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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1093 pv cm 22 12 15)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
PLESTIN
A °
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
du
mois
de
décembre,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
19h00,
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christian
JEFFROY,
Maire.
PRÉSENTS
:C.
JEFFROY
- Y.
LE
BRIGANT
-
B.
PRIGENT
- F.
LEON
-—
A.
FOURNIS-BEYOU
—
F.
GUEHL
—
J.
DROUOT
-
P.
PETIBON
—
R.
BONABAL
—
J.
LE
GLAS
—
M.
LE
CORRE
-
B.
HUONNIC
—J-F
BOUGET
— E.
CRESSEVEUR
- A.
LE.
GALL
-
L.
L'HAVEANT
-
R.
MORINIÈRE
—V.
PERROT
—
M-A.
RIOUAL
—
I. ADAM
- V.
GUIMBERTEAU
—
J-P
MENOU
-—
A.
SENECHAL.
ABSENTS
:
PROCURATIONS
:S.
DESCOURT
à
F.
LEON
; C.
LE
RUMEUR
à M.
LE
CORRE
; D.
COLIN
àl.
ADAM
:
C.
LATOUCHE
à
B.
PRIGENT
;
|
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:L.
L'HAVEANT
QUORUM
:23/27,
quorum
atteint.
°__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
décembre
2022.
+
Présentation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
L/Finances/Ressources
Humaines
1.1/Vote
des
budgets
primitifs
Y”
Budget
commune
Y”
Budget
chaufferie
Ÿ”
Budget
centre
nautique
Y”
Budget
Port
Y”_
Budget
tourisme
Ÿ”_
Budget
Pont
ar
Portheour
1.2/Vote
des
taux
d’imposition
1.3/Tarifs
communaux
2023
1.4/ Approbation
des
lignes
directrices
de
gestion
1.5/Demande
de
subvention
de
l’association
La
Croix
Rouge
2/Projets
et Travaux
2.1/Maison
de
la Petite
Enfance-Travaux
intérieurs
: choix
des
entreprises
pour
les lots
8,
10
et
11
2.2/SDE
:mise
en
place
de
prises
pour
les
décorations
de
noël
3/Questions
diverses
3.1/Paiement
assurance
copropriété
de
Keraniliz
3.2/Santé
:proposition
d’accueil
d’un
spécialiste
sur
la
commune
3.3/Participation
financière
à
la
ville
de
St
Brieuc
pour
scolarisation
d’un
élève
en
classe
spécialisée 3.4/Choïix
d’un
prestataire
pour
la
téléphonie
3.5/Décision
Modificative
de
crédit sion
En
Fee
2022-157
|
Vote
des
budgets
primitifs
2023
- commune
Approuvé
2022-158
|
Vote
des
budgets
primitifs
2023
- tourisme
Approuvé
2022-159
|
Vote
des
budgets
primitifs
2023
- centre
nautique
Approuvé
2022-160
|
Vote
des
budgets
primitifs
2023
- port
de
plaisance
Approuvé
|
2022-161
|
Vote
des-budgets
primitifs
2023
- chaufferie
Approuvé
2022-162
|
Vote
des
budgets
primitifs
2023
- Pont
ar
Portheour
Approuvé
2022-1
63
|
Vote
des
taux
d'imposition
Approuvé
_2022-164
|
Tarifs
communaux
2023
Approuvé
2022-165
|
Approbation
des
lignes
directrices
de
gestion
Approuvé
2022-166
|
Association
la croix
Rouge
:demande
de
subvention
Approuvé
2022-167
mal
de
la
Petite
Enfence-Travaux
intérieurs
:attribution
des
derniers
Approuvé
2022-168
|
SDE
:
Mise
en
place
de
prises
pour
les
décorations
de
noël
Approuvé
2022-169
|
Paiement
assurance
copropriété
de
Keraniliz
Approuvé
2022-170
|
Proposition
d'accueil
d’un
professionnel
de
santé
sur
la
commune
Approuvé
2022-171
nur
pour
scolarisation
des
élèves
dans
des
Approuvé
2022-172
|
Choix
d'un
prestataire
pour
la
téléphonie
Approuvé
2022-173
|
Décision
modificative
de
Crédit
Approuvé
1.
