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Arrêté - ARRETE 265 LE 03 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 265 LE 03 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DES ALLEES JEAN JAURES - AVENUE JEAN JAURES
JOURNEE NATIONALE DU (« SOUVENIR DE LA DEPORTATION »»
JEUDI 25 AVRIL 2024
Service Foires et Marchés
2024- A - SFM -zbr
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la cérémonie qui se déroulera le jeudi :5 avril 2024 à l'occasion de la Journée Nationale du «Souvenir de la Déportation», il convient de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules, sur le parking des allées Jean Jaurès et sur l'avenue
Jean Jaurès, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Jeudi 25 avril 2024 :
* de 6 heures à î3 heures 3o, le stationnement des véhicules sera interdit, parking des
allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'entrée noï et le monument de la Victoire,
* de 6 heures à î3 heures 3o, la circulation des véhicules sera interdite, parking des
allées Jean Jaurès, sur la contre-allée côté avenue Jean Jaurès, pour sa partie comprise
entre l'entrée noï et le monument de la Victoire et Sur l'allée centrale et la contre-allée
côté Saint Labre, du droit de la rue Vigne jusqu'à la place de Verdun, ainsi qu'aux abords du monument de laVictoire.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et des barrières de protection dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite par les services de police et de secours, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
A3; - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire
de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FaitàCarpentras,le g 3 AVR. 2Ü24
VILLE DEPuCbAlléRlePENTRAS -- ---' pT olÀuA,le: ffi+ a;,rAelA),,A /
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Administration Générale