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Déliberation - Deliberation CM du 9 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 9 04 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_1
7.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 29
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
Absents :
M. Joël BOTREAU
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2121-31,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé approuvé par délibération 2023_CM1104_6 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines et financières du 2 avril 2024,
Vu le compte de gestion joint en annexe,
Considérant que le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif qui sera approuvé par une délibération à venir, Considérant le résultat global du compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget principal joint en annexe,
Il vous est proposé de :
- approuver le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2023 du budget principal et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont joints en annexe.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations : 5
Adopté par 25 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_2
7.1.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : Mme Yvette GUIOU
Présents : 28
Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
Absents :
M. Serge ANDRIEU
M. Joël BOTREAU
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif de l’exerce 2023 du budget principal adopté par délibération 2023_CM1104_6 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu la délibération approuvant le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget principal,
Vu l’avis de la commission Ressources humaines et Finances du 2 avril 2024,
Considérant que le Maire a normalement administré au cours de l’exercice 2023 les finances du budget principal, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,
Il vous est proposé de :
- fixer comme suit les résultats des différents sections budgétaires : FONCTIONNEMENT : RÉSULTAT CUMULE AVANT AFFECTATION : EXCÉDENT de 11 658 602.35 -résultats d’exécution 2023 : excédent de 4 762 363.79
Recettes : 48 313 090.53 €
Dépenses : 43 550 726,73 €
- reprise du résultat N-1 :6 896 238,56 €
INVESTISSEMENT : RÉSULTAT NET CUMULE AVEC RAR ET AVANT AFFECTATION : DÉFICIT DE 6 207 608,20 €
-résultats d’exécution 2023 : déficit de 1 399 560,59 €
Recettes : 10 463 724,07 €
Dépenses : 11 863 284,66 €
- reprise du résultat N-1 : - 1 657 822,86 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2023 : - 3 057 383,45€
-Reste à payer au 31 décembre : 4 269 823,20 €
-Reste à recouvrer au 31 décembre : 1 119 598,45 €
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 28 Procurations : 5
Adopté par 24 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, et ne prenant pas part au vote. Il confie la présidence de la séance à Madame la première adjointe, Yvette GUIOU qui fait procéder au vote.
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840031500014
POSTE COMPTABLE : TRESORIER SCG MONTEUX
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE CARPENTRAS (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 123
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 128
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 131
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
A4 - Etat des provisions 133
A5 - Etalement des provisions 134
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 138
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 139
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 140
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 142
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 144
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 145
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 146
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 147
A8 - Etat des charges transférées 148
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 149
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 151
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 155
A10.3 - Opérations liées aux cessions 156
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 157
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 158
A11 - Etat des travaux en régie 159
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 161
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 162
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 170
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 171
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 172
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 173
B1.6 - Etat des engagements reçus 174 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 175
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 181
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 182
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 183
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 184
C1.2 - Actions de formation des élus 188
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 189
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 190
C3.2 - Liste des établissements publics créés 191
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 192
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 193
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 194
C3.6 - Identification des flux croisés 196
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 197
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 198 D2 - Arrêté et signatures 199
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
VILLE DE CARPENTRAS
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
29 949
437
COVE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
28 756 471,00 31 173 739,00 30 442,00 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 393,75 0 2 Produit des impositions directes/population 735,99 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 587,12 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 258,35 0 5 Encours de dette/population 1 626,89 0 6 DGF/population 241,72 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,43 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,52 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,28 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 102,51 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 43 550 726,74 G 48 313 090,53
Section d’investissement B 11 863 284,66 H 10 463 724,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 6 896 238,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 657 822,86 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 57 071 834,26 = G+H+I+J 65 673 053,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 269 823,20 L 1 119 598,45
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 269 823,20 = K+L 1 119 598,45
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 43 550 726,74 = G+I+K 55 209 329,09
Section d’investissement = B+D+F 17 790 930,72 = H+J+L 11 583 322,52
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 61 341 657,46 = G+H+I+J+K+L 66 792 651,61
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 269 823,20 L 1 119 598,45 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 119 598,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 841 301,24 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 945,68 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 443 113,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 980 462,64 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 345 965,89 12 529 403,81 183 710,11 0,00 1 632 851,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 011 300,00 21 946 752,87 0,00 0,00 64 547,13
014 Atténuations de produits 40 000,00 1 830,00 0,00 0,00 38 170,00
65 Autres charges de gestion courante 3 649 100,00 3 532 502,02 0,00 0,00 116 597,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 046 365,89 38 010 488,70 183 710,11 0,00 1 852 167,08
66 Charges financières 1 500 000,00 912 801,22 512 351,69 0,00 74 847,09
67 Charges exceptionnelles 6 210 486,49 2 112 468,74 0,00 0,00 4 098 017,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 9 701,78 298,22
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
47 766 852,38 41 045 460,44 696 061,80 0,00 6 025 330,14
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 852 838,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 642 000,00 1 809 204,50 -167 204,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 494 838,80 1 809 204,50 7 685 634,30
TOTAL 57 261 691,18 42 854 664,94 696 061,80 0,00 13 710 964,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 80 775,46 0,00 0,00 19 224,54
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000 000,00 2 218 369,52 0,00 0,00 -218 369,52
73 Impôts et taxes 30 200 471,00 29 609 880,92 0,00 0,00 590 590,08
74 Dotations et participations 10 557 990,00 9 683 483,73 626 208,35 0,00 248 297,92
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00 947 162,03 0,00 0,00 52 837,97
Total des recettes de gestion courante 43 858 461,00 42 539 671,66 626 208,35 0,00 692 580,99
76 Produits financiers 323 800,00 1 370,00 0,00 0,00 322 430,00
77 Produits exceptionnels 5 183 191,62 4 454 812,58 0,00 0,00 728 379,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
49 365 452,62 46 995 854,24 626 208,35 0,00 1 743 390,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 000 000,00 691 027,94 308 972,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 000 000,00 691 027,94 308 972,06
TOTAL 50 365 452,62 47 686 882,18 626 208,35 0,00 2 052 362,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 6 896 238,56
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 324 921,10 219 262,26 841 301,24 264 357,60
204 Subventions d'équipement versées 508 420,00 453 641,20 4 945,68 49 833,12
21 Immobilisations corporelles 3 304 785,79 1 920 997,34 443 113,64 940 674,81
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 189 966,18 5 143 345,94 2 980 462,64 1 066 157,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 328 093,07 7 737 246,74 4 269 823,20 2 321 023,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 000,00 52 157,66 0,00 5 842,34
13 Subventions d'investissement 2 700,00 2 600,98 0,00 99,02
16 Emprunts et dettes assimilées 3 400 000,00 3 380 161,34 0,00 19 838,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90,00 90,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 460 790,00 3 435 009,98 0,00 25 780,02
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 088 883,07 11 172 256,72 4 269 823,20 2 646 803,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 000 000,00 691 027,94 308 972,06
041 Opérations patrimoniales (1) 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 360 000,00 691 027,94 1 668 972,06
TOTAL 20 448 883,07 11 863 284,66 4 269 823,20 4 315 775,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 657 822,86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 178 372,33 979 063,17 1 119 598,45 79 710,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 210 774,00 3 210 773,67 0,00 0,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 389 146,33 4 189 836,84 1 119 598,45 79 711,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 500 000,00 1 412 949,32 0,00 87 050,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 035 912,81 3 035 912,81 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 315,00 0,00 -9 315,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99 0,00
Total des recettes financières 5 562 720,80 4 458 177,13 0,00 1 104 543,67
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 300 000,00 6 505,60 0,00 293 494,40
Total des recettes réelles d’investissement 11 251 867,13 8 654 519,57 1 119 598,45 1 477 749,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 852 838,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 642 000,00 1 809 204,50 -167 204,50
041 Opérations patrimoniales (1) 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 854 838,80 1 809 204,50 9 045 634,30
TOTAL 22 106 705,93 10 463 724,07 1 119 598,45 10 523 383,41 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 713 113,92 12 713 113,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 946 752,87 21 946 752,87
014 Atténuations de produits 1 830,00 1 830,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 532 502,02 3 532 502,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 425 152,91 0,00 1 425 152,91 67 Charges exceptionnelles 2 112 468,74 167 204,99 2 279 673,73 68 Dot. aux amortissements et provisions 9 701,78 1 641 999,51 1 651 701,29
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 741 522,24 1 809 204,50 43 550 726,74 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 157,66 0,00 52 157,66 13 Subventions d'investissement 2 600,98 21 531,00 24 131,98 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 380 161,34 0,00 3 380 161,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 219 262,26 0,00 219 262,26
204 Subventions d'équipement versées 453 641,20 0,00 453 641,20
21 Immobilisations corporelles (6) 1 920 997,34 0,00 1 920 997,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 143 345,94 669 496,94 5 812 842,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 90,00 0,00 90,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 11 172 256,72 691 027,94 11 863 284,66 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 657 822,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 80 775,46 80 775,46
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 218 369,52 2 218 369,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 669 496,94 669 496,94
73 Impôts et taxes 29 609 880,92 29 609 880,92
74 Dotations et participations 10 309 692,08 10 309 692,08
75 Autres produits de gestion courante 947 162,03 0,00 947 162,03 76 Produits financiers 1 370,00 0,00 1 370,00 77 Produits exceptionnels 4 454 812,58 21 531,00 4 476 343,58 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 622 062,59 691 027,94 48 313 090,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 896 238,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 412 949,32 0,00 1 412 949,32 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 035 912,81 3 035 912,81
13 Subventions d'investissement 979 063,17 0,00 979 063,17 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 220 088,67 0,00 3 220 088,67 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 40 252,97 40 252,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 126 952,02 126 952,02 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 566 075,31 1 566 075,31
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 6 505,60 0,00 6 505,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 75 924,20 75 924,20
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 654 519,57 1 809 204,50 10 463 724,07 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 345 965,89 12 529 403,81 183 710,11 0,00 1 632 851,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 67 500,00 299 793,29 0,00 0,00 -232 293,29
60611 Eau et assainissement 446 000,00 120 355,88 0,00 0,00 325 644,12
60612 Energie - Electricité 3 181 378,00 3 007 901,22 0,00 0,00 173 476,78
60622 Carburants 293 000,00 296 872,87 100,00 0,00 -3 972,87
60623 Alimentation 304 992,00 174 181,88 0,00 0,00 130 810,12
60628 Autres fournitures non stockées 525 527,44 380 521,48 21 369,89 0,00 123 636,07
60631 Fournitures d'entretien 27 500,00 24 409,57 0,00 0,00 3 090,43
60632 Fournitures de petit équipement 90 352,88 101 949,80 9 364,40 0,00 -20 961,32
60636 Vêtements de travail 93 600,00 69 300,80 346,32 0,00 23 952,88
6064 Fournitures administratives 35 200,00 31 499,11 1 597,26 0,00 2 103,63
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 80 000,00 93 716,97 0,00 0,00 -13 716,97
6067 Fournitures scolaires 156 410,00 148 113,56 0,00 0,00 8 296,44
6068 Autres matières et fournitures 45 300,00 47 008,94 0,00 0,00 -1 708,94
611 Contrats de prestations de services 910 114,40 1 031 019,68 17 812,38 0,00 -138 717,66
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 94 915,00 69 428,37 711,00 0,00 24 775,63
6135 Locations mobilières 498 662,25 513 245,22 23 314,64 0,00 -37 897,61
614 Charges locatives et de copropriété 18 140,00 18 261,77 6 596,88 0,00 -6 718,65
61521 Entretien terrains 386 329,40 296 051,02 4 334,40 0,00 85 943,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 375 000,00 279 170,23 14 814,63 0,00 81 015,14
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 100 625,22 6 524,72 0,00 -92 149,94
615231 Entretien, réparations voiries 175 657,92 121 504,06 10 950,73 0,00 43 203,13
615232 Entretien, réparations réseaux 524 603,60 577 478,57 3 702,37 0,00 -56 577,34
61551 Entretien matériel roulant 200 000,00 210 132,75 5 983,38 0,00 -16 116,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 187 800,00 238 350,40 1 065,80 0,00 -51 616,20
6156 Maintenance 261 423,00 215 102,62 16 422,07 0,00 29 898,31
6161 Multirisques 44 480,00 41 614,23 1 000,00 0,00 1 865,77
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 180 912,00 168 981,87 0,00 0,00 11 930,13
6168 Autres primes d'assurance 50 000,00 54 023,75 0,00 0,00 -4 023,75
617 Etudes et recherches 8 000,00 6 062,37 0,00 0,00 1 937,63
6182 Documentation générale et technique 54 400,00 44 051,48 1 291,78 0,00 9 056,74
6184 Versements à des organismes de formation 124 000,00 88 103,42 0,00 0,00 35 896,58
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6188 Autres frais divers 54 000,00 27 711,01 0,00 0,00 26 288,99
6226 Honoraires 181 000,00 79 915,90 5 880,00 0,00 95 204,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 127 000,00 43 745,98 10 789,19 0,00 72 464,83
6228 Divers 87 100,00 52 960,42 0,00 0,00 34 139,58
6231 Annonces et insertions 14 000,00 40 516,37 0,00 0,00 -26 516,37
6232 Fêtes et cérémonies 2 620 785,00 1 767 529,57 1 231,84 0,00 852 023,59
6236 Catalogues et imprimés 88 042,00 127 145,11 0,00 0,00 -39 103,11
6237 Publications 32 900,00 4 306,01 0,00 0,00 28 593,99
6238 Divers 800,00 3 325,00 0,00 0,00 -2 525,00
6241 Transports de biens 8 000,00 14 220,00 0,00 0,00 -6 220,00
6247 Transports collectifs 81 000,00 62 814,94 0,00 0,00 18 185,06
6248 Divers 0,00 1 728,00 0,00 0,00 -1 728,00
6251 Voyages et déplacements 20 500,00 11 838,21 0,00 0,00 8 661,79
6256 Missions 10 500,00 2 379,30 0,00 0,00 8 120,70
6257 Réceptions 450,00 330,00 0,00 0,00 120,00
6261 Frais d'affranchissement 112 500,00 80 727,67 0,00 0,00 31 772,33
6262 Frais de télécommunications 65 029,00 71 131,97 3 116,40 0,00 -9 219,37
627 Services bancaires et assimilés 200,00 2 030,31 0,00 0,00 -1 830,31
6281 Concours divers (cotisations) 38 760,00 28 963,21 0,00 0,00 9 796,79
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 170 000,00 170 203,41 0,00 0,00 -203,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 181 000,00 170 027,57 6 218,51 0,00 4 753,92
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 284 621,00 151 318,72 0,00 0,00 133 302,28
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 000,00 1 157,00 0,00 0,00 1 843,00
6288 Autres services extérieurs 175 288,00 155 118,99 288,00 0,00 19 881,01
63512 Taxes foncières 443 743,00 543 944,53 0,00 0,00 -100 201,53
63513 Autres impôts locaux 50 000,00 20 826,00 7 614,00 0,00 21 560,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 3 127,28 1 269,52 0,00 -2 396,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 17 350,00 21 528,93 0,00 0,00 -4 178,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 011 300,00 21 946 752,87 0,00 0,00 64 547,13
6218 Autre personnel extérieur 23 000,00 1 939,69 0,00 0,00 21 060,31
6331 Versement mobilité 80 000,00 77 758,00 0,00 0,00 2 242,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 118 200,00 115 604,00 0,00 0,00 2 596,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 10 681 600,00 10 368 573,50 0,00 0,00 313 026,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 113 000,00 110 365,62 0,00 0,00 2 634,38
64118 Autres indemnités titulaires 900 800,00 785 718,21 0,00 0,00 115 081,79
64131 Rémunérations non tit. 4 400 000,00 4 960 854,12 0,00 0,00 -560 854,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 300 000,00 2 199 299,70 0,00 0,00 100 700,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 040 000,00 3 040 116,61 0,00 0,00 -116,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 190 000,00 166 598,00 0,00 0,00 23 402,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 45 500,00 45 217,49 0,00 0,00 282,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00
6472 Prestations familiales directes 4 000,00 1 587,55 0,00 0,00 2 412,45
64731 Allocations chômage versées directement 12 000,00 117,00 0,00 0,00 11 883,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 96 400,00 66 658,56 0,00 0,00 29 741,44
6488 Autres charges 6 300,00 5 894,82 0,00 0,00 405,18
014 Atténuations de produits 40 000,00 1 830,00 0,00 0,00 38 170,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 10 000,00 1 830,00 0,00 0,00 8 170,00
65 Autres charges de gestion courante 3 649 100,00 3 532 502,02 0,00 0,00 116 597,98
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 171 080,37 115 169,09 0,00 0,00 55 911,28
6521 Déficit budgets annexes administratifs 266 000,00 265 860,52 0,00 0,00 139,48
6531 Indemnités 280 000,00 279 909,31 0,00 0,00 90,69
6533 Cotisations de retraite 27 000,00 23 676,22 0,00 0,00 3 323,78
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 16 000,00 14 100,24 0,00 0,00 1 899,76
6535 Formation 3 000,00 1 450,00 0,00 0,00 1 550,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 483,32 15 483,32 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 8 275,31 8 275,31 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 508 405,00 499 469,43 0,00 0,00 8 935,57
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 20 221,00 20 220,33 0,00 0,00 0,67
657362 Subv. fonct. CCAS 793 195,00 705 000,00 0,00 0,00 88 195,00
65737 Autres établissements publics locaux 21 620,00 21 600,00 0,00 0,00 20,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 518 820,00 1 562 285,98 0,00 0,00 -43 465,98
65888 Autres 0,00 2,27 0,00 0,00 -2,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
40 046 365,89 38 010 488,70 183 710,11 0,00 1 852 167,08
66 Charges financières (b) 1 500 000,00 912 801,22 512 351,69 0,00 74 847,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 480 000,00 1 383 013,75 0,00 0,00 96 986,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 -470 212,53 512 351,69 0,00 -22 139,16
67 Charges exceptionnelles (c) 6 210 486,49 2 112 468,74 0,00 0,00 4 098 017,75
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 144,65 0,00 0,00 -144,65
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 1 425,00 0,00 0,00 -1 425,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 753 600,00 570 975,64 0,00 0,00 182 624,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 612,20 30 604,09 0,00 0,00 -28 991,89
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 280 842,52 1 280 842,52 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 245 000,00 210 570,84 0,00 0,00 34 429,16
6748 Autres subventions exceptionnelles 12 000,00 8 400,00 0,00 0,00 3 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 917 431,77 9 506,00 0,00 0,00 3 907 925,77
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 10 000,00 9 701,78 0,00 0,00 298,22
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 9 701,78 0,00 0,00 298,22
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
47 766 852,38 41 045 460,44 696 061,80 0,00 6 025 330,14
023 Virement à la section d'investissement 7 852 838,80 0,00 7 852 838,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 642 000,00 1 809 204,50 -167 204,50
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 126 952,02 -126 952,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 40 252,97 -40 252,97
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 562 000,00 1 566 075,31 -4 075,31
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 80 000,00 75 924,20 4 075,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 494 838,80 1 809 204,50 7 685 634,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 494 838,80 1 809 204,50 7 685 634,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 261 691,18 42 854 664,94 696 061,80 0,00 13 710 964,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 512 351,69
Montant des ICNE de l’exercice N-1 470 212,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 42 139,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 100 000,00 80 775,46 0,00 0,00 19 224,54
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 78 363,20 0,00 0,00 11 636,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 2 412,26 0,00 0,00 7 587,74
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000 000,00 2 218 369,52 0,00 0,00 -218 369,52
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 57 655,60 0,00 0,00 -57 655,60
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 19 468,91 0,00 0,00 10 531,09
70323 Redev. occupat° domaine public communal 320 000,00 360 666,83 0,00 0,00 -40 666,83
70328 Autres droits stationnement et location 4 100,00 5 636,50 0,00 0,00 -1 536,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 18 500,00 17 977,55 0,00 0,00 522,45
704 Travaux 61 000,00 44 678,81 0,00 0,00 16 321,19
7062 Redevances services à caractère culturel 171 000,00 197 963,57 0,00 0,00 -26 963,57
70631 Redevances services à caractère sportif 99 100,00 114 695,70 0,00 0,00 -15 595,70
70632 Redevances services à caractère loisir 10 500,00 19 736,40 0,00 0,00 -9 236,40
7066 Redevances services à caractère social 10 400,00 12 234,80 0,00 0,00 -1 834,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 630 800,00 599 823,92 0,00 0,00 30 976,08
70688 Autres prestations de services 12 000,00 19 050,00 0,00 0,00 -7 050,00
7078 Autres marchandises 270,00 194,00 0,00 0,00 76,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 26 045,45 0,00 0,00 3 954,55
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 2 122,04 0,00 0,00 -2 122,04
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 830,00 434,52 0,00 0,00 395,48
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 503 500,00 629 928,47 0,00 0,00 -126 428,47
70878 Remb. frais par d'autres redevables 77 000,00 69 680,95 0,00 0,00 7 319,05
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 000,00 20 375,50 0,00 0,00 624,50
73 Impôts et taxes 30 200 471,00 29 609 880,92 0,00 0,00 590 590,08
73111 Impôts directs locaux 22 366 246,67 22 042 016,00 0,00 0,00 324 230,67
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 42 710,00 0,00 0,00 7 290,00
73211 Attribution de compensation 5 019 724,33 5 019 724,33 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 623 000,00 459 305,00 0,00 0,00 163 695,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 653,00 0,00 0,00 -653,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 18 900,00 19 600,00 0,00 0,00 -700,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 717 000,00 959 686,02 0,00 0,00 -242 686,02
7362 Taxes de séjour 0,00 230,53 0,00 0,00 -230,53
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 3 200,00 3 391,63 0,00 0,00 -191,63
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 062 564,41 0,00 0,00 337 435,59
74 Dotations et participations 10 557 990,00 9 683 483,73 626 208,35 0,00 248 297,92
7411 Dotation forfaitaire 2 631 961,00 2 631 961,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 913 344,00 3 913 344,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 693 954,00 693 954,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 105 500,00 64 688,71 0,00 0,00 40 811,29
745 Dotation spéciale instituteurs 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 200 000,00 113 624,60 0,00 0,00 86 375,40
74718 Autres participations Etat 231 076,00 -455 899,33 626 208,35 0,00 60 766,98
7472 Participat° Régions 115 500,00 94 116,36 0,00 0,00 21 383,64
7473 Participat° Départements 86 300,00 134 232,57 0,00 0,00 -47 932,57
74748 Participat° Autres communes 25 000,00 30 438,97 0,00 0,00 -5 438,97
74751 Participat° GFP de rattachement 1 650 000,00 1 712 178,00 0,00 0,00 -62 178,00
7478 Participat° Autres organismes 542 655,00 79 506,85 0,00 0,00 463 148,15
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 144 790,00 433 176,00 0,00 0,00 -288 386,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 197 582,00 0,00 0,00 -197 582,00
748388 Autres 185 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
7484 Dotation de recensement 5 400,00 5 580,00 0,00 0,00 -180,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 710,00 35 000,00 0,00 0,00 -9 290,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000 000,00 947 162,03 0,00 0,00 52 837,97
752 Revenus des immeubles 1 000 000,00 947 161,26 0,00 0,00 52 838,74
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,77 0,00 0,00 -0,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
43 858 461,00 42 539 671,66 626 208,35 0,00 692 580,99
76 Produits financiers (b) 323 800,00 1 370,00 0,00 0,00 322 430,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 323 800,00 1 370,00 0,00 0,00 322 430,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 183 191,62 4 454 812,58 0,00 0,00 728 379,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 921,27 0,00 0,00 -6 921,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 167 204,99 0,00 0,00 -167 204,99
7788 Produits exceptionnels divers 5 183 191,62 4 280 686,32 0,00 0,00 902 505,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
49 365 452,62 46 995 854,24 626 208,35 0,00 1 743 390,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 000 000,00 691 027,94 308 972,06
722 Immobilisations corporelles 978 000,00 669 496,94 308 503,06
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 000,00 21 531,00 469,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000 000,00 691 027,94 308 972,06
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
50 365 452,62 47 686 882,18 626 208,35 0,00 2 052 362,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 896 238,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 324 921,10 219 262,26 841 301,24 264 357,60
2031 Frais d'études 1 038 100,30 166 089,75 777 191,14 94 819,41
2051 Concessions, droits similaires 286 820,80 53 172,51 64 110,10 169 538,19
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 508 420,00 453 641,20 4 945,68 49 833,12
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 774,00 143 032,98 0,00 -139 258,98
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 9 228,00 0,00 -9 228,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 287 000,00 222 994,47 4 945,68 59 059,85
2046 Attrib. de compensation d'investissement 217 646,00 78 385,75 0,00 139 260,25
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 304 785,79 1 920 997,34 443 113,64 940 674,81
2111 Terrains nus 38 319,03 10 612,03 0,00 27 707,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 264 857,55 226 842,24 0,00 38 015,31
2128 Autres agencements et aménagements 58 624,89 114 494,88 32 211,36 -88 081,35
2132 Immeubles de rapport 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
2138 Autres constructions 53 700,00 0,00 0,00 53 700,00
2152 Installations de voirie 2 363,10 6 737,69 86,22 -4 460,81
21571 Matériel roulant 610 081,44 419 858,22 102 377,84 87 845,38
21578 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 2 376,54 0,00 47 623,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 38 352,52 10 751,16 24 719,86 2 881,50
2161 Oeuvres et objets d'art 20 952,50 952,50 20 000,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 21 258,00 0,00 21 258,00 0,00
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 14 126,42 441,07 0,00 13 685,35
2181 Installat° générales, agencements 0,00 14 609,45 0,00 -14 609,45
2182 Matériel de transport 0,00 42 234,56 0,00 -42 234,56
2183 Matériel de bureau et informatique 515 443,24 325 457,02 65 173,37 124 812,85
2184 Mobilier 265 954,32 193 249,74 32 806,81 39 897,77
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000 752,78 552 380,24 144 480,18 303 892,36
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 189 966,18 5 143 345,94 2 980 462,64 1 066 157,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00
2313 Constructions 3 714 405,92 2 823 487,91 1 864 475,93 -973 557,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 902 555,86 2 278 706,90 989 049,13 1 634 799,83
2318 Autres immo. corporelles en cours 383 004,40 36 267,30 105 995,88 240 741,22
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 883,83 20 941,70 -25 825,53
Total des dépenses d’équipement 14 328 093,07 7 737 246,74 4 269 823,20 2 321 023,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 000,00 52 157,66 0,00 5 842,34
10226 Taxe d'aménagement 58 000,00 52 157,66 0,00 5 842,34
13 Subventions d'investissement 2 700,00 2 600,98 0,00 99,02
1322 Subv. non transf. Régions 1 350,00 1 300,49 0,00 49,51
1323 Subv. non transf. Départements 1 350,00 1 300,49 0,00 49,51
16 Emprunts et dettes assimilées 3 400 000,00 3 380 161,34 0,00 19 838,66
1641 Emprunts en euros 3 387 800,00 3 366 940,50 0,00 20 859,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 200,00 5 032,24 0,00 7 167,76
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 8 188,60 0,00 -8 188,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90,00 90,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 90,00 90,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 460 790,00 3 435 009,98 0,00 25 780,02
454117 32 rue porte d'Orange (3) 292 998,98 0,00 0,00 292 998,98
454118 AVENUE JH FABRE ANGLE BD A NAQUET (3) 528,00 0,00 0,00 528,00
454119 AVENUE DU MONTVENTOUX (3) 6 473,02 0,00 0,00 6 473,02
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 088 883,07 11 172 256,72 4 269 823,20 2 646 803,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000 000,00 691 027,94 308 972,06
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 22 000,00 21 531,00 469,00
13911 Etat et établissements nationaux 17 429,00 3 240,00 14 189,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 13 720,00 -13 720,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 571,00 4 571,00 0,00
Charges transférées (6) 978 000,00 669 496,94 308 503,06
2313 Constructions 489 000,00 437 161,01 51 838,99 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2315 Installat°, matériel et outillage techni 489 000,00 232 335,93 256 664,07
041 Opérations patrimoniales (7) 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
2313 Constructions 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 360 000,00 691 027,94 1 668 972,06
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 448 883,07 11 863 284,66 4 269 823,20 4 315 775,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 657 822,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 178 372,33 979 063,17 1 119 598,45 79 710,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 780,00 0,00 -3 780,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 491 669,08 313 860,56 696 653,48 481 155,04
1322 Subv. non transf. Régions 376 337,50 107 091,66 346 565,97 -77 320,13
1323 Subv. non transf. Départements 21 980,00 6 000,00 76 379,00 -60 399,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 8 404,46 0,00 -8 404,46
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 78 385,75 135 422,49 0,00 -57 036,74
1342 Amendes de police non transférable 210 000,00 404 504,00 0,00 -194 504,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 210 774,00 3 210 773,67 0,00 0,33
1641 Emprunts en euros 3 210 774,00 3 210 773,67 0,00 0,33
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 389 146,33 4 189 836,84 1 119 598,45 79 711,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 535 912,81 4 448 862,13 0,00 87 050,68
10222 FCTVA 1 100 000,00 1 075 123,13 0,00 24 876,87
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 337 826,19 0,00 62 173,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 035 912,81 3 035 912,81 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 315,00 0,00 -9 315,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99 0,00
Total des recettes financières 5 562 720,80 4 458 177,13 0,00 1 104 543,67
454217 32 rue porte d'Orange (2) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
454218 AVENUE JH FABRE ANGLE BD A NAQUET (2) 0,00 526,42 0,00 -526,42
454219 AVENUE DU MONTVENTOUX (2) 0,00 5 979,18 0,00 -5 979,18
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 6 505,60 0,00 293 494,40
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 251 867,13 8 654 519,57 1 119 598,45 1 477 749,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 852 838,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 642 000,00 1 809 204,50 -167 204,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 40 252,97 -40 252,97
2132 Immeubles de rapport 0,00 34 954,03 -34 954,03
2138 Autres constructions 0,00 91 893,53 -91 893,53
2151 Réseaux de voirie 0,00 104,46 -104,46
28031 Frais d'études 48 124,26 48 124,26 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 003,00 4 003,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 441,00 1 441,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 361,00 361,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 8 171,00 8 171,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 300,00 1 300,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 534,00 12 534,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 63 493,00 63 493,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 672,51 13 672,51 0,00
28046 Attributions compensation investissement 13 594,00 13 594,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 678,05 75 678,05 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 456,00 7 456,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 308,05 388,05 -80,00
28132 Immeubles de rapport 95 627,00 95 627,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 52 991,00 52 991,00 0,00
28138 Autres constructions 45 606,00 45 606,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 42 836,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 846,00 8 846,00 0,00
281571 Matériel roulant 93 219,00 94 396,00 -1 177,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 168,52 24 168,52 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 745,03 42 745,03 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 113,00 1 113,00 0,00
28182 Matériel de transport 174 355,00 171 283,55 3 071,45
28183 Matériel de bureau et informatique 217 544,00 217 544,48 -0,48
28184 Mobilier 79 536,74 80 731,74 -1 195,00
28188 Autres immo. corporelles 433 276,84 437 971,12 -4 694,28
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 80 000,00 75 924,20 4 075,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 494 838,80 1 809 204,50 7 685 634,30
041 Opérations patrimoniales (5) 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
2031 Frais d'études 1 360 000,00 0,00 1 360 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 854 838,80 1 809 204,50 9 045 634,30
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 106 705,93 10 463 724,07 1 119 598,45 10 523 383,41
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 658 602 -286 773 -1 439 581 327 770 -64 785 -1 243 272 -2 314 004 -5 032 646 -6 497 786 -3 079 257 -11 577 832 42 866 768
55 209 329 295 193 791 701 428 232 12 235 25 280 383 143 334 323 998 085 4 403 5 832 354 46 104 380
43 550 727 581 966 2 231 282 100 462 77 020 1 268 551 2 697 147 5 366 969 7 495 871 3 083 660 17 410 186 3 237 612
-3 150 225 -28 475 -1 431 303 -2 148 0 -4 047 30 184 -630 372 -119 420 -53 516 -911 128 0
1 119 598 0 53 230 0 0 0 446 336 552 594 0 67 439 0 0
4 269 823 28 475 1 484 533 2 148 0 4 047 416 152 1 182 966 119 420 120 955 911 128 0
-3 057 383 -70 503 -1 778 117 -134 584 -15 051 -2 800 -984 214 -1 252 475 -1 132 840 -60 012 1 227 016 1 146 197
10 463 724 6 000 643 107 9 060 0 6 928 120 171 175 292 8 404 26 309 3 210 774 6 257 679
13 521 108 76 503 2 421 224 143 644 15 051 9 727 1 104 386 1 427 768 1 141 245 86 321 1 983 758 5 111 482
1 657 823 1 657 823
691 028 21 531
3 432 128 3 432 128
453 641 0 229 866 0 0 0 0 0 0 0 223 776
7 283 606 70 410 1 962 324 143 325 15 051 9 727 1 071 172 1 352 342 1 126 349 85 728 1 447 179
11 172 257 70 410 2 194 982 143 325 15 051 9 727 1 071 262 1 352 342 1 126 349 85 728 1 670 954 3 432 128
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 24
20 953 0 0 0 0 0 0 20 953 0 0 0 0
35 471 0 0 0 0 0 0 289 0 0 35 183 0
2 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 377 0
522 236 0 0 0 0 0 0 0 43 597 0 478 639 0
6 824 0 6 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0
146 706 53 307 85 695 0 0 0 7 704 0 0 0 0 0
226 842 0 0 0 0 0 226 842 0 0 0 0 0
10 612 0 10 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 364 111 67 694 108 364 0 15 051 304 374 269 505 616 299 097 14 616 979 100 0
78 386 0 78 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
227 940 0 17 166 0 0 0 0 0 0 0 210 774 0
9 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 228 0
143 033 0 139 259 0 0 0 0 0 0 0 3 774 0
458 587 0 234 811 0 0 0 0 0 0 0 223 776 0
117 283 0 0 0 0 0 0 48 660 2 160 0 66 463 0
943 281 0 612 546 0 0 0 16 269 132 687 119 452 0 62 326 0
1 060 564 0 612 546 0 0 0 16 269 181 347 121 612 0 128 789 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 189
5 032 0 191 0 0 0 0 0 0 0 0 4 841
3 366 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 366 941
3 380 161 0 191 0 0 0 0 0 0 0 0 3 379 970
1 300 0 1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 300 0 1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 601 0 2 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 158
52 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 158
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 442 080 98 884 3 679 515 145 473 15 051 13 775 1 487 413 2 535 308 1 245 769 206 683 2 582 082 3 432 128
17 790 931 104 978 3 905 757 145 792 15 051 13 775 1 520 537 2 610 733 1 260 664 207 276 2 894 885 5 111 482
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 25
337 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337 826
1 075 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 075 123
4 448 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 448 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 774 118 6 000 695 949 9 060 0 6 928 566 507 727 886 8 404 93 748 3 210 774 4 448 862
11 583 323 6 000 696 337 9 060 0 6 928 566 507 727 886 8 404 93 748 3 210 774 6 257 679
1 657 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 657 823
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 336 6 094 226 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0
437 161 0 0 320 0 0 33 124 75 425 14 896 593 312 803 0
4 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 571
13 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 720
3 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 240
691 028 6 094 226 242 320 0 0 33 124 75 425 14 896 593 312 803 21 531
691 028 6 094 226 242 320 0 0 33 124 75 425 14 896 593 312 803 21 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 0 0 0 0 0 90 0 0 0 0 0
90 0 0 0 0 0 90 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 826 0 0 0 0 0 0 25 826 0 0 0 0
142 263 0 94 296 0 0 0 47 967 0 0 0 0 0
3 267 756 16 826 2 536 496 0 0 0 52 289 388 370 60 581 160 554 52 640 0
4 687 964 14 364 90 209 145 473 0 13 471 996 529 1 434 149 764 479 31 513 1 197 777 0
8 123 809 31 190 2 721 001 145 473 0 13 471 1 096 785 1 848 345 825 059 192 067 1 250 418 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
696 860 14 388 5 233 0 0 0 123 956 391 592 109 195 0 52 497 0
226 057 0 0 0 0 0 15 766 71 525 71 894 0 66 870 0
390 630 0 0 0 0 304 0 0 74 411 14 616 301 300 0
42 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 235 0
14 609 0 0 0 14 609 0 0 0 0 0 0 0
441 0 0 0 441 0 0 0 0 0 0 0
21 258 0 0 0 0 0 0 21 258 0 0 0 0 21 258 21 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 258 21 258 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2168 Autres collections et oeuvres d'art
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 26
1 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 441
4 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 003
48 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 124
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104
91 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 894
34 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 954
40 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 253
1 809 205 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 1 808 816
1 809 205 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 1 808 816
5 979 0 5 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
526 0 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 506 0 6 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 315 0 255 9 060 0 0 0 0 0 0 0 0
3 210 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 210 774 0
3 220 089 0 255 9 060 0 0 0 0 0 0 3 210 774 0
404 504 0 404 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 422 0 135 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 404 0 0 0 0 0 0 0 8 404 0 0 0
82 379 6 000 0 0 0 0 54 399 21 980 0 0 0 0
453 658 0 149 262 0 0 6 928 131 237 98 792 0 67 439 0 0
1 010 514 0 0 0 0 0 380 871 607 114 0 22 529 0 0
3 780 0 0 0 0 0 0 0 0 3 780 0 0
2 098 662 6 000 689 188 0 0 6 928 566 507 727 886 8 404 93 748 0 0
3 035 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 035 913 3 035 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 035 913
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454218 AVENUE JH FABRE ANGLE BD A
NAQUET
454219 AVENUE DU MONTVENTOUX
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 27
12 713 114 500 044 1 079 440 92 062 27 024 93 645 730 561 2 461 668 1 551 292 218 373 5 959 006 0
41 741 522 581 966 2 231 282 100 462 77 020 1 268 551 2 697 147 5 366 969 7 495 871 3 083 660 17 410 186 1 428 408
43 550 727 581 966 2 231 282 100 462 77 020 1 268 551 2 697 147 5 366 969 7 495 871 3 083 660 17 410 186 3 237 612
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 924
437 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 437 971
80 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 732
217 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 217 544
171 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 284
1 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 113
42 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 745
24 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 169
94 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 396
8 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 846
42 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 836
45 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 606
52 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 991
95 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 627
388 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 456
75 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 678
13 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 594
13 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 673
63 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 493
12 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 534
1 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300
8 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 171
361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 28
52 960 408 0 84 348 156 30 609 996 1 092 156 19 112 0
54 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 535 0
85 796 455 0 0 0 0 0 0 3 705 5 188 76 448 0
27 711 273 0 0 0 0 0 15 894 356 0 11 188 0
88 103 0 0 0 0 0 0 0 0 280 87 823 0
45 343 0 0 0 0 0 693 22 740 70 0 21 840 0
6 062 2 612 0 0 0 0 0 0 0 0 3 450 0
54 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 024 0
168 982 0 0 0 0 0 0 16 207 0 0 152 775 0
42 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 614 0
231 525 3 695 11 484 1 079 2 086 2 015 20 160 48 760 28 209 13 983 100 054 0
239 416 4 028 21 759 922 5 883 1 910 60 262 44 810 63 741 9 650 26 451 0
216 116 0 1 039 0 0 0 0 0 0 0 215 077 0
581 181 0 531 717 0 0 0 0 0 0 49 464 0 0
132 455 0 132 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 150 11 871 0 33 484 0 0 17 258 14 408 10 008 0 20 121 0
293 985 262 2 342 5 955 5 588 2 609 38 633 47 214 84 966 3 795 102 621 0
300 385 0 151 498 0 0 0 123 887 0 0 0 25 000 0
24 859 0 0 2 613 0 0 0 0 0 0 22 245 0
536 560 1 800 1 810 0 0 2 208 14 435 148 345 95 565 1 533 270 864 0
70 139 0 5 815 0 0 0 1 471 38 964 0 2 530 21 359 0
1 048 832 20 731 101 217 3 440 497 145 31 656 160 652 554 472 48 619 127 402 0
47 009 0 0 0 0 0 1 094 39 845 1 086 0 4 983 0
148 114 46 0 0 0 0 1 512 0 146 556 0 0 0
93 717 0 0 0 0 0 0 93 717 0 0 0 0
33 096 0 0 0 0 0 841 0 0 0 32 255 0
69 647 0 0 0 0 0 820 0 7 274 20 476 41 077 0
111 314 4 344 19 729 0 0 0 11 588 14 821 22 713 10 731 27 388 0
24 410 0 0 0 0 0 3 575 0 19 163 0 1 672 0
401 891 6 557 69 939 278 0 351 29 951 25 891 68 153 516 200 256 0
174 182 0 0 0 0 0 11 916 725 82 047 0 79 493 0
296 973 0 1 048 0 0 0 0 0 0 0 295 925 0
3 007 901 4 260 0 0 10 665 11 078 223 994 102 507 260 702 3 564 2 391 130 0
120 356 0 0 0 0 0 113 0 0 0 120 243 0
299 793 0 0 0 0 0 0 299 793 0 0 0 0 299 793 0 0 0 0 0 0 299 793 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 29
45 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 217 0
166 598 0 6 726 0 0 0 8 922 17 868 57 816 16 896 58 371 0
3 040 117 9 320 154 558 0 5 302 0 179 972 388 167 709 101 413 855 1 179 841 0
2 199 300 4 495 98 789 0 1 693 0 127 345 265 576 599 975 274 951 826 477 0
4 960 854 0 184 157 0 0 0 243 199 544 579 1 645 281 463 901 1 879 737 0
785 718 3 274 44 012 0 664 0 38 390 82 073 121 724 250 543 245 039 0
110 366 455 3 365 0 918 0 5 032 14 983 19 160 19 697 46 756 0
10 368 574 32 666 542 124 0 18 436 0 637 647 1 260 752 2 290 193 1 400 969 4 185 787 0
115 604 262 5 306 0 99 0 6 686 14 032 30 379 14 656 44 185 0
77 758 175 3 617 0 66 0 4 458 9 478 20 679 9 821 29 464 0
1 940 0 0 0 0 0 0 1 940 0 0 0 0
21 946 753 50 645 1 042 654 0 27 178 0 1 252 265 2 600 782 5 496 927 2 865 288 8 611 014 0
21 529 0 0 0 0 0 0 10 562 0 0 10 967 0
4 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 397 0
28 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 440 0
543 945 0 0 0 0 0 28 119 0 0 0 515 826 0
155 407 0 15 542 0 0 72 400 3 459 11 194 23 406 2 567 26 840 0
1 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 157 0
151 319 0 4 026 0 0 0 0 0 0 0 147 293 0
176 246 498 5 602 44 207 14 0 472 68 394 13 257 42 828 974 0
170 203 0 0 0 0 0 51 406 118 798 0 0 0 0
28 963 184 450 0 0 0 488 445 0 0 27 397 0
2 030 0 0 0 1 0 627 123 1 107 0 174 0
74 248 267 1 966 0 1 942 774 6 453 8 181 7 046 2 493 45 127 0
80 728 0 0 0 0 0 0 2 574 0 0 78 154 0
330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 330 0
2 379 0 0 0 0 0 0 115 0 0 2 265 0
11 838 0 0 0 0 0 0 635 0 0 11 203 0
1 728 1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 815 0 0 0 0 0 5 521 0 56 421 0 872 0
14 220 0 0 0 0 0 0 14 220 0 0 0 0
3 325 0 0 0 0 0 3 325 0 0 0 0 0
4 306 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 1 306 0
127 145 1 249 0 0 0 0 3 224 552 0 0 122 120 0
1 768 761 434 775 0 0 0 0 0 1 089 586 178 0 244 222 0
40 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 516 0 40 516 40 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 516 40 516 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 30
570 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 976 0
1 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 425
145 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 0
2 112 469 0 0 8 400 22 818 0 78 53 1 263 0 2 078 432 1 425
42 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 139
1 383 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 383 014
1 425 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 425 153
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 562 286 19 000 0 0 0 448 233 714 243 293 410 57 400 0 30 000 0
21 600 0 0 0 0 21 600 0 0 0 0 0 0
705 000 0 0 0 0 705 000 0 0 0 0 0 0
20 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 220 0
499 469 0 109 189 0 0 73 0 3 019 387 189 0 0 0
8 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 275 0
15 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 483 0
1 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 0
14 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 100 0
23 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 676 0
279 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 279 909 0
265 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 861 0
115 169 12 277 0 0 0 0 0 8 038 1 800 0 93 055 0
3 532 502 31 277 109 189 0 0 1 174 906 714 243 304 466 446 389 0 752 032 0
1 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 830
1 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 830
5 895 0 0 0 0 0 615 1 333 2 620 0 1 327 0
66 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 659 0
117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 0
1 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 588 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0 450 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 450 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 31
5 637 0 5 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
360 667 204 190 153 573 0 0 0 2 904 0 0 0 0 0
19 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 469 0
57 656 0 57 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 218 370 210 525 369 327 47 238 12 235 0 176 103 219 761 608 543 1 175 573 462 0
2 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 412 0
78 363 0 0 0 0 0 0 0 1 695 0 76 668 0
80 775 0 0 0 0 0 0 0 1 695 0 79 080 0
47 622 063 289 099 565 459 427 913 12 235 25 280 350 019 258 898 983 189 3 810 5 519 551 39 186 611
55 209 329 295 193 791 701 428 232 12 235 25 280 383 143 334 323 998 085 4 403 5 832 354 46 104 380
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 924
1 566 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 566 075
40 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 253
126 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 952
1 809 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 809 205
1 809 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 809 205
9 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 702 0
9 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 702 0
9 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 506 0
8 400 0 0 8 400 0 0 0 0 0 0 0 0
210 571 0 0 0 22 818 0 0 0 0 0 187 753 0
1 280 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 280 843 0
30 604 0 0 0 0 0 78 53 1 263 0 29 210 0 30 604 0 0 0 0 0 78 53 1 263 0 29 210 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
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Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 32
1 062 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 062 564
3 392 0 0 0 0 0 3 392 0 0 0 0 0
231 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
959 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 959 686
19 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 600
653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 0
459 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 459 305
5 019 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 019 724
42 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 710
22 042 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 042 016
29 609 881 231 0 0 0 0 3 392 0 0 0 653 29 605 606
20 376 0 0 0 0 0 0 20 376 0 0 0 0
69 681 5 619 0 47 238 0 0 0 1 422 8 719 1 175 5 508 0
629 928 1 514 105 325 0 0 0 38 767 0 0 0 484 322 0
435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 435 0
2 122 -992 3 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 045 0 26 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 050 0
599 824 0 0 0 0 0 0 0 599 824 0 0 0
12 235 0 0 0 12 235 0 0 0 0 0 0 0
19 736 0 0 0 0 0 19 736 0 0 0 0 0
114 696 0 0 0 0 0 114 696 0 0 0 0 0
197 964 0 0 0 0 0 0 197 964 0 0 0 0
44 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 679 0
17 978 0 17 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 978 17 978 0 0 17 978 17 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 33
669 497 6 094 226 242 320 0 0 33 124 75 425 14 896 593 312 803 0
691 028 6 094 226 242 320 0 0 33 124 75 425 14 896 593 312 803 21 531
691 028 6 094 226 242 320 0 0 33 124 75 425 14 896 593 312 803 21 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 280 686 0 27 433 0 0 0 1 465 6 649 6 018 2 635 4 236 486 0
167 205 0 166 605 0 0 0 0 0 0 0 600 0
6 921 0 0 0 0 0 0 1 155 3 044 0 2 722 0
4 454 813 0 194 038 0 0 0 1 465 7 804 9 062 2 635 4 239 808 0
1 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370
1 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
947 161 53 184 2 093 380 674 0 0 1 000 8 517 190 039 0 311 653 0
947 162 53 184 2 093 380 674 0 0 1 000 8 517 190 039 0 311 654 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0
5 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 580 0
197 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 582
433 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 176
79 507 0 0 0 0 6 320 0 0 73 187 0 0 0
1 712 178 0 0 0 0 0 2 560 0 0 0 0 1 709 618
30 439 0 0 0 0 0 0 0 30 439 0 0 0
134 233 5 000 0 0 0 0 77 883 22 816 28 534 0 0 0
94 116 7 500 0 0 0 0 86 616 0 0 0 0 0
170 309 12 660 0 0 0 18 960 1 000 0 41 690 0 96 000 0
113 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 625 0
64 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 689 0
693 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 693 954
3 913 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 913 344
2 631 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 631 961
10 309 692 25 160 0 0 0 25 280 168 059 22 816 173 849 0 314 893 9 579 635 10 309 692 10 309 692 25 160 25 160 0 0 0 0 0 0 25 280 25 280 168 059 168 059 22 816 22 816 173 849 173 849 0 0 314 893 314 893 9 579 635 9 579 635
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 34
6 896 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 896 239
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 531 21 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 531
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 3 237 612,41 17 410 186,06 0,00 0,00 20 647 798,47
Réalisations 3 237 612,41 17 410 186,06 0,00 0,00 20 647 798,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 959 006,40 0,00 0,00 5 959 006,40
60611 Eau et assainissement 0,00 120 242,80 0,00 0,00 120 242,80
60612 Energie - Electricité 0,00 2 391 129,88 0,00 0,00 2 391 129,88
60622 Carburants 0,00 295 924,87 0,00 0,00 295 924,87
60623 Alimentation 0,00 79 493,31 0,00 0,00 79 493,31
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 200 256,31 0,00 0,00 200 256,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 672,16 0,00 0,00 1 672,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 388,09 0,00 0,00 27 388,09
60636 Vêtements de travail 0,00 41 077,22 0,00 0,00 41 077,22