Finances/Ressources
humaines
e
Vote
des
budaets
primitifs
2023
M.
le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
le
budget
primitif
2023
est
voté
très
tôt,
en
décembre
2022
(seules
Trégastel,
Perros,
Lannion
et
LTC
le
font
également)
et
surtout
avant
la
validation
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
de
l’année
en
cours
qui
seront
votés
plus
tard.
Un
budget
supplémentaire
sera
alors
voté
pour
intégrer
ces
résultats.
Par
conséquent,
le
montant
de
l’emprunt
est
augmenté
artificiellement.
M.
LE
BRIGANT
présente
ensuite
à
l'assemblée
les
budgets
primitifs
pour
l’année
2023.
Il
commence
par
remercier
Lydia
LE
LAY
et
Gildas
LAMANDÉ
qui
ont
contribué
à
l'élaboration
de
ces
BP.
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
son
rapport
du
1°
décembre
2022
N
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
le
24
novembre2022
s
Vu
les
projets
des
budgets
primitifs
2023
présenté
en
bureau
municipal
le
17
novembre
2022
:
Page
2/10 Budget
principal-Commune
(2022-157)
Fonctionnement :
les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 4
975
527
€
Investissement :
les
dépenses
et recettes
s'équilibrent
à
la somme
de
:
2 677
497
€
M.
LE
BRIGANT
:
le
011
augmente
de
12%
en
prévision
de
l'augmentation
des
consommables
et
notamment
le
60612
(électricité)
qui
passe
de
80
000
à
140
000€.
Mme
ADAM:
des
prévisions
ont-elles
été
faites
sur
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
?
M.
LE
BRIGANT
:
non
c’est
difficile
à
faire.
Mais
on
est
protégé
par
le
marché
SDE
jusqu’en
mars.
Nous
aurons
plus
d’informations
au
cours
du
1°
semestre.
M.
LE
BRIGANT
détaille
ensuite
chapitre
par
chapitre
en
indiquant,
en
recettes
d'investissement,
que
le
montant
de
l'emprunt
correspond
au
résultat
2022
escompté.
Les
prévisions
de
remboursement
de
l’emprunt
par
des
financements
propres
sont
respectées. Dépenses
principales
d’investissement
:
100
000
€
en
étude,
25
000
€
en
logiciel,
170
000
€
au
SDE,
aide
primo
accédants
: 12
000
€
(4:-dossiers),
acquisitions
diverses
40
000
€,
92
000
€
terrains
de
foot,
achat
de
bâtiments
145
000€
(usine
hydro,
bâtiment
CIAS
route
de
Morlaix
.…),
100
000€
de
matériel,
numérotation
lieux-dits
20
000€,
32
000€
de
mobilier,
Ti
an
Holl
pour
280
000€,
aménagement
école
35
000€
pour
un.
investissement
total
de
2
600
000€
ce
qui,
pour
une
année
de
transition,
n’est
quand
même
pas
négligeable.
M.
LE
BRIGANT
indique
qu’il
reste
à
percevoir
encore
la
vente
d’une
antenne
relais.
A.
FOURNIS-BEYOU
: vu
en
vacances,
parfois
ces
antennes
sont
décorées,
exemple
d’une
décorée
en
sapin.
Ce
serait
sympas
de
faire
pareil
ici.
M.
LE
BRIGANT
:elles
ne
nous
appartiennent
pas
mais
on
peut
faire
la
demande.
Idem
pour
les
transformateurs.
Idée
de
se
faire
payer
la
peinture
et
laisser
les
jeunes
du
SEJ
peindre
ces
objets
pas
forcément
très
agréables
dans
le
paysage.
LADAM
:Ce
n’est
pas
le
sujet
mais
quid
de
la
maison
en
bois
de
St
Efflam
qui
doit
être
démolie
?
ça
risque
de
nous
retomber
dessus
?
M.
Le
Maire
:
pour
le
moment
la
commune
n’est
pas
concernée,
c’est
une
histoire
judiciaire
entre
les
propriétaires
et
les
associations
mais
à
terme,
si
la
maison
est
détruite
il
y
a
un
risque
que
les
propriétaires
se
retournent
contre
la
commune.
Mais
les .
propriétaires
peuvent
encore
se
pourvoir
en
cassation.
Tout
ça
va
prendre
du
temps
et
peu
de
chance
que
notre
budget
2023
soit
impacté.
lADAM
:
ce
serait
terrible
que
la
commune
ait
à
payer
les
frais
de
cette
démolition.
Au
final,
ce
sont
les
citoyens
qui
payent,
les
Plestinaïs.
