9.
Taxes
locales
10.
Subventions
2024
11.
Cadeaux
de
Noël
12.
Orientations
budgétaires
.Acquisition
de
parcelles
pour
les
travaux
de
trottoirs
rue
des
Pierres
.Divers
CM
DU
05
FEVRIER
2024 Lit] 1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
21
DECEMBRE
2023
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention,
le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023.
2 —-
DELIBERATION
SPECIALE
POUR
PAIEMENT
D’INVESTISSEMENTS
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager:
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu
à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Il
est
précisé
que
les
crédits
correspondants,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Cet
article
permet
donc
aux
communes,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à réaliser.
Les
crédits
à
inscrire
au
budget
lors
de
son
adoption
correspondent
à
l’intégralité
des
crédits
ouverts,
par
anticipation,
que
les
dépenses
aient
été
ou
non
effectivement
engagées.
Vu
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
les
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif 2023 ;
CM
DU
05
FEVRIER
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2023
(hors
RAR)
selon
le
détail
ci-dessous
:
Chapitre
- libellé
Montant
BP
2023
(en
€)
Autorisation
2024
Chapitre
21
—
Immobilisations
82
272,16
corporelles Chapitre
21
—
Restes
à réaliser
-
1 808,40
TOTAL
80
463,76
20
115,94
Soit
à hauteur
de
20
115,94
€.
3-ONF
A.
Programme
des
travaux
et coupes
Le
programme
d’exploitation
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
°
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
—
ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
2024
Volume
total
de
coupes
de
bois
d’œuvre
:171
m3
Volume
total
de
coupes
de
bois
d’industrie
(Feuillus)
:68
m3
Volume
total
de
coupes
de
bois
de
feu
:7
m3
Volume
total
non
façonné
:68
m3
—
Recettes
brutes
d'exploitation
:18
140,00
€
HT
—
Dépenses
d'exploitation
totales
(honoraires
d’abattage,
de
façonnage,
de
débardage
et
de
câblage
inclus)
:15
082,00
€
HT
—
Bilan
net
prévisionnel
de
recettes
HT
:3
058,00
€
°
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
SYLVICOLES
ET
D’INFRASTRUCTURE
2024
Les
travaux
sylvicoles
et
d’infrastructure
sont
planifiés
en
fonction
du
Plan
d'Aménagement
forestier
2012-2031
de
Keffenach.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
des
travaux
prévus
:
-
Travaux
sylvicoles
comprenant
le
dégagement
des
régénérations
naturelles,
s’élevant
à
2
570,00
€
HT
Travaux
d'infrastructure
sur
le
réseau
de
desserte
:entretien
des
accotements
et
talus,
s’élevant
à
150,00
€
HT
CM
DU
05
FEVRIER
2024 °__
DEVIS
D'HONORAIRES
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
À
DONNEUR
D'ORDRE
Le
devis
de
prestation
d’encadrement
des
travaux
d’exploitation
s’élève
à 2
880,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
-
D’adopter
le
programme
des
travaux
d’exploitation
et
de
prévision
des
coupes
-
D’adopter
le
programme
des
travaux
sylvicoles
et
d’infrastructures
AUTORISE Mme
le Maire
à signer
le devis
d’honoraires
d’assistance
technique
à donneur
d’ordres
transmis
par
l'ONF.
A.
Entreprise
de
débardage
2024
Une
consultation
d’entreprise
pour
le débardage
2024
a été
effectuée
par
l'ONF.
Trois
entreprises
implantées
localement
ont
été
sollicitées
:
- __ LENGERT
(Seltz)
-
WAGNER
(Goersdorf)
-
PHILIPPS
(Goersdorf)
Ainsi
que
quelques
autres
dans
un
rayon
plus
éloigné :
-
CONRAD
(Geudertheim)
-
HOERNEL
(La
Walck)
-
HMS
(Alsting)
-
KOESSLER
(Wingersheim)
Les
offres
ont
été
examinées
par
PONF,
qui
vu
les
prix,
les
délais
de
réalisation
et
la
qualité
technique
des
engins,
propose
de
choisir
l’entreprise
PHILIPPS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
RETIENT
l’entreprise
PHILIPPS
pour
le
débardage
dans
la
forêt
communale
de
Keffenach.
