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Compte-Rendu - 998 cr cm 22 03 24
Procès Verbal - 1053 pv cm 22 09 08389
Déliberation - 1040 deliberations cm 08 09 22
Compte-Rendu - 988 cr cm 22 02 10
Compte-Rendu - 821 cr cm 26 11 20
Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1009 cr cm 22 05 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi,
PLESTIN
les
Grèves
“Commune
Touristique” PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Conseil
Municipal
du
12
mai
2022
PRÉSENTS
: C.
JEFFROY
- Y.
LE
BRIGANT
—
B.
PRIGENT
-— F.
LEON
—
F.
GUEHL
-R.
BONABAL
-—
M.
LE
CORRE
-
R.
MORINIÈRE
-— M-A.
RIOUAL
-
C.
LATOUCHE
- A.
LE
GALL
—
BB.
HUONNIC
-— C.
LE
RUMEUR
- L.
L'HAVEANT
- J-F
BOUGET
— V.
PERROT
- I.
ADAM
-— D.
COLIN
— V.
GUIMBERTEAU
- J-P
MENOU.
ABSENTS
: E.
CRESSEVEUR
; V.
GUIMBERTEAU
(du
point1
au
point
2.9)
PROCURATIONS
:
A.
FOURNIS-BEYOU
à
M.
LE
CORRE
;
J.
LE
GLAS
à
C.
LATOUCHE
;
A.
SOURIMANT
à
B.
HUONNIC;
J.
DROUOT
à
C.
JEFFROY
;
S.
_DESCOURT
à
B.
PRIGENT
;
P.
PETIBON
à Y.
LE
BRIGANT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
R.
MORINIÈRE
Début
de
séance :
e
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2022.
e
Présentation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
En
préambule,
M.
le
Maire
informe
de
l’ajout
de
certains
points
en
question
diverses.
Accord
de
l’assemblée.
1.
Finances :
I/ Vote
des
comptes
de
gestion
2021
l/Budget
principal
:
|
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
448
978,96
€
Excédent
d’Investissement
:
246
917,43
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
principal
de
la commune
ll/Budget
Centre
Nautique :
Déficit
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- 5
580,10
€
Excédent
d’Investissement
:
msssssssssscnnrsneennne
5
119,94
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Centre
Nautique
Ill/Budget
Tourisme
(Camping) :
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
28
967,89
€
Investissements
: déficit
: ..nnssssesssserssseunenne
- 61
361,06
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Tourisme
(Camping)
IV/Budget
Port
de
Plaisance
:
Déficit
pour
la
section
de
fonctionnement
:
-1
436,82
€
Excédent
d’Investissements
:
nn nnnnnnsssssnensnaennnns 3
709,15
€
Page
1/19 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Port
de
plaisance
VIBudget
lotissement
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
9,49
€
Investissements
: ..nnnnssssssmmmnnnnnne
0,00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Lotissement
VI/Chaufferie : Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
26
855,15
€
Investissements
: déficit
:
nn
nnerrsssnnne
-264
960,53
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Chaufferie.
VIl/Assainissement
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
4
387,70
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
Mme
le
receveur
municipal
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Assainissement
M.
le
Maire
souligne
le
résultat
positif
du
budget
principal
malgré
le
contexte
sanitaire
et
les
dépenses
qui
en
ont
découlé.
Félicitation
au
centre
nautique
dont
le
budget
se
trouve
presque
à
l'équilibre.
Ensuite,
M.
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
l’ensemble
du
personnel
communal
qui
est
très
investit
et concerné.
I1/ Vote
des
comptes
administratifs
2021
l/Budget
principal
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
448
978,96
€
Excédent
d’Investissement
:
..nnnnsssssssnns
246
917,43
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle, M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
principal
de
la
commune
ll/Budget
Centre
Nautique :
Déficit
pour
la
section
de
fonctionnement
:
- 5
580,10
€
Excédent
d’Investissement
:
ns 5
119,94
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Centre
Nautique
Page
2/19 Ill/Budget
Tourisme
(Camping)
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
28
967,89
€
Investissements
: déficit
: nnnnnnnnnnnnnnrerranereesannnene
- 61
361,06
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Tourisme
(Camping)
IV/Budget
Port
de
Plaisance :
Déficit
pour
la
section
de
fonctionnement
:
-1
436,82
€
Excédent
d’'Investissements
:
sise
3
709,15
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Port
de
plaisance
VIBudget
lotissement
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
9,49
€
Investissements
:
ns
sssrnnnasenseneennes
ar
aasted rare
0,00
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Lotissement
VI/Chaufferie
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
26
855,15
€
Investissements
: déficit
:
nn nnsseenrcareernennne
-264
960,53
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Chaufferie
VIV/Assainissement
:
Excédent
pour
la
section
de
fonctionnement
:
..4
387,70
€
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
établis
et
concernant
l'exercice
Budgétaire
2021
du
budget
annexe
Assainissement
Page
3/19 Il/ Affectation
du
résultat
2021-budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir :
>
Adopté
lès
comptes
administratifs
2021
(budget
principal
et
budgets
annexes)
>
Constaté
leur
conformité
avec
les
comptes
de
gestion
2021
Constate
les
résultats
ci-dessous
et
propose
de
les
affecter
de
la
façon
suivante :
Budget
Principal
: Commune
Résultat
2021
: excédent
: ressens
448
978,96€
Financement
section
d'investissement
(1068)
:
448
978,96€
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
:
0,00
€
Budget
annexe
: Tourisme
(Camping)
Résultat
2021
: excédent:
iii
28
967,89€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
: ……
28
967,89€
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
:
0,00
€
Budget
annexe
: Lotissement
.
Résultat
2021
: excédent:
iii
9,49€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
:
0,00€
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
:
9,49€
Budget
annexe
: Chaufferie
Résultat
2021
: excédent
:
se
26
855,15€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
:
26
855,15€
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
:
0,00
€
Budget
annexe
: Assainissement
Résultat
2021
: excédent
:
iii
4
387,70€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
:
0,00
€
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
:
4 387,70
€
En
ce
qui
concerne
les
autres
budgets
annexes
(Centre
Nautique
et
Port
de
Plaisance),
au
regard
des
résultats
de
clôture,
aucune
affection
du
résultat
n'est
possible.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AFFECTE
les
résultats
énoncés
ci-dessus
en
totalité
au
compte
1068
«
reprise
en
financement
section
d'investissement
»
pour
les
budgets
Commune,
Tourisme
et
Chaufferie,
AFFECTE
les
résultats
énoncés
ci-dessus
en
totalité
au
compte
002
«
reprise
en
recettes
de
fonctionnement
»
pour
les
budgets
Assainissement
et
Lotissement,
PRECISE
que
pour
les
résultats
des
budgets
Centre
Nautique
et
Port
de
Plaisance,
l'affectation
de
résultat
n'est
pas
possible
car
négatifs.
Ils
seront
repris
en
dépense
de
fonctionnement
IV!
Budgets
supplémentaires
2022
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
supplémentaire
permet
d'ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif et d'effectuer
la
reprise
des
résultats
de
clôture
de
l’année
précédente.
Vu
les
délibérations
du
vote
des
budgets
primitifs
en
date
du
24
février
2022
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
05
mai
2022
Vu
les
délibérations
approuvant
les
comptes
de
gestion
en
date
du
12
mai
2022
Vu
les
délibérations
approuvant
les
comptes
administratifs
en
date
du
12
mai
2022
Vu
les
délibérations
approuvant
les
affectations
de
résultat
en
date
du
12
mai
2022
Page
4/19 M.
LE
BRIGANT reprend
les
budgets
primitifs
votés
en
février
et s’attarde
sur les lignes
budgétaires
appelées
à
être
modifiées
dans le
cadre
de
l’approbation
des
budgets
supplémentaires. Budget
principal-Commune
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la somme
de
: 4
882
433,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
3
385
429,00€
M.
LE
BRIGANT
précise
que
l'intégration
des
résultats
2021
conjugué
aux
modifications
diverses
sur
les
lignes
budgétaires
ont
pour
conséquence
essentiel
un
emprunt
resserré
à 491
034.58€,
plus
conforme
aux
prévisions
inscrites
dans
le PPI.
I. ADAM
: La
hausse
des
impôts
et
taxes
est-elle
due
à
l’augmentation
des
impôts
ou
à
la
vente
des
maisons
?
|
M.
LE
BRIGANT
: l’augmentation
des
impôts
a
été
actée
depuis
un
moment,
la
hausse
des
recettes
dans
ce
budget
supplémentaire
vient
surtout
de
l'augmentation
des
transactions
immobilières
des
derniers
mois.
M.
le
Maire
:
il
faut
souligner
le
montant
important
des
recettes
d'investissement
et
notamment
les
subventions
reçues
des
partenaires
institutionnels
que
sont
l'Etat,
le
Département,
la
Région.
Ce
budget
d'investissement,
dont
les
dépenses
se
rapprochent
des
3.5
millions
d’euros
n’est
pas
neutre,
c’est
un
budget
ambitieux.
Budget
annexe
:
Centre
Nautique
Fonctionnement:
les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme de
:
345
562,00€
Investissement:
les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de:
50
920,00€
Budget
annexe
: Tourisme
(camping)
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 329
658,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
613
362,00€
Mme
ADAM
demande
ou
en
est
le projet
d’aire
de
camping-cars
?
Elle
aimerait
que
les
plans
soient
présentés
car
certains
riverains
de
ce
projet
sont
inquiets.
M.
LE
BRIGANT
souligne
que
les
plans
sont
presque
prêts.
La
mairie
est
en
relation
constante
avec
les
riverains
qui
sont
au
courant
de
ce
qui
va
se
faire.
Une
réunion
de
quartier
va
être
proposée
semaine
prochaine
ou
semaine
suivante
pour
présentation
des
plans
définitifs.
Sur proposition
de
M.
le Maire,
les
plans
provisoires
sont
présentés
à l’assemblée
bien
qu'ils
ne
soient
pas
validés
par
la
commission
tourisme
et le
bureau.
Le
projet
devrait
compter
entre
60
et
70
emplacements.
Le
nombre
exact
sera
déterminé
précisément
avec
la réalisation
des
travaux.
M.
le Maire
précise
à l'assemblée
que
ce
sont
des
plans
provisoires
et
que
le
projet
n’est
pas
encore
suffisamment
mûr
pour
qu’on
puisse
le
porter
au
débat
ce jour.
Budget
annexe
: Port
de
Plaisance
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 32
454,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:
7
569,11€
Budget
annexe
:
Lotissement
Fonctionnement:
les
dépenses
et
recettes
s équiibrent
à
la somme
de:
106
615,00€
Investissement:
les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de:
106
615,00€
Budget
annexe
: Chaufferie
Fonctionnement :
les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la somme
de
: 217
391,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
398
590,00€
Budget
annexe
: Assainissement
Page
5/19 Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la somme
de
: 33
614,00€
M.
le
Maire
salue
le
travail
remarquable
de
M.
le
1°’ adjoint
et
de
Mme
LE
LAY,
DGA,
en
charge,
notamment,
des
questions
financières.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
budgets
supplémentaires
et
leurs
ajustements
de
crédits
pour
l'exercice
2022
VI
Vente
terrain
antenne
orange
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
séance
du
13
septembre,
il a été
acté
la vente
d'une
partie
de
parcelle
sur
laquelle
est
implantée
une
antenne
à
TDF,
l'exploitant
de
cette
antenne.
Un
travail
similaire
a
été
effectué
sur
une
autre
antenne
auprès
de
l'opérateur
Orange
qui
propose
de
racheter
le
terrain
(parcelle
existante
: ZD
6
où
se
situe
l'antenne
au
tarif
de
90
000€.
Tous
les
frais
annexes
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
(bornage,
notaire).
Le
Conseil
municipal
étant
seul
compétent
en
la
matière,
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
de
vendre
cette
partie
de
parcelle
à
Orange.
Il est précisé
qu’il ne
s'agit pas
de
vendre
l’ensemble
de
la parcelle
mais
environ
300
m°. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la vente
du bien décrit
ci-dessus
aux
conditions
stipulées
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
représenter
la
commune
dans
ce
dossier
VI!
Rémunération
heures
élections
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'à
l'occasion
des
élections,
du
personnel
communal
est
appelé
à
intervenir
les
jours
de
scrutin,
donc
le
dimanche.
Il est
proposé
de
verser
à
ces
agents
une
Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS,
montant
calculé
en
fonction
du
nombre
d'heure
réalisées
et
rémunérées
comme
des
heures
supplémentaires).
II
précise
que
cette
indemnité
sera
versée
aux
agents
titulaires
et
contractuels.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
|
AUTORISE
le versement
de
l'IHTS
aux
agents,
titulaires
et contractuels,
qui
interviennent
lors
des
scrutins
électoraux
le
dimanche
PRECISE
que
la
présente
décision
est
valable
pour
tous
les
scrutins
ayant
lieu
en
dehors
des
heures
normales
de
travail
et jusqu'à
la fin
du
présent
mandat.
VII!
Subventions
aux
associations
: dossiers
complémentaires
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
vote
des
subventions
aux
associations
s’est
tenu
en
février
dernier.
Depuis,
plusieurs
dossiers
sont
arrivés
en
mairie.
M.
le
Maire
propose
de
les
prendre
en
considération.
.
1/Dans
Treger
: demande
arrivée
tardivement
car
l’ancien
bureau
ne
souhaitait
pas
solliciter
de
subvention
sans
savoir
si
l'association
allait
repartir
ou
pas.
Un
nouveau
bureau
ayant
été
élu,
une
demande
de
subvention
de
900€,
comme
les
années
passées,
est
sollicitée.
2/Plestin-Feldheim:
demande
de
800€
de
l'association
de
jumelage
qui
accueillera
une
délégation
de
Feldheim
du
22
au
29
août
prochain
3/SNSM:
Demande
de
1
200€,
la
SNSM
étant
en
surveillance
sur
toute
la
Baie
entre
Locquirec
et
Plestin
les
Grèves,
pendant
la
saison
2022.
AIRaid
Amazones:
une
demande
de
subvention
est
parvenue
en
mairie
et
concerne
la
participation
de
3
femmes,
dont
une
Plestinaise,
à
un
raid
«
100%
féminin
et
100%
solidaire
»
au
Sri
Lanka.
En
plus
des
actions
solidaires
menées
sur
le terrain,
dans
les
villages
traversés,
elles
concourront
pour
l'association
AMAPTI
(personnes
atteintes
de
déficit
en
plaquettes Page
6/19 sanguines).
En
contrepartie
d’une
subvention
communale
de
200€
(bureau
du
7
avril),
le
bureau
demande
à ce
que
les
bénéficiaires
viennent
à la rencontre
des
enfants
de
la commune
pour
partager
leur
aventure
avec
eux.
5/OCCE
: M.
le
Maire
rappelle
que
cette
demande
a
déjà
été
évoquée
lors
du
conseil
du
24
février.
Par
manque
d'information,
ce
point
avait
été
reporté.
En
fait,
les
instituteurs
Plestinais
souhaitent
adhérer
à l'Office
Central
de
la Coopération
à l'École
qui se veut
être
un
mouvement
pédagogique
national,
de
statut
associatif.
«
L’office
propose
aux
enseignants
des
formations,
accompagne
la
mise
en
œuvre
de
projets
coopératifs
et
met
à
disposition
des
ressources
pour
les
animer
; autant
de
moyens
pour
contribuer
à
développer
la
responsabilité,
l'engagement,
l'autonomie,
l'esprit
critique,
l’agir
ensemble
chez
les
jeunes
élèves,
contribuant
ainsi
à leur
émancipation
».
Le
corps
enseignant
demande
une
subvention
de
302€.
6/Lire
et
faire
lire
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
des
bénévoles
de
l'association
Lire
et
faire
lire
(interventions
dans
les
classes,
depuis
2015,
pour
faire
de
la
lecture
aux
enfants)
de
reconnaitre
leur
investissement
en
sollicitant
le
label
«
Ma
commune
aime
lire
et
faire
lire
».
Il suffit
pour
cela
que
la
commune
en
fasse
la
demande
et
respecte
au
moins
2
critères
parmi
les
9
listés
sachant
que
la
commune
souhaite
s'engager
sur
:
Critère
1:
Communiquer
sur
les
actions
menées
par
les
bénévoles
pour
valoriser
et
développer
la
mise
en
place
du
programme
;
Critère
3
: Favoriser
la
présence
de
Lire
et
Faire
lire
dans
un
PEDT
L'association
ne
demande
pas,
à
ce
jour,
de
subvention.
7/Amicale
des
pompiers
: Demande
de
210€
pour
achat
de
matériel.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le tableau
des
subventions
pour
l'année
2022
sera
mis
à
jour
en
conséquence
en
y ajoutant
des
subventions
déjà
actées
mais
qui
ne
figuraient
pas
sur
le tableau
à savoir
:
- L’amicale
des
résidents
de
l'EHPAD
pour
300€,
- Le
Secours
populaire
pour
300€,
- Le
club
photo
Plestinais
pour
1
000€
- Le
comité
des
fêtes
pour
5
000€
- La
Société
des
courses
hippiques
pour
800€
M.
LE
BRIGANT
souligne
qu'il
reste
plus
de
6
000€
sur
l’enveloppe
prévue
à
cet
effet
(45
000€).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
versement
des
subventions
aux
associations
énumérées
ci-dessus
ainsi
que
celles
figurantes
au
tableau
général
2022
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à demander
le
label
Ma
commune
aime
lire
et faire
lire
pour
une
durée
de
deux
ans
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application.
VII
Modification
baïl
Maison
des
Assistantes
Maternelles
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
bail
de
location
a
été
établi
entre
la
commune
(propriétaire)
et
un
regroupement
d’assistantes
maternelles
(dénommé
Ty
jardin
d'éveil)
pour
mise
à disposition
d’une
partie
de
l’ancienne
école
maternelle
aux
fins
de
prestations
d'aide
à
la
garde
d'enfants
sur
la commune.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
modifier
ce
bail
dans
sa
partie
concernant
les
charges
(article
3).
En
effet,
il
était
prévu
initialement
que
les
locataires
devaient
«
s'engager
à
ouvrir
des
comptes
chez
les
fournisseurs
d'énergie
afin
de
payer
les
charges
».
Ceci
n'étant
techniquement
pas
possible,
il
est
proposé
que
des
sous-compteurs
soient
installés
et
qu'ainsi,
la
commune
paye
les
charges
aux
fournisseurs
d'énergie
et
refacture
à
l'association
« Ty
jardin
d'éveil
»
la
part
lui
revenant.
Page
7/19 Par
ailleurs,
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
l’ancienne
école
vont
démarrer
en
octobre
pour
plusieurs
mois.
Les
locaux
de
la
MAM
ne
seront
donc
pas
disponibles
et
.
l'association
devra
déménager.
Il a été
proposé,
comme
solution
de
repli,
le rez-de-chaussée
de
Kergall
le
temps
des
travaux.
En
dédommagement,
M.
le
Maire
propose
que
le
loyer
continue
d'être
facturé
puisque
d’autres
locaux
sont
proposés,
mais
que
les
charges
ne
soient
pas
répercutées
à
l'association.
Le
conseil municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
modification
du
bail
de
la
MAM,
notamment
l’article
3
et
les
dispositions
concernant
les
charges
AUTORISE
la
non
refacturation
par
la
commune
des
charges
lors
de
l'occupation
des
locaux
de
Kergall
par
l'association
Ty
jardin
d'éveil
le temps
des
travaux
à l'ancienne
école
maternelle.
IX
Achat
tracteur
neuf
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
somme
a été
prévue
au
budget
pour
l'achat
d'un
tracteur
neuf
aux
services
techniques.
Une
offre
semble
correspondre
à
ce
qui
est
recherché
par
les
services
au
tarif de
82
000€
HT.
Il s’agit
d'un
tracteur
de
marque
Massey
Fergusson
de
chez
l’entreprise
LE
NORMAND
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'achat
du
nouveau
tracteur
auprès
de
l'entreprise
LE
NORMAND
pour
un
montant
de
82
000€
HT.
2.
Ressources
Humaines
:
l/ Recrutements
de
saisonniers
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
comme
chaque
année,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d'emplois
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2022.
Il
propose
de
retenir
les
candidatures. M.
LE
BRIGANT
souligne
qu’il
n’y
avait
pas
assez
de
candidature
cette
année
pour
pourvoir
à l’ensemble
des
postes
proposés.
Il a fallu
recruter
des jeunes
n’habitant pas
la
commune,
ce
qui
est
plutôt
rare.
M.
le
Maire
précise
que
ce
constat
est
partagé
par
l’ensemble
des
maires
au
niveau
communautaire
sans
qu’il y ait une
réelle
explication.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
recrutement
des
saisonniers
pour
faire
face
à
l'accroissement
d'activité
pour
la
période
estivale
2022,
Il/ Recrutement
service
technique/tourisme
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
procédé
au
recrutement
jusqu’à
la
fin
de
l'année
d'un
agent
en
CDD
à
temps
plein.
Cet
agent,
M.
KERVOILLARD,
interviendra
aux
services
techniques
pour
un
mi-temps
et
sur
le
pôle
tourisme
pour
le
reste
du
temps.
Ce
recrutement
permettra
de
remplacer,
aux
services
techniques,
l'agent
qui
sera
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Plouzélambre
(comme
convenu
lors
du
conseil
municipal
du
10/02/2022)
selon
des
dispositions
qui
seront
définies
dans
la
convention
à
passer
entre
les
deux
collectivités.
M.
KERVOILLARD
commencera
sa
mission
le
1°" juin jusqu'au
31
décembre
dans
un
premier
temps.
|
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
recrutement
en
tant
que
contractuel
de
M.
KERVOILLARD
jusqu'à
la fin
de
l’année
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
Page
8/19 I11/ Recrutement
au
Centre
Nautique
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
procédé
au
recrutement
d’un
agent
moniteur
au
centre
nautique,
en
remplacement
du
jeune
apprenti
qui
est
parti
il y
a
quelques
semaines.
Ce
nouvel
agent,
M.
MATHIAS
Clément,
arrive
du
centre
nautique
de
Trégastel
et
sera
en
contrat
au
moins
une
année,
soit
du
16
mai
2022
au
15
mai
2023,
avant
d'envisager
une
éventuelle
titularisation
sur
son
poste.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
recrutement
en
tant
que
contractuel
de
M.
MATHIAS
pour
une
année
au
centre
nautique,
du
16
mai
2022
au
15
mai
2023.
IV/
Réorganisation
service
enfance
jeunesse
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SEJ
rencontre
depuis
quelques
temps
des
difficultés
internes
au
service.
Ces
difficultés
se
font
ressentir
auprès
des
jeunes
fréquentant
les
activités,
auprès
des
parents
mais
également
auprès
du
personnel.
Plusieurs
agents
ressentant
une
forme
de
mal-être
au
travail.
Après
avoir
entendu
tous
les
acteurs
du
service,
la
direction
a
décidé
d'en
modifier
l'organigramme
(sous
réserve
de
l’accord
des
différentes
instances
:
commission
personnelle,
bureau,
organisation
syndicale,
Comité
Technique
et
commission
Enfance
Jeunesse). L'actuel
responsable
du
SEJ
se
recentrerait
sur
les
missions
extra-scolaires
(ALSH,
garderie,
SI...)
alors
que
le
reste
de
ses
missions
(ATSEM,
restaurant
scolaire,
relations
avec
les
écoles
et
différents
partenaires)
serait
réattribué
à
un
agent
qui
aurait
en
charge
l'éducation,
l'enfance
jeunesse,
le
sport
et
la
vie
associative
dans
sa
globalité.
II serait
donc
un
lien
entre
tous
les
acteurs
de
la jeunesse,
sport
et
vie
associative
et
la
mairie.
Ce
nouveau
poste
serait,
en
partie,
compensé
par
le
départ
récent
d'un
agent
vers
un
autre
service.
Ce
projet
a
déjà
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
personnel
en
date
du
28/04,
du
bureau
municipal
le
05
maï
et
du
Comité
Technique
le
11/05.
Ce
sujet
sera
soumis
pour
approbation
à
la
commission
Enfance
Jeunesse
prévue
le
18
mai
prochain.
Ainsi,
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
de
lancer
une
procédure
de
recrutement
d’un
agent
responsable
de
l’ensemble
des
services
décrit
précédemment.
Cette
procédure
de
recrutement
sous-entend
qu'il
faut
créer
un
poste
au
tableau
des
effectifs.
M.
le
Maire
souligne
le
besoin
réel
d’avoir
un
agent
pour
travailler
sur
la question
sportive
avec
François
et associative
avec
Pascal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
lancement
d'une
procédure
de
recrutement
pour
un
responsable
«
éducation,
enfance
jeunesse,
sport
et
vie
associative
»
au
sein
de
la
commune,
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
en
fonction
des
candidatures
reçues.
VI
Accueil
d’un
stagiaire
en
mairie
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
prendre
en
stage,
pour
deux
mois,
un
jeune
Plestinais,
M.
Elouan
LE
CORRE,
du
30
mai
au
22
juillet
2022.
: M.
LE
CORRE
est
élève
à
l'INSA Rennes,
en
4"
année
du
département
Génie
Civil
et Urbain.
L'objectif
est
de
le faire
travailler
sur
un
schéma
de
mise
en
valeur
du
port
de
Toul
an
Hery.
Ce
stage
étant
au
moins
égal
à
8
semaines,
une
rémunération
forfaitaire
de
3.90€
de
l'heure
sera
versée
au
stagiaire.
Ce
qui
correspond
à
une
rémunération
mensuelle
d'environ
550€,
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(conformément à
l'article
L241-
3
du
code
de
la
sécurité
sociale).
M.
le Maire
souligne
que
ce
projet
de
mise
en
valeur
du
port
a beaucoup
fait réagir lors
de
la
dernière
réunion
Petite
Ville
de
Demain
à
l’agglo
et
a
suscité
beaucoup
d'intérêt
auprès
des
partenaires
du
label.
Page
9/19 L
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
‘AUTORISE
le
recrutement
d'un
stagiaire,
en
la
personne
de
M.
Elouan
LE
CORRE,
pour
une
période
de
8 semaines
AUTORISE
la
rémunération
de
ce
stagiaire
à
hauteur
de
3.90€
de
l’ heure
comme
le
préconisent
les
textes
en
matière
de
rémunération
des
stagiaires
VI
Ratios
promu-promouvables
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
(avis
favorable
en
date
du
11/05/2022),
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
(c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré),
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0
et
100%) La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Grade
Nombre
de
Ratio
poste
Animateur
principal
de
1*"° classe
1
100%
“Adjoint technique principal 1
classe |
2
| 100%
1
100%
Agent
de
maîtrise “prnelpal
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
lés
ratios
fixés
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2022
VIl/Fusion
CT
et CHSCT
|
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la loi de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019
a
supprimé
les
Comités
Techniques
(CT)
et
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
au
profit
d'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
de
Formations
Spécialisées
(FS)
qui
seront
mis
en
place
après
le
renouvellement
général
des
instances
de
2022. Deux
possibilités
pour
Plestin
: soit
il y
a
fusion
du
CST
et
du
FS,
soit
les
deux
entités
sont
créées.
La
première
option
est
privilégiée
par
la commission
du
personnel
(28/04)
et le CT
est
également
favorable,
à
condition
d'augmenter
à
4
le
nombre
de
représentants
(CT
du
11/05).
Considérant
l’article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
«
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
».
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et privé
au
er
janvier
2022
de
la
commune
de
Plestin-les-Grèves
(55
agents)
permettent
la
création
d'un
Comité
social
territorial
local,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
Comité
social
territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune.
Vu
l’accord
du
Comité
Technique
de
la commune
de
Plestin-les-Grèves
le
11
mai
2022,
Vu
l'accord
de
l'organisation
syndicale
représentant
les
agents
de
la ville
de
Plestin-les-Grèves
(CFDT)
le
12
mai
2022
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
CRÉE
un
Comité
Social
Territorial
compétent
pour
les
agents
de
la commune
de
Plestin-les-
Grèves,
regroupant
ses
propres
compétences
et
celles
de
la
Formation
Spécialisée
Page
10/19 PROPOSE
de
passer
à
4
le
nombre
de
membres
agents
titulaires
dans
ce
futur
CST
(regroupant
les
3
agents
CT
et
l'agent
CHSCT)
et 4
le
nombre
de
membres
élus
en
nommant
Régine
BONABAL
titulaire
de
ce
futur
CST.
|
INFORME
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Côtes
d'Armor
de
la création
de
ce
Comité
social
territorial
local
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
VIII/
Convention
avec
Plouzélambre
pour
intervention
des
Services
Techniques
M:
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
10
février
2022
l’autorisant
à
établir
une
convention
avec
la
commune
de
Plouzélambre
concernant
la mise
à disposition
d'un
mi-temps
aux
services
techniques.
Il convient
de
préciser
que
cette
convention
se
fera
en
deux
étapes :
-Une
première
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
pour
2
jours
par
semaine
à
Plouzélambre
amenant
à
un
volume
horaire
de
650H
et
le
reliquat
de
150h00
étant
prévu
pour
des
actions
en
équipe
nécessitant
de
plus
gros
moyens
(élagage
par
exemple).
-Une
seconde
convention,
identique
à
celles
passées
avec
les
autres
communes
où
Plestin
intervient
sur
des
actions
ciblées.
Cette
convention
ne
sera
activée
que
si
un
dépassement
des
804
heures
de
la
première
convention
était
constaté.
Une
facturation
complémentaire
serait
alors
appliquée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
l’évolution
du
dossier
concernant
l'intervention
des
services
techniques
de
Plestin
sur
la
commune
de
Plouzélambre
pour
un
emploi
à
mi-temps,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
Plouzélambre
IX/
Convention
avec
le
SDIS
pour
des
formations
de
Secouristes
du
travail
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
des
formations
de
mise
à
jour
vont
être
proposées
tout
au
long
de
l'année
aux
employés
communaux
dans
le
cadre
de
la
formation
Sauveteurs
Secouristes
du
travail.
Ces
formations
sont
données
par
des
sapeurs-pompiers
qui
fournissent
également
du
matériel
et
des
supports
pédagogiques.
Il convient
donc
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
différentes
conventions
qui
vont
être
passées
et les factures
s’y
rapportant
puisque
ces
formations
sont
facturées
20€
par
agent
et par
jour
de
formation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-
Pompiers
22
dans
le
cadre
des
formations
de
secouristes
du
travail
pour
l’année
2022.
AUTORISE
le
paiement
des
factures
qui
en
découleront
au
tarif
de
20€
par
agent
et
par
journée
de
formation
pour
l’année
2022
3.
Travaux
l/ Chaufferie
EHPAD
: avenant
Exoceth
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
passer
un
avenant
avec
le
bureau
d'étude
qui
a
suivi
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
chaufferie
à
l'EHPAD.
Cet
avenant
concerne
la
levée
des
deux
options
prévues
au
marché
initial
:
Option
1
pour
6
050€
HT
concernant
l'Avant-projet
de
la
mise
en
œuvre.de
la
chaufferie
Option
2
pour
4
950€
HT
concernant
la
supervision
du
chantier
(VISA)
et
l'assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR) ARRIVEE
DE
Mme
GUIMBERTEAU
à
19H25
Page
11/19 Par
ailleurs,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
Energie
Climat
de
2019
impose
aux
exploitants
publics
de
réseaux
de
chaleur
de
classer
leurs
réseaux.
. Le
classement
d’un
réseau
de
chaleur
est
la procédure
qui
permet
à
une
collectivité
de
rendre
obligatoire
le
raccordement
au
réseau,
existant
ou
en
projet,
dans
certaines
zones
dites
"Zones
de
développement
prioritaire",
pour
les
nouvelles
installations
de
bâtiments.
Cet
outil
de
planification
énergétique
territoriale
offre
aux
collectivités
la
possibilité
de
-
Mieux
maîtriser
le
développement
de
la
chaleur
renouvelable
sur
leur
territoire,
-
Améliorer
la visibilité
pour
la
réalisation
de
projets
de
réseaux
de
chaleur
renouvelable,
-
Contribuer
à
l'amélioration
des
pratiques
notamment
via
une
concertation
renforcée.
Ce
classement
sera
automatique
si
on
ne
délibère
pas
avant
le 1° juillet
2022.
Le
SPIC
s'est
réuni
ce
jour
et
propose
de
sursoir
en
prenant
une
délibération
de
non
classement
(possibilité
offerte
par
la
loi)
provisoire
afin
de
se
laisser
le
temps
d'étudier
sérieusement
la
question.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
passation
de
l'avenant
avec
l'entreprise
Exoceth
pour
la
levée
des
options
1
et
2
d'un
montant
de
11
000€
HT
DECIDE
de
ne
pas
classer
les
réseaux
de
chaleur
présents
sur
la
commune
afin
de
se
laisser
le
temps
d'étudier
plus
sérieusement
la
question.
Il/
Boulodrome
:
avenant
lot
n°2
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
titulaire
du
lot
2
(lot
gros
œuvre,
dallage,
béton
ciré)
des
travaux
du
boulodrome,
l’entreprise
Construction
Ricou,
a
déposé
un
avenant
au
marché
initial
de
3
397.55€
HT.
Le
montant
de
ce
lot
passerait
donc
de
45
351.32€
HT
à 48
748.87€
HT
(soit
une
augmentation
de
7.5%)
expliqué
par,
à
la fois,
une
augmentation
des
prestations
et
par
l'augmentation
des
prix.
M.
le
Maire
propose,
après
en
avoir
discuté
avec
M.
l'architecte
en
charge
du
projet,
d'annuler
certaines
prestations
afin
de
ne
pas
dépasser
le
budget
initial
qui
a
déjà
été
réévalué.
Deux
prestations
en
particulier
pourraient
être
supprimé :
>
Ligne
3.03
: évacuation
des
fouilles
en
déchèterie
: - 500€
HT
>
Ligne
8.01
: enduit
de
fonds
: - 4
192.90€
HT
Ainsi,
le
montant
du
marché
serait
de
44
055.97€
HT
et
donc
inférieur
au
montant
initial.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
passation
d'un
avenant
n°1
au
lot
2
du
marché
d'extension
du
boulodrome
en
ajoutant
des
prestations
et
en
prenant
compte
d'une
augmentation
des
prix
(+
3
397.55€
HT)
d'une
part
et
en
retirant
des
prestations
(Lignes
3.03
et
8.01
pour
un
montant
total
de
4
692.90€
HT)
d’autre
part
afin
de
ne
pas
dépasser
le
montant
initial.
I11/ Poul
Scornet:
démarrage
des
travaux
de
couverture
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
réaménagement
des
anciens
locaux
de
Syndicat
de
Voirie
Plestin-Plouaret
à
Poul
Scornet
vont
bientôt
démarrer.
Une
somme
a été
prévue
au
budget
pour
ce
projet
et
un
couvreur
a
été
retenu
pour
les
travaux
de
couverture.
Il s'agit
de
l’entreprise
EURL
Nico
Morvan
de
Guerlesquin
qui
propose
une
prestation
au
tarif
de
9 634.92€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
démarrage
des
travaux
à
Poul
Scornet
|
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le devis
proposé
par
l'entreprise
Nico
Morvan
de
Guerlesquin
pour
9 634.92€
HT.
Page
12/19 IV/
RD786:
choix
d’un
coordonnateur
SPS
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
travaux
sur
la
RD
786
(avenue
des
Frères
Le
Gall)
ont
démarré
la
semaine
dernière.
Un
coordonnateur
SPS
est
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
sur
le
chantier
dans
la
mesure
où
plusieurs
entreprises
vont
cohabiter
(sous-traitance)
ou
se
succéder
sur
le
chantier.
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités :
Breizh
SPS
: 1
575€
HT.
AGC
Coordination
: 1
900€
HT
Bureau
Veritas
: 2
170€
HT
F.
SEVER
: 982.25€
HT
. M.
le
Maire
propose
de
retenir
le
mieux-disant
en
retenant
l'offre
de
F
SEVER
au
tarif
de
982.25€
HT.
.M.
LEON
:
Des
panneaux
informatifs
vont
être
mis
en
place
prochainement
par
l’entreprise
aux
entrées
du
chantier.
Il souligne
que
le chantier
sera
phasé.
Les
bordures
coulées
des
trottoirs
se
feront
les
22
et
23
mai jusqu’à
la
rue
de
Guergay.
La
communication
presse
est prévue
le
16
mai.
Eurovia
a
déjà
informé
individuellement
les
riverains
des
travaux,
de
leur
durée
et de
la façon
de
gérer
le chantier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
démarrage
des
travaux
sur
la RD
786
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le devis
proposé
par
l'entreprise
F.
SEVER
au
tarif de
982.25€
HT.
VI
Lancement
de
la
consultation
pour
l’aire
de
camping-cars
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
cabinet
CACC
en
début
d'année.
Cette
étude
a
démontré
l'intérêt
d’un
tel | équipement
sur
la
commune
et
surtout
sa
capacité
réelle
d’autofinancement.
Il
convient
désormais
de
lancer
une
consultation
en
vue
de
retenir
les
entreprises
pour
l'aménagement
de
cette
aire.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
va
devoir
se
faire
aider
sur
ce
projet
par
LTC
et
son
bureau
d'étude
notamment
sur
le
volet
maitrise
d'œuvre.
Le
coût
de
cette
assistance
est
de
17
250€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
lancement
d'un appel
d'offre
pour
création
d'une
aire
de
camping-cars
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
devis
auprès
de
LTC
pour
prestation
de
maitrise
d'œuvre
au
profit
du
bureau
d'étude
de
LTC
au
tarif de
17
250€.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
VI
Travaux
SDE
Eclairage
derrière
le
cinéma
:
Le
SDE
a
fait
procéder,
à
la
demande
de
la
commune,
a
une
étude
concernant
l'installation
d’un
éclairage
public
sur
le parking
derrière
le cinéma.
Le
projet
est
estimé
à 8 900€
TTC
dont
5
699.84€
à
la
charge
de
la
commune.
M.
le
Maire
précise
que
cette
zone
noir
la
nuit
est
accidentogène,
notamment
avec
tous
les
murets
présents
autour
des
stationnements.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
d'éclairage
public
concernant
l'extension
de
l'installation
de
l'éclairage
public
au
parking
du
Cinéma
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
22
pour
un
Page
13/19 montant
estimatif
de
8 900€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie). Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20/12/2019
d'un
montant
de
5 699.84€.
Montant
calculé
sur la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient moyen
du marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif,
le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût réel des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font en
une
ou plusieurs
fois selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Extension
éclairage
public
place
d’Auvelais
:
Le
SDE
a
fait
procéder,
à
la
demande
de
la
commune,
a
une
étude
concernant
l'installation
d'un
mât
d'éclairage
public
entre
la place
d’Auvelais
et
le trottoir
côté
CMB.
Le
projet
est
estimé
à
3
800€
TTC
dont
2
433.64€
à
la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
d'éclairage
public
concernant
l'extension
de
l’installation
de
l'éclairage
public
place
d'Auvelais
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
22
pour
un
montant
estimatif
de
3 800€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
FCTVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le
20/12/2019
d'un
montant
de
2
433.64€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en totalité
à la charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre indicatif,
le montant
définitif de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois selon
qu'il aura
lui-même
réglé
à l'entreprise
un
ou plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Entretien
des
feux
de
carrefour :
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
adhéré
en
2018
à
une
centrale
d'achat
constitué
par
le
SDE
pour
assurer
l'entretien
des
feux
de
carrefours
(4
chemins
pour
ce
qui
nous
concerne).
Une
nouvelle
mise
en
concurrence
doit
être
effectuée
en
juin
de
cette
année.
l'est
ainsi
demandé
à
la
commune
si
elle
souhaite
renouveler
cette
adhésion
ou
pas.
VU
l'adhésion
de
la commune
en
2018
à
la centrale
d'achat,
CONSIDERANT
l'intérêt
qu'il
y a
à
mutualiser
les
prestations
d'entretien
et de
renouvellement
des
feux
de
carrefours,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
l'adhésion
de
la
commune
à
la
centrale
d'achat
«
entretien
et
renouvellement
des
feux
de
carrefour
»
constitué
par
le
SDE,
ACCEPTE
les
conditions
décrites
dans
l'acte
constitutif
joint
en
annexe
valant
cahier
des
charges,
.
INSCRIT
au
budget
les
sommes
nécessaires,
CONFIE
à
la
centrale
d'achat
la
maintenance
des
installations
sur
plestin,
à
savoir
le carrefour
des
4 chemins,
jusqu’au
30
juin
2025,
date
de
fin des
marchés
souscrits
par
la centrale
d'achat.
Page
14/19 VIl/Prise
en
charge
travaux
de
défrichage
chez
un privé
et
refacturation
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
a fait intervenir
une
entreprise
de
défrichage
chez
un
particulier
sur
la
Corniche,
rue
de
Milin
Avel
(parcelle
cadastrée
ZA
20)
car,
malgré
les
courriers
de
demande
d'intervention
auprès
de
propriétaire,
le
non
entretien
avéré
de
la
parcelle
représentait
une
nuisance
manifeste
pour
les
voisins.