Il y
a
une
forme
d’acharnement
sur
cette
maison.
|
M.
LE
BRIGANT
:Oui,
comme
pour
l’OGEC,
c’est
vrai
que
c’est
de
l'argent
public
qui
ne
bénéficie
pas
aux
Plestinais.
M.
le
Maire
:
sur
les
3
permis
attaqués,
un
seul
va
aller
jusqu’à
la
demande
de
destruction,
celui
concernant
cette
maison
en
bois.
Il
y
a
effectivement
beaucoup
d’insistance
des
associations
pour
que
celle-là
soit
détruite,
pas
les
autres,
il
y
a
donc
bien
une
certaine
forme
d’acharnement.
Il
faut
quand
même
rappeler
que
:
- c’est
la
seule
maison
bioclimatique
de
plestin,
- elle
a
été
construite
sur
une
«
dent
creuse
»
(entre
deux
parcelles
construites)
- Sans
compter
le
drame
familial
que
cela
induit
Page
3/10 Il
faut
cependant
préciser
que
la
mairie
reste
dans
l’optique
d’une
médiation,
personne
n’a
intérêt
à
voir
cette
maison
détruite.
Mon
souhait
est
de
rester
dans
le
dialogue
et
l'accompagnement. LADAM
: Cet
acharnement
se
fait
surtout
sur
notre
commune.
Ailleurs
ça
se
construit
en
bord
de
mer
et
il
n’y
pas
toutes
ces
conséquences,
ça
ne
gêne
personne.
M.
le
Maire
:Se
déclare
être
pour
la
loi
littorale
sur
le
principe
maïs
la
commune
est
victime
d’une
jurisprudence
qui
a
fait
évoluer
la
loi.
En
tant
que
mairie
et
donc
élu
de
la
république,
on
se
doit
de
respecter
cela.
Mais
le
permis
à
l’époque
était
conforme
aux
documents
d'Urbanisme
et
avait
reçu
un
avis
favorable
des
services
de
l'Etat.
La
jurisprudence
a
donné
tort
à
Plestin,
du
coup
on
a
modifié
nos
documents
d’urbanisme
en
conséquence.
Il
ne
faut
pas
croire
qu’on
est
resté
sans
rien
faire.
L’inconstructibilité
de
St
Efflam
est
du
coup
avéré
ce
qui
est
déjà
une
belle
victoire
pour
ces
associations.
Si
cette
maison
venait
à
être
détruite,
tout
le
monde
serait
perdant
dans
cette
histoire,
à
commencer
par
les
associations
qui
aurait
une
mauvaise
image
de
la
part
de
la
population
Plestinaise
qui
ne
comprend
pas
qu’on
aille
jusque-là.
L.
L'HAVEANT
:
Vu
le
dernier
reportage
sur
le
sujet,
pas
de
compromis
possiblé
visiblement.
Notamment
quand
on
entend
certains
propos
qui
étaient
choquants.
M.
LE
BRIGANT
à
|
ADAM
:
ailleurs
il
y
a
également
des
contentieux
avec
des
associations
comme
à
Plestin
mais
ça
fait
moins
la
une
des
journaux.
Conclusion
de
M.
le
Maire
quant
au
vote
du
BP
de
la
commune
: 2023
est
une
année
de
transition
pour
finir
les
chantiers
démarrés,
avec
incertitude
sur
les
couts
des
énergies
et
une
année
consacrée
aux
d’études
pré-travaux
dans
le
cadre
de
PVD
(étude
sur
Kerilly/19/03
notamment),
étude
pour
restructurer
la
mairie
qui
sera
en
travaux
en
2024
après
Ti
an
Holl
prévu
en
rénovation
énergétique
cette
année,
100
000€
dédiés
à
la
modernisation
de
l’éclairage
publique,
150
000
€
pour
le
réaménagement
des
terrains
de
foot,
175
000€
en
voirie
avec
la
rue
de
Lanscolva
notamment
(après
avoir
refait
les
entrées
de
ville
que
sont
CI.
COTY
et
Avenue
des
F.
LE
GALL),
réaménagement
parking
du
collège,
aménagement
de
l’école
élémentaire
et
sécurisation
PPMS...
Sans
oublier,
en
budget
annexe,
le
projet
d’aire
de
camping-cars.
Année
de
Transition
mais
grosse
et
belle
année
malgré
tout.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
Commune.
Tourisme
(2022-158)
M.
LE
BRIGANT
: budget
qui
intègre
cette
année
la
nouvelle
aire
de
camping-cars
avec
des
dépenses
et
recettes
nouvelles.
Une
terrasse
nouvelle
va
être
faite
au
camping.
1ADAM
:
certains
restaurants
éphémères
n’avaient
pas
tous
une
bonne
cote.
sur
la
qualité
de
la
nourriture
notamment.
M.
LE
BRIGANT
: Je
n’ai
pas
eu
ces
retours.
Après
ce
n’est
pas
de
la
grande
cuisine,
c’est
de
la
cuisine
rapide.
Fonctionnement
:Les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:410
000
€
Investissement
:Les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:
114
059€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
Page
4/10 Centre
nautique
(2022-159)
Présentation
synthétique
par
Mme
LE
LAY :
011:
augmentation
en
énergie
et
électricité
mais
chapitre
en
légère
baisse.
012
: stabilité
en
dépenses
de
personnel.
M.
PINON
part
en
retraite
en
juillet,
deux
personnes
vont
être
titularisées
et
un
troisième
en
contrat
jusqu'à
cet
été
qui
est
voué
à
rester
également.
Il va
surement
falloir
avoir
un
renfort
compta
en
mi-temps
à
l’année.
Investissement
:
étude
prévue
en
vue
d’une
réhabilitation
du
centre.
Demande
de
subvention
en
cours.
Fonctionnement
:les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:329
943
€.
.
Investissement
:les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:
40
693€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Centre
Nautique.
Port
de
Plaisance
(2022-160)
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 32
500
€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
3
860
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance.
Chaufferie
bois
(2022-161)
1 ADAM
: peu
de
recul
pour
le
moment
sur
cette
chaufferie
mais
c’est
l'avenir
qui
va
nous
dire
si
on
a
eu
raison
ou
tort.
Il faut
trouver
du
bois
sur
la
commune
pour
abonder
nos
chaudières.
|
M.
LE
BRIGANT
: D'où
l'intérêt
de
créer
une
filière
bois.
Le
bois
qui
sèche
à
Toul
Yen
et
provenant
de
Kerallic
est
déjà
mis,
en
partie,
dans
nos
chaufferies.
M.
le
Maire
: le
collège
et
le
président
du
département,
venu
inaugurer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'établissement
cette
semaine,
sont
très
satisfaits
de
la
qualité
de
chauffe
des
bâtiments
du
collège.
L.
L'HAVEANT
:
qui
couperait
le
bois
?
M.
LE
BRIGANT
:
plusieurs
possibilités,
soit
on
le
fait
nous-même,
soit
on
le
fait
faire
(prestataires,
agriculteurs...)
tout
en
gardant
un
fournisseur
si
on
n’a
pas
assez
de
bois.
B.
HUONNIC
: c’est
le
principe
de
Plan
de
Gestion
du
Bocage,
gérer
les
bords
de
route
de
façon
raisonnée
par
les
services.
| ADAM:
prévision
d’une
augmentation
des
tarifs
2023
?
M.
LE
BRIGANT
:
pour
le
moment
ce
n’est
pas
d'actualité.
On
attend
d avoir
plus
de
recul
et
on
ne
veut
pas
faire
trop
de
tort
au
foyer.
Fonctionnement
:
les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:232
732
€
Investissement
:les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
:
84
751
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Chaufferie
bois.
Lotissement
- Pont
ar Portheour
(2022-162)
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la somme
de
: 140
422
€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la somme
de:
70
211€
Page
5/10 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
Lotissement
- Pont
ar
Portheour.
e
Vote
des
taux
d'imposition
(2022-163)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient,
chaque
année,
de
procéder
au
vote
des
taux
d'imposition.
Il
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
pour
l'année
2025.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
voter
les
taux
d'imposition
comme
suit
(maintien
des
taux)
:
Taxes
foncières
sur
le
bâti
:
43.53
%
Taxes
foncières
sur
le
non
bâti:
54.52
%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
taux
d'imposition
définis
ci-dessus
pour
l'année
2023.
e
Tarifs
communaux
2023
(2022-164)
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
les
tarifs
communaux
2023,
tous
validés
dans
leurs
commission
respectives
(voir
document
en
annexe).
M.
le
Maire
précise
que
les
tarifs
augmentent
très
peu.
