Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2017

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Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi douze décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six décembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Véronique FONTAINE, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, , Pierre POMMIER, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

Michel POYAC arrive à 20h17 et participe aux délibérations à compter du point 3

ABSENTS EXCUSES :

Arame KONATE qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michel POYAC

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE et APPROBATION DU DERNIER PROCES-

VERBAL

Le procès-verbal du 9 novembre est approuvé à l’unanimité des membres présents. Patricia ROMAN est désignée secrétaire de séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°3

Suite à la dissolution du syndicat intercommunal SIGIP, la commune va recevoir le produit du résultat de clôture tel que réparti dans l’arrêté préfectoral :

- reprise du résultat au 001 : excédent d’investissement 51 200,04 € - reprise du résultat au 002 excédent de fonctionnement de 390,84 € L’équilibre budgétaire est maintenu par l’inscription de nouvelles dépenses aux deux sections. Il est également nécessaire de faire des virements de crédits à l’intérieur de la section de fonctionnement notamment pour les charges du personnel.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget 2017

VU l’arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/94 portant dissolution du SIGIP et validation de la répartition du résultat de clôture

Après avoir délibéré

A l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n° 3 suivante :

Reprise de résultats

INVESTISSEMENT

001 : excédent d’investissement de 51 200,04 €

020 : dépenses imprévues de 51 200,04 €2

FONCTIONNEMENT

002 : excédent de fonctionnement de 390,84 €

022 : dépenses imprévues de 390,84 €

Virements de crédits en Fonctionnement

article intitulé Augmentation

de crédits

Diminutions de

crédits

+ 3 630,00 € -3 630,00 €

6411 Personnel titulaire + 692,00 €

6451 Cotisations à l’urssaf + 138,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite + 2 800,00 €

6232 Fêtes et cérémonies -3 630,00 €

Arrivée de Michel POYAC

3. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 – REMUNERATION DU COORDONNATEUR ET DES AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population.

Considérant que le Maire doit désigner par arrêté un agent coordonnateur et deux agents recenseurs pour la commune de Guermantes

Considérant qu'il convient de fixer leur rémunération

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : de fixer la rémunération du coordonnateur, ayant la qualité d’agent communal, titulaire à temps complet, comme suit :

– il bénéficiera d'une décharge partielle de ses activités et d’une enveloppe de 550 € sous forme d’IHTS (indemnités horaires pour heures supplémentaires)

Article 2 : de fixer la rémunération de l’agent recenseur, ayant la qualité d’agent communal, titulaire à temps complet, comme suit :

– il bénéficiera d'une décharge partielle de ses activités et d’une enveloppe de 550 € sous forme d'IHTS

Article 3 : de fixer la rémunération de l’agent recenseur, vacataire, comme suit : - il bénéficiera d’une rémunération nette de 1046 €

Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2018.3

Article 5 : charge monsieur le Maire et la trésorière principale, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

4. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (V)

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette»

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, l’article L1612-1

VU les crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, section d’investissement (hors emprunts et dettes): 332 285,00 €

VU l’application de 25 % : 83 071,25 €

VU la répartition par chapitre :

CHAPITRE BUDGET 2017 25% 20 650,00 € 162,50 € 204 600,00 € 150,00 € 21 248 565,00 € 62 141,25 € 26 400,00 € 100,00 € 041 80 070,00 € 20 017,50 €

Après avoir délibéré

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent comme indiqué ci-dessus

5. CONVENTION TRIPARTITE DE DENEIGEMENT DE L’AVENUE DES DEUX CHÄTEAUX

VU le Code Général des collectivités Territoriales

CONSIDERANT que l’avenue des deux châteaux est située sur les territoires de Guermantes et de Gouvernes et que les lieux desservis sont à proximité de l’agglomération de Guermantes et éloignés du centre de Gouvernes4

CONSIDERANT la nécessité de prévoir les interventions de déneigement sur l’ensemble de l’avenue des deux châteaux

CONSIDERANT qu’en cas d’intempéries, il convient de simplifier les interventions sur cette avenue en autorisant la mairie de Guermantes à prendre les décisions qui s’imposent en matière de déneigement sur la totalité de la voirie

VU la proposition de convention tripartite avec la commune de Gouvernes et la société Eiffage pour le déneigement, ou le salage en cas de verglas de l’avenue des deux châteaux

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

ACCEPTE la convention tripartite de déneigement de l’avenue des deux châteaux avec la commune de Gouvernes et la société Eiffage pour une durée de 3 ans reconductible

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et ses avenants

6. ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (suite à une démission)

VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L123-4 à 7, R 123-1 et suivants

VU le Code électoral, article l237-1

VU la démission de Michèle Gastaud, en tant qu’élue au centre communal d’action sociale (CCAS) en date du 7 novembre 2017

CONSIDERANT que le siège est vacant, il est proposé d’élire un nouveau membre.

Le Maire demande aux élus s’il y a des candidats : Jean-Philippe RAFFOUX

N’ayant pas d’autres propositions, les conseillers sont unanimes pour voter à main levée.

Le Conseil Municipal

A la majorité des voix : 12 POUR et 3 ABSTENTIONS (Michel Poyac, Guy Jelensperger et Véronique Fontaine)

Elit Monsieur Jean-Philippe RAFFOUX membre du CCAS

7. CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LES COMMUNES

L'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, dans son article 28, autorise la création de

groupement de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics en vue de

passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a proposé, par décision n° 2017-181 du 13 novembre 2017, la constitution des groupements de commandes suivants :5

 Fourniture de bureau

 Fourniture de consommables informatiques

 Fourniture de produits d'entretien

 Fourniture de vêtements de travail / Equipements de Protection Individuelle (EPI) / Chaussures de sécurité

 Nettoiement des espaces publics

 Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements publics (Installations électriques, Installations gaz, appareils de levage…)

 Entretien des espaces verts

 Entretien de l'éclairage public

 Entretien de la voirie

 Travaux d'entretien des bâtiments (maçonnerie, plâtrerie, peinture, etc.)  Prestations de traiteurs

 Tickets restaurants

 Signalisation horizontales et verticales

 Travaux de reprographie

 Prestations d'infogérance informatique

 Prestations de gardiennage

 Maintenance et équipements des aires de jeux

 Maintenance des installations électriques

 Location et maintenance de photocopieurs

 Location et entretien des fontaines à eau

 Fourniture de mobilier

 Fourniture de matériels informatiques et accessoires

 Entretien et maintenance des systèmes de chauffage

 Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge

 Maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés externes et d'acquisition

Les membres des groupements sont les suivants (sous réserve de l’adhésion de chaque collectivité en fonction de chaque marché) :

 BUSSY SAINT GEORGES

 CCAS DE BUSSY SAINT GEORGES

 CAISSE DES ECOLES DE BUSSY SAINT GEORGES

 BUSSY SAINT MARTIN

 CARNETIN

 CHALIFERT

 CHANTELOUP EN BRIE

 COLLEGIEN

 CCAS DE COLLEGIEN

 CAISSE DES ECOLES DE COLLEGIEN

 CONCHES SUR GONDOIRE

 CCAS DE CONCHES SUR GONDOIRE

 DAMPMART

 GOUVERNES

 GUERMANTES

 JABLINES

 JOSSIGNY

 LAGNY SUR MARNE

 CCAS DE LAGNY SUR MARNE

 LESCHES

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE LESCHES/JABLINES

 MONTEVRAIN

 CCAS DE MONTEVRAIN

 POMPONNE6

 SAINT THIBAULT DES VIGNES

 THORIGNY SUR MARNE

 FERRIERES EN BRIE

 PONTCARRE

 OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE

Annie VIARD relève l’absence du SIVOM dans cette liste et Denis MARCHAND celle du CCAS.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces groupements de commandes seront formalisées dans une convention constitutive pour chaque marché.

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, est désignée comme coordonnateur des groupements de commandes listés ci-dessus, et aura la charge de mener la procédure de passation du marché ainsi que sa notification, son exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d'adhérer aux groupements de commandes sus visés en fonction des besoins de la collectivité

DIT que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire sera le coordonnateur des groupements de commandes ;

AUTORISE Le Maire à signer les conventions définissant les modalités des groupements de commandes et tous les documents afférents

AUTORISE le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à signer les marchés au terme de ces consultations ainsi que toutes les pièces y afférentes

8. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°D09 : signature d’un avenant au contrat d’entretien des locaux avec l’entreprise LCG pour 15 € HT mensuel, pour le nettoyage des sanitaires, douche et vestiaire du service technique.

9. QUESTIONS DIVERSES

Denis MARCHAND :

-Fibre : réponse du sénateur : Il va appuyer notre demande pour obtenir la fibre au plus vite sur la commune et le cas échéant, ce sera en 2022 comme prévu initialement.

Départ du commissaire VIDAL remplacé par le commissaire Michel SOISTIER le 8 janvier 2018.

Décès de la doyenne de Guermantes Mme KOPIEJWSKI, la famille a été très touchée de la présence d’élus à la cérémonie.

Remerciements aux élus et bénévoles présents au marché de Noël et au goûter de Noël des enfants ainsi qu’à la permanence pour la collecte des restos du cœur. Un grand merci à la boule Guermantaise qui a donné son excédent de recette de la soirée « beaujolais nouveau » (100 euros) pour les restos du cœur, ce qui a permis l’achat de produits alimentaires pour enfants.

Le marché de Noël a rapporté 522 euros reversés au TELETHON (location des stands, vin chaud financé et animé par Gouvernes et don de 100 euros par la serre de Montjay La Tour)7

Nathalie BILLY :

1ERE PIERRE DE LA NOUVELLE DEMI-PENSION AU COLLEGE LDV :

La 1ère pierre de la nouvelle demi-pension au collège Léonard de Vinci à Saint Thibault fut posée le 5 décembre en présence de M.Barbaux Président du Département, de Mme Galeazzi- Inspectrice d'académie à l'Education Nationale, de M.Vouriot Maire de St Thibault, M.Dabert Proviseur du collège et de Denis Marchand, Annie Viard et Nathalie Billy. M.Barbaux a rappelé dans son discours la prévision de la construction de 8 collèges avec une capacité maximum de 600 élèves.

REPAS DES AINES le 1er décembre :

Une belle journée, à en croire les remerciements oraux ou écrits des 63 ainés inscrits. Le repas s’est déroulé à la guinguette de Chalifert : déjeuner dansant, mais aussi chanteurs et spectacle cabaret. 48 colis ont été réservés pour ceux qui ne participaient pas au repas.

- Remerciements à l’équipe enseignante de l’école maternelle pour leurs magnifiques dessins, fort appréciés qui ont agrémenté les menus et les colis. Venue de 4 ainés à l’école vendredi 15 pour remercier les enfants de vive voix.

-CONFERENCE DANS LE CADRE DU CISPD –commission intercommunale sécurité prévention délinquance) SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Journée de sensibilisation et d’information dédiée aux élus de la CAMG. Patricia et Nathalie présentes pour représenter la commune. Conférence menée par une association « le centre Hubertine Auclert » qui est financé par la région Ile de France et qui accompagne toute personne ou structure dans un projet en faveur de l’égalité hommes/femmes. Seulement 4 communes de représentées : Bussy/Lagny/Guermantes/Montévrain

Depuis 2000, politique de sensibilisation envers les violences faites aux femmes avec la journée en novembre. 2005, 1er plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. L’Etat organise des dispositifs : numéro spécial, référente départementale (SOS femmes à Meaux), pas de local concernant l’accueil de femmes au commissariat pour porter plainte (celui de Lagny).Cadre légal : loi du 4 aout 2014 (loi pour l’égalité).

Toutes les communes de plus de 20 000 habitants doivent intégrer dans leur débat budgétaire un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et femmes avec les orientations, programmes, actions menées.

Hébergement et logement : Hébergements d’urgence financés par l’état mais en nombre insuffisant/ Montévrain réserve 1 logement pour ces femmes. Dans le cadre du CIL, 1 à 2 logements seront également réservés au sein de la CAMG.

Quelques chiffres : 1 femme meurt tous les 3 jours, victime de son conjoint/1 femme subit un viol ou tentative de viol toutes les 7 min en France/ coût économique des violences au sein du couple : 3,6 milliards d’euros. Rôle des communes, des intercommunalités pour informer et orienter correctement en cas de besoin. En janvier, connaissance des chiffres sur l’Ile de France

Flyers à disposition en mairie, info dans le journal de janvier

-COMMISSION SANTE CAMG : 1ère réunion prévue le 14/12 –Annie Viard et Nathalie BILLY représenteront la commune8

Gérard LEUX : Les plantations sur la plaine de jeux sont terminées.

La brigade équestre formée par deux policiers s’est présentée à lui pour l’informer qu’elle passera tous les jours sur notre commune et demande donc de lui réserver un emplacement pour garer son véhicule et la remorque des chevaux. Denis Marchand demande à les rencontrer dès que possible.

Michel POYAC : informe le conseil que des travaux sont en cours sur l’emplacement de l’ex lycée démoli de Torcy, certainement pour réaliser un nouvel établissement. Nathalie BILLY répond que cette construction correspond au lycée Emilie Brontë, qui est actuellement en pré-fabriqué et implanté à Lognes.

Pierre POMMIER : signale que la haie du 8 rue André Thierry longeant le chemin de la promenade de la belle inutile, n’est toujours pas taillée et empêche le passage des piétons. Denis MARCHAND répond qu’un courrier leur sera adressé. Il demande aussi que le petit frigo non utilisé de la salle 19 soit retiré. Le nécessaire sera fait auprès des agents techniques.

Michèle GASTAUD : informe des dates d’événements données par l’office de tourisme de Marne et Gondoire , à savoir :

24 au 28 janvier : Frisson Baroque

7 et 8 avril - journées européennes des métiers d'art

5 au 8 avril - la beau(bon)té sauvera le monde (festival écolo.)

22 au 27 mai - printemps de parole

14 /16 septembre – journées européennes du patrimoine

7 octobre - rando. mélimélo

10 au 14 octobre - Jazz en Marne et Gondoire

En ce qui concerne le bulletin municipal, il a été décidé en comité de rédaction que dès janvier, il changera de "look". Il a été rebaptisé "Du côté de Guermantes" et sera photocopié dans une qualité de papier supérieure avec plus de photos. Il devient bimestriel et numéroté : le n° 1 de janvier/février sera distribué le vendredi 5 janvier.

Patricia ROMAN : remercie à son tour élus et bénévoles qui ont participé aux dernières manifestations et en particulier les bénévoles des associations de la commune à qui il est maintenant demandé cet investissement en contre partie des subventions qui leur seront accordées tous les ans.

Rappelle quelques dates à retenir sur les agendas :

Le 13 Janvier : accueil des nouveaux habitants, remise des médailles du travail et remerciements aux bénévoles.

Le 19 Janvier : présentation du court métrage de Loïc Jacquet (habitant de la commune) : « un si long chemin ». Durée : 30mn. Présence d’acteurs.

Le 10 Mars : concert à l’église d’une violoniste guermantaise Céline Prévot.

Autre date à prévoir en mars ou avril : le ramassage de printemps avec Gouvernes.

Les 1er ou 2 avril (à voir avec Conches) : les œufs de Pâques.9

Le 6 Mai : Troc et Puces avec plan de mise en sécurité à présenter en préfecture (placer des véhicules sur les carrefours sensibles afin de bloquer le passage) ce qui nécessitera la présence d’élus ou bénévoles sur ces points pour libérer le passage en cas d’urgence.

Le 10 juin : MARATHON avec un nouveau parcours qui emprunte surtout les chemins et évite les routes. Notre point ravitaillement sera donc déplacé et nous n’aurons qu’une traversée de route à sécuriser (entre le rond-point et le chemin Bouleau Carreau).

La date pour l’exposition Peinture/sculpture n’est pas encore arrêtée. (sûrement les 13 et 14 octobre, à confirmer).

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h40.