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Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 02 23
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2018 02 23)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Tourisme,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FÉVRIER 2018
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mmes MOTTIN, PHILIPPE, Mr FURDYNA, Mme GODARD, Mr ARBON, Mmes BERLIOZ, GRUNY, Mrs CALIGNY, BRIARD, FLEURY, Mme LEBATARD.
Absents excusés : Mr COURSAN, Mmes CHEVALIER, LEGOUPIL, Mrs LAHAYE, LEROUX, MADELAINE, Mme BOUILLON.
Secrétaire : Mr FLEURY
Pouvoir : Mr COURSAN a donné pouvoir à Mr MARIOTTI
Mme CHEVALIER a donné pouvoir à Mme MOTTIN
Mme LEGOUPIL a donné pouvoir à Mr BERTIER
2018/029 : TERRAIN SAON
Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’avis des Domaines pour le terrain communal situé sur
SAON, Cadastré section C n° 321 et n° 322 pour une superficie de 954 m2, estimé à 22 000 euros.
Le Conseil Municipal décide de le vendre au prix de 20 034 euros à Mr David CAILLÉ, estimant que le
prix fixé par le Conseil Municipal de 21 euros du m2 respecte la possibilité d’une marge de
négociation de 10 % et confirme la volonté de la commune de permettre aux familles d’accéder à la
propriété.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente concernant cette cession.
2018/030 : SUBVENTION DETR ABORDS DES GROUPES SCOLAIRES ET SPORTIFS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer 3 dossiers de demande de subvention au titre de la
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux d’aménagement des abords
des groupes scolaires et sportifs, tenant compte des travaux de voirie, de la sécurisation des écoles,
et de l’aménagement d’un city park et skate park.
Celui-ci est estimé à 1 738 000 euros TTC.
Le plan de financement pour cet investissement est le suivant :
AIDES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ACCORDÉES :
Conseil Départemental : - Fonds Européens : 150 000 euros
- Contrat de territoire : 300 000 euros
- Domaine routier : 28 300 euros
ETAT : - DETR Voirie : 112 000 euros
- DETR Scolaire : 17 500 euros
- DETR Aménagement
City Park Skate Park : 41 000 euros
SDEC : 77 900 euros FCTVA : 268 000 euros
Emprunt : 743 610 euros
2018/031 : RÉSIDENCE HARMONIE
Le Conseil Municipal a pris connaissance du fonctionnement de la Résidence Harmonie EHPAD
(Etablissement d’Hébergement Accueillant des Personnes âgées dépendantes) avec les nombreuses
activités mises en place pour permettre aux résidents d’être associés à la vie quotidienne de la
Collectivité.
Un projet d’extension de cet établissement est en cours passant de 52 à 66 résidents.
Le Conseil Municipal félicite Mr LEMARCHAND Directeur pour le dynamisme de cette structure qui
est très important pour notre Commune.
2018/032 : FESTIVITÉS
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les diverses animations qui sont
envisagées pour le 50ème anniversaire de la fusion du Molay et de Littry et le 190ème anniversaire de la
Philharmonie Municipale des Mineurs le samedi 22 et dimanche 23 septembre 2018 :
- Le samedi soir un concert de l’impérial Brass Band sera organisé au gymnase, suivi de
l’embrasement de la chapelle de la Mine et d’une animation musicale à définir pour clôturer
la soirée.
- Le dimanche : un village des associations sera installé autour du Module, avec un repas le
midi, les modalités d’organisation restent à définir.
L’idée d’un puzzle géant de la Commune pourrait avoir lieu réunissant les différents hameaux de la
Commune.
Le Conseil Municipal souhaite au cours de cette journée associer les précurseurs de cette fusion en
leur rendant hommage.
Le Conseil Municipal sera tenu informé sur l’évolution de cette manifestation, la prochaine réunion
de travail ayant lieu le Mardi 3 Avril 2018.
2018/033 : MÉDIATHÈQUE
Mme PHILIPPE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal les diverses animations qui se
dérouleront pendant les vacances scolaires à la médiathèque avec divers ateliers pour les enfants.
Une animation autour du conte avec la Médiathèque de la Cambe aura lieu en juin avec les enfants
de l’école maternelle.
D’autre part, la commission médiathèque souhaite renouveler le partenariat avec LECLERC de Bayeux
pour développer une nouvelle animation.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier. 2018/034 : FÊTE FORAINE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal une demande d’installation de
manèges pendant les vacances de printemps autour du module.
Le Conseil Municipal est favorable à cette initiative permettant d’avoir une animation pour les
jeunes.
2018/035 : MUSÉES
Mme PHILIPPE, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que la préparation de la saison
d’ouverture des musées est en cours avec une ouverture coordonnée des deux musées. Le flyer
publicitaire va être repris. Des travaux d’amélioration surtout au Moulin de Marcy seront à prévoir,
notamment vis-à-vis de la sécurité.
2018/036 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR L’EXONÉRATION DE LA CFE
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des observations de la Direction Départementale
des Finances Publiques (DDFIP) concernant la délibération prise par la commune sur des
exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il explique que cette délibération a été prise lorsque la commune percevait la fiscalité des
entreprises. Or, depuis la commune est devenue membre d’un établissement de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) qui est seul compétent en matière de
décisions sur la CFE (et la CVAE).
Il précise que la délibération de la commune du Molay-Littry prise en date du 29 mars 1994 est
devenue sans objet. Il propose de la rapporter.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de rapporter la délibération prise en date du 29
mars 1994 concernant des exonérations de CFE.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2018/037 : PERSONNEL
Le Conseil municipal accepte d’augmenter le temps de travail de Mme Nathalie LECLUSE, Adjoint du
Patrimoine de 2ème classe à la Médiathèque en la nommant à temps complet sur cette structure à
compter du 1er avril 2018. Cette décision est justifiée du fait du bon dynamisme de la médiathèque
avec les nombreuses animations mises en place.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant.
2018/038 : ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Madame MOTTIN, Adjointe au Maire présente au Conseil municipal les critères d’appréciation pour
la réalisation d’un entretien professionnel.
Avant de se prononcer, le Conseil Municipal souhaite reporter sa décision au prochain Conseil
Municipal en analysant les critères proposés. 2018/039 : MISSION SPS
Le Maire présente au Conseil municipal la mission de coordination de la Sécurité et de la Protection
de la Santé (S.P.S) prévue pour les travaux de réorganisation des abords des groupes scolaires et
équipements sportifs de la société Mesnil System.
Le Conseil Municipal valide cette proposition, par 15 voix pour et une abstention, pour un montant
de 1.990,00 euros H.T et autorise le Maire à signer le devis correspondant.
2018/040 : VOIRIE
Le Conseil Municipal a pris connaissance des diverses conventions à établir avec l’Intercom Isigny-
Omaha pour la compétence voirie
- La convention de mise à disposition de moyens et de personnel qui concerne l’entretien
courant des routes et des bas-côtés à caractère urgent ;
- La convention de fauchage en régie ;
- La convention de curage en régie.
Après analyse de celles-ci, le Conseil Municipal autorise Le Maire à les signer.
2018/041 : CENTRE HOSPITALIER
Le Maire donne lecture de la lettre du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux concernant la composition
du Conseil de surveillance regroupant 15 membres au total : 5 représentants des collectivités locales,
5 du personnel et 5 personnalités nommées par le Préfet ou l’ARS.
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Guillaume BERTIER, Maire, pour siéger au Conseil de
surveillance du nouveau centre hospitalier Aunay-Bayeux.