C’est
un
choix
assumé
que
de
ne
pas
les
augmenter
considérablement
comme
ont
pu
le
faire
d’autres
communes.
L'objectif
étant
de
ne
pas
pénaliser
les
gens
qui
trinquent
déjà
sur
toutes
leurs
autres
dépenses. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
tarifs
communaux
proposés
pour
l’année
2023
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
e
Approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(2022-165)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019,
dite
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
impose
aux
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG).
Elles
poursuivent
les
objectifs
suivants
:
- Renouveler
l'organisation
du
dialogue
social
en
passant
d'une
approche
individuelle
à
une
approche
plus
collective
|
- Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
- Simplifier
et
garantir
la
transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
- Favoriser
la
mobilité
et
accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
privé
- Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la
Fonction
Publique.
|
M.
le
Maire
précise
que
ces
LGD
ont
été
présentées
et
approuvées
en
Comité
Social
Territorial
le
30
novembre
dernier
et
présentées
à
la
commission
«
personnel
»
le
22
novembre.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
lignes
directrices
de
gestion
annexées
à
la
présente
+
Association
la
croix
Rouge
: demande
de
subvention
(2022-166)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
d'une
demande
de
Subvention
reçue
de
l'antenne
de
la
Croix
Rouge
Française
de
Plestin
les
Grèves.
Subvention
sollicitée
:620
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
versement
de
cette
subvention
Page
6/10 2.
Projets
et
travaux
e
Maison
de
la
Petite
Enfance-Travaux
intérieurs
: attribution
des
derniers
lots
(2022-167)
|
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
restait
des
lots
en
attente
d'attribution
(lots
8,
10
et
11)
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Des
précisions
ont
été
apportées
et
la
CAO
a
été
réunie
le
07
décembre
dernier.
Les
propositions
d'attribution
sont
les
suivantes
:
|
N°
de
lot
et
objet
de
la
consultation
Entreprises
Montant
HT
Statut
du
lot
Lot
n°
1
ss
n
Désamiantage
LIZIARD
64
910,00€
Déjà
attribué
Lot
n°
2
..
ne
Bros
tré
AUFFRET
22
242,64€.
Déjà
attribué
Lot
n°
3
De
TÉL
Couverture/Bardage
Métal
DILASSER
116
250,00€
Déjà
attribué
Lot
n°
4
es
se
Menuiseries
extérieures/Bardage
bois
SIOIREFF
156
843,206
Def
ariqué
Lot
n°
5
Ls
ne
Menuiseries
intérieures
MOTREFF
19
878€
Déjà
attribué
Lot
n°
6
is
CH
Cloisons/Doublage
LAPOUS
13
789,65€
Déjà
attribué
Lot
n°
7
ei
D
e
Isolation/Faux-plafonds
LAPOUS
29
475,22€
Déjà
attribué
Lot
n°
8
LE
GUEN
11
000
€
Devis
en
Carrelage/Faïence
PEINTURE
direct
Lotn°
9
7
ne
Peintures/Sols
souples
LE
GUEN
PEINTURE
14
200€
Déjà
attribué
.
Lotn10
PLOMBELEC
57
360,50€
|
Proposition
Plomberie/Chauffage/Ventilation
!
Seb
TT
AM
ELEC
26
965,30€
|
Proposition
Electricité Architecte
.
ii
oe
Maitre
d'œuvré
LAAB
Architectes
39
500,00€
Déjà
attribué
PERSAN
MAISe
LTC
15
500,00€
|
Déjà
attribué
d'ouvrage Bureau
ds
VERITAS
3695,00€
|
Déjà
attribué
contrôle
mu
BREIZH
SPS
1 592,50€
Déjà
attribué
TOTAL
:
592
222,01€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ATTRIBUE
les
lots
8,
9
et
10
aux
entreprises
définies
ci-dessus
comme
préconisé
par
la
CAO
+
SDE
: Mise
en
place
de
prises
pour
les
décorations
de
noël
(2022-168)
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
un
devis
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
20
prises
d'éclairage
public
au
Bourg.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
4
420
€
TTC
soit
un
reste
à
charge
de
la
commune
de
3
133.61
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
‘: APPROUVE
le
projet
d'éclairage
public
concernant
la
fourniture
et
pose
de
20
prises
EP
«
Guirlandes
»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
4
420,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
de
maîtrise d'ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et
percevra
de
notre
commune
une
Page
7/10 subvention
d'équipement
calculé
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d’un
montant
de
3
133,61
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
aux
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
|
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
- 3.
