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Arrêté - DECISION 395 DU 08 11 2023
Arrêté - DECISION 140 LE 30 04 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 140 LE 30 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQLIE FRANCAISE
[o Qc't!;!u::"u!S
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2024/D/DPF/ A[.«o
Code : 7.5.LE
P
DÉCISION
DEP ARTEMENT DE V AUCLuSE
ACQUISITION D'UN TABLEAU POUR LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES
MUSEES DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération nopoïo-CM-xo-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal noxoxo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT l'acquisition, à titre onéreux, d'un tableau de Joseph Siffred Duplessis
représentant Etienne de Leuctres de Canillac venant enrichir les collections de la
bibliothèque-musée Inguimbertine régies par la loi noxooï-5 relative aux musées de France, après avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des musées de France notifié le 24 octobre 2023
CONSIDERANT le dispositif Fonds Régional d'Aide aux Musées co-financé par la Région Sud
et la Direction Régionale de l'Action Culturelle PACA.
DECIDE
DE SOLLICffER une subvention du fonds régional pour l'acquisition des musées de Provence-
Alpes-Côte d'Azur, (FRAM)
DE DEFINIR le montant de la dotation à î6.ooo € , correspondant à un taux de 8o% du coût
de l'achat qui s'élève à 20.000 € .
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ùcct.isÉ DE dœ'no
LE 3 0 AVR. 2C12'i
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 0 AVR. 2ü2%
carpentras,le 3 [) AVR- 2024
Pour Le Maire,
La Première Adjointe,
Yvette Guiou
Administratiün Générale