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Déliberation - CM27092022 015
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 15
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
---------------------------------
M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
---------------------------------
N°CM27092022_015
1/6 ---------------------------------------------------
Rapport N° 15
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ----------------------------------------------------
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 16/07/2020, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 17/07/2020, donnant délégation à M. le Maire à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants.
La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis par la réglementation en vigueur.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
TOTAL VOTANTS : 0 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0 0 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
N°CM27092022_015
2/6 RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° Objer Titulaire Montant HT attribué Montant Montant Date | Nature marché Je Adresse ontant arrpue mini HT/A maxi HT/A décision |(F-S-T)
TRAVAUX
HTravaux de platrerie peinture faux plafonds dans les 1-Frédérie DUMAS (63100 Clermont 22-042 | FAVAUX ee P P “AUX p'arones ca Ferrand) - 100 000,00 € 600 000,00 € | 20/05/2022 T bâtiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand ; 2-SARF (63110 Beaumont)
Titulaire 1 : SAS Rattier (63118
Ccbazat)
Mitulaire 2 : Inco Rhône Alpes
22-064 [Travaux d'électricité ltuaire 2: neo Rhone pe - 100 000,00 € 600 000,00 € | 20/05/2022 T Auvergne (63118 Cebazat)
Titulaire 3 : Segma (63430 Pont du
Château)
= Travaux de menuiseries métalliques et de serrurerie dans les [POI AGRET SAS 2: 22-053 - 100 000,00 € | 50000000€ | 20/05/2022 | T bâtiments communaux de la ville de Clermont-Ferrand 63100 Clermont-Ferrand /05/
Aménagement d'un centre de santé au centre commercial La |, Aer sn
22-054 |Gantière PRET SAS 36 197,00 € 21/06/2022 T 63100 Clermont-Ferrand Lot 1 Menuiseries extérieures en aluminium
Aménagement d'un centre de santé au centre commercial Ta | us Hintdon Rad artron Finition Bâtiment
22-055 |Gantière ANTON IRON Patent 46 598,32 € - - 21/06/2022 T : : : 63000 Clermont Ferrand Lot 2 Isolation, cloisons, peinture et faux plafonds
Aménagement d'un centre de santé au centre commercial La | ce encroil : Menuiseries Ferreyrolles : 22-056 |Gantière | Pas) 27 648,05 € 21/06/2022 | T
ILot 3 Menuiserie intérieure en bois
Aménagement d'un centre de santé au centre commercial Ta ... n arte ae 22057 |Gantière 0 Dont du Château 14 955,65 € - - 21/06/2022 | T
ILot 4 Revêtements de sols souples
Aménagement d'un centre de santé au centre commercial La | ae
22-058 |Gantière ium Pnergies Centre 64 266,15 € - - 21/06/2022 T © : ... . 63000 Clermont Ferrand Lot 5 Plomberie, sanitaires, climatisation et ventilation
Aménagement d'un centre de santé au centre commercial La . - N Hbclectrique - 22-059 |Gantière 30 147,87 € - - 21/06/2022 | T
Lot 6 Electricité 63100 Clermont Ferrand N° Objet Titulaire Montant HIT attribué Montant Montant Date | Nature marché Je Adresse ontant arrpue mini HT/A maxi HT/A décision |(F-S-T)
22-092 [Travaux de couverture (relance) Dôme Toiture k _ 30 000,00 € 200 000,00 € | 20/07/2022 T 63800 Cournon d'Auvergne
FOURNITURES
h . ue Soncpar Sud Est (mandataire)
22-030 Airene de foires électriques de bâti 69007 Lyon // - 37 500,00 € 90 000,00 € | 17/03/2022 | F L0t 1 Lampes, luminaires et accessoires pour le bâtiment [CCE Diva ion
h . ue Soncpar Sud Est (mandataire)
22.031 [Marché de fournitures électriques à 69007 Lyon // - 66 000,00 € 130 000,00 € | 17/03/2022 | F Lot 2 Fournitures courantes pour l'installation électrique nr ICGE Distribution
Marché de fournitures électriques Allbatteries : 22-032 - 2 500,00 € 19000,00€ | 17/03/2022 | F Lot 3 Piles, accumulateurs, chargeurs, torches et accessoires _|38522 Saint Ergrève 500, /03/
| Peintures MAESTRIA k a 22.043 [Fourniture de peintures et revéteuents de sols et muraux à 20 000,00 € 144 000,00 € 12/05/2022 EF 63100 Clermont-Ferrand
Massoutre Locations
22-060 [Location de mini-bus et utilitaires soute cocaton - 2 000,00 € 70 000,00 € | 20/05/2022 | F 91323 Wissous cedex
22-074 Fourniture de matériel de filtration (Chimbault Peyridicuxc - 10 000,00 € 40 000,00 € | 21/07/2022 F 15200 Mauriac
[Marché subséquent n°15 : jeux multi activités rue Tourette
relatif à l'accord-cadre n°19-126 : fourniture et pose de jeux |Oval collectivités 22093 | ‘ Û à 19 200,00 € - - 01/08/202| EF gamme petite enfance (1-3 ans)" et "gamme maternelle (2-6 |63100 Clermont Ferrand
ans)" ct "dans les pares, jardins et squares"
[Marché subséquent n°16 : jeux multi activités Jardin Lecoq
22.094 [ref à l'accord-eadre n°19-126 : Fourniture et pose de jeux. |Oval collectés 795000 € : : oes202| +
gamme petite enfance (1-3 ans)" et "gamme maternelle (2-6 |63100 Clermont Ferrand
ans)" ct "dans les pares, jardins et squares"
SERVICES
= . a . ue SA Maury Imprimeur : 22-052 [Impression et livraison des magazines municipaux - 100 000,00 € | 13000000€ | 20/05/2022 | 45330 Malesherbes N° Objer Titulaire Montant HT attribué Montant Montant Date | Nature je ontant HT attribué ne ° . marché * Adresse mini HT/A maxi HT/A décision | (E-S-T)
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont
Ferrand EJA. 22-080 190 073,17 € - - 22/07/2022 | Lot 1 Nettoyage des locaux de la Direction du 63100 Clermont Ferrand 17 107/ Développement Social et Urbain
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont
Ferrand EJA. = 22-081 106 775,50 € - - 22/07/2022 | Lot 2 Nettoyage des locaux de la Direction de la Jeunesse et _|63100 Clermont Ferrand 5 107/ de la Vie Associative
. Prestations de nettoyage des locaux de l ville de Clermont |... ex global ce Forftire : 19 706,00 € HT. pre LS
L rar M en 63100 Clermont Ferrand Partie à bons de commandes : 1 000,00 € mini et 10 000,00 € maxi Lot 3 Nettoyage du centre d'initiation à l'Art
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont | ee onnue du x
22-083 [Ferrand D DGD anne PIRE - - 6500000 € | 22/07/2022 | S 60 Peronnas Lot 4 Nettoyage des écoles suite aux activités de loisirs
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont
Dogs [rend | EJA Prix global ct forfaitaire : 325 969,00 € HI 22/07/2072 s
Lot 5 Nettoyage des installations sportives et du bâtiment 63100 Clermont Ferrand Partie à bons de commandes : 1 000,00 € mini et 12 000,00 € maxi
logistique
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont ||,
22-085 [Ferrand nn - 10 000,00 € 50 000,00 € | 22/07/2022 | $ . 63100 Clermont Ferrand Lot 6 Nettoyage de la Maison des Sports
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont
Ferrand Aber Propreté 22-086 - 20 000,00 € 180 000,00 € | 22/07/2022 | Lot 7 Nettoyage de divers bâtiments des groupes sportifs, |63800 Cournon d'Auvergne Û ; 107/ administratifs, scolaires
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont | pouce
22-087 [Ferrand Mtatan Propreté 44 732,88 € - - 22/07/2022 s Le 63100 Clermont Ferrand Lot 8 Nettoyage du marché Saint Pierre
Prsatons de nettoyage des locaux de la ville de Clermont Montant total : 23 837,04 € cran PS. M VCF : 7 896,00 € 22-088 [Lot 9 Nettoyage de la Maison du Tourisme APS. ontant » - - 22/07/2022 | s 3 ° 63100 Clermont Ferrand Montant Clermont Auvergne Groupement de commandes VCF et Clermont Auvergne ; 2 1 Tourisme : 15 640,98 € [Tourisme
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont . __— ) alia é Prix global et forfaitaire : 50 689,89 € HT 2.080 lrenand Atalian Propreté rix global et forfaitaire : 50 689, porn | s
Lot 10 Nettoyage de l'Opéra Théâtre 63100 Clermont Ferrand Partie à bons de commandes : 500,00 € mini et 4 000,00 € maxi N° Obiet Titulaire Montant HT attribué Montant Montant Date Nature jet ontant HT attribué marché } Adresse mini HT/A maxi HT/A décision | (F-S-T)
0 Prcsaons de nettoyage des locaux de la ville de Clermont |, Prix global et forfttaire : 23 61493 ENT D
L rat . . 63100 Clermont Ferrand Partie à bons de commandes : 2 500,00 € mini et 12 000,00 € maxi Lot 11 Nettoyage de la Cour des Trois Coquins
Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont
Ferrand Anctra Prix global et forfaitaire : 9 662,58 € HT À 17, 22-091 Lot 12 Nettoyage de la salle Gilbert Gaillard et de la salle Le [63100 Clermont Ferrand Partie à bons de commandes : 300,00 € mini et 1 500,00 € maxi 22/07/2022 ù Petit Vélo
Prestations de maintenance et services connexes du logiciel |Technocarte ee
PO 3 ce autres modules liés 13270 Fos sur Mer [ : 55000,00€ | 01/08/2022 S
PRESTATIONS INTELECTUELLES
Opération d'urbanisme collaboratif "Bamba” dans Villes Vivantes 22-079 1913 183,00 € - - 20/07/2022 | PI l'écoquartier la Grande Plaine à Clermont Ferrand 33000 Bordeaux /07/
CONCOURS DE MAITRISE D ŒUVRE
- Basalt Architecture
{mandaaire)/OTEIS/CIE/AQORA
/Salto Ingeniereie (pli n°2)
- aaclermont
Concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la (mandataire)/TTC/Tacautre/ECIB : : : 07/06/2022 | mo rénovation énergétique du complexe sportif Louis Thévenet Project/Impulse/Cycle Up (pli n°9) - Marcillon Thuillier Architectes
{mandataire)/CS2N/IGECTEC/Srlv
a Conscil/SCOP Tribu/Salto
Hngenierie (pli n°12)