Questions
diverses
+
Paiement
assurance
copropriété
de
Keraniliz
(2022-169)
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
fait
partie
de
la
copropriété
de
la
résidence
de
Keraniliz
depuis
l'acquisition
de
la
«
Maison
des
services
»
située
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
comprenant
3
logements
au
premier
niveau.
L'assemblée
a
décidé
de
Souscrire
une
police
d'assurance
pour
la copropriété
auprès
de
Groupama
(dommages
aux
biens
—
incendie
—
dégâts
des
eaux
—
R.C.
—
protection
juridique).
La
cotisation
s'élève
à
929€
TTC
pour l’année
2023.
La
répartition
entre
les
propriétaires
est
la
suivante
:
Propriétaire
|
Parties
communes
|
Box
garage
Total
:
:
36
570
/
100
000
£
Commune
de
Plestin
Les
Grèves
Montant
:339.73€
Sans
objet
339.73
€
18
675
/ 100
000
3
525/100
000
Ke
HELEEONRES
Montant
:173.49€
| Montant
:32.75€
| 06:24
€
18
715
/
100
000
3
525/100
000
Mie
BERFHOD
Montant
:173.86€
| Montant
:32.75€
| 06-61
€
Mme
MARTIN
15
465
/ 100
000
3
525/100
000
176.42
€
M.
MARTIN
Montant
:143.67€
|
Montant
:32.75€
:
Total
929.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
versement
de
la
part
communale
des
frais
d'assurance
correspondant
aux
locaux
propriété
de
la
commune
e
Proposition
d'accueil
d’un
professionnel
de
santé
sur
la
commune
(2022-170)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
professionnel
de
santé
s'est
manifesté
pour
s'installer
sur
la
commune
dès
l'année
prochaine.
Il
lui
a
été
proposé
deux
bureaux
dans
les
locaux
de
la
maison
des
services,
les
assistantes
Sociales
du
département
étant
partantes
pour
déménager
au
sein
de
la
Maison
France
Service. Pour
s'installer,
ce
professionnel
demande
à
ce
qu'on
change
les
fenêtres
de
ces
bureaux
en
installant
des
vitres
anti-effraction
(2
024,04
€
TTC)
et
à
ce
qu'on
installe
des
serrures Page
8/10 sécurisées
sur
les
portes.
Il faudrait
également
revoir
les
réseaux
internet
(peut
être
fait
en
régie).
|
Ce
professionnel
souhaiterait
stocker
son
matériel
dans
un
premier
temps
et
s'installer
ensuite
comme
praticien.
Une
convention
serait
établie
avec
la
commune.
[ADAM
: on
n’a
pas
fait
ça
pour
d’autres
professionnels
de
santé.
ce
n’est
pas
juste.
M.
le
Maire
: Le
contexte
est
difficile
à tel
point
que
certaines
communes
font
des
ponts
d’or
aux
professionnels
de
santé
pour
qu’ils
viennent
s’installer.
La
commune
facturera
un
loyer
prenant
en
compte
les
dépenses
faites
pour
sa
venue.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
demande
de
ce
professionnel
de
santé
:AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
le
nécessaire
pour
accueillir
ce
praticien
:
changer
les
fenêtres,
installer
des
serrures
sécurisées,
revoir
les
réseaux
internet,
rédaction
et
signature
d’une
convention.
-
e_
Participation
à
la
ville
de
St
Brieuc
pour
scolarisation
d’un
élève
(2022-171)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
la
ville
de
Saint
Brieuc
de
participer
aux
frais
de
scolarité
d’un
enfant
Plestinais
scolarisé
dans
une
classe
spécialisée
(CE2).
Le
montant
de
cette
participation
s'élève
à
511,97€
et
concerne
l'année
scolaire
en
cours.
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
de
régler
cette
somme
à
la
ville
de
St
Brieuc
et,
par
extension,
de
verser
systématiquement
cette
participation
aux
communes
qui
en
font
la
demande
lorsque
ces
demandes
concernent
des
scolarisations
dans
des
classes
spécialisés
pour
enfants
en
difficulté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
versement
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
d'un
élève
Plestinais
inscrit
dans
une
classe
spécialisée
à
la
ville
de
St
BRIEUC
pour
un
montant
de
511.97€
APPROUVE
le
principe
de
versement
automatique
de
cette
participation
lorsque
la
demande
émane
de
commune
qui
accueillent
des
élèves
Plestinais
dans
des
classes
spécialisées
pour
élèves
en
difficulté
scolaire
+ _
Choix
d’un
prestataire
pour
la
téléphonie
(2022-172)
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°2022/108
du
30 juin
2022
par
laquelle
elle
consent
au
lancement
d’une
consultation
portant
sur
la
téléphonie
communale
et
notamment
le
changement
des
postes
et
de
prestataires.
