Procès Verbal - 18 SEPTEMBRE 2020

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Procès Verbal - 18 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE de LE CHASTANG

TE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL.

du VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 SpA

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le Vendredi 18 septembre 2020 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Florent MOUSSOUR, Maire.

- Etaient présents :

Mesdames FAURET, AURAY, TAVET, LENEUTRE, FAIVRE, VAUR et LAFONT Messieurs MOUSSOUR, RIGOUX, RONIN et BROUSSE

- Date de la convocation : 11 septembre 2020

- Secrétaire de séance : Madame Catherine FAURET

Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

AFFAIRES GENERALES

> Approbation convention de mise à disposition du véhicule municipal : Commune de Palazinges

RESSOURCES HUMAINES

> Gestion de l’épidémie de COVID 19 : prime exceptionnelle

> Centre de gestion de la fonction publique

- Adhésion à la médecine préventive

- Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

[ AFFAIRES GENERALES

>Approbation convention de mise à disposition du véhicule municipal de Le Chastang : commune de Palazinges: Monsieur Le Maire fait lecture à l’assemblée du projet de convention qui permettra à la Commune de Palazinges d’utiliser sur son territoire le véhicule de la commune ainsi que la remorque. Il est proposé le versement d’un coût mensuel prévu 70€ qui reprend l’utilisation moyenne, l’essence, mais pas l’assurance. et de la prise en charge du montant des réparations (franchise). Mesdames Audrey Auray et Catherine Fauret souhaitent qu’un point soit fait en fin d’année afin de savoir si le montant correspond bien à la charge engagée, et qu’il soit intégré une mention concernant une éventuelle surprime d’assurance qui serait demandée en cas d’accident lors du travail sur Palazinges et de la prise en charge du montant des réparations (franchise).

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ladite convention avec les réserves susmentionnées

[ RESSOURCES HUMAINES

> Gestion de l’épidémie COVID 19: prime exceptionnelle: Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à verser une prime COVIDI9 aux personnes qui ont travaillé pendant le confinement. Elle sera attribuée au prorata de la présence.> Centre de gestion de la fonction publique

1-Adhésion médecine préventive : cette adhésion est encadrée par la signature d’une convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique de la Corrèze qui fait appel aux médecins de l’Association Inter- entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour assurer la surveillance médicale d’agent en situations particulières. La cotisation est de 73.00 € HT en cas de demande d'intervention d’un médecin. Mesdames Audrey Auray et Catherine Fauret souhaitent avoir des explications complémentaires afin de comparer avec le régime général de la médecine du travail et connaître les avantages d’une telle souscription. Elles demandent le report de ce dossier au prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le report de ce dossier.

2-Service de remplacement : ce service émanant du centre de gestion permet de recruter du personnel pour remplacer le personnel permanent en cas d’absence. Ce service occasionnera un surcoût de 6% sur le salaire de l’agent qui remplace. Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord pour adhérer à ce

service.

| QUESTIONS DIVERSES

> Salle de fêtes : Monsieur Le Maire fait lecture du protocole sanitaire établi par la Mairie dans la situation COVID19 lors de la location de la salle.

Madame Catherine Fauret donne les règles de calcul qui ont été prises lors de la détermination du nombre maximum de personnes et met en avant le risque éventuel en cas d’augmentation de la pandémie.

Le conseil doit se déterminer sur la continuité de la mise à disposition de la salle.

=> le conseil municipal prend les décisions suivantes:

e Plus de nouvelle location à titre privé jusqu’à nouvel ordre (en fonction de l’évolution de

la pandémie)

e Maintien des locations qui sont déjà enregistrées (avec maximum de 90 personnes sauf nouvelles indications du gouvernement)

e Accord pour les réunions de travail (même règle)

> Repas des anciens : Eu égard à la situation sanitaire difficile, la Commission fêtes et cérémonies

propose de remplacer le repas par un colis pour les habitants + de 60 ans. Un seul colis maximum sera remis par famille. Martine Tavet propose de reprendre en partie le budget qui a été alloué les autres années pour le repas. Monsieur le Maire demande à la commission de travailler dans le détail cette proposition. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour remettre cette année des colis aux personnes de + de 60 ans.

