Compte-Rendu - cr du cm du 24 07 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 24 07 2020 Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Rians. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 24 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine, République Française

Commune de Rians Département du Var

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 23, Absents représentés : 3, Absent : 1

Date de la convocation : 18 juillet 2020

Le Conseil municipal s’est réuni le vingt-quatre juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.

Présents: Mmes, Mrs, Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Jean-François MOUGET, Adjoints. Mmes, Mrs, Francis POUEY, Jean-Pierre REVEL, Alain LEFEVRE, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Fabrice AUJOGUE, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI, Damien BLANCHARD.

Absents ayant donné pouvoir :

Véronique LEFORT, Conseillère Municipale, pouvoir à Nathalie COTTET, Conseillère Municipale Adrien GAMERRE, Conseiller Municipal, pouvoir à Nicolas BREMOND, Maire Dominique VIE, Conseillère Municipale, pouvoir à Damien BLANCHARD, Conseiller Municipal Absente : Céline FARRO, Conseillère Municipale

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC

N° 20 07 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Gaëlle CARLOT REBEC est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

N° 20 07 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de séance du Conseil

Municipal du 17 juillet 2020.

Par 22 voix POUR, 2 voix CONTRE (Catherine MICHEL et Julien DRIDI) et 2 ABSTENTIONS

(Dominique VIE et Damien BLANCHARD).

Arrivée de Monsieur Julien DRIDI à 19 h 34.

N° 20 07 03

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2312-1 et L 3312-1

modifiés par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu la Loi de Programmation des Finances Publiques du 22 janvier 2018,

Vu l'ordonnance ministérielle du 25 mars 2020,

Vu le rapport joint,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe et la loi de programmation des

finances publiques ont changé les dispositions du code général des collectivités territoriales

relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le

contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions

imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations

budgétaires contenant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de

financement annuel.Cette obligation concerne les Communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au

moins une Commune de 3 500 habitants et plus. Pour les Communes de plus de 10 000

habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des

dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des

rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les

Communes, il doit également être transmis au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la

Commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette

délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à prendre acte de la tenue du débat sur

le rapport d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le

DOB

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e PREND acte de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB

N° 20 07 04

Objet : Objet - Vote du Compte de gestion 2019 : budget communal

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer chaque année sur le compte de gestion

établi par la Trésorerie de Barjols :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du

Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier de Barjols en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le compte de gestion 2019, budget communal, de Monsieur le Percepteur

de Barjols, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa partN° 20 07 05

Objet : Vote du Compte Administratif 2019 : budget communal

Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte

Administratif de la Commune. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses

et des recettes de l’année précédente.

Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2019 est conforme au compte de gestion

2019 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les

dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.

Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.

Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que

présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire, et hors la présence de Monsieur Yves MANCER, Maire en exercice en 2019, à l'unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2019 : budget communal

N° 20 07 06

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 — Budget commune

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2019 — budget commune

Considérant les résultats présentés lors du vote du compte administratif 201983104 COMMUNE de ALANS

Code INSEE BUDGET COMMUHAL de RIANS ans

EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS OU Consoi Municipal

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 201

Aprés vor mamie le cmote aémiretralif statuant sur l'afectatien Nembee de membres en éxersce : D ds réttal de fonctionnement de l'exmeise 2010. le Cented Municial

décide d'affecter in résutal de fonctionnement comme sut Homes durant prés 5 Nombre de membres exprenés O

VOTES

Pour : 0 Contre : 0 Astentens : D

AFFECTATION OU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctioruvement

À. Résa deforercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 316 324,55

À LL si

ligne CO2 du compte séministrabf précédé du signe + (excédent) ou « (Sec 285 042,13

€ Résultat à sffacter 801 436.78 # A. +8, {hors restes à réaliser}

(ei C, est mégotif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

L {précédé de + ou) -66 402.41 D O0 {#i test)