6064 Fournitures administratives 0,00 32 255,45 0,00 0,00 32 255,45
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 983,12 0,00 0,00 4 983,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 127 402,31 0,00 0,00 127 402,31
6132 Locations immobilières 0,00 21 359,02 0,00 0,00 21 359,02
6135 Locations mobilières 0,00 270 863,98 0,00 0,00 270 863,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 22 245,46 0,00 0,00 22 245,46
61521 Entretien terrains 0,00 25 000,01 0,00 0,00 25 000,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 102 621,37 0,00 0,00 102 621,37
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 20 120,55 0,00 0,00 20 120,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 215 076,92 0,00 0,00 215 076,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 450,70 0,00 0,00 26 450,70
6156 Maintenance 0,00 100 054,38 0,00 0,00 100 054,38
6161 Multirisques 0,00 42 614,23 0,00 0,00 42 614,23
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 152 775,05 0,00 0,00 152 775,05
6168 Autres primes d'assurance 0,00 54 023,75 0,00 0,00 54 023,75
617 Etudes et recherches 0,00 3 450,00 0,00 0,00 3 450,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 21 840,34 0,00 0,00 21 840,34
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 87 823,42 0,00 0,00 87 823,42
6188 Autres frais divers 0,00 11 187,77 0,00 0,00 11 187,77
6226 Honoraires 0,00 76 448,10 0,00 0,00 76 448,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 54 535,17 0,00 0,00 54 535,17
6228 Divers 0,00 19 112,00 0,00 0,00 19 112,00
6231 Annonces et insertions 0,00 40 516,37 0,00 0,00 40 516,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 244 222,19 0,00 0,00 244 222,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 122 120,11 0,00 0,00 122 120,11
6237 Publications 0,00 1 306,01 0,00 0,00 1 306,01
6247 Transports collectifs 0,00 872,08 0,00 0,00 872,08 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 11 202,73 0,00 0,00 11 202,73
6256 Missions 0,00 2 264,80 0,00 0,00 2 264,80
6257 Réceptions 0,00 330,00 0,00 0,00 330,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 78 153,67 0,00 0,00 78 153,67
6262 Frais de télécommunications 0,00 45 126,99 0,00 0,00 45 126,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 173,78 0,00 0,00 173,78
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 27 396,61 0,00 0,00 27 396,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 974,28 0,00 0,00 974,28
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 147 293,04 0,00 0,00 147 293,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 157,00 0,00 0,00 1 157,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 26 839,50 0,00 0,00 26 839,50
63512 Taxes foncières 0,00 515 825,53 0,00 0,00 515 825,53
63513 Autres impôts locaux 0,00 28 440,00 0,00 0,00 28 440,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 4 396,80 0,00 0,00 4 396,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 967,17 0,00 0,00 10 967,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 611 013,98 0,00 0,00 8 611 013,98
6331 Versement mobilité 0,00 29 464,45 0,00 0,00 29 464,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 44 184,77 0,00 0,00 44 184,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 185 787,18 0,00 0,00 4 185 787,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 46 755,58 0,00 0,00 46 755,58
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 245 038,91 0,00 0,00 245 038,91
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 879 737,39 0,00 0,00 1 879 737,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 826 476,70 0,00 0,00 826 476,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 179 840,68 0,00 0,00 1 179 840,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 58 370,72 0,00 0,00 58 370,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 45 217,49 0,00 0,00 45 217,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 587,55 0,00 0,00 1 587,55
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 117,00 0,00 0,00 117,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 66 658,56 0,00 0,00 66 658,56
6488 Autres charges 0,00 1 327,00 0,00 0,00 1 327,00
014 Atténuations de produits 1 830,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 830,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 809 204,50 0,00 0,00 0,00 1 809 204,50
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 126 952,02 0,00 0,00 0,00 126 952,02
6761 Différences sur réalisations (positives) 40 252,97 0,00 0,00 0,00 40 252,97
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 566 075,31 0,00 0,00 0,00 1 566 075,31
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 75 924,20 0,00 0,00 0,00 75 924,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 752 032,15 0,00 0,00 752 032,15
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 93 054,63 0,00 0,00 93 054,63
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 265 860,52 0,00 0,00 265 860,52
6531 Indemnités 0,00 279 909,31 0,00 0,00 279 909,31
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 676,22 0,00 0,00 23 676,22
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 14 100,24 0,00 0,00 14 100,24
6535 Formation 0,00 1 450,00 0,00 0,00 1 450,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 15 483,32 0,00 0,00 15 483,32
6542 Créances éteintes 0,00 8 275,31 0,00 0,00 8 275,31 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 20 220,33 0,00 0,00 20 220,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
65888 Autres 0,00 2,27 0,00 0,00 2,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 425 152,91 0,00 0,00 0,00 1 425 152,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 383 013,75 0,00 0,00 0,00 1 383 013,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 42 139,16 0,00 0,00 0,00 42 139,16
67 Charges exceptionnelles 1 425,00 2 078 431,75 0,00 0,00 2 079 856,75
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 144,65 0,00 0,00 144,65
6712 Amendes fiscales et pénales 1 425,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 570 975,64 0,00 0,00 570 975,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 29 210,10 0,00 0,00 29 210,10
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 1 280 842,52 0,00 0,00 1 280 842,52
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 187 752,84 0,00 0,00 187 752,84
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 9 506,00 0,00 0,00 9 506,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 701,78 0,00 0,00 9 701,78
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 9 701,78 0,00 0,00 9 701,78
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 104 380,32 5 832 354,12 0,00 0,00 51 936 734,44
Réalisations 46 104 380,32 5 832 354,12 0,00 0,00 51 936 734,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 896 238,56 0,00 0,00 0,00 6 896 238,56
013 Atténuations de charges 0,00 79 080,45 0,00 0,00 79 080,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 76 668,19 0,00 0,00 76 668,19
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 412,26 0,00 0,00 2 412,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 21 531,00 312 803,12 0,00 0,00 334 334,12
722 Immobilisations corporelles 0,00 312 803,12 0,00 0,00 312 803,12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 531,00 0,00 0,00 0,00 21 531,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 573 462,22 0,00 0,00 573 462,22
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 19 468,91 0,00 0,00 19 468,91
704 Travaux 0,00 44 678,81 0,00 0,00 44 678,81
70688 Autres prestations de services 0,00 19 050,00 0,00 0,00 19 050,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 434,52 0,00 0,00 434,52
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 484 321,96 0,00 0,00 484 321,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 508,02 0,00 0,00 5 508,02
73 Impôts et taxes 29 605 605,76 653,00 0,00 0,00 29 606 258,76
73111 Impôts directs locaux 22 042 016,00 0,00 0,00 0,00 22 042 016,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 42 710,00 0,00 0,00 0,00 42 710,00
73211 Attribution de compensation 5 019 724,33 0,00 0,00 0,00 5 019 724,33
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 459 305,00 0,00 0,00 0,00 459 305,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 653,00 0,00 0,00 653,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 19 600,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 959 686,02 0,00 0,00 0,00 959 686,02
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 062 564,41 0,00 0,00 0,00 1 062 564,41
74 Dotations et participations 9 579 635,00 314 892,81 0,00 0,00 9 894 527,81
7411 Dotation forfaitaire 2 631 961,00 0,00 0,00 0,00 2 631 961,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 913 344,00 0,00 0,00 0,00 3 913 344,00
74127 Dotation nationale de péréquation 693 954,00 0,00 0,00 0,00 693 954,00
744 FCTVA 0,00 64 688,71 0,00 0,00 64 688,71
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 113 624,60 0,00 0,00 113 624,60
74718 Autres participations Etat 0,00 95 999,50 0,00 0,00 95 999,50
74751 Participat° GFP de rattachement 1 709 618,00 0,00 0,00 0,00 1 709 618,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 433 176,00 0,00 0,00 0,00 433 176,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 197 582,00 0,00 0,00 0,00 197 582,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 580,00 0,00 0,00 5 580,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 311 654,24 0,00 0,00 311 654,24
752 Revenus des immeubles 0,00 311 653,47 0,00 0,00 311 653,47
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,77 0,00 0,00 0,77
76 Produits financiers 1 370,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 370,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 239 808,28 0,00 0,00 4 239 808,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 722,43 0,00 0,00 2 722,43
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 236 485,85 0,00 0,00 4 236 485,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 42 866 767,91 -11 577 831,94 0,00 0,00 31 288 935,97
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 15 352 813,63 319 135,77 360 193,74 682 708,81 291 754,43 252 518,24 151 061,44 0,00 0,00
Réalisations 15 352 813,63 319 135,77 360 193,74 682 708,81 291 754,43 252 518,24 151 061,44 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 219 952,26 0,00 122 780,12 242 645,06 254 287,34 64 765,40 54 576,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 120 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 345 713,74 0,00 28 809,21 0,00 16 606,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 295 924,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 79 493,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
190 813,84 0,00 707,04 0,00 4 762,88 3 656,02 316,53 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 100,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,51 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
21 115,36 0,00 0,00 5 077,73 906,00 289,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 41 077,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 255,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 983,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
107 150,73 0,00 16 970,35 0,00 0,00 3 281,23 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 359,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 226 749,17 0,00 4 269,93 0,00 0,00 39 254,52 590,36 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
22 245,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,01 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
79 777,13 0,00 5 051,45 0,00 0,00 4 741,51 13 051,28 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 20 120,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 215 076,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
16 009,12 0,00 9 629,30 176,39 0,00 0,00 635,89 0,00 0,00
6156 Maintenance 56 350,31 0,00 36 667,17 89,30 0,00 4 985,71 1 961,89 0,00 0,00
6161 Multirisques 42 614,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
152 775,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 54 023,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
19 190,18 0,00 0,00 2 650,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
87 823,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 668,19 0,00 0,00 519,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 76 448,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 54 535,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 18 824,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 16 449,91 0,00 0,00 24 066,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 768,28 0,00 0,00 75 953,72 141 667,70 3 832,49 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 882,00 0,00 0,00 112 454,51 300,00 2 295,60 1 188,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 306,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 872,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 11 202,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 264,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 69 388,40 0,00 0,00 8 747,72 0,00 17,55 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 44 082,27 0,00 267,12 0,00 0,00 521,48 256,12 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 173,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 386,57 0,00 0,00 1 796,94 7 213,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 655,50 0,00 0,00 0,00 0,00 318,78 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
141 047,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 245,14 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 058,53 0,00 0,00 11 112,55 3 337,42 0,00 5 331,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
63512 Taxes foncières 515 825,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 28 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
4 396,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 967,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 799 584,30 0,00 237 413,62 440 063,75 37 467,09 0,00 96 485,22 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 26 624,65 0,00 760,55 1 625,82 127,14 0,00 326,29 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
39 924,77 0,00 1 140,94 2 438,85 190,72 0,00 489,49 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 807 683,54 0,00 164 396,33 122 526,42 24 718,01 0,00 66 462,88 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 43 491,50 0,00 2 330,29 16,03 917,76 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 212 774,46 0,00 8 649,98 18 728,07 1 452,40 0,00 3 434,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 681 100,85 0,00 0,00 198 636,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 747 302,68 0,00 19 559,54 47 953,05 3 269,64 0,00 8 391,79 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 074 205,53 0,00 40 575,99 40 886,97 6 791,42 0,00 17 380,77 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 51 118,72 0,00 0,00 7 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
45 217,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 587,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 66 658,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
432 896,38 319 135,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
93 054,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
265 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 279 909,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 23 676,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 14 100,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
15 483,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 8 275,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
20 220,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 890 678,91 0,00 0,00 0,00 0,00 187 752,84 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
144,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
570 975,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
29 210,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
1 280 842,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 752,84 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
9 701,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
9 701,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 513 845,50 0,00 248 150,05 0,00 5 476,62 370,22 64 511,73 0,00 0,00
Réalisations 5 513 845,50 0,00 248 150,05 0,00 5 476,62 370,22 64 511,73 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
013 Atténuations de charges 79 080,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
76 668,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
2 412,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
305 822,85 0,00 813,10 0,00 5 476,62 326,54 364,01 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 305 822,85 0,00 813,10 0,00 5 476,62 326,54 364,01 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
504 136,31 0,00 5 178,19 0,00 0,00 0,00 64 147,72 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 468,91 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 678,81 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 19 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 434,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
484 321,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
329,83 0,00 5 178,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 297 834,89 0,00 17 057,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 64 688,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 113 624,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74718 Autres participations Etat 84 521,58 0,00 11 477,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
86 553,40 0,00 225 100,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 86 552,63 0,00 225 100,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 239 764,60 0,00 0,00 0,00 0,00 43,68 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 722,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 236 442,17 0,00 0,00 0,00 0,00 43,68 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 838 968,13 -319 135,77 -112 043,69 -682 708,81 -286 277,81 -252 148,02 -86 549,71 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 2 186 384,70 897 275,46 3 083 660,16
Réalisations 2 186 384,70 897 275,46 3 083 660,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 146 913,71 71 458,82 218 372,53
60612 Energie - Electricité 3 564,32 0,00 3 564,32
60628 Autres fournitures non stockées 515,72 0,00 515,72
60632 Fournitures de petit équipement 10 731,24 0,00 10 731,24
60636 Vêtements de travail 20 476,09 0,00 20 476,09
611 Contrats de prestations de services 23 184,09 25 434,80 48 618,89
6132 Locations immobilières 2 529,95 0,00 2 529,95
6135 Locations mobilières 1 533,08 0,00 1 533,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 794,92 0,00 3 794,92
615232 Entretien, réparations réseaux 49 463,53 0,00 49 463,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 649,75 0,00 9 649,75
6156 Maintenance 10 712,78 3 270,12 13 982,90
6184 Versements à des organismes de formation 280,00 0,00 280,00
6226 Honoraires 5 188,42 0,00 5 188,42
6228 Divers 156,00 0,00 156,00
6262 Frais de télécommunications 2 492,60 0,00 2 492,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 73,92 42 753,90 42 827,82
6288 Autres services extérieurs 2 567,30 0,00 2 567,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 039 470,99 825 816,64 2 865 287,63
6331 Versement mobilité 6 631,00 3 189,57 9 820,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 931,66 4 724,15 14 655,81
64111 Rémunération principale titulaires 1 128 089,82 272 879,11 1 400 968,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 744,21 2 952,52 19 696,73
64118 Autres indemnités titulaires 227 532,20 23 010,98 250 543,18
64131 Rémunérations non tit. 142 992,96 320 908,11 463 901,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 177 862,59 97 088,66 274 951,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 324 527,09 89 327,43 413 854,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 159,46 11 736,11 16 895,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 45
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 403,27 0,00 4 403,27
Réalisations 4 403,27 0,00 4 403,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 593,08 0,00 593,08
722 Immobilisations corporelles 593,08 0,00 593,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 175,00 0,00 1 175,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 175,00 0,00 1 175,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 635,19 0,00 2 635,19
7788 Produits exceptionnels divers 2 635,19 0,00 2 635,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 181 981,43 -897 275,46 -3 079 256,89
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 2 186 384,70 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 186 384,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 146 913,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 564,32 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 515,72 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 731,24 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 20 476,09 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 184,09 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 529,95 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 533,08 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 794,92 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 49 463,53 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 649,75 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 10 712,78 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 5 188,42 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 492,60 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 73,92 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 567,30 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 039 470,99 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 631,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 9 931,66 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 128 089,82 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 16 744,21 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 227 532,20 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 142 992,96 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 177 862,59 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 324 527,09 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 159,46 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 403,27 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 4 403,27 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 593,08 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 593,08 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 175,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 175,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 635,19 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 635,19 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 181 981,43 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 14 072,05 5 438 374,49 0,00 0,00 16 904,71 2 026 519,30 7 495 870,55
Réalisations 14 072,05 5 438 374,49 0,00 0,00 16 904,71 2 026 519,30 7 495 870,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 072,05 710 188,05 0,00 0,00 16 904,71 810 126,76 1 551 291,57
60612 Energie - Electricité 7 895,29 236 008,78 0,00 0,00 0,00 16 797,64 260 701,71
60623 Alimentation 0,00 584,78 0,00 0,00 0,00 81 462,47 82 047,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 18 359,90 0,00 0,00 0,00 49 793,58 68 153,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 212,51 0,00 0,00 0,00 17 950,16 19 162,67
60632 Fournitures de petit équipement 107,99 1 140,24 0,00 0,00 0,00 21 464,45 22 712,68
60636 Vêtements de travail 0,00 2 425,20 0,00 0,00 0,00 4 848,88 7 274,08
6067 Fournitures scolaires 0,00 146 406,79 0,00 0,00 0,00 149,05 146 555,84
6068 Autres matières et fournitures 1 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 565,69 0,00 0,00 0,00 547 906,54 554 472,23
6135 Locations mobilières 1 566,68 90 371,50 0,00 0,00 0,00 3 627,10 95 565,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 768,13 74 008,66 0,00 0,00 3 769,10 6 419,97 84 965,86
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 10 007,86 0,00 10 007,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 409,95 39 909,00 0,00 0,00 1 564,50 19 857,27 63 740,72
6156 Maintenance 60,00 16 094,59 0,00 0,00 987,25 11 066,69 28 208,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
6188 Autres frais divers 178,01 0,00 0,00 0,00 0,00 178,01 356,02
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,58 3 704,58
6228 Divers 0,00 384,00 0,00 0,00 576,00 132,00 1 092,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00 178,20
6247 Transports collectifs 0,00 56 421,48 0,00 0,00 0,00 0,00 56 421,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 790,08 0,00 0,00 0,00 255,66 7 045,74
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,60 1 106,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 256,65 0,00 0,00 0,00 0,00 13 256,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 406,11 23 406,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 281 797,56 0,00 0,00 0,00 1 215 129,59 5 496 927,15
6331 Versement mobilité 0,00 16 161,66 0,00 0,00 0,00 4 517,51 20 679,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 812,36 0,00 0,00 0,00 6 566,36 30 378,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 762 645,34 0,00 0,00 0,00 527 547,45 2 290 192,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 12 214,96 0,00 0,00 0,00 6 945,21 19 160,17
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 84 453,77 0,00 0,00 0,00 37 269,94 121 723,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 315 672,83 0,00 0,00 0,00 329 607,72 1 645 280,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 473 172,52 0,00 0,00 0,00 126 802,35 599 974,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 545 198,78 0,00 0,00 0,00 163 902,36 709 101,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 46 460,34 0,00 0,00 0,00 11 355,69 57 816,03 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6488 Autres charges 0,00 2 005,00 0,00 0,00 0,00 615,00 2 620,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 446 388,88 0,00 0,00 0,00 0,00 446 388,88
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 387 188,88 0,00 0,00 0,00 0,00 387 188,88
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,95 1 262,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,95 1 262,95
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 197 690,40 0,00 0,00 191 508,14 608 886,04 998 084,58
Réalisations 0,00 197 690,40 0,00 0,00 191 508,14 608 886,04 998 084,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 695,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 695,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 895,73 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,73
722 Immobilisations corporelles 0,00 14 895,73 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 250,60 0,00 0,00 1 468,74 599 823,92 608 543,26
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 823,92 599 823,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 250,60 0,00 0,00 1 468,74 0,00 8 719,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 173 849,06 0,00 0,00 0,00 0,00 173 849,06
74718 Autres participations Etat 0,00 41 689,52 0,00 0,00 0,00 0,00 41 689,52
7473 Participat° Départements 0,00 28 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00 28 533,57
74748 Participat° Autres communes 0,00 30 438,97 0,00 0,00 0,00 0,00 30 438,97
7478 Participat° Autres organismes 0,00 73 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 187,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 190 039,40 0,00 190 039,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 190 039,40 0,00 190 039,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 062,12 9 062,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,84 3 043,84
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018,28 6 018,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 072,05 -5 240 684,09 0,00 0,00 174 603,43 -1 417 633,26 -6 497 785,97 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 173 398,01 328 532,71 4 918 800,07 2 025 827,96 0,00 0,00 691,34 0,00
Réalisations 173 398,01 328 532,71 4 918 800,07 2 025 827,96 0,00 0,00 691,34 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 170 813,56 328 532,71 193 198,08 809 435,42 0,00 0,00 691,34 0,00
60612 Energie - Electricité 65 397,27 136 613,08 33 998,43 16 797,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 584,78 81 462,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 951,24 6 645,14 5 337,10 49 793,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 277,80 163,44 771,27 17 950,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 367,54 249,00 523,70 21 464,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 425,20 4 848,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 44 540,65 71 073,40 13 575,46 0,00 0,00 0,00 149,05 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 461,24 1 943,91 2 160,54 547 906,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 586,25 26 215,00 58 570,25 3 084,81 0,00 0,00 542,29 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 287,75 43 396,12 10 324,79 6 419,97 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 207,95 23 754,94 1 946,11 19 857,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 448,00 8 303,51 2 343,08 11 066,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 178,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 3 704,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 384,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 56 421,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 281,30 2 975,31 1 533,47 255,66 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 106,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 622,57 7 129,86 2 504,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 23 406,11 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 4 281 797,56 1 215 129,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 16 161,66 4 517,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 23 812,36 6 566,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 762 645,34 527 547,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 214,96 6 945,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 84 453,77 37 269,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 1 315 672,83 329 607,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 473 172,52 126 802,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 545 198,78 163 902,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 46 460,34 11 355,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 005,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 584,45 0,00 443 804,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 784,45 0,00 386 404,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 262,95 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 262,95 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 588,77 6 101,78 110 812,85 608 886,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 588,77 6 101,78 110 812,85 608 886,04 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 695,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 695,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 588,77 6 101,78 1 205,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 7 588,77 6 101,78 1 205,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 250,60 599 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 599 823,92 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 7 250,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 100 662,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 41 689,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 28 533,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 30 438,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 9 062,12 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 3 043,84 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 6 018,28 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -165 809,24 -322 430,93 -4 807 987,22 -1 416 941,92 0,00 0,00 -691,34 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 295 702,00 1 394 756,00 1 876 744,59 1 799 766,80 5 366 969,39
Réalisations 295 702,00 1 394 756,00 1 876 744,59 1 799 766,80 5 366 969,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 292,00 413 344,71 583 309,90 1 462 721,19 2 461 667,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 299 793,29 299 793,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 63 338,13 39 169,22 102 507,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 725,07 725,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 14 415,12 7 089,75 4 385,92 25 890,79
60632 Fournitures de petit équipement 2 292,00 10 602,76 1 265,36 660,67 14 820,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 93 716,97 0,00 93 716,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 841,85 31 003,58 0,00 39 845,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 105 976,50 5 783,57 48 891,66 160 651,73
6132 Locations immobilières 0,00 38 963,56 0,00 0,00 38 963,56
6135 Locations mobilières 0,00 139 614,66 3 434,12 5 295,98 148 344,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 136,61 22 012,14 6 065,26 47 214,01
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 400,53 13 007,86 0,00 14 408,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 409,98 24 380,99 6 018,92 44 809,89
6156 Maintenance 0,00 84,00 44 544,83 4 131,41 48 760,24
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 16 206,82 0,00 16 206,82
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 265,25 18 403,77 70,90 22 739,92
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 15 716,40 178,01 15 894,41
6228 Divers 0,00 359,53 288,00 348,00 995,53
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 49 939,29 0,00 1 039 647,07 1 089 586,36
6236 Catalogues et imprimés 0,00 552,00 0,00 0,00 552,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 635,48 0,00 635,48
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 114,50 114,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 2 574,00 0,00 2 574,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 591,94 7 040,83 548,04 8 180,81
627 Services bancaires et assimilés 0,00 48,85 0,00 73,86 122,71
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 445,00 0,00 445,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 525,48 118 272,30 0,00 118 797,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 68 366,77 27,72 68 394,49
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 11 193,96 0,00 11 193,96
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 616,80 369,27 6 575,69 10 561,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 981 411,29 1 285 902,63 333 467,91 2 600 781,83
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 939,69 0,00 0,00 1 939,69
6331 Versement mobilité 0,00 3 725,62 4 587,70 1 164,86 9 478,18 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 576,28 6 708,23 1 747,27 14 031,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 345 405,31 712 270,13 203 076,88 1 260 752,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 847,34 9 312,95 823,05 14 983,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 31 239,94 33 501,74 17 331,62 82 073,30
64131 Rémunérations non tit. 0,00 334 715,03 189 125,45 20 738,86 544 579,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 110 149,15 124 495,02 30 931,63 265 575,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 132 406,30 198 872,75 56 888,24 388 167,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 073,81 7 028,66 765,50 17 867,97
6488 Autres charges 0,00 1 332,82 0,00 0,00 1 332,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 293 410,00 0,00 7 532,06 3 524,40 304 466,46
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 4 513,42 3 524,40 8 037,82
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 3 018,64 0,00 3 018,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 293 410,00 0,00 0,00 0,00 293 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 53,30 53,30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 53,30 53,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 87 827,32 4 792,19 241 703,51 334 323,02
Réalisations 0,00 87 827,32 4 792,19 241 703,51 334 323,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 67 721,32 1 722,06 5 981,96 75 425,34
722 Immobilisations corporelles 0,00 67 721,32 1 722,06 5 981,96 75 425,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 421,62 218 339,07 219 760,69
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 197 963,57 197 963,57
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 421,62 0,00 1 421,62
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 20 375,50 20 375,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 18 816,00 0,00 4 000,00 22 816,00
7473 Participat° Départements 0,00 18 816,00 0,00 4 000,00 22 816,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 290,00 0,00 7 227,48 8 517,48
752 Revenus des immeubles 0,00 1 290,00 0,00 7 227,48 8 517,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 648,51 6 155,00 7 803,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 1 155,00 1 155,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 648,51 5 000,00 6 648,51
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -295 702,00 -1 306 928,68 -1 871 952,40 -1 558 063,29 -5 032 646,37 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 017 098,83 0,00 0,00 377 657,17 1 750 772,36 46 061,87 0,00 79 910,36
Réalisations 1 017 098,83 0,00 0,00 377 657,17 1 750 772,36 46 061,87 0,00 79 910,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 687,54 0,00 0,00 377 657,17 467 416,80 39 001,38 0,00 76 891,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 21 908,35 0,00 0,00 41 429,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 269,23 0,00 0,00 13 145,89 989,46 0,00 0,00 6 100,29
60632 Fournitures de petit équipement 9 785,28 0,00 0,00 817,48 1 265,36 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 93 716,97 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 8 841,85 24 096,18 6 907,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 330,00 0,00 0,00 104 646,50 5 537,97 107,58 0,00 138,02
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 38 963,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 285,32 0,00 0,00 137 329,34 3 434,12 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 136,61 14 826,42 112,80 0,00 7 072,92
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 1 400,53 2 297,86 0,00 0,00 10 710,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 689,37 0,00 0,00 1 720,61 16 384,96 0,00 0,00 7 996,03
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 84,00 40 835,71 518,40 0,00 3 190,72
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 16 206,82 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 265,25 0,00 0,00 0,00 18 403,77 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,40 11 910,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 359,53 288,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 397,44 0,00 0,00 49 541,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 635,48 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 591,94 6 786,87 0,00 0,00 253,96
627 Services bancaires et assimilés 48,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 525,48 118 272,30 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 68 366,77 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 413,76 4 780,20 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 616,80 0,00 0,00 0,00 369,27 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 981 411,29 0,00 0,00 0,00 1 278 842,14 7 060,49 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 939,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 725,62 0,00 0,00 0,00 4 561,34 26,36 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 576,28 0,00 0,00 0,00 6 668,69 39,54 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 345 405,31 0,00 0,00 0,00 707 367,03 4 903,10 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 847,34 0,00 0,00 0,00 9 312,95 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 31 239,94 0,00 0,00 0,00 33 481,74 20,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 334 715,03 0,00 0,00 0,00 189 125,45 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 110 149,15 0,00 0,00 0,00 123 817,09 677,93 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 406,30 0,00 0,00 0,00 197 479,19 1 393,56 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 073,81 0,00 0,00 0,00 7 028,66 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 332,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,42 0,00 0,00 3 018,64
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 4 513,42 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 816,00 0,00 0,00 69 011,32 2 322,85 0,00 0,00 2 469,34
Réalisations 18 816,00 0,00 0,00 69 011,32 2 322,85 0,00 0,00 2 469,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 67 721,32 674,34 0,00 0,00 1 047,72
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 67 721,32 674,34 0,00 0,00 1 047,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,62
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,62
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 18 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,51 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,51 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -998 282,83 0,00 0,00 -308 645,85 -1 748 449,51 -46 061,87 0,00 -77 441,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 694 325,87 1 557 743,85 445 077,40 2 697 147,12
Réalisations 694 325,87 1 557 743,85 445 077,40 2 697 147,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 562 246,64 168 314,40 730 561,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 113,08 113,08
60612 Energie - Electricité 0,00 216 063,12 7 931,07 223 994,19
60623 Alimentation 0,00 7 569,15 4 347,10 11 916,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 27 533,20 2 417,49 29 950,69
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 526,24 48,50 3 574,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 623,66 5 963,94 11 587,60
60636 Vêtements de travail 0,00 819,73 0,00 819,73
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 840,92 840,92
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 1 511,76 1 511,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 094,39 0,00 1 094,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 658,64 15 997,52 31 656,16
6132 Locations immobilières 0,00 1 471,49 0,00 1 471,49
6135 Locations mobilières 0,00 7 517,68 6 917,10 14 434,78
61521 Entretien terrains 0,00 116 668,14 7 219,20 123 887,34
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 22 655,35 15 977,94 38 633,29
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 288,81 9 968,98 17 257,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 51 996,38 8 265,76 60 262,14
6156 Maintenance 0,00 15 071,01 5 088,62 20 159,63
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 693,00 693,00
6228 Divers 0,00 1 331,14 29 277,79 30 608,93
6236 Catalogues et imprimés 0,00 264,00 2 959,80 3 223,80
6237 Publications 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 3 325,00 3 325,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 521,38 5 521,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 693,73 759,13 6 452,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 626,69 0,00 626,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 488,00 0,00 488,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 51 405,63 0,00 51 405,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 213,48 258,72 472,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 666,98 1 791,60 3 458,58
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 28 119,00 28 119,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 256 845,89 995 419,47 0,00 1 252 265,36
6331 Versement mobilité 823,30 3 634,24 0,00 4 457,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 234,92 5 451,56 0,00 6 686,48
64111 Rémunération principale titulaires 178 345,79 459 300,96 0,00 637 646,75 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 293,60 3 738,58 0,00 5 032,18
64118 Autres indemnités titulaires 9 941,21 28 448,31 0,00 38 389,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 243 198,67 0,00 243 198,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 171,88 106 172,96 0,00 127 344,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 035,19 135 937,19 0,00 179 972,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 922,00 0,00 8 922,00
6488 Autres charges 0,00 615,00 0,00 615,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 437 479,98 0,00 276 763,00 714 242,98
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 437 479,98 0,00 276 763,00 714 242,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77,74 0,00 77,74
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 77,74 0,00 77,74
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 372 338,10 10 805,00 383 143,10
Réalisations 0,00 372 338,10 10 805,00 383 143,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 33 123,88 0,00 33 123,88
722 Immobilisations corporelles 0,00 33 123,88 0,00 33 123,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 173 858,16 2 245,00 176 103,16
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 2 904,00 0,00 2 904,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 114 695,70 0,00 114 695,70
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 17 491,40 2 245,00 19 736,40
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 38 767,06 0,00 38 767,06
73 Impôts et taxes 0,00 3 391,63 0,00 3 391,63
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 3 391,63 0,00 3 391,63
74 Dotations et participations 0,00 159 499,36 8 560,00 168 059,36
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 81 616,36 5 000,00 86 616,36
7473 Participat° Départements 0,00 77 883,00 0,00 77 883,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 2 560,00 2 560,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 465,07 0,00 1 465,07
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 465,07 0,00 1 465,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -694 325,87 -1 185 405,75 -434 272,40 -2 314 004,02 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 86 997,58 542 900,84 751 067,60 161 151,67 14 120,47 337 861,48 98 172,92 9 043,00
Réalisations 86 997,58 542 900,84 751 067,60 161 151,67 14 120,47 337 861,48 98 172,92 9 043,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 997,58 137 680,67 160 790,56 161 151,67 14 120,47 61 098,48 98 172,92 9 043,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,08
60612 Energie - Electricité 57 258,64 2 490,24 64 883,61 91 430,63 0,00 0,00 7 931,07 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 7 569,15 0,00 0,00 0,00 4 347,10 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 359,11 13 819,57 9 466,80 2 887,72 0,00 78,32 2 339,17 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 104,48 451,39 1 970,37 0,00 0,00 0,00 48,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 722,97 882,63 1 018,06 0,00 0,00 3 017,86 2 946,08 0,00
60636 Vêtements de travail 819,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,92 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 094,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 475,68 75,00 228,90 758,59 14 120,47 7 902,19 8 095,33 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 984,20 2 533,48 0,00 0,00 1 680,00 5 237,10 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 106 915,74 0,00 9 752,40 0,00 0,00 0,00 7 219,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 383,44 441,00 7 417,51 6 413,40 0,00 7 024,50 8 854,22 99,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 7 288,81 0,00 8 504,98 1 464,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 796,80 4 200,72 6 777,24 31 221,62 0,00 4 080,91 4 184,85 0,00
6156 Maintenance 3 500,00 1 176,53 3 903,68 6 490,80 0,00 144,00 3 585,60 1 359,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00 0,00
6228 Divers 0,00 156,04 959,10 216,00 0,00 288,00 28 737,31 252,48
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00 2 959,80 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 521,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 508,33 505,22 252,48 4 427,70 0,00 0,00 759,13 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 626,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 51 405,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 68,40 0,00 110,88 0,00 0,00 258,72 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 666,98 0,00 0,00 0,00 1 791,60 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 119,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 405 142,43 590 277,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 406,54 2 227,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 109,81 3 341,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 247 156,93 212 144,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 835,52 1 903,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 169,70 14 278,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 30 055,47 213 143,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 719,23 68 453,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 68 986,97 66 950,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 087,26 7 834,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 763,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 763,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 77,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 005,09 81 782,60 181 771,54 107 778,87 0,00 0,00 10 805,00 0,00
Réalisations 1 005,09 81 782,60 181 771,54 107 778,87 0,00 0,00 10 805,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 481,95 166,24 10 817,38 21 658,31 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 481,95 166,24 10 817,38 21 658,31 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 170 954,16 2 904,00 0,00 0,00 2 245,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 114 695,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 17 491,40 0,00 0,00 0,00 2 245,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 38 767,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 3 391,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 3 391,63 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 81 616,36 0,00 77 883,00 0,00 0,00 8 560,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 81 616,36 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 77 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 523,14 0,00 0,00 941,93 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 523,14 0,00 0,00 941,93 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -85 992,49 -461 118,24 -569 296,06 -53 372,80 -14 120,47 -337 861,48 -87 367,92 -9 043,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 61
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 222,50 1 268 328,89 1 268 551,39
Réalisations 222,50 1 268 328,89 1 268 551,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 222,50 93 422,63 93 645,13
60612 Energie - Electricité 0,00 11 078,00 11 078,00
60628 Autres fournitures non stockées 222,50 128,23 350,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 145,04 145,04
6135 Locations mobilières 0,00 2 207,78 2 207,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 608,94 2 608,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 909,91 1 909,91
6156 Maintenance 0,00 2 014,95 2 014,95
6228 Divers 0,00 156,00 156,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 773,78 773,78
6288 Autres services extérieurs 0,00 72 400,00 72 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 174 906,26 1 174 906,26
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 73,26 73,26
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 705 000,00 705 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 21 600,00 21 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 448 233,00 448 233,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 279,85 25 279,85
Réalisations 0,00 25 279,85 25 279,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 279,85 25 279,85 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
74 Dotations et participations 0,00 25 279,85 25 279,85
74718 Autres participations Etat 0,00 18 960,00 18 960,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 319,85 6 319,85
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -222,50 -1 243 049,04 -1 243 271,54
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 222,50 1 267 538,00 0,00 0,00 128,23 662,66
Réalisations 0,00 0,00 222,50 1 267 538,00 0,00 0,00 128,23 662,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 222,50 92 631,74 0,00 0,00 128,23 662,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 11 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 222,50 0,00 0,00 0,00 128,23 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 145,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 207,78 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 608,94 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 909,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 014,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 267,12 0,00 0,00 0,00 506,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 72 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 174 906,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 73,26 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 705 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 448 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 18 960,00 0,00 6 319,85 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 18 960,00 0,00 6 319,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 18 960,00 0,00 6 319,85 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 18 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,85 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -222,50 -1 248 578,00 0,00 6 319,85 -128,23 -662,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 16 862,70 0,00 22 818,00 37 338,88 77 019,58
Réalisations 0,00 16 862,70 0,00 22 818,00 37 338,88 77 019,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 862,70 0,00 0,00 10 161,09 27 023,79
60612 Energie - Electricité 0,00 5 423,21 0,00 0,00 5 242,08 10 665,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 497,44 0,00 0,00 0,00 497,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 969,37 0,00 0,00 618,13 5 587,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 718,63 0,00 0,00 2 164,54 5 883,17
6156 Maintenance 0,00 1 512,00 0,00 0,00 573,60 2 085,60
6228 Divers 0,00 84,00 0,00 0,00 263,96 347,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 657,52 0,00 0,00 1 284,92 1 942,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,53 0,00 0,00 0,00 0,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13,86 13,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 27 177,79 27 177,79
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 65,81 65,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 98,72 98,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 436,39 18 436,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 917,76 917,76
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 664,00 664,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,64 1 692,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 5 302,47 5 302,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 22 818,00 0,00 22 818,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 22 818,00 0,00 22 818,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 234,80 0,00 0,00 0,00 12 234,80
Réalisations 0,00 12 234,80 0,00 0,00 0,00 12 234,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 234,80 0,00 0,00 0,00 12 234,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 12 234,80 0,00 0,00 0,00 12 234,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -4 627,90 0,00 -22 818,00 -37 338,88 -64 784,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 92 062,26 8 400,00 0,00 100 462,26
Réalisations 0,00 92 062,26 8 400,00 0,00 100 462,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 92 062,26 0,00 0,00 92 062,26
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 278,14 0,00 0,00 278,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 440,21 0,00 0,00 3 440,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 613,19 0,00 0,00 2 613,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 954,55 0,00 0,00 5 954,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 33 483,89 0,00 0,00 33 483,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 922,11 0,00 0,00 922,11
6156 Maintenance 0,00 1 079,36 0,00 0,00 1 079,36
6228 Divers 0,00 84,00 0,00 0,00 84,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 44 206,81 0,00 0,00 44 206,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 8 400,00 0,00 8 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 428 232,36 0,00 0,00 428 232,36
Réalisations 0,00 428 232,36 0,00 0,00 428 232,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 319,86 0,00 0,00 319,86
722 Immobilisations corporelles 0,00 319,86 0,00 0,00 319,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 47 238,27 0,00 0,00 47 238,27
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 47 238,27 0,00 0,00 47 238,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 380 674,23 0,00 0,00 380 674,23 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 380 674,23 0,00 0,00 380 674,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 336 170,10 -8 400,00 0,00 327 770,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 406 529,52 1 818 471,40 6 281,01 2 231 281,93
Réalisations 406 529,52 1 818 471,40 6 281,01 2 231 281,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 406 529,52 666 629,11 6 281,01 1 079 439,64
60622 Carburants 0,00 1 048,00 0,00 1 048,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 679,21 57 978,37 6 281,01 69 938,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 729,45 0,00 19 729,45
611 Contrats de prestations de services 6,70 101 210,78 0,00 101 217,48
6132 Locations immobilières 5 815,35 0,00 0,00 5 815,35
6135 Locations mobilières 1 810,20 0,00 0,00 1 810,20
61521 Entretien terrains 0,00 151 498,07 0,00 151 498,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 342,40 0,00 2 342,40
615231 Entretien, réparations voiries 590,27 131 864,52 0,00 132 454,79
615232 Entretien, réparations réseaux 387 171,76 144 545,65 0,00 531 717,41
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 039,21 0,00 1 039,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 330,00 21 429,47 0,00 21 759,47
