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Compte-Rendu - 26 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Chastang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
COMMUNE de LE CHASTANG
| COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
| du VENDREDI 26 JUIN 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le Vendredi 26 Juin 2020 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Florent MOUSSOUR, Maire.
- Etaient présents :
Mesdames FAURET, AURAY, LENEUTRE, FAIVRE, LAFONT et TAVET Messieurs MOUSSOUR, RIGOUX et BROUSSE
-Etaient absents excusés :
- Madame Christiane VAUR, procuration donnée à Madame Gisèle LAFONT - Monsieur Didier RONIN, procuration donnée à Monsieur Florent MOUSSOUR
- Date de la convocation : 19 juin 2020
- Secrétaire de séance : Madame Audrey AURAY
$ Ordre du jour :
1- Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020
2-AFFAIRES GENERALES
+ Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
+ Délégations du Conseil Municipal au Maire
+ Désignation d’un correspondant défense |
+ Approbation d’une convention avec Monsieur Gilles DEVERCHÈRE
3-QUESTIONS DIVERSES
['1-AFFAIRES GENERALES
+ Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs: Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts, institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs, élue pour 6 ans.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés parmi les contribuables.
La nomination des commissaires est effectuée par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la liste de 24 noms pour que cette nomination puisse avoir lieu.
+ Délégations du Conseil Municipal au Maire: Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, une partie des délégations prévues à l’article L.2122.-22.
+ Désignation d’un correspondant défense: Le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et représentés, désigne Monsieur Didier RONIN en tant que Correspondant Défense de la Commune. + Approbation d’une convention avec Monsieur Gilles DEVERCHÈRE : Monsieur Gilles DEVERCHERE, artiste sculpteur, propose de prêter gratuitement trois sculptures. Après lecture de la convention, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les conditions énumérées dans ladite convention.
| 3-QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés a convenu les dates suivantes :
- Samedi 11 juillet 2020 : présentation du Conseil Municipal à la population
- Samedi 18 juillet 2020 : vernissage installation des sculptures
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 10 juillet 2020 à 20 h 00.
Séance levée à 21 h 00
Le rad Ÿ À La Secrétaire
F.MOUSSO A.AURAY