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Arrêté - jeudi 20 no Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 20 no)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publie sur le site le 20/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1861

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

MONSIEUR FLORENT CHABANON - PLACE DU BREUIL - MARCHÉ DE NOËL 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Florent CHABANON, 18 avenue Louis Pasteur, 43770 CHADRAC,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Florent CHABANON est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, partie sablée, dans un des chalets installés à l'occasion du marché de Noël, du samedi 29 novembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus :

tous les jours de 10 heures à 20 heures,

à l'occasion de soirées exceptionnelles, les samedi 29 novembre, vendredi 5 décembre, samedi 6 décembre, vendredi 12 décembre, samedi 13 décembre, vendredi 19 décembre, samedi 20 décembre, vendredi 26 décembre et samedi 27 décembre: chaque jour de 10 heures à 22 heures,

> les mercredis 24 et 31 décembre, chaque jour de 10 heures à 17 heures,

VV

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 -— Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. . Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Florent CHABANON est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florgnt CHABANON et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.

———— ET = PA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1882

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL DU PUY-EN-VELAY

MARCHE DE NOEL « ART ET GASTRONOMIE » — SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Elisabeth PUGNERE, représentant le CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL DU PUY-EN-VELAY, 5 route des Atayes, Les Avits, 43700 ARSAC-EN-VELAY, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Marché de Noël « Art et Gastronomie » organisé par le CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL DU PUY-EN-VELAY, Madame Elisabeth PUGNERE est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, à la salle Jeanne d’Arc, située au n° 13 avenue de la Cathédrale, du vendredi 28 novembre au dimanche 30 novembre 2025, chaque jour de 9h00 à 19h00, sous les réserves

expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites

pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient

engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Elisabeth PUGNERE est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Elisabeth PUGNERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay] le 17 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

ke le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1883

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT CLUB SOROPTIMIST - "ART ET GASTRONOMIE" NOËL 2025

SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Elisabeth PUGNERE, représentant le CLUB SOROPTIMIST International du Puy-en-Velay, 5 route des Atayes, Les Avits, 43700 ARSAC-

EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du marché de Noël « Art et Gastronomie » organisé par le CLUB SOROPTIMIST International du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur trois emplacements situés à hauteur du n° 26 boulevard Carnot, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, du vendredi 28 novembre à 9h au dimanche 30 novembre 2025 à 18h.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Élisabeth PUGNERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,

Jean-Framois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.7104.07.51 |Publie sur le site le 20/11/2025

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V le PUY | SERVICE RÉGLEMENTATION

enVELAY |

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OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE RAPHAËL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant le risque que représente, pour les usagers de la voie publique, l'état de l'immeuble situé au 17 rue Raphaël,

Considérant la demande de la SAS MATHIEU RÉNOVATION, 38 place Saint-André, 43500 JULLIANGES, représentée par Monsieur Florian MATHIEU,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et à faciliter l'intervention des professionnels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de renfort sur une partie de la structure de l'immeuble situé au n°17 rue Raphaël, la SAS MATHIEU RÉNOVATION, est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés GM-672- BD et GN-731-TN, sur deux emplacements de stationnement payant, situés en face du n°27 rue Raphaël, le mercredi 19 novembre 2025, de 7h à 18h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la SAS MATHIEU RÉNOVATION versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit — 4,00 € x 1 jour x 2 emplacements = 8€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SAS MATHIEU RÉNOVATION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SAS MATHIEU RÉNOVATION prendra toutes dispositions pour

- mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h

avant l'ouverture du chantier,

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 -— La SAS MATHIEU RÉNOVATION déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MATHIEU RÉNOVATION, Monsie le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 novembré 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

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| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

: 25/LCH/1888

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY- EN-VELAY, représentée par Madame Pauline TERME,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels

en centre-ville,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du

domaine public, L

ARRÈTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de menuiserie, l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-nacelle de location, sur la voie de circulation, au droit du n°17 rue du

Consulat, mercredi 26 novembre 2025 et jeudi 27 novembre 2025, chaque jour, de 7h30 à 12h et de 12h30 à 17h.

ARTICLE 2 - De fait, pendant l'intervention susvisée, mercredi 26 novembre 2025 et jeudi 27 novembre 2025, chaque jour, de 7h30 à 12h et de 12h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Consulat, pour sa partie comprise entre la rue Raphaël et la rue Traversière du Consulat.

ARTICLE 3 - L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux "rue du Consulat barrée" aux intersections avec les rues Traversière du Consulat et Raphaël,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-nacelle,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

garantir un accès permanent aux services de secours et d'urgence,

restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise MENUISERIE CHAPUIS déplacera son camion-nacelle à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départeme: de la Sécurité Publique et l'entreprise MENUISERIE CHAPUIS sont chargés, chacun en ce concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

| N° Arrêté : 25/LCH/1889

a OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS

MODIFICATIF Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal 25/LCH/1885, ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Raphaël ROUSSET, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GH-451-NB, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, du mardi 18 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 18h. CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Raphaël ROUSSET, 425 route du Suc, 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 25/LCH/1885, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Raphaël ROUSSET, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé GH-451-NB, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, du mardi 18 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Raphaël ROUSSET versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit : — 4,00 € x 3 jours x 1 emplacement = 12€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Raphaël ROUSSET devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Raphaël ROUSSET prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 5 - Monsieur Raphaël ROUSSET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Raphaël ROUSSET, Monsieur, le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacuyl en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

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| Te | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enV ELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L _ | N° Arrêté : 25/LCH/1890

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la Société KARAPETIAN, 97 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Madame Liana KARAPETIAN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la Société KARAPETIAN est autorisée à stationner ponctuellement, un fourgon Renault Master immatriculé BF-518-FX, au droit du n°31 rue Courrerie, à cheval sur le cheminement piétons, collé contre la façade de l'immeuble, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles, limitées dans le temps, de chargement/déchargement de matériel nécessaire aux travaux, du mercredi 19 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 - La Société KARAPETIAN prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, - maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, - instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

- limiter impérativement le stationnement du fourgon dans la journée et sur la période susvisée, - garantir la circulation rue Courrerie sans perturbation au niveau de l'intervention susvisée, - permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - La Société KARAPETIAN déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société KARAPETIAN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/11/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1891

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES, 54 rue Notre Dame, 42420 Lorette, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison, et en raison de la présence d'une semi-remorque stationnée sur la haussée, les mesures suivantes seront mises en place, avenue Général de Gaulle, à hauteur du n° 4, le lundi 24 novembre 2025 de 8h à 10h :

• la voie de circulation sera neutralisée côté Préfecture, sens Michelet / Breuil, • la circulation automobile sera alternée par panneaux de type B15 / C18 et la priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens Breuil / Michelet,

• un tourne à gauche obligatoire en direction de la place Michelet serra instauré au débouché du parc aérien du Breuil sur l'avenue Général de Gaulle.

ARTICLE 2 – L'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en implantant les panneaux de type B15 / C18 ainsi que le tourne à gauche obligatoire, comme visé à l'article 1 et conformément au plan annexé au présent arrêté,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LOIRE ÉCHAFAUDAGES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025Publie sur le site le 20/11/2025

dut ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Fille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1892 . OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700

SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, L ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux à la Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin, sise au n°19 place du Breuil, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner :

- un fourgon immatriculé EY-344-GE et un camion-benne immatriculé_EJ-980-XW, sur trois emplacements de

stationnement payant, situés au plus près du chantier, du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 17h,

- un fourgon immatriculé CD-809-ES, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit

- du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus — 4 € x 3 jours x 3 places = 36€, - du lundi 1 décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 inclus — 4 € x 5 jours x 1 place = 20€, Soit une redevance totale de 56€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au

pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

L _ _ N° Arrêté : 25/LCH/1894 3

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « ZELEDER », Espace Mercure, 11 rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS- SUR-MARNE, représentée par Monsieur Erol ZEKI,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux pour la future agence Maïf, au n°9 place du Breuil, l’entreprise « ZELEDER » est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé GS-786-TW, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du chantier, du mercredi 19 novembre 2025 au samedi 29 novembre 2025 inclus, chaque jour, de 7h à 19h, hors dimanche.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « ZELEDER » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement soit — 4 € x 10 jours x 2 places = 80€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « ZELEDER » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « ZELEDER » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — L'entreprise « ZELEDER » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « ZELEDER », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du sefvice Vie Citÿéf

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le 20/11/2025

dut. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1900

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MONTÉE GOUTEYRON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par l'Ensemble Scolaire Saint-Jacques de Compostelle, 2 rue Anne-Marie Martel, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représenté par Monsieur Jean-Jacques CHAMPIER, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une opération d'élagage du lierre présent sur les murs de l'établissement, réalisée par les services technique de l'Ensemble Scolaire Saint-Jacques de Compostelle, le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Montée Gouteyron, sur les six premiers emplacements situés en partant du haut de la rue, le lundi 24 novembre 2025, de 7h à 18h.

Les six emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des travaux d'élagage.

ARTICLE 2 - Monsieur Jean-Jacques CHAMPIER prendra toutes dispositions pour :

© disposer des panneaux "Stationnement interdit” au droit des 6 emplacements susvisés, 48h avant

le début des travaux,

maintenir l'accès des riverains,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

libérer les emplacements de stationnement au gré de l'avancement des travaux, restituer le domaine public dans son état de propreté initial.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Jacques CHAMPIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 novembre 2025

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/11/2025

| Ville le PUY |

Le en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| N° Arrêté 20H86!

de | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Bénédicte ROQUEPLAN pour Monsieur Patrick RODRIGUES, 16 montée de Chadrac, 43370 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, =

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°14 boulevard Saint-Louis, Monsieur Patrick RODRIGUES, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé DA-347-YS, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le vendredi 21 novembre 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Monsieur Patrick RODRIGUES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins

24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Patrick RODRIGUES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 novembre 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citpÿéï

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/11/2025

é

F ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1877

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°25/JG/1682 du 14 octobre 2025, instaurant, dans le cadre du chantier de

requalification du quartier du Val Vert et en raison de travaux de consolidation réalisés par la SARL BÉRARD ROLAND, les mesures suivantes :

- circulation et stationnement interdits à tous véhicules, avenue du Val Vert, partie comprise entre la rue

Léon & Jeanne Coudeyrette et la rue Jean Baudoin, du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre 2025 inclus,

- alternat de circulation à l'aide de feux tricolores de chantier, avenue du Val Vert, partie comprise entre l'église Sainte Thérèse et le gymnase municipal, du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre 2025 inclus,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL BÉRARD ROLAND, La Paravent, 43260

SAINT PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté municipal n°25/JG/1682 du 14 octobre 2025 susvisé, visant un alternat de circulation à l'aide de feux tricolores de chantier, avenue du Val Vert, partie comprise entre l'église Sainte Thérèse et le gymnase municipal, est prolongé jusqu'au vendredi 21 novembre 2025 inclus.

ARTICLE 2 - Les dispositions des articles 2 et 3 dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BÉRARD ROLAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, e 17 novembre 2025

Le Chef du Se B M 4 itoyenne, Z N ls 1e

Jeat-FÈ JG: LL

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 20/11/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 25/JG/1893

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CORRIDA DU PUY

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 25/JG/1750 du 22 octobre 2025, interdisant, le samedi 22 novembre 2025 et en raison des courses pédestres ‘La Corrida du Puy-en-Velay” :

+ le stationnement à tous véhicules sur les neuf emplacements contigus situés à l'angle nord-est

du parc aérien du Breuil, côté est, au plus près de la partie sablée, de 8h et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 21h,

* la circulation à tous véhicules sur la portion de voie du parc aérien du Breuil longeant les neuf emplacements susvisés ainsi que sur la portion de voie formant l’angle avec cette dernière et sur une dizaine de mètres, de 16h et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 21h.

Considérant la nouvelle demande présentée par l'Association CHRONO PUCES, représentée par Monsieur Maxime ALEX, 26 boulevard Saint Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l'arrêté municipal n° 25/JG/1750 du 22 octobre 2025 susvisé est modifié comme suit :

" Le samedi 22 novembre 2025, en raison des courses pédestres ‘La Corrida du Puy-en-Velay”, les mesures suivantes seront mises en place Cf. plan annexé au présent arrêté :

*__ le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 21 emplacements contiqus situés sur la

partie est du parc aérien du Breuil, au plus près de la partie sablée, de 2h et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 21h,

* la circulation sera interdite à tous véhicules sur la voie est du parc aérien du Breuil longeant les

21 emplacements susvisés ainsi que sur la portion de voie formant l'angle avec cette dernière et sur une dizaine de mètres, de 2h et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 21h.

ARTICLE 2 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxime ALEX et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velaÿ, le 19 novembre 2025

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 20/11/2025

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1901

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN 851 WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte où orange sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, du vendredi 21 au vendredi

28 novembre 2025 inclus, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 novembre

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

nie —— mn mn ——_— rene rem . ne rePublié sur le site le 20/11/2025

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Fe) le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1905

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau d'eau par l'entreprise S.T.P.P.V, la circulation sera

interdite à tous véhicules, rue Traversière des Mourgues, du lundi 24 novembre à partir de 8h30 au mardi 25 novembre 2025 à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — L'entreprise S.T.P.P.V. libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-enVelay, le 20 ngembre 2025

j F

CF nçois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 20/11/2025

pe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/1899

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT HOSTIEN, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL PAGES est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 1 boulevard Gambetta, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en préservant un passage sous l'échafaudage pour ces derniers et en garantissant des conditions optimales de sécurité à hauteur du passage protégé. 5- L’entrepreneur garantira l'accès des riverains et préservera la visibilité du feu de circulation situé au droit du chantier,

5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51