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Procès Verbal - 1253 pv cm 05 12 2024
Compte-Rendu - 991 cr cm 22 02 24
Compte-Rendu - 467 cm du 19 01 2017
Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12
Compte-Rendu - 1131 cr cm 11 05 2023833
Procès Verbal - 1079 pv cm 22 12 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1079 pv cm 22 12 01)
Thèmes du document : Banque, Transports, Budget,
PLESTIN
À °
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
du
mois
de
décembre,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
19h00,
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christian
JEFFROY,
Maire.
PRÉSENTS:
C.
JEFFROY
-
Y.
LE
BRIGANT
-F. LEON
(arrivée
à
19h56
et point 2.5)
— A.
FOURNIS-BEYOU
(arrivée
à 19h35
et point
2.2)
-F. GUEHL—
J.
DROUOT
-R. BONABAL
-
M.
LE
CORRE
-
R.
MORINIÈRE
-
J.
LE
GLAS—
C.
LATOUCHE
-
A.
LE
GALL
-
B.
HUONNIC—
V.
PERROT
-
J-F
BOUGET
- I. ADAM-—
D.
COLIN
—
V.
GUIMBERTEAU
-
J-P
MENOU
-—
A.
SENECHAL.
ABSENTS :
L.
L'HAVEANT-
E.
CRESSEVEUR
PROCURATIONS
: P.
PETIBON
à
Y.
LE
BRIGANT
; B.
PRIGENT
à
C.
JEFFROY
;
C.
LE
RUMEUR
à
R.
BONABAL
; M-A.
RIOUAL
à
M.
LE
CORRE
; F.
LEON
à
B.
HUONNIC
; A.
FOURNIS-BEYOU
à J-F
BOUGET
; S.
DESCOURT
à C.
LATOUCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
J.
DROUOT
QUORUM
: 18/24
en
début
de
séance,
quorum
atteint
e__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022.
+
Présentation
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal:
1.
Projets
et travaux
1.1/Création
Maison
de
la Petite
enfance
: choix
des prestataires
lots
intérieurs
1.2/Avenant
lot désamiantage
(travaux
extérieurs)
2
Ressources
Humaines
et Finances
2.1/Facturation
repas
extérieures pour
les agents
2.2/Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
2.3/Décision
modificative
de crédit
2.4/Demande
de subvention
: dépôt de dossiers DSIL/DETR
2.5/Clôture
budget
annexe
assainissement
3.
Questions
diverses
3.1/Convention
d’adhésion
aux
prestations
de
Maitrise
d’Ouvrage
et Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
proposées
par
LTC
en
bâtiments,
voirie,
réseaux
et aménagement
urbain
3.2/Motion
de soutien
au projet
de
construction
du pont
sur
le Léguer
3.3/Mise
en place
du
dispositif Pass
Culture pour
sur
la commune
3.4/Versement
subvention
à l'OCCE
|
3.5/Plan
de sobriété
: réglage
des
horaires
d’éclairage public
sur
la commune
Page
1/15 Date
de
N°
de
Vote
de
délibération | PASE28e en
CEJEI
l'assemblée
2022-4144
|
01/12/2022
Maison
de
la
petite
enfance
: choix
des
entreprises
Approuvé
pour
les
travaux
intérieurs
2022-145
|
01/12/2022
Maison
de
la
petite
enfance
: avenant
lot
Approuvé
désamiantage
2022-146
|
01/12/2022
Prime
repas
pour
les
agents
lors
de
déplacement
sur
Approuvé
les
communes
extérieures
2022-147
|
01/12/2022 |
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
!:_
Approuvé
2022-148
|
01/12/2022 |
Décision
modificative
de
crédit
Approuvé
2022-149
|
01/12/2022
Dépôt
des
dossiers
de
subvention
DETR
et
DSIL
-
Approuvé
Rénovation
énergétique
de
Ti
an
Holl
2022-150
|
01/12/2022
Dépôt
des
dossiers
de
subvention
DETR et
DSIL
-
Apbrouvé
rénovation
du
Centre
Nautique
Dépôt
des
dossiers
de
subvention
DETR
et
DSIL
-
,
2082-11
|
0122022
réfection
terrain-annexe
du
Stade
de
football
APPOUVÉ
2022-152
|
01/12/2022 |
Clôture
budget
annexe
assainissement
Approuvé
Convention
d'adhésion
aux
prestations
de
Maitrise
2022-153
|
01/12/2022 |
d'Ouvrage
proposées
par
LTC
en
bâtiment,
voirie,
: Approuvé
réseaux
et aménagement
urbain
2022-154
|
01/12/2022
Motion
de
soutien
au
projet
de
construction
du
pont
sur
Approuvé
le
Léguer
2022-155
|
01/12/2022
Mise
en
place
du
dispositif
Pass
Culture
sur
la
Approuvé
commune
2022-156
|
01/12/2022 |
Versement
subvention
à
l'OCCE
Approuvé
Page
2/15 1.
Projets
et
travaux
e
Maison
de
la
petite
enfance
:
choix
des
entreprises
pour
les
travaux
intérieurs
(2022-145)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
transformation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
maison
de
la
petite
enfance
ont
démarré,
pour
la
1°®©
phase,
à
savoir
la
‘rénovation
de
la coque
du
bâtiment
(lots
1,
3 et 4 donc
déjà
attribués).
Au
cours
du
mois
de
septembre,
un
appel
d'offre
a
été
lancé
pour
les
travaux
intérieurs
à
réaliser.
La
CAO
s'est
réunie
le
23
novembre
2022
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
N°
de
lot et objet
de
la consultation
Entreprises
Montant
HT
Statut
du
lot
Lotn°1
me
chute
à
Désamiantage
LIZIARD
64
910,00€
Déjà
attribué
Lot
n°
2
”
Gros
Œuvré
AUFFRET
22
242,64€
Proposition
ET
À
DILASSER
116 250,00€ |
Déjà attribué
Couverture/Bardage
Métal
?
]
Lot
n°
4
_.
EL
Menuiseries
extérieures/Bardage
bois
MIOTRERF
159
863,206
Dés
aHribbé
Lot
n°
5
:
ia
Menuiseries
biens
MOTREFF
19
878€
Proposition
Lotn°6
;
ue
Cloisons/Doublage
LAPOUS
13
789,65€
Proposition
Lot
n°
7
”
Isolation/Faux-plafonds
LAPOUS
29
475,22€
Proposition
Lot
n°
8
.
;
Non
attribué
Carrelage/Faïence
Infructueux
: pas
d'offre
Devis
en
direct
Lot
n°
9
gs
Peintures/Sols
souples
LE
GUEN
PEINTURE
14
200€
Proposition
Lot
n°
10
LA Ë
Z
Plomberie/Chauffage/Ventilation
EN
ROURS
FRAC
Proposition
Lot
n°
11
;
ri
Electricité
EN
COURS
D'ANALYSE
Proposition
Architecte
:
ze
nc
Maitre
d'euvre
LAAB
Architectes
39
500,00€
Déjà
attribué
FE
I TERS
LTC
15 500,00€ | … Déjà attribué
ouvrage SUPEAU GE
VERITAS
3695,00€ |
Déjà attribué
contrôle
M
BREIZH SPS
1 592,50€ |
Déjà attribué
TOTAL :
496 896,21€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ATTRIBUE
les
lots
2,
5,
6,
7,
9
aux
entreprises
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessus,
conformément
à
l’avis
de
de
la
CAO.
e
. Maison
de
la
petite
enfance
: avenant
lot
désamiantage
(2022-145)
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
l’entreprise
Liziard,
titulaire
du
lot
1,
désamiantage,
a dû
faire
face
à
un
surcoût
non
prévu
qu'il
convient
de
régulariser
via
un
avenant.
En
effet,
le
projet
initial
consistait
à
désamianter
le
toit
et
faire
intervenir
en
même
temps
le
couvreur.
Malheureusement,
le
bureau
de
contrôle
a
refusé
ce
procédé
et
le
désamianteur
a
donc
été
dans
l'obligation
de
tout
désamianter
intégralement
avant
que
le couvreur
ne
puisse
Page 3/15 intervenir.
Un
bâchage
spécial
a
donc
dû
être
mis
en
œuvre.
Des
frais
de
compteur provisoire
sont
également
à
prendre
en
charge.
Le
coût
de
ce
surplus
se
chiffre
à
1 780.04€
HT.
Par
ailleurs,
l'entreprise
a
découvert
des
ardoises
en
composite
probablement
amianté
dans
le
plenum.
Des
analyses
sont
en
cours
pour
savoir
si
elles
le
sont
véritablement
ou
pas.
Si elles
sont
amiantées,
il serait dommage
de
ne
pas
profiter de
la présence
de
cette
entreprise
spécialisée
pour
retirer
ces
ardoises
bien
que
leur
présence
ne
gêne
pas
le
bon
déroulement
du
projet.
Mais
le bâtiment
serait
alors
totalement
dépourvu
de
matériaux
amiantés.
Le
devis
transmis
par
l'entreprise
est
évalué
à
4
320€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la signature
de
l'avenant
de
régularisation
des
dépenses
du
lot n°1
Désamiantage
avec
l'entreprise
Liziard
pour
un
montant
de
1
780.04€,
portant
le
marché
à
66
690.04€
HT,
AUTORISE
la
signature
de
l'avenant
pour
retirer
ces
ardoises
s’il
s’avérait
qu'elles
sont
amiantées,
au
tarif
de
4
320€
HT.
2.
Ressources
humaines
et
finances
e
Prime
repas
pour
les
agents
lors
de
dépacement
sur
les
communes
extérieures
(2022-146)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lorsque
les
agents
des
services
techniques
partent
à
la
journée
sur
des
communes
extérieures
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
service,
ils ont
le
droit de
bénéficier
d'une
prime
à hauteur
de
15€25
par
repas,
sur
la base
des
grilles forfaitaires
fournies
par
le
CDG.
Le
barème
ayant
évolué,
M.
le
Maire
indique
qu'il
sera
désormais
de
17€50
par
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
mise
à jour
des
frais
de
prise
en
charge
des
repas
extérieurs
lorsque
les
agents
de
la
commune
sont
en
déplacement
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
intercommunale,
PRECISE
que
ce
montant
sera
automatiquement
réévalué
et ajusté
en
fonction
de
l'évolution
des
barèmes
dès
qu'ils
seront
applicables
sans
que
ce
soit
étudié
et
approuvé
en
conseil
municipal.
+
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
(2022-147)
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
les
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
(article
L5211-36
du
CGCT)
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette
(article
L2312-1).
Dans
la
perspective
du
débat
d'orientation
budgétaire
(D.O.B),
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
note
de
synthèse
doit
comporter :
1
L'évolution
des
dotations
de
l'Etat,
2
L'évolution
des
taux
d'imposition
et
des
bases
3.
Le
niveau
d'endettement
et
son
évolution
envisagée
4
Les
marges
de
manœuvre
(évolution)
—
autofinancement
5.
Les
principaux
investissements
L'année
2023,
est
l’année
qui
marque
la
moitié
du
mandat
électoral.
Elle
sera
consacrée
à
la
fin
de
tous
les
chantiers
en
cours
et
du
lancement
des
études
(Petite
Ville
de
Demain)
pour
les
futurs
travaux
à
venir.
Proposition
de
budget
primitif 2023
: voté
pour
la première
fois
avant
la fin de
l'année
en
cours.
Cela
nous
permet :
-
De
payer
les
entreprises
au-delà
des
25%
de
crédit
autorisé
par
le conseil
municipal,
Page
4/15 -
La
mise
en
œuvre
plus
rapide
des
projets
de
l’année
sans
attendre
fin
mars,
-
D'éviter
des
restes
à
réaliser
trop
importants.
Procédure
:
|
Pour
le vote
du
budget
de
l'année
en
cours,
il est
réglementaire
d’exclure
les
résultats
de
l’année
précédente
ainsi
que
les
restes
à
réaliser,
et
d'augmenter
l'emprunt
artificiellement
si
besoin
(pour
remplacer
les
résultats
de
l'exercice).
Lors
du
vote
des
comptes
administratif
et
de
gestion
2022,
un
budget
supplémentaire
sera
obligatoirement
voté
et clôturera
notre
cession
budgétaire
2023.
Pour
élaborer
ce
budget
supplémentaire
2023,
il nous
faudra
prendre
en
compte
cette
année,
le plan
de
sobriété
lié à l'économie
d'Energie.
Pour
ce
faire,
au
vu
des
informations
en
notre
possession,
le
chap.
011
a
été
augmenté
aux
articles Electricité,
combustible
et carburant
de
83
900€
par
rapport
au
BP
2022.
Les
orientations
budgétaires
proposées
sont
:
- Stabiliser
les
taux
d'imposition
communaux,
- Maîtriser
le taux
d'endettement
de
la commune,
- Maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
tout
en
maintenant
un
service
à
la
population
de
qualité, - Prévoir
les
investissements
nécessaires
à la saison
et l'embellissement
de
la commune.
Etat
de
la dette
(en
euros)
—- Année
2023
Le
budget
fera
apparaitre
les
nouveaux
investissements
financés
par
le
FCTVA,
le virement
à
la
section
de
la
section
de
fonctionnement,
les
nouvelles
recettes
(ventes,
subventions),
l'amortissement
et
un
emprunt
prévu
à
hauteur
de
350
000€.
Les
restes
à
réaliser
inscrits
au
budget
supplémentaire
seront
équilibrés
par
le résultat
n-1.
Etat
de
la
dette
inclus
le
prêt
de
350
000€
- Evolution
4
000
000
3 500 000
:
3 000 000
|
2
500
000
|
2 000
000
1
500
000
1 000
000
500
000
°
2023
2024
,
2025
2026
Année
Ù
2023
|
2024
|
2025
|
2026
Capital
3678791]
3201155)
2714474
2283
795
restant
dû
Page
5/15 Taux
d'endettement
par
habitant
Dette
par
habitant
-
2023
-2026
1200 1000 800
r
|
600
|
400 200
—
|
0
.
2023
2024
2025
2026
Année
” P2023
12024
12025
12026
ae PAT
978
851
722
607
Ces
tableaux
nous
montrent
une
gestion
rigoureuse
de
la
dette
et
nous
donne
la
possibilité
d’avoir
recours
à
l'emprunt
pour
les
années
à venir,
en
toute
sérénité.
Dotations
et taux
d'imposition
|
Ces
données
sont
des
estimations
pour
l'élaboration
du
budget
2023,
l'Etat ne
nous
ayant
pas
transmis
les
montants
définitifs
des
dotations,
à ce jour.
L'augmentation
proposée
pour
l'ensemble
des
dotations
est
de
2%
par
rapport
à 2022,
ce
qui
reste
raisonnable
et
nous
permet
d'élaborer
un
budget
sincère.
Estimation
des dotations
- l’année
2023
Dotation
forfaitaire
691
525
€
Dotation
de
solidarité
rurale
535
427
€
Dotation
nationale
de
péréquation
138
336
€
Total
iii
1
365
288
€
Page
6/15 Fiscalité
2023
—
Produit
2023
Ressources
fiscales
estimées
—
2023
Base
2022
Taux
Produit
2022
Prévision
base
2023
Taux
Produit
2028
Différence
Taxe
foncière
.
4 022
000,00
43,53%
1 750
777
4062
220,00
|
43,53%
1 768
284
17
507,77
Taxe
foncière
non-bati|
211
500,00
54,52%
115
310
209
en
54,52%
114157
|-
1153,10
Recette
nouvelle
16
354,67
Coefficient
correcteur
3876
Total
recette
nouvelle
20
230,67
€
L'évolution
de
la
population
engendre
mécaniquement
une
recette
supplémentaire
estimée
approximativement
à
20
000€
par
an.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
Comme
énoncé
précédemment,
la
section
de
fonctionnement
est
parfaitement
maitrisée
et en
adéquation
avec
nos
besoins
pour
rendre
le
meilleur
service
qu'il
soit
à
nos
concitoyens.