4 —
TRANSFERTS
DE
CREDITS
DU
MAIRE
: DM
2
ET
3
Avec
le
passage
à la
nomenclature
M57,
conformément
à l’article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’assemblée
délibérante
a
autorisée
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
: 7,5%
-
Investissement
: 7,5%
CM
DU
05
FEVRIER
2024 Dans
le
cas
de
tels
virements,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
C’est
dans
ce
cadre-là
que
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a dû
procéder
à
deux
transferts
de
crédits,
l’une
le
22
décembre
2023,
l’autre
le
11
janvier
2024,
pour
les
derniers
paiements
de
l’exercice
budgétaire
2023.
Ces
virements
de
crédits
ont
été
les
suivants :
Vu
les
départs
de
deux
locataires
au
courant
de
l’année,
qui
ont
engendrés
des
remboursements
de
caution
qui
n’avaient
pas
été
prévus
au
budget
primitif
2023,
il
manquait
des
crédits
au
chapitre
16
pour
payer
la
dernière
échéance
trimestrielle
de
l’emprunt
au
Crédit
Mutuel.
Chapitre
|
Intitulé
du
compte
|
Article
SRROR
Ancienne
Modification
ne
sur
l’article
nouvelle
21
Immobilisations
|
315
42
127,16€
-
855,00€|
41272,16€
corporelles
16
Emprunts
ei
dstisse),
27
307,00
€
+ 855,00
€ |
28
162,00
€
assimilées
Vu
le
paiement
du
Fond
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
qui
a
été
plus
important
en
2023
que
prévu
au
budget
primitif,
il
manquait
des
crédits
au
chapitre
014
pour
payer
la
dernière
échéance
du
Fond
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(ENGIR)
Chapitre
|
Intitulé
du
compte
|
Article
SAaion
APT
Modification
Situation
sur
l’article
nouvelle
65
autes
|
65568
16
138,14€
-
241,00€|
15897,14€
contributions
014
FPIC
7392221
850,00
€
+
241,00
€
1 091,00
€
5 - INDEMNITES
DES
ELUS
Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L'2123-24-1-1
du
CGCT
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
». CM
DU
05
FEVRIER
2024 Etat
récapitulatif
des
indemnités
(montants
exprimés
en
valeur
brute)
2023
Indemnités
brutes
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Remboursements
de
frais
(kilométriques,
repas,
séjours...)
Nom,
Prénom
Indemnités
de
fonction
Fonction
de
l’élu
perçues
en
€
Avantages
en
nature
FREY
Anne,
Maire
|
12
410,52
SCHNEIDER
Hervé,
Adjoint
au
Maire
LR
ACKER
Jean-Claude
Adjoint
au
Maire
1808
6 - COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l’année
écoulée.
Il
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-ci
avec
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire.
Vu
l'article
L2121-31
du
CGCT
relatif
à
l’adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
;
Considérant
la
présentation
du
Compte
de
Gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal,
dressé
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Haguenau,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2023.
7 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
En
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Hervé
SCHNEIDER,
1° adjoint,
pour
remplir
la fonction
de président
de
l’assemblée
délibérante
pour
la vérification
du
compte
administratif de
l’exercice
2023.
Celui-ci
accepte
cette
mission
et
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif.
