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Compte-Rendu - CR CE 2016 03 18
Compte-Rendu - 1. CR du 20 03 26
Compte-Rendu - 3. CR du 18 05 26
Compte-Rendu - 2. CR du 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR du 18 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
18
mars
2024
à
19h30
Présents
: Mmes
FREY
Anne,
LEICHT
Lucie,
SPIELMANN
Elisabeth
MM.
ACKER
Jean-Claude,
FOLTZENLOGEL
David,
FRANK
Jean-Louis,
FREY
Sylvain,
RUFFY
Adrien,
SCHNEIDER
Hervé,
ZEIDLER
Yves
Excusés
: Néant
Non
excusés
: Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaires
de
séance
: SCHNEIDER
Hervé
assisté
de
Mme
AICHHOLZER
Elodie
Le
lundi
18
mars
2024,
à
19h30,
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie
de
KEFFENACH.
SCHNEIDER
Hervé
s’est porté
volontaire
pour
être le secrétaire
de
séance
et il est donc
nommé
comme
tel.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
05
février
2024
2.
Demande
de
subvention
Fonds
Communal
Alsace
pour
l’aménagement
intérieur
de
la
nouvelle
école
3.
Délibération
transport
scolaire
nouvelle
école
4.
Motion
: demande
de
reclassement
du
centre
de
secours
de
Soultz-Sous-Forêts
5.
Divers
CM
DU
18
MARS
2024
ii Madame
le Maire
demande
d’ajourner
le point
3
de
l’ordre
du jour
et propose
donc
l’ordre
du
jour
rectifié
suivant :
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
05
février
2024
2.
Demande
de
subvention
Fonds
Communal
Alsace
pour
l’aménagement
intérieur
de
la
nouvelle
école
3.
Motion
: demande
de
reclassement
du
centre
de
secours
de
Soultz-Sous-Forêts
4.
Divers
La
proposition
de
modification
de
l’ordre
du jour
est
adoptée
à l’unanimité.
1 - APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
05
FEVRIER
2024
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
05
février
2024.
2
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
«FONDS
COMMUNAL
ALSACE
»
POUR
L’AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
NOUVELLE
ECOLE
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Schœnenbourg
a associé
à ses
réflexions
les
communes
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
Retschwiller
/
Memmelshoffen
/ Keffenach.
L'objectif
est
en
effet
de
s’associer
sous
forme
de
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RP)
à l’échelle
des
quatre
communes.
CONSIDERANT
que
la
construction
de
l’école
primaire
sous
forme
de
RPI
à
l’échelle
des
quatre
communes
arrive
à son
terme
et qu’il
convient
de
réaliser
les
aménagements
intérieurs,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’élaborer
un
plan
de
financement
pour
les
aménagements
intérieurs
comme
suit
:
DEPENSES
COUT
GLOBAL
HT
Schoenenbourg
+
RP
INFORMATIQUE
(écran
interactif,
ordinateurs,
matériels
divers,
..)
14
261,35
€
MOBILIER :
(armoires
de
rangements,
placards,
..)
38
821,00
€
MOBILIER :
(tables,
chaises,
…)
21
173,23
€
TOTAL
DES
DEPENSES
74
255,58
€
CM
DU
18
MARS
2024 RECETTES
Schoenenbourg
+ RPI
Département
du
Bas-Rhin
- Fonds
Communal
Alsace
KEFFENACH
14%
10 395,79
€
tx
subvention
54%
5 613,73
€
MEMMELSHOFFEN
20,5%
15
222,39
€
tx
subvention
46%
7 002,30
€
RETSCHWILLER
18%
13
366,00 €
tx subvention
44%
5 881,04
€
SCHOENENBOURG
47,5%
35
271,40
€
tx subvention
46%
16
224,84
€
34
721,91
€
Fonds
propres
/ emprunts
(à définir)
39
533,67
€
KEFFENACH
4 782,06
€
MEMMELSHOFFEN
8 220,09
€
RETSCHWILLER
7 484,96
€
SCHOENENBOURG
19
046,56
€
TOTAL
DES
RECETTES
74
255,58
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'engagement
de
la
Commune
de
Schœnenbourg
dans
l’aménagement
du
groupe
scolaire
à Schænenbourg,
dans
le cadre
d’un
projet
mutualisé
avec
les
communes
de
Retschwiller
- Memmelshoffen
- Keffenach,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’il
a été
défini
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
y
afférentes
notamment
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
au
titre
du
fonds
Communal
Alsace,
-
DECIDE
de
déléguer
cette
subvention
au
profit
du
SIVOS
LES
PAPILLONS.
3
—-
MOTION:
DEMANDE
DE
RECLASSEMENT
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
SOULTZ-SOUS-FORETS Le
Conseil
Municipal
de
Keffenach,
au
même
titre
que
d’autres
communes
du
secteur,
particulièrement
surpris
de
la décision
du
SIS67
visant
à déclasser
le centre
de
secours
situé
sur
la commune,
souhaite
marquer
son
incompréhension
et sa totale
opposition
à cette
mesure.
-
CONSIDÉRANT
les
effectifs
du
Centre
de
secours
(130
hommes
et
femmes),
leurs
compétences
et
formations,
le
nombre
d’interventions
réalisées
par
an
(1145/an),
le
taux
de
non-réponse
presque
nul,
- CONSIDÉRANT
qu’une
augmentation
de
contribution
pour
l’année
2024
avec
un
service
rendu
réduit
est
incohérent
et inacceptable
CM
DU
18
MARS
2024 - CONSIDÉRANT
que
tous
les
concitoyens
du
territoire
ont
droit
au
même
niveau
de
service
et
tout
particulièrement
des
Services
de
Secours
et
d’Incendie
alors
que
ce
déclassement
dégrade
les
possibilités
d’intervention
des
sapeurs-pompiers,
- CONSIDÉRANT
la volonté
du
Conseil
d’Administration
du
SIS67
de
valider
cette
mesure
malgré
les
remarques
effectuées
par
Monsieur
Christophe
Schimpf,
Maire
de
Soultz-Sous-
Forêts,
membre
du
conseil
d'administration
du
SIS67,
lors
de
la séance
en
date
du
19/12/2023
- CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Soultz-Sous-Forêts
a
fourni,
depuis
sa
création,
et
constamment,
des
efforts
financiers
conséquents
pour
permettre
à ce
centre
de
secours
de jouer
pleinement
son
rôle
pour
assurer
la
sécurité
de
la
population
du
secteur,
avec
un
large
rayon
d’action - CONSIDÉRANT
que
ce
déclassement
conduira
à
une
désaffection
des
sapeurs-pompiers
volontaires
alors
que
la volonté
du
SIS67
est
de
promouvoir
et développer
le nombre
de
SPV
- CONSIDÉRANT
que
la garde
alternée
4/6
entre
les
centres
de
secours
de
Wissembourg
et
de
Soultz-Sous-Forêts
maintenue
à 6 pour
Wissembourg
et réduite
à 3 pour
Soultz-Sous-Forêts
ne
correspond
pas
au
champ
d’action
de
Soultz-Sous-Forêts
qui
est
réparti
sur
360°
et possède
les
forces
vives
en
mesure
d’assurer
une
garde
à 6
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- DEMANDE
le reclassement
du
centre
de
secours
de
Soultz-Sous-Forêts
en
catégorie
2
- DEMANDE
à ce
que
la garde
soit
rehaussée
à 6 personnes
- REFUSE
que
le service
de
secours
soit dégradé
par rapport
à la situation
ante
1° janvier
2024
quant
au
nombre
de
personnes
de
garde
-
DEMANDE
à
Madame
le
Maire
de
transmettre
pour
information
cette
motion
à
M.
le
président
du
SIS67,
Mme
la Préfète
du
Bas-Rhin,
Mme
la députée
vice-présidente
du
SIS67,
à
l’ensemble
des
maires
du
périmètre
desservi
par
le centre
de
secours.
4 —- DIVERS
-
Paiement
d'investissement
d’éclairage
à l’école
La
commune
a fait remplacer
des
luminaires
à l’école
pour
un
éclairage
avec
détecteurs
fin
2023.
La
facture
ne
nous
ai
parvenu
qu’en
février
et
il
a
donc
été
oublié
d’ajouter
cette
somme
dans
les
restes
à réaliser
de
l’année
2023.
Cette
facture
d’un
montant
de
635,28
€
a
donc
été
payée
grâce
à
la
délibération
d’autorisation
de
paiement
d’investissement
avant
vote
du
budget
et
cette
somme
sera
ajoutée
au
budget
primitif 2024.
CM
DU
18
MARS
2024 -
Géraniums
La
commune
organisera
une
nouvelle
commande
groupée
de
géraniums.
Monsieur
WALTHER
propose
les géraniums
à 2 € 25
et
le terreau
70L
à 12
€ 90.
Il propose
également
une
livraison
le
vendredi
26
avril
en
matinée.
Madame
le
Maire
souhaite
demander
une
livraison
de
préférence
le 2 ou
3
mai.
-
Cérémonie
du
8 mai
Rappel
: la commémoration
du
8
mai
se
tiendra
à 18h00,
comme
l’année
passée.
-
Prochaine
commission
des
fêtes
Une
réunion
de
la commission
des
fêtes
doit
se réunir
pour
parler
notamment
de
la fête
des
ainés
(prévue
le dimanche
7 juillet).
Elle
se tiendra
le
10
avril
à
19h30.
-
Données
des
collectes
biodéchets
Le
SMICTOM
nous
a
fait
part
des
premières
données
de
collecte
des
biodéchets
sur
la
commune.
À
noter
que
ces
dernières
sont
données
en
kg.
Pour
l'analyser,
il faut
prendre
en
compte
qu'un
bac
de
biodéchets
peut
accueillir
environ
100kg
de
déchets
alimentaires
avant
d'être
saturé.
05-
09-
12-
16-
19-
23-
26-
30-
Collecte
de janvier
(en
kg)
janv
janv
janv
janv
janv
janv
janv
janv
35
49
19
23
26
72
a
33
298
Collecte
de février (en
kg) |
02-févr|
06-févr |
09-févr|
13-févr|
16-févr |
20-févr|
23-févr |
27-févr
27
34
36
29
34
45
29
53|
287
Ce
nouveau
tri
des
déchets
a
donc
déjà
permis
la
collecte
de
585
kg
de
biodéchets
sur
la
commune
de
Keffenach.
-
Réunion
du
SICTEU
SCHNEIDER
Hervé
et
LEICHT
Lucie
se
sont
rendu
à la
dernière
réunion
du
SICTEU.
La
note
de
synthèse
du
projet
d’extension
de
la station
d’épuration
est présentée
aux
autres
conseillers.
Le
Conseil
Municipal
semble
pencher
pour
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
plutôt
qu’une
extension
sur
la station
vieillissante.
-__
Contrat
photocopieurs
La
commune
souhaite
sortir
de
son
contrat
actuel
pour
les
photocopieurs
mairie
et école.
Madame
le
Maire
recevra
une
proposition
dans
les
prochains
jours
de
Dyctal
Bureautique
(groupe
local
travaillant
avec
Konica
Minolta).
Si l’offre
est avantageuse
pour
la commune,
le
Maire
signera
le
devis
avec
la
mention
«sous
réserve
de
validation
du
Conseil
Municipal
».
Cette
offre
sera
alors
présentée
au
prochain
conseil
pour
approbation.
-
Devis
pour
investissements
2024
Plusieurs
devis
ont
été
élaborés
dans
l’optique
des
investissements
prévus
pour
l’année
à
venir
et sont
présentés
au
conseil.
Les
sommes
seront
ajustées
et prévues
au
budget
primitif
suivant
les
arbitrages
souhaités
par
le Conseil
Municipal.
CM
DU
18
MARS
2024 -
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
La prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est fixée
au lundi
8 avril
et permettra
notamment
le vote
du
budget
primitif 2024.
-
Réunion
Syndicat
Mixte
de
Soultz-Sous-Forêts
M.
SCENEIDER
fait
savoir
qu’il
n’y
aura
pas
d’investissements
cette
année.
La
contribution
commune
reste
donc
identique
à 2023.
Séance
levée
à 21h15.
Fait
à Keffenach,
le
18
mars
2024
Le
Maire,
Anne
FREY CM
DU
18
MARS
2024
|