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Déliberation - Liste des deliberations CM du 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 24 09 2024)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Banque,
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
2024-09-01 – ÉTUDE PORTANT SUR L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : INTERVENTION DE REPRESENTANTS DE LA GENDARMERIE
- Approbation avec 18 voix pour et 9 voix contre
2024-09-02 – ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
- Approbation à l’unanimité
2024-09-03 –CHAMP DU CHATEL 2 : ADOPTION D'UNE DELIBERATION DE PRINCIPE – CESSION DE PARCELLES A NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Approbation à l’unanimité
2024-09-04 – REHABILITATION DES BATIMENTS 14 RUE DUGUESCLIN ET 2 PLACE DE LA MAIRIE :
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE 2023 – 2028
- Approbation à l’unanimité
2024-09-05– REHABILITATION DES BATIMENTS 14 RUE DUGUESCLIN ET 2 PLACE DE LA MAIRIE :
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE 2023 – 2028
- Approbation à l’unanimité
2024-09-06 – RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY : DEVENIR DU TERRAIN DE TENNIS
- Approbation avec 15 voix pour et 12 voix contre
2024-09-07 – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - EXONÉRATION EN FAVEUR DES
IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN
ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES
IMPÔTS
- Approbation à l’unanimité
2024-09-08 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
- Approbation à l’unanimité 2024-09-09 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : DECISION MODIFICATIVE N°3
- Approbation à l’unanimité
2024-09-10 – BUDGET PRINCIPAL : REGULARISATION D’AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS - Approbation à l’unanimité
2024-09-11 - MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE SAINT-GANTON DE TERRAINS DE FOOTBALL
ET DE VESTIAIRES
- Approbation à l’unanimité
2024-09-12 - MUTUELLE COMMUNALE : PROPOSITION DE GROUPAMA ET DE L’AGENCE AXA DE
PIPRIAC
- Approbation à l’unanimité
2024-09-13 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITE (A/B/C)
- Approbation à l’unanimité
2024-09-14 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE (A/B/C)
- Approbation à l’unanimité
2024-09-15 - DEPÔTS SAUVAGES - PROCÉDURES DE SANCTION
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT