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Arrêté - Arrete 066.2025
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 066.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de SALEILLES -— Arrêté du Maire
Arrêté n° 066/2025
Nomenclature : 6.1.5 - Autres
Objet: Arrêté permanent portant organisation de Ia réserve
communale de sécurité civile.
Le Maire de la commune de SALEILLES,
VU le CGCT et notamment ses articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8 issus de la Loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
VU la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ;
VU les articles L.3142-108 à L. 3142111 du Code du travail ;
VU la délibération du conseil municipal n° 022/2024 en date du 20/03/2024 portant création de la réserve communale de sécurité ;
Considérant qu’il appartient au Maire, par arrêté, de déterminer les missions et l’organisation de la réserve communale de sécurité civile ;
ARRETE
ARTICLE 1% :
Il est institué dans la commune une réserve communale de sécurité civile.
ARTICLE 2 :
Les missions de la réserve communale de sécurité civile sont d'apporter, dans le champ" des compétences communales, son concours au Maire en matière: : - d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités.
ARTICLE 3 :
L'organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement intérieur annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du Maire.
Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d'un acte d'engagement à la réserve.
ARTICLE 5 :
M. Jean Pezin, Adjoint au Maire, ou son représentant, est chargé, sous l'autorité du Maire,
d'organiser et de diriger l'action de la réserve communale. Il reçoit délégation afin de signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services, le responsable de la police municipale de Saleilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet des P.O, à Mme la Présidente du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie de Secours des P.O et à M. le Président de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole ».
Fait à Saleilles, le 06 juin 2025
Le Maire,
François RAEE e Jéteption en préfecture
18-20250606-arr-066-2025-AR
ansmission : 10/06/2025
tion préfecture : 10/06/2025
Publication le: 1 ? JUIN 2025