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Compte-Rendu - CM CR 05 decembre 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
- 1/14-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY
DU 5 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq décembre le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bellevigny sous la présidence de Monsieur Philippe BRIAUD, Maire.
MEMBRES EN EXERCICE : 33
Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à
BRIAUD Philippe X CHOUTEAU Annie X
DURAND-GAUVRIT Nicole X GOBIN Sonia X
PLISSON Régis X GOUAS Corinne X GOBIN Sonia
GALLIEN Anne-Jo X BONNET Sébastien X
ALLAIN Michel X BROSSEAU Lydie X MOUSSELEKY Denis
VILMUS Marie-Dominique X BARRAUD Raynald X
SIMON Patrick X PAVAGEAU Didier GIRARDEAU Jérôme X
PLISSONNEAU Sophie X MOUSSELEKY Denis X
LARDIÈRE Jean-Luc X DUBOIS Florent X
FLEURY Félix X VRIGNAUD Nadège X
ROTUREAU Jacky X CACHO SANCHEZ Jorge X
PAVAGEAU Didier X VILLETTE Anne-Sophie X
MALGARINI Gwenaëlle X BATY Annabelle X
MARTIN Jacky X ROUBY Guillaume X
TENET Christiane X DORGE Anne X
COCAULT Gaëlle X LEGOTH Mylène X
MIMEAU Nicolas X
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Nicole DURAND-GAUVRIT et Didier PAVAGEAU
Assistés de Patrick TEXIER, Directeur Général des Services
---
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 17 OCTOBRE 2023 :
Aucune observation n’étant formulée ; le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Membres élus 33
Présents 26
Pouvoirs 3
Quorum 17 - 2/14-
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une question à l’ordre du jour : approbation de la convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre Citéo et la Communauté de Communes Vie et Boulogne et ses communes membres. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
1– VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DÉLIBÉRATION 01
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les différents tarifs municipaux pour 2024
Salle des Fêtes - Belleville
N° Loc
Bar Office L'Annexe Le Parquet
Tarifs Bellevignois Tarifs non Bellevignois
Repas, fêtes
privées, loto…
Vin
d'honneur,
réunions, AG…
Repas, fêtes
privées, loto…
Vin
d'honneur,
réunions, AG… (60 places) (90 places) (450 places) (1) * (2)
1 X 180,00 € 90,00 € 322,00 € 161,00 €
2 X 204,00 € 102,00 € 362,00 € 181,00 €
3 X X 226,00 € 113,00 € 406,00 € 203,00 €
4 X X 264,00 € 132,00 € 470,00 € 235,00 €
5 X X 286,00 € 143,00 € 470,00 € 235,00 €
6 X X 300,00 € 150,00 € 536,00 € 268,00 €
7 X X X 344,00 € 172,00 € 622,00 € 311,00 €
8 X X X 392,00 € 196,00 € 706,00 € 353,00 €
9 X X X X 470,00 € 235,00 € 856,00 € 428,00 €
Salle du Quadrille
N° Loc Salle
Tarifs Bellevignois Tarifs non Bellevignois
Mariage,
repas, buffet,
banquet…
Vin
d'honneur,
réunions, AG…
Mariage,
repas, buffet,
banquet…
Vin
d'honneur,
réunions, AG…
(1) * (2)
10 Salle entière 344,00 € 172,00 € 622,00 € 311,00 €
11 1/2 Salle 225,00 € 113,00 € 406,00 € 203,00 €
(1) Gratuit pour les réunions associatives Bellevignoises (AG, réunions…) et activités associatives Bellevignoises propres à la salle : théâtre, bourses, palets, gymnastique, yoga, danse… et pour les réunions après sépulture (familles Bellevignoises)
(2) Les 2 premières locations gratuites pour les associations et comités d'entreprises Bellevignois - 3/14-
Salle des Magnolias - Saligny et Espace Charette - Belleville (salles Bonchamps et d'Elbée)
Objet de la manifestation Tarifs
Réunion privée en journée (entreprises, associations… non bellevignoises)
1/2 journée 139,00 €
Journée 233,00 €
Gratuit pour les réunions après sépulture (familles Bellevignoises)
Tarifs complémentaires des salles
Libellé Tarifs
- Tarifs ménage applicable quand la salle est mise à disposition gracieusement
Hall bar / parquet
Prestation complète 113,00 €
Prestation complète le dimanche 134,00 €
Extension prestation salle annexe 67,00 €
Extension prestation salle annexe le dimanche 79,00 €
Salle annexe
Prestation complète 113,00 €
Prestation complète le dimanche 134,00 €
- Réservation salle 2 jours consécutifs et +
- 50 % par jour de location
consécutif
à partir du 2ème jour
- Arrhes (à la réservation) 50 % du montant en vigueur de la location
- Caution (à la remise des clés) 170,00 €
- Caution sono (à la remise des clés) 170,00 €
- Caution "ménage" pour les associations (salle du Quadrille et salle des fêtes) 200,00 €
- Réservation pour activités commerciales Tarifs non Bellevignois
- Petits spectacles de marionnettes ou cirques sans chapiteau sans chauffage 25,00 €
- Petits spectacles de marionnettes ou cirques sans chapiteau avec chauffage 50,00 €
- Bris ou disparition de vaisselle : verre à pied, verre ordinaire, tasse à café, petite cuillère
Selon facture réparation ou
remplacement à l'identique
- Location mobilier : tables (1) - prix à l'unité 2,50 €
- Location mobilier : chaises (1) - prix à l'unité 0,50 €
(1) Gratuit pour les associations et comités d'entreprises Bellevignois - 4/14-
Cimetières
Libellé Tarifs
- Concession simple 30 ans 2 personnes 229,00 €
- Concession double 30 ans 4 personnes 389,00 €
- Cavurne 15 ans 657,00 €
- Cavurne 30 ans 879,00 €
- Modulaire 15 ans 657,00 €
- Modulaire 30 ans 878,00 €
- Jardin du Souvenir 184,00 € (inscription comprise)
Autres tarifs
Libellé Tarifs
FOURRIÈRE MUNICIPALE BELLEVIGNY
- Forfait de 0 à 48 heures 74,00 €
- Jour supplémentaire (par jour) 53,00 €
- Frais vétérinaires sur facture
VENTE DE BOIS (le stère)
- Bois qualité supérieure en 1 m de long 79,00 € le stère
- Bois qualité tout venant en 1 m de long 53,00 € le stère
- Bois qualité supérieure sur pied à faire 32,00 € le stère
- Bois qualité tout venant sur pied à faire 16,00 € le stère
LOCATION JARDIN FAMILIAL (parcelle de 50 m²)
- Parcelle de 50 m² 10,00
- Parcelle de 80 m² 15,00
VENTE DE TERRE VÉGÉTALE (le m3) (non chargée et à enlever) - selon stock disponible 8,00 €
PÊCHE AU PLAN D'EAU DE LA SAUVAGÈRE - BELLEVILLE SUR VIE (du 01/05 au 31/12)
- Carte annuelle adulte 25,00 €
- Carte journée adulte 4,00 €
- Carte annuelle "- 16 ans" 12,00 €
- Carte journée "- 16 ans" 3,00 €
- Carte annuelle "- 10 ans" gratuit avec 1 ligne
- Carte invité 6,00 €
DROITS DE PLACE
- Mètre linéaire 0,40 €
- avec un minimum forfaitaire 3,50 € - 5/14-
Libellé Tarifs
FACTURATION SERVICE MUNICIPAUX (l'heure) 37,00 €
MINIBUS (caution ménage) 200,00 €
LOCATION PODIUM (gratuit pour les communes du canton) 170,00
LOCATION TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE (clubs hors Bellevigny) 110,00 €
SPECTACLE SUR LA PARKING DU COMPLEXE SPORTIF (cirques…) 30,00 €
TERRASSES SUR DOMAINE PUBLIC
- Occupation du domaine public simple
< 20 m² 66,00 €
De 20 à 30 m² 89,00 €
> 0 30 m² et < à 40 m² 111,00 €
40 m² et plus 111,00 €
+ 21,00 €/tranche
de 10 m²
- Occupation du domaine public avec structure (et/non) couverte
< 20 m² 131,00 €
De 20 à 30 m² 178,00 €
> 0 30 m² et < à 40 m² 223,00 €
40 m² et plus 222,00 €
+ 42,00 €/tranche
de 10 m²
- Mobilier commercial permanent 161,00 €
- Occupation temporaire (1 journée) pour activité commerciale 22,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs ci-dessus présentés.
2– PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif concernant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel communal.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Cette décision doit être validée par le Comité Social territorial et le Conseil Municipal devra délibérer au mois de janvier.
3– RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS DÉLIBÉRATION 02
Le recensement de la population va se dérouler du 18 janvier au 17 février 2024 sur notre Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs chargés de cette mission. - 6/14-
Il propose les critères suivants :
→ Formations obligatoires (2 demi-journées) : 40,00 €
→ Tournée de reconnaissance : 50,00 €
→ Prix feuille de logement : 5,00 €
→ Indemnité frais kilométriques (agglo + lieux-dits) : 50,00 €
→ Forfait frais kilométrique (agglo) : 20,00 €
→ Prime 1 (si 60 % des réponses sont des réponses internet au 01/02/2023) : 50,00 €
→ Prime 2 (si le taux final des réponses internet est compris entre 80 % et 100 %) : 50,00 €
→ Prime supplémentaire (si le taux final des logements enquêtés représente entre 75 % et 100 % des logements confiés en début de mission) : 60,00 €
À titre indicatif, la rémunération totale représentera entre 15 200,00 €uros et 17 120,00 €uros selon les primes qui seront attribuées à chaque agent recenseur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.
4– OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET « GÉNÉRAL » POUR L’EXERCICE 2024 DÉLIBÉRATION 03
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, dans l'attente de l'adoption du budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il propose donc de voter des ouvertures de crédits en section d'investissement du budget "Général", pour l'exercice 2024, dans les limites autorisées.
❑ Budget "Général"
Section d'investissement
Opération Article / fonction Budget 2023 ( hors R.A.R.)
Ouverture de
crédits proposée
sur 2024
100 Acquisitions de matériels 2188 / 820 45 500,00 € 11 300,00 €
185 Voirie - réseaux 2315 / 822 475 000 ,00 € 118 700,00 €
186 Aménagement centres-bourgs 2315 / 822 51 909,00 € 12 900,00 €
188- Bâtiments communaux 2313/820 500 250,00 € 125 000,00 €
190 Aménagement des parcs 2138/820 12 500,00 € 3 100,00 €
191 Complexes sportifs 2128 / 41 35 000,00 € 8 700,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus évoquée. - 7/14-
5– DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 4 – BUDGET GÉNÉRAL (11700) DÉLIBÉRATION 04
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification de crédits élaboré par la commission "Finances", pour ajuster les crédits budgétaires votés dans le cadre du budget primitif 2023.
1- BUDGET "GENERAL - 11700"
Section de fonctionnement
Chapitre / Article Fonction Dépenses Recettes
67 / 673 Titres annulés (Exercices antérieurs) 01 + 3 000,00 €
77 / 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 01 + 3 000,00 €
TOTAL section de fonctionnement + 3 000,00 € + 3 0000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives de crédits présentées ci-dessus.
6– ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS 2022 ET 2023 : SOLLICITATION DU VERSEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE DÉLIBÉRATION 05
Monsieur le Maire expose que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser un fonds de concours à leurs communes membres afin de financer un équipement.
Cette possibilité est soumise à trois conditions :
→ Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.
→ Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés.
→ Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le montant du fonds de concours 2022 et 2023 qui peut être attribué par la Communauté de Communes Vie et Boulogne à la commune de BELLEVIGNY, est de 256 270 €uros.
Il propose de présenter les réalisations suivantes, qui peuvent bénéficier d'un fonds de concours, au titre de la dotation 2022 et 2023 :
➢ Construction d’un boulodrome couvert
- Coût de l'opération (travaux et honoraires) : 407 843,34 € TTC
→ Plan de financement :
- Subvention région : 75 000,00 € - Subvention département : 65 068,07 € - Fonds de concours 2022 Communauté de communes : 100 000,00 € -1 - Autofinancement : 99 805,55 €
407 848,34 € - 8/14-
➢ Construction extension accueil périscolaire
- Coût de l'opération (travaux et honoraires) : 168 648,52 € TTC
→ Plan de financement :
- Subvention CAF : 24 784,00 € - Fonds de concours 2022 Communauté de communes : 37 997,00 € -1 - Autofinancement : 77 759,43 €
168 648,52 €
-1 TOTAL fonds de concours 2022 : 137 997 €
➢ Création d’un espace jeunesse
- Coût de l'opération (travaux et honoraires) : 407 621,47 € TTC
→ Plan de financement :
- Subvention CAF : 49 520,00 € - DETR 2020 : 120 000,00 € - Rénovation énergétique SYDEV : 13 486,00 € - Fonds de concours 2023 Communauté de communes : 88 273,00 € -2 - Autofinancement : 68 405,56 €
407 621,47 €
➢ Extension des vestiaires de football à Saligny
- Coût de l'opération (travaux et honoraires) : 280 326,92 € TTC
→ Plan de financement :
- Subvention Département : 31 000,00 € - Fonds de concours 2023 Communauté de communes : 30 000,00 € -2 - Autofinancement : 172 605,77 €
280 326,92 €
-2 TOTAL fonds de concours 2023 : 118 273 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
→ Sollicite de la Communauté de Communes Vie et Boulogne une subvention d'équipement d'un montant de 256 270 €, au titre du fonds de concours 2022 et 2023.
→ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.
7- SUBVENTION AUX OGEC : VERSEMENT D’UN ACOMPTE À L’OGEC DE BELLEVILLE ET À L’OGEC DE SALIGNY DÉLIBÉRATION 06
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes déléguées de Belleville Sur Vie et Saligny se sont engagées auprès de leur OGEC, à subventionner les charges de fonctionnement des écoles privées.
Il propose de verser un premier acompte au titre de la subvention 2024, correspondant au quart de celle attribuée pour 2023, soit pour Belleville 28 000 €uros et pour Saligny 23 000 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1- De faire une ouverture de crédits de 51 000 €uros à l'article 6558 de la section de fonctionnement du budget "général", qui sera reprise au budget primitif 2024. - 9/14-
2- De verser un acompte de 28 000 €uros à l'OGEC de Belleville.
3- De verser un acompte de 23 000 €uros à l'OGEC de Saligny.
8- SUBVENTION ACCUEILS DE LOISIRS : VERSEMENT D’UN ACOMPTE À L’AJB ET À LA MARELLE DÉLIBÉRATION 07
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les associations "Association Jeunesse Bellevilloise" et "la Marelle" gèrent respectivement sur les communes déléguées de Belleville Sur Vie et Saligny, le périscolaire, l'accueil de loisirs et les activités jeunesse.
Conformément aux termes de la convention du 18 décembre 2018, passée entre la commune de BELLEVIGNY et ces deux associations, Monsieur le Maire propose de leur verser un premier acompte au titre de la subvention 2024, soit :
→ pour l'Association Jeunesse Bellevilloise (AJB) : 20 000 €uros
→ pour la Marelle : 20 000 €uros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1. De faire une ouverture de crédits de 40 000 €uros à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget "général", qui sera reprise au budget primitif 2024.
2. De verser un acompte de 20 000 €uros à l'Association Jeunesse Bellevilloise et à la Marelle.
9- CONVENTION « PRESTATION PAIE » AVEC LA MAISON DES COMMUNES DÉLIBÉRATION 08
indemnités des élus et la paie des agents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.
La convention se termine le 31 décembre 2023 et il est proposé de signer une nouvelle convention de 5 ans dans les mêmes conditions.
Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
→ De signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée pour la prestation paie pour une durée de 5 ans,
→ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
10- RÉGIE « LOCATION DE VÉLOS » : CLÔTURE DÉLIBÉRATION 09
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 9 mai 2017 ouvrant la régie de recettes pour la location des vélos à assistance électrique.
Les vélos sont mis en vente et ne sont plus disponible à la location, Monsieur le Maire propose donc la clôture de cette régie de recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
→ Valide la clôture de la régie de recettes de location de vélos à compter du 1er janvier 2024,
→ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette clôture. - 10/14-
11- VENTE DE LA PARCELLE 279 ZN 334, IMPASSE DE LA PETITE FILÉE DÉLIBÉRATION 10
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAS DG Agri Services, 10 rue de l’Épine souhaite acquérir la parcelle 279 ZN 334 qui jouxte l’entreprise afin de développer ses activités.
Ce terrain de 2 192 m² a été évalué à 47 430 €uros hors taxes par le service du domaine.
Après discussion avec l’entreprise, un accord a été trouvé sur la base de 52 000 €uros hors taxes net vendeur. Il a également été convenu que le merlon de terre situé sur le terrain soit enlevé par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
→ Approuve la vente à l’Ets SAS DG Agri Services de la parcelle 279 ZN 334 au prix de 47 430 €uros hors taxes net vendeur
→ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
12- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ENTRE CITEO ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE ET SES COMMUNES MEMBRES
DÉLIBÉRATION 10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne ;
Considérant que la communauté de communes Vie et Boulogne est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Considérant que la commune est compétente en matière de salubrité publique et de gestion des déchets sauvages ;
Considérant que la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés sur le territoire le Vie et Boulogne nécessite une action coordonnée entre la communauté de communes Vie et Boulogne et ses communes membres pour être plus efficiente ;
Considérant que dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs d'emballages, CITEO propose un dispositif de financement de l'action de lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés prise dans sa globalité, à l’échelle du territoire et coordonnée par la communauté de communes Vie et Boulogne en lien avec les actions de ses communes membres en matière de lutte conte les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés ;
Vu le projet de convention de mise en place d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la communauté de communes Vie et Boulogne et ses communes membres, annexé à la présente délibération ;
Par adoption des motifs exposés par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
→ D’approuver le projet de convention constitutive (joint à la présente délibération) de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre CITEO, la communauté de communes Vie et Boulogne et ses communes membres
→ De désigner la communauté de communes Vie et Boulogne coordonnateur mandataire du groupement et lui donner mandat pour signer la convention avec CITEO
→ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives ce dossier - 11/14-
13- DÉCISIONS DU MAIRE
Décision n° 2023-026 du 29 novembre 2023 :
Virements de crédits opérés depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues »
Information sur le devis signé :
BLI Relamping salle de tennis Belleville 19 480,00 € HT
14- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
→ Commune déléguée de Belleville sur Vie
✓ Parcelle 019 AE 085
M. J. FERRÉ & Mme M. BREGEON → M. & Mme Jonathan GESLAIN
✓ Parcelle 019 AB 065
Consorts DUGAST → M. Wilfried HERBERT
✓ Parcelles 019 AC 286 – 019 AC 288 (282/1000 de la copropriété)
M. Alban VIAUD → Mme Nathalie MOREAU
✓ Parcelles 019 AE 054
M. Thierry RIVIÈRE → M. Mickaël GUIBERT
✓ Parcelles 019 AK 086
Consorts MARCHAND → M. Maxime ANGIBAUD
→ Commune déléguée de Saligny
✓ Parcelle 279 AB 226
M. & Mme Stéphane LAMBERT → Mme Pascale EZARD
15- RAPPORT DES COMMISSIONS
A- Intercommunalité (Jacky ROTUREAU)
Jacky ROTUREAU rend compte de l’activité de la Communauté de Communes Vie et Boulogne :
→ Construction d’un bâtiment de stockage
→ Validation des modifications du PLUi-H
→ Convention pour le transport urbain avec la Roche Agglo et développement d’un application de covoiturage
→ Aide financière à l’école intercommunale de musique Vie et Boulogne + festival Acoustic
→ Évolution de la redevance incitative et tarifs SPANC
B- Voirie (Nicole DURAND-GAUVRIT – Patrick SIMON)
Nicole DURAND-GAUVRIT évoque les travaux en cours rue des Biches.
La Commission s’est réunie pour préparer le budget 2024 et examiner divers points (le compte- rendu est remis aux Conseillers Municipaux).
Rue de la Croix aux Pages : afin de mieux sécuriser le passage piétons face à la salle de sports, il a été décidé d’avancer la zone « 30 ». - 12/14-
Nicole DURAND-GAUVRIT informe le Conseil Municipal que le SyDEV a indiqué que, si le coût de l’électricité allait plutôt légèrement baisser, le gaz allait, lui subir une nouvelle hausse de 15 %.
C- Sports-Vie Associative (Philippe BRIAUD)
Monsieur le Maire évoque la réunion de la commission qui a évoqué différents sujets concernant les associations.
Il a été décidé dans le cadre du contexte énergétique de ne pas allumer le chauffage dans la salle de sports de Saligny.
La commission a établi un règlement pour l’utilisation des salles communales concernant la tarification ; le principe retenu est que toute utilisation à but lucratif au-delà de la 2ème utilisation gratuite sera payante, avec quelques cas dérogatoires déjà prévus.
D- C.C.A.S. (Anne-Jo GALLIEN)
Anne-Jo GALLIEN évoque :
→ La préparation du goûter de Noël (10 décembre 2023) avec Empreinte Gospel
→ Les travaux de l’EHPAD L’Orée du Bocage qui sont commencés
→ Le Téléthon le 9 décembre avec diverses activités prévues.
E- Marchés et foires (Anne-Jo GALLIEN)
Anne-Jo GALLIEN informe le Conseil Municipal sur :
→ L’arrivée de Catherine AUBRET – Ferme de Cérès (apicultrice)
→ Le départ de Didier BOLTEAU – vente de canards…
→ Le marché du 13 décembre : animations par l’ITEP (marché de Noël)
F- Écoles (Sophie PLISSONNEAU)
Sophie PLISSONNEAU informe le Conseil Municipal sur :
→ La tenue des conseils d’écoles où a été soulevée la demande de végétalisation des cours d’école
→ L’Action « manger bouger » avec une pièce de théâtre « tous gros demain » et l’intervention d’une diététicienne auprès des publics scolaires, petite enfance et seniors.
G- Enfance – Familles (Marie-Dominique VILMUS)
Marie-Dominique VILMUS évoque
→ la Petite Escale (présentation)
→ l’Arbre de Noël de Calinou
→ le CMJ : collecte de jouets et préparation décoration Noël (paquets cadeaux) - 13/14-
H- Culture – Communication (Jean-Luc LARDIÈRE)
Jean-Luc LARDIÈRE informe le Conseil Municipal sur :
Culture :
→ Préparation de l’exposition artistique Art et Vie du 9 au 12/02/2024
Communication
→ Le magazine municipal va sortir mi-décembre
I- Urbanisme – Cadre de Vie (Michel ALLAIN)
Michel ALLAIN évoque :
→ Lotissement les Tonnelles : travaux de viabilisation en cours avec difficultés compte tenu des intempéries
→ Impasse de la Grotte de Lourdes : mise en place chicanes
→ Cheminements circulation douce : boulevard de l’Industrie, RD2 2763, rue des Palmiers…
→ La préparation du budget 2024 par la commission
→ La location de vélos à la CCVB
J- Patrimoine (Félix FLEURY)
Félix FLEURY informe le Conseil Municipal, que la consultation pour l’équipement de la vidéo protection a permis de retenir l’Ets SN2O de BELLEVIGNY. Le travail consiste maintenant à réaliser le dossier de présentation à la Préfecture
Félix FLEURY fait le point sur les travaux en cours de la rénovation thermique des bâtiments à Saligny.
16- QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire évoque
→ Le renouvellement de la location du bar restaurant place du village. Accord du Conseil Municipal pour que les candidats soient reçus par le Maire et les 2 maires délégués qui feront ensuite le choix au regard de la présentation des projets.
→ Vitesse sur la route de Dompierre : une réunion a eu lieu avec le service des routes du Département pour évoquer la vitesse. Un comptage établi que + de 60% des véhicules roulent au-delà de la vitesse autorisée. Une réflexion est en cours.
→ Un permis de construire a été délivré pour un magasin de bricolage WELDOM face au Super U boulevard de la Vie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et propose aux membres de signer (1) avec elle le procès-verbal de la séance pour les délibérations rappelées ci-après par leur objet : - 14/14-
1. Vote des tarifs municipaux 2024
2. Recensement de la population 2024 : rémunération des agents recenseurs
3. Ouverture de crédits en section d’investissement du budget général pour 2024
4. Décision Modificative de Crédits n° 4 – Budget Général 11700
5. Fonds de concours 2022 – 2023 : sollicitation du versement par la Communauté de Communes Vie et Boulogne
6. Subvention aux OGEC : versement d’un acompte à l’OGEC de Belleville et l’OGEC de Saligny
7. Subvention accueils de loisirs : versement d’un acompte à l’AJB et à la Marelle
8. Convention « prestation paie » avec la Maison des Communes
9. Régie « location de vélos » : clôture
10. Vente de la parcelle 279 ZN 334 impasse de la Petite Filée
11. Approbation de la convention de mise en place d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés entre Citéo et la Communauté de Communes Vie et Boulogne et ses communes membres
Suivent les signatures
(1) En cas de non-signature, indiquer le motif
Délibérations certifiées exécutoires par M. Philippe BRIAUD, Maire,, compte-tenu de la réception en Préfecture à la date indiquée sur les extraits et de la publication du 6 décembre 2023