Le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
est
estimé
ce
jour
à
1
106
898€,
dû
à
l'augmentation,
déjà
citée
en
préambule,
des
charges
liées
à l'énergie
(combustible,
électricité
et
carburant)
et
naturellement
par
rapport
aux
nouvelles
demandes.
Nous
continuons
notre
politique
de
soutien
aux
associations,
plusieurs
d’entre
elles
ont
intégrées
leurs
nouveaux
locaux
(Poul
Scornet,
ancienne
école
notre
dame,
extension
du
boulodrome,
...),
d'autres
bénéficient
de
travaux
sur
leur
structure
respective
et
le
soutien
financier
par
le
biais
des
subventions
aux
associations,
à
hauteur
de
45
000€,
malgré
le climat
économique
difficile.
:
Le
chapitre
012
(charges
de
personnel)
affiche
une
légère
hausse,
dû
à
la
majoration
de
l'indice
voulue
par
le
gouvernement,
dans
le
cadre
du
soutien
au
pouvoir
d'achat.
Le
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
:
||
est
prévu
une
subvention
de
fonctionnement
de
60
000€
au
CCAS.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
Dans
notre
nouvelle
façon
d'appréhender
le
budget
primitif
2023,
nous
restons
prudents
et
nous
estimons
une
stabilité
des
recettes
que
nous
ne
pouvons
afficher,
n'ayant
pas
les
résultats
de
l’année
précédente.
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
- DEPENSES
Les
nouveaux
crédits
pour
le
programme
d'investissement
répondent
aux
obligations
de
la
commune
:
.
Une
bonne
gestion
du
patrimoine,
notamment
les
éléments
touchant
à
la
sécurité
(éclairage
public….).
.
Un
renouvellement
d'équipement
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux. .
La
dotation
aux
amortissements
est
prioritairement
dédiée
à cette
dépense.
La
section
d'investissement
est
financée
principalement
par
:
.
Le
FCTVA,
.
L'emprunt,
Page
7/15 °
L'amortissement,
.
Diverses
subventions
d'équipement,
.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement...
|
M.
Le
Maire
lance
le
débat
après
ce
Rapport
d'Orientation
Budgétaire :
| ADAM:
I!
va
être
difficile
de
gérer
l'explosion
des
coûts
énergétiques,
de
l'achat
des
matériaux.
Ou
ça
va
s'arrêter
? Comment
élaborer
un
budget
? Quelle
marge
de
sécurité
?
M.
Le
Maire
: oui
c'est
pour
ça
qu'on
dépasse
le
million
d'euro
au
011
(Dépenses
courantes
—
Affaires
Générales)
! Heureusement
on
a
une
garantie
des
prix
de
l'énergie
jusqu'en
avril via
le
marché
géré
par
le SDE.
Mais
après
avril
on
ne
sait
pas
où
on
va.
| ADAM:
ça
aura
un
impact,
forcément,
sur
les
projets
et
investissements
à venir
M.
Le
Maire:
Nous
devons
naviguer
à
vue.
Quid
du
projet
de
la
place
du
19
mars
?
Peut-être
à
réaliser
en
plusieurs
phases
?
| ADAM
:
les
collectivités
vont
devoir
prioriser
mais
les
privés
aussi.
M.
le Maire
propose
d'aborder
la réunion
sobriété
énergétique
de
ce jour
et donne
la parole
à
M.
HUONNIC
qui
présente
les
mesures
prises
:
M.
HUONNIC
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
groupe
de
travail
s'est
créé
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
pour
élaborer
un
plan
de
sobriété
énergétique
visant
à
réduire
autant
que
faire
se
peut
les
factures
énergétiques
à
venir
et
l'impact
écologique
de
nos
habitudes
de
vie.
Ce
groupe
s’est
réuni
ce
jour
pour
travailler
tout
d’abord
sur
les
horaires
d'éclairage
public
qui
vont
désormais
être
mises
en
place
sur
la
commune
le
plus
vite
possible,
dans
les
15
jours
à
venir
au
plus
tard.
Ces
décisions
sont :
-
Allumage
de
l'EP
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
6h45
le
matin
par
rapport
aux
cars
scolaires,
le
1°
passe
à
7h05,
cela
laisse
20min
aux
enfants
pour
atteindre
à
pied
leur
abris
bus
-
Extinction
de
l'EP
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
21h00
le
soir.
Etant
précisé
que
les
commerçants
ont
été
sondés
et
sont
d'accord
avec
cette
mesure.
Etant
également
précisé
que
l'éclairage
sera
mis
en
marche
forcé
en
cas
de
festivité.
-__
Suppression
d'une
ampoule
sur
deux
quand
c’est
possible
-
Projecteur
au
cinéma,
à
la
salle
omnisport
et
à
Ti
an
Holl.
Idem
au
cinéma
à qui
la
commune
va
demander
d'en
installer
1
ou
2
et
qui
seront
subventionnés
par
la
commune.
L'association
doit
être
contactée
pour
voir
si
elle
est
d'accord.
-
Que
chaque
utilisateur
de
salles
soit
attentif
à
la
gestion
de
l'électricité.
Suggestion
de
mener
une
campagne
d'affichage
sur
l'électricité
et
aussi
pour
l’eau.
Le
SDE
intervient
sur
la
commune
le
19
décembre
pour
travailler
sur
une
gestion
à
distance
des
42
horloges
pour
un
coût
de
22
500€.
M.
COLIN
: quels
sont
les
couts
de
télécom
d’une
telle
installation
?
L'économie
des
énergies
commence
toujours
par
la
métrologie
(combien
on
consomme
et
où
?)
afin
de
pouvoir
mesurer
précisément
les
résultats.
M.
Le
Maire
: on
semble
être
capable
de
le
faire.
M.
Le
Brigant:
Le
SDE
va
nous
proposer
une
application
au
niveau
communal
pour
mesurer
ce
qui
est
consommé
via
Linky.
M.
COLIN
: Linky
manque
de
précision
pour
mesurer
l’économie.
M.
COLIN
: et
pour
le marché
l’été
?
|
M.
LE
BRIGANT
:
on
aura
équipé
nos
horloges
donc
on
pourra
sectoriser
plus
facilement
les
lieux
qu’on
souhaite
éclairer
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
à
l'assemblée
en
préambule
du
budget
primitif
2023
qui
sera
soumis
à
l'assemblée
le
15
décembre
prochain,
Page
8/15 PREND
ACTE
de
la
décision
déteindre
l'éclairage
public
sur
la
commune
dès
9h00
et
de
l'allumer
à
6h45
le
matin.
e
Décision
modificative
de
crédit
(2022-148)
Proposition
conseil
municipal
du
01
décembre
2022
Décision
modificative
Budget
Commune
{
. Section
de
fonctionnement-
BP
2022
Dépense
Recette
Chapitre
[Article
Fonction
_|intitulé
Montant
Intitulé
012
64131
01
Rémunération
50
000,00
€
023
023
Mirément àleisection
- 108 300,00 €
d'in
nent
o11
60632
020
PÉUPAIES ME ER
60 000,00 €
équipements
011
611
020
Contrats
de
prestations
de
10
000,00
€
services
o11
6135
020
‘
Locations
mobilières
20
000,00
€
011
615232
020
Réseaux
11
000,00
€
o11
6161
01
Multirisques
- Assurances
4 000,00
€
o11
6156
020
Maintenance
5 000,00
€
022
022
è
Dépenses
imprévues
-
51700,00€
Total
-
€
Section
d'investissement
- BP
2022
Dépense
Recette
Chapitre
__
JArticle
Fonction
_|intitulé
Montant
Chapitre
[Article
Fonction
|intitulé
Montant
020
020
ot
Dé
impré
70 000,00 €
021
|o2t
Memetdslesecn |
sosie
spenses
ImprèMeS
7
|
de fonctionnement
7
'
16
1641
01
Capital
emprunt
-
38
300,00 €
Total
-_108
300,00
€
Total
-__108
300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée
ci-dessus.
+
_ Dépôt
des
dossiers
de
subvention
DETR
et DSIL
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
2023
doivent
être
déposés
au
plus
tard
le
14
décembre
prochain.
Les
délais
étant
extrêmement
courts,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
dès
aujourd'hui
le dépôt
de
ces
demandes
bien
que
le budget
2023
n'ait
pas
encore
été
approuvé.
Pour
2023,
un
seul
appel
à projet
commun
aux
deux
dispositifs
est
lancé
dans
la limite de trois
dossiers
par
commune.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
les
aides
de
l'Etat
pour
les
projets
suivants
:
1/Rénovation
énergétique
de
Ti
an
Holl
2/Réhabilitation
du
centre
nautique
L
3/Réaménagement
du
Terrain
de
football
Page
9/15 Rénovation
énergétique
de
Ti
an
Holl
(2022-149)
M.
Le
Maire
rappelle
la fonction
du
bâtiment
communal
Ti
an
Holl
(Maison
pour
tous)
: il s’agit
d'un
espace
commun
à
toutes
les
associations
et
géré
par
l'Office
Culturel
Municipal
dont
la
mission
est,
entre
autres,
de
promouvoir
des
activités
culturelles
sur
la
commune
à
travers
la
mise
en
place
d'ateliers,
d'expositions,
de
stages...
Le
bâtiment
accueil
également
l'ensemble
des
associations
pour
les
réunions,
assemblées
générales
ou
rencontres
diverses.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
consacrer
une
enveloppe
budgétaire
conséquente
pour
réaliser
une
rénovation
énergétique
du
bâtiment
et demander
les
subventions
suivantes
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
Demande
de
subvention
auprès
de
LTC
au
titre
des
fonds
de
concours
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
nouveau
Contrat
de
Territoire
M.
le
maire
précise
qu'il
s’agit
avant
tout
d'autoriser
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture,
de
l'EPCI
et
du
Département.
Les
crédits
de
dépenses
seront
examinés
lors
du
vote
du
budget
prévu
le
15
décembre
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
Ti
an
Holl,
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
seront
soumis
au
vote
de
l'assemblée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
dédié
au
budget
primitif
2023
prévu
en
décembre
prochain,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
du
dispositif
DETR/DSIL
2023,
|
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
LTC
au
titre
du
dispositif
fonds
de
concours,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
nouveau
Contrat
de
Territoire.
Rénovation
du
Centre
Nautique
(2022-150)
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
répondu
à
un
appel
projet
pour
financer
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
nautique
municipal
qui
subit
les
intempéries
depuis
un
certain
temps.
Malheureusement,
la
commune
n’a
pas
été
retenue
pour
ce
projet.
Malgré
tout,
il est
proposé à
l'assemblée
de
consacrer
une
enveloppe
budgétaire
conséquente
pour
réaliser
cette
réhabilitation
et
ainsi
demander
les
subventions
suivantes :
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
Demande
de
subvention
auprès
de
LTC
au
titre
des
fonds
de
concours
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
nouveau
Contrat
de
Territoire
M.
le
maire
précise
qu'il
s’agit
avant
tout
d'autoriser
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
et
de
l'EPCI.
Les
crédits
de
dépenses
seront
examinés
lors
du
vote
du
budget
prévu
le
15
décembre
prochain.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
du
Centre
Nautique,
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
seront
soumis
au
vote
de
l'assemblée
lors
de
lasséance
du
conseil
municipal
dédié
au
vote
du
budget
primitif
2023
prévu
en
décembre,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
du
dispositif
DETR/DSIL
2023,
|
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
LTC
au
titre
du
dispositif fonds
de
concours.
Page
10/15 AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
nouveau
Contrat
de
Territoire.
Réfection
terrain
annexe
du
Stade
de
football
(2022-151)
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'objectif
de
réhabiliter
le terrain
annexe
pour
en
faire
un
vrai
terrain
pouvant
non
seulement
accueillir
des
matchs
de
jeunes
voir
de
séniors
mais
également
de
servir
de
terrain
d'entrainement
de
qualité
(absorption
de
la
pluie
et
éclairage
performant)
afin
de
préserver
autant
que
faire
se
peut
le seul
terrain
d'honneur.
l'est
proposé
à
l'assemblée
de
consacrer
une
enveloppe
budgétaire
pour
réaliser
ce
projet
et
ainsi
demander
les
subventions
suivantes
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
nouveau
Contrat
de
Territoire
M.
le
maire
précise
qu'il
s’agit
avant
tout
d'autoriser
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
et
du
département.
Les
crédits
de
dépenses
seront
examinés
lors
du
vote
du
budget
prévu
le
15
décembre
prochain.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
annexe
du
stade
de
foot,
PRECISE
que
les
crédits
de
dépenses
seront
soumis
au
vote
de
l'assemblée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
dédié
au
vote
du
budget
primitif
2023
prévu
en
décembre,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
du
dispositif
DETR/DSIL
2023,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
du
dispositif
Contrat
de
Territoire
pour
l’année
2023,
e
Clôture
budget
annexe
assainissement
(2022-152)
M.
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
les
compétences
assainissement
et eau
potable
ont
été
transférées
à
Lannion
Trégor
Communauté,
depuis
plusieurs
années.
Aujourd'hui
la
préfecture
demande
la
clôture
de
ce
budget,
car
il
n’a
plus
vacation
d'exister
réglementairement. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
clôture
du
budget
assainissement.
3.
Questions
diverses
e
Convention
d'adhésion
aux
prestations
de
Maitrise
d’Ouvrage
proposées
par
LTC
en
bâtiment,
voirie,
réseaux
et aménagement
urbain
(2022-153)
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
convention
d'adhésion
au
schéma
de
mutualisation
proposée
par
LTC
et
notamment
le
fait
de
pouvoir
conventionner
avec
le
bureau
d'étude
de
LTC
pour
une
aide
en
matière
de
bâtiment,
voirie,
réseaux
et
aménagement
urbain
prend
fin
au
31/12/2022.
Afin
de
pouvoir
garder
ce
service,
il convient
d'autoriser
M.
Le
maire
à signer
une
nouvelle
convention
cadre
nous
permettant
d'adhérer
au
service
Peur
les
3
prochaines
années. Chaque
fois
que
nous
aurons
besoin
du
bureau
d'étude,
une
convertion
propre
au
projet
sera
établie
avec
un
coût
estimatif
calculé
en
fonction
du
montant
du
projet
sur
la
base
d’un
coût
horaire
de
38€94,
soit
148€
par
2 journée
de
travail.
Page
11/15 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
commune
et
communauté
et
notamment
les
prestations
de
service
du
bureau
d'étude
pour
la
maitrise
d'ouvrage
d'opérations
de
bâtiments,
voirie,
réseaux
et
aménagement
urbain.
e
Motion
de
soutien
au
projet
de
construction
du
pont
sur
le
Léquer
(2022-154)
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
d’un
courrier
reçu
par
le
collectif
Stop
au
Pont
à
destination
de
tous
les
élus
de
la
commune.
Ce
courrier
a
été
envoyé
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
par
mail
accompagné
d’une
proposition
de
motion
de
soutien
rédigée
par
les
maires
du
pôle
de
Plestin
qui
sont,
pour
leur
part,
favorable
à
ce
projet.
Cette
motion
a
déjà
été
validée
au
par
le
conseil
municipal
de
St
Michel
ces
derniers
j jours.
Ainsi,
M.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
cette
mention
:
Motion
pour
la
construction
du
pont
aval
sur
le
Léguer
Depuis
quelque
temps
se
développe
une
campagne
publique
contre
le
projet
de
construction
d’un
pont
aval
sur
le
Léguer
à
Lannion.
Nous
voulons
faire
le
point
sur
ce
dossier,
en
rappeler
les
arguments,
afin
de
prendre
position
définitivement
au
sujet
de
cette
infrastructure
majeure
pour
le
Trégor.
L’utilité
du
projet
de
4°
pont
à
Lannion
est
reconnue
depuis
longtemps.
Ce
projet
a
été
approuvé
dès
la
fin
des
années
2000
par
le
Conseil
Communautaire
de
Lannion
Trégor
Reglomération.
Il
a
été
intégré
au
premier
projet
de
territoire
approuvé
en
2010. La
Ville
de
Lannion
l’a
elle-même
approuvé
par
plusieurs
délibérations
et
a
modifié
son
P.L.U.
pour
permettre
l’implantation
du
pont
au
bas
de
l’avenue
de
la
Résistance.
Lors
des
révisions
successives
du
Projet
de
Territoire
de
Lannion
Trégor
Communauté,
la
nécessité
de
construire
ce
pont
a
été
constamment
réaffirmée
par
les
Conseils
Communautaires
qui
se
sont
succédés
à
chaque
nouvelle
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
et
à
chaque
nouvelle
élection
municipale.
Rappelons
les
arguments
qui
justifient
dès
l’origine
la
construction
de
ce
pont
:
Relier
rapidement
le
sud-ouest
du
territoire
de
la
Communauté,
c’est-à-dire
le
canton
de
Plestin-les-Grèves
à
la
zone
industrielle
de
Pégase
et
à
la
Côte
de
Granit
Rose.
Le
pont
faciliterait
en
particulier
la
circulation
des
salariés
des
entreprises
de
Lannion
habitant
les
communes
du
sud-ouest
;
Favoriser
le
développement
de
la
zone
artisanale
et
commerciale
de
Bel-Air
qui
peine
à
se
remplir
;
Eviter
une
importante
circulation
de
passage
en
centre-ville
de
Lannion,
en
particulier
de
poids-lourds,
ce
qui
diminuera
l’encombrement
de
certaines
rues
commerciales
;
Faciliter
l’intégration
au
centre-ville
de
Lannion
des
quartiers
de
la
Rive
Gauche
et
de
Nod-Uhel.
°
Le
projet
de
pont
aval
de
Lannion,
qui
se
situe
à
l'intersection
de
deux
routes
départementales,
a
été
adopté
par
le
Conseil
Départemental.
Il a
été
intégré
à
son
Schéma
Page
12/15 Départemental
d'Aménagement
Routier,
ce
qui
signifie
en
particulier
un
engagement
financier
de
50%
du
coût
des
études
et
de
30%
de
celui
des
travaux.
Enfin,
le
30
juin
2021,
le
projet
de
territoire
Cap
2040
a
réaffirmé
la
nécessité
de
construire
le
pont
Aval
de
Lannion
:c’est
l’objectif
36
de
notre
feuille
de
route.
Il
faut
préciser
que
le
projet
de
pont
a
été
amélioré
en
prenant
en
compte
la
demande
de
l’association
Trégor-Bicyclette,
d’y
intégrer
une
voie
cyclable.
Le
surcoût
de
1,2
ME£
a
été
adopté
et
un
financement
spécifique
de
0,625
M£
a été
obtenu
de
l'Etat.
D'autre
part,
si
le
coût
total
du
projet,
15
M€
HT
environ,
peut
paraître
élevé,
il est
largement
partagé
avec
le
Conseil
Départemental
qui
apportera
environ
5
M£.
Il
a
aussi
obtenu
des
financements
publics
:à
ce
jour
0,6
M€.
Le
solde
du
coût
de
cette
infrastructure,
entre
9
et
10
ME
pourra
être
financé
par
emprunt
à
très
long
terme,
sur
50
années
environ,
soit
200.000€/an
de
remboursement,
ce
qui
est
tout
à
fait
supportable
pour
LTC.
Et
il
ne
générera
quasiment
aucun
coût
de
fonctionnement.
On
peut
aussi
noter
que
l’évolution
des
moyens
de
transport
vers
de
plus
en
plus
d’électrique
ne
favorisera
pas
la
diminution
annoncée
par
certains
de
la
circulation
automobile,
au
contraire.
L'automobile
à motorisation
électrique
ou
à hydrogène
va
devenir
le
moyen
de
transport
bien
adapté
aux
déplacements
dans
notre
territoire.
Il
doit
donc
bénéficier
d’infrastructures
adaptées
au
développement
du
Trégor.
Le
projet
de
pont
aval
a
été
un
temps
suspendu
pour
examiner
un
autre
projet
de
désenclavement
de
Lannion,
celui
du
contournement
sud
de
Lannion.
Cet
autre
projet
permettrait
de
relier
la
route
de
Morlaix
(à
Bel-Air)
à
celle
de
Plouaret
(à
Quillery
en
Ploubezre)
et
à
celle
de
Guingamp
(à
Boutil).
Ce
contournement
permettrait
aussi
de
rejoindre
ensuite
le
contournement
«
est
»
vers
Perros-Guirec.
Un
autre
avantage
serait
de
désenclaver
l'hôpital
situé
à
Kergomar
en
fond
d’impasse
derrière
la
gare
de
Lannion.
Mais
cet
autre
projet,
nettement
plus
coûteux,
a
été
suspendu.
La
défense
d'intérêts
particuliers,
soutenue
par
des
opposants
systématiques
à
toute
infrastructure
routière
nouvelle,
nous
a
poussé
à
redonner
la
priorité
au
pont
aval.
Aujourd’hui,
les
élus
du
pôle
de
Plestin-les-Grèves
veulent
que
ce
pont
aval
soit
désormais
réalisé
dans
les
meilleurs
délais.
De
nouveaux
arguments
rendent
cette
infrastructure
encore
plus
nécessaire
aujourd’hui.
Nous
nous
plaçons
résolument
dans
une
perspective
de
développement
économique
du
Trégor,
et
donc
de
sa
population.
Ce
développement
du
Trégor
doit
se
faire
de
façon
harmonieuse.
Malheureusement
on
observe
un
transfert
de
trop
nombreux
services
structurants
vers
le
nord
de
Lannion.
Ainsi,
le
principal
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de
Lannion
a été transféré
à Pégase
5, ce qui
dégrade
gravement
la desserte
des
secours
au
sud
du
territoire.
Bientôt
c’est
la caserne
de
Gendarmerie
qui
quittera
aussi
la Rive
Gauche
pour
Saint-Hugeon...
|
D'autre
part,
les
zones
commerciales
continuent
de
se
développer
de
Saint-Marc
à Saint-
Quay-Perros,
renforçant
toujours
davantage
le même
pôle
géographique.
Nous,
élus
des
communes
du
pôle
de
Plestin-les-Grèves,
demandons
que
le
dossier
d'investissement
du
pont
aval
sur
le
Léguer
soit
réalisé
en
priorité.
Nous
souhaïitons
aussi
être
associés
aux
projets
d'évolution
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
notre
ville-
Page
13/15 centre,
Lannion.
En
effet,
nos
habitants,
concernés
directement
par
les
projets
en
cours
d'aménagement
du
centre-ville,
peuvent
avoir
leur
mot
à
dire.
En
conclusion,
nous
demandons
que
la
voix
de
nos
communes
rurales
soit
entendue.
|ADAM
:
ok
pour
la
motion
mais
le
surcout
de
la
piste
cyclable
est
inadmissible.
A
ce
prix-là
on
pouvait
revoir
les
virages
de
St
Michel,
bien
plus
dangereux.
Mais
selon
moi
ce
projet
de
pont
est
vital.
M.
Le
Maire
:
chaque
année
perdue
c’est
400
000€
de
plus
pour
le
projet.
Mme
GUIMBERTEAU
:Qu'est-ce
qu’on
attend
pour
y aller
?
M.
Le
Maire
:La
décision
est
prise
mais
le
projet
prend
du
temps.
Il n’est
pas
question
qu’on
relance
le
débat.
On
y va.
M.
MORINIERE
:j'ai
voté
pour
en
2008,
ça
fait
donc
14
ans.
Mme
LATOUCHE
:c’est
bien
une
piste
cyclable
à cet
endroit
?
M.
Le
Maire
:pas
sûr,
Lannion
va
refaire
ses
quais
avec
ce
pont
et
aura
prévu
une
piste
cyclable
sécurisée
à
cet
endroit.
Plusieurs
associations
de
vélo
ont
dit
qu’ils
n’emprunteront
pas
ce
pont. M.
MENOU
:est-il
prévu
des
zones
de
dépassement
entre
Plestin
et
Lannion
?
M.
Le
Maire
:
il y
a eu
des
projets
mais
Ploumilliau
avait
bloqué.
M.
Le
Maire
:ok
pour
cette
motion
?
Oui
général
avec
précision
:souhait
de
M.
HUONNIC
d'intégrer
dans
la
motion
le
projet
de
rocade
vers
la
N12.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ADOPTE
la
motion
de
soutien
au
projet
de
construction
du
pont
en
aval
sur
le
Léguer
à
Lannion
proposé
par
l'ensemble
des
élus
du
pôle
de
Plestin-les-Grèves,
DEMANDE
également
à
ce
que
la
rocade
soit
de
nouveau
mise
en projet
(Bel
air —
RN
12),
afin
d'amélioration
de
la
desserte
sud.
e
Mise
en
place
du
dispositif
Pass
Culture
sur
la
commune
(2022-155)
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
demandé
à
pouvoir
être
partenaire
du
dispositif
Pass
Culture.
Il s’agit
d'un
dispositif
d'accès
aux
activités
culturelles
mis
en
place
par
le
gouvernement
français
à
destination
des
jeunes
entre
quinze
et
dix-huit
ans.
Il se
présente
sous
le format
d'une
application
mobile
et
web.
Comme
pour
le
dispositif
chèque-culture
validé
par
l'assemblée
lors
du
dernier
conseil,
il
convient
désormais
de
valider
ce
partenariat
pour
accepter
le
paiement
des
services
proposés
par
le
service
culturel
via
le
dispositif
Pass
Culture.
Il convient
également
de
modifier
la
régie
recette
pour
permettre
l’encaissement
des
fonds.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
commune
à
adhérer
au
dispositif
Pass
Culture
afin
que
les
j Jeunes
bénéficiaires
puisse
régler
les
prestations
proposées
via
cette
application,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
: modification
de
la
régie,
conventionnement
avec
un
prestataire.
+
Versement
subvention
à
l’'OCCE
(2022-156)
M.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
la caisse
des
élus
(OCCE) au
titre
de
la participation
de
la commune
aux
voyages
des
enfants
en
Normandie
et
à
Nantes.
Le
montant
demandé
est
de
2
700€.
Page
14/15 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
M.
Le
Maire
remercie
Jean-Michel,
correspondant
Télégramme,
qui
quitte
ses
fonctions.
ORDRE
DE
JOUR
EPUISE,
SEANCE
LEVEE
A
20h20
La
secrétaire
de
séance
Janic
Drouot
TS
Le
Maire
Christian
Jeffroy
CZ
Diffusé
sur
le site
internet
de
la Mairie
le
A£/121,2°22
Affiché
le
A£{Ati
Let
Page
15/15