6156 Maintenance 3 378,29 8 105,89 0,00 11 484,18
6262 Frais de télécommunications 318,84 1 647,19 0,00 1 966,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 450,00 0,00 450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 601,79 0,00 5 601,79
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 025,68 0,00 4 025,68
6288 Autres services extérieurs 1 428,90 14 112,64 0,00 15 541,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 042 653,64 0,00 1 042 653,64
6331 Versement mobilité 0,00 3 617,48 0,00 3 617,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 305,56 0,00 5 305,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 542 123,56 0,00 542 123,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 365,31 0,00 3 365,31
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 44 012,05 0,00 44 012,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 184 157,10 0,00 184 157,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 98 788,78 0,00 98 788,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 154 558,09 0,00 154 558,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 725,71 0,00 6 725,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 109 188,65 0,00 109 188,65
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 109 188,65 0,00 109 188,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 856,11 596 988,31 82 856,31 791 700,73
Réalisations 111 856,11 596 988,31 82 856,31 791 700,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 531,09 212 487,86 7 223,16 226 242,11
722 Immobilisations corporelles 6 531,09 212 487,86 7 223,16 226 242,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 105 325,02 188 369,19 75 633,15 369 327,36
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 57 655,60 57 655,60
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 153 573,28 0,00 153 573,28
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 5 636,50 0,00 5 636,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 17 977,55 17 977,55
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 26 045,45 0,00 26 045,45
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 3 113,96 0,00 3 113,96
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 105 325,02 0,00 0,00 105 325,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 092,85 0,00 2 092,85
752 Revenus des immeubles 0,00 2 092,85 0,00 2 092,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 194 038,41 0,00 194 038,41
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 166 604,99 0,00 166 604,99
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 27 433,42 0,00 27 433,42
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -294 673,41 -1 221 483,09 76 575,30 -1 439 581,20
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 630,30 392 899,22 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 13 630,30 392 899,22 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 13 630,30 392 899,22 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 5 679,21 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 6,70 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 5 815,35 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 810,20 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 590,27 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 387 171,76 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,29 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 318,84 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,90 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 95 878,66 0,00 6 531,09 9 446,36 0,00 0,00
Réalisations 0,00 95 878,66 0,00 6 531,09 9 446,36 0,00 0,00
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002
Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 6 531,09 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 531,09 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 95 878,66 0,00 0,00 9 446,36 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 95 878,66 0,00 0,00 9 446,36 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 95 878,66 0,00 -7 099,21 -383 452,86 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 683 675,24 127 197,97 991 878,19 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 683 675,24 127 197,97 991 878,19 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 683 675,24 127 197,97 991 878,19 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 387 596,24 18 009,32 245 303,55 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 439,88 366,74 53 171,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 200,90 0,00 14 528,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 86 210,78 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 151 498,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 342,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 131 487,18 377,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 127 280,41 17 265,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 039,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 21 429,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 105,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 401,09 0,00 246,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 601,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 4 025,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 13 392,64 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 296 079,00 0,00 746 574,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 979,35 0,00 2 638,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 469,07 0,00 3 836,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 196 993,57 0,00 345 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 057,92 0,00 2 307,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 178,05 0,00 25 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 184 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 186,99 0,00 73 601,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 52 214,05 0,00 102 344,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 6 725,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 109 188,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 109 188,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 597,17 160 361,37 8 062,43 207 249,50 168 717,84 75 633,15 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 52 597,17 160 361,37 8 062,43 207 249,50 168 717,84 75 633,15 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 816,61 421,75 207 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 4 816,61 421,75 207 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
52 597,17 128 199,74 7 572,28 0,00 0,00 75 633,15 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 655,60 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
43 846,71 102 154,29 7 572,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 5 636,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 977,55 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 26 045,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
3 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,85 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,85 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 27 345,02 68,40 0,00 166 624,99 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 166 604,99 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 27 345,02 68,40 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 52 597,17 -523 313,87 -119 135,54 -784 628,69 152 997,84 75 633,15 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 9 000,00 509 939,20 14 405,44 0,00 24 011,42 24 609,83 0,00 581 965,89
Réalisations 9 000,00 509 939,20 14 405,44 0,00 24 011,42 24 609,83 0,00 581 965,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 459 080,25 12 905,44 0,00 11 948,24 16 109,83 0,00 500 043,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,48 0,00 0,00 4 260,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 281,16 1 847,82 0,00 0,00 2 427,94 0,00 6 556,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 98,26 4 138,09 0,00 0,00 108,00 0,00 4 344,35
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 45,96 0,00 0,00 0,00 0,00 45,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 676,97 0,00 0,00 17,38 36,22 0,00 20 730,57
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,02 0,00 262,02
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 4 906,25 6 965,21 0,00 11 871,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,13 1 348,21 0,00 4 028,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 694,92 0,00 3 694,92
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 612,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,37
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 94,80 0,00 0,00 178,01 0,00 272,81
6226 Honoraires 0,00 0,00 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00 454,80
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00 324,00 0,00 408,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 434 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 774,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 249,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,20
6248 Divers 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,12 0,00 267,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00 183,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,18 0,00 498,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 50 645,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 645,49
6331 Versement mobilité 0,00 174,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 262,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 32 665,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 665,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 454,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,55
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 273,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 273,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 494,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 494,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 320,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 320,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 000,00 213,46 1 500,00 0,00 12 063,18 8 500,00 0,00 31 276,64 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 76
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 213,46 0,00 0,00 12 063,18 0,00 0,00 12 276,64
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 19 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 216 874,33 2 124,99 0,00 16 003,27 47 530,35 12 660,00 295 192,94
Réalisations 0,00 216 874,33 2 124,99 0,00 16 003,27 47 530,35 12 660,00 295 192,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 176,70 2 124,99 0,00 0,00 2 792,13 0,00 6 093,82
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 176,70 2 124,99 0,00 0,00 2 792,13 0,00 6 093,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 203 197,63 0,00 0,00 549,57 6 777,56 0,00 210 524,76
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 204 189,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 189,55
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,00 0,00 194,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 -991,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -991,92
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,43 0,00 1 514,43
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 549,57 5 069,13 0,00 5 618,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,53 0,00 230,53
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,53 0,00 230,53
74 Dotations et participations 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00 25 160,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00 12 660,00
7472 Participat° Régions 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 15 453,70 37 730,13 0,00 53 183,83
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 453,70 37 730,13 0,00 53 183,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 000,00 -293 064,87 -12 280,45 0,00 -8 008,15 22 920,52 12 660,00 -286 772,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 5 111 481,67 2 894 885,42 0,00 0,00 8 006 367,09
Réalisations 5 111 481,67 1 983 757,50 0,00 0,00 7 095 239,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 657 822,86 0,00 0,00 0,00 1 657 822,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 21 531,00 312 803,12 0,00 0,00 334 334,12
13911 Etat et établissements nationaux 3 240,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 720,00 0,00 0,00 0,00 13 720,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 571,00 0,00 0,00 0,00 4 571,00
2313 Constructions 0,00 312 803,12 0,00 0,00 312 803,12
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 157,66 0,00 0,00 0,00 52 157,66
10226 Taxe d'aménagement 52 157,66 0,00 0,00 0,00 52 157,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 379 970,15 0,00 0,00 0,00 3 379 970,15
1641 Emprunts en euros 3 366 940,50 0,00 0,00 0,00 3 366 940,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 841,05 0,00 0,00 0,00 4 841,05
16818 Emprunts - Autres prêteurs 8 188,60 0,00 0,00 0,00 8 188,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 534,73 0,00 0,00 46 534,73
2031 Frais d'études 0,00 3 645,00 0,00 0,00 3 645,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 42 889,73 0,00 0,00 42 889,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 223 775,59 0,00 0,00 223 775,59
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 3 773,92 0,00 0,00 3 773,92
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 9 228,00 0,00 0,00 9 228,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 210 773,67 0,00 0,00 210 773,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 756 109,23 0,00 0,00 756 109,23
21571 Matériel roulant 0,00 376 261,50 0,00 0,00 376 261,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 376,54 0,00 0,00 2 376,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 462,66 0,00 0,00 10 462,66
2182 Matériel de transport 0,00 42 234,56 0,00 0,00 42 234,56
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 250 763,83 0,00 0,00 250 763,83
2184 Mobilier 0,00 45 268,72 0,00 0,00 45 268,72 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 741,42 0,00 0,00 28 741,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 644 534,83 0,00 0,00 644 534,83
2313 Constructions 0,00 641 133,59 0,00 0,00 641 133,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 401,24 0,00 0,00 3 401,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 911 127,92 0,00 0,00 911 127,92
RECETTES (2) 6 257 678,58 3 210 773,67 0,00 0,00 9 468 452,25
Réalisations 6 257 678,58 3 210 773,67 0,00 0,00 9 468 452,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 808 816,45 0,00 0,00 0,00 1 808 816,45
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 40 252,97 0,00 0,00 0,00 40 252,97
2132 Immeubles de rapport 34 954,03 0,00 0,00 0,00 34 954,03
2138 Autres constructions 91 893,53 0,00 0,00 0,00 91 893,53
2151 Réseaux de voirie 104,46 0,00 0,00 0,00 104,46
28031 Frais d'études 48 124,26 0,00 0,00 0,00 48 124,26
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 003,00 0,00 0,00 0,00 4 003,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 441,00 0,00 0,00 0,00 1 441,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 361,00 0,00 0,00 0,00 361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 8 171,00 0,00 0,00 0,00 8 171,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 534,00 0,00 0,00 0,00 12 534,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 63 493,00 0,00 0,00 0,00 63 493,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 672,51 0,00 0,00 0,00 13 672,51
28046 Attributions compensation investissement 13 594,00 0,00 0,00 0,00 13 594,00
28051 Concessions et droits similaires 75 678,05 0,00 0,00 0,00 75 678,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 456,00 0,00 0,00 0,00 7 456,00
28132 Immeubles de rapport 95 627,00 0,00 0,00 0,00 95 627,00
28135 Installations générales, agencements, .. 52 991,00 0,00 0,00 0,00 52 991,00
28138 Autres constructions 45 606,00 0,00 0,00 0,00 45 606,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 0,00 0,00 0,00 42 836,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 846,00 0,00 0,00 0,00 8 846,00
281571 Matériel roulant 94 396,00 0,00 0,00 0,00 94 396,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 168,52 0,00 0,00 0,00 24 168,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 745,03 0,00 0,00 0,00 42 745,03
28181 Installations générales, aménagt divers 1 113,00 0,00 0,00 0,00 1 113,00
28182 Matériel de transport 171 283,55 0,00 0,00 0,00 171 283,55 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 217 544,48 0,00 0,00 0,00 217 544,48
28184 Mobilier 80 731,74 0,00 0,00 0,00 80 731,74
28188 Autres immo. corporelles 437 971,12 0,00 0,00 0,00 437 971,12
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 75 924,20 0,00 0,00 0,00 75 924,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 448 862,13 0,00 0,00 0,00 4 448 862,13
10222 FCTVA 1 075 123,13 0,00 0,00 0,00 1 075 123,13
10226 Taxe d'aménagement 337 826,19 0,00 0,00 0,00 337 826,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 035 912,81 0,00 0,00 0,00 3 035 912,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 210 773,67 0,00 0,00 3 210 773,67
1641 Emprunts en euros 0,00 3 210 773,67 0,00 0,00 3 210 773,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 146 196,91 315 888,25 0,00 0,00 1 462 085,16
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 381 919,64 0,00 242 807,88 4 159,20 25 476,62 20 785,64 219 736,44 0,00 0,00
Réalisations 1 611 595,58 0,00 131 604,02 4 159,20 5 476,62 11 185,64 219 736,44 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
305 822,85 0,00 813,10 0,00 5 476,62 326,54 364,01 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 305 822,85 0,00 813,10 0,00 5 476,62 326,54 364,01 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
37 830,33 0,00 8 704,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 34 185,33 0,00 8 704,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
214 547,59 0,00 0,00 0,00 0,00 9 228,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
3 773,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 228,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 210 773,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 750 318,93 0,00 0,00 4 159,20 0,00 1 631,10 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 376 261,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
2 376,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 462,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 42 234,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
246 301,03 0,00 0,00 4 159,20 0,00 303,60 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 45 268,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
27 413,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 303 075,88 0,00 122 086,52 0,00 0,00 0,00 219 372,43 0,00 0,00
2313 Constructions 299 674,64 0,00 122 086,52 0,00 0,00 0,00 219 372,43 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
3 401,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 770 324,06 0,00 111 203,86 0,00 20 000,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 210 773,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 210 773,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 210 773,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 210 773,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 828 854,03 0,00 -242 807,88 -4 159,20 -25 476,62 -20 785,64 -219 736,44 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 207 275,98 0,00 207 275,98
Réalisations 86 320,69 0,00 86 320,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 593,08 0,00 593,08
2313 Constructions 593,08 0,00 593,08
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 616,00 0,00 14 616,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 616,00 0,00 14 616,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 71 111,61 0,00 71 111,61
2313 Constructions 31 513,02 0,00 31 513,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 39 598,59 0,00 39 598,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 120 955,29 0,00 120 955,29
RECETTES (2) 93 747,96 0,00 93 747,96
Réalisations 26 308,96 0,00 26 308,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 26 308,96 0,00 26 308,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 3 780,00 0,00 3 780,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 528,96 0,00 22 528,96
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 439,00 0,00 67 439,00
SOLDE (2) -113 528,02 0,00 -113 528,02
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 207 275,98 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 86 320,69 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 593,08 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 593,08 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 616,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 14 616,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 71 111,61 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 31 513,02 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 39 598,59 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 120 955,29 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 528,96 0,00 71 219,00 0,00 0,00
Réalisations 22 528,96 0,00 3 780,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 528,96 0,00 3 780,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 3 780,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 22 528,96 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 67 439,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 22 528,96 0,00 -136 056,98 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 160,00 898 424,28 0,00 0,00 193 516,69 166 563,30 1 260 664,27
Réalisations 2 160,00 830 872,60 0,00 0,00 164 236,31 143 975,70 1 141 244,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 895,73 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,73
2313 Constructions 0,00 14 895,73 0,00 0,00 0,00 0,00 14 895,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 160,00 96 943,69 0,00 0,00 0,00 0,00 99 103,69
2031 Frais d'études 0,00 96 943,69 0,00 0,00 0,00 0,00 96 943,69
2051 Concessions, droits similaires 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 154 566,92 0,00 0,00 0,00 124 931,39 279 498,31
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 596,72 43 596,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 59 773,59 0,00 0,00 0,00 0,00 59 773,59
2184 Mobilier 0,00 65 947,70 0,00 0,00 0,00 2 664,09 68 611,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 28 845,63 0,00 0,00 0,00 78 670,58 107 516,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 564 466,26 0,00 0,00 164 236,31 19 044,31 747 746,88
2313 Constructions 0,00 521 175,54 0,00 0,00 164 236,31 19 044,31 704 456,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 43 290,72 0,00 0,00 0,00 0,00 43 290,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 67 551,68 0,00 0,00 29 280,38 22 587,60 119 419,66
RECETTES (2) 0,00 8 404,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,46
Réalisations 0,00 8 404,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,46 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 404,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,46
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 8 404,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 160,00 -890 019,82 0,00 0,00 -193 516,69 -166 563,30 -1 252 259,81
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 180 260,50 526 737,59 191 426,19 166 563,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 164 543,67 495 570,26 170 758,67 143 975,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 588,77 6 101,78 1 205,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 588,77 6 101,78 1 205,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 43 829,29 53 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 43 829,29 53 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 176,37 97 188,63 46 201,92 124 931,39 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 43 596,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 59 773,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 616,37 37 415,04 18 916,29 2 664,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 560,00 0,00 27 285,63 78 670,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 778,53 348 450,56 70 237,17 19 044,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 143 726,73 312 878,04 64 570,77 19 044,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 051,80 35 572,52 5 666,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 716,83 31 167,33 20 667,52 22 587,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 135,55 0,00 8 268,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 135,55 0,00 8 268,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 135,55 0,00 8 268,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 135,55 0,00 8 268,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -180 124,95 -526 737,59 -183 157,28 -166 563,30 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 198 706,93 1 349 524,38 62 502,01 2 610 733,32
Réalisations 0,00 753 286,67 616 722,79 57 758,04 1 427 767,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 67 721,32 1 722,06 5 981,96 75 425,34
2313 Constructions 0,00 67 721,32 1 722,06 5 981,96 75 425,34
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 430,57 5 000,00 8 122,78 26 553,35
2031 Frais d'études 0,00 13 430,57 5 000,00 0,00 18 430,57
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 8 122,78 8 122,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 282 350,02 62 983,25 33 732,21 379 065,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 288,50 0,00 288,50
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 952,50 0,00 952,50
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 16 486,67 53 985,97 0,00 70 472,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 265 863,35 7 756,28 33 732,21 307 351,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 389 784,76 547 017,48 9 921,09 946 723,33
2313 Constructions 0,00 40 865,63 538 903,32 5 734,14 585 503,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 348 919,13 3 230,33 4 186,95 356 336,41
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 4 883,83 0,00 4 883,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 445 420,26 732 801,59 4 743,97 1 182 965,82 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 727 886,08 0,00 727 886,08
Réalisations 0,00 0,00 175 292,40 0,00 175 292,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 175 292,40 0,00 175 292,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 171 160,40 0,00 171 160,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 4 132,00 0,00 4 132,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 552 593,68 0,00 552 593,68
SOLDE (2) 0,00 -1 198 706,93 -621 638,30 -62 502,01 -1 882 847,24
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 54 020,72 0,00 0,00 1 144 686,21 651 880,58 29 182,83 0,00 668 460,97
Réalisations 40 354,09 0,00 0,00 712 932,58 437 459,37 9 182,83 0,00 170 080,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 67 721,32 674,34 0,00 0,00 1 047,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 67 721,32 674,34 0,00 0,00 1 047,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 13 430,57 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 13 430,57 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 354,09 0,00 0,00 241 995,93 62 030,75 952,50 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 288,50 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,50 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 16 486,67 53 985,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 354,09 0,00 0,00 225 509,26 7 756,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 389 784,76 374 754,28 3 230,33 0,00 169 032,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 40 865,63 374 754,28 0,00 0,00 164 149,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 348 919,13 0,00 3 230,33 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 13 666,63 0,00 0,00 431 753,63 214 421,21 20 000,00 0,00 498 380,38
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 365 625,02 4 132,00 0,00 358 129,06
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 676,00 4 132,00 0,00 50 484,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 676,00 4 132,00 0,00 50 484,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 120 676,00 0,00 0,00 50 484,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 94
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 244 949,02 0,00 0,00 307 644,66
SOLDE (2) -54 020,72 0,00 0,00 -1 144 686,21 -286 255,56 -25 050,83 0,00 -310 331,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 278 736,49 241 800,63 1 520 537,12
Réalisations 0,00 1 007 026,62 97 359,00 1 104 385,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 33 123,88 0,00 33 123,88
2313 Constructions 0,00 33 123,88 0,00 33 123,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 324 517,55 18 070,25 342 587,80
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 226 842,24 0,00 226 842,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 248,00 0,00 4 248,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 8 896,59 8 896,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 93 427,31 9 173,66 102 600,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 649 295,19 79 288,75 728 583,94
2313 Constructions 0,00 625 106,59 43 021,45 668 128,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 24 188,60 0,00 24 188,60
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 36 267,30 36 267,30
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 90,00 0,00 90,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 90,00 0,00 90,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 271 709,87 144 441,63 416 151,50
RECETTES (2) 0,00 379 128,00 187 379,00 566 507,00
Réalisations 0,00 120 171,20 0,00 120 171,20 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 120 171,20 0,00 120 171,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 120 171,20 0,00 120 171,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 258 956,80 187 379,00 446 335,80
SOLDE (2) 0,00 -899 608,49 -54 421,63 -954 030,12
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 162 354,42 17 272,57 189 599,05 909 510,45 0,00 59 748,80 68 910,79 113 141,04
Réalisations 162 354,42 14 604,14 189 095,05 640 973,01 0,00 48 048,80 17 513,33 31 796,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 481,95 166,24 10 817,38 21 658,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 481,95 166,24 10 817,38 21 658,31 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 054,28 14 437,90 55 935,13 231 090,24 0,00 1 750,80 16 319,45 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 226 842,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 4 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 896,59 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 054,28 14 437,90 55 935,13 0,00 0,00 1 750,80 7 422,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 138 818,19 0,00 122 252,54 388 224,46 0,00 46 298,00 1 193,88 31 796,87
2313 Constructions 128 780,74 0,00 108 101,39 388 224,46 0,00 10 030,70 1 193,88 31 796,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 037,45 0,00 14 151,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 267,30 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 668,43 504,00 268 537,44 0,00 11 700,00 51 397,46 81 344,17
RECETTES (2) 298 011,00 0,00 0,00 81 117,00 0,00 0,00 0,00 187 379,00
Réalisations 120 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 120 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 177 839,80 0,00 0,00 81 117,00 0,00 0,00 0,00 187 379,00
SOLDE (2) 135 656,58 -17 272,57 -189 599,05 -828 393,45 0,00 -59 748,80 -68 910,79 74 237,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 13 774,92 13 774,92
Réalisations 0,00 9 727,44 9 727,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 303,60 303,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 303,60 303,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 423,84 9 423,84
2313 Constructions 0,00 9 423,84 9 423,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 047,48 4 047,48
RECETTES (2) 6 927,63 0,00 6 927,63
Réalisations 6 927,63 0,00 6 927,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 927,63 0,00 6 927,63
1322 Subv. non transf. Régions 6 927,63 0,00 6 927,63 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 927,63 -13 774,92 -6 847,29
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 303,60 0,00 0,00 0,00 13 471,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 303,60 0,00 0,00 0,00 9 423,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 303,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 303,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 423,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 423,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047,48
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 6 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 6 927,63 -303,60 0,00 0,00 0,00 -13 471,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 050,52 0,00 0,00 0,00 15 050,52
Réalisations 0,00 15 050,52 0,00 0,00 0,00 15 050,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 050,52 0,00 0,00 0,00 15 050,52
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 441,07 0,00 0,00 0,00 441,07
2181 Installat° générales, agencements 0,00 14 609,45 0,00 0,00 0,00 14 609,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -15 050,52 0,00 0,00 0,00 -15 050,52
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 145 792,49 0,00 0,00 145 792,49
Réalisations 0,00 143 644,49 0,00 0,00 143 644,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 319,86 0,00 0,00 319,86
2313 Constructions 0,00 319,86 0,00 0,00 319,86
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 143 324,63 0,00 0,00 143 324,63
2313 Constructions 0,00 143 324,63 0,00 0,00 143 324,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 148,00 0,00 0,00 2 148,00
RECETTES (2) 0,00 9 060,08 0,00 0,00 9 060,08
Réalisations 0,00 9 060,08 0,00 0,00 9 060,08
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 060,08 0,00 0,00 9 060,08 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9 060,08 0,00 0,00 9 060,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -136 732,41 0,00 0,00 -136 732,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 634 599,08 3 088 806,29 182 351,60 3 905 756,97
Réalisations 474 430,85 1 939 210,15 7 583,16 2 421 224,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 531,09 212 487,86 7 223,16 226 242,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 531,09 212 487,86 7 223,16 226 242,11
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 600,98 0,00 2 600,98
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 300,49 0,00 1 300,49
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 300,49 0,00 1 300,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 191,19 0,00 191,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 191,19 0,00 191,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 47 070,49 0,00 47 070,49
2031 Frais d'études 0,00 47 070,49 0,00 47 070,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 229 865,61 0,00 229 865,61
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 139 259,06 0,00 139 259,06
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 12 220,80 0,00 12 220,80
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 78 385,75 0,00 78 385,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 182,72 0,00 80 182,72
2111 Terrains nus 0,00 10 612,03 0,00 10 612,03
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00
2152 Installations de voirie 0,00 6 737,69 0,00 6 737,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 233,00 0,00 5 233,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 467 899,76 1 366 811,30 360,00 1 835 071,06
2313 Constructions 22 089,72 17 555,82 360,00 40 005,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 445 810,04 1 349 255,48 0,00 1 795 065,52
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 160 168,23 1 149 596,14 174 768,44 1 484 532,81
RECETTES (2) 78 385,75 606 375,31 11 576,00 696 337,06
Réalisations 78 385,75 564 721,34 0,00 643 107,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 388,05 0,00 388,05
281318 Autres bâtiments publics 0,00 388,05 0,00 388,05
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 78 385,75 557 572,77 0,00 635 958,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 96 032,03 0,00 96 032,03
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 78 385,75 57 036,74 0,00 135 422,49
1342 Amendes de police non transférable 0,00 404 504,00 0,00 404 504,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 254,92 0,00 254,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 254,92 0,00 254,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 6 505,60 0,00 6 505,60
454218 AVENUE JH FABRE ANGLE BD A NAQUET 0,00 526,42 0,00 526,42
454219 AVENUE DU MONTVENTOUX 0,00 5 979,18 0,00 5 979,18
Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 653,97 11 576,00 53 229,97
SOLDE (2) -556 213,33 -2 482 430,98 -170 775,60 -3 209 419,91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 6 531,09 563 833,67 0,00 64 234,32
Réalisations 0,00 0,00 0,00 6 531,09 403 665,44 0,00 64 234,32
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 6 531,09 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 6 531,09 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 403 665,44 0,00 64 234,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 089,72 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 381 575,72 0,00 64 234,32 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 160 168,23 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 78 385,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 78 385,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 78 385,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 78 385,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454218 AVENUE JH FABRE ANGLE
BD A NAQUET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454219 AVENUE DU MONTVENTOUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 78 385,75 0,00 -6 531,09 -563 833,67 0,00 -64 234,32
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 78 058,98 377 477,29 1 887 363,14 380 459,47 277 547,41 0,00 0,00 0,00 5 585,24
Réalisations 24 260,98 276 377,69 1 192 474,55 241 545,83 204 551,10 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 816,61 421,75 207 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 816,61 421,75 207 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 300,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 300,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 191,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 191,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 660,00 0,00 0,00 0,00 25 410,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 660,00 0,00 0,00 0,00 25 410,49 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 217 644,81 0,00 0,00 12 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 139 259,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 78 385,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 423,19 68 759,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 10 612,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 6 190,19 547,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 53 725,08 1 192 052,80 22 873,14 98 160,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 17 555,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 53 725,08 1 192 052,80 5 317,32 98 160,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 798,00 101 099,60 694 888,59 138 913,64 72 996,31 0,00 0,00 0,00 5 585,24
RECETTES (2) 6 505,60 642,97 137 686,00 0,00 461 540,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 6 505,60 642,97 96 032,03 0,00 461 540,74 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 388,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 388,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 96 032,03 0,00 461 540,74 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 96 032,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 57 036,74 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 404 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 254,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 254,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 6 505,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454218 AVENUE JH FABRE ANGLE BD A
NAQUET
526,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454219 AVENUE DU MONTVENTOUX 5 979,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 41 653,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -71 553,38 -376 834,32 -1 749 677,14 -380 459,47 183 993,33 0,00 0,00 0,00 -5 585,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 968,83 69 819,39 0,00 16 825,82 14 364,00 0,00 104 978,04
Réalisations 0,00 3 968,83 55 708,67 0,00 16 825,82 0,00 0,00 76 503,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 968,83 2 124,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 968,83 2 124,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 093,82
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 53 583,68 0,00 0,00 0,00 0,00 53 583,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 52 646,88 0,00 0,00 0,00 0,00 52 646,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 936,80 0,00 0,00 0,00 0,00 936,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 825,82 0,00 0,00 16 825,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 825,82 0,00 0,00 16 825,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 110,72 0,00 0,00 14 364,00 0,00 28 474,72
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 114
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 968,83 -69 819,39 0,00 -16 825,82 -8 364,00 0,00 -98 978,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
71 446 916,81
1641 Emprunts en euros (total) 71 446 916,81
13 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 411 612,34 V Livret
A(Préfixé) +
0.75
3,750 3,750 EUR A P O A-1
20 SFIL CAFFIL 30/09/2003 30/09/2003 01/01/2004 850 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,929 EUR T P O A-1
29 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/04/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,970 EUR T P O A-1
30 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 2 991 114,38 C Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,114 EUR A P O E-4
31 SFIL CAFFIL 31/12/2005 31/12/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T P O A-1
33 CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 24/04/2007 24/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
35 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 05/10/2007 30/09/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
36 SOCIETE GENERALE 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.23 %
5,230 5,306 EUR A C O A-1
37 SOCIETE GENERALE 12/09/2008 12/09/2008 12/09/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,022 EUR A C O A-1
42 CREDIT AGRICOLE 06/01/2010 06/01/2010 30/07/2010 3 428 249,22 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,137 EUR S X O A-1
43 SOCIETE GENERALE 25/06/2010 25/06/2010 25/06/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.48 sur
Euribor 12M) +
0.48
1,776 1,802 EUR A C O A-1
45 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 04/01/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A C O A-1
47 CREDIT AGRICOLE 29/07/2011 29/07/2011 31/10/2011 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.89 %
3,890 4,006 EUR T C O A-1
48 CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 16/01/2012 16/04/2012 1 700 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,965 EUR T C O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
49 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2013 17/04/2013 01/11/2015 7 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 2,350 EUR A C O A-1
50 CREDIT AGRICOLE 05/05/2015 01/12/2006 01/06/2016 127 045,60 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
53 CREDIT AGRICOLE 17/09/2015 18/04/2016 15/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,140 EUR A P O A-1
55 CREDIT AGRICOLE 20/10/2017 15/11/2017 15/11/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A C O A-1
59 SFIL 18/05/2018 18/05/2018 01/06/2019 723 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A C O A-1
60 SOCIETE GENERALE 18/04/2018 15/06/2018 15/06/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,776 EUR A C O A-1
65 SOCIETE GENERALE 12/12/2018 01/03/2019 01/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 1,836 EUR A C O A-1
69 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 3 541 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,268 EUR A C O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2020 30/10/2020 21/10/2021 1 950 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A C O A-1
75 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A P O A-1
78 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/07/2021 18/06/2022 01/08/2028 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 1,100 EUR A C O A-1
81 SFIL CAFFIL 31/01/2008 15/12/2021 01/02/2022 224 895,27 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
82 CAISSE D'EPARGNE 20/10/2022 01/11/2022 01/12/2023 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,500 2,536 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
83 Tirage TI3M ARKEA 21/08/2023 21/08/2023 30/07/2024 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
4,309 4,445 EUR X X O A-1
convention du 28/12/2010-T4M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/12/2010 28/12/2010 30/07/2031 0,00 V T4M(Postfixé)
+ 0.7
1,190 1,214 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
40 943,00
1681 Autres emprunts (total) 40 943,00
73 Caisse Allocations Familiales 03/12/2019 21/09/2020 21/09/2021 40 943,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 71 487 859,81
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 119
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 42 571 874,12 3 198 103,61 1 321 083,23 0,00 492 598,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 571 874,12 3 198 103,61 1 321 083,23 0,00 492 598,59
13 N 0,00 A-1 44 372,10 1,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,068 21 299,39 1 805,96 0,00 688,69
20 N 0,00 A-1 424 965,23 9,75 F Taux fixe à 4.84
%
4,827 32 307,31 21 551,49 0,00 5 084,95
29 N 0,00 A-1 3 004 715,58 21,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,867 78 900,15 149 051,17 0,00 36 250,22
30 N 0,00 E-4 493 318,74 1,58 C 5.04-(5*Cap
6.03487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
5,096 229 184,14 36 919,90 0,00 10 497,82
31 N 0,00 A-1 1 753 032,34 6,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,468 224 552,10 65 853,31 0,00 5 010,75
33 N 0,00 A-1 1 426 991,87 8,31 F Taux fixe à 3.99
%
3,972 129 720,16 62 112,81 0,00 39 046,95
35 N 0,00 A-1 1 200 594,57 8,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,139 108 259,67 54 317,45 0,00 12 456,17
36 N 0,00 A-1 375 000,00 4,08 F Taux fixe à 5.23
%
5,288 75 000,00 23 861,88 0,00 8 498,75
37 N 0,00 A-1 500 000,00 4,08 F Taux fixe à 4.95
%
5,005 100 000,00 30 112,50 0,00 7 562,50
42 N 0,00 A-1 2 061 225,10 10,58 F Taux fixe à 5 % 5,056 137 094,77 110 353,47 0,00 43 801,03
43 N 0,00 A-1 1 750 000,00 6,48 V (Euribor
12M-Floor -0.48
sur Euribor 12M)
+ 0.48
3,071 250 000,00 31 815,83 0,00 42 179,81
45 N 0,00 A-1 1 000 000,00 7,07 F Taux fixe à 3.57
%
3,560 125 000,00 40 162,50 0,00 33 220,83
47 N 0,00 A-1 968 750,00 7,58 F Taux fixe à 3.89
%
3,933 125 000,00 41 165,79 0,00 6 490,09
48 N 0,00 A-1 701 250,00 8,04 F Taux fixe à 2.89
%
2,922 85 000,00 22 043,67 0,00 4 278,41 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
49 N 0,00 A-1 4 239 145,68 10,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,745 385 376,88 120 237,58 0,00 25 010,96
50 N 0,00 A-1 40 469,91 2,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,152 12 427,03 2 200,51 0,00 977,39
53 N 0,00 A-1 3 855 267,78 17,29 F Taux fixe à 2.14
%
2,134 174 102,12 86 228,52 0,00 58 439,43
55 N 0,00 A-1 1 750 000,00 13,87 F Taux fixe à 1.83
%
1,825 125 000,00 34 312,50 0,00 4 003,13
59 N 0,00 A-1 542 250,00 14,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,696 36 150,00 9 832,80 0,00 5 351,71
60 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,769 250 000,00 70 972,22 0,00 36 276,04
65 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,17 F Taux fixe à 1.81
%
1,830 125 000,00 38 996,70 0,00 30 669,44
69 N 0,00 A-1 2 974 440,00 20,91 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,616 141 640,00 78 983,97 0,00 9 543,00
71 N 0,00 A-1 1 725 000,00 21,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
2,718 75 000,00 45 625,00 0,00 11 907,29
75 N 0,00 A-1 1 393 248,64 22,53 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
2,453 53 641,23 22 004,78 0,00 23 298,21
78 N 0,00 A-1 1 500 000,00 48,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,007 0,00 39 000,00 0,00 22 350,00
81 N 0,00 A-1 166 169,50 4,58 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
3,366 30 115,74 5 519,25 0,00 1 154,32
82 N 0,00 A-1 2 931 667,08 28,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,609 68 332,92 76 041,67 0,00 8 550,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 Tirage TI3M N 0,00 A-1 0,00 0,58 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
convention du 28/12/2010-T4M N 0,00 A-1 0,00 7,58 V T4M(Postfixé) +
0.7
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 16 377,20 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 16 377,20 8 188,60 0,00 0,00 0,00
73 N 0,00 A-1 16 377,20 1,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 588 251,32 3 206 292,21 1 321 083,23 0,00 492 598,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
30 SFIL CAFFIL 2 991 114,38 493 318,74 4 17,00 Taux fixe à
5.04 %
Taux fixe à
5.04 %
0,00 5.04-(5*Cap
6.03487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
5,096 36 919,90 0,00 1,16
TOTAL (E) 2 991 114,38 493 318,74 0,00 36 919,90 0,00 1,16
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 991 114,38 493 318,74 0,00 36 919,90 0,00 1,16
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 124
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 98,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 094 932,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,16 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 493 318,74 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 15 12/12/2023
L Mat.incendie et défense 10 12/12/2023
L Frais détude 5 12/12/2023
L Frais d'insertion 5 12/12/2023
L Logiciels 4 12/12/2023
L Plantations 20 12/12/2023
L Equipement de garage et d'atelier 10 12/12/2023
L Voitures 8 12/12/2023
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2023
L Matériel informatique 5 12/12/2023
L Matériel de bureau électrique/électro. 10 12/12/2023
L Mobilier 10 12/12/2023
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 12/12/2023
L subventions d'équipement biens mobiliers matériel et études 5 12/12/2023
L subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 12/12/2023
L subventions d'équipement projet d'infrastructure d'interêt national 40 12/12/2023
L immeubles de rapport 20 12/12/2023
L autres constructions 30 12/12/2023
L réseaux de voirie 30 12/12/2023
L installations de voirie 30 12/12/2023
L réseaux 30 12/12/2023
L autres matériels et outillage de voirie 10 12/12/2023
L installations générales agencement et aménagements divers 10 12/12/2023
L autres immobilisations corporelles 10 12/12/2023 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 467 800,00 I 3 448 817,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 387 800,00 3 375 129,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 387 800,00 3 366 940,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 8 188,60 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 000,00 73 688,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 58 000,00 52 157,66
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 21 531,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 448 817,76 4 269 823,20 1 657 822,86 9 376 463,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 021 646,79 III 3 054 948,83
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 412 949,32
10222 FCTVA 1 100 000,00 1 075 123,13
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 400 000,00 337 826,19
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 521 646,79 1 641 999,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 48 124,26 48 124,26
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 003,00 4 003,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 441,00 1 441,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 361,00 361,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 8 171,00 8 171,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 300,00 1 300,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 534,00 12 534,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 63 493,00 63 493,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 672,51 13 672,51
28046 Attributions compensation investissement 13 594,00 13 594,00
28051 Concessions et droits similaires 75 678,05 75 678,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 456,00 7 456,00
281318 Autres bâtiments publics 308,05 388,05
28132 Immeubles de rapport 95 627,00 95 627,00
28135 Installations générales, agencements, .. 52 991,00 52 991,00
28138 Autres constructions 45 606,00 45 606,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 42 836,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 8 846,00 8 846,00
281571 Matériel roulant 93 219,00 94 396,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 168,52 24 168,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 745,03 42 745,03
28181 Installations générales, aménagt divers 1 113,00 1 113,00
28182 Matériel de transport 174 355,00 171 283,55
28183 Matériel de bureau et informatique 217 544,00 217 544,48
28184 Mobilier 79 536,74 80 731,74
28188 Autres immo. corporelles 433 276,84 437 971,12
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 80 000,00 75 924,20
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 852 838,80 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 137
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 054 948,83 1 119 598,45 0,00 3 035 912,81 7 210 460,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 376 463,82
Ressources propres disponibles IV 7 210 460,09
Solde V = IV – II (3) -2 166 003,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DAF (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 305,89
6156 Maintenance 3 305,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 305,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 305,89
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 26 045,45
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 26 045,45
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 26 045,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 26 045,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DAF (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 401,08
6262 Frais de télécommunications 1 401,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 401,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 401,08
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DAF(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DAF (1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 254,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 254,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 254,92 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 254,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 75 924,20
6812 charges liés à la crise sanitaure covid 19 75 924,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 75 924,20
TOTAL GENERAL 75 924,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : AVENUE JH FABRE ANGLE BD A NAQUET Date de la délibération : 11/04/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 526,42 0,00 -526,42 526,42
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 526,42 0,00 -526,42 526,42
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 526,42 0,00 -526,42 526,42
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : AVENUE DU MONTVENTOUX Date de la délibération : 11/04/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 979,18 0,00 -5 979,18 5 979,18
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 5 979,18 0,00 -5 979,18 5 979,18
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 979,18 0,00 -5 979,18 5 979,18
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 150
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2023 GRAVIER VIA VENAISSIA 853,33 0,00 0
17/01/2023 ACHAT FLUTES CLARINETTE TROMBONES 11 490,00 0,00 10
19/01/2023 BANDEROLES POUR VPE 10 494,00 0,00 15
23/01/2023 PANNEAUX PROJET CHEMIN VERT L'ECOLE 288,00 0,00 0
23/01/2023 ACHAT INSTRUMENTS 7 720,00 0,00 10
24/01/2023 TERREAU PROJET EHPAD 441,07 0,00 1
27/01/2023 4 BUREAUX ACACIA + 4 CAISSONS + 4 SEPARA 2 007,73 0,00 15
27/01/2023 ACQUISITION TBI 2 345,26 0,00 5
03/02/2023 CUVE CHEMIN VERT 259,50 0,00 0
06/02/2023 CONCEPTION REALISATION SKATEPARK 39 248,40 0,00 0
07/02/2023 ACQUISITION BATTEUR MELANGEUR BE-40I SAM 7 755,18 0,00 10
07/02/2023 CITERNE A EAU SUR BERCE - AQUALLE AR290 17 760,00 0,00 10
07/02/2023 ACQUISITION COUPE LEGUMES TR210 DITO SAM 23 565,29 0,00 10
09/02/2023 PARCELLE CD 627 - 750 CHEMIN DE LA LEGUE 420,00 0,00 0
10/02/2023 PARCELLE CD 629 750 CHEMIN DE LA LEGUE 350,00 0,00 0
13/02/2023 PARCELLE 631 CHEMIN DE LA LEGUE 115,00 0,00 0
13/02/2023 PARCELLE CD 633 - 645 CHEMIN DE ST ANDRE 415,00 0,00 0
13/02/2023 2 CUISINES EQUIPEES RUE PORTE DE MONTEUX 2 114,75 0,00 15
13/02/2023 AMENAGEMENT KIOSQUE EHPAD LEGUE 7 784,12 0,00 10
13/02/2023 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES EHPAD 2 146,33 0,00 10
16/02/2023 ACQUISITION D'OREILLETTE TUBE ACOUSTIQUE 1 612,80 0,00 5
16/02/2023 GRAVIER PROJET VIA VENAISSIA 350,41 0,00 0
17/02/2023 PORTAIL ELECTRIQUE EHPAD 3 754,90 0,00 10
17/02/2023 MEUBLES STUDIO PORTE DE MONTEUX 548,73 0,00 1
24/02/2023 LA DENOVE - MARAICHAGE 16 277,76 0,00 0
06/03/2023 3 CUISINES EQUIPEES RUE PORTE DE MONTEUX 7 167,44 0,00 15
10/03/2023 APPAREIL PHOTO SONY A7 IV + BATTERIE 2 728,90 0,00 10
16/03/2023 GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER 23 442,00 0,00 2
16/03/2023 TRX D'AMENAGEMENT CITE STADE KHALIFA 4 248,00 0,00 0
21/03/2023 ELECTROMENAGER DRH 575,90 0,00 1
30/03/2023 MISSION DE CONSEIL EN URBANISME 11 760,00 0,00 5