CM
DU
05
FEVRIER
2024 Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
résumé
comme
tel
:
Section
de
fonctionnement °
Dépenses
: 167
859,00
o
Recettes:
184
446,78
o
Résultat
de
l’exercice
: 16
587,78
o
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 53
400,14
o
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
: 69
987,92
Section
d’investissement
o
Dépenses:
35
512,97
Recettes
:
47
017,54
Résultat
de
l’exercice
: 11
504,57
o
Excédent
d’investissement
reporté
11
714,27
o
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
: 23
218,84
© ©
Toutes
sections
confondues
o
Fonctionnement
+
investissement:
93
206,76
o
Restes
à réaliser
1 808,40
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
au
titre
de
l’exercice
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
comme
suite,
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+
B
69
987,92
Résultat
de
l'exercice
(A)
:Recettes
- Dépenses
(184
446,78
—
167
859,00)
16
587,78
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
=
FR
002)
53
400,14
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissementF=D+E
23
218,84
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:Recettes
- Dépenses
(47
017,54
—
35
512,97)
11
504,57
Excédent
d'investissement
reporté
(E
=
IR
001)
11
714,27
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
(G)
:Recettes
- Dépenses
(0.00
—-1
808,40)
-1
808,40
Solde
d'exécution
final
de
la
section
d'investissement
H
= F
+
G
21
410,44
CM
DU
05
FEVRIER
2024 Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
0,00
Report
excédentaire
en
investissement
(IR
001)
21
410,44
69
987,92
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
ci-dessus.
9-TAXES
LOCALES
Les
taxes
communales
locales
n’ont
pas
augmenté
depuis
2016.
Par
délibération
du
06
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a maintenu
les
taux
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
—
25,63
%
(12,46%
augmenté
du
taux
départemental
depuis
2021)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
—
68,39
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
—
18
%
Le
produit
total
des
ressources
votées
a été
en
2023
de
45
185€.
La
revalorisation
annuelle
des
bases
est
de
3,9%
en
2024
(les
bases
ne
sont
pas
votées
par
le
Conseil
Municipal
et
n’ont
donc
rien
à voir
avec
les
taux
votés).
Les
bases
2024
provisoires
pour
les
taxes
foncières
sont
:
155.198
pour
le
bâti
9.909
pour
le
non
bâti
Le
produit
total
attendu
des
ressources
votées
serait
alors
de
46
925
€.
Cette
année,
Madame
le
Maire
propose
d’augmenter
les
taux
car
l’inflation
en
2016
était
de
0,2%
quand
elle
est
aujourd’hui
de
4,9%.
Pour
maintenir
au
mieux
le
budget
communal
et
continuer
à investir
dans
des
projets
au
profit
de
la
commune,
cette
augmentation
semble
aujourd’hui
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
2
abstentions,
DECIDE
une
augmentation
des
taxes
directes
locales
de
2%
(en
variation
proportionnelle)
sur
la
base
des
taux
antérieurs,
ce
qui
donnera
pour
2024
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
—
26,14
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
—
69,76
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
—
18,36
%
Pour
un
produit
attendu
des
ressources
votées
de
47
860
€.
CM
DU
05
FEVRIER
2024
La] 10
- SUBVENTIONS
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ACCORDE
un
crédit
de
1 500
€
dans
le
budget
2024
pour
verser
des
subventions,
notamment
pour
les
montants
figurants
ci-dessous
:
- Selon
la
délibération
du
10
juillet
2023,
la
commune
versera
une
subvention
de
2 €
par
élève
de
Keffenach
pour
les
sorties
équestres
dans
chaque
école
du
RPT.
Ce
versement
se
fera
lorsque
le
nombre
de
séances
effectuées
par
chaque
classe
sera
communiqué
par
les
directrices
d’écoles.
-Coopérative
scolaire
:
17
€
par
élève
de
Keffenach
pour
l’année
scolaire
2024/2025
sera
attribué
à chacune
des
classes
de
la
nouvelle
école
en
construction
à Schænenbourg
- Comité
Inter
paroissial
Pour
l’ Aménagement
du
Presbytère
(CIPAP)
:la
commune
participe
à
l’entretien
du
presbytère
catholique
de
Soultz-Sous-Forêts
par
une
contribution
calculée
par
le
CIPAP
au
prorata
du
nombre
de
paroissiens.
La
participation
pour
2024
s’élève
à 175,91
€.
- Association
des
Œuvres
Scolaires
(AOS)
:selon
une
convention
signée
en
2000
avec
lAOS,
une
participation
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’association
est
versée
chaque
année
par
la
commune.
Cette
participation
est
calculée
au
prorata
du
nombre
d’enfants
scolarisés
à l’école
primaire
ou
maternelle.
Le
montant
sera
connu
très
prochainement
et
sera
accordé
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à 50
€.
- Association
«
Mon
village
et
Moi
»
: 200
€
- Association
«
Histoire
Mémoire
Reconstitution
Alsace
»
:200
€
11
- CADEAUX
DE
NOEL
Chaque
année
une
somme
est
allouée
pour
permettre
aux
directrices
des
écoles
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPT)
d’offrir
des
cadeaux
de
Noël
aux
enfants.
En
accord
avec
les
deux
autres
communes
membres
de
ce
RPI,
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
allocation
à hauteur
de
12
€
par
élève
de
Keffenach
allant
dans
chacune
des
3
école
du
RPI.
A
l’unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal,
ACCORDE
cette
allocation.
DECIDE
de
l’inscrire
au
budget
primitif.
CM
DU
05
FEVRIER
2024
El 12
—- ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Madame
le
Maire
expose
que
différents
travaux,
dépenses
et
investissements
sont
nécessaires
pour
ce
nouvel
exercice
budgétaire
:
-_
Les
haies
du
cimetière
doivent
être
retirées
et
un
nouvel
aménagement
paysager
conçu
en
remplacement,
comme
évoqué
lors
de
la
séance
du
conseil
du
06
décembre
2023.
Par
la
même
occasion
un
ossuaire
est
obligatoire
pour
permettre
à la
commune
de
reprendre
des
sépultures.
Pour
ce
dernier,
un
projet
d’ossuaire
enterré
sera
étudié.
-
Les
fenêtres
du
logement
communal
2
(2°
étage
au-dessus
de
l’école)
doivent
être
changées
et
conformément
au
débat
de
la
séance
du
conseil
du
06
décembre
2023,
un
devis
supplémentaire
a
été
demandé
à
l’entreprise
GROSS
(venue
sur
place)
et
à
l’entreprise
HEKA
qui
n’a
pas
répondue.
Finalement
le
Conseil
Municipal
souhaite
retenir
l’entreprise
Batifen
à qui
l’on
demandera
de
venir
sur
place
pour
ajuster
le
devis.
-
Au
moins
un
extincteur
devra
être
changé
cette
année
lors
de
la
vérification
de
maintenance
annuelle.
-
La
mise
en
place
d’un
contrat
de
vérification
périodique
de
l’aire
de
jeux
et
du
City
Park
a été
faite
auprès
de
Bureau
Veritas.
Cette
année
la
facture
sera
de
500
€
HT
et
de
410
HT
en
2025.
La
société
André
Voegelé
a fourni
plusieurs
devis
de
réparations
à prévoir
sur
les
églises.
À
savoir,
à l’église
catholique,
le
remplacement
du
battant
défectueux
de
la
cloche
n°1
pour
1 610,40
€
TTC
et
à l’église
protestante,
le
remplacement
du
battant
défectueux
de
la
cloche
n°1
pour
1 999,20
€
TTC
ainsi
qu’un
traitement
anti-corrosion
des
cloches
en
acier
pour
4
176
€
TTC.
-
À
Ja
suite
du
contrôle
des
parafoudres
aux
églises,
il
a
été
constaté
qu’il
manque
un
coffret
parafoudre
BT
de
type
2
au
Tableau
des
Cloches
de
l’église
catholique.
La
société
Alsacienne
de
Paratonnerres
a
fait
parvenir
en
mairie
un
devis
à hauteur
de
1
194
€
TTC.
-
Monsieur
Michaël
RIESTERER,
co-gérant
de
l’entreprise
Longueur
d’Onde
(qui
gère
l'horloge
astronomique
que
possède
la
commune)
est
en
train
d’élaborer
une
étude
de
travaux
et
de
financement
pour
le
changement
du
parc
d’éclairage
public
de
la
commune
(passage
au
LED).
Dans
l'attente
du
dossier,
une
première
estimation
a
été
annoncée
pour
15
000
€
avec
possibilité
de
subvention
via
le
Fond
vert
et
les
primes
CEE.
Ce
projet
avec
demande
de
subvention
semble
réalisable
dans
l’année
en
cours.
-
Le
bureau
d’étude
Berest
travaille
sur
le
projet
de
trottoirs
rue
des
Pierres,
et
devrait
étudier
par
la
même
occasion
un
projet
de
trottoirs
pour
relier
la
zone
1 AU.
Au
vu
des
discussions,
un
premier
estimatif
à 60
000€
pour
les
deux
projets
semble
cohérent.
Pour
pouvoir
monter
un
dossier
de
subvention
DETR
il
faudra
prévoir
ces
travaux
en
2025
et
envisager
de
provisionner
des
fonds
si
le
budget
2024
le
permet.
-
Les
différents
paiements
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
passent
par
le
SIVOS
«
Les
papillons
»
et
le
remboursement
de
la
part
affectée
à
la
commune
de
Keffenach
devrait
se
faire
via
la
section
de
fonctionnement.
Il
faudra
envisager
d’abonder
cette
CM
DU
05
FEVRIER
2024
mi section
de
crédits
d’environ
10
000
€
pour
le
remboursement
des
travaux
au
SIVOS
(et
ce
en
plus
des
frais
de
fonctionnement
habituels
que
paiera
la
commune).
Le
Conseil
Municipal
propose
à
la
commission
de
finances
de
faire
le
point
sur
ces
différents
sujets
et
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
au
budget
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
devis
suivants :
-__
Société
André
Voegelé
pour
le
battant
défectueux
de
la
cloche
n°1
à l'église
catholique
pour
1 610,40
€ TTC
-
Société
André
Voegelé
pour
le
battant
défectueux
de
la
cloche
n°1
à l'église
protestante
pour
1 999,20
€ TTC
-
Société
Alsacienne
de
Paratonnerres
pour
le
coffret
parafoudre
BT
de
type
2
au
tableau
des
cloches
à l'église
catholique
pour
1 194
€ TTC
13
-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
TROTTOIRS
RUE
DES
PIERRES
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
des
trottoirs
rue
des
Pierres,
la
commune
de
Keffenach
doit
se
porter
acquéreur
des
terrains
sur
lesquels
les
travaux
seront
réalisés.
En
accord
avec
les
propriétaires
de
ces
terrains,
des
relevés
d’arpentage
ont
été
dressés
afin
de
les
diviser,
ils
concernent
deux
parcelles
et
quatre
propriétaires
:
Considérant
la
localisation
géographique
de
la
propriété
de
M.
STEINER
Benoît
et
son
épouse
Jessica
(née
BRAUN)
cadastrée
section
02
n°241
rue
des
Pierres
d’une
superficie
de
Oa
I8ca
;
Considérant
l'intérêt
de
la
vente
manifesté
par
M.
STEINER
Benoît
et
son
épouse
Jessica
(née
BRAUN) ; Considérant
la
localisation
géographique
de
la
propriété
de
M.
BRAUN
Georges
et
son
épouse
Yvonne
(née
BLEY)
cadastrée
section
02
n°243
rue
des
Pierres
d’une
superficie
de
Oa
Ica
et
section
02
n°244
rue
des
Pierres
d’une
superficie
de
Oa
4ca
;
Considérant
l’intérêt
de
la
vente
manifesté
par
M.
BRAUN
Georges
et
son
épouse
Yvonne
(née
BLEY};
Considérant
la
délibération
du
23
octobre
2023,
concernant
le
mode
d’acquisition
de
ces
parcelles
;
CM
DU
05
FEVRIER
2024
mi Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECICDE
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
(P.V
d’arpentage
annexé
à la délibération)
-
Section
02
n°241
Oa
18ca
-
Section
02
n°243
Oa
Ica
-
Section
02
n°244
Oa
4ca
FIXE
le
coût
d’acquisition
à
l’euro
symbolique
(acquisition
qui
sera
faite
par
acte
administratif). 14
—
DIVERS -
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Le
Conseil
souhaitait
garder
la
commission
telle
qu’elle
était
mais
la
Préfecture
demande
de
changer
les
titulaires
pour
plus
d'équité.
