Déliberation - CM27092022 042

Documents similaires

Déliberation - CM27092022 042 A1

Déliberation - CM27092022 008

Déliberation - CM27092022 043 A6

Déliberation - CM27092022 045

Déliberation - CM27092022 014

Déliberation - CM27092022 015

Déliberation - CM27092022 005

Déliberation - CM27092022 019

Déliberation - CM27092022 043

Déliberation - CM27092022 048

Déliberation - CM27092022 042 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 042)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00

---------------------------------------------------

Rapport N° 42

ADOPTION DU PLAN DE GESTION LOCAL UNESCO "CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE" POUR LA BASILIQUE NOTRE-DAME-DU-PORT

---------------------------------------------------

Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :

Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

---------------------------------

M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.

M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.

M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).

---------------------------------

N°CM27092022_042

1/5---------------------------------------------------

Rapport N° 42

ADOPTION DU PLAN DE GESTION LOCAL UNESCO "CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE" POUR LA BASILIQUE NOTRE-DAME-DU-PORT

----------------------------------------------------

Vu la décision n°22 COM VIII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de l’Unesco le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis ;

Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;

Vu l’article L612-1 du code du patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;

Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » du 1er octobre 2020 de se mettre en conformité en engageant l’élaboration d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;

La composante 868-003 « basilique Notre-Dame-du-Port », dont « la Ville de Clermont-Ferrand » est propriétaire, a intégré la Liste du Patrimoine mondial de l’Unesco en tant que composante du bien en série « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France ».

Conformément aux responsabilités liées à cette distinction et dans le but de la faire rayonner au mieux sur le territoire de la composante, un plan de gestion local a été élaboré dans le respect de la trame fournie par l’Agence française des Chemins de Compostelle, en tant que gestionnaire du bien à l’échelle nationale comme le stipule l’accord-cadre signé avec l’État.

Outre des éléments de description des contextes historiques, géographiques, ainsi que des attributs de la composante et la caractérisation de sa contribution à la Valeur Universelle Exceptionnelle de la série ; ce document comporte un programme d’actions pour la période 2023-2027 qui vise à améliorer ou maintenir son état de conservation ainsi que celui de ses abords, à assurer une médiation de qualité, à accompagner un développement touristique et économique durable, et à pérenniser les échanges entre composantes au sein de la série « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France », et au-delà.

L’Unesco a pour objectif d’assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine aux générations futures. Au nombre d’un millier aujourd’hui dans le monde, les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial l’ont tous été en raison de leur valeur universelle exceptionnelle, à savoir une valeur patrimoniale si remarquable et symbolique qu’elle est reconnue par tous, sans distinction de culture, de langue, de religion ou de pays.

Constitué de 78 composantes, 71 édifices et 7 sections de sentiers, le bien en série « Chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle en France » témoigne des aspects spirituels et matériels du pèlerinage. Chacune de ses composantes, telle la basilique Notre-Dame-du-Port, contribue à la valeur universelle exceptionnelle du bien dans son ensemble.

En suivant une approche intersectorielle, la dynamique du plan de gestion s’inscrit résolument dans une perspective de développement du patrimoine dans toutes ses dimensions – urbanistiques,

N°CM27092022_042

2/5Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/

sociales, économiques, culturelles – au croisement de nombreuses politiques publiques menées par la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole.

Le plan de gestion présente les caractéristiques de la basilique et son apport à la Valeur universelle exceptionnelle des « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ». Il établit un état des lieux des actions menées dans le domaine de la connaissance, la conservation, la restauration et la valorisation de la basilique. Il fixe les grandes orientations de l’action de la Ville dans ces domaines, définit les actions prévisionnelles à conduire et identifie les modalités de suivi de leur mise en œuvre à travers une gouvernance assurant le pilotage, la coordination et la transversalité des acteurs et des compétences.

Organisé suivant la trame commune du bien culturel en série « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France », le plan de gestion de la basilique Notre-Dame-du-Port comprend 2 axes principaux :

• Connaître, protéger et mettre en valeur :

- Présentation de la basilique, contexte historique, géographique, description architecturale, présentation des décors et mobiliers, apport à la Valeur Universelle Exceptionnelle - Protection, conservation et restauration : statut de protection juridique, état de conservation, délimitation de la zone tampon, aménagement des abords et gestion des espaces publics. • Faire connaître et partager :

- Communication sur le bien et le patrimoine mondial

- Médiation et accueil des publics

- Coopération et réseaux

- Politique touristique.

Chacun de ces volets s’accompagne d’un programme d’actions précisant les objectifs et opérations à mettre en œuvre, les partenaires et le calendrier de réalisation. Le plan d’actions 2023-2027 comprend 11 grandes orientations et 33 fiches-action.

Orientation 1. Approfondir les connaissances scientifiques sur la basilique

Fiche-action 1.1. Poursuivre et consolider les recherches entreprises par le comité scientifique Fiche-action 1.2. Développer des partenariats scientifiques avec l’Enseignement Supérieur Fiche-action 1.3. Offrir une visibilité à la basilique dans le cadre de projets et de manifestations scientifiques

Orientation 2. Assurer une conservation-restauration optimale de l’édifice

Fiche-action 2.1. Assurer une veille permanente sur la conservation de la basilique et de son mobilier Fiche-action 2.2. Mettre en place un plan de sauvegarde des oeuvres

Orientation 3. Finaliser la création de la zone tampon Unesco et garantir son intégration dans les documents d’urbanisme

Fiche-action 3.1. Assurer l’articulation entre la zone tampon Unesco et le projet de Site Patrimonial Remarquable (SPR) dans le centre historique de Clermont-Ferrand

Fiche-action 3.2. Assurer l’articulation de la zone tampon Unesco avec le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Orientation 4. Mettre en œuvre la requalification des abords de la basilique Fiche-action 4.1. Requalifier les espaces publics du périmètre des « abords immédiats » de la basilique Fiche-action 4.2. Aménager les espaces extérieurs de la basilique

Fiche-action 4.3. Mettre en lumière la basilique et ses abords

N°CM27092022_042

3/5Orientation 5. Créer un Centre d’Interprétation dédié à la basilique et à l’appropriation des valeurs Unesco

Fiche-action 5.1. Créer un équipement culturel et touristique au sein des immeubles rue du Port Fiche-action 5.2. Mettre en œuvre le projet scientifique et culturel du Centre d’Interprétation de la basilique

Orientation 6. Valoriser la lecture architecturale et les points de vue sur l’édifice Fiche-action 6.1. Mettre en valeur et sécuriser l’accès au Belvédère rue Couronne Fiche-action 6.2. Offrir de nouvelles perspectives sur la basilique en créant une terrasse-belvédère au- dessus de l’extension du Centre d’Interprétation

Orientation 7. Renforcer l’accessibilité et favoriser les mobilités autour et vers la basilique Fiche-action 7.1. Favoriser les mobilités douces dans et autour du quartier du Port Fiche-action 7.2. Améliorer la desserte et le stationnement pour les autocaristes accompagnant les groupes

Fiche-action 7.3. Développer la signalétique directionnelle et informative

Fiche-action 7.4. Suivre les projets urbains connexes au secteur du Port sur l’axe Gare – Charras – Salford – Delille – Le Port – Place de la Poterne

Orientation 8. Favoriser l’appropriation des valeurs du Patrimoine mondial

Fiche-action 8.1. Poursuivre et renforcer les actions de médiation destinées aux enfants Fiche-action 8.2. Développer des actions de médiation dédiées au public jeune (priorité 11-25 ans) Fiche-action 8.3. Impulser des actions de médiation destinées aux publics éloignés Fiche-action 8.4. Mobiliser les commerçants et professionnels du quartier

Orientation 9. Renforcer la communication sur la basilique et son inscription au Patrimoine mondial Fiche-action 9.1. Mettre en place une communication accompagnant le projet de valorisation Fiche-action 9.2. Valoriser la basilique et son Centre d’Interprétation par une stratégie de communication adaptée

Orientation 10. Renforcer l’attractivité touristique de la basilique

Fiche-action 10.1. Mettre en place les outils et supports renforçant l’attractivité touristique de la basilique Notre-Dame-du-Port et son futur Centre d’Interprétation

Fiche-action 10.2. Mettre en œuvre un programme de valorisation des restaurations réalisées Fiche-action 10.3. Valoriser un art roman « auvergnat » redéfini

Fiche-action 10.4. Valoriser le patrimoine immatériel et la valeur universelle des pratiques dévotionnelles à travers l’exemple du culte marial à Notre-Dame-du-Port

Fiche-action 10.5. Développer des projets de coopération internationale en matière de gestion et de valorisation patrimoniale

Fiche-action 10.6. Impulser une dynamique « patrimoine mondial » à l’échelle locale, en lien avec le site Chaîne des Puys – Faille de Limagne

Orientation 11. Mettre en place des dispositifs et un mode de gouvernance visant à assurer la gestion du bien

Fiche-action 11.1. Établir une convention avec le diocèse de Clermont sur les prérogatives du propriétaire et de l’affectataire de l’édifice

Fiche-action 11.2. Assurer la mise en place, l’organisation et le suivi de la commission locale Fiche-action 11.3. Assurer une revue de projets

N°CM27092022_042

4/5Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver le plan de gestion Unesco de la basilique Notre-Dame-du-Port (Annexe dématérialisée) - d’autoriser Monsieur le Maire à remettre le plan de gestion Unesco de la basilique Notre-Dame-du- Port à l’Agence française des Chemins de Compostelle et aux services de l’État pour transmission à l’Unesco.

TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0

Abstention : 0 53 0

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée

Isabelle LAVEST

N°CM27092022_042

5/5