Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du mercredi 29 avril 2026

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du mercredi 29 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du mercredi 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2026

Ordre du jour

▪ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 1 : Présentation des indemnités perçues par les élus au titre de l’exercice 2025 Rapport n° 2 : Création d’un Comité social territorial

Rapport n° 3 : Mise à jour du tableau des effectifs

FINANCES

Rapport n° 4 : Adoption du règlement budgétaire financier

Rapport n° 5 : Reprise anticipée des résultats

Rapport n° 6 : Budget primitif – Exercice 2026

Rapport n° 7 : Vote des trois taxes communales

Rapport n° 8 : Subventions aux associations

Rapport n° 9 : Admission en non-valeur de créances

Rapport n° 10 : Acceptation du Fonds de concours versé par la Communauté de communes Thelloise à la Ville de Chambly pour des travaux d’extension et de renouvellement de la vidéoprotection

URBANISME

Rapport n° 11 : Acquisition de la propriété dite MALLERON par l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne)

Rapport n° 12 : Acquisition des parcelles ZC25 et YA27

Rapport n° 13 : Rectification délibération n° 11 du 24 mars 2025 concernant l’acquisition du bien AA285

CULTURE

Rapport n° 14 : Renouvellement de la convention de partenariat relative au développement de la lecture publique entre le Conseil départemental de l’Oise2

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2026-012 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Compagnie d’Arc La Renaissance. Cette mise à disposition de la salle Tatamis de Joliot Curie et du Centre sportif Marie-Amélie Le Fur à Chambly, est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 5 juillet 2026.

SG-DM-2026-013 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Le locomotive camblysien. Cette mise à disposition des Gymnase Aristide Briand, Jeu d’arcs Les Marais à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 10 juillet 2026.

SG-DM-2026-014 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Diapason. Cette mise à disposition de la Maison des solidarités et de la salle Joliot Curie à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 10 juillet 2026.

SG-DM-2026-015 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit du service social CARSAT. Cette mise à disposition de la salle Charache en mairie, est consentie pour l’année 2025/2026, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

SG-DM-2026-016 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association La Parentèle. Cette mise à disposition de la salle d’activités et Bureau – Maison de l’enfance à Chambly, est consentie pour l’année 2025/2026, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

SG-DM-2026-017 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association du comité du secours populaire de Chambly. Cette mise à disposition du local place de l’Eglise à Chambly, est consentie pour l’année 2025/2026, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

SG-DM-2026-018 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association de la fête folklorique du Bois Hourdy. Cette mise à disposition du local Pierre de Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

SG-DM-2026-019 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Tarot Club Chambly. Cette mise à disposition de la salle Harmonie est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 5 juillet 2026.

SG-DM-2026-020 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association AMMAC. Cette mise à disposition des salles Gérard Philippe et médecine du travail n° 2 est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

SG-DM-2026-021 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Football club de Chambly. Cette mise à disposition des gymnase Aristide Briand à Chambly et plaine des sports – Zone B et C à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.3

SG-DM-2026-022 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Billard Club Municipal Camblysien. Cette mise à disposition de la salle de Billard à l’espace Léo Lagrange à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

SG-DM-2026-023 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Chambly International. Cette mise à disposition de la salle Place Descartes à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 6 juillet 2026.

SG-DM-2026-024 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association du Cercle de loisirs éducatifs de Chambly. Cette mise à disposition des Gymnase Aristide Briand, salle Joliot Curie, salle Camille Demoulin, Centre sportif Marie-Amélie Le Fur, Gymnase Raymond Joly et salle de l’harmonie – Espace Carnot à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 5 juillet 2026.

SG-DM-2026-025 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association L’Ecole de musique. Cette mise à disposition des dix salles à l’Espace Carnot à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 5 juillet 2026.

SG-DM-2026-026 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Chambly Voix En Herbe. Cette mise à disposition du local Espace Carnot : salle Harmonie à Chambly est consentie pour l’année scolaire 2025/2026, hors période scolaire, à partir du 5 janvier 2026 et jusqu’au 5 juillet 2026.

SG-DM-2026-027 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association AC DOM TOM. Cette mise à disposition de la salle jaune Olympe de Gouges et de la cave n° 13 au Carré Conti à Chambly est consentie pour la saison 2025/2026 à compter de septembre 2025 et prendra fin le 31 août 2026.

SG-DM-2026-028 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association La Palette. Cette mise à disposition de la salle Gérard Philippe à Chambly est consentie pour la saison 2025/2026 à compter de septembre 2025 et prendra fin le 10 juillet 2026.

SG-DM-2026-029 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Ecole du Petit Dragon. Cette mise à disposition de la salle Joliot Curie à Chambly est consentie pour la saison 2025/2026 à compter de septembre 2025 et prendra fin le 5 juillet 2026.

SG-DM-2026-030 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Amicale philatélique de Chambly. Cette mise à disposition de la salle Camille Desmoulins, RDC, à Chambly est consentie pour la saison 2025/2026 à compter du 1er septembre 2025 et prendra fin le 10 juillet 2026.

SG-DM-2026-031 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux au profit de l’association Chambly Nutrition. Cette mise à disposition de la salle « Verte » de l’espace Olympe de Gouges à Chambly est consentie pour la saison 2025/2026 à compter du 1er septembre 2025 et prendra fin le 31 août 2026.

SG-DM-2026-032-portant passation d’un contrat pour les visites d'entretien de l'orgue de l’Eglise Notre- Dame de Chambly avec la Manufacture d'Orgues, sise 21, allée Elise Bultel – 62219 LONGUENESSE. Le coût de cette prestation est de 2 603,34 TTC €.4

SG-DM-2026-033 portant passation de contrats relatifs aux vérifications des équipement d’alarme incendie et désenfumage des bâtiments communaux avec la société DEKRA, sise 12 rue Léonard de Vinci - 60000 BEAUVAIS. Ce contrat a pour objet la vérification des équipements d’alarme incendie et désenfumage des bâtiments communaux. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Le coût de cette prestation est de 3 527,45 € TTC.

SG-DM-2026-034 portant passation de contrats relatifs aux vérifications des installations électrique et chauffage des bâtiments communaux, avec la société DEKRA, sise 12 rue Léonard de Vinci - 60000 BEAUVAIS. Ce contrat a pour objet la vérification des installations électrique et chauffage des bâtiments communaux. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Le coût de cette prestation est de 7 531,43 € TTC.

SG-DM-2026-035 portant passation d’un contrat de maintenance préventive et corrective pour deux bornes escamotables de la ville de Chambly avec la société ELECTRIOX CITY, sise rue de la Croix Blanche - 78350 LES LOGES en JOSAS. Ce contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable une fois par tacite reconduction. Le montant du contrat s’élève à 2 040,00 euros TTC.

SG-DM-2026-036 portant passation d’un avenant n°1 au marché n°2025-12 pour l’exploitation des installations thermiques de la ville de Chambly avec la société Hydro Maintenance, sise 2 rue Robert Esnault Pelterie - 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS. Cet avenant a pour objet l’exploitation des installations thermiques, relatif à l’intégration de matériels au cahier des charges. Le nouveau montant du marché, après intégration de cet avenant, s’élève à 3 070 708,02 euros HT pour 8 ans et 8 mois.5

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 1 : Présentation des indemnités perçues par les élus au titre de l’exercice 2025 Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit dans le Code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1) la communication annuelle aux conseillers municipaux, et avant l’examen du budget de la commune, d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (...) ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

L’état annuel des indemnités des élus ne donne lieu ni à délibération, ni à débat. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce bilan.

Annexe : Tableau des indemnités 2025

Rapport n° 2 : Création d’un Comité social territorial (CST)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au regard des élections professionnelles qui se tiendront le 10 décembre 2026 et conformément à l’article L. 251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial (CST). En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion de l’Oise.

Compte-tenu des effectifs de la commune recensés au 1er janvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, soit 126 agents au total, la commune doit obligatoirement mettre en place un comité social territorial.

Les organisations syndicales et les membres actuels du CST ont été consultés les 30 mars et 21 avril 2026.

➢ Sur le nombre de représentants du personnel au CST :

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 10 décembre 2026, il revient au présent conseil de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de cette instance.

Compte-tenu dudit recensement, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé dans la limite de 3 à 5 représentants.

Après consultation des organisations syndicales, il vous est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

➢ Sur le recueil de l’avis des représentants de la collectivité :

Par ailleurs, il est rappelé que la présente délibération doit ou non prévoir le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.6

Ainsi, il vous est proposé d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur l’ensemble des questions sur lesquelles cette instance émet un avis.

