Séance - Seance du 30 mars 2022

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Séance - Seance du 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mesnil-au-Val. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, LE MESNIL AU VAL

SEANCE DU 30 MARS 2022

2022-56

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de

la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été

adressée par Mme Evelyne MOUCHEL, Maire.

Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe, Mmes

Myriam CAVRET, Barbara DUBUISSON, Nathalie LUCE, Janique SIMON, Céline VASTEL, Mrs.

Rudy ALEXANDRE, Remy CARRIER, Frédéric GOHEL, Marc MAHIER.

Absents excusés : M. Bruno LECONTE 2ème adjoint (pouvoir à Pascale COUVREUR), Patrick

LAMBERT (pouvoir à Myriam CAVRET.)

Absent non excusé : David CHOUIPPE

Mme Myriam CAVRET est désignée secrétaire de séance.

.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 février 2022.

Madame le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’achat de mobilier extérieur.

Autorisation lui est accordée.

I- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - Délibération

Le compte de gestion établi par Madame la trésorière présente les résultats suivants :

- Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2021 : - 357 233.62 €

- Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 : + 400 717.00 €

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2021 tel que présenté

ci- dessus.

.

II- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- Délibération

Madame le maire présente les résultats de fin d’exercice de la commune et quitte la séance :

Section de FONCTIONNEMENT

Recettes : 401 028.93 €

Dépenses : 372 357.34 €

Soit un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2021 de 28 671.59 €.Cet excédent s’ajoute à celui de l’année précédente (372 045.41 €) soit un excédent total de 400 717 €.

Section d’INVESTISSEMENT

Recettes : 288 315.73 €

Dépenses : 509 572.88 €

Soit un déficit d’investissement sur l’exercice 2021 de – 221 257.15 €.

Ce déficit s’ajoute au déficit de l’année précédente (-135 976.47 €) soit un déficit total de

357 233 .62 €

Madame le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin que l’assemblée procéde à l’approbation du compte administratif. Madame Pascale COUVREUR, nommée présidente de séance, demande de s’exprimer sur ce compte.

Le conseil municipal vote ensuite à main levée et APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2021.

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 - Délibération

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 400 717.00 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 28 671.59 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 372 045.41 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 400 717.00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 357 233.62 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 236 532.98 €

F Besoin de financement F =D+E 120 700.64 €

AFFECTATION = C =G+H 400 717.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 124 275.64 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F+3 575 €

pour affectation complémentaire AC Invest. eaux pluviales 2022

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 276 441.36 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €2022-57

IV- VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2022 DES 2 TAXES LOCALES TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI - Délibération

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

DECIDE de voter les taux des taxes foncières bâti et non bâti, pour l’année 2022, avec les

taux suivants :

Taux

Taxe foncière (bâti) 39.38 %

Taxe foncière (non bâti) 45,13 %

V - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Délibération

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022

de la commune, ce document s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- Fonctionnement :

. Dépenses : 625 745 €

. Recettes : 625 745 €

- Investissement :

. Dépenses : 1 130 409 €

. Recettes : 1 130 409 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

ADOPTE le budget primitif 2022 comme présenté ci-dessus.

VI – DEVIS GROUPE ÉLECTROGENE – Délibération

Monsieur LECONTE a demandé 2 devis pour l’achat d’un groupe électrogène.

Madame le Maire les présente à l’assemblée.

- PROLIANS NORMANDIE : 1 194.58 € HT

- A.E.D.S Tourlaville : 2 703.87 € HTLe conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité, 7 voix pour, 1 voix contre et 5

abstentions,

DECIDE de retenir le devis de la société PROLIANS pour un montant de 1 194.58 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

VII – DEVIS ORDINATEUR PORTABLE – Délibération

Madame le Maire présente un devis de la société DALTONER pour la fourniture et l’installation

d’un ordinateur portable nécessaire aux élus lors des réunions en visioconférence pour un

montant de 1 185.23 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir le devis de la société DALTONER pour la fourniture et l’installation d’un

ordinateur portable d’un montant de 1 185.23 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

XIII – DEVIS FORMATION ET CRÉATION DU DUERP

Madame COUVREUR présente un devis relatif à la formation et à la création du DUERP pour

les agents communaux.

Monsieur CARRIER se propose d’élaborer ce document sans faire appel à une société

extérieure.

IX – DEVIS CAVURNES – Délibération

Madame COUVREUR présente le devis de la société JAUMEAUX-MAZURIER, filiale

d’OGF, pour la pose et la fourniture de cavurnes dans le cimetière communal pour un montant

renégocié de 3 780.00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir le devis de la société JAUMEAUX-MAZURIER pour un montant de

3 780.00 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer les écritures correspondantes.

X – RENÉGOCIATION CONTRAT ANTARGAZ – Délibération

Madame COUVREUR informe les membres du conseil qu’elle a renégocié le contrat souscrit

auprès d’ANTARGAZ afin d’obtenir des tarifs plus avantageux à la tonne pour chauffer les

locaux de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.

XI – DEVIS MOBILIER EXTÉRIEUR - Délibération

Madame COUVREUR présente le devis de la société COMAT&VALCO pour la fourniture de

mobilier d’extérieur afin d’aménager la place de village, le city-stade et le lavoir du Hameau

Joly d’un montant de 2 990.00 € HT.2022-58

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir le devis de la société COMAT&VALCO pour un montant de 2 990.00 €

HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer les écritures correspondantes.

INFORMATIONS DIVERSES

Le repas du foot aura lieu le 23 avril.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 22h15.