> Retour sur la réunion « des jeunes enfants » du 16/09/2020 : il est fait lecture du compte rendu de la réunion. La commission culture jeunesse et sport devra, en fonction du budget alloué à ces activités

faire des propositions concrètes. Aucune décision n’a été requise

> Commissions de tulle Agglo: Monsieur Le Maire souhaite que des élus puissent participer aux commissions qui vont intervenir à Tulle Agglo :

- Compétences obligatoires

Développement économique

Aménagement de l’espace communautaire

Politique de la ville

Transports

Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

Tourisme

GEMAPI

Assainissement collectif et non collectif

Eau potable

- Compétences facultatives

Création entretien et aménagement des voiries d’intérêt communautaire Gestion des cours d’eau et des milieux humides

Petite enfanceLecture publique

Offre de soins

Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire

Enseignement supérieur

Service Départemental d’Incendie et de Secours (contribution)

Certains élus sont déjà intéressés

e Commission urbanisme — Madame Catherine Fauret

+ Commission tourisme — Monsieur Didier Ronin et Madame Christiane Vaur

> Terrain communal à transformer en verger communal: Monsieur Florent Moussour indique que la mairie de Le Chastang est propriétaire d’un terrain d’environ 2 hectares autour de la déchèterie végétale. Cette surface est actuellement à la disposition d’un agriculteur qui en fait du fourrage. Le maire rappelle l’importance environnementale de procéder à la plantation d’arbres. Pour cela, il souhaite mettre à disposition une partie du terrain à l’ensemble des habitants du village pour créer un verger partagé.

=> deux points sont donc mis au vote

e la clôture du terrain pour le sécuriser=> Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

La commission voirie et bâtiments travaillera pour sa mise en place | e la création du verger partagé => 6 élus pour et 5 élus contre => mise en attente du projet

> Installation des plaques d’adressage: Monsieur Cyril Rigoux doit relancer l’entreprise Beaussière. Messieurs RIGOUX, RONIN et BROUSSE se réuniront le mercredi 23 septembre pour l'installation des panneaux de rue.

> Sécurité routière dans le village : Monsieur Didier Ronin va avoir une réunion avec la DDE, Mr Daudy et Mr Chesial, pour travailler sur la maîtrise de la vitesse dans le village et la gestion des panneaux et la gestion des stationnements.

> Partenariat avec Gilles Deverchère => L’artiste souhaite créer « des mois de la culture dans le chastang ». Des villages limitrophes y seront associés. Des artistes d’autres régions animeraient également les villages concernés. La participation des habitants serait envisagée pour le gite et le couvert. Audrey Auray et Catherine Fauret font part de leur réserve et veulent savoir quel sera le bénéfice réel de ces manifestations pour le village. k Une réunion sera organisée avec l’artiste avant toute décision. Ce point sera repris lors d’un prochain conseil municipal

Il est rappelé que les œuvres actuellement exposées n’ont pas été achetées par la commune. Trois ont été prêtées par l’artiste et une a été offerte par un habitant de la Commune.

Monsieur Didier Ronin est chargé de commander des plaques qui seront posées en bas des œuvres pour indiquer ces éléments.

> Activités prochaines

e le 24/09 : Dédicace de Kristian, artiste, dessinateur.

e le 3/10: après-midi avec le club de pétanque « Le Gardillou » pour un tournoi au stade du chastang

e le 10/10 : Réparation des vélos avec l’association à bicyclette, action financée par Tulle Agglo e le 24/10 : Projection avec l’association peuples et cultures du film « voyage en sol majeur » ele 28/11: journée départementale d'Automne des Associations et groupes portant des grainothèques en Corrèze.

Séance levée à 21 h 59.

La Secrétaire

C.FAURET ”