Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 27 13022026105842
Arrêté - Arrêté permanent Rue Anse du Guesclin
Arrêté - Arrêté permanent Rue Anse du Guesclin
Arrêté - arr^ete meinga 23022026103149
Procès Verbal - PV 19 septembre 2023
Arrêté - arrete 72 29042026144012
Arrêté - Arretes 01072024160838
Arrêté - rue du pont lateurtre 02042025083737 0
Arrêté - 2 01072024155026
Arrêté - arrete incendie 19072025100104
Arrêté - arrete 19 13022026105903
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h30 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 13022026105903)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'ILLE ET
VILAINE
COMMUNE DE SAINT-COULOMB ARRETE MUNICIPAL N°19
VOIE COMMUNALE N° 4
- Travaux du restaurant Municipal
- Sens unique de circulation Rue des Bas
Chemin
LE MAIRE DE SAINT-COULOMB
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, et R 413.1.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 4" parties, relative à la signalisation de prescription
Considérant que les travaux du restaurant municipal nécessitent un aménagement du sens de circulation afin de garantir la sécurité des usagers de la rue des bas chemins (VC n° 4), entre le carrefour du bas de la rue des Haugeards, et l'intersection avec la résidence Bon Accueil. [| convient de mettre en place un sens unique pour la circulation routière à compter du 16 février 2026 et ce en fonction de l'évolution des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de garantir la sécurité des usagers et riverains, il convient de mettre en
sens unique la rue des Bas Chemins depuis le carrefour en bas de la rue des Haugeards et la Résidence Bon Accueil.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la Ville Es Jarrets, la rue de La Ville Huet {VC 131) puis la rue de la Touesse.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Coulomb. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Coulomb.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Saint-Coulomb M. le Commandant de Gendarmerie de Cancale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Directrice générale des services
- Services techniques
- Architecte
- Riverains
- SMA
A Saint-Coulomb, le 5 février 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui
devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans le délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de
deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.