Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM DU 05 11 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 15 10 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 04 07 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 15 10 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 17 07 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 24 07 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 03 09 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 17 12 2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 17 12 2020
Compte-Rendu - cr cm 05 11 2020
Compte-Rendu - cr du cm du 05 11 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 05 11 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Commune de Rians Département du Var COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 22, Absents représentés : 4, Absent : 1 Date de la convocation : 30 octobre 2020 Le Conseil municipal s'est réuni le cinq novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente minutes, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire. Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Céline FARRO, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI, Damien BLANCHARD, Jean-François NICOLAS. Absents ayant donné pouvoir : Francis POUEY, Conseiller Municipal, pouvoir à Nicolas BREMOND, Maire Véronique LEFORT, Conseillère Municipale, pouvoir à Nathalie COTTET, Conseillère Municipale Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal, pouvoir à Sébastien MICHEL, Conseiller Municipal Adrien GAMERRE, Conseiller Municipal, pouvoir à Joël BLANC, Adjoint Absent : Dominique VIE, Conseillère Municipale SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Samuel PATY. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : e incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal L'ajout est accepté à l'unanimité. N° 20 10 01 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l’article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. N° 20 10 02 Objet : Procès-verbal d'installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4, Vu le Code électoral et notamment son article L.270 qui dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Considérant que, par courrier adressé le 19 octobre 2020 à Monsieur le Préfet du Var, Monsieur Jean-François MOUGET, conseiller municipal et huitième Adjoint, en charge des marchés publics, de la voirie, des mesures relatives à la gestion du matériel technique communal et aux travaux communaux de voirie, tant au stade des études que de la réalisation, entretien des chemins, rues et places, a donné sa démission de ces deux fonctions Considérant, en application de l'article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, l'acceptation de cette démission par Monsieur le Préfet du Var, par courrier daté du 26 octobre 2020 (réceptionné en Mairie le 27 octobre 2020) ; Considérant que Monsieur Jean-François NICOLAS, suivant dans l'ordre de présentation de la liste « Des citoyens proches de vous » a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal de la Commune de Rians et a indiqué qu'il acceptait de siéger ; Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire : + PREND acte de l'installation de Monsieur Jean-François NICOLAS dans ses fonctions de conseiller municipal. + PRÉCISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification. N° 20 10 03 Objet : Approbation de la séance précédente Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2020. Par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (Damien BLANCHARD). N° 20 10 04 Objet : Election d'un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10, L 2122-14 et L 2122-15, Vu la délibération n° 20 04 04 du 04 juillet 2020 portant création de huit postes d'Adjoints au Maire, Vu la délibération n° 20 04 05 du 04 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire, Vu l'arrêté municipal n° 2020-137-7 du 18 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Jean-François MOUGET, Vu l'arrêté municipal n° 2020-256-7 du 30 octobre 2020 retirant ses délégations de fonction et de signature du Maire au huitième Adjoint, Considérant la vacance d’un poste d'Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet du Var en date du 26 octobre 2020, Considérant que, lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de huitième Adjoint, Considérant qu'en cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : e__ DÉCIDE que l'Adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, + PROCEDE à la désignation du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Alain LEFEVRE Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal ayant procédé au vote : + DIT que Monsieur Alain LEFEVRE est désigné en qualité de huitième Adjoint au Maire. Par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI). N° 20 10 05 Objet : Election d’un délégué du Conseil Municipal au SIANOV Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L 5212-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33 Vu la délibération 20 06 10 du 17 juillet 2020 Considérant la démission de M. Jean-François MOUGET de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, acceptée par Monsieur le Préfet du Var en date du 26 octobre 2020 Considérant que M. Jean-François MOUGET était deuxième délégué titulaire au SIANOV Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation d'un deuxième délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau du Nord-Ouest Varois, le premier délégué titulaire restant M. Joël BLANC : Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret. Est candidat : comme deuxième délégué titulaire : M. Damien BLANCHARD Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclaré élu, à l'unanimité : Deuxième délégué titulaire : M. Damien BLANCHARD N° 20 10 06 Objet : Election d’un représentant de la Commune à la SPL ID 83 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L 5212-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33 Vu la délibération 20 06 17 du 17 juillet 2020 Considérant la démission de M. Jean-François MOUGET de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, acceptée par Monsieur le Préfet du Var en date du 26 octobre 2020 Considérant que M. Jean-François MOUGET était délégué titulaire à la SPL ID 83 Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation d'un délégué titulaire à la SPL ID 83, Monsieur Joël BLANC restant délégué suppléant : Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret. Est candidat : comme délégué titulaire : M. Sébastien MICHEL Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclaré élu, à l'unanimité : Délégué titulaire : M. Sébastien MICHEL N° 20 10 07 Objet : Election d’un représentant de la Commune à l'accessibilité handicapés (ERP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L 5212-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33 Vu la délibération 20 06 20 du 17 juillet 2020 Considérant la démission de M. Jean-François MOUGET de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, acceptée par Monsieur le Préfet du Var en date du 26 octobre 2020 Considérant que M. Jean-François MOUGET était délégué suppléant à l'accessibilité handicapés (ERP) Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation d'un délégué suppléant à l'accessibilité handicapés (ERP), Monsieur Francis POUEY restant délégué titulaire : Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret. Est candidat : comme délégué suppléant : M. Fabrice AUJOGUE Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclaré élu, à l’unanimité : Délégué suppléant : M. Fabrice AUJOGUE N° 20 10 08 Objet : Election d’un représentant de la Commune à la commission d’appel d'offres du Groupement de Commandes du SIVAAD (Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats divers) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L 5212-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33 Vu la délibération 20 06 12 du 17 juillet 2020 Vu la délibération 20 08 09 du 03 septembre 2020 Considérant la démission de M. Jean-François MOUGET de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, acceptée par Monsieur le Préfet du Var en date du 26 octobre 2020 Considérant que M. Jean-François MOUGET était délégué suppléant à la commission d'appel d'offres du Groupement de Commandes du SIVAAD (Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats divers) Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation d’un délégué suppléant à la commission d'appel d'offres du Groupement de Commandes du SIVAAD (Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats divers), Madame Marie-Thérèse VANNIER restant délégué titulaire : Ilest rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret. Est candidat : comme délégué suppléant : Mme Bérangère CHAPON Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclaré élue, à l'unanimité : Délégué suppléant : Mme Bérangère CHAPON N° 20 10 09 Objet : Election d’un délégué du Conseil Municipal au sein du SIVAAD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L 5212-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33 Vu la délibération 20 08 10 du 03 septembre 2020 Considérant la démission de M. Jean-François MOUGET de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, acceptée par Monsieur le Préfet du Var en date du 26 octobre 2020 Considérant que M. Jean-François MOUGET était premier délégué suppléant au sein du SIVAAD Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation d'un premier délégué suppléant au sein du SIVAAD, les autres délégués restant inchangés : Premier délégué titulaire : Mme Marie-Thérèse VANNIER Deuxième délégué titulaire : M. Eric GEROLIN Deuxième délégué suppléant : Mme Sabine LACAN Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret. Est candidat : comme premier délégué suppléant : M. Alain LEFEVRE Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclaré élu, à l’unanimité : Premier délégué suppléant : M. Alain LEFEVRE N° 20 10 10 Objet - Règlement intérieur du Conseil Municipal Vu l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation, Vu les articles article L.2312-1, L.2121-12 et L.2121-19 du CGCT Vu l'article L.2121-27-1 du CGCT Vu la Loi n° 92-145 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République Vu la délibération 20 04 02 du 4 juillet 2020 portant sur l'installation du nouveau Conseil Municipal Considérant que le règlement intérieur permet à l'Assemblée de fixer librement ses règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec cependant l'obligation de fixer : + les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (article L.2121-12), comme le délai de dépôt des demandes; + les règles de présentation, d'examen et de fréquence des questions orales (article L.2121-19), comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers; + les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1) Considérant que le contenu du règlement intérieur est librement décidé par chaque Conseil Municipal mais doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le règlement intérieur qui doit se substituer à celui en vigueur jusqu'à ce jour : (voir annexe) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : + ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-joint Par 22 voix POUR et 4 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI et Damien BLANCHARD). Règlement intérieur du Conseil Municipal Vu l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation, Vu les articles article L.2312-1, L.2121-12 et L.2121-19 du CGCT Vu l'article L.2121-27-1 du CGCT Vu la Loi n° 92-145 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République PREAMBULE Dans le cas où l’une des dispositions du présent règlement intérieur viendrait à être en contradiction avec le Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci s’appliquerait de plein droit sans qu'il soit besoin de délibérer. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. SOMMAIRE Chapitre | : Dispositions obligatoires du règlement intérieur 3 Article 1 : Consultation des projets de contrat de service public Article 2 : Questions orales Aticle 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal Article 4 : Débat sur les orientations budgétaires | Chapitre Il : Réunions du Conseil Municipal 5 Article 5 : Périodicité des séances Article 6 : Convocations Article 7 : Ordre du jour Article 8 : Accès au dossier Article 9 : Questions écrites Chapitre III : Commissions et comités consultatifs 7 | Article 10 : Commissions municipales | Article 11 : Comités consultatifs Chapitre IV : Tenue des séances Article 12 : Pouvoirs Article 13 : Secrétariat de séance Article 14 : Accès et tenue du public Article 15 : Enregistrement des débats Article 16 : Police de l'assemblée Chapitre V : Débats et votes des délibérations 10 Article 17 : Déroulement de la séance Article 18 : Débats ordinaires Article 19 : Suspension de séance Article 20 : Amendements Article 21 : Référendum local Article 22 : Votes Article 23 : Clôture de toute discussion Chapitre VI: Délibérations et comptes rendus 13 Article 24 : Délibérations Article 25 : Comptes rendus Chapitre VII : Dispositions diverses 14 Article 26 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux Article 27 : Modification du règlement intérieur Article 28 : Application du règlement intérieur Chapitre | : Dispositions obligatoires du règlement intérieur Atticle 1 : Consultation des projets de contrat de service public (article L.2121-12 du CGCT) Les projets de contrat de service public sont consultables en Mairie, auprès du Directeur Général des Services, aux heures d'ouverture habituelles, à compter de l'envoi de la convocation et jusqu'à la séance du conseil municipal concernée. La consultation des dossiers, projets de contrats ou de marchés sera possible sur demande écrite adressée au maire, 24heures minimum avant la date de consultation souhaitée. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée. Article 2 : Questions orales (article L.2121-19 du CGCT) Chaque membre du Conseil Municipal peut exposer, en fin de séance, des questions orales ayant trait aux diverses affaires de la Commune, non portées à l'ordre du jour. La brièveté et la clarté seront la règle pour l'exposé de ces questions. La réponse n'entraînera pas le débat. Si le nombre ou la complexité des questions est de nature à prolonger excessivement la réunion, le Maire (ou celui qui le remplace pour présider la séance) a la faculté de limiter les questions à une par élu(e), de limiter le temps de parole à une durée déterminée, d'en reporter l'exposé à une réunion ultérieure ou de prier le demandeur de poser sa question par écrit. Les séances consacrées à l'examen et au vote des budgets et comptes administratifs ne seront pas ouvertes aux questions diverses sans lien avec l'ordre du jour compte tenu de la charge de travail. Atticle 3 : Expression de la minorité dans le bulletin d'information municipal (article L.212127-1 du CGCT) La commune est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale un espace d'expression réservé à l'opposition municipale. Il se compose, toutes tendances confondues, d'une page format A4 par parution. Le maire, en sa qualité de chef de l'administration communale, est directeur de la publication du bulletin municipal. A ce titre, il demeure pénalement responsable des délits de presse commis via l'organe dont il a la charge (cf. art. 42 de la loi du 29 juillet 1881). Il est donc en droit, dans certains cas, de s'opposer à la parution d’un article : - le caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant des articles - le sujet de la tribune ne revêt pas un intérêt public local - la tribune est susceptible de troubler l'ordre public, la sécurité et la tranquillité publiques - le contenu porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne - le fond du propos tenu par l'élu(e) de l'opposition revêt le caractère d'une propagande électorale Dès lors, lorsque l'opposition propose un article relatif à un sujet mettant en avant un de ces aspects, le maire, en sa qualité de directeur de la publication, peut lui demander une modification de l’article. Il peut également ne pas publier l’article, si l'opposition refuse une nouvelle rédaction. La fonction de directeur de la publication peut être déléguée, par arrêté du maire, à un adjoint ou à un conseiller municipal. Les photos sont exclues. Les articles destinés à la publication sont remis au directeur de la publication par mail à l'adresse cabinetdeselus@mairie-rians.fr ou sur clé USB en Mairie, au plus tard à la date indiquée par le directeur de la publication lors de sa demande de transmission des articles. Une fois transmis au directeur de la publication, les textes ne peuvent plus alors être modifiés dans leur contenu par leurs auteurs. Atticle 4 : Débat sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du CGCT) Applicable aux communes de 3 500 habitants et plus Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d'une séance réservée à cet effet. I ne donne pas lieu à un vote. || sera acté par une délibération spécifique, annexée au compte-rendu de séance. Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant, par nature, les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement. Son contenu comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal. Cinq jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune et les éléments d'analyse ayant servi à la rédaction du rapport (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont à la disposition des membres du conseil municipal. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès du maire. Chapitre Il : Réunions du Conseil Municipal Atticle 5 : Périodicité des séances (articles L.2121-7 et L.2121-9 CGCT) Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par un tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice. En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai. Atticle 6 : Convocations (articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT) Toute convocation est faite par le Maire. Elle est datée, contient l'indication de l'heure et du lieu de la réunion. Elle est transmise 5 jours francs au moins avant le jour de la réunion, de manière dématérialisée (via l'application Cabinet Numérique) ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. La convocation est accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération. La convocation est mentionnée, au registre des délibérations, affichée ou publiée. En cas d'urgence, le délai de 5 jours peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à 1 jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil Municipal qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie de l’ordre du jour d'une séance ultérieure. Article 7 : Ordre du jour (article L.2121-10 du CGCT) Le maire fixe l'ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. Article 8 : Accès aux dossiers (articles L.2121-13 et L.2121-13-1 du CGCT) Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers, qui font l'objet d’une délibération, uniquement en mairie, auprès du Directeur Général des Services, aux heures d'ouverture habituelles, durant les cinq jours précédant la séance. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée. Article 9 : Questions écrites Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale. La réponse de la Municipalité interviendra dans un délai minimum d'un mois, en séance lors de la réunion la plus rapprochée, ou par lettre adressée au demandeur. Chapitre 1Il : Commissions et comités consultatifs Atticle 10 : Commissions municipales (article L.2121-22 du CGCT) Le Conseil municipal peut constituer des commissions d'instruction composées de ses membres pour étudier les questions soumises à ses délibérations ; ces commissions sont soit permanentes, soit spéciales à un sujet et d'une durée limitée. Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la proportionnalité eu égard à la composition élective du Conseil pour permettre une expression pluraliste des élus. Le Maire est président de droit de chaque commission. La commission élit un vice- président suppléant et peut désigner des rapporteurs chargés d'une affaire de la compétence de la commission. Les commissions sont convoquées par le Maire ou son vice-président avec un ordre du jour mentionnant les affaires traitées. Elles émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu'un quorum soit exigé. En cas d'égalité, la voix du Président ou, à défaut, du Vice-président est prépondérante. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. Une attention particulière sera apportée sur le calendrier afin que deux commissions ne soient pas organisées en même temps. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque élu(e) de manière dématérialisée (via l'application Cabinet Numérique) cinq jours au moins avant la tenue de la réunion. Les commissions statuent à la majorité des membres présents. Article 11 : Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT) Le Conseil Municipal peut décider de la création de Comités Consultatifs pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires. Il en fixe la composition et les modalités de fonctionnement Chaque comité, présidé de droit par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d'élus et de personnalités extérieures à l'assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité. 10 Pour l'étude préliminaire des dossiers qui paraissent le nécessiter, le Conseil Municipal peut constituer un Comité comprenant à la fois un certain nombre de ses membres et des personnalités extérieures compétentes. Les séances de ces Comités Consultatifs ne sont pas publiques. Les membres de ces Comités sont tenus à un devoir de réserve et de discrétion sur les questions traitées au cours des séances. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Chapitre IV : Tenue des séances Article 12 : Pouvoirs (article L.2121-20 du CGCT) Les pouvoirs sont adressés au maire par courrier, où par mail, avant la séance du conseil municipal ou doivent être impérativement remis au maire au début de la séance. Les pouvoirs adressés par voie postale ne sont recevables que lorsqu'ils parviennent en mairie au plus tard le jour de la séance au plus tard à 15h30. Les pouvoirs reçus où donnés par un autre canal peuvent être remis en main propre lors de la séance concernée. Le pouvoir peut être établi au cours d'une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance. Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter. Atticle 13 : Secrétariat de séance (article L.2121-15 du CGCT) Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Le(s) secrétaire(s) de séance constate(nt) si le quorum est atteint, vérifie(nt) la validité des pouvoirs, assiste(nt) le Maire pour la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. II(s) élabore(nt) le compte rendu. Il peut être assisté dans cette fonction par le Directeur Général des Service de la Mairie, ou tout autre agent municipal, même en séance à huis clos. Le Conseil Municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux 11 délibérations. Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l'obligation de réserve. Article 14 : Accès et tenue du public (article L.2121-18 alinéa 1° du CGCT) Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres où du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. II doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites. Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse. Article 15 : Enregistrement des débats (article L.2121-18 du CGCT) Les conseils municipaux peuvent être filmés et enregistrés par un conseiller municipal où un agent communal pour le compte de la commune. La diffusion de la séance du conseil municipal sur internet par les auteurs de l'enregistrement est expressément autorisée par la loi. Celle-ci prévoit en effet que les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Tout enregistrement de la séance fait l'objet d'une information par son auteur (pour les seuls conseillers municipaux) en début de séance auprès des membres du conseil municipal. Le maire (ou son remplaçant) rappelle que pour l'enregistrement vidéo, les plans larges sont à privilégier. Dans le cas contraire, l'autorisation préalable des personnes non élues est requise (personnel municipal et/ou public). L'accord des conseillers municipaux, qui sont investis d'un mandat électif et s'expriment dans l'exercice de ce mandat, n'est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission des séances publiques. Les élus ne peuvent donc pas s'opposer à être filmés et /ou enregistrés. Lorsque l'enregistrement et la diffusion sont assurés par la commune, il convient donc d'éviter les gros plans sur les agents municipaux et les membres de l'assistance (plans larges ne permettant pas d'identifier une personne en particulier). En cas de diffusion sur les réseaux sociaux, il est conseillé de ne pas « taguer ». En revanche, les gros plans sur les élus sont autorisés. En tout état de cause, lorsqu'il est décidé de filmer et diffuser sur internet des enregistrements vidéo d'une séance du conseil municipal où des agents municipaux et des membres du public peuvent être identifiés, ces derniers doivent en être informés afin qu'ils aient la possibilité, le cas échéant, de s'opposer à la diffusion de la vidéo. Les personnes susceptibles d'être filmées seront informées de l'enregistrement, par voie d'affichage dans la salle du conseil. Cette affiche doit rappeler notamment : - l'interdiction de filmer les personnes non élues en gros plans, sauf autorisation préalable pour la diffusion ; - l'interdiction de « taguer », sauf autorisation préalable des intéressés ; 12 - les moyens d'accès aux informations, de demandes de rectification et d'opposition dont ces personnes disposent. Ces mêmes règles de protection de l'image des personnes non élues doivent également être respectées par les membres du public procédant à un enregistrement. Lorsque l'enregistrement des débats génère un trouble au bon ordre des travaux du conseil, le maire peut le faire cesser. Atticle 16 : Police de l'assemblée (article L.2121-16 du CGCT) Le maire, ou celui qui le remplace, a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d'assurer la sérénité de la séance ; Chapitre V : Débats et votes des délibérations Article 17 : Déroulement de la séance (article L. 2121-29 du CGCT) Le maire et/ou le secrétaire de séance, procède à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le compte-rendu de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles. Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance (art. L 2121-17). Le quorum s’apprécie à l'ouverture de la séance. Dans le cas où des Conseillers Municipaux se retireraient en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes. Les pouvoirs donnés par les Conseillers Municipaux absents à leurs collègues n'entrent pas dans le calcul du quorum. Quand après une convocation régulièrement faite, le Conseil Municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise sur seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre de membres présents (art L2121-17). Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. L'ordre du jour ne peut être modifié que par décision du Maire préalablement approuvée par les membres du Conseil Municipal à la majorité. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. 13 Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. Chaque affaire fait l'objet d'un résumé sommaire par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention de l'adjoint compétent. Atticle 18 : Débats ordinaires La parole est accordée par le maire (ou à celui qui le remplace pour présider la séance) aux membres du conseil municipal qui la demandent. Lorsqu'un membre du conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions et/ou des attaques subjectives ou polémiques, la parole peut lui être retirée par le maire. Le maire donne la parole aux conseillers et peut la leur retirer si leurs propos excèdent les limites du droit de libre expression. Il s'agit notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses. Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération. Des personnes étrangères au Conseil peuvent à la demande du Maire être appelées à donner des renseignements utiles sur une affaire à l'ordre du jour. Peuvent également assister à cet effet aux séances publiques du Conseil Municipal : le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques ainsi que tous les agents dûment priés par le Maire. Les uns et les autres ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l'obligation de réserve, telle qu'elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique. Article 19 : Suspension de séance La suspension de séance est décidée par le président de séance (le maire ou son remplaçant). Le président peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins le tiers des membres du Conseil Municipal. Il'revient au président de fixer la durée des suspensions de séance. Article 20 : Amendements Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal. 14 Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente. Atticle 21 : Référendum local (articles L.O 1112-1, 1112-2, 1112-3 du CGCT) Lorsque le conseil municipal est saisi d’un projet à soumettre à référendum local, il s'engage à l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance. L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel. Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs. L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent. Le représentant de l'Etat dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension. Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum. Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Le texte adopté par voie de référendum est soumis aux règles de publicité et de contrôle applicables à une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité ou à un acte de son exécutif. Article 22 : Votes (articles L.2121-20 et L.2121-21 du CGCT) Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et le nombre d'abstentions. Les délibérations sont prises à la majorité absolue. Lorsqu'il y a partage égal des voix, la voix du président est prépondérante, sauf en cas de scrutin secret ou elle est considérée comme rejetée. Il'est voté au scrutin secret toutes les fois que le 1/3 des membres présents le réclame ; de même, s'il s’agit de procéder à une nomination ou à une représentation, à moins qu’à l'unanimité, il soit décidé de n'avoir pas recours à ce type de scrutin, sauf dispositions légales ou réglementaires expresses contraires. Il est interdit d'intervenir pendant et après un vote. Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 du CGCT) présenté annuellement par le maire, doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Atticle 23 : Clôture de toute discussion La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal ou le président de séance. Seul le président de séance peut mettre fin aux débats. Chapitre VI : Délibérations et comptes rendus Atticle 24 : Les délibérations Les délibérations sont inscrites par ordre de date dans le registre signé par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Les délibérations transmises au représentant de l'Etat dans l'arrondissement mentionnent les noms des membres présents, des absents ainsi que les pouvoirs écrits, donnés en application de l’art. L 2121-20. Elles mentionnent le texte intégral de l'exposé de la délibération et le dispositif de la décision. Elles indiquent, en cas de vote à main levée, si elles ont été adoptées à l'unanimité ou à la majorité ou, en cas de vote public décidé par le Maire à son initiative ou par la majorité des membres présents, le nombre de voix pour, le nombre de voix contre et le nombre d’abstentions complété, s'il l'est précisé, par le nom des votants. Atticle 25 : Comptes rendus (article L.2121-25 du CGCT) Le compte rendu est rédigé par le(s) secrétaire(s) de séance et signé par le Maire. Il fait état d'un résumé de l'exposé de la question, du dispositif de la décision d'adoption ou de renvoi, du mode de scrutin utilisé et du vote des conseillers. Il ne 16 relate pas l'intégralité des discussions ni le nom de chaque orateur (sauf si celui-ci le demande) dont le sens de l'intervention pourra, le cas échéant, être reproduit s’il complète utilement la synthèse de la question exposée préalablement à la décision. Le compte rendu est affiché à la mairie, dans la vitrine d'affichage extérieur prévue à cet effet et mis en ligne sur le site internet, dans le délai d’une semaine. Il est également envoyé aux conseillers municipaux par voie dématérialisée (via l'application Cabinet Numérique). Il est joint à l’ordre du jour de la réunion suivante. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. Il est proposé par le Maire à l'approbation du Conseil acquise par un vote à la majorité. Il peut être reproduit sur tout support écrit sous la responsabilité de la Publication concernée. Chapitre VII : Dispositions diverses Article 26 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux (articles L.2121- 27 et D.2121-12 du CGCT) Ilest satisfait à toute demande de mise à disposition d'un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans un délai de 4 mois. L'utilisation du local fait l’objet d'une demande écrite adressée au maire. Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques. Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants, la mise à disposition d'un local administratif commun aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale peut être, dans la mesure où cela est compatible avec l'exécution des services publics, soit permanente, soit temporaire. Dans ce dernier cas, en l'absence d'accord entre le maire et les conseillers intéressés, la durée de la mise à disposition ne peut être inférieure à quatre heures par semaine. La répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d'un commun accord. En l'absence d'accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l'importance des groupes. Atticle 27 : Modification du règlement intérieur En cours de mandat, le présent règlement peut faire l'objet de modifications par le conseil municipal, à la demande du maire ou sur proposition de la moitié au moins des membres du Conseil Municipal. Article 28 : Application du règlement intérieur Le présent règlement est adopté par le conseil municipal de Rians (Var) le 05 novembre 2020. N°201011 Objet : Adhésion de la Commune de SANARY-SUR-MER au SIVAAD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 5211-18 à L 5211-20 Vu la délibération 20201609-DAG19 du SIVAAD du 16 septembre 2020 Vu les statuts du SIVAAD Considérant que le Conseil Municipal de la Commune de Sanary-sur-Mer, par une délibération n° 2020_60 en date du 03 juin 2020, a adopté les statuts du SIVAAD et désigné les représentants de la Commune au sein du Syndicat, Considérant qu’il convient que la Commune se prononce sur l'adhésion de la Commune de Sanary-sur-Mer au SIVAAD Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + __ ACCEPTE l'adhésion au SIVAAD de la Commune de SANARY-SUR-MER N° 20 10 12 Objet : Cession par VAR HABITAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2241-1 et suivants Vu la délibération 16 08 22 du 06 octobre 2016 Considérant qu'il convient de compléter ladite délibération Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 16 08 22 du 06 octobre 2016, la Commune a souhaité, dans le cadre du PLU, que le parking situé sur le terrain contigu aux HLM de l’ancienne école, rue Jules Ferry, deviennent propriété communale, afin de constituer une voie débouchant sur les terrains de St Sébastien. VAR HABITAT a donné son accord pour cette cession, sous réserve de partager à parts égales les frais concernant le géomètre et la modification du bail emphytéotique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : + RAPPORTE la délibération 16 08 22 du 06 octobre 2016 + DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et pièces, auprès de Me GUEYRAUD, Notaire à RIANS Par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (Damien BLANCHARD). N° 20 10 13 Objet - Demande de subvention au Conseil Départemental du VAR (STEP) Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2331-6 4°, Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant mise en demeure de la commune dans la gestion de son système d'assainissement, Vu la délibération 20_09_14 du 15 octobre 2020 portant demande de subvention auprès de l'agence de l'eau, Considérant que des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées de type boues activées doivent être entrepris rapidement, Considérant que ces travaux peuvent, pour partie, être financées par les collectivités ou institutions partenaires, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que suite à la mise en demeure de Monsieur le Préfet du Var, il devient nécessaire d'envisager, très rapidement, la réalisation d'études et de travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées de type boues activées. C'est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental du VAR pour des travaux d'un montant évalué à 3 426 000 € HT et d'approuver le plan de financement associé ci-dessous : 18 Montant en € Montant en € Nature de dépense (HT) | Source de financement (HT) (en %) Assistance à Maîtrise d'ouvrage 10000 AIDES PUBLIQUES Acquisition foncière, frais de s ÿ géomètre et notarié 6000 Agence de l'Eau 1 020 800 29.80 % Mission de maitrise d'œuvre 310 000 État - DETR/DSIL 960 000 28.02% Construction d'une STEP des Conseil Départemental 760 000 22,18% eaux usées type « boues 3 100 000 activées » Sous-total 2740 800| 80% ? | AUTOFINANCEMENT 685 200| 20% TOTAL HT. 3 426 000 TOTAL H.T. 3 426 000 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE le plan de financement du projet dont le montant s'élève à 3 426 000,00 € HT + SOLLICITE l’aide financière correspondante auprès du Conseil Départemental du Var + AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en place de cette demande N° 20 10 14 Objet - Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2021 (STEP) Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2331-6 4°, Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant mise en demeure de la commune dans la gestion de son système d'assainissement, Vu la délibération 20_09_14 du 15 octobre 2020 portant demande de subvention auprès de l'agence de l’eau, Considérant que des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées de type boues activées doivent être entrepris rapidement, Considérant que ces travaux peuvent, pour partie, être financées par les collectivités ou institutions partenaires, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que suite à la mise en demeure de Monsieur le Préfet du Var, il devient nécessaire d'envisager, très rapidement, la réalisation d'études et de travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées de type boues activées. C'est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'ETAT au titre de la DETR/DSIL 2021 pour des travaux d'un montant évalué à 3 426 000 € HT et d'approuver le plan de financement associé ci-dessous : 19 RECETTES PRÉVISIONNELLES Nature de dépense onniene Source de financement Montanten€| Taux (HT.) (HT) (en %) Assistance à Maîtrise d'ouvrage 10000 AIDES PUBLIQUES Acquisition foncière, frais de , à géomètre et notarié 6000 Agence de l'Eau 1020 800 29.80 % Mission de maitrise d'œuvre 310 000 État - DETR/DSIL 960 000 28.02% Construction d'une STEP des Conseil Départemental 760 000 22.18% eaux usées type « boues 3 100 000 __ activées » Sous-total 2740800| 80% AUTOFINANCEMENT 685 200| 20% TOTAL H.T. 3 426 000 3 426 000 100% TOTAL H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : + APPROUVE le plan de financement du projet dont le montant s'élève à 3 426 000,00 € HT + SOLLICITE l’aide financière correspondante auprès de l'Etat, au titre de la DETR/DSIL 2021 + AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en place de cette demande N° 20 10 15 Objet : Incorporation d’un bien présumé sans maître dans le domaine communal Vu le code civil et notamment son article 713, Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment ses articles L1123-1 et R1123-1, L1123-2 et R 1123-2, Vu la circulaire MCTBO600026C du 8 mars 2006, Vu l'instruction du 10 avril 2006 (BOI 13K-5-06) facilitant l'accès aux maires au document de l'enregistrement lorsqu'ils effectuent des recherches relatives à la dévolution d'un bien sans maître mentionnés à l'article 713 du Code civil, Considérant comme n'ayant pas de maître, les biens qui : — Soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté — Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées. do que la parcelle AO 117 sise au Quartier la Roquette, appartient à D Considérant que M est décédé ‘D à Considérant que la Succession n'ayant pas été régularisée depuis plus de trente années, conformément aux recherches effectuées auprès du Service de la Publicité Foncière, Considérant que ce bien est donc présumé sans maître, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : e DÉCIDE d'incorporer la parcelle sise au Quartier la Roquette, référence cadastrale AO 117, présumée sans maître, dans le domaine communal + PRÉCISE que Monsieur le Maire constatera cette incorporation par arrêté. 20 Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 : - Décision 02/2020 portant attribution du marché à procédure adaptée « organisation d’un séjour ski en centre de vacances au profit d'enfants de 8 à 17 ans pendant les vacances d'hiver 2021 (zone B) » e Attributaire : SARL OXYJEUNES Lieu du séjour : Chalet Queyras — RISTOLAS (05) Période : du 22 au 26 février 2021 Montant : 24 395,00 € TTC. Acompte 20% (4 879,00 € TTC). Transport en sus. Caractéristique du séjour : cours de ski le matin et activités autres l'après-midi (luge, patinoire...) — équipe d'encadrement fournie par le prestataire. + Cas particulier COVID en cas d'annulation du séjour : Avoir du montant de l’acompte à utiliser dans les 18 mois suivant la date du séjour initial. -__ Décision 03/2020 portant attribution du marché à procédure adaptée « étude de faisabilité portant sur la création d’une nouvelle station d'épuration communale » ° Attributaire : OTEIS + Localisation agence : Aix en Provence e Durée de l'étude : 3 mois ° Montant : 7 550,00 € HT. + Caractéristique de la prestation : étude de faisabilité pour la création de la nouvelle STEP. L'étude définira s'il y a nécessité de réaliser une étude hydraulique et une étude faune-flore. Relevé topographique des parcelles (dont AO 117) à prévoir. Questions diverses Madame Catherine MICHEL indique que, lors du précédent Conseil, elle avait demandé des précisions suite à l'attribution du marché concernant la restauration collective. Il lui est répondu que les informations ont été envoyées, dans les jours suivants, via un mail groupé adressé à l'ensemble du Conseil Municipal. Monsieur Damien BLANCHARD souhaite savoir quelles mesures ont été mises en place suite à ce nouveau confinement et aux dispositions sanitaires en vigueur. Monsieur le Maire lui donne les informations suivantes : e Distribution de masques aux écoles pour les scolaires + Distribution d’attestations dérogatoires de déplacement et de listes de numéros utiles dans les boîtes aux lettres + Gel hydroalcoolique et 2 masques par personne dans les colis des aînés + Opération de phoning organisée par Madame Nathalie LOUIS envers les personnes ayant des besoins (courses, etc...) basée sur la liste du plan canicule à laquelle s'ajoute les personnes qui se font connaître. Peu de demandes pour les courses (lié au fait que le confinement est plus souple que la première fois), surtout des demandes liées à l'appréhension due à l'isolement + Limitation des accès aux salles communales afin de centraliser le personnel d'entretien sur les écoles suite au protocole sanitaire plus contraignant Monsieur Damien BLANCHARD demande des précisions sur la fibre optique. Monsieur le Maire lui répond que les armoires sont en cours d'installation sur la Commune. Il a été fait en sorte de limiter au maximum les nuisances visuelles (sauf à l’'Avenue Général de Gaulle où il n’a pas pu être trouvé d’autre solution que celle choisie). Tout le monde pourra bénéficier de la fibre mais, pour ceux qui sont plus isolés, une demande devra être faite auprès de l'opérateur. Les intéressés devront être très réactifs pour bénéficier de la gratuité de l'installation. Monsieur Yves MANCER indique que des oublis ont eu lieu lors de la distribution d'attestations dérogatoires de déplacement et de listes de numéros utiles dans les boîtes aux lettres. Monsieur le Maire lui répond que la distribution a été faite par des élus et des bénévoles. Monsieur Yves MANCER comprend qu'il n'y ait pas de repas de Noël pour les aînés et qu'il soit remplacé par les colis mais il précise que l'information aurait pu être transmise aux membres du CCAS en amont ce qui n'a pas été le cas. Monsieur Yves MANCER souhaite savoir si le parc Saint Sébastien pouvait être remis en activité suite à la demande de parents. Monsieur le Maire lui répond que c'est impossible avec les conditions sanitaires en vigueur. De plus, avec le problème d'enclavement, des travaux vont commencer durant cette période de fermeture. 21 Monsieur Yves MANCER demande des précisions concernant l'agent qui devait être recruté pour l'accueil. Monsieur le Maire précise qu'il s'agira d’un poste d'agent polyvalent ce qui correspond plus aux besoins du service. || précise que la personne recrutée l'a été sur ses compétences et qu'il n’a pas participé aux différents entretiens de recrutement qui ont été faits. Madame Catherine MICHEL souhaite connaître la position de la Mairie par rapport à la fermeture des commerces décidée par l'Etat. Monsieur le Maire lui répond que, comme déjà indiqué, une mesure a été prise pour la gratuité des emplacements jusqu'à la fin de l'année. Il n’a pas souhaité prendre d'arrêté autorisant l'ouverture des commerces du fait que c'est illégal. Toutefois, il précise qu'il est en liaison directe avec les commerçants et qu'il les informe au plus tôt des mesures qui les concerne. Il indique également qu’un projet de courrier à l'attention du Préfet est en cours au niveau communautaire (avec, entre autres, la Commune de Barjols) mais que, comme cela concerne plusieurs communes, il faut un peu plus de temps. Enfin, en ce qui concerne le port du masque pour les enfants de l'école élémentaire, il ne peu pas aller contre ce qui est décidé par l'Etat. Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30. VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) pour y être affiché le 06 novembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités territoriales. RIANS, le 06 novembre 2020 Le Maire icolas BREMOND 22