30/03/2023 MISSION DE CONSEIL EN URBANISME 4 800,00 0,00 5
31/03/2023 BORNE ELECTRIQUE DE RECHARCHE AU CTM 1 542,28 0,00 10
31/03/2023 COMPLEMENT AMENAGEMENT TERRAIN DENOVE 4 720,18 0,00 0
31/03/2023 ACQUISITION DE BUT DE HAND-BALL 5 305,30 0,00 10
31/03/2023 ACQUISITION CARTE ALIMENTATION CAMERA 577,20 0,00 1
31/03/2023 CARTE ALIMENTATION CAMERA C65 577,20 0,00 1
31/03/2023 VIDEOPROTECTION - CSU 11 848,80 0,00 5
03/04/2023 PC PORTABLE HP - STATION D'ACCUEUIL - 6 576,06 0,00 5
03/04/2023 ACHAT DE FTES VIA VENAISSIA 193,51 0,00 0
05/04/2023 MOBILIER POUR DRH 19 092,61 0,00 15
05/04/2023 IMUSE - EXTRANETS US ET PI - SSO FRNACE 8 122,78 0,00 2
07/04/2023 ACQUISITION DE LICENCES SUR DEVI(REPORT) 2 160,00 0,00 2
11/04/2023 SERVANTE D'ATELIER 792,48 0,00 10
12/04/2023 EQUIPEMENTS ACTIFS 8 856,00 0,00 5
13/04/2023 RELEVE TOPO - AVENUE DU COMTAT VENAISSIN 906,00 0,00 5
13/04/2023 SALONS DE JARDIN 995,00 0,00 1
13/04/2023 MEUBLES STUDIO RUE PORTE DE MONTEUX 10 751,11 0,00 15
13/04/2023 ACQUISITION APPAREILS DE MESURE DRH 1 044,24 0,00 10
14/04/2023 ACQUISITION DE POTOEAU SMART CUIVRE 3 608,40 0,00 10
20/04/2023 CHAISES DE BUREAU REGIE MAISON DU CITOYE 1 309,21 0,00 15
20/04/2023 2022-355-3120 0,00 0,00 5
21/04/2023 ACQUISITION OUTILLAGE ELECTRICIEN 545,05 0,00 10
24/04/2023 TRANSPALETTE POUR LOGISTIQUE 629,02 0,00 10
27/04/2023 MISSION G2PRO EXTENSION 4 155,00 0,00 5
27/04/2023 MINI BOM BENNE TECSAT RENAULT MACITY 81 840,00 0,00 10
27/04/2023 ETUDE INSTALLATION CHAPITEAU PARKING ST 4 200,00 0,00 5
10/05/2023 SUPPORT DE TRANSPORT STOCKAGE POUR
CHALE
1 485,60 0,00 10
10/05/2023 MISSIONS MO RELATIVES AUX TRAVAUX RENOVA 47 179,20 0,00 5
22/05/2023 CV 767 CHEMIN DE L'AQUEDUC 2 906,03 0,00 0
26/05/2023 CONCEPTION REALISATION SKATEPARK 154 470,60 0,00 0
26/05/2023 AVENANT 1 CONCEPTION REALISATION D'UN SK 24 026,04 0,00 0 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/05/2023 CLAPISSETTE TERRAIN DE BOULLES 226,02 0,00 0
30/05/2023 REGUL. EMPRUNT 81 LOGIS DES JEUNES 210 773,67 0,00 15
31/05/2023 SUBVENTION DE FACADE 37 RUE DE LA TOUR 2 234,40 0,00 15
31/05/2023 SUBVENTION DE FACADE 37 RUE LA TOUR 2 234,40 0,00 15
31/05/2023 SUB FACADE 37 RUE DE LA TOUR 2 234,40 0,00 15
31/05/2023 SUB FACADE 37 RUE DE LA TOUR 2 234,40 0,00 15
02/06/2023 GRAVIER VIA VENAISSIA 3 758,42 0,00 0
05/06/2023 ESPACE AUZON ETUDES 7 430,57 0,00 5
05/06/2023 BALAYEUSE AQUAZURA FLEX TYPE HR494HT2 15 000,00 0,00 10
05/06/2023 ARBRES VIA VENAISSIA 808,50 0,00 0
06/06/2023 OUTILLAGE POUR LA LOGISTIQUE 345,89 0,00 10
07/06/2023 MATERIEL PHOTO SONY 2 958,70 0,00 10
07/06/2023 PEUGEOT 308 - FQ 972 SD 17 812,76 0,00 8
08/06/2023 PROJET POUR MEP PHOTOVOLTAIQUE 3 645,00 0,00 5
08/06/2023 EPENDAGE COMPOST LA DENOVE 3 552,00 0,00 0
08/06/2023 VENTILATEURS POUR LES ECOLES 2 373,00 0,00 10
08/06/2023 ACQUISITION DE TELEPHONES MOBILES 1 646,40 0,00 5
08/06/2023 APPLICATIF DROIT DES SOLS 3 773,92 0,00 5
08/06/2023 OUTILS JARDINAGE EHPAD LEGUE 924,10 0,00 10
09/06/2023 PLAQUE VIBRANTE CF2A 1 800,00 0,00 10
12/06/2023 CONCEPTION REALISATION SKATE PARK COUBER 2 106,72 0,00 0
20/06/2023 RUE DE LA SOUS PREFECTURE MAITRISE D'OEU 7 634,98 0,00 5
28/06/2023 MACHINE A LAVER 389,00 0,00 1
29/06/2023 Irrigation - Projet de la denoves 25 054,94 0,00 0
03/07/2023 SEDIT GF - ACCOMPAGNEMENT M57 4 440,00 0,00 2
03/07/2023 CASIERS MULTI-CASE COMPACT 10MM POUR 50 964,00 0,00 10
05/07/2023 CONCEPTION REALISATION SKATE PARK COUBER 6 990,48 0,00 0
05/07/2023 MOE POUR TRAVAUX RENOVATION ET
EXTENSION
43 829,29 0,00 5
07/07/2023 CONTENEUR DE STOCKAGE POUR LE CABARET 15 872,40 0,00 10
07/07/2023 ACQUISITION TRACEUR HP T2600 AVEC EXTENS 14 656,08 0,00 5
10/07/2023 ACHAT DE VESTIAIRES 1 CASE POUR LES CANT 6 736,76 0,00 10
21/07/2023 SUBVENTION FACADE SCI VERSINS 3 283,20 0,00 15
24/07/2023 ACQUISITION DE FILETS DE FOOTBALL, DE HA 2 137,46 0,00 10
24/07/2023 FRIGO 399,00 0,00 1
24/07/2023 ASPIRATEURS 1 437,60 0,00 10
24/07/2023 AMENAGEMENT ESPACES LUDIQUES ECOLES
AMAN
2 438,16 0,00 15
24/07/2023 MOBILIER AMENAGEMENT ESPACES LUDIQUES
PO
3 862,39 0,00 15
24/07/2023 BUT DE FOOT 6 095,52 0,00 10
27/07/2023 TRONCONNEUSE 784,52 0,00 10
27/07/2023 ACQUISITION ET POSE D'UN ECRAN EXTERIEUR 4 159,20 0,00 5
27/07/2023 ACQUISITION DE PC + ECRANSSUR DEVIS 1 452,00 0,00 5
27/07/2023 ACQUISITION PC + ECRANS + STATIONS D'ACC 5 554,62 0,00 5
27/07/2023 ACQUISITION PC + ECRANS + STATIONS D'ACC 12 587,88 0,00 5
07/08/2023 SEDIT RH - E.GESTION DE LA NORME M57SUR 4 264,40 0,00 2
07/08/2023 ACQUISITION IMAC 4.5KSUR 1 893,18 0,00 5
08/08/2023 SIEGE RELACTIVE 800,00 0,00 15
08/08/2023 LIVRE ANCIEN: FAURIS ST VINCENT -RECUEIL 482,50 0,00 0
08/08/2023 ACQUISITION DE MOBILIER DIVERS POUR LE 39 756,60 0,00 10
09/08/2023 REFRIGERATEUR POUR ECOLE NORD B 229,00 0,00 1
09/08/2023 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU 5 100,00 0,00 5
10/08/2023 VESTIAIRES POUR LES OFFICES DE 1 498,79 0,00 15
10/08/2023 CHARIOTS DE SERVICE INOX POUR LA CUISINE 1 864,81 0,00 10
10/08/2023 ARMOIRE POSITIVE INOX POUR LA MATERNELLE 1 560,00 0,00 10
21/08/2023 ACQUISITION DE PC + ECRANS 40 734,00 0,00 5
31/08/2023 ETUDE AVAP SPR 12 180,00 0,00 5
31/08/2023 POMPE TRANSVASEMENT PISCINE 2 470,00 0,00 10
31/08/2023 ACHAT DE STAGG POUR CONSERVATOIRE 556,70 0,00 1
31/08/2023 LOGICIEL CARTO-SI 7 850,27 0,00 2
31/08/2023 BACHES POUR TERRAIN LA DENOVE 3 042,00 0,00 0
31/08/2023 COFFRE FORT 295,96 0,00 1
31/08/2023 ACQUISITION DE BANDEAUX MICROFIBRE 1 670,40 0,00 10
31/08/2023 Aménagements paysagers Trame Verte 57 600,00 0,00 0
31/08/2023 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 53 529,97 0,00 15
01/09/2023 Souffleur 288,50 0,00 10
04/09/2023 BALAYEUSE RAVO 540 XL PARC 567 171 600,00 0,00 10
04/09/2023 CHARIOT DE STOCKAGE CUISINE CENTRALE 1 470,00 0,00 10
04/09/2023 ARMOIRES HAUTES CANTINE CENTRALE 3 856,80 0,00 10
04/09/2023 LAITIERE BAIN MARIE LA DENOVE 1 750,80 0,00 10
04/09/2023 FLEXIBLES DOUCHETTES CUISINE CENTRALE 335,66 0,00 1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/09/2023 FLEXIBLES DOUCHETTES CUISINE CENTRALE 479,02 0,00 1
04/09/2023 PLAQUE INOX MATERNELLE QUINTINE 1 620,00 0,00 10
04/09/2023 PLAQUES INOX PRIMAIRE GANDIE 2 196,00 0,00 10
08/09/2023 ACHAT GROS ELECTROMENAGER 0,00 0,00 15
08/09/2023 MOBILIER SCOLAIRE 186,82 0,00 1
08/09/2023 SUBVENTION "LA MAISON FAMILIALE RURALE L 9 228,00 0,00 5
11/09/2023 ACQUISITION DU BUT DE HAND BALL 3 227,47 0,00 10
11/09/2023 SUPPORTS DE LAVAGE SERVICE ENTRETIEN 994,32 0,00 10
11/09/2023 EMETTEUR RECEPTEUR HDMI 0,00 0,00 1
12/09/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 360,00 0,00 1
21/09/2023 ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR NILFISK VL50 916,80 0,00 10
22/09/2023 Mobiliers scolaires élémentaire Nord B 10 714,73 0,00 1
22/09/2023 Acquisition de mobilier maternelle cite 4 828,76 0,00 1
22/09/2023 ACQUISITION MOBILIER CLAE 948,26 0,00 15
22/09/2023 MOBILIER CREATION CLASSE QUINTINE 5 085,83 0,00 15
22/09/2023 ESPACES LUDIQUES ELEMENTAIRE QUINTINE 1 342,04 0,00 15
22/09/2023 2022-355-3120 139 259,06 0,00 5
25/09/2023 Extincteur pour Magic Mirrors 685,80 0,00 10
26/09/2023 ACQUISITION DE TBI QUINTINE 2 478,89 0,00 5
26/09/2023 ACQUISITION DE TBI BOUCHE 2 478,89 0,00 5
06/10/2023 ACQUISITION MINIPELLE + REMORQUE 21 120,00 0,00 10
10/10/2023 CAISSES RANGEMENT VAISSELLE DENOVE 1 165,30 0,00 15
17/10/2023 ACQUISITION DE TELEPHONES 6920W 1 140,00 0,00 10
17/10/2023 ACQUISITION DE CASQUES DECT 910,80 0,00 1
18/10/2023 ACQUISITION D'UN TELEPHONE MOBILE 142,80 0,00 1
18/10/2023 ACQUISITION DE TELEPHONES PORTABLES 0,00 0,00 1
18/10/2023 TELEPHONES PORTABLES 291,60 0,00 1
18/10/2023 TELEPHONE MOBILE CROSSCALL CORE-X4 32 0,00 0,00 1
19/10/2023 ACQUISITION DE CONTAINERS MARITIMES 86 322,00 0,00 10
19/10/2023 AVENUE EISENHOWER ETUDE POUR CREATION D' 3 511,20 0,00 5
19/10/2023 ACQUISITION D'UN TBISUR DEVIS 2 617,87 0,00 5
19/10/2023 TABLES DE BISTROTS POUR LE CABARET 12 900,00 0,00 15
20/10/2023 COLLECTEURS A PEDALE CUISINE CENTRALE 1 604,76 0,00 10
20/10/2023 ACHAT DE DEFIBRILATEURS 5 270,40 0,00 10
20/10/2023 TRACEUSE ELECTRIQUE POUR TERRAIN FOOT 1 797,62 0,00 10
20/10/2023 MOBILIER DE COURS POUR LES ECOLES 11 505,59 0,00 15
20/10/2023 MOBILIER COURS ECOLE FRANCOIS JOUVE 9 421,40 0,00 15
23/10/2023 ACHAT D'UN IMPRIME ANCIEN - TRAITE SUR L 470,00 0,00 0
23/10/2023 MOBILIER SCOLAIRE AMANDIERS A 2 945,12 0,00 15
23/10/2023 MATERIELS DE STOCKAGES 2 510,57 0,00 5
23/10/2023 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB 07 4 552,99 0,00 5
24/10/2023 HOUSSE + SUPPORT DE STOCKAGE 1 800,00 0,00 10
25/10/2023 LOGICIEL PROJECT MONITOR 1 737,46 0,00 2
25/10/2023 INFRASTRUCTURES TECHNIQUES - SERVEURS 191 742,01 0,00 5
27/10/2023 ACHAT TALKY WALKY POUR MANIFESTATIONS 10 854,00 0,00 10
02/11/2023 CREATION GRAPHIQUE JEU DE SOCIET(REPORT) 5 233,00 0,00 10
02/11/2023 ACHAT DE LUMIERES POUR NOËL 19 630,25 0,00 10
03/11/2023 8 FAUTEUILS MALAGA ACCUEIL ETAT CIVIL 486,40 0,00 1
03/11/2023 LOGICIEL PROJECT MONITOR 1 155,60 0,00 2
03/11/2023 ENSEMBLE MOBILIER 456,00 0,00 1
03/11/2023 4 ALTOS + ACCESSOIRES CONSERVATOIRE 3 100,00 0,00 10
06/11/2023 ACQUISITION DE CASQUES HAMA FUN ON-EARSU 603,12 0,00 5
06/11/2023 ACQUISITION DEFIBRILATEUR BILLARD CLUB 1 327,50 0,00 10
07/11/2023 TONDEUSE AUTOPORTEE AS920 SHERPA2WD 10 800,00 0,00 10
09/11/2023 PERMIS CHAPITEAU MAGIC MIRROR 1 800,00 0,00 5
09/11/2023 ACHAT DE 6 HARPES + ACCESSOIRES 15 161,50 0,00 10
13/11/2023 MOBILIER DE CONSERVATION BIBLIOTHEQUE 1 328,88 0,00 1
13/11/2023 Acquisition tabouret et marchepied 509,46 0,00 1
13/11/2023 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE KARCHER 990,00 0,00 10
14/11/2023 FABRICATION PROJET JEU DE SOCIETE BUDPAR 12 828,00 0,00 10
20/11/2023 RIDEAUX FOND DE SCENE CABARET 4 559,06 0,00 10
20/11/2023 BOSE SYSTEME SONO 0,00 0,00 10
20/11/2023 2 FAUTEUILS MALAGA TAUPE CIMETIERE 128,00 0,00 1
20/11/2023 CITROEN BERLINGO BENNE 7375WQ84 0,00 0,00 10
20/11/2023 NISSAN PRIMASTAR GR367QB 35 520,00 0,00 10
23/11/2023 ACQUISITION DE POTEAUX DE BADMINTON 3 634,76 0,00 10
23/11/2023 MATERIEL DE SPORT ELEMENTAIRE QUINTINE 13 449,70 0,00 10
23/11/2023 MATERIEL SPORTIF POUR LES ECOLES 6 843,31 0,00 10
23/11/2023 TOWNSTAR FOURGON ACENTA L1 GR-406-JE 32 000,00 0,00 10
23/11/2023 BUT DE HANDBALL + FILETS + SANDOWS 2 463,04 0,00 10
23/11/2023 ACQUISITION DE BUTS MINI BASKET MURAUX 2 461,04 0,00 10
23/11/2023 COLLECTEURS A PEDALE 1 604,76 0,00 10 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2023 ENSEMBLE DECORATION MAIRIE 1 351,15 0,00 15
24/11/2023 ASPIRO SOUFFLEUR ESPACES VERTS 483,65 0,00 10
24/11/2023 ARMOIRE AFI ET ARMOIRE BOISSON CABARET 2 538,00 0,00 10
24/11/2023 CAISSE ENREGISTREUSE TACTILE CABARET 1 188,00 0,00 10
24/11/2023 ACQUISITION D'UN LINEO (BROSSE ROTATIVE) 1 459,80 0,00 10
24/11/2023 MOBILIER SCOLAIRE 666,29 0,00 15
24/11/2023 CALCULATRICES 6EME CITE EDUCATIVE 5 499,12 0,00 10
24/11/2023 ACHAT DE CONTAINERS POUR LE CABARET 69 984,00 0,00 10
27/11/2023 TERRAIN AGRICOLE CS0185 - CS0190 - CS190 6 406,00 0,00 0
28/11/2023 ACQUISITION DE CASQUE DECT 910,80 0,00 5
28/11/2023 ACHAT DE TABLES + CHARIOT POUR SERRES 1 023,46 0,00 15
30/11/2023 BUREAUX INFORMATIQUES DANS LES ECOLES 16 656,00 0,00 15
30/11/2023 SONO POUR CITE EDUCATIVE 1 923,74 0,00 10
30/11/2023 BARNUM CITE EDUCATIVE 1 254,00 0,00 15
30/11/2023 ACHAT DE BARNUM POUR LA VIE ASSOCIATIVE 1 254,00 0,00 15
30/11/2023 TRANSPALETTE SERVICE ENTRETIEN 458,16 0,00 1
30/11/2023 ASPIRATEUR NILFISK VL50 1 334,64 0,00 10
30/11/2023 ASPIRATEURS POUR SCE ENTRETIEN RESTAURAT 2 605,25 0,00 10
30/11/2023 ACQUISITION D'UNE PERCEUSE VISSEUSE 692,27 0,00 10
30/11/2023 COFFRE FORT INGUIMBERTINE 331,96 0,00 1
30/11/2023 MEULEUSE CHARGEUR ET BATTERIES 562,61 0,00 1
30/11/2023 CHARIOT DE LAVAGE SCE ENTRETIEN 1 669,63 0,00 10
30/11/2023 DRONE + ASSURANCE + CASQUE 5 735,90 0,00 1
30/11/2023 CLOTURE REGIE AGRICOLE LA DENOVE 936,80 0,00 10
30/11/2023 MISSION MOE PARTIELLE RUE DE LA SOUS 1 178,31 0,00 5
01/12/2023 TALKIES-WALKIES POUR LA PISCINE 1 526,40 0,00 10
01/12/2023 DEFINITION DE DISPOSITIFS SENSORIELS 5 000,00 0,00 5
01/12/2023 MOBILIER DE COURS MATENELLE MISE POUZOL 2 409,70 0,00 15
01/12/2023 ACQUISITION VELOS MATERNELLE 585,73 0,00 1
01/12/2023 ESSOREUSE CUISINE CENTRALE 4 068,00 0,00 10
01/12/2023 CTM ETUDE POUR PROJET PHOTOVOLTAIQUE D'A 14 388,00 0,00 5
01/12/2023 ACQUISITION DE LAVE LINGE ET SECHE LINGE 3 736,79 0,00 10
01/12/2023 LAVE LINGE ET SECHE LINGE SCE ENTRETIEN 6 606,00 0,00 10
01/12/2023 ETUVE ARMOIRE EN MAINTIEN EN TEMPERATURE 4 126,80 0,00 10
04/12/2023 VEHICULE NEUF CUISINE CENTRALE 43 596,72 0,00 10
04/12/2023 ACQUISITION KANGOO GR-199-HP DPA 24 421,80 0,00 8
05/12/2023 GLOCKENSPIEL ET ACCESSOIRES 2 325,89 0,00 10
05/12/2023 CHARIOT DESSERTE MOBILE TABLE ELEVATRICE 2 406,38 0,00 10
05/12/2023 TABLEAU TRIPTYQUE MATERNELLE CROISIERES 579,20 0,00 1
12/12/2023 ACHAT GROS ELECTROMENAGER
CONSERVATOIRE
1 116,00 0,00 10
12/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE DU REFECTOIRE 1 780,20 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 538 782,50 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/02/2023 4597 YB KANGOO 1.9D 12 724,11 8 12 724,11 0,00 600,00 600,00
29/03/2023 PRI CHEMIN CREUX 38 477,09 0 0,00 104,46 1 295,00 1 190,54
10/11/2023 SECTION CH N°6 IMPASSE
CITE VERTE LOT 24
20 000,00 0 0,00 20 000,00 22 309,99 2 309,99
10/11/2023 ACQUISITION CAMBREZY -
LOT 71 APPART 1ER
36 793,03 20 1 839,00 34 954,03 38 000,00 3 045,97
19/12/2023 OPER. RENOVATION DE
FACADE RUE GENTILLE
11 832,54 0 0,00 11 832,54 0,00 -11 832,54
19/12/2023 TX MACONNERIE RUE
GENTILLE
2 647,20 0 0,00 2 647,20 0,00 -2 647,20
19/12/2023 IMMEUBLE RUE GENTILLE
TRX RENOVATION
6 152,92 20 921,00 5 231,92 0,00 -5 231,92
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 128 626,89 -12 565,16 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 167 204,99
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 126 952,02
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 362 292,10
60628 Autres fournitures non stockées 362 292,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 307 204,84
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 307 204,84
72 Travaux en régie 669 496,94
722 Immobilisations corporelles 669 496,94
TOTAL GENERAL 669 496,94 I 669 496,94
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 669 496,94
2313 Constructions 437 161,01
2315 Installations, matériel et outillage techniques 232 335,93
TOTAL GENERAL 669 496,94
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 669 496,94
Recettes réelles de fonctionnement 47 622 062,59
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,41 % VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 109 472,62 2 189 332,29 34 646,54 197 843,49
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 971 389,60 16,58 A F Taux fixe à
0.87 %
0,873 F Taux fixe à
0.87 %
0,865 A-1 EUR 8 651,88 41 994,15
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 45 590,09 5,08 M F Taux fixe à
3.15 %
3,196 F Taux fixe à
3.15 %
3,143 A-1 EUR 1 575,68 8 141,80
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 104 070,47 6,20 M F Taux fixe à
2.5 %
2,529 F Taux fixe à
2.5 %
2,494 A-1 EUR 2 808,32 15 195,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 400 000,05 6,63 M F Taux fixe à
1.97 %
1,988 F Taux fixe à
1.97 %
1,965 A-1 EUR 8 520,26 60 000,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 110 547,61 6,67 M F Taux fixe à
2.14 %
2,161 F Taux fixe à
2.14 %
2,135 A-1 EUR 2 540,90 15 062,44
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 202 696,71 10,02 M F Taux fixe à
2.24 %
2,263 F Taux fixe à
2.24 %
2,234 A-1 EUR 4 756,16 17 720,27
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 129 733,67 11,98 M F Taux fixe à
2.35 %
2,376 F Taux fixe à
2.35 %
2,344 A-1 EUR 3 166,92 9 250,69
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 34 448,22 3,42 M F Taux fixe à
1.7 %
1,713 F Taux fixe à
1.7 %
1,696 A-1 EUR 673,09 9 471,99 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
65 542,19 38 412,61 3,86 M F Taux fixe à
0.71 %
0,712 F Taux fixe à
0.71 %
0,708 A-1 EUR 309,87 9 637,53
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
183 430,43 152 443,26 12,36 T F Taux fixe à
1.03 %
1,034 F Taux fixe à
1.03 %
1,027 A-1 EUR 1 643,46 11 369,62
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
37 122 496,64 24 222 174,63 421 128,72 1 516 618,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 699 010,90 546 676,77 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,597 A-1 EUR 18 085,88 18 506,86
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 181 800,25 175 383,56 28,58 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,559 A-1 EUR 5 454,01 6 416,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 200 000,00 154 937,06 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,917 A-1 EUR 4 100,62 2 779,21
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 36 409,00 29 519,95 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,121 A-1 EUR 537,59 345,93
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 173 108,00 128 062,17 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,119 A-1 EUR 2 354,80 2 760,23
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 73 861,50 50 209,43 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
2,142 A-1 EUR 520,29 1 819,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 8 109,00 5 722,01 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
2,144 A-1 EUR 59,06 183,62 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 2 658,92 3,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,468 A-1 EUR 67,38 652,49
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 120 330,05 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,933 A-1 EUR 4 008,77 22 840,44
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 137 644,98 5,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,882 A-1 EUR 2 887,06 22 747,44
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 579 252,55 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 15 354,53 11 306,19
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 339 048,69 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 8 908,20 3 574,26
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 170 312,89 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 3 136,03 3 911,08
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 99 855,02 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 1 822,14 1 375,20
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 761 586,64 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,753 A-1 EUR 20 187,74 14 865,09
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 357 184,45 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 9 384,70 3 765,45
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 333 916,26 27,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 6 148,52 7 668,08
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 156 869,11 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 2 862,53 2 160,40
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 4 532,61 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,955 A-1 EUR 83,50 106,37
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 6 731,87 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,956 A-1 EUR 123,04 103,73
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 182 239,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,032 A-1 EUR 2 860,28 3 493,13 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 184 062,03 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,101 A-1 EUR 3 006,68 2 688,31
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 136 056,90 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,101 A-1 EUR 2 231,85 2 567,56
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 115 079,32 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,255 A-1 EUR 1 865,42 1 509,30
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 68 129,87 45,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,458 A-1 EUR 554,05 1 126,33
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 99 773,80 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,457 A-1 EUR 816,16 2 246,35
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 29 239,52 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 163,72 527,29
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 54 619,83 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 307,93 1 366,54
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 78 563,51 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 076,07 1 145,02
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 107 229,39 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,344 A-1 EUR 1 478,59 2 295,86
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 134 914,39 32,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 1 842,21 1 545,51
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 64 855,25 32,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 362,04 969,59
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 60 217,14 42,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,345 A-1 EUR 816,74 282,16
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 25 203,03 42,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 139,73 202,46
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 183 459,62 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,254 A-1 EUR 2 990,99 3 477,04 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 454 595,24 16,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,671 A-1 EUR 12 315,32 19 070,93
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 267 962,11 12,46 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,248 A-1 EUR 6 266,28 16 868,69
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 908 745,61 23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,917 A-1 EUR 24 293,35 25 613,98
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 841 436,16 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,118 A-1 EUR 27 109,25 47 391,77
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 716 034,84 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,346 A-1 EUR 15 597,99 44 842,66
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 546 916,20 26,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,743 A-1 EUR 25 442,61 43 246,78
MISTRAL HABITAT
OPH
1987 P CDC 213 428,62 10 444,59 0,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,139 A-1 EUR 388,38 10 237,17
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 226 733,79 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,901 A-1 EUR 4 484,16 113 331,38
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 120 996,97 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,802 A-1 EUR 2 392,98 60 479,53
MISTRAL HABITAT
OPH
1989 P CDC 973 601,17 135 095,75 2,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,854 A-1 EUR 2 339,27 45 026,25
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 35 023,60 31 483,14 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 175,95 508,68
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 156 002,20 135 457,64 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 762,00 3 087,22
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 59 489,40 53 475,74 43,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 298,87 864,01
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 166 888,10 144 909,93 33,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,548 A-1 EUR 815,17 3 302,65 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 183 966,10 174 941,01 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
3,018 A-1 EUR 2 397,60 1 353,10
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 28 957,90 27 537,27 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
3,018 A-1 EUR 377,40 212,99
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 570 683,40 520 981,20 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,254 A-1 EUR 8 476,23 8 783,05
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 249 028,50 223 121,77 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,457 A-1 EUR 1 821,86 4 610,30
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 80 277,10 76 338,83 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
3,018 A-1 EUR 1 046,24 590,45
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 96 951,60 88 507,85 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,254 A-1 EUR 1 440,00 1 492,12
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 51 169,10 48 658,82 54,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.36
2,296 A-1 EUR 666,88 376,36
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 54 867,40 49 159,48 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,457 A-1 EUR 401,40 1 015,77
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 209 485,55 139 239,92 10,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,486 A-1 EUR 4 743,76 11 029,86
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 174 029,59 126 178,61 13,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,488 A-1 EUR 4 244,33 7 152,62
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 101 004,06 89 363,17 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,058 A-1 EUR 697,24 3 602,36
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 75 888,90 68 576,62 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,838 A-1 EUR 1 796,84 532,46
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 32 523,80 30 811,14 53,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,339 A-1 EUR 708,66 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 356 589,20 318 700,41 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 980,72 8 206,78 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 160 686,60 147 716,19 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 451,75 2 868,53
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 21 742,40 20 583,71 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.27
2,264 A-1 EUR 160,58 270,41
MISTRAL HABITAT
OPH
1990 CDC 17 028,56 844,15 0,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
2,467 A-1 EUR 24,82 844,08
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 35 792,20 32 594,57 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 366,39 713,42
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 19 431,10 18 407,88 53,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,339 A-1 EUR 423,38 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 303 725,50 284 410,12 44,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 3 177,44 4 448,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 45 339,30 40 062,64 33,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,040 A-1 EUR 729,39 459,21
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 674 015,50 613 799,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 6 899,58 13 434,63
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 190 713,60 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,185 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
2,349 A-1 EUR 99,86 8 548,65
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 335 574,99 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,185 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
2,326 A-1 EUR 510,53 28 959,26
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 15 109,10 14 303,91 54,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.27
2,264 A-1 EUR 111,59 187,91
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 201 082,00 151 375,73 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 4 029,52 3 605,98
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 24 872,60 22 229,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 68,41 572,43
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 114 353,50 0,00 0,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,185 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
2,326 A-1 EUR 173,97 9 868,41 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 40 595,00 29 247,32 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 540,73 793,19
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 39 184,50 32 237,68 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 850,23 463,65
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 9 911,50 7 820,28 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,875 A-1 EUR 143,21 136,11
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 4 739 870,40 4 252 342,63 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,908 A-1 EUR 70 504,65 154 198,01
MISTRAL HABITAT
OPH
2021 P CDC 4 486 534,20 4 165 716,55 22,58 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,957 A-1 EUR 41 538,16 161 175,11
MISTRAL HABITAT
OPH
2021 P CDC 1 128 000,00 1 128 000,00 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,082 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM CITADIS 2016 P CE 3 200 000,00 0,00 0,00 A F Taux fixe à
2.3 %
2,300 F Taux fixe à
2.3 %
2,297 A-1 EUR 11 244,94 488 911,01
TOTAL GENERAL 41 231 969,26 26 411 506,92 455 775,26 1 714 462,01
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 232 489,76 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 758 142,85 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 990 632,61
Recettes réelles de fonctionnement II 47 622 062,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,48
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
30 MILLIONS D'AMIS 0,00
A3M 0,00
ADIS 0,00 VALORISATION
AGRIKAI 2 594,00 VALORISATION
AILE 0,00 VALORISATION
AMADO SECOURS AUX FUTURES MERES 5 000,00
AMADO SECOURS AUX FUTURES MERES 32,00 VALORISATION
AMAV 734,00 VALORISATION
AMICALE DE CARPENTRAS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 1 000,00
AMICALE DE CARPENTRAS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 5 408,00 VALORISATION
AMICALE DES CHASSEURS CARPENTRASSIENS 2 000,00
AMICALE DES PECHEURS 0,00 VALORISATION
AMICALE DES SOUS MARINIERS DES BOUCHES DU RHONE 500,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS 2 000,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS 158,00 VALORISATION
AMICALE PHILATELIQUE COMTADINE 200,00
AMICALE PHILATELIQUE COMTADINE 2 675,00 VALORISATION
AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE CARPENTRAS 1 000,00
AMNESTY INTERNATIONAL-France 2 815,00 VALORISATION
ANATOTH 2 000,00
APROVA 84 230,00 VALORISATION
ARCHIBALD CARAMANTRAN 0,00 VALORISATION
ART ET VIE DE LA RUE 50 000,00
ART ET VIE DE LA RUE 56 128,00 VALORISATION
ARTS MARTIAUX ACADEMY 3 022,00 VALORISATION
AS KARTING COMTAT VENAISSIN 2 464,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS - SECTION CYCLOTOURISME 1 700,00
ASPTT CARPENTRAS - SECTION CYCLOTOURISME 1 303,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS - TENNIS 2 400,00
ASPTT CARPENTRAS - TENNIS 48 525,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS- RUNNING 0,00
ASPTT CARPENTRAS- RUNNING 0,00 VALORISATION
ASPTT CARPENTRAS-COVE - TENNIS DE TABLE 3 000,00
ASPTT CARPENTRAS-COVE - TENNIS DE TABLE 7 307,00 VALORISATION
ASSCREN 118,00 VALORISATION
ASSOCIATION CITOYENNE COMTAT VENAISSIN 137,00 VALORISATION
ASSOCIATION COMTADINE CULTURELLE ET SPORTIVE 819,00 VALORISATION
ASSOCIATION COMTADINE FRANCE ALLEMAGNE 500,00
ASSOCIATION COMTADINE FRANCE ALLEMAGNE 778,00 VALORISATION
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-BRITANNIQUE DU COMTAT
VENAISSIN
500,00
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-BRITANNIQUE DU COMTAT
VENAISSIN
2 469,00 VALORISATION
ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE 300,00
ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 VALORISATION
ASSOCIATION DE VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL JUIF
CARPENTRASSIEN
22 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AC - PG - CATM - TOE-
VEUVES DE VAUCLUSE - SECTION DE CARPENTRAS
0,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AC - PG - CATM - TOE-
VEUVES DE VAUCLUSE - SECTION DE CARPENTRAS
158,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RESISTANCE
450,00
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA
RESISTANCE
94,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES ANCIENS DE MAC CORMICK 418,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES BOUTIQUES DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DES
HALLES
29,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES CARTOPHILES, NUMISMATES ET
COLLECTIONNEURS DU COMTAT
1 258,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES COMITES COMMUNAUX FEUX DE FORETS DE
VAUCLUSE
500,00
ASSOCIATION DES DEUX MAINS 135 000,00
ASSOCIATION DES DEUX MAINS 2 460,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 176
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX (Bibliothèque Sonore) 500,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX (Bibliothèque Sonore) 8 993,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DE
CARPENTRAS
55 000,00
ASSOCIATION DES RANDONNEURS SERROIS CYCLO-MARCHE 1 100,00
ASSOCIATION DES RANDONNEURS SERROIS CYCLO-MARCHE 2 429,00 VALORISATION
ASSOCIATION DES VILLES FRANCAISES 800,00
ASSOCIATION DES VILLES FRANCAISES 13 788,00 VALORISATION
ASSOCIATION DU CINE-CLUB DE CARPENTRAS 1 500,00
ASSOCIATION DU CINE-CLUB DE CARPENTRAS 126,00 VALORISATION
ASSOCIATION FRANCE ETATS UNIS - COMITE DE CARPENTRAS 500,00
ASSOCIATION FRANCE ETATS UNIS - COMITE DE CARPENTRAS 2 258,00 VALORISATION
ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE - DELEGATION DE
VAUCLUSE
0,00
ASSOCIATION NOTRE DAME DE SANTE 328,00 VALORISATION
ASSOCIATION PLEINE LUNE 2 698,00 VALORISATION
ASSOCIATION SATORI 500,00
ASSOCIATION SATORI 4 207,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE VILLE DE CARPENTRAS 800,00
ASSOCIATION SPORTIVE CORPORATIVE VILLE DE CARPENTRAS 2 982,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES VICTOR HUGO 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES LYCEES VICTOR HUGO 7 721,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DAUDET 0,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DAUDET 6 161,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FABRE 450,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FABRE 4 828,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RASPAIL 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RASPAIL 9 565,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE FABRE 9 592,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE FOYER SAINT MARTIN 800,00 VALORISATION
ASSOCIATION SPORTIVE LOUIS GIRAUD 526,00 VALORISATION
ATHLETIC BASKET COMTADIN CARPENTRAS 20 000,00
ATHLETIC BASKET COMTADIN CARPENTRAS 26 626,00 VALORISATION
AUZON LE BLUES 3 000,00
AUZON LE BLUES 5 025,00 VALORISATION
BADMINTON CLUB CARPENTRAS 2 500,00
BADMINTON CLUB CARPENTRAS 11 771,00 VALORISATION
BAOBAB 0,00 VALORISATION
BILLARD CLUB CARPENTRASSIEN 500,00
BILLARD CLUB CARPENTRASSIEN 11 627,00 VALORISATION
BMX CARPENTRAS 3 900,00
BMX CARPENTRAS 12 898,00 VALORISATION
BOXING CLUB DU COMTAT 0,00
BOXING CLUB DU COMTAT 22 384,00 VALORISATION
BRIDGE CLUB DE CARPENTRAS 19 031,00 VALORISATION
BROUILLON DE CULTURE 150,00
BROUILLON DE CULTURE 264,00 VALORISATION
BUJINKAN KAGERYU DOJO 1 035,00 VALORISATION
CARPENTRAS GYMNASTIQUE 12 000,00
CARPENTRAS GYMNASTIQUE 15 064,00 VALORISATION
CARPENTRAS JUDO 3 000,00
CARPENTRAS JUDO 3 345,00 VALORISATION
CARPENTRAS NOTRE VILLE 10 000,00
CARPENTRAS NOTRE VILLE 216,00 VALORISATION
CENT POUR 1 500,00
CENT POUR 1 195,00 VALORISATION
CHOEUR ELZEAR GENET 6 500,00
CHOEUR ELZEAR GENET 1 556,00 VALORISATION
CHOEUR ELZEAR GENET 1 220,00 LEGS
CIDFF 500,00
CIDFF 2 306,00 VALORISATION
CIEL VOILÉ 102,00 VALORISATION
CLUB ALPIN FRANCAIS - SECTION VENTOUX 1 300,00
CLUB ALPIN FRANCAIS - SECTION VENTOUX 4 942,00 VALORISATION
CLUB ANTOINE BONNET 41 946,00 VALORISATION
CLUB DE L'AMITIE 0,00
CLUB DE L'AMITIE 13 459,00 VALORISATION
CLUB DES NAGEURS DE CARPENTRAS 10 700,00
CLUB DES NAGEURS DE CARPENTRAS 14 091,00 VALORISATION
CLUB HANDI SPORT COMTAT VENAISSIN 0,00
CLUB HANDI SPORT COMTAT VENAISSIN 1 399,00 VALORISATION
CLUB PYRAMIDE BERLINGOT 200,00
CLUB PYRAMIDE BERLINGOT 637,00 VALORISATION
CLUB SUBAQUATIQUE DU COMTAT VENAISSIN 800,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB SUBAQUATIQUE DU COMTAT VENAISSIN 2 780,00 VALORISATION
COHESION COMPAGNIE CARPENTRAS 150,00
COLLECTIF ARIANE 2 000,00
COLLECTIF REFUGIE VAUCLUSE 500,00
COLLECTIF REFUGIE VAUCLUSE 6 984,00 VALORISATION
COMICS FACTORY 0,00
COMITE D'ORGANISATION DE SALONS ANIMALIERS 1 898,00 VALORISATION
COMITE DE JUMELAGE ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX DE
CARPENTRAS
124,00 VALORISATION
COMITE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DE NATATION 2 692,00 VALORISATION
COMITE DES FETES DE SERRES CARPENTRAS 12 500,00
COMITE DES FETES DE SERRES CARPENTRAS 9 813,00 VALORISATION
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
28 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNE DE
CARPENTRAS
18,00 VALORISATION
COMITE ECOLOGIQUE COMTAT-VENTOUX 1 500,00
COMITE ECOLOGIQUE COMTAT-VENTOUX 2 115,00 VALORISATION
COMMISSION DU FILM LUBERON VAUCLUSE 3 348,00 VALORISATION
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - UNION
LOCALE CARPENTRAS
5 894,00 VALORISATION
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - UNION LOCALE
CARPENTRAS
7 775,00 VALORISATION
CONFRERIE DE LA FRAISE DE CARPENTRAS ET DU COMTAT
VENAISSIN
2 000,00
CONFRERIE DE LA TRUFFE NOIRE DU MONT VENTOUX 127,00 VALORISATION
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE SPORTIF 2 280,00
CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE SPORTIF 10 807,00 VALORISATION
COUP DE POUCE 400,00
COUP DE POUCE 74,00 VALORISATION
CŒUR DE PARRAINS 206,00 VALORISATION
ELAN COMTADIN 6 739,00 VALORISATION
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 250,00
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 158,00 VALORISATION
ENSEMBLE VOCAL COMTADIN MONIQUE SARRADE 0,00 LEGS
ENVOL 439,00 VALORISATION
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE 83 370,00
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE 43 628,00 VALORISATION
FAN DE BOUCAN 579,00 VALORISATION
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES
1 500,00
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES
6 304,00 VALORISATION
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE
800,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE
306,00 VALORISATION
FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION DE VAUCLUSE 500,00
FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 79 500,00
FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 52 882,00 VALORISATION
FORCE OUVRIERE - CARPENTRAS 1 085,00 VALORISATION
FORCE OUVRIERE - UNION LOCALE 3 430,00 VALORISATION
FRESSON 1 000,00
GEEK EVOLUTION 500,00
GEEK EVOLUTION 31,00 VALORISATION
GRAIN DE LIRE 0,00
GROUPE ARCHEOLOGIQUE CARPENTRAS ET DE SA REGION 5 989,00 VALORISATION
GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS 300,00
GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS 4 339,00 VALORISATION
HANDBALL CLUB CARPENTRAS 20 000,00
HANDBALL CLUB CARPENTRAS 26 721,00 VALORISATION
INITIATIVE CITOYENNE 96,00 VALORISATION
INITIATIVE VENTOUX 96,00
INSTITUT PATRIMOINE COMTADIN 0,00
INSTITUT PATRIMOINE COMTADIN 7 490,00 VALORISATION
INTEGR'ART 12 872,00 VALORISATION
ISATIS 4 339,00 VALORISATION
JE COURS POUR MA FORME 2 426,00 VALORISATION
JEET KUNE DO CARPENTRAS 1 119,00 VALORISATION
JEUNESSE BOULISTE AVENIR DE LA GRIOTTE 23 000,00
JEUNESSE BOULISTE AVENIR DE LA GRIOTTE 49 445,00 VALORISATION
JU JUTSU 1 259,00 VALORISATION
KAMINOS 385,00 VALORISATION
KARATE CLUB DU COMTAT 700,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KARATE CLUB DU COMTAT 2 518,00 VALORISATION
KENDO CLUB DU VENTOUX 1 763,00 VALORISATION
KERALA PROVENCE 116,00 VALORISATION
L'ETAPE 1 000,00
L'ETAPE 3 252,00 VALORISATION
LA COMPAGNIE DES AUTRES 0,00
LA DENOVES - CLSH 57 000,00
LA DENOVES - CLSH 116 824,00 VALORISATION
LA PASSERELLE 250,00
LA PASSERELLE 1 990,00 VALORISATION
LA ROSERAIE - CLSH 164 863,00
LA ROSERAIE - CLSH 328 376,00 VALORISATION
LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE 62 000,00
LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE 9 272,00 VALORISATION
LAG SPIRITS OF POPES 82,00 VALORISATION
LAISSER PASSER 5 000,00
LE GLAIVE DE CARPENTRAS 4 281,00 VALORISATION
LE JARDIN D'ALICE 32,00 VALORISATION
LES 3 PETITS MOTS 0,00 VALORISATION
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 0,00
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 0,00 VALORISATION
LES AMIS DE LA CATHEDRALE SAINT-SIFFREIN 610,00 LEGS
LES ARCHERS DE SAINT-SIFFREIN 3 000,00
LES ARCHERS DE SAINT-SIFFREIN 11 843,00 VALORISATION
LES BERLINGER'S 500,00
LES BERLINGER'S 6 018,00 VALORISATION
LES BULLES D'AUZON 0,00 VALORISATION
LES CADDIES DE L'ESPOIR 1 000,00
LES COMPAGNONS BATISSEURS 2 000,00
LES COMPAGNONS BATISSEURS 0,00 VALORISATION
LES FRANCAS 36 495,00
LES FRANCAS 4 647,00 VALORISATION
LES JARDINS DE CARPENTRAS 19,00 VALORISATION
LES MANGE-LIVRES 1 200,00
LES MANGE-LIVRES 254,00 VALORISATION
LES ORPHELINES ET ORPHELINS DE GUERRE DE VAUCLUSE - LES
FILS DES TUES
150,00 VALORISATION
LES PAPILLONS DE CARPENTRAS 45 600,00
LES PAPILLONS DE CARPENTRAS 2 529,00 VALORISATION
LES VIEUX CRAMPONS DE CARPENTRAS 1 522,00 VALORISATION
LES VOYAGES DE GULLIVER 2 000,00
LES VOYAGES DE GULLIVER 243,00 VALORISATION
LIGUE CONTRE LE CANCER 1 231,00 VALORISATION
LIGUE MOTOCYCLE DE PROVENCE 0,00 VALORISATION
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 139,00 VALORISATION
LION'S CLUB 492,00 VALORISATION
LOISIRS ADULTES CARPENTRAS 2 629,00 VALORISATION
LOU TRICADOU 317 463,00
LOU TRICADOU 106 477,00 VALORISATION
MA VILLE FAIT SON CINEMA 0,00
MA VILLE FAIT SON CINEMA 125,00 VALORISATION
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 124 160,00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 229,00 LEGS
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 146 084,00 VALORISATION
MAMMA KARMA 297,00 VALORISATION
MISSION LOCALE COMTAT VENAISSIN 888,00 VALORISATION
MOLLETS PETILLANTS 1 493,00 VALORISATION
MOTO CLUB CARPENTRAS COMTAT VENAISSIN 10 400,00
MOTO CLUB CARPENTRAS COMTAT VENAISSIN 10 985,00 VALORISATION
MOUVEMENT Français POUR LE PLANNING FAMILIAL 3 000,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 700,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 528,00 VALORISATION
NUMA 2 538,00 VALORISATION
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 87 500,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 14 525,00 VALORISATION
ORDRE DE MALTE 277,00 VALORISATION
OSEZ L'EAU 3 819,00 VALORISATION
PAD-ADIL 84 121,00 VALORISATION
PAD-ADVSEA 91,00 VALORISATION
PAD-ATV ATIS 34,00 VALORISATION
PAD-MAEVAT-ATG 579,00 VALORISATION
PAD-MJPM 162,00 VALORISATION
PAD-UDAF 84 169,00 VALORISATION
PARC REGIONAL NATUREL DU VENTOUX 1 623,00 VALORISATION VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PEUNTHIANG FAMILY 0,00 VALORISATION
POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNES LE PASSAGE 3 500,00
POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNES LE PASSAGE 1 276,00 VALORISATION
RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT 79 500,00
RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT 29 292,00 VALORISATION
RADIO TERRITOIRE VENTOUX FM 1 400,00
RADIO TERRITOIRE VENTOUX FM 9 451,00 VALORISATION
RANDONNEURS DES SENTIERS COMTADINS 200,00
RANDONNEURS DES SENTIERS COMTADINS 220,00 VALORISATION
RESONANCE MEDIATION 164,00 VALORISATION
RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE 13 000,00
RESTAURANTS DU CŒUR DE VAUCLUSE 452,00 VALORISATION
SALUT LES 60 0,00 VALORISATION
SAMSHA L'EPI 0,00 VALORISATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
2 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
0,00 VALORISATION
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINTE-CROIX DU
VENTOUX
609,00 LEGS
SCRABBLE CLUB CARPENTRASSIEN 250,00
SCRABBLE CLUB CARPENTRASSIEN 12 385,00 VALORISATION
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE CARPENTRAS 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE CARPENTRAS 3 888,00 VALORISATION
SENIORS SPORTIFS CLUB VENAISSIN 6 043,00 VALORISATION
SI LE POINT M'ETAIT COMPTE 3 537,00 VALORISATION
SKI CLUB DE CARPENTRAS 750,00
SKI CLUB DE CARPENTRAS 7 711,00 VALORISATION
SOCIETE HIPPIQUE DE CARPENTRAS 6 500,00
SOCIETE HIPPIQUE DE CARPENTRAS 14 465,00 VALORISATION
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 1658
SECTION DE CARPENTRAS
800,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 1658
SECTION DE CARPENTRAS
150,00 VALORISATION
SOLIGONE 3 500,00
SOS AMITIE 500,00
SOS SACS A PUCES DU COMTAT 195,00 VALORISATION
SUNSHINE DANCE 250,00
SUNSHINE DANCE 2 562,00 VALORISATION
TENNIS CLUB DE CARPENTRAS 48 000,00
TENNIS CLUB DE CARPENTRAS 53 579,00 VALORISATION
TERRE DES ENFANTS VAUCLUSE 500,00
TERRE DES ENFANTS VAUCLUSE 2 554,00 VALORISATION
TOURISME ET LOISIRS DU COMTAT 0,00
TOURISME ET LOISIRS DU COMTAT 2 994,00 VALORISATION
UNION ATHLETIQUE CARPENTRASSIENNE 11 000,00
UNION ATHLETIQUE CARPENTRASSIENNE 28 818,00 VALORISATION
UNION DEPARTEMENTALE DES DDEN 500,00
UNION DES FEMMES FRANÇAISES - FEMMES SOLIDAIRES DE
CARPENTRAS
0,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS-GROUPEMENT DE
VAUCLUSE ET DRÔME
300,00
UNION SPORTIVE SERROISE 15 440,00 VALORISATION
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 84 2 588,00 VALORISATION
UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX 538,00 VALORISATION
UP VENTOUX 390,00
VENT D'ASIE 4 000,00
VENT D'ASIE 1 756,00 VALORISATION
VENTOUX LOISIRS SAINT PONCHON 16 584,00 VALORISATION
VENTOUX TRIATHLON CLUB CARPENTRAS 3 400,00
VENTOUX TRIATHLON CLUB CARPENTRAS 11 150,00 VALORISATION
VOLLEY-BALL CARPENTRAS 1 500,00
VOLLEY-BALL CARPENTRAS 5 469,00 VALORISATION
Entreprises
Personnes physiques
Autres
SESSAD LA LUNE BLEUE 4 296,00 VALORISATION
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS 705 000,00
CCAS 113 422,00 VALORISATION
CONCILIATEUR DE JUSTICE 286,00 VALORISATION
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 3 700,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE 1 213,00 VALORISATION
COVE 10 800,00
HÔPITAL DE JOUR 560,00 VALORISATION
LES COMPAGNONS DU DEVOIR 0,00 VALORISATION
MAISON FAMILIALE ET RURALE 0,00
MAISON FAMILIALE ET RURALE 1 030,00 VALORISATION
PAD-CICAS 324,00 VALORISATION
PAD-NOTAIRES 283,00 VALORISATION
TOTAL GENERAL 4 320 117,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-2 AP
COMPLEXE
MULTISPORT
COUBERTIN
8 270 000,00 0,00 8 270 000,00 0,00 282 000,00 125 569,24 8 144 430,76
2022-1 AP
REQUALIFACTION
ALLEE JEAN
JAURES ET
AVENUE MONT
VENTOUX
18 444 000,00 0,00 18 444 000,00 0,00 225 000,00 864,00 18 443 136,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 184
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 208,00 1,90 209,90 92,20 33,70 125,90
ADJOINT ADMINISTRATIF C 72,00 1,90 73,90 26,00 24,80 50,80 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2° CLASSE C 43,00 0,00 43,00 19,00 0,00 19,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 31,00 0,00 31,00 20,60 1,00 21,60 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 14,00 0,00 14,00 4,00 3,00 7,00 ATTACHES TERRITORIAL A 18,00 0,00 18,00 7,00 2,00 9,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1 CLASSE B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 REDACTEUR PRINCIPAL 2 CLASSE B 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR TERRITORIAL B 14,00 0,00 14,00 5,80 2,90 8,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 375,00 8,03 383,03 197,40 57,30 254,70
Adjt tech C 178,00 8,03 186,03 81,20 51,70 132,90 Adjt tech Pal 1Cl C 49,00 0,00 49,00 33,60 0,00 33,60 Adjt tech Pal 2Cl C 83,00 0,00 83,00 45,30 1,00 46,30 Agent maitrise C 18,00 0,00 18,00 8,50 0,00 8,50 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00 Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,60 7,60 Technicien Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 3,80 1,00 4,80 Technicien Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 29,00 0,00 29,00 16,30 0,00 16,30
ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 12,00 0,00 12,00 12,30 0,00 12,30 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 16,00 0,00 16,00 4,00 0,00 4,00 EDUCATRICE PRINCIPALE JEUNES ENFANTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AUXILIAIRE PUERICULTURE DE CLASSE SUP B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INFIRMIERE TERRITORIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 2,00 2,00 4,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 185
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CONSEILLER APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CONSEILLER APS PRINCIPAL 2° CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1° CLASSE B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 OPERATEUR APS PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 81,00 19,42 100,42 35,50 12,80 48,30
ADJOINT ENSEIGNEMENT MUSICAL C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT PATRIMOINE C 15,00 0,57 15,57 6,50 3,57 10,07 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1° CLASSE C 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 ASSIST CONSERV PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
PRINCIPAL 1° CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ASSIST CONSERV PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
PRINCIPAL 2° CLASSE
B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
ASSIST ENS ART B 2,00 1,75 3,75 0,00 0,00 0,00 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 1° CLASSE B 12,00 4,45 16,45 9,20 0,00 9,20 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2° CLASSE B 14,00 12,25 26,25 3,00 9,23 12,23 ASSISTANT CONSERV PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 BIBLIOTHECAIRE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEUR EN CHEF DE BIBLIOTHEQUES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEUR PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ARTITISTIQUE CLASSE NORMALE A 3,00 0,40 3,40 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ARTITISTIQUE HORS CLASS A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 100,58 129,58 4,00 27,33 31,33
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1° CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2° CLASSE C 6,00 5,19 11,19 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 88,86 89,86 0,00 20,33 20,33 ANIMATEUR PRINCIPAL 2° CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 19,00 6,53 25,53 2,00 7,00 9,00
FILIERE POLICE (j) 44,00 0,00 44,00 30,00 0,00 30,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL PM C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE PM B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE PM PRINCIPAL 1° CLASSE B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE PM PRINCIPAL 2° CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARDIEN-BRIGADIER POLICE MUNICIPALE C 19,00 0,00 19,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 782,00 129,93 911,93 379,40 133,13 512,53 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 186
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
APPRENTIS OTR 0,00 A APPRENTIS A APPRENTIS CHEF DE CABINET A OTR 810 0,00 110 CDI DIRECTEUR DE CABINET A OTR 918 0,00 110 CDD PARCOURS EMPLOI COMPETENCE OTR 0,00 A PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
A PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
VACATAIRE OTR 0,00 A VACATAIRE A VACATAIRE
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- sarl EGO 30 800,00
- BOYER JR CAROSSERIE 22 937,17
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 1 090 510,94
- A.P.E.I DE CARPENTRAS Association 971 389,60
- MAISON FAMILIALE ET RURALE LA
DENOVES
Association 355 037,75
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 9 329 257,04
- SEM CITADIS SEM 0,00
- ASSOCIATION MARIE PILA Association 862 904,92
- MISTRAL HABITAT OPH OPH 13 802 406,58
- CCAS 705 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- art et vie de la rue 50 000,00
- ASSOCIATION LES DEUX MAINS 135 000,00
- ESPACE SOCIAL ET CULTUREL
VILLEMARIE
83 370,00
- LOU TRICADOU 317 463,00
- ASSOCIATION DES ECOLES
ELEMENTAIRES DE CARPENTRAS
55 000,00
- LA DENOVES - CLSH 57 000,00
- LA ROSERAIE- CLSH 164 863,00
- LA ROSERAIE- LUDOTHEQUE 62 000,00
- FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 79 500,00
- OFFICE MUNICIPAL DE SPORTA 87 500,00
- RACING CLUB CARPENTRAS XIII
DU COMTAT
79 500,00
09/04/2024 - subvention maison des jeunes et de la culture Association 124 160,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COVE TAXE PROFESSIONNELLE
UNIQUE
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 106 705,93 11 863 284,66 4 269 823,20 5 973 598,07
RECETTES 22 106 705,93 10 358 724,07 1 119 598,45 10 628 383,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 261 691,18 43 445 726,73 0,00 13 815 964,45
RECETTES 57 261 691,18 48 223 657,44 0,00 9 038 033,74
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE / N°SIRET : 21840031500386
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 233 926,96 843 516,33 0,00 19 390 410,63
RECETTES 20 233 926,96 0,00 0,00 20 233 926,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 147 023,64 1 138 432,46 0,00 20 008 591,18
RECETTES 21 147 023,64 280 401,11 0,00 20 866 622,53
BUDGET : HOTEL DIEU / N°SIRET : 21840031500394
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 865 968,95 4 162 797,15 298 069,07 1 405 102,73
RECETTES 5 865 968,95 2 184 798,76 3 133 661,94 547 508,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 572 142,52 1 295 880,18 0,00 276 262,34
RECETTES 1 572 142,52 1 571 126,26 0,00 1 016,26
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 206 601,84 16 869 598,14 4 567 892,27 26 769 111,43
RECETTES 48 206 601,84 12 543 522,83 4 253 260,39 31 409 818,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 980 857,34 45 880 039,37 0,00 34 100 817,97
RECETTES 79 980 857,34 50 075 184,81 0,00 29 905 672,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 128 187 459,18 62 749 637,51 4 567 892,27 60 869 929,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 187 459,18 62 618 707,64 4 253 260,39 61 315 491,15
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 206 601,84 16 869 598,14 4 567 892,27 26 769 111,43
RECETTES 48 206 601,84 12 543 522,83 4 253 260,39 31 409 818,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 980 857,34 45 880 039,37 0,00 34 100 817,97
RECETTES 79 980 857,34 50 075 184,81 0,00 29 905 672,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 128 187 459,18 62 749 637,51 4 567 892,27 60 869 929,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 187 459,18 62 618 707,64 4 253 260,39 61 315 491,15
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 197
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 43 025 000,00 0,00 41,95 0,00 18 048 988,00 0,00
TFPNB 568 300,00 0,00 66,81 0,00 379 681,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
3 634,00 0,00 18,11 0,00 658 117,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1) le Maire .
A Hotel de Ville, le 09/04/2024
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Hotel de ville, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
YVETTE GUIOU
Certifié exécutoire par (1) le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
SVA-SSPO
2024_CM0904_3
7.5.3
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CONCOURS ATTRIBUES AUX ASSOCIATIONS EN NATURE ET/OU EN SUBVENTIONS - EXERCICE 2023
Mme BALAS, rapporteur, expose à l’assemblée :
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales indique que parmi les annexes obligatoires, la liste recensant les concours attribués en nature doit être jointe en annexe au compte administratif.
Les prestations en nature répondent donc aux mêmes obligations que les subventions au regard des règles de transparence et de publicité des comptes.
Pour l’année 2023, 205 associations et autres personnes de droit public ont bénéficié d’un soutien sous forme d’avantages divers valorisés pour une montant de 4 321 643 € dont 2 458 149 € constituant le montant total des subventions versées.
Il vous est proposé de :
- prendre acte de la liste des valorisations établie pour l’année 2023.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
A pris acte
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_4
3.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2023
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
L’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales impose au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des cessions et des acquisitions immobilières réalisées par la Commune ou par des personnes publiques ou privées agissant dans le cadre de conventions avec la Ville.
Les opérations que le bilan annuel retrace s'inscrivent dans les objectifs municipaux de réhabilitation de l'habitat, d'amélioration de la voirie et de maintien du commerce de proximité.
Le bilan annuel fait donc état des cessions et des acquisitions immobilières intervenues durant l'exercice 2023.
Ce bilan comprend, d’une part, les cessions et acquisitions immobilières décidées par délibérations durant l’année 2023. D’autre part, le bilan fait état des cessions et acquisitions immobilières votées par délibérations des années précédentes mais dont le transfert de propriété est intervenu en 2023 suite à la levée des conditions suspensives inscrites dans les promesses de vente signées.
Le bilan annuel est détaillé ci-dessous :
A – ACQUISITIONS :
- une parcelle de terrain non bâtie Chemin de l’Aqueduc permettant l’élargissement de la voirie, - des parcelles de terrain non bâties constituant des délaissés suite à la réalisation de la Rocade Nord et situées à proximité de la Via Venaissia permettant l’aménagement d’un espace public,
Dans le cade de la procédure des Biens Vacants et Sans Maîtres, par arrêté d’incorporation : - 9 parcelles non bâties et identifiées en Biens Vacants et Sans Maîtres.
B – PRÉEMPTION :
- préemption d’un local commercial (lot 2) rue du Vieil Hôpital en lien avec la stratégie de revitalisation commerciale,
- préemption d’un local commercial (lot 2) place de Verdun en lien avec le programme de redynamisation et de réaménagement de la rue Porte de Mazan.
C – CESSIONS :
-une parcelle non bâtie à usage de jardin et avec clause de non aedificandi, lotissement Les Pins,
- une parcelle bâtie au propriétaire riverain constituant un bâti partiellement démoli, rue Beaurepaire,
- un immeuble dans le cadre d’une opération pour l’habitat, rue des Frères Laurens, - une parcelle du domaine public, ancienne voie route de Monteux, pour des travaux de réaménagement routier par le Département de Vaucluse,
- un immeuble dans le cadre d’une réhabilitation pour l’habitat et le commerce, Passage Boyer,
- deux appartements dans le cadre de projets de réhabilitation pour l’habitat, impasse de la Cité Verte,
- un immeuble dans le cadre d’une réhabilitation pour l’habitat, rue Gentille, - un immeuble dans le cadre d’une réhabilitation pour l’habitat, rue Porte de Monteux.
Le bilan est également annexé au compte administratif de la commune pour l’année 2023.
Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Il vous est proposé de :
- prendre acte de ce bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’année 2023, - annexer ce bilan annuel au compte administratif de la commune.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
A pris acte
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_5
7.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DU
RESULTAT - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 2311- 5, R2311-11 et suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 57,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal adopté par délibération 2023_CM1104_6 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu la délibération du 9 avril 2024 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal,
Vu la délibération du 9 avril 2024 approuvant le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal, approuvé par délibération du 9 avril 2024,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines et financières du 2 avril 2024,
Considérant les résultats suivants :
-Excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2023 : 11 658 602,35
-Déficit d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 : 3 057 383.45€
-Le solde de reste à réaliser d’investissement qui est déficitaire de 3 150 224,75 € €
Considérant le besoin de financement qui s’élève à 6 207 608.20, Considérant que lorsque qu’un besoin de financement de la section d’investissement apparaît. Si le résultats de fonctionnement le permet, ce dernier doit être affecter à l’investissement,
Considérant que la commune doit préciser les montants repris au 002 (résultats de la section de fonctionnement), au 001 (excédent ou déficit de la section d’investissement) et au compte RI1068 (part de l’excédent de la section de fonctionnement qui doit obligatoirement combler le besoin de financement de la section d’investissement),
Il vous est proposé de :
- affecter les résultats de 2023 du budget principal comme suit :
au compte 1068 réserve : 6 207 608,20
en section de fonctionnement au compte 002 : 5 450 994,15
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
9 voix Contre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_6
7.2.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2024
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts,
Vu l’article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2023 débattu en séance du Conseil
Municipal du 12 mars 2024,
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et
allocations compensatrices,
Considérant que la commune doit chaque année fixer les taux des taxe locales,
Il vous est proposé de :
- fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,95 %
- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 66,81 % - taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18,11 %
- autoriser le Maire ou toute personne ayant délégation à signer toute pièces à intervenir.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
9 voix Contre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_7
7.1.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF 2024
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Est présenté, ci-joint, le projet du budget principal pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi : - Exploitation : Dépenses et recettes : 51 243 377,15
- Investissement : Dépenses et recettes :28 216 052,65 €
Il vous est proposé de :
- adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Principal
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840031500014
POSTE COMPTABLE : TRESORIER SCG MONTEUX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CARPENTRAS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 124
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 154
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 155
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 156
B7.8 - Autres engagements donnés 157
B7.9 - Autres engagements reçus 158
B8 - Subventions versées 159
B9 - Etat du personnel 164
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 179
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 180
D3 - Décisions en matière de taux 182
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 183
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 186
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 187
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 188
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31 459
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 23 900 166.26
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 363.94% 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 502,30 3 Dépenses d’équipement brut / population 634.06 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 441.46 5 DGF / population 230.12 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45.97% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 121.70% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44.33% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 101% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.93
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 55 414 011,40 58 776 814,60 5 238 415,70 A1 8 601 218,90
Investissement 11 863 284,66 10 463 724,07 (3) -1 657 822,86 A2 -3 057 383,45
Fonctionnement 43 550 726,74 48 313 090,53 (4) 6 896 238,56 A3 11 658 602,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 269 823,20 III + IV 1 119 598,45 B1 -3 150 224,75
Investissement I 4 269 823,20 III 1 119 598,45 B2 -3 150 224,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 450 994,15
Investissement A2 + B2 -6 207 608,20
Fonctionnement A3 + B3 11 658 602,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 269 823,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 841 301,24
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 4 945,68
21 Immobilisations corporelles (3) 443 113,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 980 462,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 119 598,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 119 598,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 20 888 846,00 27 096 454,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 269 823,20 1 119 598,45
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 057 383,45
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 28 216 052,65 28 216 052,65
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 51 243 377,15 45 792 383,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 450 994,15
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 51 243 377,15 51 243 377,15
TOTAL DU BUDGET (4) 79 459 429,80 79 459 429,80
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2022-2 AP COMPLEXE MULTISPORT COUBERTIN 23 1 600 000,00 2022-1 AP REQUALIFACTION ALLEE JEAN JAURES ET AVENUE MONT VENTOUX 23 450 000,00
TOTAL 2 050 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 050 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 324 921,10 841 301,24 1 556 808,00 1 556 808,00 2 398 109,24
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
508 420,00 4 945,68 258 630,00 258 630,00 263 575,68
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 304 785,79 443 113,64 1 659 800,00 1 659 800,00 2 102 913,64
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
9 189 966,18 2 980 462,64 11 465 522,00 11 465 522,00 14 445 984,64
Total des dépenses d’équipement 14 328 093,07 4 269 823,20 14 940 760,00 14 940 760,00 19 210 583,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 2 700,00 0,00 75 456,00 75 456,00 75 456,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 400 000,00 0,00 3 512 000,00 3 512 000,00 3 512 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 90,00 0,00 630,00 630,00 630,00
Total des dépenses financières 3 460 790,00 0,00 3 588 086,00 3 588 086,00 3 588 086,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 088 883,07 4 269 823,20 18 728 846,00 18 728 846,00 22 998 669,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 360 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
TOTAL 20 448 883,07 4 269 823,20 20 888 846,00 20 888 846,00 25 158 669,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 057 383,45
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 216 052,65
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 178 372,33 1 119 598,45 1 685 706,88 1 685 706,88 2 805 305,33
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 210 774,00 0,00 7 218 076,41 7 218 076,41 7 218 076,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 389 146,33 1 119 598,45 8 903 783,29 8 903 783,29 10 023 381,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 500 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 035 912,81 0,00 6 207 608,20 6 207 608,20 6 207 608,20
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 5 562 720,80 0,00 8 307 608,20 8 307 608,20 8 307 608,20
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 251 867,13 1 119 598,45 17 411 391,49 17 411 391,49 18 530 989,94
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 7 852 838,80 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 854 838,80 9 685 062,71 9 685 062,71 9 685 062,71
TOTAL 22 106 705,93 1 119 598,45 27 096 454,20 27 096 454,20 28 216 052,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 216 052,65
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 525 062,71
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 14 345 965,89 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
22 011 300,00 0,00 23 555 000,00 23 555 000,00 23 555 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 857 974,29 0,00 4 048 314,44 4 048 314,44 4 048 314,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 46 255 240,18 0,00 40 735 314,44 40 735 314,44 40 735 314,44
66 Charges financières 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 612,20 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
47 766 852,38 0,00 42 918 314,44 42 918 314,44 42 918 314,44
023 Virement à la section
d'investissement (4)
7 852 838,80 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 494 838,80 8 325 062,71 8 325 062,71 8 325 062,71
TOTAL 57 261 691,18 0,00 51 243 377,15 51 243 377,15 51 243 377,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 243 377,15
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 642 724,33 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
731 Fiscalité locale 24 557 746,67 0,00 25 385 983,00 25 385 983,00 25 385 983,00
74 Dotations et participations (3) 10 557 990,00 0,00 10 706 400,00 10 706 400,00 10 706 400,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
6 183 191,62 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes de gestion courante 49 041 652,62 0,00 44 992 383,00 44 992 383,00 44 992 383,00
76 Produits financiers 323 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 49 365 452,62 0,00 44 992 383,00 44 992 383,00 44 992 383,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
TOTAL 50 365 452,62 0,00 45 792 383,00 45 792 383,00 45 792 383,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 450 994,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 243 377,15
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 525 062,71
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 75 456,00 20 000,00 95 456,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 512 000,00 0,00 3 512 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 398 109,24 0,00 2 398 109,24
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 263 575,68 0,00 263 575,68
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 102 913,64 780 000,00 2 882 913,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 14 445 984,64 1 360 000,00 15 805 984,64
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 630,00 0,00 630,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 998 669,20 2 160 000,00 25 158 669,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 057 383,45
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 216 052,65
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 000 000,00 13 000 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 23 555 000,00 23 555 000,00
014 Atténuations de produits 132 000,00 132 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 048 314,44 0,00 4 048 314,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
67 Charges spécifiques (9) 573 000,00 0,00 573 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 1 642 000,00 1 652 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 683 062,71 6 683 062,71
Dépenses de fonctionnement – Total 42 918 314,44 8 325 062,71 51 243 377,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 243 377,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 805 305,33 0,00 2 805 305,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 218 076,41 0,00 7 218 076,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 360 000,00 1 360 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 562 000,00 1 562 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 80 000,00 80 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 683 062,71 6 683 062,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
Recettes d’investissement – Total 12 323 381,74 9 685 062,71 22 008 444,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 6 207 608,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 216 052,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000 000,00 2 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 780 000,00 780 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 800 000,00 5 800 000,00
731 Fiscalité locale 25 385 983,00 25 385 983,00
74 Dotations et participations (8) 10 706 400,00 10 706 400,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 000 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 44 992 383,00 800 000,00 45 792 383,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 450 994,15
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 243 377,15 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 448 883,07 4 269 823,20 2 050 000,00 20 888 846,00 20 888 846,00 2 050 000,00 18 838 846,00 25 158 669,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 324 921,10 841 301,24 0,00 1 556 808,00 1 556 808,00 0,00 1 556 808,00 2 398 109,24
204 Subventions d'équipement versées (9) 508 420,00 4 945,68 0,00 258 630,00 258 630,00 0,00 258 630,00 263 575,68
21 Immobilisations corporelles 3 304 785,79 443 113,64 0,00 1 659 800,00 1 659 800,00 0,00 1 659 800,00 2 102 913,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 189 966,18 2 980 462,64 2 050 000,00 11 465 522,00 11 465 522,00 2 050 000,00 9 415 522,00 14 445 984,64
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 328 093,07 4 269 823,20 2 050 000,00 14 940 760,00 14 940 760,00 2 050 000,00 12 890 760,00 19 210 583,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 700,00 0,00 75 456,00 75 456,00 75 456,00 75 456,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 400 000,00 0,00 3 512 000,00 3 512 000,00 3 512 000,00 3 512 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 90,00 0,00 0,00 630,00 630,00 0,00 630,00 630,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 460 790,00 0,00 0,00 3 588 086,00 3 588 086,00 0,00 3 588 086,00 3 588 086,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
300 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles 18 088 883,07 4 269 823,20 2 050 000,00 18 728 846,00 18 728 846,00 2 050 000,00 16 678 846,00 22 998 669,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 360 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 057 383,45
Total des dépenses d’investissement cumulées 28 216 052,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 070 793,12 1 119 598,45 20 888 846,00 20 888 846,00 22 008 444,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 178 372,33 1 119 598,45 1 685 706,88 1 685 706,88 2 805 305,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 210 774,00 0,00 7 218 076,41 7 218 076,41 7 218 076,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 389 146,33 1 119 598,45 8 903 783,29 8 903 783,29 10 023 381,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 2 526 807,99 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles 8 215 954,32 1 119 598,45 11 203 783,29 11 203 783,29 12 323 381,74
021 Virement de la section de fonctionnement 7 852 838,80 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
Total des recettes d’ordre 10 854 838,80 9 685 062,71 9 685 062,71 9 685 062,71
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 6 207 608,20
Total des recettes d’investissement cumulées 28 216 052,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 448 883,07 4 269 823,20 2 050 000,00 20 888 846,00 20 888 846,00 2 050 000,00 18 838 846,00 25 158 669,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 324 921,10 841 301,24 0,00 1 556 808,00 1 556 808,00 0,00 1 556 808,00 2 398 109,24
2031 Frais d'études 1 038 100,30 777 191,14 1 272 340,00 1 272 340,00 0,00 1 272 340,00 2 049 531,14 2051 Concessions, droits similaires 286 820,80 64 110,10 284 468,00 284 468,00 0,00 284 468,00 348 578,10
204 Subventions d'équipement
versées (9)
508 420,00 4 945,68 0,00 258 630,00 258 630,00 0,00 258 630,00 263 575,68
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
3 774,00 0,00 218 630,00 218 630,00 0,00 218 630,00 218 630,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 287 000,00 4 945,68 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 44 945,68 2046 Attributions compensation
investissement
217 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 304 785,79 443 113,64 0,00 1 659 800,00 1 659 800,00 0,00 1 659 800,00 2 102 913,64
2111 Terrains nus 38 319,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
264 857,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
58 624,89 32 211,36 236 500,00 236 500,00 0,00 236 500,00 268 711,36
21321 Immeubles de rapport 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 53 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 2 363,10 86,22 78 500,00 78 500,00 0,00 78 500,00 78 586,22 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215731 Matériel roulant 610 081,44 102 377,84 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 352 377,84 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
38 352,52 24 719,86 0,00 0,00 0,00 0,00 24 719,86
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
42 210,50 41 258,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 96 258,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à
dispo
14 126,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 137 352,37 14 637,60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 637,60 21838 Autre matériel informatique 378 090,87 50 535,77 255 500,00 255 500,00 0,00 255 500,00 306 035,77 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
265 954,32 32 806,81 106 700,00 106 700,00 0,00 106 700,00 139 506,81
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 000 752,78 144 480,18 657 600,00 657 600,00 0,00 657 600,00 802 080,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
9 189 966,18 2 980 462,64 2 050 000,00 11 465 522,00 11 465 522,00 2 050 000,00 9 415 522,00 14 445 984,64
2312 Agencements et
aménagements de terrains
190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 714 405,92 1 864 475,93 5 396 320,00 5 396 320,00 1 600 000,00 3 796 320,00 7 260 795,93 2315 Install., matériel et outill.
technique
4 902 555,86 989 049,13 5 514 202,00 5 514 202,00 450 000,00 5 064 202,00 6 503 251,13
2318 Autres immo. corporelles en
cours
383 004,40 105 995,88 555 000,00 555 000,00 0,00 555 000,00 660 995,88
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 20 941,70 0,00 0,00 0,00 0,00 20 941,70
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 328 093,07 4 269 823,20 2 050 000,00 14 940 760,00 14 940 760,00 2 050 000,00 12 890 760,00 19 210 583,20
10 Dotations, fonds divers et
réserves
58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 700,00 0,00 75 456,00 75 456,00 75 456,00 75 456,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 21 456,00 21 456,00 21 456,00 21 456,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 400 000,00 0,00 3 512 000,00 3 512 000,00 3 512 000,00 3 512 000,00
1641 Emprunts en euros 3 387 800,00 0,00 3 464 000,00 3 464 000,00 3 464 000,00 3 464 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
12 200,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
90,00 0,00 0,00 630,00 630,00 0,00 630,00 630,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
90,00 0,00 630,00 630,00 0,00 630,00 630,00
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 460 790,00 0,00 0,00 3 588 086,00 3 588 086,00 0,00 3 588 086,00 3 588 086,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
300 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
4541117 provision tiers 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
454117 32 rue porte d'Orange 292 998,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454118 AVENUE JH FABRE ANGLE
BD A NAQUET
528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454119 AVENUE DU MONTVENTOUX 6 473,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 18 088 883,07 4 269 823,20 2 050 000,00 18 728 846,00 18 728 846,00 2 050 000,00 16 678 846,00 22 998 669,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
22 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
17 429,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
4 571,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Charges transférées (7) 978 000,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00 2313 Constructions 489 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
489 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
2313 Constructions 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 360 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 28
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 070 793,12 1 119 598,45 20 888 846,00 20 888 846,00 22 008 444,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 178 372,33 1 119 598,45 1 685 706,88 1 685 706,88 2 805 305,33
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 491 669,08 696 653,48 837 185,08 837 185,08 1 533 838,56 1322 Subv. non transf. Régions 376 337,50 346 565,97 280 048,90 280 048,90 626 614,87 1323 Subv. non transf. Départements 21 980,00 76 379,00 0,00 0,00 76 379,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 168 472,90 168 472,90 168 472,90 13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 78 385,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 210 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 210 774,00 0,00 7 218 076,41 7 218 076,41 7 218 076,41
1641 Emprunts en euros 3 210 774,00 0,00 7 218 076,41 7 218 076,41 7 218 076,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 389 146,33 1 119 598,45 8 903 783,29 8 903 783,29 10 023 381,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
10222 FCTVA 1 100 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 026 807,99 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 2 526 807,99 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles 8 215 954,32 1 119 598,45 11 203 783,29 11 203 783,29 12 323 381,74
021 Virement de la section de fonctionnement 7 852 838,80 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 48 124,26 48 124,26 48 124,26 48 124,26 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 003,00 4 003,00 4 003,00 4 003,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 441,00 1 441,00 1 441,00 1 441,00 28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 361,00 361,00 361,00 361,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 171,00 8 171,00 8 171,00 8 171,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 534,00 12 534,00 12 534,00 12 534,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 63 493,00 63 493,00 63 493,00 63 493,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 13 672,51 13 672,51 13 672,51 13 672,51 28046 Attributions compensation investissement 13 594,00 13 594,00 13 594,00 13 594,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 678,05 75 678,05 75 678,05 75 678,05 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 456,00 7 456,00 7 456,00 7 456,00 281318 Autres bâtiments publics 308,05 308,05 308,05 308,05 281321 Immeubles de rapport 95 627,00 95 627,00 95 627,00 95 627,00 281351 Bâtiments publics 52 991,00 52 991,00 52 991,00 52 991,00 28138 Autres constructions 45 606,00 45 606,00 45 606,00 45 606,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 42 836,00 42 836,00 42 836,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 8 846,00 8 846,00 8 846,00 8 846,00 2815731 Matériel roulant 93 219,00 93 219,00 93 219,00 93 219,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 24 168,52 24 168,52 24 168,52 24 168,52 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 745,03 42 745,03 42 745,03 42 745,03 28181 Installations générales, aménagt divers 1 113,00 1 113,00 1 113,00 1 113,00 281828 Autres matériels de transport 174 355,00 174 355,00 174 355,00 174 355,00 281838 Autre matériel informatique 217 544,00 217 544,00 217 544,00 217 544,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 79 536,74 79 536,74 79 536,74 79 536,74 28188 Autres immo. corporelles 433 276,84 433 276,84 433 276,84 433 276,84 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
2031 Frais d'études 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00 1 360 000,00
Total des recettes d’ordre 10 854 838,80 9 685 062,71 9 685 062,71 9 685 062,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 57 261 691,18 0,00 0,00 51 243 377,15 51 243 377,15 0,00 51 243 377,15 51 243 377,15
011 Charges à caractère général (3) 14 345 965,89 0,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
22 011 300,00 0,00 23 555 000,00 23 555 000,00 23 555 000,00 23 555 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 857 974,29 0,00 0,00 4 048 314,44 4 048 314,44 0,00 4 048 314,44 4 048 314,44
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 255 240,18 0,00 0,00 40 735 314,44 40 735 314,44 0,00 40 735 314,44 40 735 314,44
66 Charges financières 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 612,20 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 511 612,20 0,00 0,00 2 183 000,00 2 183 000,00 2 183 000,00 2 183 000,00
Total des dépenses réelles 47 766 852,38 0,00 0,00 42 918 314,44 42 918 314,44 0,00 42 918 314,44 42 918 314,44
023 Virement à la section
d'investissement
7 852 838,80 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 494 838,80 8 325 062,71 8 325 062,71 8 325 062,71 8 325 062,71
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 51 243 377,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 365 452,62 0,00 45 792 383,00 45 792 383,00 45 792 383,00
013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 642 724,33 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00 731 Fiscalité locale 24 557 746,67 0,00 25 385 983,00 25 385 983,00 25 385 983,00 74 Dotations et participations (2) 10 557 990,00 0,00 10 706 400,00 10 706 400,00 10 706 400,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 6 183 191,62 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes de gestion des services 49 041 652,62 0,00 44 992 383,00 44 992 383,00 44 992 383,00
76 Produits financiers 323 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 323 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 365 452,62 0,00 44 992 383,00 44 992 383,00 44 992 383,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 450 994,15
Total des recettes de fonctionnement cumulées 51 243 377,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 57 261 691,18 0,00 0,00 51 243 377,15 51 243 377,15 0,00 51 243 377,15 51 243 377,15
011 Charges à caractère général (4) 14 345 965,89 0,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00
6042 Achats de prestations de services 67 500,00 0,00 436 732,60 436 732,60 0,00 436 732,60 436 732,60
60611 Eau et assainissement 446 000,00 0,00 318 000,00 318 000,00 0,00 318 000,00 318 000,00
60612 Energie - Electricité 3 181 378,00 0,00 1 624 975,76 1 624 975,76 0,00 1 624 975,76 1 624 975,76
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 293 000,00 0,00 281 500,00 281 500,00 0,00 281 500,00 281 500,00
60623 Alimentation 304 992,00 0,00 92 169,62 92 169,62 0,00 92 169,62 92 169,62
60628 Autres fournitures non stockées 525 527,44 0,00 329 509,00 329 509,00 0,00 329 509,00 329 509,00
60631 Fournitures d'entretien 27 500,00 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00 27 100,00 27 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 90 352,88 0,00 133 075,00 133 075,00 0,00 133 075,00 133 075,00
60636 Habillement et vêtements de travail 93 600,00 0,00 81 233,20 81 233,20 0,00 81 233,20 81 233,20
6064 Fournitures administratives 35 200,00 0,00 34 650,00 34 650,00 0,00 34 650,00 34 650,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 80 000,00 0,00 47 049,60 47 049,60 0,00 47 049,60 47 049,60
6067 Fournitures scolaires 156 410,00 0,00 159 595,86 159 595,86 0,00 159 595,86 159 595,86
6068 Autres matières et fournitures 45 300,00 0,00 152 784,00 152 784,00 0,00 152 784,00 152 784,00
611 Contrats de prestations de services 910 114,40 0,00 999 889,64 999 889,64 0,00 999 889,64 999 889,64
61228 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 94 915,00 0,00 42 579,00 42 579,00 0,00 42 579,00 42 579,00
61358 Autres 498 662,25 0,00 467 540,00 467 540,00 0,00 467 540,00 467 540,00
614 Charges locatives et de copropriété 18 140,00 0,00 95 040,00 95 040,00 0,00 95 040,00 95 040,00
61521 Entretien terrains 386 329,40 0,00 391 792,98 391 792,98 0,00 391 792,98 391 792,98
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
375 000,00 0,00 266 813,25 266 813,25 0,00 266 813,25 266 813,25
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
15 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 175 657,92 0,00 193 000,00 193 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 524 603,60 0,00 635 487,25 635 487,25 0,00 635 487,25 635 487,25
61551 Entretien matériel roulant 200 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 187 800,00 0,00 93 256,00 93 256,00 0,00 93 256,00 93 256,00
6156 Maintenance 261 423,00 0,00 276 748,72 276 748,72 0,00 276 748,72 276 748,72
6161 Multirisques 44 480,00 0,00 88 600,00 88 600,00 0,00 88 600,00 88 600,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
180 912,00 0,00 369 000,00 369 000,00 0,00 369 000,00 369 000,00
6168 Autres primes d'assurance 50 000,00 0,00 149 130,00 149 130,00 0,00 149 130,00 149 130,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 54 400,00 0,00 58 900,00 58 900,00 0,00 58 900,00 58 900,00
6184 Versements à des organismes de
formation
124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 54 000,00 0,00 105 718,00 105 718,00 0,00 105 718,00 105 718,00
62268 Autres honoraires, conseils 181 000,00 0,00 144 878,00 144 878,00 0,00 144 878,00 144 878,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 127 000,00 0,00 125 850,00 125 850,00 0,00 125 850,00 125 850,00
6228 Divers 87 100,00 0,00 56 700,00 56 700,00 0,00 56 700,00 56 700,00
6231 Annonces et insertions 14 000,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 620 785,00 0,00 2 029 832,00 2 029 832,00 0,00 2 029 832,00 2 029 832,00
6234 Réceptions 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 120 942,00 0,00 176 241,00 176 241,00 0,00 176 241,00 176 241,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6241 Transports de biens 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 81 000,00 0,00 83 100,00 83 100,00 0,00 83 100,00 83 100,00
6248 Divers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 31 000,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
6261 Frais d'affranchissement 112 500,00 0,00 104 061,52 104 061,52 0,00 104 061,52 104 061,52
6262 Frais de télécommunications 65 029,00 0,00 66 135,00 66 135,00 0,00 66 135,00 66 135,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 15 820,00 15 820,00 0,00 15 820,00 15 820,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 760,00 0,00 27 612,00 27 612,00 0,00 27 612,00 27 612,00
6282 Frais de gardiennage 170 000,00 0,00 382 980,00 382 980,00 0,00 382 980,00 382 980,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 181 000,00 0,00 286 240,00 286 240,00 0,00 286 240,00 286 240,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
284 621,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 175 288,00 0,00 329 050,00 329 050,00 0,00 329 050,00 329 050,00
63512 Taxes foncières 443 743,00 0,00 445 931,00 445 931,00 0,00 445 931,00 445 931,00
63513 Autres impôts locaux 50 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
17 350,00 0,00 23 800,00 23 800,00 0,00 23 800,00 23 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
22 011 300,00 0,00 23 555 000,00 23 555 000,00 23 555 000,00 23 555 000,00
6218 Autre personnel extérieur 23 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6331 Versement mobilité 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 118 200,00 0,00 118 200,00 118 200,00 118 200,00 118 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 10 681 600,00 0,00 10 750 000,00 10 750 000,00 10 750 000,00 10 750 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 113 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
64118 Autres indemnités 900 800,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
64131 Rémunérations 4 400 000,00 0,00 4 538 000,00 4 538 000,00 4 538 000,00 4 538 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 300 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 040 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
45 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00 300,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 96 400,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6488 Autres 6 300,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
0,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 857 974,29 0,00 0,00 4 048 314,44 4 048 314,44 0,00 4 048 314,44 4 048 314,44
65311 Indemnités de fonction 280 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65313 Cotisations de retraite 27 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 16 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 483,32 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 8 275,31 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6558 Autres contributions obligatoires 508 405,00 0,00 506 350,00 506 350,00 0,00 506 350,00 506 350,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 23 996,00 23 996,00 0,00 23 996,00 23 996,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 20 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 793 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 348 314,44 348 314,44 0,00 348 314,44 348 314,44
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 705 000,00 705 000,00 0,00 705 000,00 705 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
1 280 842,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 21 620,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 763 820,00 0,00 1 821 905,00 1 821 905,00 0,00 1 821 905,00 1 821 905,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 171 080,37 0,00 218 649,00 218 649,00 0,00 218 649,00 218 649,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
266 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 683 031,77 0,00 41 800,00 41 800,00 0,00 41 800,00 41 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 46 255 240,18 0,00 0,00 40 735 314,44 40 735 314,44 0,00 40 735 314,44 40 735 314,44
66 Charges financières 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 480 000,00 0,00 1 580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 612,20 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 612,20 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 511 612,20 0,00 0,00 2 183 000,00 2 183 000,00 2 183 000,00 2 183 000,00
Total des dépenses réelles 47 766 852,38 0,00 0,00 42 918 314,44 42 918 314,44 0,00 42 918 314,44 42 918 314,44
023 Virement à la section
d'investissement
7 852 838,80 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71 6 683 062,71
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 1 642 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 562 000,00 1 562 000,00 1 562 000,00 1 562 000,00 1 562 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 494 838,80 8 325 062,71 8 325 062,71 8 325 062,71 8 325 062,71
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 532 351,69
Montant des ICNE de l’exercice N-1 512 351,69
= Différence ICNE N – ICNE N-1 20 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 365 452,62 0,00 45 792 383,00 45 792 383,00 45 792 383,00
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 320 000,00 0,00 278 100,00 278 100,00 278 100,00
70328 Autres droits stationnement et location 4 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
704 Travaux 61 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 171 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 99 100,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7066 Redevances services à caractère social 10 400,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 630 800,00 0,00 697 000,00 697 000,00 697 000,00
706884 Produits titre gest° contrats assurances 12 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 830,00 0,00 830,00 830,00 830,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 503 500,00 0,00 492 965,00 492 965,00 492 965,00
70878 Remb. frais par des tiers 77 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 73 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 000,00 0,00 17 605,00 17 605,00 17 605,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 642 724,33 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
73211 Attribution de compensation 5 019 724,33 0,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 623 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
731 Fiscalité locale 24 557 746,67 0,00 25 385 983,00 25 385 983,00 25 385 983,00
73111 Impôts directs locaux 22 366 246,67 0,00 23 175 000,00 23 175 000,00 23 175 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 900,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 717 000,00 0,00 735 383,00 735 383,00 735 383,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations (3) 10 557 990,00 0,00 10 706 400,00 10 706 400,00 10 706 400,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 631 961,00 0,00 2 630 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00
741123 DSU des communes 3 913 344,00 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
741127 DNP des communes 693 954,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
743 DSI 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 105 500,00 0,00 105 500,00 105 500,00 105 500,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Autres participations Etat 231 076,00 0,00 215 490,00 215 490,00 215 490,00
7472 Participation régions 115 500,00 0,00 89 600,00 89 600,00 89 600,00
7473 Participation départements 86 300,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
74748 Participation autres communes 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 650 000,00 0,00 1 980 825,00 1 980 825,00 1 980 825,00
747888 Autres 542 655,00 0,00 164 985,00 164 985,00 164 985,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 144 790,00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
748388 Autres 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 25 710,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 6 183 191,62 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
752 Revenus des immeubles 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 183 191,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 49 041 652,62 0,00 44 992 383,00 44 992 383,00 44 992 383,00
76 Produits financiers 323 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 323 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 365 452,62 0,00 44 992 383,00 44 992 383,00 44 992 383,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
722 Immobilisations corporelles 978 000,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 1 000 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 512 000,00 3 982 866,00 0,00 159 202,00 2 678 700,00 3 782 870,00 10 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 512 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 264 036,00 0,00 14 000,00 1 164 700,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 53 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 608 200,00 0,00 0,00 151 000,00 828 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 857 000,00 0,00 145 202,00 1 309 000,00 2 954 320,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 307 608,20 7 418 076,41 0,00 0,00 100 000,00 500 339,28 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 807 608,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 500 339,28 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 7 218 076,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 747 000,00 180,00 1 437 140,00 2 418 888,00 18 728 846,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 21 456,00 75 456,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 87 140,00 16 932,00 1 556 808,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 0,00 165 000,00 258 630,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 72 500,00 1 659 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 707 000,00 0,00 1 350 000,00 2 143 000,00 11 465 522,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 180,00 0,00 0,00 630,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 400 000,00 0,00 685 367,60 0,00 17 411 391,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 807 608,20
13 Subventions d'investissement 400 000,00 0,00 685 367,60 0,00 1 685 706,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218 076,41
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 512 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 464 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 48 000,00
RECETTES 8 307 608,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 600 000,00
106 Réserves 6 207 608,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 970 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 230 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 338 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 857 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 418 076,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 218 076,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 982 866,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 630,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 036,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 857 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 418 076,41
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218 076,41
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 159 202,00 0,00 0,00 0,00 159 202,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 145 202,00 0,00 0,00 0,00 145 202,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 78 000,00 1 741 200,00 859 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 164 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 33 000,00 517 000,00 759 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678
700,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164
200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 25 000,00 1 259 320,00 483 600,00 50 270,00 0,00 0,00 60 090,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 5 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 25 000,00 0,00 461 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 259 320,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 90,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 50 000,00 0,00 90,00 0,00 1 854 500,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 236 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 339,28 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 500 339,28 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782 870,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954 320,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 339,28
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 339,28
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
275 Dépôts et cautionnements versés 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 437 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 87 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 685 367,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 685 367,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437
140,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 140,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 367,60
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 367,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 171 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 21 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 500,00 0,00 31 932,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 932,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418
888,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 456,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 932,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 640 000,00 33 598 581,51 0,00 127 041,20 1 611 595,90 3 335 586,58 984 946,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 162 177,51 0,00 127 041,20 1 223 595,90 2 964 172,14 1 650,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 23 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 301 404,00 0,00 0,00 388 000,00 368 414,44 983 296,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 064 108,00 984 600,00 0,00 3 000,00 924 085,00 544 990,00 12 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 598 400,00 0,00 3 000,00 701 000,00 237 000,00 12 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 382 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 881 325,00 279 700,00 0,00 0,00 223 085,00 304 790,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 832 313,25 577 750,00 0,00 210 500,00 42 918 314,44
011 Charges à caractère général 0,00 825 113,25 485 750,00 0,00 210 500,00 13 000 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 555 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 132 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 4 048 314,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 1 076 500,00 246 400,00 60 500,00 76 200,00 44 992 383,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 83 000,00 228 900,00 60 500,00 76 200,00 2 000 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 385 983,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 10 706 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 993 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 640 000,00
661 Charges d'intérêts 1 600 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 40 000,00
RECETTES 41 064 108,00
731 Fiscalité locale 25 382 783,00
732 Fiscalité reversée 5 800 000,00
741 D.G.F. 7 270 000,00
747 Participations 1 978 325,00
748 Autres attributions et participations 633 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 32 120 410,89 0,00 829 112,00 229 969,62 25 855,00 37 234,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 608 213,76 0,00 30 000,00 79 469,62 7 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 113 708,64 0,00 0,00 0,00 5 170,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 356 667,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 95 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 893 251,97 0,00 0,00 0,00 0,00 14 734,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 606 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 163 918,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 268 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 167 535,00 0,00 637 512,00 130 500,00 13 185,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 87 261,52 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 900,00 0,00 133 600,00 10 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 202 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 597 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 650,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 772 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 438 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 118 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 578 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 223 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 871 995,00 0,00 0,00 17 605,00 0,00 85 000,00 10 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 481 795,00 0,00 0,00 17 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 129 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 598 581,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725 183,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 878,64
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 167,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 040,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 985,97
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 730,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 918,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 732,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 261,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 431,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 772 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 438 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 850,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 405,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 149,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 400,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 78 041,20 0,00 49 000,00 0,00 127 041,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 32 893,20 0,00 0,00 0,00 32 893,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 600,00 0,00 4 000,00 0,00 11 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 328,00 0,00 0,00 0,00 6 328,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 45 000,00 0,00 47 000,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 199 927,00 78 000,00 611 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 154 245,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 592,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 64 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 115 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 387 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 721 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611
595,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 60 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 912,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 559 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 885,00
613 Locations 0,00 0,00 7 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 782,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 335,00
628 Divers 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 697 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 085,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 697 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 085,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 31 500,00 1 372 040,60 3 100,00 1 074 184,04 105 800,00 0,00 0,00 40 964,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 424 732,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 000,00 21 220,00 0,00 151 049,60 14 700,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
16 500,00 81 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
613 Locations 0,00 6 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 000,00 10 340,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00 61 000,00 55 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 815 096,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 32 964,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 600,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 505 220,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 150,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 348 314,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 800,00 392 070,98 93 420,00 0,00 0,00 19 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 100,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
613 Locations 10 800,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 377 058,98 2 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 512,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 84 600,00 134 000,00 0,00 83 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
747 Participations 0,00 84 600,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 192 106,96 0,00 0,00 0,00 3 335 586,58
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 732,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 56 832,96 0,00 0,00 0,00 291 202,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 55 974,00 0,00 0,00 0,00 175 626,00
613 Locations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 31 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 398,98
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 120 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 860 860,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 586 232,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 314,44
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 138 190,00 0,00 0,00 0,00 544 990,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
747 Participations 0,00 0,00 138 190,00 0,00 0,00 0,00 304 790,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 213 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 213 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 715 800,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 715 800,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 25 646,00 0,00 0,00 984 946,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 23 996,00 0,00 0,00 983 296,00
RECETTES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 98 000,00 567 113,25 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 98 000,00 567 113,25 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 162 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 059 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 993 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 313,25
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 113,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 447 050,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 577 750,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00
611 Contrats de prestations de services 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
RECETTES 228 900,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 246 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 228 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 900,00
747 Participations 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 60 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 30 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
78 094 698,27
1641 Emprunts en euros (total) 78 094 698,27
13 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2000 01/08/2000 01/08/2001 519 393,80 V Livret
A(Préfixé) +
0.75
3,750 3,750 EUR A P O A-1
20 SFIL CAFFIL 30/09/2003 30/09/2003 01/01/2004 850 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,929 EUR T P O A-1
29 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/04/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 4,970 EUR T P O A-1
30 SFIL CAFFIL 01/08/2008 01/08/2008 01/08/2009 2 991 114,38 C Taux fixe à
5.04 %
5,040 5,114 EUR A P O E-4
31 SFIL CAFFIL 31/12/2005 31/12/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T P O A-1
33 CREDIT AGRICOLE 24/04/2007 24/04/2007 24/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
35 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 05/10/2007 30/09/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,150 EUR A P O A-1
36 SOCIETE GENERALE 28/07/2008 28/07/2008 28/07/2009 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.23 %
5,230 5,306 EUR A C O A-1
37 SOCIETE GENERALE 12/09/2008 12/09/2008 12/09/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 5,022 EUR A C O A-1
42 CREDIT AGRICOLE 06/01/2010 06/01/2010 30/07/2010 3 428 249,22 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,137 EUR S X O A-1
43 SOCIETE GENERALE 25/06/2010 25/06/2010 25/06/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.48 sur
Euribor 12M) +
0.48
1,776 1,802 EUR A C O A-1
45 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2010 04/01/2011 25/01/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.57 %
3,570 3,570 EUR A C O A-1
47 CREDIT AGRICOLE 29/07/2011 29/07/2011 31/10/2011 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.89 %
3,890 4,006 EUR T C O A-1
48 CREDIT AGRICOLE 28/12/2010 16/01/2012 16/04/2012 1 700 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,965 EUR T C O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
49 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/04/2013 17/04/2013 01/11/2015 7 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 2,350 EUR A C O A-1
50 CREDIT AGRICOLE 05/05/2015 01/12/2006 01/06/2016 127 045,60 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
53 CREDIT AGRICOLE 17/09/2015 18/04/2016 15/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.14 %
2,140 2,140 EUR A P O A-1
55 CREDIT AGRICOLE 20/10/2017 15/11/2017 15/11/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,830 EUR A C O A-1
59 SFIL 18/05/2018 18/05/2018 01/06/2019 723 000,00 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A C O A-1
60 SOCIETE GENERALE 18/04/2018 15/06/2018 15/06/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,776 EUR A C O A-1
62 SOCIETE GENERALE 04/06/2018 15/06/2018 15/06/2019 2 200 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,776 EUR A C O A-1
65 SOCIETE GENERALE 12/12/2018 01/03/2019 01/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.81 %
1,810 1,836 EUR A C O A-1
69 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 3 541 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,268 EUR A C O A-1
70 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2019 28/11/2019 28/11/2020 1 340 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,250 1,268 EUR A C O A-1
71 CAISSE D'EPARGNE 26/10/2020 30/10/2020 21/10/2021 1 950 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A C O A-1
75 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A P O A-1
78 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/07/2021 18/06/2022 01/08/2028 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 1,100 EUR A C O A-1
81 SFIL CAFFIL 31/01/2008 15/12/2021 01/02/2022 224 895,27 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
82 CAISSE D'EPARGNE 20/10/2022 01/11/2022 01/12/2023 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,500 2,536 EUR A P O A-1 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
83 Consolidation ARKEA 21/08/2023 30/07/2024 30/10/2024 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 4,030 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
83 Tirage TI3M ARKEA 21/08/2023 21/08/2023 30/07/2024 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
4,309 4,445 EUR X X O A-1
convention du 28/12/2010-T4M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/12/2010 28/12/2010 30/07/2031 0,00 V T4M(Postfixé)
+ 0.7
1,190 1,214 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
40 943,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 40 943,00
73 Caisse Allocations Familiales 03/12/2019 21/09/2020 21/09/2021 40 943,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 78 135 641,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 45 359 093,04 3 445 620,07 1 540 656,45 0,00 483 297,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 45 359 093,04 3 445 620,07 1 540 656,45 0,00 483 297,07
13 N 0,00 A-1 55 991,02 1,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 27 615,79 2 099,66 0,00 440,41
20 N 0,00 A-1 424 965,23 9,75 F Taux fixe à 4.84
%
4,929 33 899,59 19 959,21 0,00 4 679,31
29 N 0,00 A-1 3 004 715,58 21,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,970 82 821,52 145 129,80 0,00 35 251,03
30 N 0,00 E-4 493 318,74 1,58 C 5.04-(5*Cap
6.03487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
5,114 240 643,35 25 277,65 0,00 5 376,93
31 N 0,00 A-1 1 753 032,34 6,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,526 230 676,68 58 131,58 0,00 4 351,40
33 N 0,00 A-1 1 426 991,87 8,31 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 134 895,98 56 936,99 0,00 35 452,64
35 N 0,00 A-1 1 200 594,57 8,75 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 112 752,45 49 824,67 0,00 11 286,36
36 N 0,00 A-1 375 000,00 4,08 F Taux fixe à 5.23
%
5,306 75 000,00 19 939,38 0,00 6 799,00
37 N 0,00 A-1 500 000,00 4,08 F Taux fixe à 4.95
%
5,022 100 000,00 25 162,50 0,00 6 050,00
42 N 0,00 A-1 2 061 225,10 10,58 F Taux fixe à 5 % 5,137 143 856,34 102 704,31 0,00 41 010,38
43 N 0,00 A-1 1 750 000,00 6,48 V (Euribor
12M-Floor -0.48
sur Euribor 12M)
+ 0.48
4,658 250 000,00 81 681,54 0,00 31 201,85
45 N 0,00 A-1 1 000 000,00 7,07 F Taux fixe à 3.57
%
3,570 125 000,00 35 700,00 0,00 29 068,23
47 N 0,00 A-1 968 750,00 7,58 F Taux fixe à 3.89
%
4,006 125 000,00 36 353,94 0,00 5 743,83 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
48 N 0,00 A-1 701 250,00 8,04 F Taux fixe à 2.89
%
2,965 85 000,00 19 611,06 0,00 3 809,28
49 N 0,00 A-1 4 239 145,68 10,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 385 376,88 152 609,24 0,00 22 737,24
50 N 0,00 A-1 40 469,91 2,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 12 943,99 1 683,55 0,00 664,78
53 N 0,00 A-1 3 855 267,78 17,29 F Taux fixe à 2.14
%
2,140 177 827,91 82 502,73 0,00 55 743,86
55 N 0,00 A-1 1 750 000,00 13,87 F Taux fixe à 1.83
%
1,830 125 000,00 32 025,00 0,00 3 717,19
59 N 0,00 A-1 542 250,00 14,42 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 36 150,00 9 218,25 0,00 4 994,93
60 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,776 250 000,00 66 718,75 0,00 33 857,64
62 N 0,00 A-1 1 650 000,00 14,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,776 110 000,00 29 356,25 0,00 14 897,36
65 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,17 F Taux fixe à 1.81
%
1,836 125 000,00 36 803,33 0,00 28 752,60
69 N 0,00 A-1 2 974 440,00 20,91 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,551 141 640,00 105 840,49 0,00 9 088,57
70 N 0,00 A-1 1 125 600,00 20,91 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,551 53 600,00 40 052,60 0,00 3 439,33
71 N 0,00 A-1 1 725 000,00 21,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,551 75 000,00 61 381,25 0,00 11 389,58
75 N 0,00 A-1 1 393 248,64 22,53 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,551 54 177,64 49 576,43 0,00 22 392,24
78 N 0,00 A-1 1 500 000,00 48,58 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 0,00 54 000,00 0,00 22 350,00
81 N 0,00 A-1 166 169,50 4,58 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 3M
4,296 31 700,70 6 282,80 0,00 753,19
82 N 0,00 A-1 2 931 667,08 28,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,551 70 041,25 104 318,49 0,00 8 346,41
83 Consolidation N 0,00 A-1 0,00 25,00 F Taux fixe à 3.97
%
0,000 30 000,00 29 775,00 0,00 19 651,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
83 Tirage TI3M N 0,00 A-1 0,00 0,58 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,760 0,00 0,00 0,00 0,00
convention du 28/12/2010-T4M N 0,00 A-1 0,00 7,58 V T4M(Postfixé) +
0.7
4,862 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 16 377,20 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 16 377,20 8 188,60 0,00 0,00 0,00
73 N 0,00 A-1 16 377,20 1,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 188,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 45 375 470,24 3 453 808,67 1 540 656,45 0,00 483 297,07
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
30 SFIL CAFFIL 2 991 114,38 493 318,74 4 17,00 Taux fixe à
5.04 %
Taux fixe à
5.04 %
0,00 5.04-(5*Cap
6.03487 sur
SOFR
1Y(Postfixé))
5,114 25 277,65 0,00 1,09
TOTAL (E) 2 991 114,38 493 318,74 0,00 25 277,65 0,00 1,09
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 991 114,38 493 318,74 0,00 25 277,65 0,00 1,09
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 120
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 98,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 44 882 151,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,09 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 493 318,74 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
12/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 15 12/12/2023
L Mat.incendie et défense 10 12/12/2023
L Frais détude 5 12/12/2023
L Frais d'insertion 5 12/12/2023
L Logiciels 4 12/12/2023
L Plantations 20 12/12/2023
L Equipement de garage et d'atelier 10 12/12/2023
L Voitures 8 12/12/2023
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2023
L Matériel informatique 5 12/12/2023
L Matériel de bureau électrique/électro. 10 12/12/2023
L Mobilier 10 12/12/2023
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 12/12/2023
L subventions d'équipement biens mobiliers matériel et études 5 12/12/2023
L subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 12/12/2023
L subventions d'équipement projet d'infrastructure d'interêt national 40 12/12/2023
L immeubles de rapport 20 12/12/2023
L autres constructions 30 12/12/2023
L réseaux de voirie 30 12/12/2023
L installations de voirie 30 12/12/2023
L réseaux 30 12/12/2023
L autres matériels et outillage de voirie 10 12/12/2023
L installations générales agencement et aménagements divers 10 12/12/2023
L autres immobilisations corporelles 10 12/12/2023 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 128
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : opération 01 Date de la délibération : 09/10/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
4541 dépense nouvelle (5) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 910,40 0,00 0,00 0,00
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : HAB CHAIX CHE DU MOULIN hab chaix che du moulin Date de la délibération : 01/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 dépense nouvelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 153 756,16 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 153 756,16 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 153 756,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 132
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : MMEUBLE BD CLEMENCEAU immeuble du bd clemenceau Date de la délibération : 28/04/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
4541 Depense nouvelle (5) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 923,16 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : travaux compte de tiers 2021 travaux pour le compte de tiers 2021 Date de la délibération : 30/03/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 dépense nouvelle (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4242 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : 32 rue porte d'Orange Date de la délibération : 18/06/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 360,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 133
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : 32 rue porte d'Orange Date de la délibération : 18/06/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4541 dépense nouvelle (5) 360,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 360,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : AVENUE JH FABRE ANGLE BD A NAQUET Date de la délibération : 11/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : AVENUE DU MONT VENTOUX Date de la délibération : 11/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 134
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : AVENUE DU MONT VENTOUX Date de la délibération : 11/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 5 979,18 5 979,18
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 5 979,18 5 979,18
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 5 979,18 5 979,18
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 2024 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : 85 RUE H DAUMIER 85 rue h daumier 85 rue H daumier Date de la délibération : 14/02/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
4541 dépense nouvelle (5) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 576,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 3 744,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 135
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : 85 RUE H DAUMIER 85 rue h daumier 85 rue H daumier Date de la délibération : 14/02/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 744,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 74 782 654,34 52 823 013,84
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
8 218 945,24 4 378 664,58 62 347,14 402 538,66
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 971 389,60 16,58 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,873 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 8 300,14 43 480,74
A.P.E.I DE
CARPENTRAS
2010 P CDC 1 425 000,00 971 389,60 16,58 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,873 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 8 300,14 43 480,74
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 45 590,09 5,08 M F Taux fixe
à 3.15 %
3,196 F Taux fixe
à 3.15 %
3,196 A-1 EUR 1 315,48 8 402,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 104 070,47 6,20 M F Taux fixe
à 2.5 %
2,529 F Taux fixe
à 2.5 %
2,529 A-1 EUR 2 424,07 15 579,26
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 400 000,05 6,63 M F Taux fixe
à 1.97 %
1,988 F Taux fixe
à 1.97 %
1,988 A-1 EUR 7 338,26 60 000,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 110 547,61 6,67 M F Taux fixe
à 2.14 %
2,161 F Taux fixe
à 2.14 %
2,161 A-1 EUR 2 215,39 15 387,95
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 202 696,71 10,02 M F Taux fixe
à 2.24 %
2,263 F Taux fixe
à 2.24 %
2,263 A-1 EUR 4 355,13 18 121,31
ASSOCIATION
MARIE PILA
2014 P CREDIT
AGRICOLE
400 000,00 45 590,09 5,08 M F Taux fixe
à 3.15 %
3,196 F Taux fixe
à 3.15 %
3,196 A-1 EUR 1 315,48 8 402,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 P CREDIT
AGRICOLE
225 000,00 104 070,47 6,20 M F Taux fixe
à 2.5 %
2,529 F Taux fixe
à 2.5 %
2,529 A-1 EUR 2 424,07 15 579,26
ASSOCIATION
MARIE PILA
2015 C C.C.C.COOP 900 000,00 400 000,05 6,63 M F Taux fixe
à 1.97 %
1,988 F Taux fixe
à 1.97 %
1,988 A-1 EUR 7 338,26 60 000,00
ASSOCIATION
MARIE PILA
2013 P BANQUE
POPULAIRE
225 000,00 110 547,61 6,67 M F Taux fixe
à 2.14 %
2,161 F Taux fixe
à 2.14 %
2,161 A-1 EUR 2 215,39 15 387,95
ASSOCIATION
MARIE PILA
2018 P BANQUE
POPULAIRE
400 000,00 202 696,71 10,02 M F Taux fixe
à 2.24 %
2,263 F Taux fixe
à 2.24 %
2,263 A-1 EUR 4 355,13 18 121,31 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 129 733,67 11,98 M F Taux fixe
à 2.35 %
2,376 F Taux fixe
à 2.35 %
2,376 A-1 EUR 2 947,17 9 470,43
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 34 448,22 3,42 M F Taux fixe
à 1.7 %
1,713 F Taux fixe
à 1.7 %
1,713 A-1 EUR 510,82 9 634,28
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
65 542,19 38 412,61 3,86 M F Taux fixe
à 0.71 %
0,712 F Taux fixe
à 0.71 %
0,712 A-1 EUR 241,22 9 706,18
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
183 430,43 152 443,26 12,36 T F Taux fixe
à 1.03 %
1,034 F Taux fixe
à 1.03 %
1,034 A-1 EUR 1 525,89 11 487,18
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2015 P CREDIT
MUTUEL
198 000,00 129 733,67 11,98 M F Taux fixe
à 2.35 %
2,376 F Taux fixe
à 2.35 %
2,376 A-1 EUR 2 947,17 9 470,43
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2017 P CREDIT
MUTUEL
87 500,00 34 448,22 3,42 M F Taux fixe
à 1.7 %
1,713 F Taux fixe
à 1.7 %
1,713 A-1 EUR 510,82 9 634,28
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
65 542,19 38 412,61 3,86 M F Taux fixe
à 0.71 %
0,712 F Taux fixe
à 0.71 %
0,712 A-1 EUR 241,22 9 706,18