L'entreprise
qui
est
intervenue,
ETS
Joseph
ROCHELLE
de
Lannion,
a
établi
sa
facturation
qui
se
chiffre
à
570€
HT.
M.
le Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
+
Régler
cette
facture
auprès
de
l’entreprise
qui
est
intervenue
e
Refacturer
cette
prestation
aux
propriétaires
du
terrain
Pour
rappel,
l'article
L
2213-25
du
CGCT
confère
au
maire
un
pouvoir
de
police
spéciale
l'autorisant : - à
mettre
en
demeure
les
propriétaires
d'entretenir
des
terrains
non
bâtis
lorsque
ceux-ci
sont
situés
à
l'intérieur
d'une
zone
d'habitation
ou
à
une
distance
maximum
de
50
mètres
de
ces
mêmes
habitations,
et
cela
pour
des
motifs
d'environnement
:
- à
faire
procéder
d'office
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
propriétaire
qui
ne
les
a
pas
effectués
dans
le
délai
prescrit
par
la
mise
en
demeure.
M.
LEON
demande
aux propriétaires
qui
ont des
terrains près
d’habitation
de
bien
veiller
à
les
garder
en
bon
état
de
propreté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
paiement
de
la facture
émise
par
l'entreprise
ETS
Joseph
ROCHELLE
pour
un
montant
de
570€
HT
et
concernant
des
travaux
de
défrichage
sur
la
parcelle
ZA
20,
AUTORISE
M.
le Maire
à
lancer
la
procédure
de
refacturation
de
cette
facture
à
l'encontre
des
propriétaires
de
la
parcelle
concernée
qui
n'avaient
pas
répondu
aux
différents
courriers
émis
par
la
commune
pour
entretenir
ce
terrain.
4.
Divers Conventions
restaurants
éphémères
La
Roche
d'Argent
et
Toul
an
Hery
Restaurant
Le
Petit
Bain
à
La
Roche
d'Argent
:
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
le restaurant
Le
Petit
Bain,
qui
a ouvert
l'été
dernier,
sera
de
nouveau
en
activité
cet
été.
Il
convient
donc
de
renouveler
la
convention
établie
l'année
dernière
avec
le
gérant.
Le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
est
de
1
350€/mois,
tarif
appliqué
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
renouvellement
de
la
convention
avec
les
gérants
du
Petit
Bain,
restaurant
éphémère
estival
qui
se
trouve
à
La
Roche
d'Argent.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
Restaurant
Guinguette
de
Toul
an
Hery
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
second
restaurant
éphémère
va
s'ouvrir
cet
été
au
niveau
de
Toul
an
Hery.
Le
concept
: mise
en
place
d'une
guinguette
à
Toul
an
Hery
pour
72
personnes
avec
chaises
longues,
allées
de
boules,
WC,
resto
en
algécos.
Musique
jusque
20h30
maximum.
M.
le
Maire
précise
que
le
bureau
a
donné
un
accord
de
principe
à
ce
projet
le 3
mars
dernier.
Si
le conseil
municipal
est
d'accord,
une
convention
sera
également
à établir
avec
les
gérants,
aux
mêmes
conditions
que
la
convention
établie
avec
le
Petit
Bain,
au
tarif
mensuel
de
1
350€.
Page
15/19 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
d'installation
d'une
guinguette
éphémère
sur
le
secteur
de
Toul
an
Hery
pour
la
saison
estivale,
AUTORISE
l'établissement
d'une
convention
avec
les
gérants,
aux
mêmes
conditions
que
pour
le
Petit
Bain,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
ll/Médiathèque :
facturation
aux
usagers
qui
ne
rendent
pas
les
ouvrages
M.
le Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'émettre
des
titres
de
recettes
(facturation)
à
l'encontre
des
usagers
de
la
médiathèque
qui
ne
rendent
pas
les
ouvrages
empruntés
malgré
de
nombreuses
lettres
de
relance
envoyées
par
la
responsable
du
service.
.
Les
usagers
concernés
sont :
Mme
G.,
pour
un
montant
de
36€90
(2
livres
empruntés)
M.B,
montant
de
15€
(un
livre
emprunté)
M.
G.,
montant
de
21€
(un
livre
emprunté)
Mme
J.,
montant
de
18€80
(2
livres
empruntés
Mme
B.,
montant
de
176€
(5
ouvrages
dont
livres,
jeux
vidéo,
dvd)
Mme
C.,
montant
de
119€
(4
ouvrages)
Mme
H.,
montant
de
35€
(3
livres)
Mme
R.,
montant
de
77€
(2
livres,
3
DVD)
Mme
C.,
montant
de
54€
(1
livre
et
un
DVD)
YVYNNYNYNNNNN
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'émission
de
titres
à
l'encontre
des
personnes
nommées
ci-dessus
et
qui
n’ont
pas
rendu
les
ouvrages
empruntés
à
la
médiathèque
malgré
les
nombreuses
relances
effectuées.
5.
Questions
diverses l/Vente
du
quad
du
centre
nautique
pour
pièce
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'ancien
quad
du
centre
nautique
a été
vendu
pour
pièces
pour
50€.
Il
précise
qu'il
agit
selon
la
délibération
du
26
mai
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
certaines
compétences
à M.
le Maire
et notamment
celle
de
« décider
de
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600€
».
Il/Accueil
d’un
nouveau
Policier
Municipal
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
le
11
avril
la
commune
accueille
dans
ses
effectifs
Brieuc
LE
CORVAISIER
en
tant
qu'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
en
remplacement
de
M.
COLMART
parti
début
mars
2022.
Mme
ADAM
demande
si
le
nouvel
ASVP
a
le
droit
de
rouler
dans
une
voiture
Police
Municipale
?
M.
LE
BRIGANT
répond
que
normalement
non
et explique
qu’une
nouvelle
voiture
aurait
dû
arriver
mais
le
garage
a
beaucoup
de
retard.
Ce
contrat
a
été
cassé
et
une
nouvelle
commande
aété
passée
pour
une
autre
voiture
qui
arrivera
d'ici
quelques
jours.
Ce
nouveau
véhicule
sera
badgé
ASVP
et
non
pas
policier
municipal.
IV/Convention
chèque-cadeaux
pour
le
personnel
communal
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
élus
sont
conviés
à
la
cérémonie
des
vœux
au
personnel
le
3 juin
prochain
à An
Dour
Meur.
Cette
cérémonie
vise
à
remercier
l’ensemble
du
personnel
et
récompenser
les
néo-retraités
et
médaillés.
M.
le
maire
demande
à
l'assemblée :
si
elle
accepte
qu'une
convention
soit
établie
entre
la
commune
et
les
commerçants
Plestinais
Page
16/19 afin
de
créer
des
chèques
cadeaux
offerts
à
certains
agents
(au
moment
de
leur
départ
à
la
retraite
par
exemple).
