Séance - Seance du 27 mars 2023

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Séance - Seance du 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mesnil-au-Val. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2023 2023-75

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de

la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été

adressée par Mme Evelyne MOUCHEL, Maire.

Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, M. Bruno LECONTE, 2ème adjoint, Mmes Myriam

CAVRET, Barbara DUBUISSON, Nathalie LUCE, Janique SIMON, Céline VASTEL, Mrs. Frédéric

GOHEL, Marc MAHIER, Rémy CARRIER, Rudy ALEXANDRE.

Absente excusée : Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe (pouvoir à Mme Evelyne MOUCHEL)

Absents non excusés : M. David CHOUIPPE.

Mme Myriam CAVRET est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 mars 2023.

I –- REALISATION D’UN EMPRUNT DE 220 000.00 € POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MAM - Délibération

Madame le Maire présente une nouvelle proposition de financement parvenue après le conseil municipal du 09 mars 2023. Celle-ci est plus avantageuse que les précédentes. Elle propose d’annuler la délibération prise le 09 mars 2023 relatif à l’emprunt proposé par le Crédit Agricole de Normandie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE-1 : Madame le Maire de Le Mesnil au Val est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 3,52 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement constant du capital (échéances dégressives)

Le taux effectif global ressort à : 3,53561 %

Le montant de l'échéance trimestrielle sera dégressif. Le montant du capital remboursé à chaque échéance s'établira à 3666,67 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 220€ seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal de Le Mesnil au Val s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4 : Le conseil municipal de Le Mesnil au Val, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.II – REALISATION D’UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE : "RELAIS" DANS L’ATTENTE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA – Délibération

Madame le Maire informe de la nécessité de contracter un crédit relais dans l’attente de l’attribution du FCTVA sur les factures réglées lors de la construction de la MAM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARTICLE-1 : Madame le Maire de Le Mesnil au Val est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 180 000.00 Euros

dont le remboursement de capital s’effectuera au plus tard 36 mois après la date de mise à disposition des fonds.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 3,15% - Taux Fixe

Le taux effectif global ressort à :3,18508%

Les intérêts seront appelés trimestriellement. (fin de trimestre civil)

Les frais de dossier d'un montant de 180€ seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal de Le Mesnil au Val s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4 : Le conseil municipal de Le Mesnil au Val, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

III – DEVIS NACELLE – Délibération

Madame le Maire informe de la nécessité de louer une nacelle élévatrice afin de pouvoir intervenir sur la toiture de l’église, des problèmes d’infiltration d’eau ayant été détectés sur le faîtage au niveau du coq lors du passage du drone.

Elle présente le devis de la société LOXAM pour un montant de 1 996.00 € HT. Celui-ci comprend le déplacement, l’opérateur de la nacelle, le carburant et l’assurance pour une journée de 7 heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de retenir le devis de la société LOXAM pour un montant de 1 996.00 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.2023-76

IV- DEVIS COUVERTURE EGLISE - Délibération

Madame le Maire présente un devis afin d’intervenir sur la toiture de l’église, des problèmes d’infiltration d’eau ayant été détectés lors du passage du drone.

Elle présente le devis de la société EMC pour un montant de 2294.00 € HT.

Madame Luce sort, ne pouvant être juge et partie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de retenir le devis de la société EMC pour un montant de 2294.00 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h30.