MAISON
FAMILIALE ET
RURALE LA
DENOVES
2021 P CREDIT
COOPERATIF
183 430,43 152 443,26 12,36 T F Taux fixe
à 1.03 %
1,034 F Taux fixe
à 1.03 %
1,034 A-1 EUR 1 525,89 11 487,18
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
66 563 709,10 48 444 349,26 1 342 590,36 1 520 077,44
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 699 010,90 546 676,77 23,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 22 960,42 13 632,32 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 181 800,25 175 383,56 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 7 015,34 4 717,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 200 000,00 154 937,06 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 577,73 1 455,31
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 36 409,00 29 519,95 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 826,56 76,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 173 108,00 128 062,17 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 585,74 1 643,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 73 861,50 50 209,43 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 506,29 1 819,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 8 109,00 5 722,01 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 171,66 183,62
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 699 010,90 546 676,77 23,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 22 960,42 13 632,32
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 181 800,25 175 383,56 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 7 015,34 4 717,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 200 000,00 154 937,06 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 577,73 1 455,31
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 36 409,00 29 519,95 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 826,56 76,75 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 173 108,00 128 062,17 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 585,74 1 643,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 73 861,50 50 209,43 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,850 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1 506,29 1 819,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P CDC 8 109,00 5 722,01 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 171,66 183,62
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 2 658,92 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 70,78 618,00
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 120 330,05 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 572,54 22 286,41
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 137 644,98 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 230,51 20 536,22
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 579 252,55 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 853,09 6 268,17
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 339 048,69 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 205,75 492,32
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 170 312,89 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 768,76 2 400,77
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 99 855,02 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 795,94 456,95
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 761 586,64 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 417,12 8 241,22
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 357 184,45 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 858,64 518,66
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 333 916,26 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 349,66 4 706,95 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 156 869,11 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 392,34 717,85
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 4 532,61 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 126,91 65,31
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 6 731,87 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 188,49 41,08
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 182 239,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 5 540,07 923,51
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 184 062,03 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 724,33 338,40
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 136 056,90 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 231,37 651,23
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 115 079,32 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 142,86 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 68 129,87 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 907,64 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 99 773,80 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 793,67 337,37
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 29 239,52 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 160,82 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 54 619,83 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 300,41 325,67
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 78 563,51 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 060,61 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 107 229,39 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 447,60 277,88
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 134 914,39 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 821,34 349,63 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 64 855,25 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 356,70 386,70
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 60 217,14 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 812,93 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 25 203,03 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 138,62 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 183 459,62 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 604,55 7,07
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 454 595,24 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 365,43 15 562,99
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 267 962,11 12,46 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 11 254,41 15 184,36
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 908 745,61 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 714,84 17 807,78
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 841 436,16 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 34 078,16 40 619,30
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 716 034,84 15,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 28 999,41 31 600,61
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 546 916,20 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 688,98 14 529,99
GRAND DELTA
HABITAT
1992 P CDC 14 818,04 2 658,92 3,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 A-1 EUR 70,78 618,00
GRAND DELTA
HABITAT
1996 P CDC 640 885,93 120 330,05 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 572,54 22 286,41
GRAND DELTA
HABITAT
1997 P CDC 576 281,69 137 644,98 5,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 230,51 20 536,22
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 742 717,50 579 252,55 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 853,09 6 268,17 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 401 245,50 339 048,69 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 205,75 492,32
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 227 641,50 170 312,89 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 768,76 2 400,77
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 122 981,00 99 855,02 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 795,94 456,95
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 976 311,50 761 586,64 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 417,12 8 241,22
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 422 679,00 357 184,45 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 858,64 518,66
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 446 188,00 333 916,26 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 349,66 4 706,95
GRAND DELTA
HABITAT
2011 P CDC 193 170,50 156 869,11 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 392,34 717,85
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 5 838,80 4 532,61 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 126,91 65,31
GRAND DELTA
HABITAT
2013 P CDC 8 133,70 6 731,87 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 188,49 41,08
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 842,80 182 239,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 5 540,07 923,51
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 194 215,80 184 062,03 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 724,33 338,40
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 145 299,00 136 056,90 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 4 231,37 651,23
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 125 122,86 115 079,32 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 142,86 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 74 087,80 68 129,87 45,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 907,64 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 110 902,88 99 773,80 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 793,67 337,37
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 33 375,10 29 239,52 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 160,82 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 64 981,00 54 619,83 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 300,41 325,67
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 87 549,30 78 563,51 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 060,61 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 124 446,90 107 229,39 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 447,60 277,88
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 155 051,10 134 914,39 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 821,34 349,63
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 76 400,10 64 855,25 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 356,70 386,70
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 66 450,50 60 217,14 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 812,93 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2016 P CDC 28 485,10 25 203,03 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 138,62 0,00
GRAND DELTA
HABITAT
2017 P CDC 202 766,60 183 459,62 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 604,55 7,07
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 587 522,58 454 595,24 16,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 365,43 15 562,99
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 350 022,73 267 962,11 12,46 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 11 254,41 15 184,36
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 088 901,29 908 745,61 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 714,84 17 807,78
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 188 840,18 841 436,16 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 34 078,16 40 619,30 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 955 376,82 716 034,84 15,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 28 999,41 31 600,61
GRAND DELTA
HABITAT
2018 P CDC 1 776 147,68 1 546 916,20 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 55 688,98 14 529,99
MISTRAL HABITAT
OPH
1987 P CDC 213 428,62 10 444,59 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 505,13 10 444,59
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 226 733,79 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 5 756,55 111 112,99
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 120 996,97 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 3 072,00 59 295,69
MISTRAL HABITAT
OPH
1989 P CDC 973 601,17 135 095,75 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 850,46 43 248,02
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 35 023,60 31 483,14 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,16 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 156 002,20 135 457,64 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 745,02 507,41
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 59 489,40 53 475,74 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 294,12 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 166 888,10 144 909,93 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 797,00 542,81
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 183 966,10 174 941,01 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 5 878,02 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 28 957,90 27 537,27 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 925,25 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 570 683,40 520 981,20 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 755,32 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 249 028,50 223 121,77 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 247,41 361,56 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 80 277,10 76 338,83 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 2 564,99 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 96 951,60 88 507,85 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 186,28 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 51 169,10 48 658,82 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 213,23 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 54 867,40 49 159,48 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 376,47 79,66
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 209 485,55 139 239,92 10,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 068,17 10 701,62
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 174 029,59 126 178,61 13,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 633,10 6 813,92
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 101 004,06 89 363,17 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 457,49 1 938,37
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 75 888,90 68 576,62 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 468,76 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 32 523,80 30 811,14 53,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 767,16 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 356 589,20 318 700,41 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 736,61 3 611,62
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 160 686,60 147 716,19 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 658,89 719,47
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 21 742,40 20 583,71 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 467,25 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
1990 CDC 17 028,56 844,15 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,224 A-1 EUR 29,29 844,15
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 35 792,20 32 594,57 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 847,46 251,13 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 19 431,10 18 407,88 53,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 458,33 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 303 725,50 284 410,12 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 394,66 363,42
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 45 339,30 40 062,64 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 121,75 99,52
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 674 015,50 613 799,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 958,80 4 729,13
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 15 109,10 14 303,91 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 324,70 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 201 082,00 151 375,73 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 449,53 2 279,23
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 24 872,60 22 229,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 400,14 251,92
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 40 595,00 29 247,32 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 818,92 531,41
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 39 184,50 32 237,68 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 160,56 169,38
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 9 911,50 7 820,28 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 218,97 63,79
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 4 739 870,40 4 252 342,63 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 153 084,33 76 606,79
MISTRAL HABITAT
OPH
2021 P CDC 4 486 534,20 4 165 716,55 22,58 A F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 A-1 EUR 39 990,88 162 722,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2021 P CDC 1 128 000,00 1 128 000,00 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 2 820,00 31 967,49
MISTRAL HABITAT
OPH
1987 P CDC 213 428,62 10 444,59 0,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 505,13 10 444,59 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 2 396 589,26 226 733,79 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 5 756,55 111 112,99
MISTRAL HABITAT
OPH
1988 P CDC 1 270 510,11 120 996,97 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 3 072,00 59 295,69
MISTRAL HABITAT
OPH
1989 P CDC 973 601,17 135 095,75 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 850,46 43 248,02
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 35 023,60 31 483,14 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 173,16 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 156 002,20 135 457,64 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 745,02 507,41
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 59 489,40 53 475,74 43,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 294,12 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2017 P CDC 166 888,10 144 909,93 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 797,00 542,81
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 183 966,10 174 941,01 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 5 878,02 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 28 957,90 27 537,27 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 925,25 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 570 683,40 520 981,20 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 755,32 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 249 028,50 223 121,77 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 247,41 361,56
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 80 277,10 76 338,83 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 2 564,99 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 96 951,60 88 507,85 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 186,28 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 51 169,10 48 658,82 54,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
1,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 213,23 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 54 867,40 49 159,48 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 376,47 79,66
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 209 485,55 139 239,92 10,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 5 068,17 10 701,62
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 174 029,59 126 178,61 13,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
0,385 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 4 633,10 6 813,92
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 101 004,06 89 363,17 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 2 457,49 1 938,37
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 75 888,90 68 576,62 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 468,76 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 32 523,80 30 811,14 53,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 767,16 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 356 589,20 318 700,41 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 736,61 3 611,62
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 160 686,60 147 716,19 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 658,89 719,47
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 21 742,40 20 583,71 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 467,25 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
1990 CDC 17 028,56 844,15 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,224 A-1 EUR 29,29 844,15
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 35 792,20 32 594,57 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 847,46 251,13
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 19 431,10 18 407,88 53,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 458,33 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 303 725,50 284 410,12 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 394,66 363,42
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 45 339,30 40 062,64 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 121,75 99,52 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MISTRAL HABITAT
OPH
2015 P CDC 674 015,50 613 799,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 958,80 4 729,13
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 15 109,10 14 303,91 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
3,270 A-1 EUR 324,70 0,00
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 201 082,00 151 375,73 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 449,53 2 279,23
MISTRAL HABITAT
OPH
2016 P CDC 24 872,60 22 229,80 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 400,14 251,92
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 40 595,00 29 247,32 26,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 818,92 531,41
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 39 184,50 32 237,68 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 160,56 169,38
MISTRAL HABITAT
OPH
2010 P CDC 9 911,50 7 820,28 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 218,97 63,79
MISTRAL HABITAT
OPH
2018 P CDC 4 739 870,40 4 252 342,63 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 153 084,33 76 606,79
MISTRAL HABITAT
OPH
2021 P CDC 4 486 534,20 4 165 716,55 22,58 A F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 F Taux fixe
à 0.96 %
0,960 A-1 EUR 39 990,88 162 722,39
MISTRAL HABITAT
OPH
2021 P CDC 1 128 000,00 1 128 000,00 24,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 A-1 EUR 2 820,00 31 967,49
TOTAL GENERAL 74 782 654,34 52 823 013,84 1 404 937,50 1 922 616,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 370 672,07
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 53 718 105,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 56 088 777,51
Recettes réelles de fonctionnement II 89 984 766,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 124,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 2 539 057,00 AIDE FINANCIERE MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Association 124 389,00
AIDE FINANCIERE COMITE DES FETES DE
SERRES CARPENTRAS
Association 12 500,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DU CINE-CLUB
DE CARPENTRAS
Association 1 500,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES VILLES
FRANCAISES
Association 800,00
AIDE FINANCIERE BROUILLON DE CULTURE Association 150,00 AIDE FINANCIERE CHOEUR ELZEAR GENET Association 6 500,00 AIDE FINANCIERE CLUB PYRAMIDE BERLINGOT Association 250,00 AIDE FINANCIERE ART ET VIE DE LA RUE Association 50 000,00 AIDE FINANCIERE LE JARDIN D'ALICE Association 500,00 AIDE FINANCIERE LES BERLINGER'S Association 500,00 AIDE FINANCIERE LA PASSERELLE Association 250,00 AIDE FINANCIERE AUZON LE BLUES Association 1 500,00 AIDE FINANCIERE ENSEMBLE VOCAL COMTADIN
MONIQUE SARRADE
Association 500,00
AIDE FINANCIERE SCRABBLE CLUB
CARPENTRASSIEN
Association 500,00
AIDE FINANCIERE LAISSER PASSER Association 5 000,00 AIDE FINANCIERE RADIO TERRITOIRE VENTOUX
FM
Association 600,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES DEUX
MAINS
Association 60 000,00
AIDE FINANCIERE LES VOYAGES DE GULLIVER Association 2 000,00 AIDE FINANCIERE FRESSON Association 0,00 AIDE FINANCIERE MA VILLE FAIT SON CINEMA Association 79 000,00 AIDE FINANCIERE LES PAPILLONS DE
CARPENTRAS
Association 45 600,00
AIDE FINANCIERE GEEK EVOLUTION Association 500,00 AIDE FINANCIERE GRAIN DE LIRE Association 0,00 AIDE FINANCIERE SUNSHINE DANCE Association 500,00 AIDE FINANCIERE VENT D'ASIE Association 8 000,00 AIDE FINANCIERE ARCHIBALD CARAMANTRAN Association 60 000,00 AIDE FINANCIERE SECOURS CATHOLIQUE
EQUIPE DE CARPENTRAS
Association 1 000,00
AIDE FINANCIERE MOUVEMENT VIE LIBRE Association 700,00 AIDE FINANCIERE AMICALE DE CARPENTRAS
POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE
Association 1 000,00
AIDE FINANCIERE CLUB DE L'AMITIE Association 1 000,00 AIDE FINANCIERE MOUVEMENT Français POUR
LE PLANNING FAMILIAL
Association 3 000,00
AIDE FINANCIERE SOS AMITIE Association 500,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 160
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
AIDE FINANCIERE AMADO SECOURS AUX
FUTURES MERES
Association 5 000,00
AIDE FINANCIERE POINT ACCUEIL ET ECOUTE
JEUNES LE PASSAGE
Association 3 500,00
AIDE FINANCIERE RESTAURANTS DU CŒUR DE
VAUCLUSE
Association 13 000,00
AIDE FINANCIERE SOLIGONE Association 3 500,00 AIDE FINANCIERE L'ETAPE Association 1 000,00 AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES
DONNEURS DE VOIX
(Bibliothèque Sonore)
Association 500,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION LES
PARALYSES DE FRANCE -
DELEGATION DE VAUCLUSE
Association 0,00
AIDE FINANCIERE TERRE DES ENFANTS
VAUCLUSE
Association 500,00
AIDE FINANCIERE CONSEIL DEPARTEMENTAL D
ACCES AU DROIT DE
VAUCLUSE
Autre personne de droit public 3 700,00
AIDE FINANCIERE CIDFF Association 1 000,00 AIDE FINANCIERE AMAV Association 6 000,00 AIDE FINANCIERE LES COMPAGNONS
BATISSEURS
Association 2 000,00
AIDE FINANCIERE 30 MILLIONS D'AMIS Association 5 250,00 AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES ANCIENS
COMBATTANTS VOLONTAIRES
DE LA RESISTANCE
Association 450,00
AIDE FINANCIERE FEDERATION NATIONALE DES
ANCIENS COMBATTANTS
ALGERIE MAROC TUNISIE
Association 1 400,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES AC -
PG - CATM - TOE- VEUVES DE
VAUCLUSE - SECTION DE
CARPENTRAS
Association 1 000,00
AIDE FINANCIERE SOCIETE NATIONALE
D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE - 1658 SECTION DE
CARPENTRAS
Association 300,00
AIDE FINANCIERE UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS-GROUPEMENT
DE VAUCLUSE ET DRÔME
Association 300,00
AIDE FINANCIERE ESPACE SOCIAL ET
CULTUREL VILLEMARIE
Association 83 400,00
AIDE FINANCIERE LOU TRICADOU Association 317 500,00 AIDE FINANCIERE COLLECTIF REFUGIE
VAUCLUSE
Association 500,00
AIDE FINANCIERE A3M Association 0,00 AIDE FINANCIERE CENT POUR 1 Association 500,00 AIDE FINANCIERE LES CADDIES DE L'ESPOIR Association 500,00 AIDE FINANCIERE AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL DE LA VILLE DE
CARPENTRAS
Association 2 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 161
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
AIDE FINANCIERE COMITE DES OEUVRES
SOCIALES DE LA COMMUNE
DE CARPENTRAS
Association 24 150,00
AIDE FINANCIERE AMICALE DES CHASSEURS
CARPENTRASSIENS
Association 2 000,00
AIDE FINANCIERE CONFRERIE DE LA FRAISE DE
CARPENTRAS ET DU COMTAT
VENAISSIN
Association 2 000,00
AIDE FINANCIERE CARPENTRAS NOTRE VILLE Association 10 000,00 AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES ECOLES
MATERNELLES PUBLIQUES DE
CARPENTRAS
Association 11 000,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DE LA
PREVENTION ROUTIERE
Association 300,00
AIDE FINANCIERE LES MANGE-LIVRES Association 1 200,00 AIDE FINANCIERE COUP DE POUCE Association 400,00 AIDE FINANCIERE UNION DEPARTEMENTALE
DES DDEN
Association 500,00
AIDE FINANCIERE LA DENOVES - CLSH Association 50 000,00 AIDE FINANCIERE LA ROSERAIE - CLSH Association 167 638,00 AIDE FINANCIERE LA ROSERAIE - LUDOTHEQUE Association 62 000,00 AIDE FINANCIERE LES FRANCAS Association 6 000,00 AIDE FINANCIERE SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE - GROUPE
SAINTE-CROIX DU VENTOUX
Association 2 000,00
AIDE FINANCIERE FOOTBALL CLUB DE
CARPENTRAS
Association 79 500,00
AIDE FINANCIERE TENNIS CLUB DE
CARPENTRAS
Association 48 000,00
AIDE FINANCIERE CLUB DES NAGEURS DE
CARPENTRAS
Association 10 700,00
AIDE FINANCIERE SKI CLUB DE CARPENTRAS Association 750,00 AIDE FINANCIERE ATHLETIC BASKET COMTADIN
CARPENTRAS
Association 20 000,00
AIDE FINANCIERE HANDBALL CLUB
CARPENTRAS
Association 20 000,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SPORTIVE DES
LYCEES VICTOR HUGO
Association 0,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE RASPAIL
Association 500,00
AIDE FINANCIERE GROUPE SPELEOLOGIQUE DE CARPENTRAS
Association 300,00
AIDE FINANCIERE CLUB SUBAQUATIQUE DU
COMTAT VENAISSIN
Association 800,00
AIDE FINANCIERE UNION ATHLETIQUE
CARPENTRASSIENNE
Association 11 000,00
AIDE FINANCIERE KARATE CLUB DU COMTAT Association 700,00 AIDE FINANCIERE VOLLEY-BALL CARPENTRAS Association 1 500,00 AIDE FINANCIERE CLUB ALPIN FRANCAIS -
SECTION VENTOUX
Association 1 300,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SPORTIVE
CORPORATIVE VILLE DE
CARPENTRAS
Association 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 162
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
AIDE FINANCIERE LES ARCHERS DE
SAINT-SIFFREIN
Association 3 000,00
AIDE FINANCIERE BMX CARPENTRAS Association 3 900,00 AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE FABRE
Association 450,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE DAUDET
Association 500,00
AIDE FINANCIERE OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 107 500,00
AIDE FINANCIERE MOTO CLUB CARPENTRAS
COMTAT VENAISSIN
Association 15 400,00
AIDE FINANCIERE RACING CLUB CARPENTRAS
XIII DU COMTAT
Association 79 500,00
AIDE FINANCIERE CARPENTRAS JUDO Association 4 000,00 AIDE FINANCIERE CARPENTRAS GYMNASTIQUE Association 12 000,00 AIDE FINANCIERE CONSERVATOIRE DU
PATRIMOINE SPORTIF
Association 2 280,00
AIDE FINANCIERE BADMINTON CLUB
CARPENTRAS
Association 2 500,00
AIDE FINANCIERE RANDONNEURS DES
SENTIERS COMTADINS
Association 200,00
AIDE FINANCIERE ASPTT CARPENTRAS -
SECTION CYCLOTOURISME
Association 1 700,00
AIDE FINANCIERE ASPTT CARPENTRAS - TENNIS Association 2 400,00 AIDE FINANCIERE ASPTT CARPENTRAS-COVE -
TENNIS DE TABLE
Association 3 000,00
AIDE FINANCIERE ASPTT CARPENTRAS-
RUNNING
Association 0,00
AIDE FINANCIERE SOCIETE HIPPIQUE DE
CARPENTRAS
Association 6 500,00
AIDE FINANCIERE JEUNESSE BOULISTE AVENIR
DE LA GRIOTTE
Association 23 000,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES
RANDONNEURS SERROIS
CYCLO-MARCHE
Association 1 100,00
AIDE FINANCIERE VENTOUX TRIATHLON CLUB
CARPENTRAS
Association 3 400,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION SATORI Association 500,00 AIDE FINANCIERE CLUB HANDI SPORT COMTAT
VENAISSIN
Association 0,00
AIDE FINANCIERE BILLARD CLUB
CARPENTRASSIEN
Association 500,00
AIDE FINANCIERE FONDATION DU PATRIMOINE
DELEGATION DE VAUCLUSE
Association 500,00
AIDE FINANCIERE COMITE ECOLOGIQUE
COMTAT-VENTOUX
Association 1 500,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DES COMITES
COMMUNAUX FEUX DE
FORETS DE VAUCLUSE
Association 500,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION FRANCE ETATS
UNIS - COMITE DE
CARPENTRAS
Association 500,00
AIDE FINANCIERE LES AMIS DE LA CATHEDRALE
SAINT-SIFFREIN
Association 2 100,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 163
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
AIDE FINANCIERE COMITE DE JUMELAGE ET
D'ECHANGES
INTERNATIONAUX DE
CARPENTRAS
Association 9 000,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION COMTADINE
FRANCE ALLEMAGNE
Association 500,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION CULTURELLE
FRANCO-BRITANNIQUE DU
COMTAT VENAISSIN
Association 500,00
AIDE FINANCIERE INSTITUT PATRIMOINE
COMTADIN
Association 750,00
AIDE FINANCIERE ASSOCIATION DE
VALORISATION DU
PATRIMOINE CULTUREL JUIF
CARPENTRASSIEN
Association 22 000,00
AIDE FINANCIERE CCAS Autre personne de droit public 705 000,00 AIDE FINANCIERE COVE Autre personne de droit public 10 800,00 AIDE FINANCIERE UNION DEPARTEMENTALE
DES SAPEUR-POMPIERS DE
VAUCLUSE
Association 300,00
AIDE FINANCIERE BANQUE ALIMENTAIRE Association 1 000,00 AIDE FINANCIERE REGAIN Association 300,00 AIDE FINANCIERE ASSCOCIATION DES ECOLES
ELEMENTAIRES PUBLIQUES
DE CARPENTRAS
Association 55 000,00
AIDE FINANCIERE KAMINOS Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 164
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 208,00 1,90 209,90 90,60 33,70 124,30
ADJOINT ADMINISTRATIF C 72,00 1,90 73,90 26,20 24,80 51,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2° CLASSE
C 43,00 0,00 43,00 18,00 0,00 18,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 31,00 0,00 31,00 19,60 1,00 20,60
ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 14,00 0,00 14,00 4,00 3,00 7,00 ATTACHES TERRITORIAL A 18,00 0,00 18,00 9,00 2,00 11,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1 CLASSE B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2 CLASSE B 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR TERRITORIAL B 14,00 0,00 14,00 5,80 2,90 8,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 375,00 8,03 383,03 196,40 58,20 254,60
Adjt tech C 178,00 8,03 186,03 81,20 52,60 133,80 Adjt tech Pal 1Cl C 49,00 0,00 49,00 32,60 0,00 32,60 Adjt tech Pal 2Cl C 83,00 0,00 83,00 44,30 1,00 45,30 Agent maitrise C 18,00 0,00 18,00 9,50 0,00 9,50 Agent maitrise Pal C 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00 Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,60 8,60 Technicien Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 3,80 1,00 4,80 Technicien Pal 2Cl B 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 29,00 0,00 29,00 16,30 0,00 16,30
ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 12,00 0,00 12,00 12,30 0,00 12,30 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 16,00 0,00 16,00 4,00 0,00 4,00 EDUCATRICE PRINCIPALE JEUNES
ENFANTS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRE PUERICULTURE DE
CLASSE NORMALE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE PUERICULTURE DE
CLASSE SUP
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INFIRMIERE TERRITORIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 2,00 2,00 4,00
CONSEILLER APS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CONSEILLER APS PRINCIPAL 2°
CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1°
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2°
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 OPERATEUR APS PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 81,00 19,42 100,42 35,50 12,80 48,30
ADJOINT ENSEIGNEMENT
MUSICAL
C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT PATRIMOINE C 15,00 0,57 15,57 6,50 3,57 10,07 ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL
1° CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL
2° CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
ASSIST CONSERV PATRIMOINE ET
BIBLIOTHEQUE PRINCIPAL 1°
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ASSIST CONSERV PATRIMOINE ET
BIBLIOTHEQUE PRINCIPAL 2°
CLASSE
B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
ASSIST ENS ART B 2,00 1,75 3,75 0,00 0,00 0,00 ASSIST ENS ART PRINCIPAL 1°
CLASSE
B 12,00 4,45 16,45 9,20 0,00 9,20
ASSIST ENS ART PRINCIPAL 2°
CLASSE
B 14,00 12,25 26,25 3,00 9,23 12,23
ASSISTANT CONSERV
PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUE
B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE CONSERVATION
PATRIMOINE
A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL DE
CONSERVATION PATRIMOINE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
BIBLIOTHECAIRE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CONSERVATEUR EN CHEF DE
BIBLIOTHEQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEUR PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENS ARTITISTIQUE
CLASSE NORMALE
A 3,00 0,40 3,40 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ENS ARTITISTIQUE
HORS CLASS
A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 99,58 128,58 4,00 28,01 32,01
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1°
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2°
CLASSE
C 6,00 5,19 11,19 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 87,86 88,86 0,00 21,01 21,01 ANIMATEUR PRINCIPAL 2° CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 19,00 6,53 25,53 2,00 7,00 9,00
FILIERE POLICE (j) 44,00 0,00 44,00 30,00 0,00 30,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL PM C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE PM B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE SERVICE PM PRINCIPAL
1° CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE PM PRINCIPAL
2° CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR DE POLICE
MUNICIPALE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN-BRIGADIER POLICE
MUNICIPALE
C 19,00 0,00 19,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
782,00 128,93 910,93 376,80 134,71 511,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 167
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
APPRENTIS OTR 0,00 A APPRENTIS A APPRENTIS Adjt tech C TECH 2569 0,00 332-23-1° CDD Agent maitrise C TECH 415 0,00 332-23-1° CHEF DE CABINET A OTR 810 0,00 333-1_333-10 CDI DIRECTEUR DE CABINET A OTR 918 0,00 333-1_333-10 CDD Educateur APS B SP 452 0,00 332-23-1° CDD PARCOURS EMPLOI COMPETENCE OTR 0,00 A PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
A PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
Technicien Territorial B TECH 597 0,00 332-23-1° CDD VACATAIRE OTR 0,00 A VACATAIRE A VACATAIRE
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 168
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- sarl EGO 30 800,00 - BOYER JR CAROSSERIE 22 937,17
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 1 090 510,94
- A.P.E.I DE CARPENTRAS Association 971 389,60 - MAISON FAMILIALE ET RURALE LA DENOVES
Association 355 037,75
- GRAND DELTA HABITAT SA HLM 9 329 257,04 - SEM CITADIS SEM 0,00 - ASSOCIATION MARIE PILA Association 862 904,92 - MISTRAL HABITAT OPH OPH 13 802 406,58 - CCAS 705 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- maison des jeunes et de la culture Association 124 160,00 - art et vie de la rue 50 000,00 - ASSOCIATION LES DEUX MAINS 60 000,00 - ESPACE SOCIAL ET CULTUREL VILLEMARIE
83 400,00
- LOU TRICADOU 317 500,00 - ASSOCIATION DES ECOLES ELEMENTAIRES DE CARPENTRAS
55 000,00
- LA DENOVES - CLSH 50 000,00 - LA ROSERAIE- CLSH 149 763,00 - LA ROSERAIE- LUDOTHEQUE 62 000,00 - FOOTBALL CLUB DE CARPENTRAS 79 500,00 - OFFICE MUNICIPAL DE SPORT 87 500,00 - RACING CLUB CARPENTRAS XIII DU COMTAT
79 500,00
- MA VILLE FAIT SON CINEMA 79 000,00 - CARAMANTRAN 60 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 170 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COVE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 057 383,45 -3 057 383,45
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 150 224,75 -3 150 224,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 6 207 608,20 6 207 608,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
6 207 608,20 6 207 608,20
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 484 000,00 3 484 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 10 425 062,71 10 425 062,71
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
13 148 670,91 13 148 670,91
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 484 000,00 I 3 484 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 464 000,00 3 464 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 464 000,00 3 464 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 425 062,71 III 10 425 062,71
Ressources propres externes de l’année (a) 1 600 000,00 1 600 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 600 000,00 600 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 825 062,71 8 825 062,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 48 124,26 48 124,26
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 003,00 4 003,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 441,00 1 441,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 361,00 361,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 171,00 8 171,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 300,00 1 300,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 12 534,00 12 534,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 63 493,00 63 493,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 13 672,51 13 672,51
28046 Attributions compensation investissement 13 594,00 13 594,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 678,05 75 678,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 456,00 7 456,00
281318 Autres bâtiments publics 308,05 308,05
281321 Immeubles de rapport 95 627,00 95 627,00
281351 Bâtiments publics 52 991,00 52 991,00
28138 Autres constructions 45 606,00 45 606,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 836,00 42 836,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 846,00 8 846,00
2815731 Matériel roulant 93 219,00 93 219,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 24 168,52 24 168,52
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 745,03 42 745,03
28181 Installations générales, aménagt divers 1 113,00 1 113,00
281828 Autres matériels de transport 174 355,00 174 355,00
281838 Autre matériel informatique 217 544,00 217 544,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 79 536,74 79 536,74
28188 Autres immo. corporelles 433 276,84 433 276,84
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 80 000,00 80 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 177
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 683 062,71 6 683 062,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 181
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43 025 000,00 4,46 41,95 0,00 18 048 988,00 4,46
TFPNB 568 300,00 2,73 66,81 0,00 379 681,00 2,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 634 000,00 -44,79 18,11 0,00 658 117,00 -44,79
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 185
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - VILLE DE CARPENTRAS - BP - 2024
Page 188
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Hotel de ville de Carpentras, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en session
A Hotel de ville de Carpentras , le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
Serge ANDRIEU
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
SVA-SSPO
2024_CM0904_8
7.5.3
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
VOTE DES SUBVENTIONS - EXERCICE 2024 - CONVENTIONS VILLE DE CARPENTRAS / ASSOCIATIONS ET CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Mme BALAS, rapporteur, expose à l’assemblée :
La commune bénéficie d’un tissu associatif particulièrement dense et riche, touchant à des domaines variés tels que la culture, la sport, le social, l’économie et le tourisme.
Consciente de l’intérêt général que représentent les actions conduites par les associations et le CCAS, la commune leur apporte son soutien par le vote de subventions annuelles de fonctionnement et/ou exceptionnelles, ainsi que des concours en nature.
En application des dispositions de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les montants attribués par la Ville de Carpentras pour chaque association et le Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’exercice 2024.
Un projet de convention a été établi pour chacune des associations et le Centre Communal d’Action Sociale. La liste de ces bénéficiaires est annexée à la présente délibération, et les conventions prévoient d’entériner les formes et les modalités de l’aide municipale financière et/ou en nature.
Pour 2024, le montant des subventions proposées est de 2 599 596 € . Il vous est proposé de :
- adopter le tableau des subventions 2024 tel que proposé en annexe, - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première adjointe à signer les conventions ainsi que tous les actes nécessaires à cet effet.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
L'ensemble des subventions dont le détail des montants et des élus s'abstenant et ne prenant pas part au vote de certaines d'entre elles est précisé dans le tableau joint en annexe
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_9
7.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET ANNEXE - CENTRE ANCIEN DEGRADE - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2121-31,
Vu le budget primitif du budget annexe centre ancien dégradé de l’exercice 2023 adopté par délibération 2023_CM1104_11 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines et financières du 2 avril 2024,
Vu le compte de gestion joint en annexe,
Considérant que le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif qui sera approuvé par une délibération à venir,
Considérant le résultat global du compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe du centre ancien dégradé joint en annexe, Il vous est proposé de :
- approuver le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont joints en annexe.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CARPENTRAS (2)
Numéro SIRET : 21840031500386
POSTE COMPTABLE : TRESORIER SCG MONTEUX
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 45
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 75
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 76
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 80
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 82
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 84
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 85
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 87
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 89
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 90
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 91
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 92
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 93
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 94
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 95
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 96
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 98
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 99
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 100
C3.6 - Identification des flux croisés 102
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 103
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 104
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
CENTRE ANCIEN DEGRADE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
COVE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 706,83 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 328 678,16 G 15 328 679,27
Section d’investissement B 15 506 486,36 H 13 804 937,57
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 24 946,68
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 5 648 884,39
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 835 164,52 = G+H+I+J 34 807 447,91
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 328 678,16 = G+I+K 15 353 625,95
Section d’investissement = B+D+F 15 506 486,36 = H+J+L 19 453 821,96
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 835 164,52 = G+H+I+J+K+L 34 807 447,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 721 981,07 753 124,33 0,00 0,00 4 968 856,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 721 981,07 753 124,33 0,00 0,00 4 968 856,74
66 Charges financières 420 000,00 137 383,37 247 924,76 0,00 34 691,87
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 141 981,07 890 507,70 247 924,76 0,00 5 003 548,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 420 000,00 385 308,13 34 691,87
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 005 042,57 14 190 245,70 814 796,87
TOTAL 21 147 023,64 15 080 753,40 247 924,76 0,00 5 818 345,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 060 505,00 280 400,00 0,00 0,00 780 105,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 252 645,00 0,00 0,00 0,00 252 645,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,11 0,00 0,00 -1,11
Total des recettes de gestion courante 1 313 150,00 280 401,11 0,00 0,00 1 032 748,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 313 150,00 280 401,11 0,00 0,00 1 032 748,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 420 000,00 385 308,13 34 691,87
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
19 808 926,96 15 048 278,16 4 760 648,80
TOTAL 21 122 076,96 15 328 679,27 0,00 0,00 5 793 397,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 24 946,68
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
TOTAL 20 233 926,96 15 506 486,36 0,00 4 727 440,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
TOTAL 14 585 042,57 13 804 937,57 0,00 780 105,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 5 648 884,39
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 753 124,33 753 124,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 385 308,13 385 308,13
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 385 308,13 0,00 385 308,13 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 13 804 937,57 13 804 937,57
Dépenses de fonctionnement – Total 1 138 432,46 14 190 245,70 15 328 678,16 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 843 516,33 0,00 843 516,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 14 662 970,03 14 662 970,03
Dépenses d’investissement –Total 843 516,33 14 662 970,03 15 506 486,36 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 280 400,00 280 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 14 662 970,03 14 662 970,03
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,11 0,00 1,11 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 385 308,13 385 308,13
Recettes de fonctionnement – Total 280 401,11 15 048 278,16 15 328 679,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
24 946,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 13 804 937,57 13 804 937,57
Recettes d’investissement – Total 0,00 13 804 937,57 13 804 937,57 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 648 884,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 721 981,07 753 124,33 0,00 0,00 4 968 856,74
6011 Mat. Premières, fournitures (hors terrai 504 000,00 78 405,00 0,00 0,00 425 595,00
6015 Terrains à aménager 3 456 073,00 0,00 0,00 0,00 3 456 073,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 32 563,70 3 680,00 0,00 0,00 28 883,70
605 Achats matériel, équipements et travaux 1 709 344,37 662 915,63 0,00 0,00 1 046 428,74
608 Frais accessoires sur terrains en cours 20 000,00 8 123,70 0,00 0,00 11 876,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 721 981,07 753 124,33 0,00 0,00 4 968 856,74
66 Charges financières (b) 420 000,00 137 383,37 247 924,76 0,00 34 691,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 325 000,00 291 628,84 0,00 0,00 33 371,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 95 000,00 -154 245,47 247 924,76 0,00 1 320,71
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 141 981,07 890 507,70 247 924,76 0,00 5 003 548,61
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
7133 Variat° en-cours de production biens 13 524 537,57 13 524 537,57 0,00
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 1 060 505,00 0,00 1 060 505,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 280 400,00 -280 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 420 000,00 385 308,13 34 691,87
608 Frais accessoires sur terrains en cours 420 000,00 385 308,13 34 691,87
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 005 042,57 14 190 245,70 814 796,87
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 147 023,64 15 080 753,40 247 924,76 0,00 5 818 345,48
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 247 924,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 154 245,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 93 679,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 060 505,00 280 400,00 0,00 0,00 780 105,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 060 505,00 0,00 0,00 0,00 1 060 505,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 280 400,00 0,00 0,00 -280 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 252 645,00 0,00 0,00 0,00 252 645,00
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 252 645,00 0,00 0,00 0,00 252 645,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,11 0,00 0,00 -1,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,11 0,00 0,00 -1,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 313 150,00 280 401,11 0,00 0,00 1 032 748,89
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 313 150,00 280 401,11 0,00 0,00 1 032 748,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
7133 Variat° en-cours de production biens 15 090 657,94 14 662 970,03 427 687,91
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 4 298 269,02 0,00 4 298 269,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 420 000,00 385 308,13 34 691,87
796 Transferts charges financières 420 000,00 385 308,13 34 691,87
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 808 926,96 15 048 278,16 4 760 648,80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 122 076,96 15 328 679,27 0,00 0,00 5 793 397,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
24 946,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
1641 Emprunts en euros 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 845 000,00 843 516,33 0,00 1 483,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
331 Produits en cours 15 090 657,94 12 930 681,32 2 159 976,62
3351 Terrains 0,00 78 405,00 -78 405,00
3354 Etudes et prestations de services 0,00 14 430,00 -14 430,00
3355 Travaux 0,00 948 544,90 -948 544,90
33581 Frais accessoires 0,00 690 908,81 -690 908,81
3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 4 298 269,02 0,00 4 298 269,02
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 19 388 926,96 14 662 970,03 4 725 956,93
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 233 926,96 15 506 486,36 0,00 4 727 440,60
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
331 Produits en cours 12 930 681,32 12 930 681,32 0,00
3354 Etudes et prestations de services 10 750,00 10 750,00 0,00
3355 Travaux 285 629,27 285 629,27 0,00
33581 Frais accessoires 29 677,94 297 476,98 -267 799,04
33586 Frais financiers 267 799,04 0,00 267 799,04
3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 1 060 505,00 0,00 1 060 505,00
3555 Terrains aménagés 0,00 280 400,00 -280 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 585 042,57 13 804 937,57 780 105,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 585 042,57 13 804 937,57 0,00 780 105,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
5 648 884,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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24 948 0 0 316 576 0 0 0 0 0 0 -291 628 0
15 353 626 0 0 15 353 625 0 0 0 0 0 0 1 0
15 328 678 0 0 15 037 049 0 0 0 0 0 0 291 629 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 947 336 0 0 3 947 336 0 0 0 0 0 0 0 0
19 453 822 0 0 19 453 822 0 0 0 0 0 0 0 0
15 506 486 0 0 15 506 486 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
14 662 970 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
843 516 0 0 843 516 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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19 453 822 0 0 19 453 822 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
690 909 0 0 690 909 0 0 0 0 0 0 0 0
948 545 0 0 948 545 0 0 0 0 0 0 0 0
14 430 0 0 14 430 0 0 0 0 0 0 0 0
78 405 0 0 78 405 0 0 0 0 0 0 0 0
12 930 681 0 0 12 930 681 0 0 0 0 0 0 0 0
14 662 970 0 0 14 662 970 0 0 0 0 0 0 0 0
14 662 970 0 0 14 662 970 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
843 516 0 0 843 516 0 0 0 0 0 0 0 0
843 516 0 0 843 516 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
843 516 0 0 843 516 0 0 0 0 0 0 0 0
15 506 486 0 0 15 506 486 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
331 Produits en cours
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de services
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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8 124 0 0 8 124 0 0 0 0 0 0 0 0
662 916 0 0 662 916 0 0 0 0 0 0 0 0
3 680 0 0 3 680 0 0 0 0 0 0 0 0
78 405 0 0 78 405 0 0 0 0 0 0 0 0
753 124 0 0 753 124 0 0 0 0 0 0 0 0
1 138 432 0 0 846 804 0 0 0 0 0 0 291 629 0
15 328 678 0 0 15 037 049 0 0 0 0 0 0 291 629 0
5 648 884 0 0 5 648 884 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 400 0 0 280 400 0 0 0 0 0 0 0 0
297 477 0 0 297 477 0 0 0 0 0 0 0 0
285 629 0 0 285 629 0 0 0 0 0 0 0 0
10 750 0 0 10 750 0 0 0 0 0 0 0 0
12 930 681 0 0 12 930 681 0 0 0 0 0 0 0 0
13 804 938 0 0 13 804 938 0 0 0 0 0 0 0 0
13 804 938 0 0 13 804 938 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
331 Produits en cours
3354 Etudes et prestations de services
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6011 Mat. Premières, fournitures (hors
terrai
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
605 Achats matériel, équipements et
travaux
608 Frais accessoires sur terrains en
cours VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 400 0 0 280 400 0 0 0 0 0 0 0 0
280 400 0 0 280 400 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 401 0 0 280 400 0 0 0 0 0 0 1 0
15 353 626 0 0 15 353 625 0 0 0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
385 308 0 0 385 308 0 0 0 0 0 0 0 0
385 308 0 0 385 308 0 0 0 0 0 0 0 0
280 400 0 0 280 400 0 0 0 0 0 0 0 0
13 524 538 0 0 13 524 538 0 0 0 0 0 0 0 0
13 804 938 0 0 13 804 938 0 0 0 0 0 0 0 0
14 190 246 0 0 14 190 246 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 679 0 0 93 679 0 0 0 0 0 0 0 0
291 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 629 0
385 308 0 0 93 679 0 0 0 0 0 0 291 629 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérat° ordre intérieur de la section
608 Frais accessoires sur terrains en
cours
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
7018 Autres ventes de produits finis
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 22
24 947 0 0 24 947 0 0 0 0 0 0 0 0
385 308 0 0 385 308 0 0 0 0 0 0 0 0
385 308 0 0 385 308 0 0 0 0 0 0 0 0
14 662 970 0 0 14 662 970 0 0 0 0 0 0 0 0
14 662 970 0 0 14 662 970 0 0 0 0 0 0 0 0
15 048 278 0 0 15 048 278 0 0 0 0 0 0 0 0 15 048 278 15 048 278 0 0 0 0 15 048 278 15 048 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
796 Transferts charges financières
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 0,00 291 628,84 0,00 0,00 291 628,84
Réalisations 0,00 291 628,84 0,00 0,00 291 628,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 291 628,84 0,00 0,00 291 628,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 291 628,84 0,00 0,00 291 628,84
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1,11 0,00 0,00 1,11
Réalisations 0,00 1,11 0,00 0,00 1,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,11 0,00 0,00 1,11
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,11 0,00 0,00 1,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -291 627,73 0,00 0,00 -291 627,73 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 291 628,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 291 628,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 291 628,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 291 628,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -291 627,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 15 037 049,32 0,00 0,00 15 037 049,32
Réalisations 0,00 15 037 049,32 0,00 0,00 15 037 049,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 753 124,33 0,00 0,00 753 124,33
6011 Mat. Premières, fournitures (hors terrai 0,00 78 405,00 0,00 0,00 78 405,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 3 680,00 0,00 0,00 3 680,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 662 915,63 0,00 0,00 662 915,63
608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 8 123,70 0,00 0,00 8 123,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 13 804 937,57 0,00 0,00 13 804 937,57
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 13 524 537,57 0,00 0,00 13 524 537,57
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 280 400,00 0,00 0,00 280 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 385 308,13 0,00 0,00 385 308,13
608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 385 308,13 0,00 0,00 385 308,13
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 93 679,29 0,00 0,00 93 679,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 93 679,29 0,00 0,00 93 679,29
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 353 624,84 0,00 0,00 15 353 624,84
Réalisations 0,00 15 353 624,84 0,00 0,00 15 353 624,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 24 946,68 0,00 0,00 24 946,68
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 662 970,03 0,00 0,00 14 662 970,03
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 14 662 970,03 0,00 0,00 14 662 970,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 385 308,13 0,00 0,00 385 308,13
796 Transferts charges financières 0,00 385 308,13 0,00 0,00 385 308,13
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 280 400,00 0,00 0,00 280 400,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 280 400,00 0,00 0,00 280 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 316 575,52 0,00 0,00 316 575,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 50
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 53
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 506 486,36 0,00 0,00 15 506 486,36
Réalisations 0,00 15 506 486,36 0,00 0,00 15 506 486,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 662 970,03 0,00 0,00 14 662 970,03
331 Produits en cours 0,00 12 930 681,32 0,00 0,00 12 930 681,32
3351 Terrains 0,00 78 405,00 0,00 0,00 78 405,00
3354 Etudes et prestations de services 0,00 14 430,00 0,00 0,00 14 430,00
3355 Travaux 0,00 948 544,90 0,00 0,00 948 544,90
33581 Frais accessoires 0,00 690 908,81 0,00 0,00 690 908,81
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 843 516,33 0,00 0,00 843 516,33
1641 Emprunts en euros 0,00 843 516,33 0,00 0,00 843 516,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 453 821,96 0,00 0,00 19 453 821,96
Réalisations 0,00 19 453 821,96 0,00 0,00 19 453 821,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 5 648 884,39 0,00 0,00 5 648 884,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 13 804 937,57 0,00 0,00 13 804 937,57 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
331 Produits en cours 0,00 12 930 681,32 0,00 0,00 12 930 681,32
3354 Etudes et prestations de services 0,00 10 750,00 0,00 0,00 10 750,00
3355 Travaux 0,00 285 629,27 0,00 0,00 285 629,27
33581 Frais accessoires 0,00 297 476,98 0,00 0,00 297 476,98
3555 Terrains aménagés 0,00 280 400,00 0,00 0,00 280 400,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 3 947 335,60 0,00 0,00 3 947 335,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 965 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 21 965 000,00
56 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
07/05/2018 07/05/2018 07/05/2019 3 500 000,00 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,550 EUR A P O A-1
57 CAISSE D'EPARGNE 18/05/2018 29/05/2018 29/05/2019 3 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,400 1,420 EUR A C O A-1
61 SOCIETE GENERALE 04/06/2018 15/06/2018 15/06/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,776 EUR A C O A-1
63 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2018 15/11/2018 15/11/2019 1 514 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,400 1,420 EUR A C O A-1
67 SOCIETE GENERALE 27/06/2019 15/07/2019 15/07/2020 2 310 000,00 F Taux fixe à
1.03 %
1,030 1,045 EUR A C O A-1
72 CREDIT AGRICOLE 14/12/2020 23/12/2020 10/12/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.83 %
0,830 0,830 EUR A C O A-1
76 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 3 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A P O A-1
79 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2021 01/01/2022 01/01/2028 2 641 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 965 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 18 329 905,63 843 516,33 291 628,84 0,00 247 924,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 329 905,63 843 516,33 291 628,84 0,00 247 924,76
56 N 0,00 A-1 2 723 208,35 14,35 F Taux fixe à 1.55
%
1,546 160 173,87 44 692,42 0,00 27 319,08
57 N 0,00 A-1 2 800 000,00 19,41 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,844 140 000,00 49 183,75 0,00 61 320,00
61 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,769 200 000,00 56 777,78 0,00 29 020,83
63 N 0,00 A-1 1 211 200,00 19,87 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,802 60 560,00 34 169,72 0,00 5 648,90
67 N 0,00 A-1 1 848 000,00 15,54 F Taux fixe à 1.03
%
1,041 115 500,00 20 504,94 0,00 8 935,59
72 N 0,00 A-1 1 320 000,00 21,94 F Taux fixe à 0.83
%
0,828 60 000,00 11 454,00 0,00 608,67
76 N 0,00 A-1 2 786 497,28 22,53 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
2,453 107 282,46 44 009,57 0,00 46 596,43
79 N 0,00 A-1 2 641 000,00 23,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,593 0,00 30 836,66 0,00 68 475,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 329 905,63 843 516,33 291 628,84 0,00 247 924,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 329 905,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 15 12/12/2023
L Mat.incendie et défense 10 12/12/2023
L Frais détude 5 12/12/2023
L Frais d'insertion 5 12/12/2023
L Logiciels 4 12/12/2023
L Plantations 20 12/12/2023
L Equipement de garage et d'atelier 10 12/12/2023
L Voitures 8 12/12/2023
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2023
L Matériel informatique 5 12/12/2023
L Matériel de bureau électrique/électro. 10 12/12/2023
L Mobilier 10 12/12/2023
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 12/12/2023
L subventions d'équipement biens mobiliers matériel et études 5 12/12/2023
L subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 12/12/2023
L subventions d'équipement projet d'infrastructure d'interêt national 40 12/12/2023
L immeubles de rapport 20 12/12/2023
L autres constructions 30 12/12/2023
L réseaux de voirie 30 12/12/2023
L installations de voirie 30 12/12/2023
L réseaux 30 12/12/2023
L autres matériels et outillage de voirie 10 12/12/2023
L installations générales agencement et aménagements divers 10 12/12/2023
L autres immobilisations corporelles 10 12/12/2023 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 845 000,00 I 843 516,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 845 000,00 843 516,33
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 845 000,00 843 516,33 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 843 516,33 0,00 0,00 843 516,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 5 648 884,39 0,00 5 648 884,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 843 516,33
Ressources propres disponibles IV 5 648 884,39
Solde V = IV – II (3) 4 805 368,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 106 705,93 11 863 284,66 4 269 823,20 5 973 598,07
RECETTES 22 106 705,93 10 463 724,07 1 119 598,45 10 523 383,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 261 691,18 43 550 726,74 0,00 13 710 964,44
RECETTES 57 261 691,18 48 313 090,53 0,00 8 948 600,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE / N°SIRET : 21840031500386
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 233 926,96 15 506 486,36 0,00 4 727 440,60
RECETTES 20 233 926,96 13 804 937,57 0,00 6 428 989,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 147 023,64 15 328 678,16 0,00 5 818 345,48
RECETTES 21 147 023,64 15 328 679,27 0,00 5 818 344,37
BUDGET : HOTEL DIEU / N°SIRET : 21840031500394
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 865 968,95 4 162 797,15 298 069,07 1 405 102,73
RECETTES 5 865 968,95 2 184 798,76 1 633 661,94 2 047 508,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 572 142,52 1 295 880,18 0,00 276 262,34
RECETTES 1 572 142,52 1 571 126,26 0,00 1 016,26
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 206 601,84 31 532 568,17 4 567 892,27 12 106 141,40
RECETTES 48 206 601,84 26 453 460,40 2 753 260,39 18 999 881,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 980 857,34 60 175 285,08 0,00 19 805 572,26
RECETTES 79 980 857,34 65 212 896,06 0,00 14 767 961,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 128 187 459,18 91 707 853,25 4 567 892,27 31 911 713,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 187 459,18 91 666 356,46 2 753 260,39 33 767 842,33
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 206 601,84 31 532 568,17 4 567 892,27 12 106 141,40
RECETTES 48 206 601,84 26 453 460,40 2 753 260,39 18 999 881,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 980 857,34 60 175 285,08 0,00 19 805 572,26
RECETTES 79 980 857,34 65 212 896,06 0,00 14 767 961,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 128 187 459,18 91 707 853,25 4 567 892,27 31 911 713,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 187 459,18 91 666 356,46 2 753 260,39 33 767 842,33
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération
( selon la
nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée
par la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits
de
paiement
année N
D 011 6011-6015-6041-605-608 true ANRU-ETAT
(DSIL)- REGION
SUD
-COVE-ACTION
LOGEMENT
-DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE -
0,00 349 086,23
23 D 011 6011-6015-6041-605-608 true ANRU-ETAT
(DSIL)- REGION
SUD
-COVE-ACTION
LOGEMENT
-DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE -
0,00 221 727,84
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 570 814,07
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1) Le Maire .
A Hotel de ville de Carpentras, le 09/04/2024
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Hotel de Ville, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Yvette GUIOU
Certifié exécutoire par (1) Le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_10
7.1.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : Mme Yvette GUIOU
Présents : 29
Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
Absents :
M. Serge ANDRIEU
BUDGET ANNEXE - CENTRE ANCIEN DEGRADE - COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé adopté par délibération 2023_CM1104_11 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu la délibération approuvant le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé,
Vu l’avis de la commission Ressources humaines et Finances du 2 avril 2024,
Considérant que le Maire a normalement administré au cours de l’exercice 2023 les finances du budget annexe Centre ancien dégradé, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles.
Il vous est proposé de :
- fixer comme suit les résultats des différents sections budgétaires : FONCTIONNEMENT : RÉSULTAT CUMULÉ AVANT AFFECTATION : EXCÉDENT DE
24 947,79 €
- Résultats d’exécution 2023 : excédent de 1,11 €
Recettes : 15 328 679,27 €
Dépenses : 15 328 678,16 €
- Reprise du résultat N-1 : 24 946,68 €
INVESTISSEMENT : RÉSULTAT NET CUMULÉ AVANT AFFECTATION : EXCÉDENT DE 3 947 335,60 €
- Résultats d’exécution 2023 : déficit de 1 701 548,79 €
Recettes : 13 804 937,57 €
Dépenses : 15 506 486,36 €
- Reprise du résultat N-1 : 5 648 884,39 €
- Reste à payer au 31/12 : 0 €
- Reste à recouvrer au 31/12 : 0 €
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations : 5
Adopté par 25 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, et ne prenant pas part au vote. Il confie la présidence de la séance à Madame la première adjointe, Yvette GUIOU qui fait procéder au vote.