Il sera donc maintenu un paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Ce nombre est fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et un nombre égal de suppléants.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- De créer un comité social territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité,

- De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- De recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions sur lesquelles le comité social territorial est amené à se prononcer,

- De maintenir le paritarisme numérique au sein du comité social territorial en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

Compte-tenu du nombre de représentants du personnel titulaires fixé, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social territorial.

Rapport n° 3 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer ou de créer des emplois, dans la limite d’un cadre juridique relatif au motif.

Chaque année, la Ville procède à une campagne d’avancements de grade, qui est un mode de progression de carrière au sein de la fonction publique. Il permet à un fonctionnaire titulaire de passer d’un grade à un autre, plus élevé, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, notamment lorsque plusieurs critères (ancienneté, investissement professionnel, …) sont remplis. En 2026, un animateur principal de 2e classe peut prétendre à un avancement au grade d’animateur principal de 1ère classe. Toutefois, le poste n’est pas créé au tableau des effectifs.

Il est donc demandé au Conseil municipal de créer un poste d’animateur principal de 1ère classe, portant à 150 le nombre de postes ouverts et 126 le nombre de poste occupés.

Annexe : Tableau des effectifs

FINANCES

Rapport n° 4 : Adoption du règlement budgétaire financier

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, par délibération n° 9 du 18/12/2023, a approuvé l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024.

Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier, document qui formalise les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d'une collectivité.7

En tant que document de référence, le règlement a pour vocation de faciliter l’appropriation des règles budgétaires et comptables par l’ensemble des acteurs de la commune (élus et agents), d’optimiser les processus financiers pour une meilleure gestion de la programmation du budget et de son exécution, tout en développant une culture commune de gestion.

Ce règlement, précédemment adopté par délibération n° 6 du 15 avril 2024, a vocation à être réadopté à chaque renouvellement d’assemblée. Il pourra, le cas échéant, être actualisé afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du règlement ci-annexé et de l’approuver.

Annexe : Règlement budgétaire et financier

Rapport n° 5 : Reprise anticipée des résultats

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte financier unique, le Conseil Municipal peut reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2025 et statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.

Les résultats de l’exercice 2025 se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

A Résultats antérieurs reportés 2 598 884,46 503 095,73

B Opérations de l'exercice 2025 15 159 486,59 15 898 368,26 3 261 574,42 2 159 242,57

C Résultats de l’exercice 2025 738 881,67 1 102 331,85

D

Intégration de résultat par

opération d’ordre non budgétaire

(ICNE)

76 271,59

Résultats de clôture 2025: A+C+D 3 337 766,13 522 964,53

E Restes à réaliser 734 972,09

Total section 3 337 766,53 1 257 956,62

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.8

Au regard des résultats présentés, il est demandé au Conseil municipal :

- De reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025, ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,

- D’affecter en partie l’excédent de fonctionnement au compte 1068 pour un montant de 1 257 956,62 €,

- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement au compte 002 - pour un montant de 2 079 829,51 €.

Rapport n° 6 : Budget primitif – Exercice 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La note ci-annexée répond à cette obligation pour la commune.

Après étude des documents, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2026.

Annexe : BP 2026 et rapport de présentation

Rapport n° 7 : Vote des trois taxes communales

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, ou le 30 avril en année d’élection municipale, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé : • De la taxe foncière sur les propriétés bâties,

• De la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

• Et de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales qui s’établissent comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 64,75 %,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,57 %,

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,06 %.9

Pour information, la notification des produits prévisionnels pour 2026 s’élève à :

Fiscalité directe locale Bases estimées

2026

Taux proposés

2026

Produit fiscal

attendu 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 14 451 000 64,75% 9 357 023

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 70 400 63,57% 44 753

Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 317 700 19,06% 60 554

9 462 330

Rapport n° 8 : Subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique de soutien financier aux associations de la commune, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de subventions aux associations comme suit :

ASSOCIATIONS PROPOSÉ 2026 Fonctionnement Exceptionnel

Aïkitaï Jutsu Ruy Abe de Chambly 100,00 € - €

Association sportive du Collège J.Prévert - € 1 500,00 €

AMMAC UNION DES ANCIENS MARINS 200,00 € 100,00 €

ANCAC 100,00 € 50,00 €

Association Républicaine Anciens Combattants 100,00 €

APE/Association Parents d'élèves 100,00 € 250,00 €

Association Sportive des Cheminots de Chambly 2 000,00 € 3 000,00 €

Badminton Club de Chambly Oise 92 000,00 € 171 064,00 €

C.L.E.C 80 000,00 € 20 000,00 €

Chambly Histoire & Patrimoine 200,00 € 500,00 €

Chambly International 700,00 € 700,00 €

Chambly Pétanque 800,00 € 700,00 €

Comité du Bois Hourdy 20 000,00 € 5 000,00 €

Compagnie D'Arc- La renaissance- les archers 400,00 € 200,00 €

Diapason 25 000,00 € 4 000,00 €

Ecole de Musique 96 050,00 € 10 000,00 €

ESCP Basket 4 000,00 € 3 000,00 €

Hand Ball Club Chambly 10 000,00 € 3 300,00 €

Haras de Chambly 1 000,00 € 1 800,00 €

Harmonie de Chambly Moulin-Neuf 4 000,00 € 3 000,00 €

Jardiniers de Chambly 100,00 € 300,00 €

Jardins familiaux de l'Oise section de Chambly 250,00 € 250,00 €

La Ferme pédagogique de Chambly 7 000,00 € 2 000,00 €

La truite Bornelloise 100,00 € 100,00 €

Le locomotive Camblysien 2 000,00 € 2 000,00 €

Tennis Club de Chambly 1 000,00 € 1 900,00 €

Volley 6 Raptors 100,00 € 100,00 €10

Well and Dance Studio 1 372,00 € 320,00 €

Zifoun's VTT 1 000,00 € 700,00 €

FC CHAMBLY 5 000,00 €

FC CHAMBLY SAS 235 000,00 € 206 816,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CAMUS 600,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CAMUS 420,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CONTI 615,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DECLEMY 990,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE LAHILLE 585,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE LAHILLE 405,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE SALENGRO 495,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE TRIOLET 585,00 €

SCOE ULYS 3 000,00 €

AEC ASSOC DES EMPLOYES COMMUNAUX 5 000,00 € 2 000,00 €

LA PARENTELE 2 000,00 €

LA FAIENCERIE 274 500,00 €

CCAS 215 000,00 €

Rapport n° 9 : Admission en non-valeur de créances

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le comptable public vous propose l'admission en non-valeur d’une liste arrêtée à la date du 23 mars 2026 de titres devenus irrécouvrables : Liste n° 7453992131.

Lorsque toutes les voies d'exécution ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement.

La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier.

Les créances proposées en non-valeur seront imputées au compte 6541 - Créances admises en non-valeur.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 14 528,38 €, - D’autoriser Monsieur le maire à réaliser un mandat de régularisation,

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2026, au compte 6541, - De donner tous pouvoirs au maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Rapport n° 10 : Acceptation du Fonds de concours versé par la Communauté de communes Thelloise à la Ville de Chambly pour des travaux d’extension et de renouvellement de la vidéoprotection

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet d’extension et de renouvellement de la vidéoprotection, la Ville a sollicité en fin d’année 2025 la Communauté de communes Thelloise, afin d’obtenir un financement via le Fonds de développement communautaire.

Le Conseil communautaire de la CCT, a acté par délibération n° 100326-DC-17 en date du 10 mars 2026, le versement du fonds de développement communautaire à la commune de CHAMBLY pour ces travaux. Le montant alloué s’élève à 80 064 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :11

Dépenses Recettes

Nature Montant (en € HT) Nature Montant (€)

Travaux et

équipement

192 000,00 Subvention Etat (FIPD) (10%) 19 200,00

Subvention région (3,30%) 6 336,00

Subvention département (3,30%) 6 336,00

Fonds de concours CCT (41,70%) 80 064,00

Reste à charge Commune (41,70%) 80 064,00

TOTAL 192 000,00 TOTAL 192 000,00

Suite à cet accord de financement, il est demandé au Conseil municipal :

- D’accepter le fonds de concours versé par la Communauté de communes Thelloise pour des travaux d’extension et de renouvellement de la vidéoprotection d’un montant de 80 064 €, - D’autoriser Monsieur le maire à signer avec la Communauté de communes Thelloise la convention de versement du fonds.

Annexe : Projet de convention

URBANISME

Rapport n° 11 : Acquisition de la propriété dite MALLERON par l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne)

Rapporteur : Patrice GOUIN

La propriété des Cts MALLERON, cadastrée section AN n° 76 et 85 se situe Place Charles de Gaulle & rue Mennecourt d’une superficie totale de 2 799 m² (421 m² + 1 849 m²). La propriété, au regard du Plan Local d’urbanisme, est concernée par un Emplacement Réservé (ER n° 17) sur la totalité de la parcelle AN n°85 et en partie sur la parcelle AN n°76, soit pour une superficie totale de 2 270 m² et fait l’objet de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP n°17) pour la totalité de la propriété.

En août 2024, la Commune est informée par Mme Anne-Elodie MALLERON de sa nomination en qualité de représentante légale avec son frère M. Pierre-Alexandre MALLERON et de Mme Colette FAILLIE leur grand- mère.

En novembre 2024, les Cts MALLERON se déclarent potentiellement vendeurs du bien sous réserve d’une offre équitable de la commune.

Une visite des lieux a été organisée le 13 janvier 2025, à la suite de laquelle la commune a fait appel aux services de l’EPFLO pour mener à bien les négociations d’acquisition de cette propriété.

Des négociations ont débuté à partir de mai 2025, toutefois aucun accord n’a été trouvé à ce jour.

L’EPFLO propose deux scénarii qui permettront de solutionner le désaccord : 1/ Accord amiable avant le 26 mai 2026,

2/ Lancement d’une phase judiciaire en cas de désaccord de prix

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces deux options afin de permettre l’acquisition de cette propriété.12

Rapport n° 12 : Acquisition des parcelles ZC25 et YA27

Rapporteur : Patrice GOUIN

La SAFER Hauts-de-France a préempté pour le compte de la Ville, les parcelles ZC25 et YA27, afin de les protéger des installations illicites.

Il convient désormais d’acter la rétrocession de ces parcelles de la SAFER à la Commune : - La parcelle ZC25 est située au lieudit La Haute Ruelle, pour une superficie de 13a 95 ha. Le prix d’acquisition est fixé à 4 500 €,

- La parcelle YA27 est située au lieudit La Couture, pour une superficie de 5a 09ha. Le prix d’acquisition est fixé à 1 520 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition des parcelles susnommées pour une valeur total de 6 020 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Rapport n° 13 : Rectification délibération n° 11 du 24 mars 2025 concernant l’acquisition du bien AA285 Rapporteur : Patrice GOUIN

Lors de sa séance du 24 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition du bien sans maître du terrain nu cadastré section AA n°285, d’une contenance de 510m².

La parcelle visée dans la délibération contient une erreur car elle est nommée AA n° 185. Aussi, afin de pouvoir procéder à la publication, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) demande que la délibération soit reprise afin d’identifier la bonne parcelle.

Pour mémoire, le propriétaire est décédé en août 1956, soit il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs été obtenu des services de la publicité foncière que M. CARRE Alfred est toujours considéré comme le propriétaire de la parcelle. Aucun autre propriétaire étant connu pour ce bien, celui-ci revient donc à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Le service des Domaines a estimé la valeur du terrain à hauteur de 35 700 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la rectification de ladite délibération et d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil pour en devenir propriétaire, à titre gratuit de ce terrain nu cadastré AA n°285.

CULTURE

Rapport n° 14 : Convention de partenariat relative au développement de la lecture publique entre le Conseil départemental de l’Oise et la Commune – Année 2026

Rapporteur : Laurence LANNOY

Le Conseil départemental de l’Oise s’inscrit dans le développement de la lecture publique. Pour cela, il est proposé aux bibliothèques des communes de plus de 10 000 habitants, la signature d’une convention de partenariat afin de favoriser un aménagement équilibré et attractif du territoire en apportant des aides et conseils techniques et en facilitant l’accessibilité des collections à l’ensemble des publics. La Ville est partenaire du Conseil départemental de l’Oise depuis 2021.13

La Médiathèque départementale, par le biais de cette convention, permet l’accès à l’ensemble de ses services (formations et actions culturelles) et plus particulièrement à son service de ressources numériques. L’accès à l’offre de ressources numériques en ligne est soumis à une participation financière annuelle d’un montant de 0,20 € par habitant. Ce montant représente 1/3 du coût total d’un abonnement individuel. Les 2/3 restant seront financés par le Département de l’Oise.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver ladite convention pour l’année 2026 et d’autoriser à Monsieur le Maire à la signer.

Annexe : Convention