Procès Verbal - 02 crcm 09 02 2018

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Procès Verbal - 02 crcm 09 02 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 crcm 09 02 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 09 Février 2018

PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR, Josette COUETTE, Gérard MARTIN.

M. Louis MARTIN a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 décembre 2017 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.

DELIBERATION N° 1 : RAPPORT DE LA CLECT (CAGB)

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 18 décembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de valider le montant définitif des transferts de charges effectués en 2017 et d’évaluer le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées en 2017 et 2018.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 18 décembre 2017 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon en 2017, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017 et qui attribue à la commune une compensation de 35 600,55 €.

Le Conseil municipal approuve le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017. Ce montrant est identique à 2017.

DELIBERATION N° 2 : TRANSFERT DE COMPETENCE VOIRIE A LA CAGB Dans le cadre de la réflexion sur un éventuel passage de la CAGB en communauté urbaine, la CAGB a fait parvenir à chaque commune une étude sur le calcul provisoire des charges transférées en matière de compétence voirie.

La méthode de calcul proposée est une approche constructive (AC) fondée sur les données techniques décrivant le linéaire de voirie communale.

Les membres du Conseil municipal ont été destinataires de cette étude provisoire.

Après avoir pris connaissance des éléments chiffrés proposés par la CAGB, le conseil indique qu’il doit faire preuve de vigilance quant aux AC, au regard, notamment, du bon état de la voirie transférée.

En effet, depuis plusieurs années, la commune a réalisé de nombreux investissements afin de maintenir sa voirie en bon état. Cela signifie pour la CAGB qu’il n’y aura pas d’investissements significatifs à réaliser avant plusieurs années.

Il en va de même en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement : les voiries étant récentes, celles-ci nécessiteront moins d’entretien pendant un certain temps.Le Conseil municipal considère donc que les AC en investissement et en fonctionnement sont trop élevés au vu de la qualité de la voirie transférée.

Le Conseil demande de voir si une éventuelle péréquation (système bonus / malus) ne peut pas être envisagée.

Cette délibération sera notifiée à MM les Président et 1er Vice-Président de la CAGB

DELIBERATION N° 3 : RESILIATION DE LA CONVENTION TAP FRANCAS Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de résilier la convention Tap conclue avec les Francas le 1er janvier 2015 suivant délibération du Conseil municipal en date du 28/08/2015.

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2018.

Conformément à l’article 12 de la convention relatif à la durée de celle-ci, chaque partie peut la dénoncer au 31 décembre de chaque année avec un préavis de 6 mois.

Considérant que le retour à la semaine de 4 jours ne nécessite plus la mise en œuvre des TAP.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de résilier la convention.

La présente délibération sera transmise aux Francas ainsi qu’au SIVOS du RPI Les 3 Moulins.

DELIBERATION N° 4 : VENTE AMIABLE BOIS DE CHAUFFAGE AU BAS DU PONT Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux abattages d’arbres au bas du pont, il y a du bois pouvant être façonné en bois de chauffage.

Le Conseil demande la reprise des souches à l’entrée du village.

Ce travail peut être réalisé par une entreprise ou par un particulier.

Le travail devra être réalisé et facturé en unité de produit façonné, au prix de 8,25 € TTC le stère.

Après en avoir débattu, le Conseil décide de proposer cette intervention à l’entreprise roseloise Bois & Paysages Comtois aux conditions énoncées ci-dessus.

DELIBERATION N° 5 : LOCATION SALLE DE CONVIVIALTE CE DU SUPER U DE SAINT-VIT M. le Maire présente la demande du Comité d’Entreprise du Super U de Saint-Vit, tendant à obtenir une salle pour faire des répétitions théâtrales tous les jeudis soir de 20 h 00 à 22 h 30.

Après en avoir débattu, le Conseil décide de louer au CE, la salle de convivialité du jeudi 25/01/2018 au 24/03/2018 inclus.

Par dérogation aux tarifs en vigueur et à titre exceptionnel, la présente location se fera moyennant un tarif forfaitaire de 200 € (deux cent euros).

DELIBERATION N° 6 : TARIFS SALLE POLYVALENTE

M. le Maire présente le travail de la commission bâtiments. Il présente les éléments chiffrés relatifs aux dépenses et recettes de la salle sur l’année 2017.

Les résultats font état de compte équilibrés, mais le Conseil remarque que les charges en électricité sont très élevées.

Le conseil va regarder pour une éventuelle modification de la puissance souscrite.

M. le Maire présente ensuite le nouveau tableau des tarifs de la salle proposé par la commission bâtiments. Le Conseil procède à quelques ajustements des tarifs.

Le nouveau tableau des tarifs est voté à l’unanimité et entre en vigueur à compter de ce jour.

Le tableau des nouveaux tarifs est annexé à la présente délibération.DELIBERATION N° 7 : TARIFS SALLE DE CONVIVIALITE

M. le Maire rappelle au Conseil les délibérations prises les 27/02/2015 et 29/05/2015 fixant le tarif de location de la salle de convivialité à 120 € par jour avec ou sans vaisselle.

M. le Maire rappelle également au Conseil que lors de la séance du 20/12/2017, la question de passer le montant de 120 € à 100 € avait été posée et mise en suspend en attendant le résultat des travaux de la commission bâtiments.

M. le Maire fait part du travail de la commission qui suggère de maintenir le tarif actuel de 120 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif de location de la salle de convivialité à 120 € par jour avec ou sans vaisselle.

DELIBERATION N° 8 : REVISION SCOT BISONTIN

M. le Maire informe le Conseil qu’une procédure de révision du SCOT est en cours.

DELIBERATION N° 9 : REVISION PLU

M. le Maire informe le Conseil que quelques demandes (Laurent LAMBERT, Elisabeth BOUGNON) sont parvenues en Mairie pour demander une révision du PLU.

M. le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir à la question qui sera reposée lors d’un prochain conseil.

DELIBERATION N° 10 : RENCONTRE AVEC MME LA DEPUTEE M. le Maire informe le Conseil que Mme la Députée viendra à la rencontre des élus et des habitants le samedi 17 février et que chacun est convié à cette rencontre.

Questions diverses :

- Fossés : Rue du Bas des Hous, au Tareillot, ruissellement à la Veloupe

- Poubelle au bas du neuf : problème de déchets sauvages

- Point sur l’école du RPI Les 3 Moulins

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

Compte rendu affiché le 15 février 2018

Le Président de séance

Le Maire

M. Arnaud GROSPERRIN