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_11
7.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET ANNEXE - CENTRE ANCIEN DEGRADE- AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 2311- 5 , R2311-11 et suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 57,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé adopté par délibération 2023_CM1104_11 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu la délibération approuvant le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé,
Vu la délibération approuvant le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe centre ancien dégradé,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines et financières du 2 avril 2024,
Considérant les résultats suivants :
-Excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2023 : 24 947,79 €
-Excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 : 3 947 935,60 €
-Le solde de reste à réaliser d’investissement qui est de 0 €
Considérant que la commune doit préciser les montants repris au 002 (résultats de la section de fonctionnement), au 001 (excédent ou déficit de la section d’investissement) et au compte RI1068 (part de l’excédent de la section de fonctionnement qui doit obligatoirement combler le besoin de financement de la section d’investissement),
Considérant que n’étant pas dans l’obligation couvrir un besoin de financement de l’investissement, la commune peut librement décider d’affecter son résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 24 947,79 €,
Il vous est proposé de :
-affecter les résultats de 2023 du budget annexe centre ancien dégradé comme suit : au compte 1068 réserve : 0 €
en section de fonctionnement au compte 002 : 24 947,79 €
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CARPENTRAS (2)
Numéro SIRET : 21840031500386
POSTE COMPTABLE : TRESORIER SCG MONTEUX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 121
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 122
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 123
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 126
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 215,21 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 30 835 164,52 29 133 616,84 5 673 831,07 A1 3 972 283,39
Investissement 15 506 486,36 13 804 937,57 (3) 5 648 884,39 A2 3 947 335,60
Fonctionnement 15 328 678,16 15 328 679,27 (4) 24 946,68 A3 24 947,79
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 972 283,39
Investissement A2 + B2 3 947 335,60
Fonctionnement A3 + B3 24 947,79
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 21 346 620,55 17 399 284,95
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 947 335,60
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 346 620,55 21 346 620,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 720 935,47 23 695 987,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
24 947,79
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 23 720 935,47 23 720 935,47
TOTAL DU BUDGET (4) 45 067 556,02 45 067 556,02
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 845 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 845 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 845 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
TOTAL 20 233 926,96 0,00 21 346 620,55 21 346 620,55 21 346 620,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 346 620,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 585 042,57 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 585 042,57 17 399 284,95 17 399 284,95 17 399 284,95
TOTAL 14 585 042,57 0,00 17 399 284,95 17 399 284,95 17 399 284,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 947 335,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 346 620,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-3 099 335,60
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 5 721 981,07 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52 5 349 650,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 721 981,07 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52 5 349 650,52
66 Charges financières 420 000,00 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 141 981,07 0,00 5 835 650,52 5 835 650,52 5 835 650,52
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 585 042,57 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 005 042,57 17 885 284,95 17 885 284,95 17 885 284,95
TOTAL 21 147 023,64 0,00 23 720 935,47 23 720 935,47 23 720 935,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 720 935,47
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 060 505,00 0,00 949 000,00 949 000,00 949 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 252 645,00 0,00 1 762 367,13 1 762 367,13 1 762 367,13
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 313 150,00 0,00 2 711 367,13 2 711 367,13 2 711 367,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 313 150,00 0,00 2 711 367,13 2 711 367,13 2 711 367,13
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
19 808 926,96 20 984 620,55 20 984 620,55 20 984 620,55
TOTAL 21 122 076,96 0,00 23 695 987,68 23 695 987,68 23 695 987,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 24 947,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 720 935,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
-3 099 335,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
848 000,00 0,00 848 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 20 498 620,55 20 498 620,55
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 848 000,00 20 498 620,55 21 346 620,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 346 620,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 349 650,52 5 349 650,52
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 486 000,00 486 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 486 000,00 0,00 486 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 15 611 970,03 15 611 970,03
023 Virement à la section d'investissement 1 787 314,92 1 787 314,92
Dépenses de fonctionnement – Total 5 835 650,52 17 885 284,95 23 720 935,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 720 935,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 15 611 970,03 15 611 970,03
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 787 314,92 1 787 314,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 17 399 284,95 17 399 284,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 947 335,60
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 346 620,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 949 000,00 949 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 20 498 620,55 20 498 620,55
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1 762 367,13 1 762 367,13
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 486 000,00 486 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 711 367,13 20 984 620,55 23 695 987,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 24 947,79
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 720 935,47 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 233 926,96 0,00 0,00 21 346 620,55 21 346 620,55 0,00 21 346 620,55 21 346 620,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
845 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 845 000,00 0,00 0,00 848 000,00 848 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 845 000,00 0,00 0,00 848 000,00 848 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 21 346 620,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 585 042,57 0,00 17 399 284,95 17 399 284,95 17 399 284,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 585 042,57 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 585 042,57 17 399 284,95 17 399 284,95 17 399 284,95
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 947 335,60
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 21 346 620,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 233 926,96 0,00 0,00 21 346 620,55 21 346 620,55 0,00 21 346 620,55 21 346 620,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
845 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00
1641 Emprunts en euros 845 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 845 000,00 0,00 0,00 848 000,00 848 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 845 000,00 0,00 0,00 848 000,00 848 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
331 Produits en cours 15 090 657,94 14 662 970,03 14 662 970,03 14 662 970,03 14 662 970,03 3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3354 Etudes et prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 0,00 4 754 801,34 4 754 801,34 4 754 801,34 4 754 801,34 33581 Frais accessoires 0,00 526 279,18 526 279,18 526 279,18 526 279,18 33586 Frais financiers 0,00 554 570,00 554 570,00 554 570,00 554 570,00 3551 Produits finis (hors terrains
aménagés)
4 298 269,02 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 585 042,57 0,00 17 399 284,95 17 399 284,95 17 399 284,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 585 042,57 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03
331 Produits en cours 12 930 681,32 12 930 681,32 12 930 681,32 12 930 681,32 3354 Etudes et prestations de services 10 750,00 92 835,00 92 835,00 92 835,00 3355 Travaux 285 629,27 1 897 544,90 1 897 544,90 1 897 544,90 33581 Frais accessoires 29 677,94 690 908,81 690 908,81 690 908,81 33586 Frais financiers 267 799,04 0,00 0,00 0,00 3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 1 060 505,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 585 042,57 17 399 284,95 17 399 284,95 17 399 284,95
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 147 023,64 0,00 0,00 23 720 935,47 23 720 935,47 0,00 23 720 935,47 23 720 935,47
011 Charges à caractère général (3) 5 721 981,07 0,00 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 721 981,07 0,00 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52
66 Charges financières 420 000,00 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 420 000,00 0,00 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des dépenses réelles 6 141 981,07 0,00 0,00 5 835 650,52 5 835 650,52 0,00 5 835 650,52 5 835 650,52
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
14 585 042,57 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section
420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des dépenses d’ordre 15 005 042,57 17 885 284,95 17 885 284,95 17 885 284,95 17 885 284,95
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 23 720 935,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 122 076,96 0,00 23 695 987,68 23 695 987,68 23 695 987,68
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 060 505,00 0,00 949 000,00 949 000,00 949 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 252 645,00 0,00 1 762 367,13 1 762 367,13 1 762 367,13 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 313 150,00 0,00 2 711 367,13 2 711 367,13 2 711 367,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 313 150,00 0,00 2 711 367,13 2 711 367,13 2 711 367,13
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des recettes d’ordre 19 808 926,96 20 984 620,55 20 984 620,55 20 984 620,55
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 24 947,79
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 720 935,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 147 023,64 0,00 0,00 23 720 935,47 23 720 935,47 0,00 23 720 935,47 23 720 935,47
011 Charges à caractère général (4) 5 721 981,07 0,00 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52
6011 Mat. 1ères, fournitures (hors terrains) 504 000,00 0,00 200 001,00 200 001,00 0,00 200 001,00 200 001,00
6015 Terrains à aménager 4 155 860,70 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6041 Achats d'études 97 500,00 0,00 554 570,00 554 570,00 0,00 554 570,00 554 570,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 944 620,37 0,00 4 534 800,34 4 534 800,34 0,00 4 534 800,34 4 534 800,34
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
20 000,00 0,00 40 279,18 40 279,18 0,00 40 279,18 40 279,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 721 981,07 0,00 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52 0,00 5 349 650,52 5 349 650,52
66 Charges financières 420 000,00 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 325 000,00 0,00 468 000,00 468 000,00 468 000,00 468 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 95 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 420 000,00 0,00 0,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des dépenses réelles 6 141 981,07 0,00 0,00 5 835 650,52 5 835 650,52 0,00 5 835 650,52 5 835 650,52
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92 1 787 314,92
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
14 585 042,57 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03 15 611 970,03
7133 Variat° en-cours de production biens 13 524 537,57 14 662 970,03 14 662 970,03 14 662 970,03 14 662 970,03 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
71351 Variat° stocks de produits (hors
terrain
1 060 505,00 949 000,00 949 000,00 949 000,00 949 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des dépenses d’ordre 15 005 042,57 17 885 284,95 17 885 284,95 17 885 284,95 17 885 284,95
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 18 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 18 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 122 076,96 0,00 23 695 987,68 23 695 987,68 23 695 987,68
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 060 505,00 0,00 949 000,00 949 000,00 949 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 060 505,00 0,00 949 000,00 949 000,00 949 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 252 645,00 0,00 1 762 367,13 1 762 367,13 1 762 367,13
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 760 539,55 760 539,55 760 539,55
747888 Autres 0,00 0,00 433 197,16 433 197,16 433 197,16
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 252 645,00 0,00 568 630,42 568 630,42 568 630,42
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 313 150,00 0,00 2 711 367,13 2 711 367,13 2 711 367,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 313 150,00 0,00 2 711 367,13 2 711 367,13 2 711 367,13
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 19 388 926,96 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
7133 Variat° en-cours de production biens 15 090 657,94 20 498 620,55 20 498 620,55 20 498 620,55
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 4 298 269,02 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
796 Transferts charges financières 420 000,00 486 000,00 486 000,00 486 000,00
Total des recettes d’ordre 19 808 926,96 20 984 620,55 20 984 620,55 20 984 620,55
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 848 000,00 0,00 0,00 0,00 848 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 848 000,00 0,00 0,00 0,00 848 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 848 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 848 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 486 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 486 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 349 650,52 0,00 0,00 0,00 5 835 650,52
011 Charges à caractère général 0,00 5 349 650,52 0,00 0,00 0,00 5 349 650,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 711 367,13 0,00 0,00 0,00 2 711 367,13
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 949 000,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 762 367,13 0,00 0,00 0,00 1 762 367,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 486 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 486 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 349 650,52 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 220 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 554 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 4 534 800,34 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 40 279,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 711 367,13 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 949 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 193 736,71 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 568 630,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349 650,52
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 001,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 570,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 534 800,34
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 279,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 367,13
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 736,71
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 630,42
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
21 965 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 21 965 000,00
56 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
07/05/2018 07/05/2018 07/05/2019 3 500 000,00 F Taux fixe à
1.55 %
1,550 1,550 EUR A P O A-1
57 CAISSE D'EPARGNE 18/05/2018 29/05/2018 29/05/2019 3 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,400 1,420 EUR A C O A-1
61 SOCIETE GENERALE 04/06/2018 15/06/2018 15/06/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 1,776 EUR A C O A-1
63 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2018 15/11/2018 15/11/2019 1 514 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,400 1,420 EUR A C O A-1
67 SOCIETE GENERALE 27/06/2019 15/07/2019 15/07/2020 2 310 000,00 F Taux fixe à
1.03 %
1,030 1,045 EUR A C O A-1
72 CREDIT AGRICOLE 14/12/2020 23/12/2020 10/12/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.83 %
0,830 0,830 EUR A C O A-1
76 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 3 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A P O A-1
79 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2021 01/01/2022 01/01/2028 2 641 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 965 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 18 329 905,63 847 071,85 442 560,17 0,00 264 948,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 329 905,63 847 071,85 442 560,17 0,00 264 948,38
56 N 0,00 A-1 2 723 208,35 14,35 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 162 656,56 42 209,73 0,00 25 687,31
57 N 0,00 A-1 2 800 000,00 19,41 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,703 140 000,00 103 903,33 0,00 58 254,00
61 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,46 F Taux fixe à 1.75
%
1,776 200 000,00 53 375,00 0,00 27 086,11
63 N 0,00 A-1 1 211 200,00 19,87 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.65)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,703 60 560,00 44 945,61 0,00 5 366,46
67 N 0,00 A-1 1 848 000,00 15,54 F Taux fixe à 1.03
%
1,045 115 500,00 19 351,64 0,00 8 377,12
72 N 0,00 A-1 1 320 000,00 21,94 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 60 000,00 10 956,00 0,00 581,00
76 N 0,00 A-1 2 786 497,28 22,53 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,551 108 355,29 99 152,86 0,00 44 784,48
79 N 0,00 A-1 2 641 000,00 23,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 0,00 68 666,00 0,00 94 811,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 329 905,63 847 071,85 442 560,17 0,00 264 948,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 329 905,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
10-10-1996
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 15 12/12/2023
L Mat.incendie et défense 10 12/12/2023
L Frais détude 5 12/12/2023
L Frais d'insertion 5 12/12/2023
L Logiciels 4 12/12/2023
L Plantations 20 12/12/2023
L Equipement de garage et d'atelier 10 12/12/2023
L Voitures 8 12/12/2023
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2023
L Matériel informatique 5 12/12/2023
L Matériel de bureau électrique/électro. 10 12/12/2023
L Mobilier 10 12/12/2023
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 12/12/2023
L subventions d'équipement biens mobiliers matériel et études 5 12/12/2023
L subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 12/12/2023
L subventions d'équipement projet d'infrastructure d'interêt national 40 12/12/2023
L immeubles de rapport 20 12/12/2023
L autres constructions 30 12/12/2023
L réseaux de voirie 30 12/12/2023
L installations de voirie 30 12/12/2023
L réseaux 30 12/12/2023
L autres matériels et outillage de voirie 10 12/12/2023
L installations générales agencement et aménagements divers 10 12/12/2023
L autres immobilisations corporelles 10 12/12/2023 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 947 335,60 3 947 335,60
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 848 000,00 848 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 17 399 284,95 17 399 284,95
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
16 551 284,95 16 551 284,95
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 848 000,00 I 848 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 848 000,00 848 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 848 000,00 848 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 399 284,95 III 17 399 284,95
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 399 284,95 17 399 284,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
331 Produits en cours 12 930 681,32 12 930 681,32
3354 Etudes et prestations de services 92 835,00 92 835,00
3355 Travaux 1 897 544,90 1 897 544,90
33581 Frais accessoires 690 908,81 690 908,81
33586 Frais financiers 0,00 0,00
35… Stocks de produits (5)
3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 787 314,92 1 787 314,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CARPENTRAS - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BP - 2024
Page 126
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Hotel de Ville, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée L'assemblée délibérante (2), réunie en session
A Hotel de Ville, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_12
7.1.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET ANNEXE - CENTRE ANCIEN DEGRADE - BUDGET PRIMITIF 2024
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Est présenté ci-joint, le projet de budget Centre ancien dégradé pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi :
- Exploitation : Dépenses et recettes 23 720 935,47 € - Investissement : Dépenses et recettes 21 346 620,55 €
Il vous est proposé de :
- adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Centre Ancien Dégradé.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_13
7.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET ANNEXE - HOTEL DIEU - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2121- 31,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Hôtel Dieu approuvé par délibération 2023_CM1104_16 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines et financières du 2 avril 2024,
Vu le compte de gestion joint en annexe,
Considérant que le compte de gestion constitue la restitution de comptes du comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif qui sera approuvé par une délibération à venir,
Considérant le résultat global du compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe Hôtel Dieu joint en annexe,
Il vous est proposé de : - approuver le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2023 du budget annexe Hôtel Dieu et les opérations qui s’y rapportent, dont les résultats sont joints en annexe
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_14
7.1.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : Mme Yvette GUIOU
Présents : 29
Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean-Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
Absents :
M. Serge ANDRIEU
BUDGET ANNEXE - HOTEL DIEU - COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L1612-12, L 2121-14 et L2121-31,
Vu le budget primitif du budget annexe Hôtel Dieu de l’exercice 2023 adopté par délibération 2023_CM1104_16 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu la délibération approuvant le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du budget annexe Hôtel Dieu,
Vu l’avis de la commission Ressources humaines et Finances du 2 avril 2024,
Considérant que le Maire a normalement administré au cours de l’exercice 2023 les finances du budget annexe Hôtel Dieu, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles,
Il vous est proposé de :
- fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : FONCTIONNEMENT : RÉSULTAT CUMULE AVANT AFFECTATION : EXCÉDENT DE 9 385,56 €
- Résultats d’exécution 2023 : excédent de 275 246,08 €
Recettes : 1 571 126,26 €
Dépenses : 1 295 880,18 €
- Reprise du résultat N-1 : déficit de 265 860,52 €
INVESTISSEMENT : RÉSULTAT NET CUMULE AVANT AFFECTATION : EXCÉDENT DE 1 425 659,23 €
- Résultats d’exécution 2023 : déficit de 1 977 998,39 €
Recettes : 2 184 798,76 €
Dépenses : 4 162 797,15 €
- Reprise du résultat N-1 : 2 068 064,75 €
- Résultat global cumulé au 31 décembre : 90 066,36 €
- Reste à payer au 31 décembre : 298 069,07 €
- Reste à recouvrer au 31 décembre : 1 633 661,94 €
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 29 Procurations : 5
Adopté par 25 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, et ne prenant pas part au vote. Il confie la présidence de la séance à Madame la première adjointe, Yvette GUIOU qui fait procéder au vote.
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CARPENTRAS (2)
Numéro SIRET : 21840031500394
POSTE COMPTABLE : TRESORIER SCG MONTEUX
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : HOTEL DIEU (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 86
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 87
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 88
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 89
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A4 - Etat des provisions 91
A5 - Etalement des provisions 92
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 95
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 96
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 97
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 98
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 99
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 100
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 101
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 102
A8 - Etat des charges transférées 103
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 105
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 106
A10.3 - Opérations liées aux cessions 107
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 108
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 109
A11 - Etat des travaux en régie 110
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 112
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 113
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 114
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 115
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 116
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 117
B1.6 - Etat des engagements reçus 118 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 119
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 120
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 121
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 122
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 123
C1.2 - Actions de formation des élus 125
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 126
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 127
C3.2 - Liste des établissements publics créés 128
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 129
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 130
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 131
C3.6 - Identification des flux croisés 133
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 134
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 135 D2 - Arrêté et signatures 136
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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Code INSEE VILLE DE CARPENTRAS
HOTEL DIEU
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 117,54 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 227,59 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 295 880,18 G 1 571 126,26
Section d’investissement B 4 162 797,15 H 2 184 798,76
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 265 860,52 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 068 064,75
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 724 537,85 = G+H+I+J 5 823 989,77
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 298 069,07 L 1 633 661,94
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 298 069,07 = K+L 1 633 661,94
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 561 740,70 = G+I+K 1 571 126,26
Section d’investissement = B+D+F 4 460 866,22 = H+J+L 5 886 525,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 022 606,92 = G+H+I+J+K+L 7 457 651,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 298 069,07 L 1 633 661,94 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 133 661,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 250,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 295 819,07 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 000,00 75,50 0,00 0,00 1 924,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 000,00 75,50 0,00 0,00 1 924,50
66 Charges financières 370 000,00 67 136,52 298 125,56 0,00 4 737,92
67 Charges exceptionnelles 886 282,00 886 282,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 258 282,00 953 494,02 298 125,56 0,00 6 662,42
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 48 000,00 44 260,60 3 739,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
48 000,00 44 260,60 3 739,40
TOTAL 1 306 282,00 997 754,62 298 125,56 0,00 10 401,82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 265 860,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 000,00 17 039,02 0,00 0,00 2 960,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 266 000,00 269 621,32 0,00 0,00 -3 621,32
Total des recettes de gestion courante 288 000,00 286 660,34 0,00 0,00 1 339,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 280 842,52 1 281 174,92 0,00 0,00 -332,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 568 842,52 1 567 835,26 0,00 0,00 1 007,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 300,00 3 291,00 9,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 300,00 3 291,00 9,00
TOTAL 1 572 142,52 1 571 126,26 0,00 0,00 1 016,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 121,19 21 669,72 2 250,00 106 201,47
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 040 547,76 3 546 640,26 295 819,07 1 198 088,43
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 270 668,95 3 568 309,98 298 069,07 1 404 289,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 592 000,00 591 196,17 0,00 803,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 592 000,00 591 196,17 0,00 803,83
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 862 668,95 4 159 506,15 298 069,07 1 405 093,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 300,00 3 291,00 9,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 300,00 3 291,00 9,00
TOTAL 5 865 968,95 4 162 797,15 298 069,07 1 405 102,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 904,20 1 139 242,26 133 661,94 -43 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 729 904,20 1 139 242,26 1 633 661,94 -43 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 020 000,00 1 001 295,90 0,00 18 704,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 020 000,00 1 001 295,90 0,00 18 704,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 749 904,20 2 140 538,16 1 633 661,94 -24 295,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 48 000,00 44 260,60 3 739,40
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 48 000,00 44 260,60 3 739,40
TOTAL 3 797 904,20 2 184 798,76 1 633 661,94 -20 556,50 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 068 064,75
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 75,50 75,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 365 262,08 0,00 365 262,08 67 Charges exceptionnelles 886 282,00 0,00 886 282,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 44 260,60 44 260,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 251 619,58 44 260,60 1 295 880,18 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
265 860,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 291,00 3 291,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 591 196,17 0,00 591 196,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 21 669,72 0,00 21 669,72
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 546 640,26 0,00 3 546 640,26 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 159 506,15 3 291,00 4 162 797,15 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 17 039,02 17 039,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 269 621,32 0,00 269 621,32 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 281 174,92 3 291,00 1 284 465,92 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 567 835,26 3 291,00 1 571 126,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 001 295,90 0,00 1 001 295,90 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 139 242,26 0,00 1 139 242,26 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 44 260,60 44 260,60
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 140 538,16 44 260,60 2 184 798,76 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 068 064,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 000,00 75,50 0,00 0,00 1 924,50
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 75,50 0,00 0,00 1 924,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
2 000,00 75,50 0,00 0,00 1 924,50
66 Charges financières (b) 370 000,00 67 136,52 298 125,56 0,00 4 737,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 215 000,00 212 437,22 0,00 0,00 2 562,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 155 000,00 -145 300,70 298 125,56 0,00 2 175,14
67 Charges exceptionnelles (c) 886 282,00 886 282,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 886 282,00 0,00 0,00 -886 282,00
678 Autres charges exceptionnelles 886 282,00 0,00 0,00 0,00 886 282,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 258 282,00 953 494,02 298 125,56 0,00 6 662,42
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
48 000,00 44 260,60 3 739,40
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 48 000,00 44 260,60 3 739,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
48 000,00 44 260,60 3 739,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 48 000,00 44 260,60 3 739,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 306 282,00 997 754,62 298 125,56 0,00 10 401,82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
265 860,52
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 298 125,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 145 300,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 152 824,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 000,00 17 039,02 0,00 0,00 2 960,98
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 17 039,02 0,00 0,00 2 960,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante 266 000,00 269 621,32 0,00 0,00 -3 621,32
752 Revenus des immeubles 0,00 3 760,80 0,00 0,00 -3 760,80
7552 Prise en charge déficit BA administratif 266 000,00 265 860,52 0,00 0,00 139,48
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
288 000,00 286 660,34 0,00 0,00 1 339,66
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 280 842,52 1 281 174,92 0,00 0,00 -332,40
774 Subventions exceptionnelles 0,00 1 280 842,52 0,00 0,00 -1 280 842,52
7788 Produits exceptionnels divers 1 280 842,52 332,40 0,00 0,00 1 280 510,12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 568 842,52 1 567 835,26 0,00 0,00 1 007,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 300,00 3 291,00 9,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 300,00 3 291,00 9,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 300,00 3 291,00 9,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 572 142,52 1 571 126,26 0,00 0,00 1 016,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2051 Concessions, droits similaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 130 121,19 21 669,72 2 250,00 106 201,47
2183 Matériel de bureau et informatique 11 350,00 5 641,73 2 250,00 3 458,27
2184 Mobilier 1 690,53 1 042,00 0,00 648,53
2188 Autres immobilisations corporelles 117 080,66 14 985,99 0,00 102 094,67
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 040 547,76 3 546 640,26 295 819,07 1 198 088,43
2313 Constructions 3 627 656,39 2 554 445,18 0,00 1 073 211,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 528,00 3 528,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 373 341,23 987 782,27 283 970,27 101 588,69
2318 Autres immo. corporelles en cours 36 022,14 884,81 11 848,80 23 288,53
Total des dépenses d’équipement 5 270 668,95 3 568 309,98 298 069,07 1 404 289,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 592 000,00 591 196,17 0,00 803,83
1641 Emprunts en euros 592 000,00 591 196,17 0,00 803,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 592 000,00 591 196,17 0,00 803,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 862 668,95 4 159 506,15 298 069,07 1 405 093,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 300,00 3 291,00 9,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 300,00 3 291,00 9,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 300,00 3 291,00 9,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 300,00 3 291,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 865 968,95 4 162 797,15 298 069,07 1 405 102,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 229 904,20 1 139 242,26 133 661,94 -43 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 61 269,60 43 000,00 61 269,60 -43 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 082 434,60 1 076 242,26 6 192,34 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 46 200,00 0,00 46 200,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 729 904,20 1 139 242,26 1 633 661,94 -43 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 020 000,00 1 001 295,90 0,00 18 704,10
10222 FCTVA 1 020 000,00 1 001 295,90 0,00 18 704,10
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 020 000,00 1 001 295,90 0,00 18 704,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 749 904,20 2 140 538,16 1 633 661,94 -24 295,90
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 48 000,00 44 260,60 3 739,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 383,00 617,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 361,34 -3 361,34
28184 Mobilier 6 000,00 579,10 5 420,90
28188 Autres immo. corporelles 41 000,00 39 937,16 1 062,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
48 000,00 44 260,60 3 739,40
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 48 000,00 44 260,60 3 739,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 797 904,20 2 184 798,76 1 633 661,94 -20 556,50
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 068 064,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 386 0 0 0 0 0 0 53 194 0 0 265 861 -309 669
1 571 126 0 0 0 0 0 0 1 305 266 0 0 265 861 0
1 561 741 0 0 0 0 0 0 1 252 072 0 0 0 309 669
1 335 593 0 0 0 0 0 0 -164 407 0 0 1 500 000 0
1 633 662 0 0 0 0 0 0 133 662 0 0 1 500 000 0
298 069 0 0 0 0 0 0 298 069 0 0 0 0
90 066 0 0 0 0 0 0 -2 021 807 0 0 0 2 111 873
4 252 864 0 0 0 0 0 0 2 140 990 0 0 0 2 111 873
4 162 797 0 0 0 0 0 0 4 162 797 0 0 0 0
0 0
3 291 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 568 310 0 0 0 0 0 0 3 568 310 0 0 0
4 159 506 0 0 0 0 0 0 4 159 506 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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3 291 0 0 0 0 0 0 3 291 0 0 0 0
3 291 0 0 0 0 0 0 3 291 0 0 0 0
3 291 0 0 0 0 0 0 3 291 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 734 0 0 0 0 0 0 12 734 0 0 0 0
1 271 753 0 0 0 0 0 0 1 271 753 0 0 0 0
3 528 0 0 0 0 0 0 3 528 0 0 0 0
2 554 445 0 0 0 0 0 0 2 554 445 0 0 0 0
3 842 459 0 0 0 0 0 0 3 842 459 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 986 0 0 0 0 0 0 14 986 0 0 0 0
1 042 0 0 0 0 0 0 1 042 0 0 0 0
7 892 0 0 0 0 0 0 7 892 0 0 0 0
23 920 0 0 0 0 0 0 23 920 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
591 196 0 0 0 0 0 0 591 196 0 0 0 0
591 196 0 0 0 0 0 0 591 196 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 457 575 0 0 0 0 0 0 4 457 575 0 0 0 0
4 460 866 0 0 0 0 0 0 4 460 866 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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2 068 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 068 065
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 937 0 0 0 0 0 0 356 0 0 0 39 581
579 0 0 0 0 0 0 96 0 0 0 483
3 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 361
383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383
44 261 0 0 0 0 0 0 452 0 0 0 43 809
44 261 0 0 0 0 0 0 452 0 0 0 43 809
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 0
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
46 200 0 0 0 0 0 0 46 200 0 0 0 0
1 082 435 0 0 0 0 0 0 1 082 435 0 0 0 0
104 270 0 0 0 0 0 0 104 270 0 0 0 0
1 272 904 0 0 0 0 0 0 1 272 904 0 0 0 0
1 001 296 0 0 0 0 0 0 1 001 296 0 0 0 0
1 001 296 0 0 0 0 0 0 1 001 296 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 774 200 0 0 0 0 0 0 2 274 200 0 0 1 500 000 0
5 886 525 0 0 0 0 0 0 2 274 652 0 0 1 500 000 2 111 873
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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3 761 0 0 0 0 0 0 3 761 0 0 0 0
269 621 0 0 0 0 0 0 3 761 0 0 265 861 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 039 0 0 0 0 0 0 17 039 0 0 0 0
17 039 0 0 0 0 0 0 17 039 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 567 835 0 0 0 0 0 0 1 301 975 0 0 265 861 0
1 571 126 0 0 0 0 0 0 1 305 266 0 0 265 861 0
265 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 861
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 261 0 0 0 0 0 0 452 0 0 0 43 809
44 261 0 0 0 0 0 0 452 0 0 0 43 809
44 261 0 0 0 0 0 0 452 0 0 0 43 809
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
886 282 0 0 0 0 0 0 886 282 0 0 0 0
886 282 0 0 0 0 0 0 886 282 0 0 0 0
152 825 0 0 0 0 0 0 152 825 0 0 0 0
212 437 0 0 0 0 0 0 212 437 0 0 0 0
365 262 0 0 0 0 0 0 365 262 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 0 0 0 0 0 0 76 0 0 0 0
76 0 0 0 0 0 0 76 0 0 0 0
1 251 620 0 0 0 0 0 0 1 251 620 0 0 0 0
1 561 741 0 0 0 0 0 0 1 252 072 0 0 0 309 669 1 561 741 1 561 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 252 072 1 252 072 0 0 0 0 0 0 309 669 309 669
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
627 Services bancaires et assimilés
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
7062 Redevances services à caractère
culturel
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 291 0 0 0 0 0 0 3 291 0 0 0 0
3 291 0 0 0 0 0 0 3 291 0 0 0 0
3 291 0 0 0 0 0 0 3 291 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
332 0 0 0 0 0 0 332 0 0 0 0
1 280 843 0 0 0 0 0 0 1 280 843 0 0 0 0
1 281 175 0 0 0 0 0 0 1 281 175 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
265 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 861 0 265 861 265 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 861 265 861 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
774 Subventions exceptionnelles
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 309 669,12 0,00 0,00 0,00 309 669,12
Réalisations 309 669,12 0,00 0,00 0,00 309 669,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 265 860,52 0,00 0,00 0,00 265 860,52
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 43 808,60 0,00 0,00 0,00 43 808,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 43 808,60 0,00 0,00 0,00 43 808,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 265 860,52 0,00 0,00 265 860,52
Réalisations 0,00 265 860,52 0,00 0,00 265 860,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 265 860,52 0,00 0,00 265 860,52
7552 Prise en charge déficit BA administratif 0,00 265 860,52 0,00 0,00 265 860,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -309 669,12 265 860,52 0,00 0,00 -43 808,60 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 265 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 265 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
265 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA
administratif
265 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Reprise sur amortissements
et provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 265 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 1 252 071,58 0,00 1 252 071,58
Réalisations 0,00 0,00 1 252 071,58 0,00 1 252 071,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 75,50 0,00 75,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 75,50 0,00 75,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 452,00 0,00 452,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 452,00 0,00 452,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 365 262,08 0,00 365 262,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 212 437,22 0,00 212 437,22
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 152 824,86 0,00 152 824,86
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 886 282,00 0,00 886 282,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 886 282,00 0,00 886 282,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 305 265,74 0,00 1 305 265,74
Réalisations 0,00 0,00 1 305 265,74 0,00 1 305 265,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 3 291,00 0,00 3 291,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 3 291,00 0,00 3 291,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 17 039,02 0,00 17 039,02
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 17 039,02 0,00 17 039,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 760,80 0,00 3 760,80
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 760,80 0,00 3 760,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 281 174,92 0,00 1 281 174,92
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 1 280 842,52 0,00 1 280 842,52 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 332,40 0,00 332,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 53 194,16 0,00 53 194,16
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 071,58 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 071,58 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 75,50 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 75,50 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 365 262,08 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 212 437,22 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 152 824,86 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 886 282,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 886 282,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 265,74 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 265,74 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 17 039,02 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 17 039,02 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,80 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,80 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 174,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 842,52 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 332,40 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 194,16 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 38
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 111 873,35 1 500 000,00 0,00 0,00 3 611 873,35
Réalisations 2 111 873,35 0,00 0,00 0,00 2 111 873,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 068 064,75 0,00 0,00 0,00 2 068 064,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 43 808,60 0,00 0,00 0,00 43 808,60
28158 Autres installat°, matériel et outillage 383,00 0,00 0,00 0,00 383,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 361,34 0,00 0,00 0,00 3 361,34
28184 Mobilier 483,10 0,00 0,00 0,00 483,10
28188 Autres immo. corporelles 39 581,16 0,00 0,00 0,00 39 581,16
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 47
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
SOLDE (2) 2 111 873,35 1 500 000,00 0,00 0,00 3 611 873,35
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 460 866,22 0,00 4 460 866,22
Réalisations 0,00 0,00 4 162 797,15 0,00 4 162 797,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 3 291,00 0,00 3 291,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 3 291,00 0,00 3 291,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 591 196,17 0,00 591 196,17
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 591 196,17 0,00 591 196,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 669,72 0,00 21 669,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 641,73 0,00 5 641,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 042,00 0,00 1 042,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 985,99 0,00 14 985,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 546 640,26 0,00 3 546 640,26
2313 Constructions 0,00 0,00 2 554 445,18 0,00 2 554 445,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 3 528,00 0,00 3 528,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 987 782,27 0,00 987 782,27
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 884,81 0,00 884,81
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 298 069,07 0,00 298 069,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 274 652,10 0,00 2 274 652,10
Réalisations 0,00 0,00 2 140 990,16 0,00 2 140 990,16 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 57
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 452,00 0,00 452,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 96,00 0,00 96,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 356,00 0,00 356,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 001 295,90 0,00 1 001 295,90
10222 FCTVA 0,00 0,00 1 001 295,90 0,00 1 001 295,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 139 242,26 0,00 1 139 242,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1 076 242,26 0,00 1 076 242,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 133 661,94 0,00 133 661,94
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 186 214,12 0,00 -2 186 214,12
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 460 866,22 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 162 797,15 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 58
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 591 196,17 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 591 196,17 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 669,72 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 641,73 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 640,26 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554 445,18 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 528,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 987 782,27 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 884,81 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 298 069,07 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274 652,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140 990,16 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 356,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 295,90 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 295,90 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 242,26 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 242,26 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 133 661,94 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 186 214,12 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
18 820 716,02
1641 Emprunts en euros (total) 18 820 716,02
66 SOCIETE GENERALE 05/07/2019 15/07/2019 15/07/2020 5 860 000,00 F Taux fixe à
1.03 %
1,030 1,045 EUR A C O A-1
74 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2020 05/01/2021 05/01/2022 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
1,000 1,015 EUR A C O A-1
77 CAISSE D'EPARGNE 01/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 4 983 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A P O A-1
80 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2021 01/01/2022 01/01/2028 4 977 716,02 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
84 Tirage TI3M ARKEA 21/08/2023 21/08/2023 30/07/2024 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
4,309 4,445 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 18 820 716,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 17 054 088,00 591 196,17 212 437,22 0,00 298 125,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 054 088,00 591 196,17 212 437,22 0,00 298 125,56
66 N 0,00 A-1 4 688 000,00 15,54 F Taux fixe à 1.03
%
1,041 293 000,00 52 016,86 0,00 22 667,78
74 N 0,00 A-1 2 760 000,00 22,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,510 120 000,00 29 200,00 0,00 69 000,00
77 N 0,00 A-1 4 628 371,98 22,53 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
2,453 178 196,17 73 099,89 0,00 77 396,66
80 N 0,00 A-1 4 977 716,02 23,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,593 0,00 58 120,47 0,00 129 061,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 Tirage TI3M N 0,00 A-1 0,00 0,58 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 054 088,00 591 196,17 212 437,22 0,00 298 125,56
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 054 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 15 12/12/2023
L Mat.incendie et défense 10 12/12/2023
L Frais détude 5 12/12/2023
L Frais d'insertion 5 12/12/2023
L Logiciels 4 12/12/2023
L Plantations 20 12/12/2023
L Equipement de garage et d'atelier 10 12/12/2023
L Voitures 8 12/12/2023
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2023
L Matériel informatique 5 12/12/2023
L Matériel de bureau électrique/électro. 10 12/12/2023
L Mobilier 10 12/12/2023
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 12/12/2023
L subventions d'équipement biens mobiliers matériel et études 5 12/12/2023
L subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 12/12/2023
L subventions d'équipement projet d'infrastructure d'interêt national 40 12/12/2023
L immeubles de rapport 20 12/12/2023
L autres constructions 30 12/12/2023
L réseaux de voirie 30 12/12/2023
L installations de voirie 30 12/12/2023
L réseaux 30 12/12/2023
L autres matériels et outillage de voirie 10 12/12/2023
L installations générales agencement et aménagements divers 10 12/12/2023
L autres immobilisations corporelles 10 12/12/2023 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 595 300,00 I 594 487,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 592 000,00 591 196,17
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 592 000,00 591 196,17 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 300,00 3 291,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 300,00 3 291,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 594 487,17 298 069,07 0,00 892 556,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 068 000,00 III 1 045 556,50
Ressources propres externes de l’année (a) 1 020 000,00 1 001 295,90
10222 FCTVA 1 020 000,00 1 001 295,90
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 48 000,00 44 260,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 383,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 361,34
28184 Mobilier 6 000,00 579,10
28188 Autres immo. corporelles 41 000,00 39 937,16
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 045 556,50 1 633 661,94 2 068 064,75 0,00 4 747 283,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 892 556,24
Ressources propres disponibles IV 4 747 283,19
Solde V = IV – II (3) 3 854 726,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/02/2023 ROMANS ADOLESCENTS 339,97 0,00 1
13/02/2023 LITTERATURE ADULTES 3 749,43 0,00 1
13/02/2023 BD JEUNESSE 1 821,42 0,00 10
13/02/2023 LIVRES ADULTES 1 278,99 0,00 10
13/02/2023 LIVRES DE LITTERATURE ADOLESCENTS 936,59 0,00 10
13/02/2023 LIVRES DE LITTERATURE ADOLESCENTS ET 460,88 0,00 1
16/02/2023 HD-CD IMAGE SON 2 296,00 0,00 10
16/02/2023 IMAGES ET SONS ETE 2022 3 407,20 0,00 10
16/02/2023 HD-HSA-OP-SL 2022-N°3(REPORT) 62,43 0,00 1
16/02/2023 HD-Imprimés Image et son-2022-N°(REPORT) 65,38 0,00 1
16/02/2023 HD-Histoire et société 2022-N°4(REPORT) 109,47 0,00 1
16/02/2023 HD-Sciences et Loisirs 2022-N°3(REPORT) 143,50 0,00 1
16/02/2023 HD-Albums/docs jeunesse jaune-20(REPORT) 34,99 0,00 1
27/03/2023 HD-Littérature adultes 2022-N°7(REPORT) 279,74 0,00 1
12/09/2023 MOBILIERS DE BUREAUX 1 042,00 0,00 15
23/10/2023 MATERIELS INFORMATIQUES 5 641,73 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 21 669,72 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 123
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 124
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 106 705,93 11 863 284,66 4 269 823,20 5 973 598,07
RECETTES 22 106 705,93 10 463 724,07 1 119 598,45 10 523 383,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 261 691,18 43 550 726,74 0,00 13 710 964,44
RECETTES 57 261 691,18 48 313 090,53 0,00 8 948 600,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CENTRE ANCIEN DEGRADE / N°SIRET : 21840031500386
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 233 926,96 15 506 486,36 0,00 4 727 440,60
RECETTES 20 233 926,96 13 804 937,57 0,00 6 428 989,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 147 023,64 15 328 678,16 0,00 5 818 345,48
RECETTES 21 147 023,64 15 328 679,27 0,00 5 818 344,37
BUDGET : HOTEL DIEU / N°SIRET : 21840031500394
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 865 968,95 4 162 797,15 298 069,07 1 405 102,73
RECETTES 5 865 968,95 2 184 798,76 1 633 661,94 2 047 508,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 572 142,52 1 295 880,18 0,00 276 262,34
RECETTES 1 572 142,52 1 571 126,26 0,00 1 016,26
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 206 601,84 31 532 568,17 4 567 892,27 12 106 141,40
RECETTES 48 206 601,84 26 453 460,40 2 753 260,39 18 999 881,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 980 857,34 60 175 285,08 0,00 19 805 572,26
RECETTES 79 980 857,34 65 212 896,06 0,00 14 767 961,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 128 187 459,18 91 707 853,25 4 567 892,27 31 911 713,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 187 459,18 91 666 356,46 2 753 260,39 33 767 842,33
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 206 601,84 31 532 568,17 4 567 892,27 12 106 141,40
RECETTES 48 206 601,84 26 453 460,40 2 753 260,39 18 999 881,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 79 980 857,34 60 175 285,08 0,00 19 805 572,26
RECETTES 79 980 857,34 65 212 896,06 0,00 14 767 961,28
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 128 187 459,18 91 707 853,25 4 567 892,27 31 911 713,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 128 187 459,18 91 666 356,46 2 753 260,39 33 767 842,33
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par (1) Le Maire.
A Hotel de ville de Carpentras, le 09/04/2024
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Hotel de Ville de Carpentras, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Yvette GUIOU
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_15
7.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET ANNEXE - HOTEL DIEU - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2023
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 2311-5, R2311-11 et suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 57,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Hôtel Dieu adopté par délibération 2023_CM1104_16 au cours de la séance du 15 avril 2023,
Vu la délibération approuvant le compte de gestion de l’exercice 2023, du budget annexe annexe Hôtel Dieu,
Vu la délibération approuvant le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Hôtel Dieu,
Vu l’avis de la commission des ressources humaines et financières du 2 avril 2024,
Considérant les résultats suivants :
-Excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2023 : 9 385,56€
-Excédent d’investissement cumulé à la clôture de l’exercice 2023 : 90 066,36 €
-Le solde de reste à réaliser d’investissement : excédent de 1 335 592,87 € Considérant que la commune doit préciser les montants repris au 002 (résultats de la section de fonctionnement), au 001 (excédent ou déficit de la section d’investissement) et au compte RI1068 (part de l’excédent de la section de fonctionnement qui doit obligatoirement combler le besoin de financement de la section d’investissement),
Considérant que n’étant pas dans l’obligation de couvrir un besoin de financement de l’investissement, la commune peut librement décider d’affecter son résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 9 385 ,56 €,
Il vous est proposé de :
affecter les résultats de 2023 du budget annexe Hôtel Dieu comme suit :
- au compte 1068 réserve : 0 €
- en section de fonctionnement au compte 002 : 9 385,56 €
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAF
2024_CM0904_16
7.1.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
BUDGET ANNEXE - HOTEL DIEU - BUDGET PRIMITIF 2024
Mme BOUYAC, rapporteur, expose à l’assemblée :
Est présenté, ci-joint, le projet du budget annexe Hôtel Dieu pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi :
- Exploitation : Dépenses et recettes 561 000,00 €
- Investissement : Dépenses et recettes 2 268 728,30 €
Il vous est proposé de :
- adopter le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Hôtel Dieu.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
et 9 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE CARPENTRAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE CARPENTRAS (2)
Numéro SIRET : 21840031500394
POSTE COMPTABLE : TRESORIER SCG MONTEUX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : HOTEL DIEU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 121
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 122
B11.2 - Liste des établissements publics créés 123
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 124
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 125
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 128
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 5 458 677,33 3 755 925,02 1 802 204,23 A1 99 451,92
Investissement 4 162 797,15 2 184 798,76 (3) 2 068 064,75 A2 90 066,36
Fonctionnement 1 295 880,18 1 571 126,26 (4) -265 860,52 A3 9 385,56
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 298 069,07 III + IV 1 633 661,94 B1 1 335 592,87
Investissement I 298 069,07 III 1 633 661,94 B2 1 335 592,87
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 435 044,79
Investissement A2 + B2 1 425 659,23
Fonctionnement A3 + B3 9 385,56
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 298 069,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 295 819,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 633 661,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 133 661,94
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 970 659,23 545 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 298 069,07 1 633 661,94
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
90 066,36
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 268 728,30 2 268 728,30
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 561 000,00 551 614,44
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 385,56
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 561 000,00 561 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 2 829 728,30 2 829 728,30
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
130 121,19 2 250,00 150 000,00 150 000,00 152 250,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 040 547,76 295 819,07 1 109 359,23 1 109 359,23 1 405 178,30
Total des dépenses d’équipement 5 270 668,95 298 069,07 1 359 359,23 1 359 359,23 1 657 428,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 592 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 592 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 862 668,95 298 069,07 1 967 359,23 1 967 359,23 2 265 428,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
TOTAL 5 865 968,95 298 069,07 1 970 659,23 1 970 659,23 2 268 728,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 268 728,30
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 229 904,20 133 661,94 0,00 0,00 133 661,94
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 729 904,20 1 633 661,94 0,00 0,00 1 633 661,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 749 904,20 1 633 661,94 500 000,00 500 000,00 2 133 661,94
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL 3 797 904,20 1 633 661,94 545 000,00 545 000,00 2 178 661,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 90 066,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 268 728,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
41 700,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
886 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 888 282,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
66 Charges financières 370 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 258 282,00 0,00 516 000,00 516 000,00 516 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL 1 306 282,00 0,00 561 000,00 561 000,00 561 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 561 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
20 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 546 842,52 0,00 348 314,44 348 314,44 348 314,44
Total des recettes de gestion courante 1 568 842,52 0,00 548 314,44 548 314,44 548 314,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 568 842,52 0,00 548 314,44 548 314,44 548 314,44
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
TOTAL 1 572 142,52 0,00 551 614,44 551 614,44 551 614,44
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 385,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 561 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
41 700,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 300,00 3 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
608 000,00 0,00 608 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 152 250,00 0,00 152 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 405 178,30 0,00 1 405 178,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 265 428,30 3 300,00 2 268 728,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 268 728,30
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 510 000,00 0,00 510 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 45 000,00 45 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 516 000,00 45 000,00 561 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 561 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 133 661,94 0,00 133 661,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 45 000,00 45 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 133 661,94 45 000,00 2 178 661,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 90 066,36
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 268 728,30
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 348 314,44 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 300,00 3 300,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 548 314,44 3 300,00 551 614,44
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 385,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 561 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 865 968,95 298 069,07 0,00 1 970 659,23 1 970 659,23 0,00 1 970 659,23 2 268 728,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 121,19 2 250,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 152 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 040 547,76 295 819,07 0,00 1 109 359,23 1 109 359,23 0,00 1 109 359,23 1 405 178,30
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 270 668,95 298 069,07 0,00 1 359 359,23 1 359 359,23 0,00 1 359 359,23 1 657 428,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
592 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 592 000,00 0,00 0,00 608 000,00 608 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 862 668,95 298 069,07 0,00 1 967 359,23 1 967 359,23 0,00 1 967 359,23 2 265 428,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 268 728,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 797 904,20 1 633 661,94 545 000,00 545 000,00 2 178 661,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 229 904,20 133 661,94 0,00 0,00 133 661,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 729 904,20 1 633 661,94 0,00 0,00 1 633 661,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 749 904,20 1 633 661,94 500 000,00 500 000,00 2 133 661,94
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 90 066,36
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 268 728,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 865 968,95 298 069,07 0,00 1 970 659,23 1 970 659,23 0,00 1 970 659,23 2 268 728,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2051 Concessions, droits similaires 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 121,19 2 250,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 152 250,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 11 350,00 2 250,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 152 250,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 690,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
117 080,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 040 547,76 295 819,07 0,00 1 109 359,23 1 109 359,23 0,00 1 109 359,23 1 405 178,30
2313 Constructions 3 627 656,39 0,00 1 059 359,23 1 059 359,23 0,00 1 059 359,23 1 059 359,23 2315 Install., matériel et outill.
technique
3 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
1 373 341,23 283 970,27 0,00 0,00 0,00 0,00 283 970,27
2318 Autres immo. corporelles en
cours
36 022,14 11 848,80 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 61 848,80
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 270 668,95 298 069,07 0,00 1 359 359,23 1 359 359,23 0,00 1 359 359,23 1 657 428,30
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
592 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
1641 Emprunts en euros 592 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 592 000,00 0,00 0,00 608 000,00 608 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 862 668,95 298 069,07 0,00 1 967 359,23 1 967 359,23 0,00 1 967 359,23 2 265 428,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 797 904,20 1 633 661,94 545 000,00 545 000,00 2 178 661,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 229 904,20 133 661,94 0,00 0,00 133 661,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 61 269,60 61 269,60 0,00 0,00 61 269,60 1322 Subv. non transf. Régions 1 082 434,60 6 192,34 0,00 0,00 6 192,34 1323 Subv. non transf. Départements 46 200,00 46 200,00 0,00 0,00 46 200,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 729 904,20 1 633 661,94 0,00 0,00 1 633 661,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10222 FCTVA 1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 020 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 749 904,20 1 633 661,94 500 000,00 500 000,00 2 133 661,94
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 41 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 306 282,00 0,00 0,00 561 000,00 561 000,00 0,00 561 000,00 561 000,00
011 Charges à caractère général (3) 2 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
886 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 888 282,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
66 Charges financières 370 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 370 000,00 0,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
Total des dépenses réelles 1 258 282,00 0,00 0,00 516 000,00 516 000,00 0,00 516 000,00 516 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 561 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 572 142,52 0,00 551 614,44 551 614,44 551 614,44
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 546 842,52 0,00 348 314,44 348 314,44 348 314,44
Total des recettes de gestion des services 1 568 842,52 0,00 548 314,44 548 314,44 548 314,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 568 842,52 0,00 548 314,44 548 314,44 548 314,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 9 385,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 561 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 306 282,00 0,00 0,00 561 000,00 561 000,00 0,00 561 000,00 561 000,00
011 Charges à caractère général (4) 2 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
886 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 886 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 888 282,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
66 Charges financières 370 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 215 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 155 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 370 000,00 0,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
Total des dépenses réelles 1 258 282,00 0,00 0,00 516 000,00 516 000,00 0,00 516 000,00 516 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 48 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 378 125,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 298 125,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 80 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 572 142,52 0,00 551 614,44 551 614,44 551 614,44
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 546 842,52 0,00 348 314,44 348 314,44 348 314,44
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 266 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 280 842,52 0,00 348 314,44 348 314,44 348 314,44
Total des recettes de gestion des services 1 568 842,52 0,00 548 314,44 548 314,44 548 314,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 568 842,52 0,00 548 314,44 548 314,44 548 314,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 300,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 38
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 359,23 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 359,23 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 359,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 608 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 359,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 967 359,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 608 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 1 109 359,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds
d'investissement
0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967 359,23
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 359,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 314,44 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 314,44 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 314,44
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 314,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 516 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 548 314,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 348 314,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 314,44
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 314,44
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 320 716,02
1641 Emprunts en euros (total) 20 320 716,02
66 SOCIETE GENERALE 05/07/2019 15/07/2019 15/07/2020 5 860 000,00 F Taux fixe à
1.03 %
1,030 1,045 EUR A C O A-1
74 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2020 05/01/2021 05/01/2022 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
1,000 1,015 EUR A C O A-1
77 CAISSE D'EPARGNE 01/07/2021 12/07/2021 12/07/2022 4 983 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,000 1,015 EUR A P O A-1
80 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2021 01/01/2022 01/01/2028 4 977 716,02 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 1,100 EUR A C O A-1
84 Consolidation ARKEA 21/08/2023 30/07/2024 30/10/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.97 %
3,970 4,030 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
84 Tirage TI3M ARKEA 21/08/2023 21/08/2023 30/07/2024 0,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
4,309 4,445 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 320 716,02
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 17 054 088,00 607 978,13 428 050,52 0,00 376 820,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 054 088,00 607 978,13 428 050,52 0,00 376 820,51
66 N 0,00 A-1 4 688 000,00 15,54 F Taux fixe à 1.03
%
1,045 293 000,00 49 091,17 0,00 21 251,05
74 N 0,00 A-1 2 760 000,00 22,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor -0.5
sur Livret
A(Préfixé)
2,536 120 000,00 69 958,33 0,00 92 656,67
77 N 0,00 A-1 4 628 371,98 22,53 V Livret A(Préfixé)
+ 0.5
3,551 179 978,13 164 692,90 0,00 74 387,03
80 N 0,00 A-1 4 977 716,02 23,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 0,00 129 420,62 0,00 178 700,01
84 Consolidation N 0,00 A-1 0,00 25,00 F Taux fixe à 3.97
%
0,000 15 000,00 14 887,50 0,00 9 825,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 Tirage TI3M N 0,00 A-1 0,00 0,58 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,760 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 054 088,00 607 978,13 428 050,52 0,00 376 820,51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 054 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
12/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement bâtiments, inst. électr/ tél 15 12/12/2023
L Mat.incendie et défense 10 12/12/2023
L Frais détude 5 12/12/2023
L Frais d'insertion 5 12/12/2023
L Logiciels 4 12/12/2023
L Plantations 20 12/12/2023
L Equipement de garage et d'atelier 10 12/12/2023
L Voitures 8 12/12/2023
L Camions et véhicules industriels 8 12/12/2023
L Matériel informatique 5 12/12/2023
L Matériel de bureau électrique/électro. 10 12/12/2023
L Mobilier 10 12/12/2023
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 12/12/2023
L subventions d'équipement biens mobiliers matériel et études 5 12/12/2023
L subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 12/12/2023
L subventions d'équipement projet d'infrastructure d'interêt national 40 12/12/2023
L immeubles de rapport 20 12/12/2023
L autres constructions 30 12/12/2023
L réseaux de voirie 30 12/12/2023
L installations de voirie 30 12/12/2023
L réseaux 30 12/12/2023
L autres matériels et outillage de voirie 10 12/12/2023
L installations générales agencement et aménagements divers 10 12/12/2023
L autres immobilisations corporelles 10 12/12/2023 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 114
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
90 066,36 90 066,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 335 592,87 1 335 592,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 611 300,00 611 300,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 545 000,00 545 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
-66 300,00 -66 300,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 611 300,00 I 611 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 608 000,00 608 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 608 000,00 608 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 300,00 3 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 300,00 3 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 545 000,00 III 545 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 500 000,00 500 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 45 000,00 45 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 45 000,00 45 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE CARPENTRAS - HOTEL DIEU - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 25/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Hotel de Ville, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée L'assemblée délibérante(2), réunie en session
A Hotel de Ville de Carpentras, le 09/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée délibérante (2),(3).
