Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Juillet 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 Juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 321

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE

GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 18

votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Juin 2022

Ordre du jour :

- Choix du mode de publicité des actes pris par le Maire ou le Conseil Municipal à

compter du 1er juillet 2022,

- Création de deux postes non permanents – Juillet 2022 et Août 2022,

- Subventions communales 2022,

- Prieuré de Charrière - Parcelle ZK 75p – Acquisition

- Approbation P.V. de mise à disposition de la CCPDA des biens immobiliers du

service assainissement,

- Dénomination de voies,

- Approbation du plan de déneigement,

- Approbation du règlement intérieur de la résidence Arc en Ciel,

- Virements de crédits,

- Questions diverses

Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN,

BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SHERWIN,

SANDON, VIGIER.

Absents : M SAADI (Pouvoir à BURLON)

Secrétaire de séance : Mme VIGIER322

Objet : CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES

A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022 (DCM 1)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à

compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels

pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les

communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de

publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

 Publicité des actes de la commune par affichage ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à

l’unanimité de ses membres présents :

- DÉCIDE : Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités

communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 :

Par voie d’affichage sur le panneau d’affichage en entrée de Mairie ;

__________________

Objet : CREATION DE POSTE ADMINISTRATIF NON PERMANENT (DCM 2)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.323

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants,

ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par

des contractuels,

La délibération doit préciser :

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau des fonctions donc le grade, et s’il s’agit d’un

emploi permanent ou non,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial en raison des nécessités

de service et du bon fonctionnement de celui-ci,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial, non permanent à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires pour le mois de juillet 2022.

La nature des fonctions sera précisée par une fiche de poste remise à l’agent à son arrivée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE de créer l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial non permanent à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires pour le mois de juillet 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel par exception dans les conditions prévues aux

articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction des nécessités de service.

__________________

Objet : CREATION DE POSTE TECHNIQUE NON PERMANENT (DCM 3)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants,

ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par

des contractuels,

La délibération doit préciser :

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau des fonctions donc le grade, et s’il s’agit d’un

emploi permanent ou non,324

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison des nécessités de service et

du bon fonctionnement de celui-ci (accroissement saisonnier d’activité),

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’Adjoint Technique, non permanent à temps complet à raison de 35 heures

hebdomadaires pour le mois d’août 2022.

La nature des fonctions sera précisée par une fiche de poste remise à l’agent à son arrivée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- DECIDE de créer l’emploi d’Adjoint Technique non permanent à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires pour le mois d’août 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel par exception dans les conditions prévues aux

articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction des nécessités de

service

__________________

Objet : PRIEURE DE CHARRIERE - PARCELLE ZK 75p - ACQUISITION (DCM 4)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite se porter acquéreur d’une bande boisée située en bordure Nord-Est du prieuré de Charrière afin de protéger les abords du bâtiment, le mettre en valeur et permettre un accès jusqu’à la Galaure, il convient d’acquérir une surface d’environ 2600 m² à détacher de la parcelle ZK 75, auprès de Mr Loïc BONIN, propriétaire, qui est vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- EMET un avis favorable sur l’acquisition et son objet, moyennant 0.10 euros par m²,

- DESIGNE le Cabinet de Géomètres NEOGIS d’ANNEYRON (Drôme) pour établir le document d’arpentage,

- DESIGNE Maitre Frédéric LATTIER, Notaire à HAUTERIVES (26) pour établir l’acte notarié à intervenir,

- DIT que l’ensemble des frais sera supporté par la collectivité,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________325

Objet : RESEAU ASSAINISSEMENT – MISE A DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS A PORTE DE DROMARDECHE – APPROBATION DU PV. (DCM 5)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service Assainissement a été transféré à la

Communauté de Communes Porte de Drômardèche le 1er janvier 2020.

Ce transfert de compétence entraine la mise à disposition des biens appartenant à la commune et affectés

à ce service.

Monsieur le Maire présente le Procès-Verbal de mise à disposition des biens relatifs au réseau

d’assainissement et aux stations de relevage de la commune, la station d’épuration ayant déjà fait l’objet

d’un PV de mise à disposition en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le procès-verbal précité,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : DENOMINATION DE VOIES (DCM 6)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L2213-28 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de procéder à la dénomination des voies et rues. Il

précise qu’il convient d’y procéder pour la voie de desserte du lotissement des Bégonias au hameau de St-

Bonnet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents:

- PROCEDE à la dénomination suivante :

SITUATION DENOMINATION

Voie de desserte du lotissement Les Bégonias Impasse des Bégonias

__________________

Objet : PLAN DE DENEIGEMENT - APPROBATION (DCM 7)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que jusqu’en 2019, le déneigement des hauteurs de

Châteauneuf de Galaure était assuré par l’entreprise PAYEN, les employés communaux traitant le reste de la

commune. Le remplacement du prestataire étant compliqué compte tenu des chutes de neige aléatoires, un

groupe de travail a été créé en 2021 afin d’établir un plan de déneigement.

Monsieur le Maire donne lecture de ce plan et en propose son adoption.326

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents:

- APPROUVE le plan de déneigement précité,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : RESIDENCE ARC EN CIEL - REGLEMENT INTERIEUR - APPROBATION (DCM 8)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’un règlement intérieur a été élaboré pour la

résidence Arc en Ciel. Il en donne lecture et en propose son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le règlement intérieur de la résidence Arc en Ciel précité,

- DIT que chaque locataire de la résidence en sera destinataire,

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.

__________________

Objet : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 01/2022- BUDGET PRINCIPAL (DCM 9)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- PROCEDE aux ouvertures de crédits suivants :

INVESTISSEMENT

Programme 148 – Cimetière Chef-lieu

CPTE 21316 - 148 Dépenses CPTE 020 Dépenses imprévues

+ 300.00 - 300.00

Programme 178 – ECOLE NUMERIQUE

CPTE 2183 - 178 Dépenses CPTE 020 Dépenses imprévues

+ 284.00 -284.00

__________________327

Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2022 (DCM 10)

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes

présentées et en avoir délibéré, ALLOUE les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice

2022 :

 A l’unanimité de ses membres présents :

- ADAPEI ............................................................................................. 300

- AMICALE BOULE ........................................................................... 400

- AMICALE LAÏQUE....................................................................... 2 400

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ........................................ 2 000

- AMIS DE TREIGNEUX .................................................................... 250

- ANACR............................................................................................... 100

- BIBLIOTHEQUE « OISEAU LIRE » ............................................ 1 840

- CHARRIERE ANIMATION .......................................................... 1 000

- CLUB D’AMITIE .............................................................................. 300

- CLUB SPORTIF .............................................................................. 2 500

- FNACA ............................................................................................... 150

- FONDATION DU PATRIMOINE ..................................................... 120

- L’ART ET LA MATIERE .................................................................. 200

- PREVENTION ROUTIERE .............................................................. 190

- SECOURS CATHOLIQUE ................................................................ 500

 Par 18 voix pour et 1 abstention :

- HISTOIRE D’HISTOIRES ................................................................. 500

 Par 14 voix pour, 1 contre et 4 abstentions :

- PATRIMOINE CASTELNEUVOIS ............................................... 2 300

 Par 18 voix pour et 1 abstention :

- LAMAS DES PLAINES ............................................................... 1 000

- UNION MUSICALE ...................................................................... 2 500

TOTAL .......................................................................................... 18 550 €328

DELIBERATIONS 01 A 10

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BRUN

VIGIER