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Déliberation - de libe ration no 22 rapport analyse des besoins sociaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LE
BourcE)
TT
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
-— N°
2024
- 22
Objet
: Approbation
du
rapport
final
de
l’ Analyse
des
Besoins
Sociaux
de
la ville
du
Bourget
Séance
du
29
avril
2024,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
avril
à
17h00,
le Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
avril
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents-es
:
Pouvoirs : Excusée: Absent-e-s
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DIABATE
Geneviève,
Administratrice
du
CCAS
Mme
GODDEERIS
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DESUERT
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
RATEL
Anne,
Administratrice
du
CCAS
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Mme
ZARGA
Najah,
Administratrice
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-houraet.fr
}
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-22-AU Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 T#
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale
qui
invite
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociaux
à
mettre
en
place
des
systèmes
d’organisation
et
de
partage
des
informations
avec
ses
partenaires,
VU
l’article
L.123-5
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
qui
précise
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et privées,
VU
l’article
R.123-1
du
code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
qui
précise
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
produit
une
analyse
des
besoins
sociaux
de
l’ensemble
de
la
population
du
territoire
de
son
ressort.
Cette
analyse
doit
dorénavant
être
réalisée
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
chaque
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
VU
la
mission
d’analyser
les
besoins
sociaux
de
la
ville
du
Bourget
confié
au
cabinet
ITHEA
CONSELL
par
la ville
du
Bourget
et son
CCAS,
VU
le
projet
de
rapport
final
établi
par
ledit
cabinet
et
présenté
le
29
AVRIL
2024
aux
Administrateurs
du
CCAS
et soumis
à leur
approbation
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur, LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
APRES
en
avoir
délibéré
;
PAR
:
12
voix
pour
0
Abstention
0
voix
contre
Article
1 :
ADOPTE
le
rapport
final
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
établi
par
le
cabinet
ITHEA
CONSEIL
Article 2
:
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Cabinet
ITHEA
CONSEIL
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél,
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bouraet.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-22-AU Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
H}
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
: Montreuil
sis
: 7
RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
ET
ont
signé
les
membres
présents.
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du C.C.A.sS.
Le
secrétaire
de
séance
M.
Philippe
AVI
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 06/05/2024
Date
d’affichage
:10/05/2024
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bouraet
fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-22-AU Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024