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Déliberation - de libe ration no 17 budget primitif ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LE
BOURGET
PF
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
- N°
2024
- 17
Objet
: Budget
Primitif
CCAS
- Exercice
2024
Séance
du
29
avril
2024,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
avril
à
17h00,
le Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
avril
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents-es
:
Pouvoirs
:
Excusée: Absent-e-s
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DIABATE
Geneviève,
Administratrice
du
CCAS
Mme
GODDEERIS
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DESUERT
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
RATEL
Anne,
Administratrice
du
CCAS
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Mme
ZARGA
Najah,
Administratrice
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
pas
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-17-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
3
avril
2024,
relative
au
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
VU
la
délibération
de
ce
jour
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
et
du
Compte
Administratif
2023,
VU
la délibération
de
ce jour
portant
affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
2023,
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
établi
pour
l'exercice
2024,
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
toutes
natures
à
la somme
de
1 635
090,77
€
(un
million
six
cent
trente-cinq
mille
quatre-vingt-dix
euros
et
soixante-dix-sept
centimes),
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
PAR
:
11
voix
pour
1 Abstention 0 voix
contre
Article 1
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
CCAS
pour
l'exercice
2024,
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
toutes
natures
à
la
somme
de
1 635
090,77
€
(un
million
six
cent
trente-cinq
mille
quatre-vingt-dix
euros
et soixante-dix-sept
centimes),
Article
2 :
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Trésorier
municipal
de
Drancy
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-17-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de:
Montreuil
sis
:
7?
RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ET
ont
signé
les membres
présents.
(ÿ
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
C.C.A.S.
S/
Communal
+
d'action Sociale
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
CLAVIBR
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 06/05/2024
Date
d’affichage
:10/05/2024
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-17-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024