R 009 {si exokdent)

É.Soka des seses à réaliser invegissement(3) (précédé du signe + ou-} 8571130 Besoin de fnancement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D, +E. 0,00

AFFECTATION aC. s G.+H, 601 436,78

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00

SG. s au méremum couverture du besoin de financement F

21H. Report en fonctionmemnent R 002 (21 era rs

DEFICIT REPORTE D 002 (4}

LA} Grigre : emprunt - 0.00 méventen : 0.00 cu autcérancaen ort : 0.00

123 Deeraseten ae, pour La pari aaniaat La coNarurs Au Eian de fnancemant de a En dnentiaamns LS Le dde Ge PAR R À 26 13 DT de RARE AA D DS A GS DS ae D DITS dé MERSAE Le let à éaémie dt 3 dede de Marché net ir fonder ds Miligrt de seb der réuis. LA} Un o8 ea dy spas datetaæon

Certifé exéadoire par le Mare, compte tenu de la transmission le et de La pubäcation le

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e _ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 — Budget commune Par 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 20 07 07

Objet : Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, celui-ci doit

procéder au vote des taux des impôts communaux.

Pour mémoire le taux des impôts communaux 2019 s’établissait de la façon suivante :

Taxe d'habitation : 12.26%

Taxe foncière (bâti) : 17.05%

Taxe foncière (non bâti) : 114.47%

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux de ces impôts pour

2020 (hors taxe d'habitation dont la réforme ne prévoit plus le vote du taux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e APPROUVE le maintien des taux d'imposition pour 2020 tels qu'indiqués ci-dessus Par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique VIE et Damien BLANCHARD).N° 20 07 08

Objet : Approbation du Budget Primitif 2020 de la Commune

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2020 de la Commune

dont les dépenses et recettes s’'équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 4 359 554,54 4 359 554,54

Section d'investissement 1 370 996.87 1 370 996.87

Total 5 730 551,41 5 730 551,41

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Commune

Par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique VIE et Damien BLANCHARD).

N° 20 07 09

Objet : Subvention aux associations

Après étude des dossiers de demande de subventions déposées par les associations, il est proposé

au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions de subventions suivantes :

Nom de l'association Objet Subvention 2019 | Subvention 2020

Musculation pour remise en

A.F.C forme, préparation physique, 4 000,00 € 4 000,00 € compétition de force athlétique

Amicale des donneurs

de sang bénévoles de Collecte de sang 750,00 €

Rians

Amicale des Sapeurs- Intérêt matériels et moraux des 1 100,00 € 1 100,00 € Pompiers de Rians sapeurs-pompiers

Amicale du CCCF de Renforcer la cohésion des 800.00 € Rians membres du CCFF L

Association Sportive du | Initier les élèves à la pratique

Collège Yves Montand | d'activités physique et sportives 200,00-€ 200,00 €

Association Varoise Accueil, hébergement, insertion

d'Accueil Familial des publics en grande difficulté 500,00 € 500,00 €

Promouvoir et développer la

Cie IN NA NA culture, les arts et le spectacle 200,00 € 200,00 €

vivant

Commission locale CLI Cadarache d'information de Cadarache 300,00 € 300,00 €

Club Forme & Détente | Gymnastique et danses 700,00 € 700,00 €

Club Génération , nn Mouvement F. Auguste Accueil des personnes âgées 1 000,00 € 1 000,00 €

Country Riansgers Danses country 1 000,00 € 1 000,00 €

Croix Rouge Française | ACtions humanitaires et 600,00 € 600,00 € formations socialesCyclo Club Riansais Pratique du vélo 1 200,00 € 700,00 €

poursuivre la découverte et la

École des Jouies mise en œuvre du matériel

ï incendie+ connaissance pen pompiers de technique de la lutte contre le 1 000,00 € 1 000,00 €

ans : feu + apprentissage des gestes

qui sauvent

Escolo de Bocho Déveléppement pratique Fpart 1 000,00 € 1 000,00 € pétanque et jeu Provençal

Diffusion de la culture

ESOPE 21 scenthque et Hérare 2 250,00 € 2 250,00 € principalement auprès des enfants et des adultes

F.NA.C.A Anciens Combattants 500,00 € 500,00 €

Foyer Rural Animanor Cuiirelle et Ars 11 000,00 € 11 000,00 € martiaux

Graines de Parents Soutien à la Parentalité 1 500,00 € 1 500,00 €

Organisation spectacle, action

Initiative Scénic Event | Pumanitaire aide au 500,00 € financement de spectacle pour

enfants polyhandicapé

Favoriser dans un

Jardin Participatif & environnement sain,

Solidaire des l'émergence de relations 1 000,00 € Tournesols humaines basées sur le partage

et l'entraide

Chanter et organiser des

La Clef de Sol festivals avec les chorales des 1 500,00 € 1 500,00 € communes voisines

Les Amis du Livre Bibliothèque/Médiathèque 4 000,00 € 4 000,00 €

Les Chats Libres de Protection animale, capture et

Rians stérilisation félins 1.200,00€ 1 200,00€

Promouvoir la profession dans

Les Petits Poucets le domaine de 1£ petite enfante 2 000,00 € 2 000,00 € pour l'éveil de l'enfant et sa socialisation.

Les trotte Collines Pratique de la marche en 300,00 € 300,00 € randonnées

MAM Mes 2 Nounous Accueil de jeunes enfants 400,00 € 400,00 €

MILLENIUM DANSES | Cours de danses 1 600,00 € 1 600,00 €

Apporte une aide alimentaire et

matérielle à des personnes en NHR. situation de fragilité - 6 500,00 € 6 500,00 €

Accompagnement à la scolarité

Développer l'action et la

création culturelles auprès des

PHONAMBULE personnes en difficultés dans les 1 009,00 € 1000,00:€

centres hospitaliers

Radio Verdon Communication 100,00 € 100,00 €Rians en Provence Promotion touristique du 300,00 € 300,00 €

Tourisme village

Rians of f Road Moto tout terrain sur la 300,00 € 300,00 € commune

: NT Mise en valeur des richesses du Syndicat d'initiative patrimoine local et culturel 500,00 € 500,00 €

Formations, Compétitions,

Tennis Club de Rians Pratique du Tennis dans le 5 000,00 € 5 000,00 € village et animations sportives

US.R. Pratique du football 7 000,00 € 7 000,00 €

Une élue, étant membres d'une association, ne prend pas part au vote : Catherine MICHEL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants : + APPROUVE les attributions de subventions ci-dessus mentionnées.

N° 20 07 10

Objet : Vote du Compte de gestion 2019 : budget Eau

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer chaque année sur le compte de gestion

établi par la Trésorerie de Barjols.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les éventuelles décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du

Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier de Barjols en ce qu'il n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE le compte de gestion 2019 budget eau, de Monsieur le Percepteur de

Barjols, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part

1N°200711

Objet : Vote du Compte Administratif 2019 : budget Eau

Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte

Administratif du budget Eau. Ce document est la « photographie » de l’ensemble des dépenses

et des recettes de l’année précédente.

Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2019 est conforme au compte de gestion

2019 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les

dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.

Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.

Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que

présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire, et hors la présence de Monsieur Yves MANCER, Maire en exercice en 2019, à l'unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2019 : budget communal

N° 20 07 12

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Budget Eau

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2019 — budget Eau

Considérant les résultats présentés lors du vote du compte administratif 201985104 COMMUNE de RLANS

Code INSEE BUDGET ANNEXE EAU RIANS as

EXTRAIT OU RÉGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ Conseil Municipal

AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION GE L'EXERCICE 2010

Aprés avr examiné le convpte admeidraif statuant sus l'aféctatien NH NE US du résiitat d'exploëstion de Feuereics 2019, le Corrsed Mnicipal

déade d'affecter le résutat d'explatañon comme sut RE PR Nembee de membres exprimés

VOTES

Pour : Contre : Abstentions

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résuitat_de l'exercice précédé du more + (axei dent} ou - (défca 21541

dont b. Plus values neties de os tion d'éléments Sant 9.60

€ Etsutats antérieurs reportée 1148240 D COZ du comple aéminsiratif (si dé-Scit)

R 002 du comp aéministraif (#i ex cé erk}

Resultat à affecter : d æ a +c. (1) 849,39

{si dent négatif, repart du défca igne D OU c-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

©: Sokée dexéeuson aude S'rvestiisement (précédé du signe + où -) -84 478.75 D 001 (5 déficit}

R 001 (35 éxcédent)

1. Solde des retes à réaliser drrmstiisement (précédé du signe + ou) 2908278

Besoin de financernent # @ + f 542397

AFFECTATION (2) = d 8 149,39

1) Affectation on réserves R 1064 on investissement pour le montant des plus-values 9,00

netles de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montaré du b.)

2} Affectation en réserves R1068 en investissément (au minimum pour la couverture 542397

du besoin de financement diminué du 1}

3) Report on exploitation R 002 2925.42

Montant éventuellement et exceptionnellement reverse à la collectivité de

ratschement (D 672] :0.08

DEFRICIT REPORTE D 002 (3)

{11 Le node deu seu à rame das uactan d'enpiostiton nent pas per on compès poux l'afectaton den smitats Sepiotaton Les rentes à réaiar de la sect Saspiotuton soré rapcaten Di ape de repris dessous (2 Les régies dafeciten 224 1éautes des reges SPC ao prévues par des mom R 2225-43 0€ À 2224-00 du CDCT

A EN 0 4 y 3 part d'ateitain

Certifié extautoie par le Maire
Ale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 — Budget Eau

N° 20 07 13

Objet : Approbation du Budget Primitif 2020 annexe EAU

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2020 annexe EAU

dont les dépenses et recettes s’équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 140 927.29 140 927.29

Section d'investissement 134 179.44 134 179.44

Total 275 106.73 275 106.73Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e APPROUVE le Budget Primitif 2020 annexe Eau

Par voix POUR et ABSTENTIONS (

N° 20 07 14

Objet : Vote du Compte de gestion 2019 : budget Assainissement

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer chaque année sur le compte de gestion

établi par la Trésorerie de Barjols.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du

Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier de Barjols en ce qu'il n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e APPROUVE le compte de gestion 2019 budget assainissement de Monsieur le

Percepteur de Barjols, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique VIE et Damien BLANCHARD).

N° 20 07 15

Objet : Vote du Compte Administratif 2019 : budget Assainissement

Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte

Administratif du budget Assainissement. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des

dépenses et des recettes de l’année précédente.

Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2019 est conforme au compte de gestion

2019 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les

dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.

Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.

Il est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que

présenté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Nicolas

BREMOND, Maire, et hors la présence de Monsieur Yves MANCER, Maire en exercice en 2019,

à l'unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2019 : budget communal

10N° 20 07 16

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 — Budget Assainissement

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2019 — budget Assainissement Considérant les résultats présentés lors du vote du compte administratif 2019

1183104 COMMUNE de RIANS

Code INSEE BUDGET ASSAINISSEMENT de RIANS 20

EXTRAIT OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS OÙ Cons Municipal

AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2010

Aprés avor examiné le compte adminisératf situant sur | aféctation Membre de membres en euarcee du résat d'exploration de lexercion 2010. le Corel Mhnicoal

déade d'afecter le résuai d'explataion comme sut Nombre ce manères pris Nombre de membres exprmés

VOTES

Four Corére Abstentions

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice séécédé du digne + (axcident) ou - (défics) 1904818

dont b. Plus values nettes de crsson d'élémerts d'actt 9.00

<. Résulats antérieurs téportés 244208 D 002 du sompte administratif (si déSeit})

R 002 dus compte adénianistranif (si ex céctért)

Resultat à affecter : d # à +c. (1) 9 376,13

{si d ex négatif. raport du défist igne D 002 c-dessous)

Solde d'exécution de la soction d'investissement

e. Zckée d'axécuson aude d'nvestiitement (précédé du signe + ou -) 285 010.59 D 001 (2 dot}

R 001 (si excédent)

1. Solde des restes à réaliser dirrvestissement | prècédé du signe + ou) 61 958,00

Besoin de financernent # e + f 0,00

AFFECTATION (2) = d 937613

1] Affectation an réserves R 1064 on investissement pour le montant des plus-values 9.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montart du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 9.00 du besoin de financement diminué du 4}

3) Report en exploitation R 002 9376,13 Montant éventuellement et exceptionnellement reverse à la collectivité de

rartacharment (0 672} :0.09

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

A1 Le notée den sue à rentrer dela wecton d'epiatiton n'eut pau par on compte pour l'afectaèon des mate Saçiatiéen Len rentes à rémimar Se à macton Sexpictanon act rapodés 2 take de repre des eut (3 Les rhgies da facramen des réputés cages SPA paré prets pue let arnous À 22 -A8 où R 2224-60 du COCT

A1 En où da 4 N'y à pa d'atelier

Cetifé eutatoire par le Maire. compte larxs de ls tramamissson on Préfecture. Le et de Là publication le

Ale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 — Budget Assainissement

N° 20 07 17

Objet : Approbation du Budget Primitif 2020 annexe ASSAINISSEMENT

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2020 annexe

ASSAINISSEMENT dont les dépenses et recettes s’équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 134873 134873 Section d'investissement 497412.79 497412.79 Total 632285.79 632285.79

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE le Budget Primitif 2020 annexe Assainissement

Questions diverses

Monsieur Damien BLANCHARD demande que le vidéoprojecteur et un micro soient installés pour toutes les séances du Conseil Municipal. Monsieur le Maire indique que ça sera fait pour le vidéoprojecteur mais, pour le micro, ça sera étudié en fonction des conditions sanitaires.

Monsieur Damien BLANCHARD souhaite savoir si l'installation permanente d’un

vidéoprojecteur pour la salle des fêtes a été prévue. Monsieur le Maire lui répond qu'il a été privilégié d'équiper les écoles et le service animation jeunesse.

Monsieur Damien BLANCHARD pose la question de la commémoration du 19 août. Monsieur le Maire lui répond qu'elle va avoir lieu et qu'un feu d'artifice sera tiré sur le champ en bas de la Place du Colombier, sous réserve d’une annulation préfectorale qui peut être prononcée jusqu’à 48h avant l'évènement.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes à l'assemblée :

e Annulation de l’acquisition de la licence IV du « Café des Délices »

e Annulation de l'installation de l’antenne Orange au Quartier Carnaille : la nouvelle implantation

sera mise en ligne sur le site internet de la Mairie pour informer les administrés

e Projet photovoltaïque : le courrier, validant une demande de droit de passage, a été reçu du CEA de Cadarache.

e Le procès-verbal de récolement des archives municipales va être signé sous peu en présence de l’ancien Maire. Une lettre des Archives Départementales sur la destruction de documents y sera annexée

Madame Catherine MICHEL demande à se justifier sur le dossier des photocopieurs qui impose

le versement d’une indemnité de 76.856,50 € TTC à la société CM-CIC Leasing Solutions. Elle

précise que, dans ce dossier, la Mairie a fait appel et le cabinet conseil a bon espoir que le jugement lui soit favorable.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 00.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) pour y être affiché le 28 juillet 2020 à la

porte de la Mairie, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités territoriales.

RIANS, le 28 juillet 2020

Le Maire

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