Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0379 Convention doccupation du domaine privee avec la societe Benjamin Antheaume
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0379 Convention doccupation du domaine privee avec la societe Benjamin Antheaume)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0379
Objet : Convention d'occupation du domaine privée avec la société Benjamin Antheaume
Objet : Convention d'occupation du domaine privé avec la société Benjamin Antheaume
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération en date du 09 Juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt pour le développement économique du territoire de proposer des services aux entreprises du parc technopolitain,
Considérant la demande de monsieur Benjamin ANTHEAUME aux fins d’obtenir une autorisation pour installer un camion itinérant pour une activité de réparation de vélos sur le parvis de l’hôtel d’entreprises INNOPROD,
DÉCIDE
Article 1er : De signer une convention d’occupation du domaine privé avec la société Benjamin ANTHEAUME et sous l’enseigne « Roule ma Poule » représentée par monsieur Benjamin ANTHEAUME, afin de permettre l’installation d’un camion itinérant sur le parvis de l’hôtel d’entreprises pour proposer un service de réparation de vélos sur le parc technopolitain.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle est limitée à un jour par semaine.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 27 février 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06