Déliberation - 07 crcm 07 09 2018

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Déliberation - 07 crcm 07 09 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Déliberation - 07 crcm 07 09 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Logement, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 07 Septembre 2018

PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR ; Jacques ADRIANSEN, procuration donnée à Dominique LHOMME ; Alain GIBEY

M. Dominique LHOMME a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

DELIBERATION N° 1 : DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordé le Conseil municipal par délibérations du 25 avril 2014 et 18 juillet 2014, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT :

Travaux Commune :

- Décision n° 1 du 14 juin 2018 : miroir et signalétique

(Signaux Girod : 2 091,61 € H.T.).

- Décision n° 2 du 31 juillet 2018 : balayage, arasement, réfection de voiries Chemin des Perrières et de la Grapille

(Société COLAS : 8 144,00 € H.T.).

- Décision n° 3 du 20 août 2018 : béton Rue de Chailluz

(Besançon Béton : 16 350,00 € H.T.).

- Décision n° 4 du 29 août 2018 : vidanges assainissement micro-station Au Chêne et Mairie

(Franche-Comté Assainissement : 1 069,60 € H.T.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne quitus à M. le Maire pour les engagements qu’il a pris dans le cadre de la délégation accordé par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 2 : TRAVAUX EN REGIE : MODIFICATIONS BUDGETAIRES M. le Maire précise que dans le cadre de travaux réalisés en régie, il y a lieu d’ouvrir des crédits.

Ces travaux concernent :

- la réalisation d’un chemin Rue de Chailluz pour un montant de 22 170,60 € TTC sur le budget communal

Le Conseil décide à l’unanimité, d’ouvrir les crédits comme suit :

- c/ 605/011 : + 20 000 €

- c/ 615231/011 : + 4 000 €

- c/ 722/042 : + 25 000 €

Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires pour les ouvertures de crédits.

DELIBERATION N° 3 : BAIL DE CHASSE : DUREE, LOYER, JOURS DE CHASSE M. le Maire précise que le bail de chasse actuel est arrivé à échéance le 30 juin 2018 et qu’il convient de se prononcer sur le renouvellement de celui-ci ainsi que de ses modalités.

Le Conseil municipal décide de renouveler le bail pour une période de trois ans, renouvelable 2 fois. A l’issue de chaque période triennale, le loyer sera révisé, celui-ci sera indexé sur l’indice INSEE de la construction. L’indice de référence est celui du 4ème trimestre 2017, soit 1 667.La convention prendra effet à compter de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité.

Le Conseil décide que le loyer du bail de chasse est fixé à quatre cent euros (400 €).

M. Louis MARTIN, Président de l’ACCA, ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote. A la majorité absolue de 7 voix pour et une abstention, le Conseil accepte le renouvellement du bail de chasse aux conditions énumérées ci-dessus.

DELIBERATION N° 4 : RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA Monsieur le Maire rappelle que la Commune a passé une convention avec la SPA. L’échéance annuelle est arrivée à terme le 12 mai 2018.

Il convient de savoir si le conseil souhaite à nouveau conventionner avec la SPA pour une durée d’un an, sachant que la cotisation forfaitaire s’élève à 0,35 euros par an par habitant (sur la base du dernier recensement).

Monsieur le Maire précise qu’un numéro d’appel strictement réservé aux Communes est mis à disposition.

Les explications de Monsieur le Maire entendu, le conseil à l’unanimité, décide de conventionner avec la SPA pour une durée d’un an dans les conditions tarifaires précisées ci-dessus.

DELIBERATION N° 5 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA SECTION JEUNESSE AVEC LA VILLE DE SAINT-VIT Monsieur le Maire fait un point au Conseil sur le service d’accueil d’enfants au sein de la section jeunesse à Saint-Vit.

Les élus souhaitent avoir un compte rendu de l’accueil des enfants de la Commune (avec nombre d’heures, nombre d’enfants, …) non seulement en ce qui concerne l’accueil jeunesse mais aussi concernant le service de la crèche.

DELIBERATION N° 6 : ENCAISSEMENT CHEQUE COFORET : VENTE DE GRUMES Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération en date du 27/10/2017, COFORET est intervenu dans le cadre d’un chantier de coupe de bois en bord route.

Le contrat d’apport de bois conclu avec COFORET a permis à la Commune de percevoir une rémunération à hauteur de 2 508,59 € TTC (- 10,45 € TTC au titre de la CVO).

Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’encaissement du chèque sur le budget Bois au compte 7022.

DELIBERATION N° 7 : AFFOUAGE 2018 : PARCELLES, PRIX DE L’AFFOUAGE, REGLEMENT M. le Maire propose que le prix du stère d’affouage pour 2018 soit de 8,50 € TTC.

Le règlement rappelle les conditions principales de gestion de l’affouage conformément au Code Forestier et également les sanctions en cas de non-respect du règlement (paragraphe 9).

Concernant le règlement de l’affouage, il est proposé d’arrêter le façonnage et la mise en pile pour le 21 mai 2019 et l’enlèvement pour le 03 août 2019 au plus tard.

Le Conseil approuve le règlement d’affouage, rappelle que le montant de l’amende est de 200 € en cas de non-respect du règlement d’affouage et fixe le prix à 8,50 € TTC le stère.

M. le Maire précise que l’affouage 2018 sera constitué essentiellement par des houppiers dans les parcelles 2, 16, 19 (forêt de chaux) et 29 (Fluans).

M. le Maire propose que des garants issus du conseil soient nommés afin de garantir le bon fonctionnement des diverses procédures relatives à l’affouage.

M. le Maire propose de reconduire les garants de l’année précédente pour le déroulement des opérations d’affouage.

MM Louis MARTIN, Dominique LHOMME et Alain GIBEY seront les garants du bois.

Le conseil accepte les personnes sus nommées pour être garants du bon déroulement des opérations d’affouage.DELIBERATION N° 8 : SOUMMISSION CACHETEE : ATTRIBUTION AU PLUS OFFRANT M. le Maire rappelle que la Commune met en vente un lot de 17 stères de bois à fabriquer (frêne, sycomore, acacia) (abattu en bord de route en bas du pont). Cinq offres ont été déposées en Mairie.

M. le Maire décachète les offres dont voici les résultats :

- offre 1 : 100 € TTC

- offre 2 : 85 € TTC

- offre 3 : 200 € TTC

- offre 4 : 171 € TTC

- offre 5 : 202 € TTC.

L’attribution se faisant au plus offrant, l’offre 5 à 202 € TTC emporte la mise à prix. La vente du lot par la Commune se fait donc à son profit.

DELIBERATION N° 9 : PERMIS D’AMENAGER SARL RESIDENCIEL : RUE DE SALANS M. le Maire présente le projet d’aménagement d’un lotissement Rue de Salans par la SARL Résidenciel.

Les élus prennent connaissance du nouveau dossier et des plans du projet.

Une fois les explications de M. Le Maire entendus, le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas reprendre ni la voirie, ni les réseaux.

DELIBERATION N° 10 : BOIS DERRIERE LA MICRO-STATION D’ASSAINISSEMENT AU CHÊNE

M. le Maire informe le Conseil que le bosquet situé derrière la micro station Au Chêne nécessite d’être exploité et reboisé.

M. le Maire propose de mettre à la soumission la coupe de ce bois au plus offrant, tout en précisant que le prix de retrait sera celui de l’affouage (pour rappel, 8, 50 € le stère).

Le Conseil adopte, à l’unanimité, cette proposition.

Questions diverses :

- Réfection chemin de Chailluz : Remerciements de M. Berthelet pour le travail accompli. Grace aux bénévoles, une économie substantielle (60 000 €) a pu être réalisée. M. le Maire en profite pour remercier toutes les personnes ayant pris part aux travaux.

- Don Giovanni : remerciements à toutes les personnes qui ont participées de la prestation organisée par la troupe Justiniana.

- Gérard MARTIN pose la question du curage des fossés.

- François JALLIOT fait un point sur la réunion sur l’eau qui s’est tenue avec la CAGB.

- M. le Maire fait un point sur l’ouverture de la 3ème classe de Roset, mais aussi sur les problèmes de transports scolaires rencontrés pour cette rentrée.

- Christophe GESLOT relate les problèmes de vitesse excessive à la Veloupe. La Mairie va prendre contact avec le Département.

- Louis MARTIN relaie la question quant à l’arrivée de la fibre optique dans les maisons. Celle-ci arrivera à la Commune, mais pas dans les maisons. A ce jour, aucune échéance n’est connue.

- M. le Maire donne quelques informations en ce qui concerne le projet du pont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 37.

Compte rendu affiché le 10 septembre 2018

Le Président de séance

Le Maire

M. Arnaud GROSPERRIN