.
Serge ANDRIEU
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
PCA
2024_CM0904_17
7.1.3
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
TARIFICATIONS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
Mme DREANO, rapporteur, expose à l’assemblée :
Lors du Conseil Municipal du 20 juin 2023, la fixation des tarifs des manifestations culturelles a été validée dans le cadre des saisons culturelles.
La commune ayant désormais une nouvelle salle, le Cabaret, la commune avait proposé des prestations complémentaires. Face à leur succès, la commune souhaite compléter son offre avec d’autres prestations lors de ses manifestations.
Il est proposé les prestations et tarifs suivants :
1€ Boissons chaudes, Bonbons
2€ Canettes
3€ Assortiment de mignardises petit format/sucreries ou Petit sachet de fruits secs
5€ Assortiment de mignardises moyen format/sucreries ou Grand sachet de fruits secs
10€ Assortiment de mignardises grand format/sucreries
Il vous est proposé de :
- adopter la grille de tarifs complémentaire telle que présentée ci-dessus, - encaisser les recettes par la régie municipale des recettes des Manifestations culturelles, - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à appliquer les dispositions de la présente délibération, et à signer tous les actes y afférents.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
PCA
2024_CM0904_18
7.1.3
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
NOUVELLE GRILLE DE TARIFICATION DES ENSEIGNEMENTS PROPOSES AU CONSERVATOIRE JEAN SIMON
Mme DREANO, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le travail mené depuis plusieurs mois sur l’élaboration du nouveau projet d’établissement, associé à la parution d’un nouveau Schéma National d’Orientation Pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre, a nécessité une révision de l’offre pédagogique et par conséquent de la grille de tarification du Conservatoire.
Les modifications apportées visent à:
- Proposer une approche pédagogique tournée vers la notion de parcours (personnalisé), et non plus de cursus;
- Pouvoir intégrer dans la grille une nouvelle discipline, le théâtre;
- Permettre à chaque adhérent de bénéficier d’une réduction de 20 ou 30 % lorsque plusieurs membres d’une même famille s’inscrivent au Conservatoire, au bénéfice des Carpentrassiens comme des personnes extérieures; - Valoriser et favoriser l’implication des élèves et amateurs dans les pratiques collectives qui sont au cœur de la vie de l’établissement (tels que les orchestres ou les chorales), en proposant des tarifs plus attractifs.
Il vous est proposé de :
- adopter la nouvelle grille de tarification telle que présentée en annexe 2, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
PCA
2024_CM0904_19
8.9
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
FIXATION DES TARIFS DE LA BOUTIQUE ET DE LA CAFETERIA DE L'INGUIMBERTINE A L'HOTEL-DIEU
Mme DREANO, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le programme de l’Inguimbertine à l’hôtel-Dieu a prévu, en complément de l’offre culturelle, deux autres services au public assurant un complément de recette pour l’établissement avec une boutique de musée et une cafétéria. Ces deux services ouvriront à l’occasion de l’ouverture de l’exposition permanente de l’Inguimbertine à l’hôtel-Dieu le 19 avril 2024.
La boutique proposera des produits dérivés des collections et des objets en lien avec la bibliothèque-musée et valorisant les produits du terroir et de l’artisanat de Carpentras et de son territoire. Ainsi, 110 types de produits avec leurs déclinaisons seront proposés à la vente, complétés par un rayon librairie d’une centaine de références.
La cafétéria, installée dans l’ancien réfectoire du couvent, proposera des distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, et de biscuits sucrés et salés, en privilégiant des articles produits localement.
Il convient donc de fixer les tarifs des produits de la boutique qui seront mis en vente pour le public (annexe 1) et pour les professionnels (annexe 2) ainsi qu’à la cafétéria (annexe 3).
Afin de fidéliser une clientèle locale qui pourrait jouer le rôle de prescripteur sur le territoire et de promouvoir les abonnements annuels, il est proposé d’offrir un tarif privilégié avec des remises sur les prix public de la boutique (hors librairie) : remise de 5 % pour les porteurs de la carte d’abonnement annuel et de 10% pour les « bienfaiteurs ». La municipalité a mis en place avec l’association des commerçants de Carpentras une plateforme de vente en ligne de produits (https://carpentras-commerces.fr/ ) avec paiement effectué via STRIPE (https://stripe.com/fr). Il est proposé que les produits de la boutique de l’Inguimbertine puissent être vendus sur cette plateforme.
Enfin, la Commune, lors de cérémonies protocolaires et officielles, remet régulièrement des cadeaux valorisant le territoire et les collections de l’Inguimbertine ; il est proposé de pouvoir réserver 10 % du stock de la boutique à cet usage de cadeaux.
Il vous est proposé de :
- valider la grille des tarifs publics des produits de la boutique de l’Inguimbertine selon le tableau annexé (annexe 1)
- valider l’application d’une réduction de 5% proposée pour les porteurs de l’abonnement annuel et de 10% pour les bienfaiteurs sur les produits de la boutique (hors librairie) du tableau de l’annexe 1.
- valider la grille des tarifs professionnels des produits de la boutique de l’Inguimbertine selon le tableau annexé (annexe 2)
- valider la grille des tarifs des produits vendus à la cafétéria selon le tableau annexé (annexe 3) - valider la mise en vente de ces produits sur la plateforme de vente mise en place par la municipalité (carpentras-commerces.fr) avec paiement en ligne via STRIPE ; - valider la réservation jusqu’à 10 % du stock des produits de la boutique pour un usage protocolaire de cadeaux.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DVE
2024_CM0904_20
8.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
ACTUALISATION DU FORFAIT COMMUNAL POUR LA
SCOLARISATION DES ELEVES HORS COMMUNES - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Mme GUIOU, rapporteur, expose à l’assemblée :
La ville de Carpentras procède chaque année à la scolarisation d’enfants domiciliés dans des villes voisines.
L’article L212-8 du code de l’Education fixe les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles entre commune d’accueil et de résidence.
Au regard du compte administratif 2022, le coût d’un élève dans les écoles publiques de Carpentras est le suivant :
- pour un élève de classe de maternelle = 1 373,54 € ?
- pour un élève de classe d’élémentaire = 669,45 € Il vous est proposé de :
- actualiser le montant de la participation financière par élève pour l’année scolaire 2024 -2025, comme suit : 1 373,54 € pour un élève de maternelle et 669,45 € pour un élève d’élémentaire,
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DVE
2024_CM0904_21
8.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
FINANCEMENT DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1ER DEGRE - ANNEE 2024
Mme GUIOU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Sur la base du compte administratif des années antérieures, le montant du forfait communal est actualisé chaque année en fonction des dépenses réelles de fonctionnement des écoles publiques exposées par la ville de Carpentras.
Au regard du compte administratif budgétaire 2022, le coût d’élève dans les écoles publiques de Carpentras est le suivant :
- pour un élève de classe maternelle = 1 373,54 €
- pour un élève de classe élémentaire = 669,45 €
Il est proposé d’allouer aux écoles privées sous contrat d’association avec l’État de la commune de Carpentras une participation forfaitaire de :
- 1 373,54 € par élève carpentrassien de classe maternelle.
- 669,45 € par élève carpentrassien de classe élémentaire.
L’établissement privé sous contrat d’association doit fournir à la commune de Carpentras chaque année au 1er janvier de l’année scolaire en cours un état des effectifs des élèves carpentrassiens scolarisés dans les classes du 1er degré en mentionnant nom, prénom, date de naissance et adresse.
Un projet de convention avec l’école Privée sous contrat marie Pila a été établi pour l’année 2024. Les effectifs au 1er janvier 2023 des classes subventionnées à prendre en compte sont : - 141 élèves carpentrassiens en classe maternelle. - 288 élèves carpentrassiens en classe élémentaire.
Pour l’année 2022-2023 le montant global de la contribution obligatoire de la commune de Carpentras est de 386 470,74€.
En application des dispositions de l’article 17 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, la commune sollicitera les services de l’État, pour l’attribution de ressources pérennes dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire.
Il vous est proposé de :
- accepter la fixation du forfait à allouer à l’école privée sous contrat d’association avec l’État de la commune de Carpentras conformément aux dispositions précisées ci-dessous, - autoriser Monsieur le maire ou Madame la Première Adjointe à signer la convention de financement de l’école privée Marie Pila,
- autoriser Monsieur le maire ou Madame la Première Adjointe à signer la demande à l’État d’attribution de ressources pérennes et tous documents afférents.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DRH
2024_CM0904_22
4.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des service.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26 février 2024,
Considérant la délibération n° 2021-CM 01-06-11 modifiant le tableau des emplois en date du 1er juin 2021 portant création de l’emploi de Directeur du Pôle Culture et Animation,
Considérant la nécessité de supprimer l’emploi de directeur du pôle culture et animation, au grade d’attaché territorial, par mesure d’économie, en raison de l’intérêt du service, Il vous est proposé de :
- approuver la suppression de l’emploi de directeur du pôle animation et culture, grade attaché territorial à temps complet à compter du 16 mai 2024.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 26 voix Pour
9 voix Contre : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, M. MELQUIOR, M. JAUME, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DRH
2024_CM0904_23
4.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CRÉATION DE VACATIONS POUR LES CONFÉRENCIERS
INTERVENANT DANS LE CHAMP CULTUREL
Mme DREANO, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Le programme d’actions culturelles étant au cœur du projet de rayonnement de la Bibliothèque- Musée Inguimbertine de l’Hôtel-Dieu, et la perspective de la pleine exploitation approchant, il est proposé de permettre aux intervenants choisis pour leur expertise de percevoir une rémunération sous la forme d’une vacation.
Pour répondre aux besoins du service, il est proposé de créer 3 vacations pour assurer des missions ponctuelles de conférenciers :
1- Les conférenciers : ils interviennent dans le cadre de rencontres débats, conférences, animations littéraires,
2- Les conférenciers experts : maîtres de conférences et professeurs d’université, conservateurs, chercheurs et ingénieurs de recherche attachés à des établissements publics de recherche (CNRS, INRAP, INRAE…), en activité ou émérites,
3- Les guides conférenciers : ils assurent la présentation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel.
De plus pour les intervenants résidants hors du département du Vaucluse, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas pourront faire l’objet d’un remboursement sur présentation de justificatifs et conformément à la réglementation en vigueur. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité d’avoir recours aux vacataires,
Il vous est proposé de :
- autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires conférenciers et conférenciers experts ainsi que des guides conférenciers,
- fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un forfait brut de 250 € par intervention pour un conférencier. - sur la base d’un forfait brut de 390 € par intervention pour un conférencier expert - sur la base d’un forfait brut de 110 € par intervention pour un guide conférencier - que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas pourront faire l’objet d’un remboursement sur présentation de justificatifs et conformément à la réglementation en vigueur. - que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (Chap 012) - que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DRH
2024_CM0904_24
4.2.5
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CONTRAT DE COMMISSAIRE DE L'EXPOSITION CONSACRÉE AUX OEUVRES DE JOSEPH-SIFFRED DUPLESSIS
Mme DREANO, rapporteur, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Ville de Carpentras souhaite consacrer une exposition sur les œuvres du peintre Joseph-Siffred DUPLESSIS,
Considérant que pour monter cette exposition, la Ville de Carpentras a besoin d’avoir recours à un commissaire,
Considérant que Monsieur Xavier SALMON dispose des compétences nécessaires au regard de l’objet de l’exposition,
Il vous est proposé de :
- approuver le contrat de commissaire de l’exposition consacrée aux œuvres du peintre Joseph- Siffred DUPLESSIS entre Xavier SALMON et la Ville de Carpentras, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat annexé ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette opération,
- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (Chap 012)
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE
À partir du 3 avril 2023
Plus de renseignements : 04 90 60 84 00
PERMIS
DE LOUER RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU PERMIS DE LOUER
1| CADRE RÈGLEMENTAIRE
Plusieurs textes sont à l’origine de la création et de la mise en place de l’autorisation préalable à la mise en location d’un bien immobilier aussi appelé « permis de louer ».
Textes nationaux :
Loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), article 92. Cet article 92 a été repris dans le Code de la Construction et de l’Habitation, chapitre V.
Autorisation préalable de mise en location.
« Art. L. 635-1.-I. ― L’organe délibérant
de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière
d’habitat ou, à défaut, le conseil municipal peut
délimiter des zones soumises à autorisation
préalable de mise en location sur les territoires
présentant une proportion importante d’habitat
dégradé. Ces zones sont délimitées au regard
de l’objectif de lutte contre l’habitat indigne
et en cohérence avec le programme local de
l’habitat en vigueur et le plan départemental
d’action pour le logement et l’hébergement
des personnes défavorisées. Ces zones
peuvent concerner un ou plusieurs ensembles
immobiliers.
« II. ― La délibération mentionnée au I peut fixer,
pour chacune des zones géographiques qu’elle
délimite, les catégories et caractéristiques
des logements qui sont soumis à autorisation
préalable. Elle précise la date d’entrée en
vigueur du dispositif, qui ne peut être fixée à
un délai inférieur à six mois à compter de la
publication de la délibération mentionnée au I,
ainsi que le lieu et les modalités de dépôt de la
demande d’autorisation.
« Art. L. 635-2.-La délibération exécutoire est
transmise à la caisse d’allocations familiales et
à la caisse de mutualité sociale agricole.
« Art. L. 635-3.-La mise en location d’un
logement situé dans les zones soumises à
autorisation préalable de mise en location est
subordonnée à la délivrance d’une autorisation
par le président de l’établissement public de
coopération intercommunale compétent en
matière d’habitat ou, à défaut, par le maire de
la commune.
« Le président de l’établissement public de
coopération intercommunale compétent en
matière d’habitat ou, à défaut, le maire peut
refuser ou soumettre à conditions l’autorisation
préalable de mise en location lorsque le
logement est susceptible de porter atteinte à
la sécurité des occupants et à la salubrité
publique. La décision de rejet de la demande
d’autorisation préalable de mise en location
est motivée et précise la nature des travaux ou
aménagements prescrits pour satisfaire aux
exigences de sécurité et de salubrité précitées.
« Art. L. 635-4.-La demande d’autorisation,
transmise à l’établissement public de
coopération intercommunale compétent en
matière d’habitat ou, à défaut, à la commune,
est établie conformément à un formulaire dont
le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé
du logement. Elle peut être adressée par voie
électronique si la délibération mentionnée au II
de l’article L. 635-1 a prévu cette faculté. Pour
les logements dont les contrats de location
sont soumis à l’article 3-3 de la loi n° 89-462 du
6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports
locatifs et portant modification de la loi n° 86-
1290 du 23 décembre 1986, le dossier de
diagnostic technique prévu à ce même article
est annexé à cette demande.
« Le dépôt de la demande d’autorisation donne
lieu à la remise d’un récépissé.
« A défaut de notification d’une décision
expresse dans un délai d’un mois à compter du
dépôt de la demande d’autorisation, le silence
gardé par le président de l’établissement public
de coopération intercommunale compétent en
matière d’habitat ou le maire de la commune
vaut autorisation préalable de mise en location.
« L’autorisation préalable de mise en location
doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en
location.
« Art. L. 635-5.-Cette autorisation doit être
jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise
en location ou relocation.
« Art. L. 635-6.-La décision de refus d’une
demande d’autorisation est transmise à la
caisse d’allocations familiales, à la caisse
de mutualité sociale agricole et aux services
fiscaux.
« Art. L. 635-7.-Lorsqu’une personne met en
location un logement sans avoir préalablement
déposé la demande d’autorisation prévue au
présent chapitre auprès de l’établissement
public de coopération intercommunale
compétent en matière d’habitat ou, à défaut,
de la commune, le représentant de l’Etat dans
le département peut, après avoir informé
l’intéressé de la possibilité de présenter ses
observations dans un délai déterminé, ordonner
le paiement d’une amende au plus égale à 5
000 €. En cas de nouveau manquement dans
un délai de trois ans, le montant maximal de
cette amende est porté à 15 000 €.
« Lorsqu’une personne met en location un
logement en dépit d’une décision de rejet de
sa demande d’autorisation préalable notifiée
par le président de l’établissement public de
coopération intercommunale compétent en
matière d’habitat ou, à défaut, le maire de la
commune, le représentant de l’Etat dans le
département peut, après avoir informé
l’intéressé de la possibilité de présenter ses
observations dans un délai déterminé,
ordonner le paiement d’une amende au plus
égale à 15 000 €.
« Le produit des amendes prévues aux deux
premiers alinéas est intégralement versé à
l’Agence nationale de l’habitat.
« L’amende est proportionnée à la gravité
des manquements constatés et ne peut être
prononcée plus d’un an à compter de la
constatation des manquements.
« Art. L. 635-8.-La mise en location de locaux
à usage d’habitation par un bailleur, sans
autorisation préalable, est sans effet sur le bail
dont bénéficie le locataire.
« L’autorisation préalable de mise en location
délivrée à titre tacite est sans incidence sur la
qualification du logement au regard des
caractéristiques de décence ou du caractère
indigne de l’habitat défini à l’article 1er-1 de la
loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en
œuvre du droit au logement.
« Art. L. 635-9.-La délivrance d’une
autorisation préalable de mise en location est
inopposable aux autorités publiques chargées
d’assurer la police de la salubrité ou de la
sécurité publiques, ainsi qu’aux droits des
occupants afférents aux mesures de police
administratives édictées à ce titre.
« Nonobstant l’article L. 635-3, l’autorisation
préalable de mise en location ne peut être
délivrée lorsque l’immeuble dans lequel est
situé le logement fait l’objet d’un arrêté
d’insalubrité, de péril ou relatif aux
équipements communs des immeubles
collectifs à usage principal d’habitation.
« Art. L. 635-10.-Les refus d’autorisation
préalable de mise en location ou les
autorisations assorties de réserves sont
transmis par les autorités compétentes au
comité responsable du plan départemental
d’action pour le logement et l’hébergement des
personnes défavorisées et sont inscrits à
l’observatoire des logements indignes
mentionné à l’article 3 de la loi n° 90-449 du 31
mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au
logement.
« Art. L. 635-11.-Les modalités d’application du
présent chapitre sont définies par décret en
Conseil d’Etat. » Texte intercommunal :
Délibération du 27 juin 2022 modifiée par la
délibération du 12 octobre 2022.
Texte communal :
Délibération du 24 Mai 2022 modifiée par la
délibération du 27 Septembre 2022 avec une
date d’effet au 03 Avril 2023.
2| PÉRIMÈTRE
Le périmètre du permis de louer de la ville
de Carpentras correspond à la moitié nord
du centre ancien.
3| PROCÉDURE
Ce récépissé ne donne pas autorisation de louer
DOSSIER COMPLET DOSSIER INCOMPLET
Si dossier complété
Demande de pièces manquantes
Votre logement est visité par un agent de la Mairie
(visite qui évalue la présence éventuelle de risques sanitaires) Si le dossier reste incomplet
Le logement
est conforme
Le logement ne répond pas
aux critères de sécurité,
de salubrité ou de décence
Autorisation
de mise en location
Demande de travaux
suivi d’une contre-visite
Rejet de la demande
Travaux
effectués
Travaux non
effectués
réaliser les diagnostics techniques
par voie postale ou voie électronique :
permisdelouer@carpentras.fr Le logement peut être loué Le logement ne peut être loué 4| DEMANDE DE TRAVAUX
Lors d’une visite, si certains critères permettant
d’obtenir l’autorisation préalable à la mise en
location ne sont pas respectés, la collectivité a
fait le choix de ne pas refuser immédiatement le
permis de louer (hormis en cas de présence d’un
arrêté d’insalubrité ou de péril).
Le demandeur va donc recevoir un courrier
recommandé avec accusé de réception lui
détaillant les travaux à prévoir. Dès la réception
de ce courrier, un nouveau délai s’ouvre :
l’usager a trois mois pour effectuer les travaux
demandés. Dès manifestation du bailleur ou de
son mandataire, une contre-visite est organisée
afin de constater que les travaux ont bien été
réalisés et l’autorisation de louer est alors
accordée.
En revanche, si passé le délai de trois mois les
travaux n’ont pas été effectués, un arrêté de
refus de mise en location est alors communiqué
au bailleur ou à son mandataire l’invitant à
redéposer un nouveau dossier une fois les
travaux demandés réalisés.
5| CRITÈRES
Les critères sont établis à partir de plusieurs
textes règlementaires faisant l’objet d’une veille
juridique régulière :
• Le Règlement Sanitaire Départemental de
Vaucluse
• La norme électrique NF C 15-100
• La norme de sécurité NF P01-012
• Le décret 2023-695 du 29 juillet 2023 portant
les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
des locaux d’habitation
ATTENTION cette liste est non-exhaustive et les
textes mentionnés ci-dessus peuvent évoluer
lors de veille juridique, certains peuvent être
ajoutés, modifiés ou supprimés.
Voici un résumé des critères permettant
d’obtenir l’autorisation préalable à la mise en
location (Liste non exhaustive, sous réserve de
cas particuliers) :
Les critères de structure :
• Des sols et plafonds résistants
• Une étanchéité des menuiseries et de la toiture
• Présence d’eau potable
• Présence d’un système de chauffage fixe
• Absence de trace d’humidité, de moisissure ou
d’infiltration d’eau
Les critères d’habitabilité :
• Un éclairage naturel suffisant avec présence
d’un ouvrant donnant sur l’extérieur dans les
pièces principales
• Une hauteur sous plafond de 2m20 dans les
pièces principales
• Une pièce principale mesurant au minimum
9m² habitables
Absence de risque de chute :
1. Les garde-corps :
• Si le bien, construit avant 1955, possède des
garde-corps, ils doivent être entretenus, bien
scellé et à la bonne hauteur (si la distance
entre l’allège de la fenêtre et le sol où reposent
les pieds est inférieure à 90cm il faut un
barreaudage à 1m)
• Si le bien, construit avant 1955, est dépourvu
de garde-corps, il n’est pas obligatoire d’en
mettre mais nous le préconisons car il en va
de la possible responsabilité du bailleur en cas
de chute
2. Les rampes :
• Les rampes doivent être entretenues et solides
• La distance entre les barreaux doit être de
11cm maximum
• Les escaliers doivent être pourvus d’une main-
courante
Le plomb :
Le diagnostic plomb (CREP) ne doit pas faire
apparaitre de présence de plomb dans le
logement. Si tel est le cas, l’élément concerné
(menuiseries, huisseries, garde-corps…) doit
être repeint ou changé.
L’électricité :
Le diagnostic ne doit pas présenter d’anomalie
électrique.
• Les douilles de chantier et les fils apparents
sont interdits
• L’interrupteur différentiel 30mA doit être
présent
• La coupure d’urgence doit se situer à l’intérieur
du logement à une hauteur comprise entre
0.90m et 1m80
Si l’électricité a été rénovée il faut en plus :
• Le Tableau Général de Basse Tension doit être
situé à une hauteur comprise entre 0.90m et
1m80
• Un interrupteur différentiel 30mA présent tous
les 8 circuits
La ventilation :
• Les pièces principales (séjour, salle à manger,
chambre) doivent être munies d’ouvertures
donnant à l’air libre (fenêtres).
• Les pièces de service (cuisine, salle d’eau, wc,
buanderie…) doivent posséder une ventilation
mécanique contrôlée (VMC) qui fonctionne ou
des orifices d’amenées et d’évacuations d’air
• Si le logement est équipé d’un système de
ventilation (VMC) commun aux pièces de
services, les pièces principales doivent être
équipée d’amenées d’air frais aux fenêtres
6| OBLIGATION DE VISITE
Dans le cadre de toute demande d’autorisation
préalable à la mise en location, la collectivité
peut effectuer une visite du bien.
Lors d’une première demande, la visite du bien
par les agents municipaux en charge de la
gestion du permis de louer est systématique
afin de vérifier la sécurité et la salubrité du
logement.
Tout demandeur refusant de laisser la possibilité
aux agents de la ville d’effectuer la visite du
bien, fera l’objet d’un rejet de sa demande par un
arrêté municipal de refus de mise en location «
au motif que la visite n’a pu s’organiser, en accord
avec le demandeur, dans les délais raisonnables
de l’instruction ». Cet arrêté invitera le bailleur
ou son mandataire à redéposer auprès de la
commune, au service instructeur, une nouvelle
demande d’autorisation préalable à la mise
en location et convenir d’une date de visite
permettant l’instruction dans le délai légal
maximal de 30 jours à compter du dépôt du
dossier complet.
7| DÉLAI POUR
EFFECTUER LA VISITE
Afin de traiter le dossier dans les meilleures
conditions, le demandeur devra s’assurer que
le bien soit accessible pour une visite avant le
25ème jour suivant la date de dépôt du dossier
(date inscrite sur le récépissé de dépôt du
dossier). Ceci dans le but de permettre au
service instructeur d’étudier le dossier dans les
délais raisonnables de l’instruction.
Au-delà de ce délai, le pétitionnaire recevra un
arrêté municipal de refus de mise en location «
au motif que la visite n’a pu s’organiser, en accord
avec le demandeur, dans les délais raisonnables
de l’instruction ». Cet arrêté invitera le bailleur
ou son mandataire à redéposer auprès de la
commune, au service instructeur, une nouvelle
demande d’autorisation préalable à la mise
en location et convenir d’une date de visite
permettant l’instruction dans le délai légal
maximal de 30 jours à compter du dépôt du
dossier complet.
8| DÉLAI DE VALIDITÉ DU
PERMIS DE LOUER
Conformément à l’article L635-4 du code de la
construction et de l’habitation « L’autorisation
préalable de mise en location doit être
renouvelée à chaque nouvelle mise en location.
»
Aussi, la Mairie de Carpentras ne peut instaurer
une durée de validité du permis de louer. Ainsi
tout bailleur ou son mandataire devra redéposer
avant chaque nouvelle signature de bail le
dossier complet au service instructeur.
En revanche, lors d’une demande de
renouvellement d’autorisation préalable à la
mise en location, la collectivité laisse à sa propre
appréciation l’opportunité de se déplacer ou non
pour effectuer une nouvelle visite du logement.
En cas d’absence de nouvelle visite, le
pétitionnaire recevra un courriel d’acceptation
de renouvellement lui permettant de pouvoir
relouer son bien au plus tôt.
Pour rappel les diagnostics techniques ont les
durées de validité suivantes :
• Les diagnostics électrique et gaz sont valables
6 ans
• Le diagnostic de performance énergétique est
valable 10 ans (attention, les DPE réalisés
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre
2017 ne sont plus valables et ceux réalisés
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
restent valables jusqu’au 31 décembre 2024)
• Le diagnostic plomb est illimité s’il n’y a pas
de plomb ou s’il a en a à des concentrations
inférieures à 1mg/cm², sinon il est valable 6 ans
Aussi, il n’est pas nécessaire de les refaire
à chaque nouvelle demande d’autorisation
préalable à la mise en location.
de la commune :
https://www.carpentras.fr/pratique/logement-urbanisme/la-ville- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DAJL
2024_CM0904_25
6.1.3
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
REGLEMENT INTERIEUR DU PERMIS DE LOUER
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la Ville a instauré le permis de louer qui est entré en application le 03 Avril 2023, dispositif créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014, conforté par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (article 188).
Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu les articles L 634-1 à L 634-5 et L 635-11 du Code de la Construction et de l’Habitat,
Vu le décret 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location,
Vu l’arrêté du 27 mars 2017 n°LHAL1634601A relatif au formulaire de demande d’autorisation préalable de mise en location (formulaire cerfa n°15652*01) et au formulaire de transfert de l’autorisation préalable de mise en location de logement,
Vu les diagnostics techniques obligatoires (DDT, article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989)
Vu la délibération intercommunale du 27 juin 2022 modifiée par la délibération du 12 octobre 2022 pour la mise en place du régime d’autorisation préalable de mise en location par la commune de Carpentras, Vu la délibération du conseil municipal du 24 mai 2022 modifiée par la délibération du 27 septembre 2022 de mise en œuvre du permis de louer,
Considérant que la qualité des logements locatifs est un enjeu majeur pour le bien-être des habitants et le dynamisme de la commune,
Considérant qu’il est essentiel de clarifier le dispositif d’autorisation préalable à la mise en location qui est en place depuis presque un an,
Un règlement intérieur a été établi.
Le règlement intérieur (en pièce jointe) vise à établir les critères de décence des logements, les conditions d’obtention du permis de louer, les obligations des propriétaires et tout élément nécessaire à la régulation de la location sur le territoire communal.
L’entrée en vigueur de ce règlement intérieur est immédiate.
Il vous est proposé de :
- approuver l’instauration du règlement intérieur du permis de louer (autorisation préalable de mise en location) ;
- autoriser Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux pouvoirs de police du Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_26
3.5
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉSAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET AU DÉCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DU CHEMIN DES
GARRIGUES
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par définition, les voies communales, sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
Les communes qui souhaitent céder une partie de ces espaces doivent donc respecter une procédure aboutissant à leur déclassement du domaine public.
Comme le prévoit l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de déclassement du domaine public routier communal doit, en amont, faire l’objet d’une enquête publique avant que le Conseil Municipal ne puisse se prononcer sur le déclassement envisagé.
Dans le cas présent, une parcelle est concernée par un projet de déclassement. Un propriétaire résidant dans le chemin des Garrigues a émis la volonté de se porter acquéreur d’une portion à tirer du chemin communal des Garrigues, conformément au plan ci-annexé. Afin de pouvoir céder cette portion à tirer du chemin des Garrigues d’une surface d’environ 138.m², sous réserve des relevés définitifs du géomètre, il y a lieu de la déclasser.
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses article L 123-3 et suivants, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses L. 2141 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants,
Il vous est proposé de :
- engager la procédure d'Enquête Publique préalable à la désaffectation et au déclassement du chemin des Garrigues, conformément au plan ci-annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RUP
2024_CM0904_27
3.5
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉSAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET AU DÉCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DU CHEMIN RURAL LES ESCOURS
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par définition, les voies communales, sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
Les communes qui souhaitent céder une partie de ces espaces doivent donc respecter une procédure aboutissant à leur déclassement du domaine public.
Comme le prévoit l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de déclassement du domaine public routier communal doit, en amont, faire l’objet d’une enquête publique avant que le Conseil Municipal ne puisse se prononcer sur le déclassement envisagé.
Dans le cas présent, une parcelle est concernée par un projet de déclassement. Par délibération en date du 16 février 2011, le conseil municipal avait acté du déclassement dans le domaine privé de la commune le chemin rural au lieu-dit « Les Escours » conformément au plan ci-annexé. Cette procédure n’ayant pas été suivie d’effet, elle est caduque et doit être renouvelée. En effet, les propriétaires résidant sur le chemin et dont leurs propriétés longent la totalité de ce dernier ont émis la volonté de s’en porter acquéreurs. Vu le Code de l’Environnement et notamment ses article L 123-3 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses L. 2141 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants,
Il vous est proposé de :
- engager la procédure d'Enquête Publique préalable à la désaffectation et au déclassement du chemin rural au lieu-dit « les Escours » conformément au plan ci-annexé ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RUP
2024_CM0904_28
3.5
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉSAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET AU DÉCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PLACE SAINT- VERAN
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par définition, les voies communales, sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
Les communes qui souhaitent céder une partie de ces espaces doivent donc respecter une procédure aboutissant à leur déclassement du domaine public.
Comme le prévoit l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, la procédure de déclassement du domaine public routier communal doit, en amont, faire l’objet d’une enquête publique avant que le Conseil Municipal ne puisse se prononcer sur le déclassement envisagé.
Dans le cas présent, une parcelle est concernée par un projet de déclassement. Par délibération en date du 16 février 2011, le conseil municipal avait acté du déclassement dans le domaine privé de la commune de la placette dénommée « place Saint-Véran » conformément au plan ci-annexé. Cette procédure n’ayant pas été suivie d’effet, elle est caduque et doit être renouvelée. En effet, la collectivité a pour projet de réaménager cette place avec la réalisation d’un espace partagé ainsi que la réalisation d’un petit îlot comprenant des bâtis communaux présents sur la place et fortement dégradés. Vu le Code de l’Environnement et notamment ses article L 123-3 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses L. 2141 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 et suivants,
Il vous est proposé de :
- engager la procédure d'Enquête Publique préalable à la désaffectation et au déclassement de la « place Saint-Véran » conformément au plan ci-annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
RUP
2024_CM0904_29
8.5
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE PORTANT
PRÉFIGURATION DU CONTRAT DE VILLE DE CARPENTRAS "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030"
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Contrat de Ville permet de coordonner l’ensemble de l’action publique et de mobiliser les dispositifs de droit commun et de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires de Carpentras : centre-ville, Villemarie-Bois de l’Ubac, Amandiers-Eléphants et Pous-du-Plan. Différents partenaires sont aux côtés de la CoVe et de la Commune pour accompagner l’ensemble de ces actions : Etat, Département, Région, CAF, MSA, bailleur social…
Le Conseil Municipal du 23 juin 2015 a approuvé le transfert de la compétence « Politique de la Ville » à la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) et a validé le Contrat de Ville 2015-2020.
Le Contrat de Ville a ainsi été adopté en 2015, il a fait l’objet d’une première prolongation avec la rédaction d’un avenant n°1 et il a été prorogé d’une année supplémentaire, portant son terme au 31 décembre 2023.
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains a fixé les modalités calendaires et méthodologiques dans l’élaboration des nouveaux contrats de ville 2024-2030.
La rédaction du prochain Contrat est actuellement en cours mais sa finalisation supposait de recevoir les dernières directives de l’État ainsi que de confirmer les contours de la nouvelle géographie prioritaire. La transmission de ces éléments ayant pris du retard, la rédaction ne pourra être finalisée qu’à l’été 2024.
A la suite d’un appel à projets lancé pour l’année 2024 par la CoVe, une programmation intermédiaire a été travaillée afin de poursuivre les actions menées sur les territoires dits prioritaires et d’assurer les financements fléchés par l’État sur la politique de la Ville.
Afin d’encadrer cette programmation intermédiaire, il est proposé de valider un accord-cadre de préfiguration du futur Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 ».
Le Contrat de Ville, une fois finalisé, sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2019,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Il vous est proposé de :
- approuver le projet d’accord-cadre portant préfiguration du Contrat de Ville Carpentras-CoVe « Engagements quartiers 2030 »,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s’y afférent.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_30
8.4
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE COMMUNE DE CARPENTRAS / DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SUR LES
PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTIONS AZ N° 8 ET N° 9, AV N° 302 ET N° 305 SISES LIEU-DIT LE SABLON A
MORMOIRON
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
La Commune de Carpentras est propriétaire de parcelles situées sur la Commune de Mormoiron, lieu-dit « le Sablon ».
Le Département de Vaucluse a élaboré, avec l’appui de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Centre d’Étude et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), un projet appelé « Trame Turquoise », et souhaite aménager un batrachoduc pour assurer le franchissement de la RD 942 par les amphibiens présents sur des parcelles appartenant à la commune de Carpentras et situées à Mormoiron.
Dans ce cadre, le Département de Vaucluse a sollicité la Commune afin qu’elle lui accorde un droit de passage par convention sur les parcelles cadastrées sections AZ n°8 et n°9, AV n°302 et n°305, lieu-dit « Le Sablon », afin de permettre la réalisation de ce projet par la réalisation d’un tunnel sous la chaussée.
Dans cette perspective, il convient d’établir une convention portant constitution de servitudes de passage au profit du Département de Vaucluse et fixant les conditions d’occupation suivantes : - l’assiette de la servitude de passage ; - l’emplacement projeté des deux tunnels ;
- le descriptif de l’ouvrage et des travaux.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Il vous est proposé de :
- accorder la constitution d’une servitude de passage gracieuse sur les parcelles communales cadastrées sections AZ n°8 et n°9, AV n°302 et n°305, lieu-dit « le Sablon », situées sur la Commune de Mormoiron, au profit du Département de Vaucluse ;
- accepter les termes de la convention ci-annexée ;
- accorder que tous les frais relatifs à cette servitude et son enregistrement au Service de Publicité Foncière soient à la charge du Département de Vaucluse ;
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame La Première Adjointe, à signer ladite convention et tout document s’y afférent.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_31
3.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CESSION D'UNE PORTION TIREE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BY N° 1181 SISE LOTISSEMENT LES PINS A
CARPENTRAS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME GUISNET
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
En 2019, plusieurs propriétaires résidant dans le lotissement « les Pins » ont émis la volonté de se porter acquéreurs de parcelles constituant la voirie et les espaces verts du lotissement.
Aussi, le Conseil Municipal du 5 mars 2019 a approuvé l'ouverture de l'enquête publique en vue de la désaffectation et du classement dans le domaine privé de la Commune des délaissés de voirie et d'espaces verts du lotissement les Pins.
Le Conseil Municipal du 12 novembre 2019 a autorisé la désaffectation et le déclassement dans le domaine privé de la commune de portions à tirer de la parcelle BY nº1181, préalablement à leur cession.
Huit propriétaires du lotissement « les Pins » sont d’ores et déjà devenus acquéreurs de portions de parcelles précédemment déclassées.
Madame et Monsieur Frank GUISNET, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, ont fait connaître leurs souhaits de se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée section BY nº1181A, jouxtant leur propriété, et ayant une surface d'environ 202 m².
Cette cession se fera sur la base d'un prix de 35 euros le m², conformément à l'avis des Domaines en date du 30 mai 2023 en raison de l'inscription d'une clause non aedificandi sur la parcelle précitée. Ladite clause sera inscrite dans tout acte translatif de propriété, devenant opposable aux acquéreurs successifs.
La portion à détacher étant d’une surface d'environ 202 m², la somme totale de la présente cession est donc de 7 070 euros.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2019,
Il vous est proposé de :
- autoriser l'inscription d'une clause non aedificandi sur la parcelle cadastrée section BY n°1181 ; - autoriser la cession de la parcelle cadastrée BY n°1181A, d'une surface d'environ 202 m², au profit de Madame et Monsieur Frank GUISNET, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 35 euros le m², conformément à l'avis des Domaines du 30 mai 2023, soit un total de 7 070 euros en raison de l'inscription d'une clause non aedificandi sur ladite parcelle ; - désigner tout notaire pour établir l'acte authentique de vente ;
- accorder que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge des acquéreurs ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_32
3.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CESSION D'UN APPARTEMENT (LOT 7) SITUE SUR LA
PARCELLE CADASTRÉE CE N°1241, SIS 2B RUE DU MOUTON, A CARPENTRAS AU PROFIT DE MONSIEUR GEORGE MASIP
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Conseil Municipal du 11 septembre 2018 s’est prononcé sur la résiliation de la concession d’aménagement conclue avec la société d’Économie mixte (SEM) Citadis en approuvant le compte rendu de l’aménageur Citadis et du bilan de pré-clôture, ainsi que le rachat du patrimoine au profit de la Commune.
Plusieurs biens ont donc été intégrés au patrimoine municipal.
La Ville, gestionnaire de ce foncier en centre ancien, recherche des investisseurs privés en capacité d’acquérir des biens à rénover et d’y réaliser des projets de réhabilitation de qualité.
Un investisseur local privé, Monsieur George MASIP, souhaite investir sur la Commune et recherche un appartement en centre-ville, quelle que soit l’importance des travaux de réhabilitation.
La commune est propriétaire d’un appartement (lot 7), d’une superficie de 27,68m², situé sur la parcelle bâtie cadastrée CE n° 1241, sis 2B rue du Mouton à Carpentras.
Après avoir visité le bien, Monsieur George MASIP, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, a fait connaître son intention d’achat au prix de 21 650 euros, conformément à l’avis des Domaines en date du 8 février 2024.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2018, Vu l’avis des Domaines du 8 février 2024,
Il vous est proposé de :
- accepter la cession d’un appartement (lot 7), d’une superficie de 27,68 m², situé sur la parcelle bâtie cadastrée CE n° 1241, sis 2B rue du Mouton à Carpentras, au profit de Monsieur George MASIP, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, au prix de 21 650 euros ; - désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l’acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l’acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y afférent.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_33
3.2.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
CESSION D'UN APPARTEMENT (LOT 15 - BÂTIMENT C) SITUE SUR LA PARCELLE BATIE CADASTREE CH N° 6, SIS IMPASSE DE LA CITÉ VERTE, À CARPENTRAS, AU PROFIT DE MADAME ET MONSIEUR MOUSSAOUY
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Dans le cadre du droit de préemption urbain, la commune de Carpentras avait préempté un appartement par décision en date du 29 janvier 2020 : il s’agissait du lot 15, bâtiment C, sis impasse de la Cité Verte, sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6.
La préemption avait été envisagée dans le but de répondre aux objectifs fixés dans le cadre du programme national « Action Cœur de Ville », par lequel la commune est amenée à pouvoir acquérir des biens dans une copropriété proche du centre ancien et pour laquelle un programme d’accompagnement de la copropriété privée était envisagé à l’époque.
Au cours de l’année 2023, le projet d’accompagnement de la copropriété par la commune n’étant plus d’actualité sur ce site et conformément aux articles R 213-16 à R 213-20 du Code de l’Urbanisme, la Ville a proposé au vendeur et à l’acquéreur évincé le bien à la vente, au prix de 30 000 euros.
L’acquéreur évincé, Monsieur Yassin HAJJARI, a fait connaître à la commune son souhait de rachat du bien.
Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, la commune a accepté la cession de l’appartement (Lot 15 - Bâtiment C) situé sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6 au profit de Madame et Monsieur Yassin HAJJARI. Toutefois, à la date du 19 janvier 2024, ces derniers ont informé la commune qu’ils ne pouvaient pas faire aboutir leurs projets et qu’ils n’étaient plus en mesure de signer l’acte notarié. Dès lors, il convient d’annuler la délibération du 26 septembre 2023 afin de pouvoir remettre en vente l’appartement en question.
Après avoir visité le bien, Madame et Monsieur MOUSSAOUY, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, ont fait connaître leur intention d’achat au prix de 30 000 euros, conformément à l’avis des Domaines du 2 août 2023.
Vu les articles R 213-16 à 213-20 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’avis des Domaines en date du 2 août 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2023,
Il vous est proposé de :
- annuler la délibération du 26 septembre 2023 de cession de l’appartement (Lot 15 - Bâtiment C) situé sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6 au profit de Madame et Monsieur Yassin HAJJARI ; - accepter la cession de l’appartement (Lot 15 - Bâtiment C) d’une superficie de 45,33 m², situé sur la parcelle bâtie cadastrée CH n°6 « Résidence de la Cité Verte » sis impasse de la Cité Verte à Carpentras, au profit de Madame et Monsieur MOUSSAOUY ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer, au prix de 30 000 euros ;
- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et l’acte authentique de vente ; - prévoir que tous les frais relatifs à cette cession soient à la charge de l’acquéreur ; - autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tout document s’y afférent.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté par 28 voix Pour
et 7 Abstentions : M. BOURDELLES, Mme MORIN-FAVROT, M. DE LA CHESNAIS, Mme RIMBERT, Mme BENOITON, M. ISSARTIER, Mme MARRA
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
FONCIER
2024_CM0904_34
3.1.2
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE CV N° 493 SISE RUE CHARLES FOUCAULT, A CARPENTRAS AUPRÈS DE GRAND DELTA HABITAT
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Par acte notarié en date du 3 et 4 décembre 2019, la commune de Carpentras est devenue propriétaire, à l’euro symbolique, d’une parcelle bâtie cadastrée section CV n° 745. La parcelle concernée se situe au sein du quartier prioritaire des Amandiers. Elle était constituée d’un bâtiment entièrement vacant et appartenant à Grand Delta Habitat, qui a été démoli afin d’envisager un réaménagement de l’espace public.
Suite à la démolition de ce bâtiment et dans la continuité des aménagements publics envisagés, la commune souhaite acquérir la bande de terrain non bâtie cadastrée CV n° 493, sise Rue Charles Foucault, et jouxtant le terrain communal.
Grand Delta Habitat, ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer, consent à céder à la Commune à l’euro symbolique la parcelle cadastrée CV n° 493.
Le montant d’acquisition étant inférieur à la somme de 180 000 euros, la Commune n’est pas tenue de demander une estimation domaniale en vertu de l’article L. 1311-10 du Code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 5 décembre 2016 du Ministère de l’Économie et des Finances fixant le seuil de consultation des services des Domaines.
Il vous est proposé de : - accepter l'acquisition à l’euro symbolique de la parcelle non bâtie cadastrée CV n° 493 sise Rue Charles Foucault à Carpentras, auprès de Grand Delta Habitat ou toute personne physique ou morale qui pourrait s'y substituer ;
- désigner tout notaire pour établir le compromis de vente et/ou l’acte authentique ; - acter que tous les frais relatifs à cette acquisition gratuite soient à la charge de la Commune de Carpentras ;
- autoriser Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DDL
2024_CM0904_35
7.6.4
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES
Mme ALLIES-CORTEGGIANI, rapporteur, expose à l’assemblée :
Le Conseil Municipal a adopté, le 16 février 2021 une charte de la démocratie locale, pour offrir un cadre formel aux dispositifs de participation des habitants, expérimentés dans le cadre du Big-Bang de la démocratie municipale.
Le Conseil Municipal des Enfants de la ville, mis en place par délibération du 23 juin 2015, vient s’inscrire dans cette démarche d’implication citoyenne, en conférant aux plus jeunes le droit de participer. Il s’agit de faire découvrir aux enfants la démocratie locale, leur donner la parole tout en leur apprenant à devenir citoyen et acteur de leur ville.
Après plusieurs années d’exercice et d'activité du Conseil, il apparaît opportun de réfléchir à l’évolution de cette instance de participation « junior ».
Dans ce contexte, un contact a été pris avec l'Anacej (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes), principal réseau d'acteurs et d'élus œuvrant dans le champ de la participation des jeunes. Créée en 1991, cette association reconnue fédère de nombreux mouvements de jeunesse et d'éducation populaire et rassemble plus de 500 collectivités territoriales. Elle offre aux collectivités adhérentes un espace de débats, de réflexion, d'échanges d'expériences et d'expertises, et met à leur disposition de nombreux outils et guides méthodologiques, cahiers pédagogiques et programmes de formation.
L'adhésion de la Ville de Carpentras à ce réseau représentera pour l’année 2024 un montant de 1425,05 € . La dépense correspondante sera imputée sur le budget de la démocratie locale.
Vu les statuts de l’Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ),
Considérant l’intérêt pour la Ville de Carpentras d’adhérer à ce réseau national de la participation enfance et jeunesse,
Il vous est proposé de :
- adhérer à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ), - donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou tout adjoint faisant fonction, afin de renouveler l’adhésion pour les années suivantes, et signer tout acte relatif à la présente délibération, - dire que les crédits afférents seront prévus au Budget de la Ville pour l’exercice 2024.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
Délibère
Présents : 30 Procurations : 5
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
PAGE
2024_CM0904_36
5.4.1
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal de la
Ville de Carpentras
***********
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril
Date de la convocation : 25 mars 2024
Président de séance : M. Serge ANDRIEU
Présents : 30
M. Serge ANDRIEU - Mme Yvette GUIOU - M. Franck DUPAS - Mme Laurence BOSSERAI - M. Bernard BOSSAN - Mme Pauline DREANO - Mme Caroline BALAS - M. Patrick JAILLARD - Mme Jacqueline BOUYAC - M. Jean-François SENAC - Mme Marie-France MINICONI - Mme Claudine MORA - M. Jean- Pierre CAVIN - M. Michel BLANCHARD - M. Angelo MACCAGNAN - Mme Véronique MENCARELLI - M. Olivier CEYTE - M. Joël BOTREAU - Mme Céline ALLIES-CORTEGGIANI - M. Jaouad ZIATI - M. Pierre BOURDELLES - Mme Christiane MORIN-FAVROT - M. Bertrand DE LA CHESNAIS - Mme Catherine RIMBERT - M. Claude MELQUIOR - M. Marc JAUME - Mme Dominique BENOITON - M. Pierre LE GOFF - M. Jean-Marc ISSARTIER - Mme Anne Sophie MARRA
Absents excusés :
M. Alain BELHOMME - procuration à M. Franck DUPAS
Mme Sandra GAY-MOULINES - procuration à Mme Caroline BALAS Mme Victorine SURTEL - procuration à M. Jaouad ZIATI
Mme Najat EL OUAHCH - procuration à M. Bernard BOSSAN
Mme Selma ZAHAR - procuration à Mme Yvette GUIOU
POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DECISIONS
M. ANDRIEU, rapporteur, expose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions des articles L 2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a confié au Maire une partie de ses attributions par délibérations du 10 juillet 2020.
Conformément à ces dispositions, Monsieur le Maire doit rendre compte, au conseil municipal, des décisions prises en application de ces délégations.
Ce compte-rendu prend la forme d’un relevé joint en annexe.
Il vous est proposé de :
- prendre acte des décisions prises depuis la dernière séance obligatoire du Conseil Municipal.
Le Conseil,
Entendu l’exposé du rapporteur
A pris acte
Ainsi délibéré en séance publique, les jour, mois et an susdits (Suivent les signatures) Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
Jean-François SENAC
Pour Le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou