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Déliberation - DECISION 2025 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 132)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929.20250404-2028-132-AU Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
les
Terre
de
talents
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
DÉCISION
n°2025/132
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
Aide
aux
Vacances
Sociales
Familles
2025,
au
Centre
social
Ouest
- Maison
Pour
Tous
des
Amonts
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
(CAF
de
L'ESSONNE)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
là
délibération
du
Conseil
municipal
des
Ulis
n°
2024/123
du
19
décembre
2024
adoptant
le
projet
social
2025/2028
du
Centre
social
Ouest
- Maison
pour
Tous
des
Amonts
:
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
relatif
à
l'aide
au
fonctionnement
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Vacances
Sociales
(AVS)
2025
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'axe
«
Accompagner
les
parents
et
soutenir
les
familles
»
et
de
l'objectif
«<
Renforcer
les
liens
intrafamiliaux
»
de
son
projet
social,
le
Centre
social
Ouest
- Maison
Pour
Tous
des
Amonts
en
partenariat
avec
l'association
Club
Léo
Lagrange
des
Ulis
souhaite
proposer
un
séjour
vacances
adressé
à
6
familles
pour
un
premier
et
un
second
départ
en
autonomie
en
lien
avec
les
dates
et
lieux
de
réservation
de
leurs
hébergements
-
centres
de
vacances
labellisés
VACAF
(en
cours
de
construction)
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
sise
6/8
rue
Prométhée
à
EVRY
Cedex
(91013),
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
Aide
aux
Vacances
Sociales
Familles
(AVS)
2025
permettant
à
6
familles
de
partir
pour
un
premier
et
un
second
départ
en
autonomie
à
des
dates
établies.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
assurera
le
financement
de
chaque
famille,
à
hauteur
de
90
%
maximum
du
coût
total
de
l'hébergement,
compte
tenu
du
profil
des
familles
participantes. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250404-2025-132-AU Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Article
2
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
:
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
04
avril
2025