En
accord
avec
la
Préfecture,
il
a été
décidé
d'interchanger
les
titulaires
et
les
suppléants
pour
les
délégués
de
l'administration
et
du
tribunal.
La
commune
reste
en
attente
du
tableau
définitif.
-
Reprise
de
sépulture
en
terrain
commun
Madame
le
Maire
montre
au
conseillers
un
projet
d'arrêté
qu'elle
sera
amené
à
signer
pour
reprendre
les
sépultures
en
terrain
commun
lorsque
ce
sera
nécessaire
ou
à
la
demande
de
personnes
qui
ne
souhaitent
plus
entretenir
leur
tombe.
-
Information
Gendarmerie
La
Gendarmerie
a
transmis
au
Maire
un
bilan
des
interventions
sur
la
commune
de
Keffenach
sur
2022
et
2023
:interventions,
sécurité
routière,
prévention,
présence...
Ce
bilan
est
présenté
aux
conseillers.
-
Réunion
Atip
concernant
le projet
de
lotissement
La
voie
douce
prévue
au
PLU
est
obligatoire
et
ne
peut
pas
être
retirée
par
une
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune.
La
propriétaire
du
terrain
concerné
ne
souhaite
pas
vendre
juste
la
zone
réservée
pour
la
commune
(une
bande
de
2 mètres
de
large).
Le
lotisseur
sera
donc
obligé
de
prévoir
le
bouclage
vers
la
voie
douce
dans
son
Permis
d'aménager
et donc
réserver
du
foncier
pour
ce
bouclage.
-__
Réunion
SICTEU
du
1°
février
Le
SICTEU
a
missionné
un
bureau
d'études
pour
évaluer
la
situation
des
communes
et
les
possibilités
de
dés-imperméabilisation.
Le
but
étant
de
limiter
les
quantités
d'eau
de
pluie
qui
arrivent
en
centrale
de
traitement.
Des
subventions
sont
envisageables
autant
pour
les
communes
que
pour
les
particuliers.
CM
DU
05
FEVRIER
2024 -
Informatique
: Pack
Office
La
commune
paie
annuellement
pour
le
Pack
Office
(Word,
Excel,
PowerPoint,
Publisher,
Outlook.)
mais
certains
de
ces
logiciels
ne
sont
pas
utilisés.
Notre
nouveau
prestataire
informatique
propose
d'acheter
la
licence
pour
les
logiciels
utilisés
(Word,
Excel
et
PowerPoint).
Cela
représente
une
dépense
un
peu
plus
importante
qu'une
annualité
au
moment
de
l'achat
mais
ne
sera
plus
une
charge
les
années
suivantes.
Au
mois
d’août,
échéance
de
la
prestation
Pack
Office
annuelle,
le
contrat
sera
arrêté
et
un
devis
demandé
pour
la
licence.
- __ Commission
de
finances
La
commission
se
retrouvera
le
vendredi
1er
mars
à
19h
pour
débattre
et
élaborer
le
budget
à
présenter
au
vote
pour
la
prochaine
séance
du
conseil
prévue
le
18
mars.
-
Cérémonie
du
08
mai
Il est
décidé
de
faire
la
cérémonie
à
18h.
-
Visite
de
la nouvelle
école
Une
visite
sera
prévue
le samedi
16
mars
pour
que
les
conseillers
voient
la nouvelle
école,
puis
ils
iront
voir
les
clochers
des
églises
de
la
commune.
Séance
levée
à 22h10.
Fait
à Keffenach,
le
05
février
2024
Le
Maire,
Anne
FREY
CM
DU
05
FEVRIER
2024