Ceci
afin
de
favoriser
le
commerce
local.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
mise
en
place
d’un
partenariat,
via
l'établissement
d’une
convention,
entre
la
commune
et
les
commerçants
Plestinais
pour
la
création
de
chèques
cadeaux
offerts
à
certains
agents
à
l’occasion
d'événements
spéciaux
(départs
à
la retraite
notamment),
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
VISubvention
Région
projet
MAM
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
séance
du
10
février
dernier,
il a été
acté
le plan
de
financement
du
projet
de
travaux
à
l'ancienne
école
maternelle
:
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
MATERNELLE
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
HT__|
Financeur
Montant
age
Lot
1
Désamiantage
68
841.00€ |
Etat
(DSIL)
180
852.92€
30.00
Lot
2
Gros
Œuvre
43
399.10€ |
Département
127
421.54€
21.14
Lot
3
Couverture/bardage
111
984.70€ |
Région
(obtenu)
75
000.00€
12.44
Lot
4
Bardage
bois/menuiseries
170
914.10€ |
CAF
99
000€
16.42
Travaux
de
rénovation
intérieur
150
000.00€ |
Commune
120
568.61€ |
20.00
Frais
de
maitrise
d'œuvre
39
500.00€
Frais
AMO
12
916.67€
Bureau
de
contrôle
3
695.00€
Mission
SPS
1
592.50€
TOTAL
602
843.07€ | TOTAL
602
843.07€|
100%
Il est
indiqué
que
la
subvention
Région
(75
000€)
est
obtenu
mais
il faut
malgré
tout
déposer
un
dossier
et solliciter directement
la région.
M.
le Maire
demande
donc
à
l'assemblée
d'ajouter
cette
sollicitation
à
la
délibération
n°2022/10
du
10
février
dernier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
son
plan
prévisionnel,
SOLLICITE
les
services
de
l'Etat
pour
attribution
de
la
DSIL
au
titre
de
l’année
2022
et
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
et
de
transformation
des
bâtiments
scolaires
pour
un
montant
de
180
852.92€,
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
un
montant
de
127
421.54€, SOLLICITE
la
CAF
pour
un
montant
de
99
000€,
SOLLICITE
la
Région
Bretagne,
via
le
programme
Bien
vivre
partout
en
Bretagne,
pour
obtention
d’une
subvention
de
75
000€
dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
l'ancienne
école
maternelle
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
: subventions,
lancement
des
appels
d'offre,
signature
des
devis.
VI/Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
Plestin
handball
et
le SEJ
M.
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
passer
une
convention
entre
le club
de
hand,
qui
emploie
un
jeune
à
l’année,
et
la
commune
afin
que
l'association
mette
à
disposition
de
la
commune
ce
jeune
(M.
Jordan
BOISNAY)
du
1°
au
31
juillet
afin
qu'il
intègre
le
Service
Enfance
Jeunesse
cet
été
pour,
notamment,
encadrer
les
camps.
M.
BOISNAY
connait
le
service
et
Page
17/19 possède
tous
les
diplômes
requis.
En
échange,
la
commune
remboursera
au
club
Plestin
Handball
la
somme
de
1
700€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
M.
BOISNAY
pour
qu'il
intègre
le SEJ
au
mois
de
juillet
contre
rétribution
à
hauteur
de
1 700€.
VIl/Mise
à disposition
de
locaux
à
LTC
pour
l’enseignement
de
la musique
Chaque
année,
une
convention
est
passée
entre
LTC
et
la
commune
pour
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
la
pratique
de
l'enseignement
de
la
musique.
En
échange,
LTC
rémunère
la commune
pour
ces
mises
à disposition
à hauteur
de
5
326€00.
Des
délibérations
autorisant
M.
le Maire
à signer
chaque
année
cette
convention a
été
prise
pour
pouvoir
facturer
LTC,
sauf
en
2020
et cette
année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
de
façon
rétroactive,
la
convention
2019/2020
concernant
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
LTC
pour
mise
en
œuvre
de
la
facturation
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
2021/2022
concernant
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
LTC
pour
mise
en
œuvre
de
la
facturation
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
futures jusqu'à
la fin
du
mandat.
Dans
le
cadre
des
législatives,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
salle
communale
sera
mise
à
disposition
gracieusement,
sur
demande
des
candidats.
FIN
DE
SEANCE
A
20H00
Page
18/19 Tableau
des
délibérations
N°
OBJET
2022-44
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
- Budget
principal
2022-45
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
- Budget
Centre
Nautique
2022-46
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
- Budget
Tourisme
(Camping)
2022-47
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
- Budget
Port
de
Plaisance
2022-48
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
- Budget
lotissement
2022-49
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
- Chaufferie
2022-50
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
— Assainissement
2022-51
Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
principal
2022-52
Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
Centre
Nautique
2022-53
Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
Tourisme
(Camping)
2022-54
Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
Port
de
Plaisance
2022-55
Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
lotissement
2022-56
Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Chaufferie
2022-57
Vote
des
comptes
administratifs
2021
— Assainissement
2022-58
Affectation
du
résultat
2021-budget
principal
et
budgets
annexes
2022-59
Budgets
supplémentaires
2022
2022-60
Vente
terrain
antenne
orange
2022-61
Rémunération
heures
élections
2022-62
Subventions
aux
associations
: dossiers
complémentaires
2022-63
Modification
bail
Maison
des
Assistantes
Maternelles
2022-64
Achat
tracteur
neuf
2022-65
Recrutements
de
saisonniers
2022-66
Recrutement
service
technique/tourisme
2022-67
Recrutement
au
Centre
Nautique
2022-68
Réorganisation
service
enfance
jeunesse
2022-69
Accueil
d'un
stagiaire
en
mairie
2022-70
Rations
promu-promouvables
2022-71
Fusion
CT
et
CHSCT
2022-72
Convention
avec
Plouzélambre
pour
intervention
des
Services
Techniques
2022-73
Convention
avec
le SDIS
pour
des
formations
de
Secouristes
du
travail
2022-74
Chaufferie
EHPAD
: avenant
exoceth
2022-75
Boulodrome
: avenant
lot
n°2
2022-76
Poul
Scornet
: démarrage
des
travaux
de
couverture
2022-77
RD786
: choix
d’un
coordonnateur
SPS
2022-78
Lancement
de
la consultation
pour
l'aire
de
camping-cars
2022-79
Travaux
SDE
— éclairage
derrière
le cinéma
:
2022-80
Travaux
SDE
-— extension
éclairage
public
place
d'Auvelais
2022-81
Travaux
SDE
- entretien
des
feux
de
carrefour
2022-82
Prise
en
charge
travaux
de
défrichage
chez
un
privé
et refacturation
2022-83
Conventions
restaurant
éphémère
La
Roche
d'Argent
2022-84
Conventions
restaurant
éphémère
Toul
an
Hery
2022-85
Médiathèque
: facturation
aux
usagers
qui
ne
rendent
pas
les
ouvrages
2022-86
Convention
chèque-cadeaux
pour
le
personnel
communal
2022-87
Subvention
Région
projet
MAM
2022-88
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
Plestin
handball
et le SEJ
2022-89
Mise
à disposition
de
locaux
à
LTC
pour
l'enseignement
de
la
musique
Page
19/19