M.
PINEAU,
consultant
marchés
publics
retenu
sur
ce
projet
a
réalisé
une
analyse
des
offres
reçues.
Trois
réponses
sont
parvenues
: HEXATEL,
ORANGE,
EINOVA
Malheureusement,
les
deux
premières
ne
répondent
pas
à
la
demande
en
ce
sens
qu'elles
ne
se
concentrent
que
sur
le
site
Mairie
alors
que
l’ensemble
des
sites
communaux
est
concerné.
L'offre
d'EINOVA
représente
donc
la
seule
offre
valable
et
propose
:
- Passage
des
services
en
VDSL
;
- Passage
en
SDSL
2M
pour
support
de
la
téléphonie
fixe
afin
de
pouvoir
faire
un
back
up
(lien
de
secours)
avec
internet
s'il
tombe
en
panne
;
-Passage
de
3
à
6
communications
simultanées
pour
le
standard
mairie
:
-L'engagement
n'est
pas
stipulé
pour
HEXATEL,
dans
l'offre
EINOVA
l'engagement
est
de
36
mois
pour
l'achat
et
48
mois
pour
le
financement.
- Proposé
un
SV!I
pour
la
Mairie
(ex:
Tapez
1 pour
l'accueil,
tapez
2
pour
le
service
comptable,
tapez
3
pour
la
police
municipal...)
Page
9/10 Enfin,
il est
important
de
préciser
que
:
-EINOVA
est
une
société
100%
locale
(Plabennec),
référencée
Produit
en
Bretagne
et
Oceade
Bretagne,
|
- Pour
le SAV,
EINOVA
met
en
place
une
personne
dédiée
avec
numéro
local
(0298072725). Ainsi,
M.
le
maire
propose
de
confier
le
projet
de
changement
de
téléphonie
sur
la
commune
à
l’entreprise
EINOVA
de
Plabennec
pour
un
coût
de
19
257.60€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
RETIENT
l'offre
de
l'entreprise
EINOVA
concernant
le
changement
de
la
téléphonie
sur
la
commune
au
tarif
de
19
527.60€
HT.
‘e
Décision
modificative
de
Crédit
(2022-173)
Section
d'investissement
-
BP
2022
Dépense
'
Recette
Chapitre
|Article
Fonction
{Intitulé
Montant
Chapitre
[Article
Fonction
|Intitulé
Montant
Attribution
de
compensation
204
2046
01
d'investissement
23
119,00
€
21
2111
01
_[Terrains
nus
-
23119,00€
Total
-_€
Total
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée
e
Réunion
du groupe
de
travail
«
Plan
de
sobriété
énergétique
»
M.
HUONNIC
propose
au
groupe
de
travail
désigné
pour
élaborer
un
plan
de
sobriété
énergétique
de
se
retrouver
pour
une
seconde
réunion
le
:Lundi
19
décembre
à
17H00.
Pour
rappel,
font
partie
de
ce
groupe:
Yvon
LE
BRIGANT,
Isabelle
ADAM,
Christine
-
LATOUCHE,
Laurent
L'HAVEANT,
Raymond
MORINIERE,
Frederic
LEON,
Jacky
LE
GLAS
sous
la
direction
de
Bertrand
HUONNIC.
e
Invitation
Noël
des
enfants
des
employés
communaux
L'amicale
des
employés
communaux
et
la
municipalité
ont
le
plaisir
de
vous
inviter
au
Noël
des
enfants
des
employés
communaux,
qui
se
déroulera
à
partir
de
16h,
samedi
17
décembre
à
l’ancienne
salle
des
fêtes.
ORDRE DE
JOUR
EPUISE,
SEANCE
LEVEE
A
20h20
Le
secrétaire
de
séance
L.
L'HAVEA
VS
£,
KE
C7
|
Diffusé
sur lé
site-internet dé’la Mairie
le
ga
X
Ù
Affiché
le /4
Ou
2237
Page
10/10