Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2013

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Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2013 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 decembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le jeudi douze décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six décembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 13.

PRESENTS : Jacques COURPOTIN, Véronique FONTAINE, Françoise JOUSSE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Thierry RIVIERE, Claude ROLLAND, Isabelle ROUQUIER

ABSENT EXCUSE : Nathalie BILLY qui a donné pouvoir à Gérard LEUX

Gérard DURA qui a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER

Daniel POUPART qui a donné pouvoir à Jacques COURPOTIN

Annie VIARD qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires sur le procès-verbal avant approbation. Denis MARCHAND répond qu’il a eu l’impression de lire un scénario de film et non pas un procès- verbal. Il rappelle que l’enregistrement est sonore et non pas filmé, or il dit que les faits et gestes de chacun ont été retranscrits dans ce procès-verbal. M LEUX pose à nouveau la question sur le contenu d’un procès-verbal. Isabelle ROUQUIER, qui était secrétaire de séance explique qu’elle a passé beaucoup de temps à la réécoute de l’enregistrement et à la rédaction de ce procès-verbal qui fait 39 pages. Elle ajoute qu’il est fidèle à ce qui a été dit en séance et que, ce qui a été dit a été de ce fait écrit, permettant ainsi à un futur lecteur de constater les propos et l’ambiance délétère régnant au sein de ce conseil. Elle remercie Sandrine GACHET, Françoise JOUSSE, Jacques COURPOTIN et Gérard DURA pour l’avoir aider à la rédaction de ce procès-verbal, et elle ajoute que plusieurs personnes l’ont félicité pour le travail ainsi accompli. Elle précise que le procès-verbal est le reflet de ce qui a été dit lors de ce conseil, puisque sa rédaction est même quasiment du mot pour mot. Le procès-verbal est approuvé par 6 voix pour ; 3 abstentions.

Claude ROLLAND est désigné secrétaire de séance.

2. REMPLACEMENT DES REPETITEURS FEUX – CARREFOUR DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal

VU le Code des Collectivités Territoriales

VU la convention signée avec le Siersel (Syndicat Intercommunal d’électrification rurale de la région sud et est de Lagny) pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public dont il est maître d’ouvrage VU la proposition du Siersel d’intégrer au marché le remplacement des répétiteurs trafic et un répétiteur piétons par des leds sur les feux situés au carrefour de l’église de Guermantes A l’unanimité

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la réalisation des travaux de remplacement des répétiteurs trafic et piétons dans le cadre du marché d’amélioration de l’éclairage public du Siersel2

AUTORISE le Maire a signé tout document relatif à ce dossier

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 2315

3. REPARATION DU CADRAN DE L’HORLOGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire explique que les aiguilles du cadran de l’église sont tombées. Une première intervention eu lieu pour rechercher l’objet de la panne pour un montant de 243,75 HT, à cela s’ajoute le montant de l’intervention pour la réparation soit un montant de 805,74 € HT, ce qui monte la facture totale à 1 049,49 € HT– 1 255,19 € TTC avec une option pour remplacer la minuterie mécanique qui est en mauvais état pour un montant de 366,59 € HT – 438,44 € TTC.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nécessité de réparer le cadran de l’église dont l’aiguillage est cassé

VU le devis présenté par l’entreprise Horloges Plaire pour un

A l’unanimité

DECIDE de remettre en état le cadran de l’horloge de l’église

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 61522

Le Conseil Municipal demande une négociation du prix pour l’ensemble de la prestation.

4. REPARATION DU VEHICULE COMMUNAL

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la nécessité de réparer le véhicule communal par le remplacement de la boite de vitesse et du kit d’embrayage

VU le devis présenté par le garage Alexence Diffusion pour un montant de 2653,09 € HT – 3173,10 € TTC

A l’unanimité

DECIDE de remettre en état le véhicule communal

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 61551

Monsieur le Maire explique qu’il a anticipé la réparation du camion pour raisons de sécurité mais aussi pour nécessité de service afin de ne pas bloquer les agents dans leurs tâches. M. Marchand signale qu’il avait demandé que l’on organise un conseil municipal beaucoup plus tôt, mais que sa demande n’avait pas été acceptée. M. Marchand rappelle à M. le Maire que tous travaux ou réparations, doivent être validés a priori avant par une délibération. Le conseil municipal par délibération le 12-10-2011 a en effet modifié la délibération n° 27/2008 du 10 avril 2008 concernant la délégation d’attributions au Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, retirant l’ensemble des délégations à M. le Maire.

5. ACHAT D’UNE BANDEROLE

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales3

VU l’organisation du marché de noël au mois de décembre pour lequel il est nécessaire d’installer une banderole

Vu la proposition pour un montant de 70 € HT -83,72 € TTC

A l’unanimité

DECIDE d’acheter une banderole pour le marché de noël

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 6232

Monsieur le Maire explique que l’achat a été anticipé, le marché ayant déjà eu lieu. Vu le faible montant, l’achat aurait pu passer en régie. M. Marchand était persuadé que cet achat se réglerait sur la régie, sinon une délibération aurait été obligatoire, comme pour le camion.

6. QUESTIONS DIVERSES

Thierry RIVIERE :

-Demande si l’affaissement de chaussée dans la Rue Jehan de Brie a été signalé ? -Denis MARCHAND lui répond qu’il a prévenu la CAMG (de leur compétence) qui va faire le nécessaire.

Gérard LEUX :

-demande, suite à la construction d’une piscine Rue André Thierry, qui va remettre en état les dégâts occasionnés par le passage par la plaine de jeux et les ornières créées ?

-Mr le MAIRE précise que la terre végétale produite par le creusement de la piscine sera répartie sur les ornières.

-Denis MARCHAND indique qu’il s’agit plutôt de la glaise que de la terre végétale. -Mr le MAIRE indique qu’il avait montré au propriétaire là où elle devait être répartie et avait également demandé que la terre soit de la terre végétale et non de la glaise. -Mr le MAIRE confirme que dès lors que nous avons accordé un droit de passage par la plaine de jeux, il était convenu avec le propriétaire que la remise en état devait se faire à l’identique, engazonnement compris.

-Thierry RIVIERE s’étonne cependant qu’il puisse être accordé un droit de passage dans le but de réduire les couts à la charge du propriétaire, que la remise de la terre puisse se faire n’importe où ou n’importe comment.

-Mr le MAIRE précise que cet accord a été donné car les ornières existaient préalablement sur la plaine de jeux, ce qui devait permettre sa remise en état à moindre cout.

Si ces ornières n’avaient pas existés jamais l’accord n’aurait été donné.

De toute manière un courrier sera fait pour rappeler les conditions initiales de l’accord.

Françoise JOUSSE :

-voudrait savoir comment s’est passé le repas des anciens ?

-Mr le MAIRE informe que ce repas a rassemblé 72 personnes et a été très convivial. Toute l’équipe du CCAS était présente.

C’est suite à la question posée par Mme Jousse que Mr le MAIRE signale également la présence du député de notre circonscription Mr Eduardo RIHAN-CIPEL ainsi que du conseiller général Mr Arnaud DE BELENET.

Il rappelle que ces personnes sont systématiquement invitées, libres à elles de venir ou pas. Françoise JOUSSE regrette que le conseil municipal n’ait pas été convié à ce repas qui aurait été l’occasion de rassembler le conseil, déjà demandé il y a quelques années pour fêter la fin d’année4

Françoise JOUSSE a évoqué les points qui ont été abordés à la CLECT lors de la dernière séance : transfert de salaire de Lagny d’un agent technique, transfert de contrat d’ordures ménagères pour Jablines et approbation du règlement intérieur.

Denis MARCHAND :

-comme Françoise il regrette de ne pas avoir été convié à ce repas par le CCAS et note que très peu d’élus étaient présents.

-Mr le MAIRE lui indique que cela est une décision du CCAS mais que la porte est ouverte. -Jacques COURPOTIN indique avoir demandé à la dernière réunion du CCAS que les élus soient présents.

-Françoise JOUSSE reconnait que le CCAS ait un mode de fonctionnement à part. Il lui semble que convier les élus en fin de mandat au moins à l’apéritif aurait été sympathique. La représentation communale devrait être présente ne serait-ce qu’autour d’un verre.

-Denis MARCHAND remercie les élus venus aider au Marché de Noel, au goûter des enfants, sans

oublier le père Noel pour sa présence avec un regret cependant concernant l’absence de son

traineau.

Remerciements également à l’association des Autos-perdues pour leur bon de 150€ versé au comité du Téléthon.

Egalement des remerciements pour la manifestation du marché de noël et ses bénévoles et dont la recette a été reversée au téléthon.

Guy JELENSPERGER :

-fait le point sur les débordements d’eau sur la RD 35 en cas de fortes pluies. La grille avaloir est inclinée ce qui facilite ces débordements sur la chaussée.

La dernière fois c’est l’intervention d’un proche riverain Mr Michel POYAC qui a permis de solutionner l’inondation.

Mr le MAIRE rappelle ses courriers aux différents responsables locaux et indique avoir reçu une réponse de notre député sur la transmission à Mr EBLE au conseil général. De même les courriers ont été transmis à l’ART ainsi qu’à Mr DE BELENET qui a indiqué à Mr le MAIRE qu’il allait s’en occuper.

Mr le MAIRE se propose d’aller déposer plainte pour mise en danger de la vie d’autrui si rien ne bouge.

Thierry RIVIERE insiste sur la dangerosité du phénomène de débordement. Françoise JOUSSE rappelle la nécessité d’intervenir préventivement et régulièrement. Mr le MAIRE lui répond que cela est fait régulièrement mais que pour la fois dernière c’était un weekend.

Mr le MAIRE informe le conseil de l’embauche temporaire de Mr Hugo GRIERE du 2 au 11 janvier 2014 qui viendra renforcer les techniques suite à des absences pour congés. Denis MARCHAND s’étonne que nous n’en ayons pas débattu en réunion d’adjoints et rappelle que pour lui les congés doivent se prendre du 1er Janvier au 31 Décembre et que cette dépense aurait pu être évitée.

Mr le MAIRE répond qu’il y a un débordement sur l’année suivante d’où cette embauche. Mr le MAIRE informe avoir écrit au commissariat suite à la recrudescence des cambriolages et autres dégradations sur notre commune.

La police s’est engagée par écrit à augmenter la fréquence de ses rondes.

Mr le MAIRE informe également le conseil que l’affaire PAMFILE sera jugée au tribunal le 20 Décembre à 9h.5

L’affaire FOUCAULT (abri de 20 m2 avec auvent avec déclaration de travaux refusée) a quant à elle été classée sans suite (2 novembre).

Mr le MAIRE communique ensuite les nouveaux tarifs de salage pour l’année 2014.

*Niveau 1 = 1 simple passage, soit 3,664 km

**Niveau 2 = 1 double passage, soit 7,328 km

Il clôt ensuite le conseil en souhaitant de bonnes fêtes à tous les élus et les remercient pour le travail accompli tout au long de l’année.

année 2013-2014

TARIF JOUR le Km 110,30 € / Km

TARIF JOUR NIVEAU 1* 404,14 €

TARIF JOUR NIVEAU 2** 808,28 €

TARIF NUIT le Km 143,40 € / Km

TARIF NUIT NIVEAU 1* 525,42 €

TARIF NUIT NIVEAU 2** 1 050,84 €