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Compte-Rendu - CR 16 05 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
- 1/11-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY
DU 16 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mai, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix mai deux mil vingt- trois, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bellevigny sous la présidence de Monsieur Philippe BRIAUD, Maire.
MEMBRES EN EXERCICE : 33
Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à
BRIAUD Philippe X CHOUTEAU Annie X TENET Christiane
DURAND-GAUVRIT Nicole X GOBIN Sonia X
PLISSON Régis X GOUAS Corinne X
GALLIEN Anne-Jo X BONNET Sébastien X
ALLAIN Michel X BROSSEAU Lydie X
VILMUS Marie-Dominique X BARRAUD Raynald X
SIMON Patrick X GIRARDEAU Jérôme X
PLISSONNEAU Sophie X MOUSSELEKY Denis X
LARDIÈRE Jean-Luc X DUBOIS Florent X
FLEURY Félix X VRIGNAUD Nadège X
ROTUREAU Jacky X FLEURY Félix CACHO SANCHEZ Jorge X
PAVAGEAU Didier X VILLETTE Anne-Sophie X
MALGARINI Gwenaëlle X BATY Annabelle X
MARTIN Jacky X ROUBY Guillaume X
TENET Christiane X DORGE Anne X
COCAULT Gaëlle X LEGOTH Mylène X
MIMEAU Nicolas X
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Gaëlle COCAULT & Jérôme GIRARDEAU
Assistés de Patrick TEXIER, Directeur Général des Services
---
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPALS DU 28 MARS 2023 :
Aucune observation n’étant formulée ; le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Membres élus 33
Présents 27
Pouvoirs 2
Quorum 17 - 2/11-
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’ajout d’une question à l’ordre du jour : « défense incendie à la Lozangère » : le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
1– FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023/2024 À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 DÉLIBÉRATION 01
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser la tarification pour la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023 pour tenir compte des hausses liées à l’inflation et à l’indexation des contrats.
Il propose compte-tenu de l’évolution des prix et des dépenses une augmentation de 2,5 %
Restauration scolaire Saligny et « les Chaumes » à Belleville
ENFANT
BELLEVIGNOIS
ENFANT DE
BEAUFOU
ENFANT NON
BELLEVIGNOIS
ENSEIGNANT
OU ADULTE
Régulier (1 à 4 jours)
Tarification
sociale
(voir ci-dessous)
4,86 €
5,24 € 7,33 € dont 0,35 € pris en charge par la
Cne de Beaufou
Exceptionnel 4,96 € 6,02 € 6,41 €
Repas 3ème enfant de la même famille 1,00 €
Tarification sociale
Tarifs au 1er septembre 2023
Tranche 1 QF ≤ 500 : 1,00 € (+ 2 € de l'État)
Tranche 2 500 ˂ QF ≤ 700 : 3,92 €
Tranche 3 700 ˂ QF ≤ 1100 : 4,20 €
Tranche 4 1 100 ˂ QF : 4,37 €
Une carence de 2 jours sera appliquée ; le remboursement se fera à partir du 3ème jour d’absence.
Vente de repas aux associations à Belleville :
Propose que la différence entre le prix de revient du repas confectionné par l’EHPAD et le prix de vente aux associations sera pris en charge par la commune moyennant le versement d’une subvention au CCAS.
Propose le prix de vente des repas aux associations :
Enfant bellevignois 1,69 €
Enfant non bellevignois 2,97 €
Enfant de Beaufou 2,97 €*
Personnel association ou stagiaire 1,69 €
Enseignant 5,44 €
Repas sans allergène famille 3,82 €
Repas sans allergène association 3,82 €
Repas 3ème enfant bellevignois de la même famille 0,88 €
* moins la participation de la commune de Beaufou
La facturation des repas aux associations est assurée par l'EHPAD l'Orée du Bocage. - 3/11-
Les tarifs pourront être révisés au 1er janvier 2024 suivant l’évolution de l’inflation et des coûts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les tarifs de la restauration scolaire évoqués ci-dessus qui seront effectifs à compter du 1er septembre 2023.
2– SUBVENTION « PAUSE MÉRIDIENNE » OGEC DE BELLEVILLE (ÉCOLE SAINT AUGUSTIN) DÉLIBÉRATION 02
Monsieur le Maire présente le coût analytique (frais de personnel) présenté par l’OGEC de Belleville pour l’organisation de la pause méridienne 2022/2023 à l’école privée sur la période de septembre à décembre 2022.
Il propose de verser une subvention de 5 074,34 €uros pour cette organisation au regard de l’état des dépenses présentées par l’OGEC.
Après en avoir délibéré et pris connaissance des pièces justificatives, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
3– VENTE D’UNE PARCELLE AU VERGER-DRAPEAU DÉLIBÉRATION 03
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur LARDEUX et Madame ROBION, demeurant 10 rue des Tuileries se sont portés acquéreurs d’un délaissé communal situé chemin du Verger Drapeau.
La parcelle cadastrée 019 AL 074 a été divisée et la partie qui pourrait être rétrocédée représente une superficie de 144 m².
Le service du Domaine avait estimé ce terrain à 3 860 €uros mais il est proposé, compte-tenu du passage des réseaux électriques et eaux usées dans la parcelle, de revoir le prix à 1 500 €uros net vendeur pour prendre en compte ces servitudes.
Les acquéreurs ont donné leur accord à ce prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la rétrocession au prix évoqué ci-dessous
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
4– ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ROUTE DE SAINT DENIS (RD 6) DÉLIBÉRATION 04
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre, du projet de création de liaison douce le long de la route de Saint Denis, entre l’agglomération et la Voirie, des accords ont été trouvés avec les propriétaires.
L’Association Diocésaine du Langon, propriétaire de la parcelle 279 ZR 019 accepte de rétrocéder une bande de 5,00 mètres de largeur le long de la route qui permettra la réalisation de la piste.
Le prix convenu est de 0,25 €uro le m² pour une surface d’environ 1 130 m², frais d’acte et de bornage à la charge de la Commune. Le prix est conforme est à l’évaluation du domaine. - 4/11-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l’achat d’une bande de terrain de la parcelle 279 ZR 019 au prix convenu
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
5– LOTISSEMENT LE HAMEAU DES FIGUIERS 3 : TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DÉLIBÉRATION 05
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de la convention de transfert des équipements du lotissement d’habitation des Figuiers 3 :
1 voie de desserte V1, V2 et V3 et 14 places de stationnements,
1 espace vert au Nord des lots 42 / 43,
Les réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées, électricité, éclairage public, téléphone.
La réalisation parfaite des équipements a été constatée et il est proposé au Conseil Municipal de procéder au transfert en ajoutant les parcelles hors emprise du lotissement qui concerne :
le bassin d’orage (279 ZW 497, 279 ZW 398 et 279 ZW 401)
le chemin piétonnier en rive Est du lotissement (279 ZW 495).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le transfert des espaces communs et emprises foncières citées ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte relatif à cette affaire.
6– PROPOSITION DE CHANGEMENT DE NOM RUE DE LA POSTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité de changer le nom de la rue de la Poste.
Cette voie dessert la salle des fêtes, la future crèche et le projet de logements Vendée Logement.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal propose que la Commission Urbanisme Cadre de Vie examine cette question et fasse des propositions pour la prochaine séance.
7- NOM DU PÔLE SPORTIF DE BELLEVILLE DÉLIBÉRATION 06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de donner un nom au pôle sportif de Belleville.
La proposition concerne Monsieur Daniel PRIVAT, ancien Maire de Belleville, promoteur du développement de la vie sportive bellevilloise, sportif lui-même (Tennis de Table, Football) et fervent supporter des clubs sportifs.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Le pôle sportif sera désormais désigné comme suit : COMPLEXE SPORTIF DANIEL PRIVAT. - 5/11-
Nom Adresse
Aménagement Rue de l'Epine Lot 01 24/02/2022 EIFFAGE SAINTE HERMINE 396 961,85 €
Lot 02 24/02/2022 ARBORA PAYSAGES TORFOU SEVREMOINE 31 765,05 €
Extension Salle des Fêtes Lot 01 17/06/2022 MC BAT LA ROCHE SUR YON 56 000,00 €
Lot 02 17/06/2022 MCPA AIZENAY 6 049,17 €
Lot 03 17/06/2022 VENDE ETANCHEITE BEAUREPAIRE 9 555,79 €
Lot 04 17/06/2022 MCPA AIZENAY 8 738,80 €
Lot 05 17/06/2022 BOSSARD CHALLANS 11 287,31 €
Lot 06 17/06/2022 MALEINGE ST PIERRE MONTLIMART (49) 6 600,00 €
Lot 07 17/06/2022 EVPR DOMPIERRE SUR YON 5 150,00 €
Lot 08 17/06/2022 LUMELEC OCEAN NESMY 2 838,42 €
Programme Voirie 2022-2025 17/05/2022 EIFFAGE SAINTE HERMINE 750 000,00 €
Objet Date
Entreprise attributaire
Montant H.T.
8- DÉFENSE INCENDIE LA LOZANGERE DÉLIBÉRATION 07
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la défense incendie du village de la Lozangère et du dépôt d’un permis de construire sur une grange, le SDIS a indiqué que les poteaux incendie n’avaient pas une capacité suffisante.
Une solution a été recherchée pour pouvoir installer une bâche de réserve d’eau.
Madame Françoise MERCIER a proposé de vendre un terrain : parcelle 279 ZB 053 de 2 970 m² pour installer cet équipement qui permettrait de défendre le village de la Lozangère et une partie de la Chetrellière.
Le prix de vente a été convenu à 0,25 €uro le m² net vendeur.
Il est proposé d’accepter cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte cette proposition,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
9- BILAN DES MARCHÉS PUBLICS 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des marchés publics signés en 2022 :
10- RAPPORT AU DÉLÉGATAIRE « EU » BELLEVILLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal au Conseil Municipal le rapport EU de Belleville réalisé par VEOLIA.
11- TIRAGE AU SORT LISTE PRÉPARATOIRE JURY CRIMINEL 2024
Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à procéder au tirage au sort de 15 personnes sur les listes électorales pour inscription sur une liste préparatoire au jury criminel 2024. - 6/11-
Sur ces 15 personnes, 5 seront retenues par le Tribunal pour être Jurés aux Assises 2024.
Le tirage au sort consiste à tirer les numéros attribués aux électeurs bellevignois.
Sont désignés :
Page 539 Ligne 2 ROY-PAIRAUD Mathieu
Page 051 Ligne 1 BEUVIN Mylène
Page 445 Ligne 4 PAVAGEAU Brigitte (BROCHARD)
Page 266 Ligne 6 GRIVET Marcel
Page 412 Ligne 4 MOINARD (MOUTOUSSAMY) Brigitte
Page 483 Ligne 7 PRAUD Mélissa (BARBEAU)
Page 265 Ligne 6 GRIMA Olivier
Page124 Ligne 8 CHAILLOU Simon
Page 445 Ligne 7 PAVAGEAU Didier
Page 069 Ligne 3 BONNIERE Martine (DELESTRE)
Page 034 Ligne 6 BEAUSSIRE Thorgal
Page 585 Ligne 3 VIAIN Didier
Page 247 Ligne 2 GIRARD Lison
Page 103 Ligne 2 BRUNET Françoise (TEXIER)
Page 320 Ligne 5 JAUNET Charlène
12- DÉCISIONS DU MAIRE
Décision 2023-011 du 10 mai 2023
Aménagement du secteur Est du quartier d'habitation "les Tonnelles" - mission "géomètre" : attribution du marché 63 340,00 € HT
Décision 2023-012 du 10 mai 2023
Aménagement du secteur Est du quartier d'habitation "les Tonnelles" - mission "maîtrise d'œuvre" : attribution du marché 72 360,00 € HT
Information sur les devis signés :
COUGNAUD Location modulaire Mairie Saligny 40 274,40 € TTC
SYDEV Remplacement câbles Eclairage public suite vol 15 146,00 € TTC
CAJEV Reprise muret salle Quadrille Saligny 11 518,56 € TTC
ATTILA Pause filets antinuisibles
Préau École des Chaumes 10 664,83 € TTC
AGRI MOTOCULTURE Robot tondeur 20 918,40 € TTC
PPRV Ravalement Mairie Saligny 13 732,52 € TTC - 7/11-
19- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Commune déléguée de Belleville sur Vie
Parcelle 019 AK 138
Mme Jocelyne PELLETIER → M. & Mme David FAYE
Parcelle 019 AB 741
Consorts MOINET → M. Frédéric DEVRET & Mme Elsa MARTINAUD
Parcelle 019 AB 093
Consorts LANDRIEAU → M. Cyrille LANGEVIN
Parcelle 019 AD 172
Consorts MARTINEAU → M. & Mme Hakim BOUKHEBZA
Commune déléguée de Saligny
Parcelles 279 AC 139 – 279 AC 140 – 279 AC 151p
Consorts MAGAUD → Milliet Aménagement
Pour information, parcelles situées en Zone UE (compétence Communauté de Communes Vie et Boulogne)
Parcelles 019 ZB 625
Commune de BELLEVIGNY → Conseil Départemental de la Vendée
Parcelles 019 ZE 245 – 019 ZE 246
Consorts POINGT → /
Parcelle 279 ZN 329
SCI DES MOULINS → SAS BENRO
20- RAPPORT DES COMMISSIONS
A- Voirie (Nicole DURAND-GAUVRIT)
Nicole DURAND-GAUVRIT fait le point sur les travaux en cours :
Rue de l’Épine : travaux à finir pour fin mai
Route de Montaigu : à suivre pour la finition
Boulevard de l’Industrie : démarrage en juin (travaux vus avec les entreprises
La commission se réunira le 5 juin à 18 heures 30, salle des Magnolias pour faire le point et prévoir le programme de réparation des routes.
B- Sports-Vie Associative (Patrick SIMON)
Patrick SIMON évoque la réunion du 10 mai 2023 :
Gratuité des salles
Dans certaines situations, il a été remarqué la création d’association pour obtenir la gratuité des salles de Bellevigny par des personnes dans un but lucratif. La Commission mène donc différentes réflexions afin d’inscrire la non gratuité dans nos formulaires.
Lorsque cela est dans le but de profit pour des dirigeants de l’association
Lorsque la manifestation a un but lucratif
Lorsqu’il s’agit d’association départementale dont l’effectif est hors commune
Lorsqu’il s’agit d’activité hors commune
Etc… - 8/11-
La gratuité pourrait être réservée aux associations qui reçoivent des subventions de la part de la municipalité.
Ménage des salles et minibus
L’état de propreté des salles communales étant régulièrement peu satisfaisant, il est proposé de mettre en place une caution pour les associations : 200 €uros pour les salles et 50 €uros pour les minibus.
Vie sportive
Les effectifs des deux clubs de foot étant conséquents et donc les créneaux parfois difficiles à attribuer la commission envisage d’étudier la création d’un terrain synthétique sur le complexe sportif de Saligny.
Quelques sections concluent leur saison avec des titres de champions validant ainsi leur accession au niveau supérieur , il est envisagé de créer un événement à ce titre.
C- C.C.A.S. (Anne-Jo GALLIEN)
Anne-Jo GALLIEN évoque les difficultés de communication avec le personnel de l’EHPAD depuis fin 2022. Un cabinet d’audit a permis de mieux comprendre la situation.
Courant avril, il a été mis fin à la collaboration avec la directrice. Le poste a été ouvert et quatre candidatures ont été reçues. L’analyse des entretiens est en cours et une décision sera prochainement prise.
Anne-Jo GALLIEN évoque l’arrêt de la mission de Madame MAUDET auprès des personnes âgées pour raisons personnelles.
Les sorties « cinéma » mensuelles sont très appréciées par les participants.
D- Écoles (Sophie PLISSONNEAU)
Sophie PLISSONNEAU évoque les conseils d’écoles. Les effectifs sont stables voire en augmentation pour l’école maternelle des Chaumes. Par contre, en élémentaire, la fermeture d’une classe restera à être confirmée dans les prochaines semaines.
Plusieurs demandes matérielles ont été prises en compte par la commission : sécurité, bancs de l’amitié…
Pause méridienne de Belleville : Lauranne DROILLARD, éducatrice spécialisée, a pris son poste d’observation pour le mois de mai.
Un bilan sera fait début juin pour voir les pistes d’amélioration en terme d’organisation et de liaison entre tous les acteurs de la journée scolaire.
E- Enfance – Familles (Marie-Dominique VILMUS)
Marie-Dominique VILMUS évoque les actions du CMJ :
Les gestes qui sauvent
La journée intergénérationnelle
Et le projet de matinée de fin de mandat le 17 juin.
L’année prochaine les réunions auront lieu le mercredi après-midi plutôt que le samedi. - 9/11-
F- Culture – Communication (Jean-Luc LARDIÈRE)
Jean-Luc LARDIÈRE évoque :
Une soirée festive le 8 juillet (spectacles et musiques) avec la participation de l’AOC, le Comité des Fêtes, LPS et Déclic
Le programme de l’Air d’en Rire avec 3 soirées à la Salle des Fêtes de Bellevigny (6, 7 et 8 octobre)
La distribution prochaine du magazine d’infos (9 juin)
La préparation du forum des associations : 32 associations y participeront
La balade entre deux rives sur le thème de Jeanne de Belleville, 2ème quinzaine de juillet (Jacky MARTIN)
G- Urbanisme – Cadre de Vie (Michel ALLAIN)
Michel ALLAIN évoque :
La campagne d’information sur le suppression des poubelles dans les parcs
L’inauguration des deux planchas électriques au Parc des Chaumes
L’aménagement des jeux au Parc des Camélias, très apprécié des petits et aussi des résidents
le réaménagement du rond-point des Brosses
les fouilles archéologiques des Tonnelles en cours.
H- Finances (Régis PLISSON)
Régis PLISSON présente le tableau de l’évolution des consommations et coûts énergétiques :
I- Patrimoine (Félix FLEURY)
Félix FLEURY évoque la réunion de commission du 6 avril :
Rénovation des sanitaires de la salle des fêtes
C’est le projet n° 1 qui est retenu à la majorité des présents moins 1 toutefois en travaillant la disposition des appareils sanitaires ; nous pourrions avoir plus d’urinoirs (lave-mains à gauche de la porte d’entrée).
Possible de gagner un WC femmes à la place du placard à ménage.
La Marelle
Pour libérer des surfaces, la Marelle serait favorable de ne pas construire les toilettes entre les deux salles et d’attendre le projet prévu des toilettes extérieures.
Restaurant Scolaire de Saligny
Des travaux d’entretien seront réalisés (peinture portes, placards, bouchage et peinture fissures plafonds) ; des rideaux seront changés aux vacances de Pâques.
Consommation (kWh) Coût ( € )
2022 2023 % 2022 2023 %
Électricité 379 897 283 022 74 93 491,61 € 100 446,60 € 107
Gaz 286 249 245 274 86 14 065,69 € 22 378,36 € 159 - 10/11-
Vidéoprotection
Une deuxième entreprise est sollicitée pour une étude (Sogretel).
Questions diverses
Salle du Quadrille : voir la possibilité de supprimer la marche à l’arrière du bar ainsi que les câbles électriques au sol, source d’accidents.
Résultat : difficile sauf à réaménager tout le bar – projet différé
Félix FLEURY évoque également les travaux de remplacement du parquet de l’Église de Belleville : déformations, à revoir avec l’entreprise.
13- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a modifié les modalités d’entretien des abords routiers en réduisant les fauchages afin de favoriser la biodiversité.
Régis PLISSON informe le Conseil Municipal qu’un médecin libéral va venir s’installer au cabinet médical de BELLEVIGNY le 1er juillet prochain.
La borne de téléconsultation est utilisée de 5 à 10 fois par jour.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et propose aux membres de signer (1) avec elle le procès-verbal de la séance pour les délibérations rappelées ci-après par leur objet : - 11/11-
1. Fixation des tarifs de la restauration scolaire 2023/2024 à compter du 1er septembre 2023 2. Subvention « pause méridienne » OGEC de Belleville : septembre 2022 à décembre 2022 3. Vente d’une parcelle au Verger Drapeau
4. Achat d’une parcelle de terrain route de Saint Denis (RD6)
5. Hameau des Figuiers 3 : rétrocession des espaces communs
6. Nom pour le pôle sportif de Belleville
7. Défense incendie à la Lozangère
BRIAUD Philippe DURAND-GAUVRIT Nicole PLISSON Régis GALLIEN Anne-Jo
ALLAIN Michel VILMUS Marie-
Dominique
SIMON Patrick PLISSONNEAU Sophie
LARDIÈRE Jean-Luc FLEURY Félix ROTUREAU Jacky
Excusé
PAVAGEAU Didier
MALGARINI Gwenaëlle MARTIN Jacky TENET Christiane COCAULT Gaëlle
MIMEAU Nicolas CHOUTEAU Annie
Excusée
GOBIN Sonia GOUAS Corinne
BONNET Sébastien BROSSEAU Lydie BARRAUD Raynald GIRARDEAU Jérôme
MOUSSELKY Denis DUBOIS Florent VRIGNAUD Nadège
Absente
CACHO-SANCHEZ Jorge
VILLETTE Anne-Sophie
Absente
BATY Annabelle ROUBY Guillaume DORGE Anne
Excusée
LEGOTH Mylène
Excusée
(1) En cas de non-signature, indiquer le motif
Délibérations certifiées exécutoires par M. Philippe BRIAUD, Maire, compte-tenu de la réception en Préfecture à la date indiquée sur les extraits et de la publication du 17 mai 2023