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Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 04 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE DE PIPRIAC
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LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024
2024-04-01 –. Bâtiment 14 rue Duguesclin – Demande de financement au titre du fonds vert 2024 - Approbation à l’unanimité
2024-04-02 – Expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée : candidature à la seconde phase
- Approbation à l’unanimité
2024-04-03 – Vœu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le centre hospitalier de Redon-Carentoir
- Approbation à l’unanimité
2024-04-04 – Adoption d’une convention d’objectif avec l’office des sports et jeunesse entre aff et vilaine
- Approbation à l’unanimité
2024-04-05 – 4l Trophy : demande de sponsoring d’Elouan Gauthier - Approbation à l’unanimité
2024-04-06 – Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE regie » dans le cadre du RIFSEEP - Approbation à l’unanimité
2024-04-07 – Budget production d’énergie photovoltaïque : décision modificative n° 1 - Approbation à l’unanimité
2024-04-08 - Modification de la délibération 2024-02-18 du 27/02/2024 relative à la cession d’un délaissé communal au lieu-dit le haut breil a David SIMON
- Approbation à l’unanimité
2024-04-09 - Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’état susceptibles d’affecter les finances locales a l’initiative de l’association des petites villes de France - Approbation à l’unanimité
2024-04-10 - Convention droit de servitude consenti à Enedis – Parcelle zm0438 – Domaine de Brehaugon
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT